Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10604 — OXFORD PROPERTIES / PINEBRIDGE BENSON ELLIOT / SIGMA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 85/01)

Le 15 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10604.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Retrait de la notification d’une opération de concentration

(Affaire M.9987— NVIDIA / ARM)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 85/02)

Le 8 septembre 2021, la Commission européenne a reçu notification (1), conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2) («règlement sur les concentrations»), et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, dudit règlement, d’un projet de concentration.

Le 27 octobre 2021, la Commission a décidé d’engager une procédure (3) en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations. Le 8 février 2022, la partie notifiante a informé la Commission du retrait de sa notification et lui a démontré qu’elle avait abandonné la concentration.

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(1)  JO C 370 du 15.9.2021, p. 10.

(2)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(3)  JO C 447 du 4.11.2021, p. 2.

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10555 — ADIA / TRANSURBAN / AUSTRALIANSUPER / CPP INVESTMENTS / WCX)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 85/03)

Le 8 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10555.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

0,00 % au 1er février 2022

Taux de change de l’euro (2)

21 février 2022

(2022/C 85/04)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1338
JPY	yen japonais	130,20
DKK	couronne danoise	7,4397
GBP	livre sterling	0,83298
SEK	couronne suédoise	10,6535
CHF	franc suisse	1,0387
ISK	couronne islandaise	141,40
NOK	couronne norvégienne	10,1738
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	24,345
HUF	forint hongrois	357,54
PLN	zloty polonais	4,5351
RON	leu roumain	4,9448
TRY	livre turque	15,4689
AUD	dollar australien	1,5751
CAD	dollar canadien	1,4454
HKD	dollar de Hong Kong	8,8443
NZD	dollar néo-zélandais	1,6870
SGD	dollar de Singapour	1,5265
KRW	won sud-coréen	1 353,02
ZAR	rand sud-africain	17,1895
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,1831
HRK	kuna croate	7,5360
IDR	rupiah indonésienne	16 276,34
MYR	ringgit malais	4,7387
PHP	peso philippin	58,300
RUB	rouble russe	89,0866
THB	baht thaïlandais	36,588
BRL	real brésilien	5,8045
MXN	peso mexicain	22,9951
INR	roupie indienne	84,6770

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(1)  Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d’un appel d’offres à taux variable, le taux d’intérêt est le taux marginal.

(2)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

Rapport spécial no 4/2022

Fonds d’investissement: malgré les actions de l’UE, les investisseurs ne bénéficient pas encore d’un véritable marché unique

(2022/C 85/05)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 4/2022 «Fonds d’investissement: malgré les actions de l’UE, les investisseurs ne bénéficient pas encore d’un véritable marché unique» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10625 - CARLYLE GROUP / MACQUARIE GROUP / HYCC)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 85/06)

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.