COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

10.1.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 9/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10527 — INSIGHT / VECTOR CAPITAL / IRIS HOLDINGS JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 9/01)

Le 9 décembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10527.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

10.1.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 9/2

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2022/C 9/02)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture	8.12.2021
Durée	8.12.2021 - 31.12.2021
État membre	France
Stock ou groupe de stocks	ALB/AN05N
Espèce	Germon du Nord (Thunnus alalunga)
Zone	Océan Atlantique, au nord de 5° N
Type(s) de navires de pêche	—
Numéro de référence	21/TQ92

(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

10.1.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 9/3

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2022/C 9/03)

Date et heure de la fermeture	8.12.2021
Durée	8.12.2021 - 31.12.2021
État membre	France
Stock ou groupe de stocks	HER/4AB. (y compris HER/*4N-S62)
Espèce	Hareng commun (Clupea harengus)
Zone	Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30’ N
Type(s) de navires de pêche	—
Numéro de référence	22/TQ92

(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

10.1.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 9/4

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10472 — Deutsche Post DHL Group/JF Hillebrand Group)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 9/04)

Le 22 décembre 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	Deutsche Post AG, agissant sous le nom de Deutsche Post DHL Group («DPDHL», Allemagne),

—	JF Hillebrand Group AG et ses filiales directes et indirectes («Hillebrand», Allemagne).

Deutsche Post AG acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Hillebrand.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Deutsche Post AG: Deutsche Post AG est la société mère allemande de DPDHL. Elle est présente dans le secteur de la logistique, et notamment de la livraison nationale et internationale de colis, des services internationaux de livraison express, d’acheminement de fret et de transport, du commerce électronique et des services de gestion de la chaîne d’approvisionnement. Deutsche Post AG exerce également des activités dans le domaine des services postaux en Allemagne. Elle est cotée à la Bourse de Francfort (Allemagne);

—

Hillebrand: Hillebrand est présente dans le secteur de l’acheminement de fret, et notamment des services d’acheminement de fret aérien, maritime et terrestre, y compris les services accessoires et les services de logistique contractuelle concernant les liquides non dangereux. Elle produit également des flexitanks en vue du transport de liquides en vrac par conteneurs.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10472 — Deutsche Post DHL Group/JF Hillebrand Group

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

10.1.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 9/6

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10548 — TELEKOM DEUTSCHLAND / IFM INVESTORS / JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 9/05)

Le 22 décembre 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	Telekom Deutschland GmbH («TDG», Allemagne), contrôlée par Deutsche Telekom AG («DT», Allemagne),

—	IFM Investors Pty Ltd. («IFM», Australie),

—	GlasfaserPlus GmbH (l’«entreprise commune» ou «JV», Allemagne).

TDG et IFM acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société constituant une entreprise commune.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	TDG: fourniture d’un réseau haut débit ainsi que de services de télécommunications mobiles et d’autres services de télécommunications à des clients résidentiels et commerciaux;

—	IFM: gestionnaire mondial d’investissements détenu par des investisseurs et spécialisé dans les infrastructures, les actions cotées, les capitaux privés et les investissements dans des titres de créance;

—	entreprise commune: planification, construction et exploitation ultérieure d’un réseau de télécommunications à fibres optiques dans certaines zones rurales et moins densément peuplées d’Allemagne.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10548 — TELEKOM DEUTSCHLAND / IFM INVESTORS / JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l’Union européenne		C 9

Édition de langue française	Communications et informations	65e année 10 janvier 2022

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2022/C 9/04	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10472 — Deutsche Post DHL Group/JF Hillebrand Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	4
2022/C 9/05	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10548 — TELEKOM DEUTSCHLAND / IFM INVESTORS / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	6

Sommaire		page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2022/C 9/01	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10527 — INSIGHT / VECTOR CAPITAL / IRIS HOLDINGS JV) ( 1 )	1

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2022/C 9/02	Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries	2
2022/C 9/03	Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries	3