Date d’adoption de la décision

20.9.2021

Numéro de l'aide

SA.58817

État membre

Italie

Région

Italie

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Interventi per il trasporto di merci per idrovie interne e per vie fluvio marittime

Base juridique

Interventi per il trasporto di merci per idrovie interne e per vie fluvio-marittime

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Coordination des transports

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 12 000 000 EUR

Budget annuel: 3 000 000 EUR

Intensité

40 %

Durée

jusqu'au 31.12.2024

Secteurs économiques

Transports fluviaux de fret

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

25.1.2021

Numéro de l'aide

SA.60655 (2020/N)

État membre

Autriche

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID-19 — Amendments to the existing aid scheme for the provision of rail freight services in certain forms of production and prolongation of temporary support for rail freight and passenger transport

Base juridique

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Coordination des transports

Forme de l’aide

Subvention directe, Autres — Other: waiver of track access charges

Budget

Budget global: EUR 252,85 (millions)

Budget annuel: EUR 252,85 (millions)

Intensité

100 %

Durée

—

Secteurs économiques

Transport ferroviaire interurbain de voyageurs, Transports ferroviaires de fret

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

15.11.2021

Numéro de l'aide

SA.61865

État membre

Allemagne

Région

HAMBURG

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Alternative Stromversorgung von Kreuzfahrtschiffen am CruiseCenter HafenCity (CC1) im Hamburger Hafen

Base juridique

§ 46 Haushaltsordnung der Freien und Hansestadt Hamburg (Landeshaushaltsordnung — LHO) vom 17. Dezember 2013 (HmbGVBl. S. 503), zuletzt geändert am 27. November 2019 (HmbGVBl. S. 408, 409)

Type de la mesure

Aide ad hoc

Hamburg Port Authority (HPA)

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 20 220 000 EUR

Budget annuel: 20 220 000 EUR

Intensité

100 %

Durée

15.11.2021 — 31.12.2022

Secteurs économiques

Transports par eau

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

26.10.2021

Numéro de l'aide

SA.63373

État membre

Italie

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Tax credit per la produzione di videogiochi di nazionalità italiana aventi valore culturale

Base juridique

Articolo 15, legge n. 220 del 14 novembre 2016 e ss.mm.ii.

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Culture

Forme de l’aide

Déduction fiscale

Budget

Budget global: 120 000 000 EUR

Budget annuel: 20 000 000 EUR

Intensité

25 %

Durée

jusqu'au 31.12.2026

Secteurs économiques

Édition de jeux électroniques

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

26.11.2021

Numéro de l'aide

SA.64114

État membre

France

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID 19 — Compensation partielle des charges fixes des entreprises affectées par la crise COVID-19 en raison des mesures administratives d’interdiction d’accueil du public

Base juridique

Décret instituant une aide «fermeture» visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité a été affectée par les mesures de restriction administratives visant à lutter contre l’épidémie de covid-19.

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 700 000 000 EUR

Budget annuel: 700 000 000 EUR

Intensité

0 %

Durée

jusqu'au 30.6.2022

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

26.11.2021

Numéro de l'aide

SA.64380

État membre

Malte

Région

Malte

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID-19: Aid to undertakings in the tourism and directly related sectors affected by the spread of COVID-19

Base juridique

Malta Travel and Tourism Services Act (CAP 409 of the Laws of Malta); Malta post COVID-19 Tourism Recovery Plan

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 10 000 000 EUR

Budget annuel: 10 000 000 EUR

Intensité

0 %

Durée

jusqu'au 30.6.2022

Secteurs économiques

Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles, Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

27.10.2021

Numéro de l'aide

SA.100005

État membre

Italie

Région

Italie

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Esonero contributivo per assunzione donne

Base juridique

Article 1, paragraphs 16 to 19, of Law no. 178 of 30 December 2020 on the «Budget of the State for the financial year 2021 and multi-year budget for the three-year period 2021-2023»

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Réduction des cotisations de sécurité sociale

Budget

Budget global: 96 900 000 EUR

Intensité

Durée

jusqu'au 31.12.2021

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

15.10.2021

Numéro de l'aide

SA.100157

État membre

Malte

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Base juridique

Malta Development Bank Act (CAP 574 of the Laws of Malta)

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Budget

Intensité

Durée

14.5.2020 — 31.12.2021

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

10.11.2021

Numéro de l'aide

SA.100204

État membre

Italie

Région

Italie

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID-19 — IT — Tax Credit for the textile, fashion and accessories sector

Base juridique

Credito d’imposta per contenere gli effetti negativi sulle rimanenze finali di magazzino nel settore tessile, della moda e degli accessori

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Autres avantages fiscaux

Budget

Budget global: 245 000 000 EUR

Budget annuel: 245 000 000 EUR

Intensité

Durée

10.11.2021 — 31.12.2021

Secteurs économiques

Préparation de fibres textiles et filature, Tissage, Ennoblissement textile, Fabrication d'étoffes à mailles, Fabrication d'articles textiles, sauf habillement, Fabrication de tapis et moquettes, Fabrication de ficelles, cordes et filets, Fabrication de non-tissés, sauf habillement, Fabrication d'autres textiles techniques et industriels, Fabrication d'autres textiles n.c.a., Fabrication de vêtements en cuir, Fabrication de vêtements de travail, Fabrication de vêtements de dessus, Fabrication de vêtements de dessous, Fabrication d'autres vêtements et accessoires, Fabrication d'articles en fourrure, Fabrication d'articles chaussants à mailles, Fabrication d'autres articles à mailles, Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures, Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie, Fabrication de chaussures, Fabrication d'objets divers en bois; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie, Fabrication de parfums et de produits pour la toilette, Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a., Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie, Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires, Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire, Autres activités manufacturières n.c.a.

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

9.11.2021

Numéro de l'aide

SA.100320

État membre

Bulgarie

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Compensation for employees and self-insured persons with activities subject to temporary restrictions (Save me +)

Base juridique

Decree No 328 of 14 October 2021 of the Council of Ministers

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Budget

Budget global: 100 000 000 BGN

Budget annuel: 100 000 000 BGN

Intensité

Durée

9.11.2021 — 31.12.2021

Secteurs économiques

ENSEIGNEMENT, COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN, ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES, AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

11.11.2021

Numéro de l'aide

SA.100381

État membre

Suède

Région

Suède

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Ändringsanmälan avseende statligt stöd — Statligt garantiprogram till företag

Base juridique

Government guarantee programme for companies

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Garantie

Budget

Budget global: 100 000 000 000 SEK

Intensité

Durée

jusqu'au 31.12.2021

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

1.12.2021

Numéro de l'aide

SA.100526

État membre

Irlande

Région

Irlande

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID-19: Commercial Entertainment Capital Grant Scheme

Base juridique

Ministers and Secretaries Act 1924 as amended by S.I. 403 of 2020

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 10 000 000 EUR

Budget annuel: 0 EUR

Intensité

Durée

jusqu'au 30.6.2022

Secteurs économiques

ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

2.12.2021

Numéro de l'aide

SA.100717

État membre

Irlande

Région

Irlande

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID 19: Prolongation and amendment of schemes SA.57453, SA.57465, SA.61236, SA.57036, SA.59709 and SA.63067

Base juridique

Multiple

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe, Garantie

Budget

Intensité

Durée

jusqu'au 30.6.2022

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Multiple

Multiple

Autres informations

Date d’adoption de la décision

1.12.2021

Numéro de l'aide

SA.100728

État membre

Suède

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID-19: Amendment of compensation scheme for undertakings with turnover losses due to COVID-19 (amendments to SA.60275, as prolonged by SA.62190 and SA.63263)

Base juridique

Lag (2020:548) om omställningsstöd Förordning (2021:126) om omställningsstöd för augusti 2020-september 2021

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie, Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires

Forme de l’aide

Budget

Intensité

Durée

25.2.2021 — 30.6.2022

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

28.10.2021

Numéro de l'aide

SA.63333

État membre

Finlande

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Kalan jalostusyritysten kehittämisavustukset osana yritystoiminnan kehittämiseksi tarkoitettua avustusjärjestelmää.

Base juridique

Laki valtionavustuksesta yritystoiminnan kehittämiseksi vuosina 2021–2028 (luonnos)

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Pêche et aquaculture

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 10 500 000 EUR

Budget annuel: 1 500 000 EUR

Intensité

40 %

Durée

jusqu'au 31.12.2028

Secteurs économiques

Pêche et aquaculture

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

27.7.2021

Numéro de l'aide

SA.63533

État membre

France

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Indemnisation des opérateurs du maillon sélection-accouvage de la filière avicole impactés par l'influenza aviaire

Base juridique

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Aides visant à compenser les coûts de la prévention et de l’éradication des maladies animales et des organismes nuisibles pour les végétaux et aides visant à compenser les dommages causés par des maladies animales et des organismes nuisibles pour les végétaux

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 30 000 000 EUR

Budget annuel: 15 000 000 EUR

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2022

Secteurs économiques

Élevage de volailles

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

3.9.2021

Numéro de l'aide

SA.64035

État membre

Irlande

Région

Irlande

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Brexit Temporary Tie-up Scheme

Base juridique

Brexit Adjustment Reserve

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Pêche et aquaculture

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 10 000 000 EUR

Budget annuel: 10 000 000 EUR

Intensité

0 %

Durée

jusqu'au 31.12.2021

Secteurs économiques

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

25.10.2021

Numéro de l'aide

SA.64097

État membre

Slovénie

Région

Slovénie

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Promocija in informiranje o kmetijskih proizvodih v sektorju sadja za obdobje 2021–2023

Base juridique

Odredba o Programu promocije sektorja sadja za obdobje 2021–2023 (osnutek odredbe)

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Aides aux actions de promotion des produits agricoles

Forme de l’aide

Services subventionnés

Budget

Budget global: 630 000 EUR

Budget annuel: 210 000 EUR

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2024

Secteurs économiques

Cultures permanentes

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

30.9.2021

Numéro de l'aide

SA.64422

État membre

France

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Dispositif d'indemnisation complémentaire des agriculteurs assurés contre les risques climatiques et particulièrement affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Base juridique

Projet de décret relatif à la mise en place d'une aide sous forme d'indemnisation complémentaire des exploitants agricoles assurés contre les risques climatiques et particulièrement affectés par le gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Aides destinées à compenser les dommages causés par des phénomènes météorologiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 70 000 000 EUR

Intensité

80 %

Durée

jusqu'au 31.12.2022

Secteurs économiques

Cultures permanentes, Cultures non permanentes

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

25.10.2021

Numéro de l'aide

SA.100102

État membre

Finlande

Région

Finlande

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Valtiontuki vesiviljelyalan eläintautien ennaltaehkäisystä, valvonnasta ja hävittämisestä aiheutuneisiin kustannuksiin

Base juridique

Eläintautilaki 76/2021

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Maladies animales

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 6 000 000 EUR

Budget annuel: 4 000 000 EUR

Intensité

100 %

Durée

24.10.2021 — 23.10.2026

Secteurs économiques

Aquaculture

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations