Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10498 — LIBERTY GLOBAL / INFRAVIA / LIBERTY NETWORKS GERMANY)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 480/01)

Le 22 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10498.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10461 — OTPP / BROOKFIELD / OMERS / SGN)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 480/02)

Le 22 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10461.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10505 — CKA / CKI / UKPN)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 480/03)

Le 23 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10505.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10474 — NESTE / RAVAGO / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 480/04)

Le 16 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10474.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Taux de change de l’euro (1)

26 novembre 2021

(2021/C 480/05)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1291
JPY	yen japonais	128,82
DKK	couronne danoise	7,4365
GBP	livre sterling	0,84620
SEK	couronne suédoise	10,2600
CHF	franc suisse	1,0446
ISK	couronne islandaise	147,40
NOK	couronne norvégienne	10,1613
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,662
HUF	forint hongrois	368,56
PLN	zloty polonais	4,7117
RON	leu roumain	4,9498
TRY	livre turque	13,7642
AUD	dollar australien	1,5795
CAD	dollar canadien	1,4397
HKD	dollar de Hong Kong	8,8045
NZD	dollar néo-zélandais	1,6538
SGD	dollar de Singapour	1,5470
KRW	won sud-coréen	1 348,90
ZAR	rand sud-africain	18,2448
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,2149
HRK	kuna croate	7,5228
IDR	rupiah indonésienne	16 248,69
MYR	ringgit malais	4,7863
PHP	peso philippin	56,997
RUB	rouble russe	84,9702
THB	baht thaïlandais	38,006
BRL	real brésilien	6,3286
MXN	peso mexicain	24,4974
INR	roupie indienne	84,5395

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 480/06)

Décision d’octroi d’autorisation

Référence de la décision (2)	Date de la décision	Dénomination de la substance	Titulaire de l’autorisation	Numéro de l’autorisation	Utilisation autorisée	Date d’expiration de la période de révision	Raisons de la décision
C(2021) 8269	22 novembre 2021	Trioxyde de chrome No°CE: 215-607-8, no CAS: 1333-82-0	ThyssenKrupp Electrical Steel GmbH, Kurt-Schumacher-Straße 95, 45881, Gelsenkirchen, Rhénanie-du-Nord–Westphalie (Allemagne) ThyssenKrupp Electrical Steel UGO S.A.S., Rue Roger Salengro, 62330 Isbergues (France)	REACH/21/3/0 REACH/21/3/1	Traitement de surface dans la fabrication d’acier électrique à grains orientés utilisé dans les noyaux magnétiques de transformateurs à haute performance et les dispositifs électromagnétiques connexes	31 décembre 2029	Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2021/C 480/07)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l’État de la Cité du Vatican

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: L’État de la Cité du Vatican

Sujet de commémoration: Le 700e anniversaire de la mort de Dante Alighieri

Description du dessin: Le dessin représente un portrait de Dante devant le Palazzo Vecchio de Florence. En haut à droite, en demi-cercle, figure le nom du pays émetteur «CITTÀ DEL VATICANO». En bas est inscrit «Dante», au-dessus des années «1321-2021» et du nom de l’artiste «P. DANIELE».

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé: 86 000

Date d’émission: Octobre 2021

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2021/C 480/08)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l’État de la Cité du Vatican

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: L’État de la Cité du Vatican

Sujet de commémoration: Le 450e anniversaire de la naissance de Caravage

Description du dessin: Le dessin est une représentation d’un jeune garçon portant une corbeille de fruits, tableau peint par Caravage. Figurent, en haut et en demi-cercle, le nom du pays émetteur «CITTA’ DEL VATICANO»; à gauche, la marque d’atelier «R»; en bas, l’inscription «CARAVAGGIO», au-dessus des années «1571-2021»; en bas à droite, les initiales de l’artiste, Chiara Principe («CP»).

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé: 86 000

Date d’émission: 1er juin 2021

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10536 — TotalEnergies/Three Gorges Corporation/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 480/09)

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.