ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 476

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
26 novembre 2021


Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2021/C 476/01

Taux de change de l’euro — 25 novembre 2021

1

2021/C 476/02

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

2

2021/C 476/03

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

3

2021/C 476/04

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

4

 

Cour des comptes

2021/C 476/05

Rapport spécial n° 26/2021 — Régularité des dépenses de la politique de cohésion de l’UE: la Commission publie chaque année un niveau d’erreur estimatif minimal qui n’est pas définitif

5


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2021/C 476/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10372 — SHV ENERGY / UGI INTERNATIONAL HOLDING / JV) ( 1 )

6

2021/C 476/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10290 — Microsoft/Nuance) ( 1 )

8

2021/C 476/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10521 — ORANGE / PUBLICIS / VOILA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

10

2021/C 476/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10387 — MERIDIAM / ALLIANZ / NEUCONNECT) ( 1 )

12

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2021/C 476/10

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

14


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

26.11.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 476/1


Taux de change de l’euro (1)

25 novembre 2021

(2021/C 476/01)

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1223

JPY

yen japonais

129,41

DKK

couronne danoise

7,4362

GBP

livre sterling

0,84295

SEK

couronne suédoise

10,1760

CHF

franc suisse

1,0480

ISK

couronne islandaise

147,00

NOK

couronne norvégienne

10,0655

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,475

HUF

forint hongrois

366,61

PLN

zloty polonais

4,6661

RON

leu roumain

4,9494

TRY

livre turque

13,4739

AUD

dollar australien

1,5627

CAD

dollar canadien

1,4223

HKD

dollar de Hong Kong

8,7514

NZD

dollar néo-zélandais

1,6394

SGD

dollar de Singapour

1,5350

KRW

won sud-coréen

1 337,04

ZAR

rand sud-africain

17,8177

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,1676

HRK

kuna croate

7,5225

IDR

rupiah indonésienne

16 034,61

MYR

ringgit malais

4,7468

PHP

peso philippin

56,451

RUB

rouble russe

83,9075

THB

baht thaïlandais

37,496

BRL

real brésilien

6,2643

MXN

peso mexicain

24,1647

INR

roupie indienne

83,6074


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


26.11.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 476/2


Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2021/C 476/02)

Image 1

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par la Principauté de Monaco

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays de délivrance: Principauté de Monaco

Sujet de commémoration: 10e anniversaire de mariage du prince Albert II et de la princesse Charlene

Description du dessin: Le dessin représente les portraits de profil du prince Albert II et de la princesse Charlene. Dans la partie supérieure, le nom du pays émetteur «MONACO» est inscrit. Dans la partie inférieure, en demi-cercle, figure l’inscription «2011 MARIAGE PRINCIER 2021».

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé: 15 000

Date de d’émission: 1er juillet 2021


(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).


26.11.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 476/3


Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2021/C 476/03)

Image 2

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par la Slovaquie

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: Slovaquie

Sujet de commémoration: Le centenaire de la naissance d’Alexander Dubček

Description du dessin: Le dessin représente un portrait en profil gauche d’Alexander Dubček, homme politique slovaque de premier plan dont la tentative visant à lancer des réformes libérales en Tchécoslovaquie en 1968 est connue sous le nom de «printemps de Prague». Sur le bord gauche du cercle intérieur de la pièce est mentionné le pays émetteur «SLOVENSKO». L’inscription «Alexander Dubček» (prénom au-dessus du nom) apparaît sur la partie inférieure du portrait. En dessous figurent, superposées, les années de naissance («1921») et de décès («1992»). Sur le bord droit apparaît l’année d’émission «2021», sous laquelle on retrouve la marque d’atelier de la Monnaie de Kremnica (Mincovňa Kremnica), composée des initiales «MK» placées entre deux poinçons. En bas à droite, on devine les initiales stylisées du dessinateur de la face nationale de cette pièce: Branislav Ronai («BR»).

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission: 1 000 000

Date d’émission: Novembre 2021


(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).


26.11.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 476/4


Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2021/C 476/04)

Image 3

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par la Slovénie

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: Slovénie

Sujet de commémoration: Le bicentenaire de la fondation du premier musée slovène, le musée régional de Carniole

Description du dessin: Le dessin s’inspire des frises qui ornent la Vače Situla, l’une des plus belles œuvres de l’art des situles. Ces frises symbolisent les strates de l’histoire que le musée conserve pour les générations futures. Le dessin représente l’histoire «stratiforme» du musée et les différents noms que celui-ci a portés au cours de ses 200 ans d’existence. Ces noms sont représentés sous la forme d’une frise, comme ils l’auraient été sur la Vače Situla. Le dessin comprend le nom du pays «SLOVENIJA» et l’année d’émission «2021».

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission: 1 000 000

Date d’émission: Octobre 2021


(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).


Cour des comptes

26.11.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 476/5


Rapport spécial n° 26/2021

Régularité des dépenses de la politique de cohésion de l’UE: la Commission publie chaque année un niveau d’erreur estimatif minimal qui n’est pas définitif

(2021/C 476/05)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial n° 26/2021 «Régularité des dépenses de la politique de cohésion de l’UE: la Commission publie chaque année un niveau d’erreur estimatif minimal qui n’est pas définitif» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu)


V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

26.11.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 476/6


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10372 — SHV ENERGY / UGI INTERNATIONAL HOLDING / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 476/06)

1.   

Le 17 novembre 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

SHV Energy N.V. («SHV Energy», Pays-Bas), contrôlée par SHV Holdings N.V. (Pays-Bas),

UGI International Holdings B.V. («UGI International Holdings», États-Unis), contrôlée par UGI Corporation («UGI», États-Unis),

l’entreprise commune (Pays-Bas), contrôlée par SHV Energy et UGI International.

SHV Energy et UGI International acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.   

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

SHV Energy: exerce ses activités dans le domaine des combustibles durables et des solutions en matière d’énergies renouvelables, ainsi que dans la distribution d’énergie hors réseau,

UGI International Holding: exerce ses activités par l’intermédiaire de différentes filiales dans la distribution et la commercialisation de produits énergétiques et de services connexes,

l’entreprise commune: exercera ses activités dans la mise au point et la commercialisation de diméthyléther à partir de carbone renouvelable et/ou recyclé (rDME) et dans la promotion de l’acceptation par le secteur et le marché du rDME pour la défossilisation, ainsi que de leur intérêt pour ce produit.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10372 — SHV ENERGY / UGI INTERNATIONAL HOLDING / JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).


26.11.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 476/8


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10290 — Microsoft/Nuance)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 476/07)

1.   

Le 16 novembre 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (1) et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, dudit règlement, d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

Microsoft Corporation («Microsoft», États-Unis);

Nuance Communications, Inc. («Nuance», États-Unis).

Microsoft acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Nuance. La concentration est réalisée conformément à un accord et à un plan de fusion.

2.   

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Microsoft: société mondiale de technologie. Microsoft propose une large gamme de produits et de services à ses clients dans les secteurs opérationnels suivants: i) productivité et processus métier (par ex., Microsoft 365, LinkedIn); ii) nuage intelligent (par ex., Microsoft Azure, Windows Server); et iii) informatique plus personnelle (par ex., Windows, MSN advertising, Microsoft Xbox);

Nuance: société d’ingénierie informatique. Nuance propose un vaste éventail de produits logiciels intégrant principalement des technologies de transcription. Elle possède les deux grandes divisions suivantes; i) soins de santé (solutions de reconnaissance vocale et d’intelligence artificielle liées au domaine de la santé qui aident les médecins à gérer plus efficacement leurs tâches administratives, par ex., les produits Dragon de Nuance destinés aux professionnels et aux consommateurs) et ii) entreprise (identification par la voix, identification numérique et reconnaissance biométrique pour le service clients et le service ventes).

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10290 — Microsoft/Nuance

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).


26.11.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 476/10


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10521 — ORANGE / PUBLICIS / VOILA)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 476/08)

1.   

Le 17 novembre 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

Orange Participations S.A. (France), appartenant à Orange S.A. (« Orange », France),

Multi Market Services France Holdings S.A.S. (France), appartenant à Publicis Group S.A. (« Publicis », France),

RAPP 85 S.A.S. (« Voila » ou « Entreprise commune », France).

Orange et Publicis acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle commun de Voila.

La concentration est réalisée par l’achat d’actions dans une société préexistante n’ayant jamais eu d’activités, pour constituer une entreprise commune.

2.   

Les activités des entreprises concernées et Voila sont les suivantes:

Orange : opérateur de télécommunications présent dans de nombreux pays. Orange fournit notamment une large gamme de services de communications électroniques, principalement dans le domaine de la téléphonie fixe, de l’Internet et de la téléphonie mobile. Orange fournit également des solutions techniques (réseau et média) dédiées à l’organisation d’évènements sportifs, institutionnels, professionnels ou médiatiques par le biais de son unité commerciale Orange Events.

Publicis : opérateur actif dans le secteur de la communication et de la publicité. Publicis exerce également une activité d’agence évènementielle à travers sa filiale PublicisLive France, elle-même détenue à 100 % par Multi Market Services France Holdings.

Voila : future entreprise commune qui aura pour objet la commercialisation auprès de professionnels d’une plateforme cloud de production d’évènements hybrides, accessible en mode Software as a service (« SaaS »).

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10521 — Orange/Publicis/Voila

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


26.11.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 476/12


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10387 — MERIDIAM / ALLIANZ / NEUCONNECT)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 476/09)

1.   

Le 17 novembre 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

Meridiam Investment 3 SAS («Meridiam») (France), contrôlée par Meridiam SAS (France),

Allianz Leben Infrastrukturfonds GmbH, APKV Infrastrukturfonds GmbH et AZ-SGD Infrastrukturfonds GmbH (ci-après les «investisseurs Allianz») (Allemagne), appartenant au groupe Allianz (Allemagne),

NeuConnect Britain Limited («NewConnect») (Royaume-Uni).

Meridiam et les investisseurs Allianz acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Neuconnect.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.   

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

Meridiam: société d’investissement et de gestion d’actifs au niveau mondial, spécialisée dans les investissements à long terme dans les infrastructures publiques et communautaires. Meridiam développe, finance, construit, exploite et gère différents types de projets, notamment en matière d’infrastructures de transport, d’infrastructures sociales et de bâtiments publics ainsi que de réseaux et de services d’utilité publique;

Allianz Group: prestataire de services financiers à l’échelle mondiale, principalement dans le secteur de l’assurance et de la gestion d’actifs;

NeuConnect: développement et exploitation d’une liaison électrique à haute tension en courant continu, sous-marine et souterraine, entre l’Île de Grain, dans le sud-est de l’Angleterre, et Wilhelmshaven, dans le nord de l’Allemagne.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10387 — MERIDIAM / ALLIANZ / NEUCONNECT

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).


AUTRES ACTES

Commission européenne

26.11.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 476/14


Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2021/C 476/10)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«delle Venezie»/«Beneških okolišev»

PDO-IT-02360-AM01

Date de la communication: 30 août 2021

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Type de produit

Description:

Ajout des spécifications des termes «rosato/rosè» (rosé) ou «ramato» (cuivré) pour les types de vins «delle Venezie» Pinot grigio, «delle Venezie» Pinot grigio frizzante (pétillant) et «delle Venezie» Pinot grigio spumante (mousseux).

Motifs:

L’ajout vise à clarifier la robe de ces vins, explication qui se trouve d’ailleurs déjà dans le cahier des charges. En effet, le Pinot grigio dans les tons rosés ou cuivrés a toujours été produit dans la zone de l’appellation «delle Venezie». La robe est liée aux spécificités de la peau des raisins du cépage Pinot grigio.

La définition des termes «rosato», «rosè» ou «ramato» sur l’étiquette permet de mettre en valeur des versions présentant des robes aux tons différents, issues de techniques mises en œuvre à la fois dans les vignobles et dans les caves, toujours dans le respect de la qualité du produit, et reconnaissables par les consommateurs sur les marchés mondiaux.

La modification concerne l’article 1er, l’article 6 et l’article 9 du cahier des charges, ainsi que la rubrique 4 (Description du ou des vins), points 1, 2 et 3, et la rubrique 8 (Description du ou des liens) du document unique.

2.   Mise à jour des références à la législation nationale en vigueur

Description:

À l’article 4, paragraphe 6, du cahier des charges: La référence: «par l’article 14, paragraphes 10 et 11, du décret législatif no 61/2010» est remplacée par: «par les articles 38 et 39 de la loi no 238/2016».

Motif:

Il s’agit d’une adaptation rédactionnelle à la législation nationale actuellement en vigueur, à savoir la loi no 238/2016, qui a remplacé le décret législatif no 61/2010.

La modification concerne l’article 4, paragraphe 6, du cahier des charges. Elle n’affecte pas le document unique.

3.   Mention «vigna»

Description:

La phrase suivante est supprimée:

«Toutefois, la mention “vigna” suivie de son toponyme peut être utilisée.»

Motifs:

Il s’agit d’une modification rédactionnelle, qui découle du fait que l’article 31, paragraphes 10 et 13, de la loi nationale no 238 du 12 décembre 2016 fixe en détail les modalités d’utilisation et de reconnaissance du terme «vigna», et qu’il n’est donc pas nécessaire de l’indiquer également dans le cahier des charges.

La modification concerne l’article 7, paragraphe 4, du cahier des charges. Elle n’affecte pas le document unique.

4.   Étiquetage — Utilisation du synonyme «rosè»

La disposition suivante est ajoutée:

«Pour les types “rosato” ou “ramato”, le terme “rosè” peut également être utilisé.»

Description:

La définition du synonyme «rosè» sur l’étiquette permet de mieux mettre en évidence la version rosée ou cuivrée des types de vins Pinot grigio, Pinot grigio frizzante et Pinot grigio spumante.

La modification concerne l’article 7, paragraphe 6, du cahier des charges, ainsi que la rubrique 9 du document unique.

5.   Étiquetage — Obligation d’indiquer l’année de production des raisins

Description:

La disposition suivante est ajoutée:

«Il est obligatoire d’indiquer l’année de production des raisins dans la présentation et la désignation des vins visés à l’article 1er, sauf pour les types spumante non millesimato (vin mousseux non millésimé) et frizzante (vin pétillant).»

Motifs:

Il s’agit d’une modification rédactionnelle visant à adapter le texte à la loi nationale no 238 du 12 décembre 2016, dont l’article 31, paragraphe 10, prévoit que, pour les vins bénéficiant d’une appellation d’origine, à l’exception des vins de liqueur, des vins mousseux non étiquetés comme millésimés et des vins pétillants, il convient d’indiquer l’année de production des raisins sur l’étiquette.

La modification concerne l’article 7, paragraphe 7, du cahier des charges, ainsi que la rubrique 9 du document unique.

6.   Conditionnement

Description:

Le paragraphe suivant:

«Les vins bénéficiant de l’AOC “delle Venezie” doivent être mis à la consommation dans des bouteilles en verre d’une contenance maximale de 6 litres, fermées avec un bouchon ras de bague ou une capsule à vis de bouchage à jupe longue. Il est également autorisé d’utiliser des contenants constitués d’un matériau autre que le verre, à savoir une poche en plastique composée de plusieurs couches de polyéthylène et de polyester, placée dans un carton ou dans un autre matériau rigide, d’une contenance allant de 2 à 6 litres.»

Est modifié comme suit:

«Les vins bénéficiant de l’AOC “delle Venezie” doivent être mis à la consommation dans des bouteilles en verre d’une contenance maximale de 6 litres, fermées avec un bouchon ras de bague ou une capsule à vis de bouchage à jupe longue. Il est également autorisé d’utiliser des contenants constitués d’un matériau autre que le verre, à savoir une poche en plastique composée de plusieurs couches de polyéthylène et de polyester, placée dans un carton ou dans un autre matériau rigide, d’une contenance maximale de 6 litres, conformément aux dispositions de la législation nationale et de l’Union en vigueur.»

Motifs:

Cette modification vise à simplifier les volumes minimaux des contenants autres que le verre, dans le but de mettre les dispositions du cahier des charges en conformité avec la législation nationale applicable.

La modification concerne l’article 8, paragraphe 1, du cahier des charges, ainsi que la rubrique 9 du document unique.

7.   Référence à l’organisme de contrôle

Description:

L’adresse de l’organisme de contrôle a été mise à jour:

TRIVENETA CERTIFICAZIONI Srl

Palazzo Altan

Via Antonio Altan 83/3

33078 San Vito al Tagliamento (PN)

Tél. +39 (0)49 9941068

info@triveneta.wine

Motifs:

La modification vise à corriger l’adresse de l’organisme de contrôle. Cette modification est purement rédactionnelle.

Elle concerne l’article 10 du cahier des charges et n’affecte pas le document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

delle Venezie

Beneških okolišev

2.   Type d’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

1.

Vin

4.

Vin mousseux

5.

Vin mousseux de qualité

8.

Vin pétillant

4.   Description du ou des vins

«delle Venezie» Pinot grigio ou Pinot grigio rosato ou Pinot grigio ramato — Catégorie «Vin»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Robe: de jaune paille à jaune doré ou rosé ou cuivré;

Nez: fruité, intense, typique du Pinot grigio, parfois légèrement aromatique avec des notes florales;

Bouche: fraîche et harmonieuse, de «sec» à «demi-sec»;

Titre alcoométrique volumique total minimal: 11,00 % vol;

Extrait non réducteur minimal: 15,0 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

Acidité totale minimale:

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

«delle Venezie» Pinot grigio frizzante ou Pinot grigio frizzante rosato ou Pinot grigio frizzante ramato

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Robe: de jaune paille à jaune doré ou rosé ou cuivré;

Mousse: fine et évanescente;

Nez: fruité, intense, typique du Pinot grigio, parfois légèrement aromatique avec des notes florales;

Bouche: fraîche, caractérisée par un constituant acide équilibré, harmonieuse, de «sec» à «demi-sec»;

Titre alcoométrique volumique total minimal: 11,00 % vol;

Extrait non réducteur minimal: 15,0 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

Acidité totale minimale:

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

«delle Venezie» Pinot grigio spumante ou Pinot grigio spumante rosato ou Pinot grigio spumante ramato

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Robe: de jaune paille à jaune doré ou cuivré ou rosé;

Robe: de jaune paille à jaune doré ou rosé ou cuivré;

Mousse: fine et persistante;

Nez: fruité, intense, typique du Pinot grigio, parfois légèrement aromatique avec des notes florales;

Bouche: fraîche, caractérisée par un constituant acide équilibré, harmonieuse, dans les versions allant de «dosage zéro» à «dry»;

Titre alcoométrique volumique total minimal: 11,00 % vol;

Extrait non réducteur minimal: 14,0 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

Acidité totale minimale:

5,0 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

«delle Venezie» bianco (blanc) — Catégorie «Vin»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Robe: de jaune vert à jaune doré;

Nez: fruité, avec des notes de fruits à chair blanche et de fruits mûrs selon la composition variétale, intense, parfois accompagné de légères notes aromatiques de fleurs blanches;

Bouche: dans les versions allant de sec à demi-sec, harmonieuse, structurée, parfois accompagnée de notes fraîches associées au constituant acide;

Titre alcoométrique volumique total minimal (en % du volume): 11,00 %;

Extrait non réducteur minimal (g/l): 14,0 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites fixées par la législation de l’État membre et de l’UE.

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

Acidité totale minimale:

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

5.2.   Rendements maximaux

Bianco (catégorie: vin); Pinot grigio (catégories: vin, vin mousseux, vin mousseux de qualité, vin pétillant)

18 000 kilogrammes de raisins par hectare

Bianco (catégorie: vin); Pinot grigio (catégories: vin, vin mousseux, vin mousseux de qualité, vin pétillant)

126 hectolitres par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La zone de production des raisins destinés à la production des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée «delle Venezie» comprend la province autonome de Trente et les régions du Frioul-Vénétie Julienne et de la Vénétie.

7.   Cépages principaux

Chardonnay B.

Garganega B. — Garganego

Müller thurgau B. — Riesling x Sylvaner

Pinot bianco B. — Pinot

Pinot grigio — Pinot

Pinot grigio — Pinot gris

Tocai friulano B. — Friulano

Tocai friulano B. — Tai

Verduzzo friulano B. — Verduzzo

Verduzzo trevigiano B. — Verduzzo

8.   Description du ou des liens

8.1.   «delle Venezie» — Catégories: vin, vin mousseux, vin mousseux de qualité, vin pétillant

Facteurs naturels contribuant au lien: la zone relative aux vins de l’AOC «delle Venezie» couvre le territoire administratif de la province autonome de Trente et celui des régions du Frioul-Vénétie Julienne et de la Vénétie. Ce territoire est caractérisé au nord par un arc montagneux qui borde et encercle l’aire de production et la protège des courants froids provenant du nord et du nord-est. Il est traversé par plusieurs cours d’eau au débit important et régulier. Il s’agit véritablement du berceau de la viticulture. Les principaux fleuves présents sur le territoire sont les suivants: l’Adige, la Brenta, le Piave, le Tagliamento et l’Isonzo. Le climat est marqué par des températures moyennes annuelles comprises entre 10 et 14 °C. Les mois les plus froids sont décembre et janvier, tandis que juillet et août sont les plus chauds et affichent des températures moyennes comprises entre 20 et 25 °C. En moyenne, la région reçoit entre 700 et 1 300 mm de précipitations par an. L’abondance de précipitations n’empêche toutefois pas les sols d’avoir une capacité de drainage suffisante. Grâce aux précipitations et à une bonne réserve utile en eau, la région ne connaît pas de problèmes de déficit hydrique. Parmi les autres facteurs inhérents au climat du territoire de l’AOC «delle Venezie», on peut citer l’action conjuguée des effets d’atténuation, d’une part, de la région des Alpes et des Préalpes au nord et, d’autre part, de l’Adriatique au sud, laquelle exerce une influence importante sur les températures en adoucissant les extrêmes thermiques hivernaux et estivaux. L’influence de la mer Adriatique et du système montagneux sur la circulation des masses d’air a pour effet la régulation de leur flux et des précipitations qui en résultent. C’est notamment le changement de direction des vents tout au long de la journée pendant les mois d’août et de septembre qui est à l’origine des fluctuations de températures optimales pour le processus de maturation des raisins. Les trois éléments que sont la région des Alpes et des Préalpes, la mer Adriatique et le réseau de fleuves qui traversent l’ensemble du territoire du nord au sud assurent l’homogénéité de l’ensemble de la zone concernée par l’appellation.

D’un point de vue pédologique, les Préalpes et les collines des Alpes sont principalement composées de formations calcaires ou calcaires dolomitiques datant du Mésozoïque. La texture de leurs sols permet un drainage adéquat de l’eau.

Les plaines sont constituées d’alluvions provenant des substances transportées par les différents fleuves qui sillonnent l’ensemble du territoire, et la texture de leurs sols va de limon sableux à limon fin sableux et contient parfois des sédiments argilo-limoneux profonds. De manière générale, ces sols se distinguent par leur bonne capacité de drainage, particulièrement adaptée à la viticulture.

Facteurs historiques et humains contribuant au lien: Les premiers vignobles du nord-est de l’Italie remontent aux VIIe et Ve siècles avant Jésus-Christ. Toutefois, l’élément fédérateur dans l’histoire de la production du vin «delle Venezie» est la présence de la République de Venise.

De la moitié du XIVe siècle au XVIIIe siècle environ, les commerçants vénitiens contrôlaient presque intégralement le marché du vin de qualité, de la Méditerranée orientale jusqu’aux riches régions du nord de l’Europe. À l’époque, la République de Venise a réglementé non seulement les activités maritimes et commerciales, mais également la gestion forestière et agricole. En remontant les fleuves, la noblesse vénitienne a progressivement pris possession du territoire et mis en place une gestion d’exploitation répondant aux schémas novateurs de l’époque. Les propriétés vénitiennes étaient reconnaissables à leurs imposantes villas agricoles, qui caractérisent toujours le territoire de l’AOC «delle Venezie».

Pendant cette période, les vins n’étaient pas uniquement définis par leur robe (blanche ou vermillon), mais aussi par la référence à leur cépage et à leur lieu d’origine. On commence également à retrouver les termes «ramato» et «rosato» dans les documents de l’époque.

La viticulture moderne puise son origine dans l’enseignement et la transmission de nouvelles techniques viticoles et œnologiques par les écoles S.M. all’Adige et Conegliano. La contribution des viticulteurs de la zone de l’AOC, qui ont mis en place des méthodes de gestion et des processus innovants tenant compte de la durabilité environnementale et économique, a été essentielle. L’existence de coopératives d’amélioration foncière, qui ont pendant longtemps géré d’importants réseaux de distribution d’eau dans le but de lutter contre les déficits pluviométriques exceptionnels, a également joué un rôle capital.

Avec l’introduction du Chardonnay et des Pinots à la fin du XIXe siècle, la région est devenue la principale zone de culture et de production du pays tant pour les vins tranquilles que pour les vins pétillants et mousseux. Le Pinot grigio, en particulier, bénéficie de conditions idéales dans la zone «delle Venezie», car les caractéristiques qualitatives et œnologiques spécifiques des raisins s’expriment le mieux dans cet environnement. Depuis 1977, les viticulteurs commercialisent les vins concernés principalement sous l’indication géographique «delle Venezie».

8.2.   «delle Venezie» — Catégories: vin mousseux (4), vin mousseux de qualité (5), vin pétillant (8)

Informations sur la qualité/les caractéristiques des vins essentiellement imputables au milieu géographique:

la robe des vins «delle Venezie» Pinot grigio des catégories «vin mousseux», «vin mousseux de qualité» et «vin pétillant» va principalement du jaune paille au jaune doré et peut parfois présenter des reflets cuivrés ou rosés (dans le ton typique du cépage). La mousse des vins pétillants est essentiellement fine et évanescente, tandis que celle des vins mousseux est fine et persistante, notamment en raison de la différence de pression.

À la suite de la fermentation, la robe des types rosato/ramato devient plus prononcée et prend des nuances allant du doré foncé au rosé ou cuivré plus intense.

Le nez des vins est typique du cépage; il est fruité, avec des notes de fruits à chair blanche, tels que la poire et la pomme, voire de fruits tropicaux, intense, parfois accompagné de légères notes aromatiques de fleurs blanches et de fruits secs à coque en raison du processus en autoclave.

La bouche des vins mousseux et pétillants est harmonieuse et présente des notes fraîches, ainsi qu’un constituant acide équilibré. Par ailleurs, la teneur en sucre oscille entre «dosage zéro» et «dry» pour la catégorie des vins mousseux, et entre «sec» et «demi-sec» pour la catégorie des vins pétillants.

L’interaction causale entre les éléments de la zone géographique et la qualité et les caractéristiques du produit est principalement imputable au milieu géographique:

Les caractéristiques spécifiques des vins mousseux et des vins pétillants décrites précédemment découlent de l’action conjuguée des conditions pédologiques et climatiques de l’aire de production et des facteurs humains qui ont influencé le potentiel œnologique des raisins ainsi que les technologies de transformation, par le passé et encore aujourd’hui.

Le milieu géographique de l’aire de production est notamment caractérisé par un climat tempéré, frais et venteux, ainsi que par des terres bien drainées dont l’approvisionnement en eau est suffisant et réparti de façon homogène, ce qui permet une maturation régulière des grappes de raisins. En outre, la variation marquée des températures diurnes et nocturnes au cours du processus de maturation des raisins fait ressortir et retient leur acidité et leur structure aromatique, et donne leur fraîcheur aux vins.

Par ailleurs, la sensibilité du cépage Pinot grigio aux cryptogames ainsi qu’aux facteurs environnementaux et climatiques, tels qu’une chaleur excessive ou des déséquilibres hydriques, requiert un engagement considérable de la part des viticulteurs pour obtenir des raisins qui sont, avant tout, sains et qui présentent un bon équilibre entre leurs constituants sucré et aromatique, compte tenu de leur transformation ultérieure en vins mousseux et pétillants présentant des valeurs d’acidité appropriées. La contribution des viticulteurs quant à la manière de gérer le vignoble, du choix des porte-greffes à la méthode de culture, en passant par la gestion du feuillage et la régulation de l’approvisionnement en eau, est dès lors essentielle.

Tous ces éléments sont indispensables pour récolter des raisins permettant de constituer les lots destinés à être transformés en vin mousseux ou pétillant, dans le but d’obtenir des vins qui présentent les caractéristiques organoleptiques typiques du cépage.

Les vins mousseux et les vins pétillants «delle Venezie» sont également l’aboutissement de l’innovation technologique du processus en autoclave, qui a permis d’améliorer l’efficacité du processus de transformation des levures et, partant, le profil aromatique et le caractère agréable des vins produits. Cette innovation a favorisé l’expression des caractéristiques organoleptiques spécifiques des vins, notamment en faisant ressortir les notes fraîches et florales principalement issues des raisins et qui reflètent un environnement de production idéal pour les vins Pinot grigio.

La spécificité et le caractère unique des vins mousseux et pétillants Pinot grigio de la zone de l’AOC sont donc le fruit de l’équilibre du pH et de l’acidité, qui renforce l’arôme agréable et, par conséquent, l’élégance générale des vins, qui sont le résultat final de processus viticoles adaptés.

8.3.   «delle Venezie» — Catégorie «Vin»

Informations sur la qualité/les caractéristiques du vin essentiellement imputables au milieu géographique:

La robe des vins «delle Venezie» Pinot grigio va du jaune paille clair à certaines nuances ayant parfois des reflets cuivrés ou rosés (dans le ton typique du cépage) en raison du processus de fermentation.

À la suite de la fermentation, la robe des types rosato/ramato devient plus prononcée et prend des nuances allant du doré foncé au rosé ou cuivré plus intense.

Le nez des vins présente des notes caractéristiques du cépage, notamment des notes fruitées qui rappellent, entre autres, les fruits à chair blanche, tels que la poire et la pomme, voire les fruits tropicaux. Il est intense et présente parfois de légères notes aromatiques de fleurs blanches. La bouche du vin est fraîche et harmonieuse; les versions vont de sec à demi-sec. Elle se distingue par sa fraîcheur agréable, caractérisée par une note d’acidité propre au cépage.

Compte tenu des conditions pédologiques et climatiques de l’aire de production, les vins reflètent les notes «fraîches» typiques qui proviennent essentiellement de l’important constituant acide et du constituant aromatique équilibré des raisins et, donc, du vin produit.

La robe du vin «delle Venezie» bianco va du jaune vert au jaune doré. Son nez est fruité et comporte des notes de fruits à chair blanche et de fruits mûrs selon la composition variétale. Son parfum est intense et présente parfois de légères notes aromatiques de fleurs blanches. La bouche est harmonieuse; les versions vont de sec à demi-sec. Le vin est structuré, parfois accompagné de notes fraîches associées au constituant acide.

L’interaction causale entre les éléments de la zone géographique et la qualité et les caractéristiques du produit est principalement imputable au milieu géographique:

Les caractéristiques spécifiques des vins «delle Venezie» Pinot grigio et bianco décrites précédemment découlent de l’action conjuguée des conditions pédologiques et climatiques de l’aire de production et des facteurs humains qui ont influencé le potentiel œnologique des raisins ainsi que les technologies de transformation, par le passé et encore aujourd’hui.

Le milieu géographique de l’aire de production est notamment caractérisé par un climat tempéré, frais et venteux, ainsi que par des terres bien drainées dont l’approvisionnement en eau est bon et bien homogène, ce qui permet une maturation régulière des grappes et, de ce fait, une acidité prononcée des raisins. La variation marquée des températures diurnes et nocturnes au cours du processus de maturation des grappes fait ressortir et retient l’acidité et la structure aromatique des raisins, et donne leur fraîcheur aux vins.

En outre, étant donné la sensibilité des cépages utilisés pour produire les vins en question aux cryptogames ainsi qu’aux facteurs climatiques et environnementaux, la contribution des viticulteurs quant à la manière de gérer le vignoble, du choix des porte-greffes à la méthode de culture, en passant par la gestion du feuillage, est essentielle pour obtenir le résultat final, ainsi que des raisins sains présentant un bon équilibre entre les constituants sucré, acide et aromatique.

Les compétences spécifiques des viticulteurs peuvent avoir une influence jusqu’à l’arrivée des raisins dans la cave et la réalisation des opérations de vinification, qui sont essentielles pour maintenir les propriétés organoleptiques spécifiques des vins, et ainsi produire des vins harmonieux dotés de notes fraîches typiques, qui sont le reflet du style unique des vins issus du territoire de l’AOC «delle Venezie».

Le Pinot grigio n’est pas un cépage que l’on retrouve partout. En effet, les environnements caractérisés par une persistance de températures élevées et une pénurie d’eau lors de la période de végétation empêchent les caractéristiques organoleptiques typiques du cépage de s’exprimer pleinement.

En ce qui concerne les caractéristiques organoleptiques spécifiques des raisins, qu’il s’agisse du Pinot grigio ou d’autres cépages composant le type bianco, les cycles de pressurage du raisin, ainsi que la température et la durée de la fermentation, sont déterminés dans le but d’obtenir des vins présentant les caractéristiques décrites ci-dessus.

En particulier, les caractéristiques organoleptiques du vin «delle Venezie» Pinot grigio, qui représentent désormais le style organoleptique de référence, et donc le facteur qui le rend unique et le distingue du Pinot grigio des autres zones, sont le fruit de l’interaction entre ces facteurs environnementaux associés à l’ensemble des facteurs humains résultant de l’expérience et des connaissances acquises au fil du temps par les viticulteurs.

Même dans le cas du vin «delle Venezie» bianco, les caractéristiques qualitatives et organoleptiques spécifiques, le profil acide et aromatique équilibré, qui font ressortir l’arôme agréable et, par conséquent, l’élégance générale des vins, sont le fruit de l’interaction entre ces facteurs environnementaux associés à l’ensemble des facteurs humains.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Utilisation du terme «rosè»

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Pour les types «rosato» ou «ramato», le terme «rosè» peut également être utilisé.

Obligation d’indiquer l’année de production des raisins sur l’étiquette

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Il est obligatoire d’indiquer l’année de production des raisins dans la présentation et la désignation des vins de l’AOP «delle Venezie», sauf pour les vins mousseux non millésimés et pour les vins pétillants.

Contenants

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

1.

Les vins de l’AOP «delle Venezie» doivent être mis à la consommation dans des bouteilles en verre d’une contenance maximale de 6 litres, fermées avec un bouchon ras de bague ou une capsule à vis de bouchage à jupe longue. Il est également autorisé d’utiliser des contenants constitués d’un matériau autre que le verre, à savoir une poche en plastique composée de plusieurs couches de polyéthylène et de polyester, placée dans un carton ou dans un autre matériau rigide, d’une contenance maximale de 6 litres, conformément aux dispositions de la législation nationale et de l’Union en vigueur.

2.

Le vin bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée «delle Venezie» Pinot grigio spumante ne doit être mis à la consommation que dans des bouteilles en verre d’une contenance maximale de 18 litres.

La fermeture des bouteilles de vin mousseux est soumise aux règles nationales et de l’Union en vigueur en la matière. Les bouchons en plastique ne sont pas admis. Toutefois, il est autorisé de fermer les bouteilles d’une capacité maximale de 0,2 litre avec des capsules à vis, éventuellement avec une coiffe, ou à languette en plastique déchirable.

Lien vers le cahier des charges

https://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/17296


(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.