ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 447

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
4 novembre 2021


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2021/C 447/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10486 — CDPQ / CENTERBRIDGE / MEDICAL SOLUTIONS) ( 1 )

1

2021/C 447/02

Engagement de procédure (Affaire M.9987 — NVIDIA / ARM) ( 1 )

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2021/C 447/03

Relevé des nominations effectuées par le Conseil — Mois de janvier à juin 2021 (domaine social)

3

 

Commission européenne

2021/C 447/04

Taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: — 0,00 % au 1er novembre 2021 — Taux de change de l’euro

12

 

Cour des comptes

2021/C 447/05

Rapport spécial n° 24/2021 — Financement fondé sur la performance dans le cadre de la politique de cohésion: des ambitions louables, mais des obstacles ont subsisté au cours de la période 2014-2020

13


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2021/C 447/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10449 — KIA / ALMAVIVA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

14

2021/C 447/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10451 — DP WORLD / IMPERIAL LOGISTICS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

16

2021/C 447/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10498 — Liberty Global/Infravia/Liberty Networks Germany) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

17


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

4.11.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 447/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10486 — CDPQ / CENTERBRIDGE / MEDICAL SOLUTIONS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 447/01)

Le 18 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10486.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


4.11.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 447/2


Engagement de procédure

(Affaire M.9987 — NVIDIA / ARM)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 447/02)

Le 27 octobre 2021, la Commission a pris une décision d’engagement de procédure dans l’affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. L’engagement de procédure ouvre une seconde phase d’investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l’article 6 paragraphe 1 point c) du Règlement du Conseil (CE) n° 139/2004 (1).

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d’être prises en considération d’une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence M.9987 — NVIDIA / ARM, à l’adresse suivante :

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

4.11.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 447/3


Relevé des nominations effectuées par le Conseil

Mois de janvier à juin 2021 (domaine social)

(2021/C 447/03)

Comité

Fin du mandat

Publication au JO

Personne remplacée

Démission

Titulaire/suppléant

Catégorie

Pays

Personne nommée

Appartenance

Date de la décision du Conseil

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

28.2.2022

JO C 100 du 15.3.2019

Mme Victoria DIPPEL

démission

suppléant

gouvernements

Suède

Mme Viktoria BERGSTRÖM

Enheten för arbetsrätt och arbetsmiljö

5.2.2021

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

28.2.2022

JO C 100 du 15.3.2019

Mme Riitta WÄRN

démission

titulaire

employeurs

Finlande

Mme Suvi LAHTI-LEEVE

Confederation of Finnish Industries (EK)

5.2.2021

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

28.2.2022

JO C 100 du 15.3.2019

Mme Christa SCHWENG

démission

titulaire

employeurs

Autriche

M. Clemens ROSENMAYR

Wirtschaftskammer Österreich, représentation auprès de l’UE

19.3.2021

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

28.2.2022

JO C 100 du 15.3.2019

Mme Pia Maria ROSNER-SCHEIBENGRAF

démission

suppléant

employeurs

Autriche

Mme Christa SCHWENG

Wirtschaftskammer Österreich

19.3.2021

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

28.2.2022

JO C 100 du 15.3.2019

Mme Ana AKRAP

démission

suppléant

gouvernements

Croatie

Mme Žanna ŠOSTAK

Ministry of Labour, Pension System, Family and Social Policy

22.3.2021

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

28.2.2022

JO C 100 du 15.3.2019

Mme Hanna-Maija KAUSE

démission

suppléant

organisation syndicale

Finlande

Mme Lotta SAVINKO

AKAVA

23.4.2021

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

28.2.2022

JO C 100 du 15.3.2019

M. Francisco Javier PINILLA GARCÍA

démission

titulaire

gouvernements

Espagne

M. Carlos ARRANZ CORDERO

INSST

23.4.2021


Comité

Fin du mandat

Publication au JO

Personne remplacée

Démission

Titulaire/suppléant

Catégorie

Pays

Personne nommée

Appartenance

Date de la décision du Conseil

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

28.2.2022

JO C 100 du 15.3.2019

Mme Renáta ZBRANKOVÁ

démission

titulaire

employeurs

République tchèque

M. Jiri HAJEK

Mondi Štetí Kraft Paper

23.4.2021

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

24.9.2022

JO C 315 I du 23.9.2020

M. Adam ROGALEWSKI

démission

titulaire

organisation syndicale

Pologne

Mme Magdalena KOSSAKOWSKA

Ogólnopolskie Porozumienie Związków Zawodowych

20.5.2021

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

24.9.2022

JO C 315 I du 23.9.2020

Mme Nuša MAJHENC

démission

titulaire

gouvernements

Slovénie

Mme Mojca GRUDNIK

Ministry of Labour, Family, Social Affairs and Equal Opportunities

21.6.2021


Comité

Fin du mandat

Publication au JO

Personne remplacée

Démission

Titulaire/suppléant

Catégorie

Pays

Personne nommée

Appartenance

Date de la décision du Conseil

Conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

31.3.2023

JO C 135 du 11.4.2019

Mme Victoria DIPPEL

démission

suppléant

gouvernements

Suède

Mme Viktoria BERGSTRÖM

Arbetsmarknadsdepartementet

5.2.2021

Conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

31.3.2023

JO C 135 du 11.4.2019

Mme Ana AKRAP

démission

titulaire

gouvernements

Croatie

Mme Žanna ŠOSTAK

Ministry of Labour, Pension System, Family and Social Policy

22.3.2021

Conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

31.3.2023

JO C 135 du 11.4.2019

Mme Hanna-Maija KAUSE

démission

suppléant

organisation syndicale

Finlande

Mme Lotta SAVINKO

AKAVA

23.4.2021

Conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

31.3.2023

JO C 135 du 11.4.2019

Mme Christa SCHWENG

démission

titulaire

employeurs

Autriche

M. Clemens ROSENMAYR

Wirtschaftskammer Österreich, Représentation auprès de l’UE

23.4.2021

Conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

31.3.2023

JO C 135 du 11.4.2019

M. Francisco Javier PINILLA GARCÍA

démission

titulaire

gouvernements

Espagne

M. Carlos ARRANZ CORDERO

INSST

23.4.2021

Conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

31.3.2023

JO C 135 du 11.4.2019

MmeRiitta WÄRN

démission

suppléant

employeurs

Finlande

Mme Suvi LAHTI-LEEVE

Confederation of Finnish Industries (EK)

23.4.2021

Conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

31.3.2023

JO C 135 du 11.4.2019

Mme Renáta ZBRANKOVÁ

démission

titulaire

employeurs

République tchèque

M. Jiri HAJEK

Mondi Štetí Kraft Paper

23.4.2021

Conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

31.3.2023

JO C 135 du 11.4.2019

M. Carlos Jorge AFONSO PEREIRA

démission

suppléant

gouvernements

Portugal

Mme Emília TELO

ACT

28.4.2021

Conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

31.3.2023

JO C 135 du 11.4.2019

Mme Charlotte SKJOLDAGER

démission

titulaire

gouvernements

Danemark

Mme Annemarie KNUDSEN

The Danish Working Environment Authority

14.6.2021

Conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

31.3.2023

JO C 135 du 11.4.2019

Mme Annemarie KNUDSEN

démission

suppléant

gouvernements

Danemark

Mme Anne-Marie VON BENZON

The Danish Working Environment Authority

14.6.2021


Comité

Fin du mandat

Publication au JO

Personne remplacée

Démission

Titulaire/suppléant

Catégorie

Pays

Personne nommée

Appartenance

Date de la décision du Conseil

Conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

31.3.2023

JO C 135 du 11.4.2019

Mme Dearbháil NIC GIOLLA MHICÍL

démission

titulaire

gouvernements

Irlande

Mme Fiona WARD

Department of Enterprise, Trade and Employment

5.2.2021

Conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

31.3.2023

JO C 135 du 11.4.2019

Mme Fiona WARD

démission

suppléant

gouvernements

Irlande

Mme Olivia CLARKE

Department of social protection

5.2.2021

Conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

31.3.2023

JO C 135 du 11.4.2019

M. Alexander GÖRNE-ZAGEL

démission

suppléant

gouvernements

Allemagne

Mme Ina HINZER

Bundesministerium für Arbeit und Soziales

22.2.2021

Conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

31.3.2023

JO C 135 du 11.4.2019

Mme Kristina LOVÉN SELDÉN

démission

titulaire

organisation syndicale

Suède

M. Håkan GUSTAVSSON

TCO

22.3.2021

Conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

31.3.2023

JO C 135 du 11.4.2019

Mme Aviana Maria Teresa BULGARELLI

démission

titulaire

gouvernements

Italie

M. Romolo De CAMILLIS

Ministry of Labour and Social Policy

23.4.2021

Conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

31.3.2023

JO C 135 du 11.4.2019

Mme Katalin KISSNÉ BENCZE

démission

titulaire

gouvernements

Hongrie

Mme Krisztina PELEI

Ministry for Innovation and Technology

20.5.2021


Comité

Fin du mandat

Publication au JO

Personne remplacée

Démission

Titulaire/suppléant

Catégorie

Pays

Personne nommée

Appartenance

Date de la décision du Conseil

Conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

31.3.2023

JO C 135 du 11.4.2019

Mme Andrea HAJÓS

démission

suppléant

gouvernements

Hongrie

Mme Ildikó BODGÁL

Ministry of Human Capacities

20.5.2021

Conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

31.3.2023

JO C 135 du 11.4.2019

M. Adrian MARIN

démission

titulaire

organisation syndicale

Roumanie

M. Sabin RUSU

Democratic Trade Union Confederation (CSDR)

26.5.2021

Conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

31.3.2023

JO C 136 du 12.4.2019

M. Alex HOOSHIAR

démission

titulaire

employeurs

Danemark

Mme Sigrid LUNDETOFT CLAUSEN

Confederation of Danish Employers

5.2.2021

Conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

31.3.2023

JO C 136 du 12.4.2019

Mme Isabelle MICHEL

démission

titulaire

organisation syndicale

Belgique

Mme Laure HOMERIN

Centre d’Education populaire André Genot – FGTB wallonne

19.3.2021

Conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

31.3.2023

JO C 136 du 12.4.2019

Mme Sandra RIBEIRO

démission

titulaire

gouvernements

Portugal

Mme Ana OLIM

Ministério do Trabalho, Solidariedade e Segurança Social

10.5.2021

Conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

31.3.2023

JO C 136 du 12.4.2019

M. Paulo FELICIANO

démission

suppléant

gouvernements

Portugal

M. António LEITE

Ministério do Trabalho, Solidariedade e Segurança Social

10.5.2021


Comité

Fin du mandat

Publication au JO

Personne remplacée

Démission

Titulaire/suppléant

Catégorie

Pays

Personne nommée

Appartenance

Date de la décision du Conseil

Conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

31.3.2023

JO C 136 du 12.4.2019

M. Peter van IJSSELMUIDEN

démission

titulaire

gouvernements

Pays-Bas

Mme Lise WEERDEN

Ministry of Education, Culture and Science

26.5.2021

Conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

31.3.2023

JO C 136 du 12.4.2019

Mme Lise WEERDEN

démission

suppléant

gouvernements

Pays-Bas

Mme Sonja OOMS

Ministry of Education, Culture and Science

26.5.2021

Conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

31.3.2023

JO C 136 du 12.4.2019

M. Vince MAIONE

démission

titulaire

gouvernements

Malte

M. Mario CARDONA

Malta College of Arts, Science and Technology (MCAST)

26.5.2021

Conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

31.3.2023

JO C 136 du 12.4.2019

M. Mario CARDONA

démission

suppléant

gouvernements

Malte

M. Alex FARRUGIA

Ministry for Education

26.5.2021

Conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

31.3.2023

JO C 136 du 12.4.2019

Mme Anna TESELLI

démission

titulaire

organisation syndicale

Italie

Mme Ornella CILONA

CGIL

26.5.2021

Conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

31.3.2023

JO C 136 du 12.4.2019

Mme Gertrud van ERP

démission

titulaire

employeurs

Pays-Bas

Mme Hanneke ACKERMANN

FME

14.6.2021

Conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

31.3.2023

JO C 136 du 12.4.2019

 

démission

 

 

 

 

 

 

Conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

31.3.2023

JO C 136 du 12.4.2019

 

démission

 

 

 

 

 

 


Commission européenne

4.11.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 447/12


Taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

0,00 % au 1er novembre 2021

Taux de change de l’euro (2)

3 novembre 2021

(2021/C 447/04)

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1578

JPY

yen japonais

131,90

DKK

couronne danoise

7,4381

GBP

livre sterling

0,84823

SEK

couronne suédoise

9,9120

CHF

franc suisse

1,0568

ISK

couronne islandaise

150,20

NOK

couronne norvégienne

9,8610

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,546

HUF

forint hongrois

358,88

PLN

zloty polonais

4,5875

RON

leu roumain

4,9494

TRY

livre turque

11,2219

AUD

dollar australien

1,5574

CAD

dollar canadien

1,4386

HKD

dollar de Hong Kong

9,0114

NZD

dollar néo-zélandais

1,6220

SGD

dollar de Singapour

1,5627

KRW

won sud-coréen

1 369,05

ZAR

rand sud-africain

17,8613

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,4082

HRK

kuna croate

7,5195

IDR

rupiah indonésienne

16 594,39

MYR

ringgit malais

4,8089

PHP

peso philippin

58,611

RUB

rouble russe

83,3463

THB

baht thaïlandais

38,624

BRL

real brésilien

6,5663

MXN

peso mexicain

24,0953

INR

roupie indienne

86,2355


(1)  Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d’un appel d’offres à taux variable, le taux d’intérêt est le taux marginal.

(2)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


Cour des comptes

4.11.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 447/13


Rapport spécial n° 24/2021

Financement fondé sur la performance dans le cadre de la politique de cohésion: des ambitions louables, mais des obstacles ont subsisté au cours de la période 2014-2020

(2021/C 447/05)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial n° 24/2021 «Financement fondé sur la performance dans le cadre de la politique de cohésion: des ambitions louables, mais des obstacles ont subsisté au cours de la période 2014-2020» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu)


V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

4.11.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 447/14


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10449 — KIA / ALMAVIVA)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 447/06)

1.   

Le 25 octobre 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

Kuwait Investment Authority («KIA», Koweït),

Almaviva Capital S.A.S. («Almaviva», France).

KIA, par l’intermédiaire de Wren House Infrastructure LP, acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif indirect de l’ensemble d’Almaviva.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.   

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

KIA: gère les fonds souverains de l’État du Koweït en tant qu’investisseur mondial, avec des investissements dans toutes les principales zones géographiques (notamment les Amériques, l’Europe et la région Asie-Pacifique) et dans toutes les grandes catégories d’actifs (notamment l’immobilier, le capital-investissement privé et public, les revenus fixes et les marchés d’investissement alternatifs dans le monde entier);

Almaviva: à la tête du groupe Almaviva, qui est actif dans le secteur de la santé et assure plus particulièrement des services de diagnostics et de soins hospitaliers. Le groupe Almaviva est présent en France et exerce une activité limitée au Canada.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10449 — KIA / ALMAVIVA

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


4.11.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 447/16


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10451 — DP WORLD / IMPERIAL LOGISTICS)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 447/07)

1.   

Le 26 octobre 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

DP World Limited («DP World», Émirats arabes unis),

Imperial Logistics Limited («Imperial Logistics», Afrique du Sud).

DP World acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble d’Imperial Logistics.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.   

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

DP World: exploitation de terminaux portuaires, prestation de services maritimes, administration de zones franches et prestation de services de manutention et de logistique du fret (déchargement et chargement de navires et activités connexes) dans le monde entier.

Imperial Logistics: services de transport et de logistique dans différents pays africains et prestataire de services de logistique contractuelle et de fret dans l’Espace économique européen et au Royaume-Uni.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10451 DP WORLD / IMPERIAL LOGISTICS

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


4.11.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 447/17


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10498 — Liberty Global/Infravia/Liberty Networks Germany)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 447/08)

1.   

Le 27 octobre 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

Liberty Global plc («Liberty Global», Royaume-Uni),

InfraVia V Invest S.à.r.l. («InfraVia», Luxembourg), contrôlée par InfraVia Capital Partners S.A.S. (France),

Liberty Networks Germany Holding GmbH («LNG», Allemagne).

Liberty Global et InfraVia acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de LNG.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.   

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

Liberty Global: propriétaire et exploitant de réseaux câblés, offrant des services de télévision, d’internet à haut débit, de téléphonie vocale fixe et de télécommunications mobiles dans plusieurs États membres;

InfraVia: société détenue par des fonds gérés par InfraVia Capital Partners S.A.S., société de gestion de fonds d’investissement spécialisée dans les secteurs des infrastructures et des technologies, sous le contrôle exclusif, en dernier ressort, de M. Vincent Levita;

LNG: société nouvellement créée constituant une entreprise commune, établie en vue de mettre en place et de fournir des services internet «fibre jusqu’à l’abonné» dans des zones rurales, dans plusieurs États allemands.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10498 Liberty Global/Infravia/Liberty Networks Germany

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.