Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif/directrice exécutive

(Agent temporaire — Grade AD 14)

COM/2021/20069

(2021/C 418 A/01)

 

Présentation

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), instituée le 1er juin 2007 par le règlement REACH et située à Helsinki (Finlande), joue un rôle central pour assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, y compris la promotion de méthodes alternatives pour l’évaluation des dangers liés aux substances, ainsi que la libre circulation des substances dans le marché intérieur tout en améliorant la compétitivité et l’innovation.

L’ECHA met en œuvre la législation indiquée ci-dessous.

Le règlement REACH (1) est le règlement relatif à l’enregistrement, à l’évaluation et à l’autorisation des substances chimiques, ainsi qu’aux restrictions applicables à ces substances. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007. Il rationalise et améliore le cadre législatif antérieur de l’Union européenne sur les substances chimiques. Les dispositions de ses articles 75 à 111 régissent le fonctionnement de l’Agence et décrivent les tâches dont elle est chargée.

Le règlement CLP (2) est le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques. Il est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Son article 50 décrit les tâches dont l’Agence est chargée.

Le RPB (3) est le règlement sur les produits biocides. Il est entré en vigueur en 2013 et concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides, qui sont utilisés pour protéger l’homme, les animaux, les matériaux ou les articles contre les organismes nuisibles, tels que les animaux nuisibles et les bactéries, par l’action des substances actives contenues dans le produit biocide. Les dispositions de son article 74 décrivent le rôle confié à l’Agence.

Le règlement PIC (4) est le règlement sur le consentement préalable en connaissance de cause. Entré en vigueur en 2014, il régit les importations et exportations de certains produits chimiques dangereux et impose des obligations aux entreprises qui souhaitent exporter ces produits chimiques vers des pays non membres de l’UE. Il met en œuvre, au sein de l’Union européenne, la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international. Les dispositions de son article 6 décrivent les tâches dont l’Agence est chargée.

L’Agence a aussi été chargée de tâches spécifiques dans le cadre de la directive-cadre relative aux déchets (5), du règlement concernant les polluants organiques persistants (6) et de la directive relative à l’eau potable (7).

La Commission européenne a publié une stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (8) le 14 octobre 2020. Cette stratégie s’inscrit dans le cadre de l’ambition «zéro pollution» de l’UE, qui constitue l’un des engagements clés du pacte vert pour l’Europe. La mise en œuvre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques devrait avoir une incidence sur le rôle de l’ECHA et sur son mandat.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site internet suivant:

http://www.ECHA.europa.eu/

Poste proposé

Le directeur exécutif/la directrice exécutive est le/la représentant(e) légal(e) de l’ECHA et son image vis-à-vis de l’extérieur. Il/elle rend compte au conseil d’administration de l’ECHA, constitué conformément à l’article 78 du règlement (CE) no 1907/2006 instituant l’Agence. Son rôle est de diriger et de gérer l’ECHA tout en assumant la responsabilité générale de son fonctionnement et en veillant à la réalisation de ses objectifs.

Le directeur exécutif/la directrice exécutive exerce ses fonctions en toute indépendance, sans préjudice des compétences respectives de la Commission et du conseil d’administration.

Le directeur exécutif/la directrice exécutive sera chargé(e) d’accomplir les tâches énoncées à l’article 83 du règlement (CE) no 1907/2006, et notamment les tâches suivantes:

—	assurer la gestion quotidienne de l’Agence avec un budget d’environ 113 millions d’EUR pour 2021 et un effectif de 621 personnes,

—	gérer l’ECHA conformément aux dispositions de son règlement fondateur, le règlement REACH, et conformément aux dispositions légales en vigueur et aux décisions de son conseil d’administration,

—	assumer la responsabilité générale de la gestion efficace et efficiente du personnel de l’ECHA et créer un bon esprit d’équipe ainsi qu’un environnement de travail de qualité,

—	assurer la gestion de l’ensemble des ressources de l’Agence nécessaires à la conduite des activités de ses organes, y compris la mise à disposition d’un soutien technique et scientifique approprié,

—	établir la stratégie et les programmes de travail de l’ECHA et faire rapport au conseil d’administration sur leur orientation et sur les procédures d’élaboration des politiques,

—	faire rapport sur la mise en œuvre des programmes de travail et des décisions adoptées par le conseil d’administration,

—	assurer le secrétariat du conseil d’administration,

—	assumer la responsabilité générale de l’exécution des tâches confiées à l’ECHA, notamment la supervision de la qualité de ses systèmes de gestion et de contrôle interne,

—	élaborer et exécuter le budget de l’ECHA conformément au règlement financier-cadre (9) des agences ainsi que veiller à sa gestion efficiente et conforme aux principes de bonne gestion financière,

—	assumer la responsabilité générale de la gestion financière de l’ECHA, qui inclut notamment le projet des comptes définitifs et les décisions de financement,

—	représenter l’ECHA et dialoguer avec toutes les parties prenantes et le grand public sur l’ensemble des questions relevant de la compétence de l’Agence,

—	assurer une coopération avec la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres ainsi qu’avec les organes compétents des États membres et les agences de l’UE qui accomplissent des tâches analogues à celles de l’ECHA,

—	veiller au respect des délais fixés par la législation de l’Union pour l’adoption d’avis par l’Agence,

—	assurer une coordination adéquate entre les comités de l’ECHA.

Profil recherché (critères de sélection)

Le/la candidat(e) sera un(e) professionnel(le) d’un niveau exceptionnel, dynamique, qui remplit les critères de sélection suivants.

a)   Compétences d’encadrement:

—	une capacité à diriger une grande organisation telle que l’ECHA, tant sur le plan stratégique qu’au niveau de la gestion opérationnelle,

—	une excellente capacité à élaborer et à mettre en œuvre une vision stratégique, à fixer des objectifs et à motiver et diriger des équipes dans un environnement multiculturel, multilingue et multidisciplinaire,

—	une très bonne aptitude à la prise de décisions, notamment la capacité de prendre des décisions concernant des questions complexes et dans des circonstances imprévues ou changeantes,

—	une expérience avérée de la gestion des ressources budgétaires, financières et humaines dans une grande organisation et dans un contexte national, européen et/ou international,

—

une vision claire pour promouvoir la mission de l’ECHA, qui vise à produire des effets positifs sur la santé humaine, l’environnement, l’innovation et la compétitivité, ainsi que pour appliquer les principes directeurs d’ouverture, de transparence, d’indépendance et d’excellence scientifique de l’ECHA.

b)   Compétences spécialisées et expérience:

—	une bonne connaissance de la législation européenne sur les produits chimiques en ce qui concerne la santé, l’environnement, les consommateurs, l’innovation et le marché intérieur,

—

une expérience et de la pratique dans un ou plusieurs des domaines suivants: protection de la santé humaine et/ou de l’environnement, évaluations des risques liés aux produits chimiques. Cette expérience devrait de préférence avoir été acquise dans une organisation nationale, européenne ou internationale,

—	une très bonne compréhension des agences et institutions européennes, de leur fonctionnement et de leurs interactions.

c)   Qualités personnelles:

—	une capacité à communiquer efficacement et avec aisance, d’une manière transparente et ouverte, avec les parties prenantes, les citoyens, les autorités publiques européennes, internationales, nationales et locales, les organisations internationales, la presse, etc.,

—	une solide expérience de la négociation dans un environnement international,

—	d’excellentes aptitudes relationnelles et la capacité d’entretenir des relations appropriées avec les agences et institutions de l’Union ainsi qu’avec les autorités compétentes des États membres.

Conditions essentielles (critères d’admission)

Seront pris en considération pour la phase de sélection uniquement les candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, satisferont aux critères formels indiqués ci-après.

—	Nationalité: les candidats doivent être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne.

—

Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent justifier: — soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, si la durée normale desdites études est d’au moins 4 années, — soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins 1 an, si la durée normale desdites études est de 3 années ou plus (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous).

—	Expérience professionnelle: les candidats doivent justifier d’au moins 15 années d’expérience professionnelle postuniversitaire (10) à un niveau correspondant aux qualifications précitées, dont au moins 5 ans dans un domaine en rapport avec les activités de l’Agence.

—	Expérience d’encadrement: au moins 5 années d’expérience professionnelle postuniversitaire doivent avoir été acquises à un poste d’encadrement supérieur (11) dans un domaine pertinent pour le poste à pourvoir.

—

Connaissances linguistiques: les candidats doivent avoir une expérience approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (12) et une connaissance satisfaisante d’une autre de ces langues. Les jurys de sélection vérifieront lors de l’entretien ou des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence d’une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’UE. Pour ce faire, ils pourront notamment mener (une partie de) l’entretien dans cette autre langue.

—

Âge limite: les candidats doivent être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité de leur mandat de 5 ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans (voir l’article 47 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (13)).

Sélection et nomination

Le directeur/la directrice sera nommé(e) par le conseil d’administration de l’ECHA sur la base d’une liste restreinte de candidats fournie par la Commission européenne.

Afin de dresser cette liste, la Commission européenne organise une sélection conformément à ses procédures de sélection et de recrutement (voir le document sur la politique concernant les fonctionnaires d’encadrement supérieur (14)).

Dans le cadre de cette procédure de sélection, la Commission européenne met en place un jury de présélection. Ce jury examine toutes les candidatures, procède à une première vérification de l’admissibilité et sélectionne les candidats répondant le mieux au profil recherché au regard des critères de sélection précités et qui peuvent être invités à un entretien avec le jury de présélection.

À l’issue de ces entretiens, le jury de présélection établit ses conclusions et propose une liste de candidats à convoquer à un autre entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. À la lumière des conclusions du jury de présélection, le CCN choisit les candidats qui seront conviés à un entretien.

Les candidats convoqués à un entretien avec le CCN participent à une journée complète d’épreuves visant à évaluer leurs aptitudes d’encadrement, organisées par des consultants en recrutement externes (procédure du «centre d’évaluation»). Sur la base des résultats des entretiens et du rapport transmis par le centre d’évaluation, le CCN établit une liste restreinte de candidats jugés à même d’exercer les fonctions de directeur/directrice de l’Agence européenne des produits chimiques.

Les candidats figurant sur la liste restreinte du CCN sont invités à un entretien avec le(s) membre(s) de la Commission responsable(s) de la direction générale chargée des relations avec l’Agence (15).

À l’issue de ces entretiens, la Commission européenne adopte une liste restreinte des candidats correspondant le mieux au profil recherché, qui sera présentée au conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques. Celui-ci peut décider de s’entretenir avec les candidats avant de nommer le directeur exécutif/la directrice exécutive parmi les candidats figurant sur ladite liste restreinte. Le fait de figurer sur cette liste restreinte ne constitue pas une garantie de recrutement.

Les candidats pourront être tenus de passer d’autres entretiens et/ou tests en plus de ceux mentionnés ci-dessus. Ils seront également tenus de faire une déclaration devant la ou les commissions compétentes du Parlement européen.

Égalité des chances

La Commission européenne et l’Agence européenne des produits chimiques appliquent une politique d’égalité des chances et de non-discrimination, conformément à l’article 1er quinquies du statut (16).

Conditions d’emploi

La rémunération et les conditions d’emploi sont prévues par le régime applicable aux autres agents de l’Union.

Le/la candidat(e) retenu(e) sera recruté(e) par l’Agence européenne des produits chimiques en tant qu’agent temporaire au grade AD 14. Il/elle sera classé(e) à l’échelon 1 ou 2 de ce grade en fonction de la durée de son expérience professionnelle.

Il/elle sera nommé(e) pour un mandat initial de cinq ans, qui pourra être prolongé d’une durée maximale de cinq ans, conformément au règlement instituant l’Agence, tel qu’applicable au moment de la nomination.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que tout nouveau membre du personnel est tenu d’accomplir avec succès une période probatoire de neuf mois, en vertu du régime applicable aux autres agents.

Le lieu d’affectation est Helsinki, en Finlande, où l’Agence est établie.

Le poste sera vacant à partir du 1er avril 2022.

Indépendance et déclaration d’intérêt

Avant sa prise de fonctions, le directeur/la directrice sera tenu(e) de présenter une déclaration par laquelle il/elle s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt général, ainsi qu’une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme portant atteinte à son indépendance.

En raison de la nature particulière des fonctions, les candidats figurant sur la liste restreinte convoqués à un entretien de présélection seront tenus de signer une déclaration relative à leurs intérêts, actuels ou futurs, qui pourraient être considérés comme portant atteinte à leur indépendance.

Conformément à l’article 16 du statut, dont les dispositions s’appliquent par analogie aux agents temporaires, le directeur exécutif/la directrice exécutive est tenu(e), après la cessation de ses fonctions, de respecter les devoirs d’honnêteté et de délicatesse, quant à l’acceptation de certaines fonctions ou de certains avantages.

Cela inclut l’obligation d’informer suffisamment à l’avance le conseil d’administration de l’ECHA de son intention d’exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non, dans les deux années suivant la cessation de ses fonctions. Si cette activité a un lien avec le travail effectué par l’intéressé(e) durant les trois dernières années de service et risque d’être incompatible avec les intérêts légitimes de l’ECHA, le conseil d’administration de l’ECHA peut, en fonction de l’intérêt du service, soit lui interdire l’exercice de cette activité, soit le subordonner à toute condition qu’il juge appropriée.

Procédure de dépôt des candidatures

Avant de présenter votre candidature, vous êtes invité(e) à vérifier soigneusement si vous remplissez tous les critères d’admission («Conditions essentielles»), notamment en ce qui concerne le type de diplôme, l’expérience professionnelle de haut niveau et les capacités linguistiques demandés. Tout(e) candidat(e) ne pouvant satisfaire à l’une ou l’autre des conditions d’admission se verra automatiquement exclu(e) de la procédure de sélection. Vous êtes également invité(e) à vérifier si vous remplissez toutes les conditions pour satisfaire aux exigences des critères généraux d’exclusion concernant les candidats qui souhaitent intégrer les organes de l’ECHA ou occuper des postes clés au sein du secrétariat de l’ECHA (17).

Si vous décidez de postuler, vous devez vous inscrire par l’internet sur le site suivant et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure:

https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/.

Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valide. Celle-ci servira à confirmer votre inscription et à garder le contact avec vous au cours des différentes étapes de la procédure de sélection. Vous êtes dès lors prié(e) de signaler à la Commission européenne toute modification de votre adresse électronique.

Pour procéder à votre inscription, vous devez télécharger un curriculum vitæ au format PDF, de préférence en utilisant le modèle de CV Europass (18), et rédiger en ligne une lettre de motivation (8 000 caractères au maximum). Votre curriculum vitæ et votre lettre de motivation peuvent être rédigés dans n’importe quelle langue officielle de l’Union européenne.

À l’issue de la procédure d’inscription en ligne, vous recevrez un courrier électronique confirmant que votre candidature a été enregistrée. Si vous ne recevez pas de message électronique de confirmation, cela signifie que votre candidature n’a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de votre candidature. Toute information concernant le statut de votre candidature vous sera communiquée directement par la Commission européenne.

Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficultés techniques, veuillez vous adresser par courrier électronique à: HR-MANAGEMENT-ONLINE@ec.europa.eu.

Date limite de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 19 novembre 2021 à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles. L’inscription en ligne ne sera plus possible après cette date.

Il vous incombe de procéder à votre inscription en ligne dans les délais. Nous vous conseillons vivement de ne pas attendre les derniers jours pour déposer votre candidature, car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet pourrait faire avorter l’opération et vous obliger à la recommencer intégralement. Une fois passé le délai d’inscription, il ne vous sera plus possible de saisir des données. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées.

Informations importantes pour les candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des différents jurys de sélection sont confidentiels. Il est interdit aux candidats d’entrer en contact direct ou indirect avec leurs membres ou à quiconque de le faire en leur nom. Toutes les demandes doivent être adressées au secrétariat du jury compétent.

Protection des données à caractère personnel

La Commission veillera à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (19). Cela vaut en particulier pour la confidentialité et la sécurité de ces données.

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(1)  Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).

(2)  Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1).

(3)  Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (JO L 167 du 27.6.2012, p. 1).

(4)  Règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (JO L 201 du 27.7.2012, p. 60).

(5)  Directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (JO L 150 du 14.6.2018, p. 109).

(6)  Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (JO L 169 du 25.6.2019, p. 45).

(7)  Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 435 du 23.12.2020, p. 1).

(8)  COM(2020) 667 final, disponible à l’adresse suivante: https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:f815479a-0f01-11eb-bc07-01aa75ed71a1.0001.02/DOC_1&format=PDF.

(9)  Règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission du 18 décembre 2018 portant règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom et visés à l'article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (JO L 122 du 10.5.2019, p. 1).

(10)  L’expérience professionnelle n’est prise en considération que si elle constitue une véritable relation professionnelle définie comme un travail existant et réel, rémunéré, avec un statut de salarié (tout type de contrat) ou de prestataire de services. Les activités professionnelles à temps partiel feront l’objet d’un calcul au prorata, sur la base du pourcentage des heures travaillées à temps plein, attesté par un certificat. Le congé de maternité/congé parental/congé d’adoption n’est pris en considération que s’il s’inscrit dans le cadre d’un contrat de travail. Les doctorats, même non rémunérés, sont assimilés à une expérience professionnelle pour une durée maximale de trois ans, à condition que la formation doctorale ait été achevée avec succès. Une même période ne peut être comptée qu’une seule fois.

(11)  Dans leur curriculum vitæ, les candidats indiqueront clairement, pour toutes les années durant lesquelles ils ont acquis une expérience d’encadrement: 1) le titre et la nature des postes d’encadrement occupés; 2) le nombre de personnes supervisées dans le cadre de ces fonctions; 3) l’importance des budgets gérés; 4) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs; ainsi que 5) le nombre de pairs.

(12)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01958R0001-20130701&qid=1408533709461&from=FR

(13)  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01962R0031-20140701&from=FR

(14)  https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/compilation-of-the-senior-official-policy-at-the-european-commission_en.pdf

(15)  À moins que le membre de la Commission concerné n’ait délégué cette tâche conformément aux décisions de la Commission du 5 décembre 2007 [PV(2007) 1811] et du 30 septembre 2020 [PV(2020) 2351].

(16)  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01962R0031-20140701&from=FR

(17)  https://echa.europa.eu/documents/10162/13608/pro_0067_coi_management_en.pdf/c4082b12-5830-4647-abf7-47c4a0879c86

(18)  Vous trouverez des informations sur la manière de créer votre CV Europass en ligne à l’adresse suivante: https://europa.eu/europass/fr/create-your-europass-cv

(19)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).