Date d’adoption de la décision

9.12.2020

Numéro de l'aide

SA.59714 (2020/N)

État membre

Portugal

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID-19: Modificaçao do regime SA.56886 (2020/N)

Base juridique

Decreto-Lei n.o 15/2020, de 15 de abril

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

—

Budget

Budget global: EUR 2,7482 (millions)

Budget annuel: EUR 0,458 (millions)

Intensité

—

Durée

jusqu'au 30.6.2021

Secteurs économiques

Pêche et aquaculture

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

9.12.2020

Numéro de l'aide

SA.59726 (2020/N)

État membre

Luxembourg

Région

LUXEMBOURG (GRAND-DUCHE)

Régions non assistées

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID 19- Soutien du secteur de la viande

Base juridique

Décision du Conseil de Gouvernement du 12 juin 2020

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 1,5 (millions)

Budget annuel: EUR 1,5 (millions)

Intensité

—

Durée

jusqu'au 30.6.2021

Secteurs économiques

Production animale

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

11.12.2020

Numéro de l'aide

SA.59815 (2020/N)

État membre

Croatie

Région

HRVATSKA

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

State Aid Program for primary agricultural producers due to difficult business conditions caused by the pandemic COVID-19

Base juridique

Act on Agriculture (Official Gazette 118/2018 and 42/2020); https://narodne-novine.nn.hr/clanci/sluzbeni/2018_12_118_2343.html

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: HRK 70 (millions)

Budget annuel: HRK 70 (millions)

Intensité

—

Durée

jusqu'au 30.6.2021

Secteurs économiques

Culture et production animale; chasse et services annexes

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

18.12.2020

Numéro de l'aide

SA.59876 (2020/N)

État membre

Espagne

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

ECON — Régimen de ayudas de reestructuración y relanzamiento para pymes en crisis en Asturias

Base juridique

Resolución de 26 de marzo e 2018, de la Consejería de Empleo, Industria y Turismo, por la que se aprueban las bases reguladoras de la concesión de ayudas destinadas a la reestructuración y relanzamiento de empresas en crisis, dictadas al amparo de las Directrices sobre ayudas estatales de salvamento y de reestructuración de empresas no financieras en crisis (2014/C 249/01) publicadas en el DOUE de 31 de julio de 2014.

(3) The objective of the scheme remains, as described in recital (3) of the original decision, the rescue and restructuring of SMEs in difficulty in the Autonomous Community of Asturias (hereinafter «Asturias»). To this end three types of aid can be granted, namely rescue aid, restructuring aid and temporary restructuring support.

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Sauvetage d'entreprises en difficulté

Forme de l’aide

—

Budget

—

Intensité

—

Durée

1.1.2021 — 31.12.2023

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

17.12.2020

Numéro de l'aide

SA.59944 (2020/N)

État membre

Luxembourg

Région

LUXEMBOURG (GRAND-DUCHE)

Régions non assistées

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID-19: Aide au secteur des semences

Base juridique

Décision ministérielle du 23 novembre 2020 basée sur une Décision du Conseil de Gouvernement du 12 juin 2020

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 0,5 (millions)

Budget annuel: EUR 0,5 (millions)

Intensité

—

Durée

jusqu'au 30.6.2021

Secteurs économiques

Traitement des semences

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

8.7.2021

Numéro de l'aide

SA.62392 (2021/N)

État membre

Italie

Région

ITALIA

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID-19 Compensation scheme to support travel agencies and tour operators

Base juridique

Article 182, paragraph 1, of the law decree of 19 May 2020, no. 34, containing urgent measures in the field of health, support for work and the economy and social policies related to the epidemiological emergency COVID-19, converted, with amendments, into law no. 77 of 17 July 2020, and subsequently amended with:

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 625 (millions)

Budget annuel: EUR 625 (millions)

Intensité

—

Durée

jusqu'au 31.12.2021

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

5.7.2021

Numéro de l'aide

SA.62699 (2021/NN)

État membre

Grèce

Région

ELLADA

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID 19 — support to theatres and other cultural venues

Base juridique

Article 70 of Law 4745/2020 (GG A’ 214);

Draft Joint Ministerial Decision no 5774/203/6-2-2021 (GG B’ 457) as amended

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 14 (millions)

Budget annuel: EUR 14 (millions)

Intensité

—

Durée

jusqu'au 31.12.2021

Secteurs économiques

Activités créatives; artistiques et de spectacle, Activités sportives; récréatives et de loisirs

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

14.6.2021

Numéro de l'aide

SA.62880 (2021/N)

État membre

Italie

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Fourth prolongation of the Italian guarantee scheme for the securitisation of non-performing loans

Base juridique

Decree Law of 25 March 2019, no. 22, as converted in law with amendments by Law of 20 May 2019, no. 41; Ministerial Decree 3 August 2016, as amended by Ministerial Decree of 17 October 2019

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Garantie

Budget

Budget global: EUR 3 000 (millions)

Intensité

Mesure ne constituant pas une aide

Durée

14.6.2021 — 14.6.2022

Secteurs économiques

ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

9.7.2021

Numéro de l'aide

SA.63063 (2021/N)

État membre

Allemagne

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Staatliche Absicherung des neu zu errichtenden Reisesicherungsfonds in der Aufbauphase

Base juridique

Entwurf eines Gesetzes über die Insolvenzsicherung durch Reisesicherungsfonds und zur Änderung reiserechtlicher Vorschriften

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Garantie

Budget

Budget global: EUR 750 (millions)

Intensité

%

Durée

jusqu'au 31.10.2027

Secteurs économiques

Activités des agences de voyage et voyagistes

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

2.7.2021

Numéro de l'aide

SA.63116 (2021/N)

État membre

Suède

Région

SVERIGE

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID 19 Aid for cancelled or restricted events June-December 2021

Base juridique

Förordning om statligt stöd för vissa planerade evenemang som inte kunnat genomföras med anledning av begränsningar som beslutats för att hindra spridningen av sjukdomen covid-19

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: SEK 3 000 (millions)

Budget annuel: SEK 3 000 (millions)

Intensité

—

Durée

jusqu'au 31.12.2021

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

15.7.2021

Numéro de l'aide

SA.63201 (2021/N)

État membre

Danemark

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Second amendment to the umbrella schemes under TF 3.1 and 3.12

Base juridique

2021 National State Budget and Aktstykke 167

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

—

Intensité

—

Durée

jusqu'au 31.12.2021

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

22.6.2021

Numéro de l'aide

SA.63257 (2021/N)

État membre

Pays-Bas

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID-19: Fourth amendment of the direct grant scheme to support the fixed costs for enterprises affected by the COVID-19 outbreak (amendments to SA.57712, SA.59535, SA.60166, SA.62241)

Base juridique

Regeling subsidie vaste lasten financiering COVID-19

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

—

Forme de l’aide

—

Budget

Budget global: EUR 3 500 (millions)

Budget annuel: EUR 3 500 (millions)

Intensité

%

Durée

jusqu'au 31.12.2021

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

16.6.2021

Numéro de l'aide

SA.63261 (2021/N)

État membre

Italie

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Italy — COVID-19 — Patrimonio Rilancio

Base juridique

Article 17 of Decree — Law n. 73 as of 25 May 2021 concerning «Urgent measures related to the COVID-19 emergency, for enterprises, employment, young people, health and local services»

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Autres

Budget

—

Intensité

—

Durée

30.6.2021 — 31.12.2021

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

CASSA DEPOSITI E PRESTITI SPA

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

22.6.2021

Numéro de l'aide

SA.63307 (2021/N)

État membre

Lettonie

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

State Aid SA.62916 (2021/N) — Latvia COVID-19: Regulations regarding aid to shopping centres affected by the COVID-19 crisis

Base juridique

Cabinet Regulation no. 229, of 8 April 2021, as amended on 27 May 2021.

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 20 (millions)

Intensité

%

Durée

jusqu'au 31.10.2021

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

22.6.2021

Numéro de l'aide

SA.63308 (2021/N)

État membre

Lettonie

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Regulations Regarding aid to Sports Centres Affected by the COVID-19 Crisis

Base juridique

Cabinet Regulation no. 277, of 29 April 2021, as amended on 27 May 2021.

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 8 (millions)

Budget annuel: EUR 8 (millions)

Intensité

%

Durée

jusqu'au 31.10.2021

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

17.6.2021

Numéro de l'aide

SA.63318 (2021/N)

État membre

Roumanie

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

SCHEMĂ DE AJUTOR DE STAT din 8 septembrie 2020 Sprijin pentru IMM-uri în vederea depășirii crizei economice generate de pandemia de COVID-19

Base juridique

ORDONANȚĂ DE URGENȚĂ nr. 130 din 31 iulie 2020 privind unele măsuri pentru acordarea de sprijin financiar din fonduri externe nerambursabile, aferente Programului operațional Competitivitate 2014-2020, în contextul crizei provocate de COVID-19, precum și alte măsuri în domeniul fondurilor europene

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention/Bonification d’intérêts

Budget

Budget global: RON 7 188 (millions)

Intensité

—

Durée

jusqu'au 31.12.2021

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

1.7.2021

Numéro de l'aide

SA.63389 (2021/N)

État membre

Danemark

Région

DANMARK

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Notification of prolongation and adjustment of State Aid SA.56685 as amended by SA.57209, SA.59667, SA.61056 and SA.62444– Compensation scheme for cancellation of events caused by COVID-19

Base juridique

Act no 207 of 8 April 2021

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: DKK 300 (millions)

Intensité

—

Durée

jusqu'au 30.9.2021

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

9.7.2021

Numéro de l'aide

SA.63497 (2021/N)

État membre

Bulgarie

Région

Yugoiztochen, Severoiztochen, Severozapaden, Yugozapaden, Severen Tsentralen, Yuzhen Tsentralen

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Second Block notification of the Bulgarian approved measures under the Temporary Framework — Amendment of measures SA.57052, SA.59704, SA.57283, SA.57795, SA.60454, SA.56905, SA.58050, SA.58095, SA.56933

Base juridique

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe, Prêt à taux réduit

Budget

—

Intensité

—

Durée

jusqu'au 31.12.2021

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

13.7.2021

Numéro de l'aide

SA.63550 (2021/N)

État membre

Roumanie

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aid scheme on certain measures to provide financial support to tourism businesses, public food services and events organization whose activity has been affected in the context of the COVID 19 pandemic

Base juridique

Government Emergency Ordinance no. 224/2020 on certain measures to provide financial support to tourism businesses, public food services and events organisation whose activity has been affected in the context of the COVID-19 pandemic, with subsequent amendments and completions. The consolidation of the attached normative act is based on the publication in the Official Gazette, Part I no. 1330 from 31st of December, 2020 and includes the amendments brought by the following legislative acts: GEO no. 10/2021; Law no 159/2021 on the approval of GEO no. 10/2021

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: RON 2 500 (millions)

Budget annuel: RON 2 500 (millions)

Intensité

—

Durée

jusqu'au 31.12.2021

Secteurs économiques

HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, Activités des agences de voyage; voyagistes; services de réservation et activités connexes, Organisation de salons professionnels et congrès

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

8.7.2021

Numéro de l'aide

SA.63638 (2021/N)

État membre

Bulgarie

Région

Bulgaria

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Base juridique

Закон за мерките и действията по време на извънредното положение, обявено с Решение на Народното събрание от 13.3.2020 г. и за преодоляване на последиците, в сила от 13.3.2020 г. (Обн. ДВ Обн. ДВ. бр.28 от 24 Март 2020г., посл. изм. ДВ. бр.36 от 1 Май 2021г.; Закон за подпомагане на земеделските производители

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Agriculture, sylviculture, zones rurales, Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: BGN 3 (millions)

Budget annuel: BGN 3 (millions)

Intensité

—

Durée

jusqu'au 31.12.2021

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

13.7.2021

Numéro de l'aide

SA.63692 (2021/N)

État membre

Autriche

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Verlängerung der COVID-19-Beihilfen des Landes Tirol

Base juridique

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

—

Budget

—

Intensité

—

Durée

jusqu'au 31.12.2021

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

15.7.2021

Numéro de l'aide

SA.63701 (2021/N)

État membre

Estonie

Région

Estonia

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID-19: Support to event and conference organisers in the cultural sector

Base juridique

COVID-19 puhangust tingitud erakorralise kahjuhüvitise tagamine Eestis aset leidva kultuurisündmuse ja konverentsi korraldajale

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 2 (millions)

Intensité

—

Durée

jusqu'au 31.12.2021

Secteurs économiques

Activités créatives; artistiques et de spectacle, Bibliothèques; archives; musées et autres activités culturelles

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

12.7.2021

Numéro de l'aide

SA.63727 (2021/N)

État membre

Suède

Région

SVERIGE

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID-19: Aid scheme for travel agencies and tour operators II (amendments of SA.59639)

Base juridique

Förordning (2021:000) om statligt lån för betalning av skulder för vissa avbeställda eller inställda paketresor till följd av spridningen av sjukdomen covid-19

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Bonification d'intérêts

Budget

Budget global: SEK 679 (millions)

Intensité

—

Durée

jusqu'au 31.12.2021

Secteurs économiques

Activités des agences de voyage et voyagistes

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

12.7.2021

Numéro de l'aide

SA.63904 (2021/N)

État membre

Danemark

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Prolongation of State Aid SA.57930 as amended by SA.59055, SA.61044, SA.62132 — Temporary targeted compensation scheme for companies affected by COVID-19 related prohibitions (bans and cancelled events)

Base juridique

national budget no. 277 and executive order no. 1411

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: DKK 350 (millions)

Budget annuel: DKK 3 150 (millions)

Intensité

—

Durée

jusqu'au 30.9.2021

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—