COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

21.6.2021

Journal officiel de l’Union européenne

C 241/3

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil sur le renforcement de la gouvernance multiniveaux dans le cadre de la promotion de la participation des jeunes aux processus décisionnels

(2021/C 241/03)

LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

RAPPELANT CE QUI SUIT:

L'article 165 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose que l'action de l'Union européenne vise à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l'Europe.

Aux termes de l'article 2 du traité sur l'Union européenne, "l'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités". L'article 10, paragraphe 3, du traité dispose que tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union.

Les articles 11 et 12 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne disposent que toute personne a droit à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association. L'article 24 de la charte prévoit que les enfants peuvent exprimer leur opinion librement et que celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité.

La résolution du Conseil sur un cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse: la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 (1) rappelle combien il importe de soutenir l'engagement social et civique et vise à veiller à ce que tous les jeunes disposent des ressources nécessaires pour participer à la société. La résolution reconnaît également le principe de la participation (2) et les dimensions mondiale, européenne, nationale, régionale et locale (3).

Le programme de développement durable à l'horizon 2030 (4) des Nations unies fait des jeunes des agents actifs du développement durable; le programme d'action mondial pour la jeunesse (5) des Nations unies prône une pleine et effective participation des jeunes à la vie de la société.

La Charte européenne sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale (6) élaborée par le Conseil de l'Europe insiste sur la nécessité de renforcer l'accès des jeunes au plein exercice de leurs droits et de leurs libertés, en particulier en matière de participation.

Les conclusions du Conseil visant à favoriser la sensibilisation démocratique et l'engagement démocratique chez les jeunes en Europe (7) confirment que tous les jeunes devraient pouvoir participer de manière significative aux décisions relatives à toutes les questions qui les concernent. Ils ont droit à la liberté d'expression, à l'accès à l'information et à la protection contre toute discrimination.

Les conclusions du Conseil sur le rôle de la jeunesse dans l'édification d'une société sûre, solidaire et harmonieuse en Europe (8) énoncent que les jeunes sont des innovateurs et des moteurs du changement et il convient de soutenir et de solliciter activement leurs contributions et de considérer celles-ci comme essentielles à l'édification d'une société pacifique et à la promotion d'une gouvernance démocratique.

La résolution du Conseil relative à la promotion de la participation politique des jeunes à la vie démocratique en Europe (9) et la résolution du Conseil relative à la promotion de formes nouvelles et concrètes de participation de tous les jeunes à la vie démocratique en Europe (10) renforcent la dimension "jeunesse" dans son ensemble et insistent sur le fait qu'il importe de promouvoir la participation active et responsable des jeunes lors de l'élaboration de politiques qui ont une incidence sur la vie des jeunes.

10.

Il ressort de l'enquête Eurobaromètre Flash de 2019 consacrée aux jeunes (11) que les jeunes sont très actifs dans la vie démocratique et que les niveaux de participation sont en hausse, les trois quarts des jeunes répondants étant engagés dans un mouvement organisé, sous une forme ou sous une autre.

11.

Selon l'étude sur le panorama de la représentation des jeunes dans l'UE (12), le secteur de la jeunesse au sein de l'UE se développe et les structures traditionnelles de la représentation des jeunes, telles que les ONG et les réseaux, continuent de jouer un rôle clé; l'étude signale par ailleurs la nécessité de disposer d'espaces de participation plus diversifiés et plus souples.

CONSCIENTS DE CE QUI SUIT:

12.

Bien que des progrès significatifs aient été accomplis, les jeunes continuent d'avoir moins de possibilités de participation ainsi que d'être sous-représentés dans les processus décisionnels, et sont confrontés à de multiples difficultés qui ont été accentuées par la pandémie de COVID-19. Les principales difficultés (13) amplifiées chez les jeunes en situation de vulnérabilité sont notamment un risque accru de chômage, d'emploi précaire, de pauvreté, d'exclusion, de marginalisation, de discrimination et d'inégalité, des investissements insuffisants dans le développement des compétences, ainsi que des conséquences sur leur santé mentale.

13.

La vulnérabilité croissante des jeunes est liée à une inégalité d'accès à l'éducation et à la formation formelles inclusives, à l'apprentissage non formel et informel et aux possibilités en la matière, à leur surreprésentation dans les formes de travail atypiques et à un accès insuffisant à la protection sociale, qui ont un effet structurel sur la vie des jeunes, leur émancipation et leur transition vers l'autonomie, notamment en termes d'accès au logement, de conditions de vie équitables, de soins de santé et d'emplois décents.

14.

Il est urgent que les jeunes bénéficient d'une éducation à la citoyenneté de qualité qui favorise les valeurs démocratiques, et qu'ils s'approprient des compétences en matière d'éducation à l'information et aux médias afin d'être en mesure de comprendre les contextes de nature politique et sociétale, de prendre conscience des menaces que représentent la désinformation, la polarisation et la propagande, et d'être pleinement et librement informés, de manière à faire des choix pertinents et prendre des décisions appropriées.

15.

Le nouveau programme stratégique 2019-2024 du Conseil européen (14) et le programme de travail de la Commission pour 2021 (15) mettent en évidence le rôle des jeunes dans la construction d'une Europe neutre pour le climat, verte, équitable, numérique et sociale, dans la promotion de modes de consommation et de production durables et dans la mise en œuvre du programme de développement durable à l'horizon 2030 et de l'accord de Paris sur le changement climatique.

16.

L'apprentissage non formel et informel joue un rôle déterminant, par exemple sur les questions de citoyenneté et de participation; il fait partie du programme de travail européen sur l'animation socio-éducative (16) et vise à renforcer et développer la coopération entre les différents acteurs associés à l'animation socio-éducative dans de nombreux domaines, conformément au "processus de Bonn" et à la mise en œuvre d'un cadre stratégique pour le développement de l'animation socio-éducative (17).

CONSIDÈRENT QUE:

17.

Les jeunes apportent une contribution essentielle au développement de la société. Les décisions prises aujourd'hui ont une incidence tant sur leur vie présente que sur leur vie future. Les jeunes sont concernés par des questions de nature transsectorielle qui sont en rapport avec tout l'éventail du programme politique. Par conséquent, leur mobilisation et leur implication en vue de trouver des réponses aux défis sociétaux, environnementaux, numériques, économiques, culturels et politiques sont essentielles pour promouvoir le principe démocratique de la représentation. Les jeunes seraient ainsi en mesure de prendre leur vie en main, d'apprendre, de faire entendre leur voix dans la construction d'une société résiliente, solidaire, inclusive, neutre pour le climat, prospère, équitable et durable, et de contribuer à la relance de l'Europe dans un contexte de situations de crise majeures, telles que la pandémie de COVID-19, ainsi qu'à la transition numérique et écologique.

18.

Pour une approche efficace de la gouvernance multiniveaux (18) dans le domaine de la jeunesse, notamment en ce qui concerne la participation des jeunes, il importe de soutenir la mise en place et le développement d'une représentation des jeunes à tous les niveaux (19), de reconnaître le droit des jeunes à s'auto-organiser et à participer, et de leur donner les moyens de le faire. Il est indispensable de reconnaître et soutenir les organisations et structures de jeunesse, en veillant à l'existence d'un environnement favorable à tous les niveaux, pour que les jeunes puissent participer de manière efficace, significative et durable aux processus décisionnels.

19.

La stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 (20) porte sur la participation des jeunes à la vie démocratique, soutient l'engagement social et civique des jeunes et vise à veiller à ce que tous les jeunes disposent des ressources nécessaires pour participer à la société, l'accent étant mis sur la réalisation de la vision et des objectifs qu'ont les jeunes pour l'Europe en mobilisant les instruments stratégiques au niveau de l'UE ainsi que les efforts déployés par toutes les parties prenantes aux niveaux national, régional et local.

20.

Les 11 objectifs pour la jeunesse européenne (21) sont axés sur la vision des jeunes pour l'Europe, recensent des domaines intersectoriels ayant une incidence sur la vie des jeunes et reflètent les priorités qui leur importent, notamment la participation des jeunes en tant que telle, traitée dans le cadre de l'objectif #9, "Espaces et participation pour tous".

21.

La participation des jeunes signifie l'exercice de leurs droits et le fait d'avoir des possibilités et la responsabilité de participer aux processus décisionnels et de les influencer, ainsi que d'être systématiquement associés aux actions et activités qui contribuent à renforcer une société fondée sur les valeurs de l'UE, et de bénéficier d'une égalité d'accès et d'un soutien à cet égard.

22.

La participation des jeunes suppose également de prévenir le rétrécissement des espaces dévolus à la société civile, qui a une incidence considérable sur les processus décisionnels et occasionne des difficultés supplémentaires pour les jeunes, les organisations et les structures de jeunesse et les animateurs socio-éducatifs.

23.

Au cours des dix dernières années, le dialogue de l'UE en faveur de la jeunesse (22) a contribué à encourager la participation des jeunes à tous les niveaux, grâce à l'implication des conseils de la jeunesse, des groupes de travail nationaux et d'autres parties prenantes représentant les jeunes, tout en promouvant un dialogue structurel avec les décideurs concernés. Les parties prenantes de la société civile représentant les jeunes, en particulier le Forum européen de la jeunesse, les organisations internationales non gouvernementales de la jeunesse et les conseils nationaux de la jeunesse, ont apporté une contribution précieuse à la représentation des jeunes dans les processus décisionnels au niveau de l'UE, notamment par l'intermédiaire des conférences de l'Union européenne sur la jeunesse.

24.

La gouvernance de la politique de la jeunesse diffère d'un État membre de l'UE à l'autre, compte tenu de la diversité des contextes politiques, culturels, historiques, sociétaux et géographiques. Les États membres ont des cadres différents (par exemple, le cadre juridique applicable à l'élaboration de la politique de la jeunesse, le rôle des organes élus/des structures législatives, ou les thèmes couverts par les politiques de la jeunesse), ainsi que des modèles de mise en œuvre différents (par exemple, coordination horizontale, verticale ou intersectorielle, pouvoirs d'exécution à différents niveaux de l'administration publique) (23).

25.

S'exprimer dans un éventail de formats et de contextes géographiques large et divers constitue le fondement sur lequel reposent la représentation et la participation des jeunes. Ces formats peuvent être des organisations et des groupes non formels, tant dans les environnements urbains que dans des zones rurales et éloignées (24), des structures socio-éducatives, des conseils de la jeunesse et des organisations de jeunesse à tous les niveaux, auxquels s'ajoutent les jeunes qui ne font pas partie de structures ou d'organisations existantes.

SOULIGNENT CE QUI SUIT:

26.

Il est essentiel que tous les jeunes disposent des mêmes possibilités de participation et d'engagement ainsi que des mêmes moyens d'action dans le cadre des processus décisionnels pertinents, à tous les niveaux. Cette participation est importante non seulement pour la qualité des politiques de la jeunesse, mais aussi pour toutes les autres politiques transversales touchant les jeunes. C'est du développement personnel, social, culturel et intellectuel des jeunes et de leur transition vers l'âge adulte (25) qu'il s'agit.

27.

La participation des jeunes génère un sentiment d'appartenance, de citoyenneté et de solidarité, et rend les processus politiques plus transparents et plus responsables à leur égard. Dans le même temps, la participation des jeunes donne à ceux-ci les moyens d'agir et les aide à développer leur confiance en eux ainsi qu'un sens de l'initiative, un sentiment d'adhésion et de responsabilité, leur permettant ainsi d'acquérir et de développer une expérience et des compétences pertinentes pour leur vie démocratique et professionnelle, dans des domaines tels que l'esprit critique, la communication, la négociation et l'esprit d'équipe.

28.

L'intégration de la gouvernance multiniveaux lors de la promotion de la participation des jeunes aux processus décisionnels favorise des sociétés inclusives et résilientes, renforce la cohésion sociale, civique et territoriale ainsi que les liens entre les politiques aux niveaux européen et local grâce à des initiatives concrètes telles que la capitale européenne de la jeunesse et le projet "Europe goes local" du programme Erasmus+/Jeunesse en action (26). Dans le même temps, elle donne aux jeunes des moyens d'action en leur offrant des opportunités de mettre en pratique et d'améliorer les connaissances, les aptitudes, les compétences et les attitudes dont ils ont besoin pour participer pleinement à des sociétés diversifiées et se préparer aux défis à venir.

29.

La transformation numérique de nos démocraties (27) rend nécessaire d'explorer et de promouvoir des formes de participation innovantes et alternatives, telles que les outils de démocratie numérique, tout en reconnaissant les défis que posent la participation à l'espace numérique et l'accès limité de certains jeunes à l'internet ou aux technologies numériques, ou encore leur manque de compétences et de connaissances nécessaires à leur utilisation. Par conséquent, il est nécessaire de fournir un accès et des solutions sur mesure pour soutenir la participation des jeunes à la vie démocratique par des moyens numériques et associer les jeunes de manière inclusive.

30.

Il convient de continuer à soutenir les politiques qui créent davantage de possibilités pour les jeunes et permettent leur pleine participation à la société. Dans ce contexte, il convient de renforcer le rôle de l'animation socio-éducative, de l'apprentissage non formel et informel et d'un dialogue effectif avec tous les jeunes, dans le cadre d'une approche transsectorielle de domaines tels que la politique sociale, l'emploi, l'éducation, la transition numérique, les soins de santé, le logement, la culture et l'environnement.

31.

Pour la participation effective des jeunes (28) à la société, certains aspects essentiels doivent être pris en considération, par exemple: cartographie de la gouvernance de la politique de la jeunesse; apprentissage comparatif (29) en ce qui concerne les mécanismes de la politique de la jeunesse à tous les niveaux; formation des fonctionnaires aux questions relatives à la participation des jeunes; et identification du rôle et des responsabilités des jeunes dans la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques.

PRENNENT NOTE DE CE QUI SUIT:

32.

Les idées et avis des jeunes qui ont été partagés lors de la conférence de l'UE sur la jeunesse de mars 2021, au cours de laquelle les jeunes ont présenté un certain nombre d'initiatives qui constituent une source précieuse d'inspiration pour l'action des décideurs, des organisations de jeunesse et des jeunes eux-mêmes, afin de promouvoir la démocratie parmi les jeunes aux niveaux local, régional, national et européen. Ces idées et avis concernent:

—	la mise en place, aux niveaux concernés, de mécanismes de consultation des jeunes sur les questions de politique nationale, régionale et locale,

—	l'organisation d'actions d'apprentissage non formel et de formation à l'argumentation destinées aux jeunes, y compris les moins favorisés,

—	l'abaissement à 16 ans de l'âge du droit de vote, accompagné d'une éducation à la citoyenneté, afin d'encourager les jeunes et de leur donner les moyens de participer activement aux élections,

—	le recensement des espaces publics qui sont à disposition des jeunes et la promotion de leur utilisation, ainsi que l'harmonisation de ces informations,

—	l'élaboration conjointe et l'adoption de lignes directrices et de labels de qualité de l'UE afin de garantir à tous les jeunes l'accès à des espaces numériques adaptés, sûrs et inclusifs,

—	la création de plateformes destinées à soutenir les initiatives fondées sur une dynamique ascendante et dirigées par les jeunes et les organisations de jeunesse aux niveaux local et régional,

—

l'élargissement des programmes scolaires et la diversification des parties prenantes par l'inclusion d'organisations non gouvernementales, afin de favoriser le développement de la pensée créative, de la citoyenneté active et de la pratique du processus décisionnel au moyen de l'éducation non formelle.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, CONFORMÉMENT AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, ET AUX NIVEAUX APPROPRIÉS, À:

33.

responsabiliser tous les jeunes grâce à l'éducation et à la formation, à l'information adressée aux jeunes, au retour d'information, à l'apprentissage non formel et informel, à l'animation socio-éducative et à d'autres pratiques qui contribuent à une participation éclairée et critique aux processus décisionnels multiniveaux;

34.

promouvoir et soutenir de manière adéquate la mise en place ou l'amélioration de structures de gouvernance multiniveaux durables, afin de faciliter la participation des jeunes aux processus décisionnels ainsi qu'à l'élaboration des programmes, tout en encourageant diverses solutions participatives non formelles. Il est nécessaire pour cela de reconnaître, soutenir et faire pleinement participer les organisations de jeunesse, les animateurs socio-éducatifs, les jeunes professionnels, les animateurs de jeunesse (30), les écoles, les enseignants, les entraîneurs, les formateurs et les autres parties prenantes concernées. Des efforts spécifiques devraient être déployés pour atteindre et responsabiliser les jeunes qui ne participent pas à des structures et organisations formelles;

35.

promouvoir et soutenir, en particulier dans les quartiers défavorisés et les zones rurales et éloignées, des solutions physiques, numériques et hybrides accessibles qui facilitent la participation et l'engagement effectifs de tous les jeunes dans les processus décisionnels à tous les niveaux, de manière multisectorielle, afin de leur offrir des espaces ouverts et sûrs, ainsi que des possibilités de développement personnel, social, culturel et professionnel;

36.

offrir des chances égales et équitables, en soutenant toutes les formes de participation et d'engagement des jeunes à tous les niveaux. Cette approche s'applique à toutes les questions touchant les jeunes, par exemple l'accès au logement, à l'éducation et à des emplois décents, le développement durable, le changement climatique, les droits de l'homme, l'équité et la solidarité intergénérationnelles, l'égalité entre les hommes et les femmes, le renforcement des capacités et l'impact de la transition numérique, conformément à l'engagement de ne laisser personne de côté (31);

37.

lorsqu'il y a lieu, établir ou maintenir des synergies et une coopération entre les secteurs et programmes liés à la jeunesse, en particulier entre l'éducation et la formation dans le domaine de l'animation socio-éducative et les chercheurs travaillant dans le domaine de la jeunesse, afin de favoriser l'esprit critique, de fournir des informations complètes sur les processus décisionnels à tous les niveaux et d'accroître la compréhension, l'engagement et la participation effective et significative des jeunes.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION EUROPÉENNE, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS ET AUX NIVEAUX APPROPRIÉS, DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

38.

intégrer et soutenir des structures actives et durables de participation des jeunes à l'élaboration de politiques pour et avec les jeunes à tous les niveaux et dans tous les domaines, tout en leur donnant accès à des données et des éléments probants fiables, ainsi qu'à des processus décisionnels responsables et régulièrement soumis à révision, en s'appuyant sur les processus de participation tels que le dialogue de l'UE en faveur de la jeunesse et les autres dispositifs en place dans les différents domaines d'action qui visent à encourager la participation des jeunes;

39.

soutenir la poursuite de l'élaboration et la révision des approches visant à accroître la participation des jeunes aux processus décisionnels à tous les niveaux. Il est possible de s'appuyer pour cela sur les concepts et mécanismes existants, ainsi que sur les travaux du Conseil de l'Europe, des États membres et des organisations de la société civile en la matière. Ces approches devraient associer les jeunes, les animateurs socio-éducatifs, les organisations de jeunesse (y compris les conseils locaux de la jeunesse), les praticiens, les chercheurs travaillant sur la politique de la jeunesse et les décideurs politiques, à tous les niveaux et dans tous les secteurs concernés;

40.

tirer pleinement parti des programmes pertinents de l'UE (notamment Erasmus+ et le corps européen de solidarité) pour promouvoir et soutenir les connaissances, l'échange de pratiques et les activités d'apprentissage mutuel, ainsi que la conception, le développement, la mise en œuvre et l'évaluation de mécanismes de participation des jeunes relevant d'une approche fondée sur la gouvernance multiniveaux;

41.

lorsqu'il y a lieu, utiliser de manière effective le tableau de bord (32) de la politique de la jeunesse de l'UE et tenir compte, le cas échéant, des analyses d'impact comparant, entre autres, la portée de la participation des jeunes aux processus décisionnels et les caractéristiques régionales et locales en matière de démographie, de bien-être, d'engagement démocratique et de développement durable;

42.

continuer à promouvoir le dialogue de l'UE en faveur de la jeunesse et les groupes de travail nationaux mis en place dans les États membres et, le cas échéant, réserver un rôle clé aux conseils nationaux de la jeunesse, afin de tirer parti de ce cadre dans d'autres processus consultatifs, tels que ceux liés à la conférence sur l'avenir de l'Europe et à l'initiative pour un nouveau Bauhaus européen.

INVITENT LA COMMISSION À:

43.

organiser une activité d'apprentissage par les pairs dans le domaine de la jeunesse, afin d'échanger des connaissances et des expériences sur la manière de promouvoir la participation effective des jeunes aux processus décisionnels à tous les niveaux et dans tous les domaines d'action, et de parvenir ainsi à une compréhension commune du concept de gouvernance multiniveaux;

44.

contribuer au renforcement des connaissances et des capacités en matière de participation des jeunes aux processus décisionnels à différents niveaux, y compris, dans la mesure du possible, par l'intermédiaire du wiki pour les jeunes, des réseaux de recherche dans le domaine de la jeunesse et de la coopération avec des organisations internationales telles que le Conseil de l'Europe, les Nations unies, l'OCDE et d'autres organismes compétents;

45.

utiliser, lorsqu'il y a lieu, le portail européen de la jeunesse pour nouer le dialogue avec les jeunes dans le cadre de dialogues et de consultations en ligne.

INVITENT TOUS LES ACTEURS PARTICIPANT À DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION EUROPÉENNES DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE À S'EFFORCER:

46.

d'établir des procédures transparentes permettant aux jeunes d'être directement associés aux processus décisionnels, que ce soit individuellement, dans le cas de responsables de jeunesse, ou par l'intermédiaire d'organisations de jeunesse, d'animateurs socioculturels, d'enseignants, de chercheurs, de journalistes ou d'autres structures ou groupes non formels liés à la jeunesse. Il conviendrait d'aborder, dans ce contexte participatif et d'un point de vue intersectoriel, toutes les questions ayant une incidence sur la vie des jeunes, tout en favorisant les synergies et la coopération dans le cadre de processus décisionnels communs, de responsabilités partagées et de la mise en œuvre de solutions;

47.

d'élargir la portée et l'éventail des possibilités offertes aux parties prenantes de l'éducation formelle et de l'apprentissage informel et non formel pour agir de concert afin d'accroître la participation des jeunes aux processus décisionnels et de soutenir diverses formes d'"apprentissage de la participation" dès le plus jeune âge, ce qui augmente les possibilités de participation tout au long de la vie (33).

(1) JO C 456 du 18.12.2018, p. 1.

(2) "En reconnaissant que tous les jeunes sont une ressource pour la société, l'ensemble des politiques et activités relatives aux jeunes devraient veiller au respect du droit des jeunes de participer à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques qui les concernent au moyen d'une participation effective des jeunes et des mouvements de jeunesse. Dans ce contexte, les politiques devraient être conçues en tenant compte des changements entraînés par la communication numérique, qui ont une incidence sur la participation démocratique et civique."

(3) "Pour garantir un impact durable sur les jeunes, il est important que la politique de la jeunesse de l'Union européenne soit mise en œuvre en gardant à l'esprit les interactions avec les niveaux régional et local, et que des activités soient menées pour soutenir les politiques de la jeunesse sur le terrain. Parallèlement, la voix des jeunes devrait être prise en compte lorsque des questions mondiales sont traitées."

(4) https://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/70/1&Lang=F

(5) https://www.un.org/development/desa/youth/world-programme-of-action-for-youth.html

(6) Charte européenne sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, de 1992, révisée en 2003 et 2015.

(7) JO C 415 du 1.12.2020, p. 16.

(8) JO C 195 du 7.6.2018, p. 13.

(9) JO C 417 du 15.12.2015, p. 10.

(10) JO C 169 du 9.6.2011, p. 1.

(11) Eurobaromètre Flash 478: "How do we build a stronger, more united Europe? The views of young people" ("Comment construire une Europe plus forte et plus unie? Le point de vue des jeunes"), https://data.europa.eu/euodp/fr/data/dataset/S2224_478_ENG

(12) Étude sur le panorama de la représentation des jeunes dans l'UE ("Study on the landscape of youth representation in the EU"), 2019, https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/57e87ca0-900d-11ea-812f-01aa75ed71a1/language-en/format-PDF/source-search

(13) Partenariat entre l'UE et le Conseil de l'Europe dans le domaine de la jeunesse, "Towards a better understanding of the impact of Covid-19 on the youth sector" ("Pour une meilleure compréhension des conséquences de la COVID-19 dans le secteur de la jeunesse"), https://pjp-eu.coe.int/documents/42128013/72351197/Summary+13+Oct+2020.pdf/c8808ff7-25be-f7f9-3504-b2a189a64bd0; Parlement européen, "COVID-19: MEPs ask to prevent lasting damage on youth and on sport" ("COVID-19: les députés du PE demandent de prévenir un préjudice durable dans les secteurs de la jeunesse et du sport") (janvier 2021) https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20210122IPR96224/covid-19-meps-ask-to-prevent-lasting-damage-on-youth-and-on-sport; Les réponses de l'OCDE face au coronavirus (COVID-19), "Youth and COVID-19: Response, recovery and resilience" ("Jeunesse et COVID-19: réponse, reprise et résilience") (juin 2020) https://www.oecd.org/coronavirus/policy-responses/youth-and-covid-19-response-recovery-and-resilience-c40e61c6/; OIT, Emploi des jeunes, https://www.ilo.org/global/topics/youth-employment/lang--fr/index.htm.

(14) https://www.consilium.europa.eu/media/39914/a-new-strategic-agenda-2019-2024.pdfhttps://www.consilium.europa.eu/media/39916/a-new-strategic-agenda-2019-2024-fr.pdf

(15) https://ec.europa.eu/info/publications/2021-commission-work-programme-key-documents_en

(16) Résolution relative au cadre pour l'établissement d'un programme de travail européen sur l'animation socio-éducative (2020/C 415/01), https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:42020Y1201(01)

(17) Déclaration finale de la 3e convention européenne sur l'animation socio-éducative

https://www.eywc2020.eu/downloads/doctrine/WebforumVeranstaltungenWebsiteBundle:Media-file-70/FR_3rd%20EYWC_final%20Declaration.pdf

(18) Voir la définition en annexe.

(19) Voir la définition en annexe.

(20) JO C 456 du 18.12.2018, p. 1.

(21) Stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse, annexe 3, ibid.

(22) JO C 189 du 5.6.2019, p. 1.

(23) "Insights into youth policy governance", Partenariat pour la jeunesse, 2018,

https://pjp-eu.coe.int/documents/42128013/47261953/122018-Insights_web.pdf/99400a12-31e8-76e2-f062-95abec820808

(24) JO C 193 du 9.6.2020, p. 3.

(25) Déclaration finale Lisboa +21.

(26) https://www.europegoeslocal.eu/about/

(27) Communication de la Commission relative au plan d'action pour la démocratie européenne,

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=COM:2020:790:FIN&qid=1607079662423

(28) "Insights into youth policy governance", Partenariat pour la jeunesse, 2018,

https://pjp-eu.coe.int/documents/42128013/47261953/122018-Insights_web.pdf/99400a12-31e8-76e2-f062-95abec820808

(29) Voir la définition en annexe.

(30) Aux fins des présentes conclusions, les animateurs de jeunesse incluent également les jeunes qui assument des fonctions de direction sans faire partie d'une organisation ou d'une structure formelle.

(31) Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies.

(32) Élaboré par le groupe d'experts créé en 2019, dans le cadre de la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse (2019-2027) et de son plan de travail 2019-2021.

(33) Recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (JO C 189 du 4.6.2018, p. 1).

ANNEXE

Définitions

Aux fins des présentes conclusions, on entend par:

"gouvernance multiniveaux", les structures et processus décisionnels, dans des contextes formels et non formels, qui existent à différents niveaux territoriaux (local, régional, national et européen) et auxquels les jeunes et/ou les organisations de jeunesse participent, lorsque les décisions sont prises conformément à un accord entre tous les acteurs, tant horizontalement que verticalement, sur la base du principe de subsidiarité, afin que les décisions soient prises et les politiques mises en œuvre aux niveaux institutionnels et territoriaux les plus appropriés;

"tous les niveaux", les niveaux local, régional, national, européen et mondial, selon le cas;

"apprentissage comparatif", un processus grâce auquel une organisation peut comparer ses performances à celles d'autres organisations. L'objectif est de tirer des enseignements des points forts d'autres organisations et de ce qu'elles font bien, de chercher une inspiration pour le travail de sa propre organisation, et d'apprendre de ses erreurs. Il s'agit d'un processus actif et continu et non d'une simple comparaison d'indicateurs, de faits et de mesures.

Références

En adoptant les présentes conclusions, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil prennent note des documents suivants:

—

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, visant à favoriser la sensibilisation démocratique et l'engagement démocratique chez les jeunes en Europe (JO C 415 du 1.12.2020, p. 16)

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.C_.2020.415.01.0016,01.FRA&toc=OJ%3AC%3A2020%3A415%3ATOC

—

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative au cadre pour l'établissement d'un programme de travail européen sur l'animation socio-éducative (JO C 415 du 1.12.2020, p. 1)

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.C_.2020.415.01.0001,01.FRA&toc=OJ%3AC%3A2020%3A415%3ATOC

—

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, intitulées "Améliorer les perspectives des jeunes dans les zones rurales et éloignées" (JO C 193 du 9.6.2020, p. 3)

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.C_.2020.193.01.0003,01.FRA&toc=OJ%3AC%3A2020%3A193%3ATOC

—

Résolution du Conseil et des représentants des États membres réunis au sein du Conseil établissant des lignes directrices pour la gouvernance du dialogue de l'Union européenne en faveur de la jeunesse (JO C 189 du 5.6.2019, p. 1)

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.C_.2019.189.01.0001,01.FRA&toc=OJ%3AC%3A2019%3A189%3ATOC

—	Conclusions du Conseil sur le rôle de la jeunesse dans l'édification d'une société sûre, solidaire et harmonieuse en Europe (JO C 195 du 7.6.2018, p. 13) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.C_.2018.195.01.0013,01.FRA&toc=OJ%3AC%3A2018%3A195%3ATOC

—

Résolution du Conseil de l'Union européenne et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse: la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 (JO C 456 du 18.12.2018, p. 1)

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.C_.2018.456.01.0001,01.FRA&toc=OJ%3AC%3A2018%3A456%3ATOC

—	Résolution du Conseil relative à la promotion de la participation politique des jeunes à la vie démocratique en Europe (JO C 417 du 15.12.2015, p. 10) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.C_.2015.417.01.0010,01.FRA&toc=OJ%3AC%3A2015%3A417%3ATOC

—	Recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (JO C 189 du 4.6.2018, p. 1). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.C_.2018.189.01.0001,01.FRA&toc=OJ%3AC%3A2018%3A189%3ATOC

—	Recommandation du Conseil relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel (JO C 398 du 22.12.2012, p. 1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/PDF/?uri=CELEX:32012H1222(01)&from=EN

—

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à la promotion de formes nouvelles et concrètes de participation de tous les jeunes à la vie démocratique en Europe (JO C 169 du 9.6.2011, p. 1)

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.C_.2011.169.01.0001,01.FRA&toc=OJ%3AC%3A2011%3A169%3ATOC

—	Un nouveau programme stratégique 2019-2024, Conseil européen https://www.consilium.europa.eu/media/39914/a-new-strategic-agenda-2019-2024.pdf

—	Programme de travail de la Commission pour 2021 https://ec.europa.eu/info/publications/2021-commission-work-programme-key-documents_fr

—	Eurofound (2020), "Living, working and COVID-19 " (Vivre, travailler et la COVID-19), série COVID-19, https://www.eurofound.europa.eu/sites/default/files/ef_publication/field_ef_document/ef20059en.pdf

—

COM (2020) 790 final – Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative au plan d'action pour la démocratie européenne

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2020%3A790%3AFIN&qid=1607079662423

—	Déclaration finale de la 3e convention européenne sur l'animation socio-éducative https://www.eywc2020.eu/downloads/doctrine/WebforumVeranstaltungenWebsiteBundle:Media-file-54/3rdEYWC_finaldeclaration.pdf

—	Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies Résolution A/RES/70/1 de l'Assemblée générale des Nations unies du 25 septembre 2015 https://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/70/1&Lang=F

—	Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=IND&mtdsg_no=IV-11&chapter=4&lang=enhttps://ec.europa.eu/anti-trafficking/sites/default/files/un_convention_on_the_rights_of_the_child_1.pdf

—	Programme d'action mondial des Nations unies pour la jeunesse https://www.un.org/esa/socdev/unyin/documents/wpay2010.pdf

—	"Parole aux jeunes". Manuel sur la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, Conseil de l'Europe https://rm.coe.int/16807023e1

—	Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe https://rm.coe.int/168071b53c

—	Recommandation du Conseil de l'Europe sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans. Recommandation CM/Rec (2012)2 du Comité des Ministres aux États membres sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans https://rm.coe.int/168046c479

—	"Youth Participation in Democratic Life", EACEA, 2013 https://www.lse.ac.uk/business-and-consultancy/consulting/assets/documents/youth-participation-in-democratic-life.pdf

—

COM (2018) 269 final – SWD (2018) 168 final – Résultats de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse 2010-2018, accompagnant le document: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Mobiliser, connecter et autonomiser les jeunes: une nouvelle stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse"

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52018SC0168

—	"Insights into youth policy governance", Partenariat pour la jeunesse, 2018 https://pjp-eu.coe.int/documents/42128013/47261953/122018-Insights_web.pdf/99400a12-31e8-76e2-f062-95abec820808

—	"New and innovative forms of youth participation in decision-making processes", Conseil de l'Europe, octobre 2017 https://rm.coe.int/new-and-innovative-forms-of-youth-participation-in-decision-making-pro/1680759e6a

—	Document d'analyse sur la participation des jeunes, "Young people political participation in Europe: What do we mean by participation?", Partenariat pour la jeunesse https://pjp-eu.coe.int/documents/42128013/47261980/What+is+youth+participation.pdf/223f7d06-c766-41ea-b03c-38565efa971a

—	Partenariat entre l'UE et le Conseil de l'Europe dans le domaine de la jeunesse, 2020 https://pjp-eu.coe.int/en/web/youth-partnership https://pjp-eu.coe.int/en/web/youth-partnership/covid-19 https://pjp-eu.coe.int/en/web/youth-partnership/latest-update-and-analysis

—	Parlement européen, "COVID-19: MEPs ask to prevent lasting damage on youth and on sport" (27 janvier 2021) https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20210122IPR96224/covid-19-meps-ask-to-prevent-lasting-damage-on-youth-and-on-sport

—	Les réponses de l'OCDE face au coronavirus (COVID-19), "Youth and COVID-19: Response, recovery and resilience" (11 juin 2020) https://www.oecd.org/coronavirus/policy-responses/youth-and-covid-19-response-recovery-and-resilience-c40e61c6/#endnotea0z6

—	OIT, Emploi des jeunes https://www.ilo.org/global/topics/youth-employment/lang--en/index.htm

—	Sept conclusions clés de l'enquête sur la gouvernance des affaires de la jeunesse, OCDE http://www.oecd.org/mena/governance/seven-key-findings-from-the-youth-governance-survey-french.pdf

—	Déclaration Lisboa+21 sur les politiques et programmes en faveur de la jeunesse, 2019 https://www.lisboa21.gov.pt/en/content/declaracao/declaration.html

—	Initiative pour un nouveau Bauhaus européen https://europa.eu/new-european-bauhaus/index_en

21.6.2021

Journal officiel de l’Union européenne

C 241/13

Conclusions du Conseil sur les technologies des données

à l’appui d’une «meilleure réglementation»

(2021/C 241/04)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

RECONNAÎT que se remettre des effets de la pandémie de COVID-19 constitue un défi économique et social auquel l’UE est confrontée, et RAPPELLE que, pour relever ce défi, le cadre réglementaire de l’UE doit être aussi compétitif, efficace, efficient, cohérent, prévisible, propice à l’innovation, à l’épreuve du temps, durable et résilient que possible (1).

EST CONSCIENT que l’amélioration de la réglementation doit figurer en tête des priorités et suivre une approche générale et globale afin de contribuer à la croissance, à la compétitivité, au bien-être social et, entre autres, aux transitions écologique et numérique de l’Union, ainsi qu’au bon fonctionnement du marché intérieur.

RÉAFFIRME que l’amélioration de la réglementation est l’un des moteurs essentiels d’une croissance économique durable et inclusive, favorisant la compétitivité et l’innovation, facilitant la transformation numérique et la création d’emplois, et renforçant la transparence et l’adhésion du public à la législation de l’Union; à cet égard, RENVOIE aux conclusions du Conseil de décembre 2014 (2), mai 2016 (3), novembre 2018 (4), novembre 2019 (5), ainsi que février et novembre 2020 (6); RAPPELLE la responsabilité qui incombe conjointement au Parlement européen, au Conseil et à la Commission d’élaborer une législation de l’Union de haute qualité, ainsi que l’ont reconnu ces trois institutions dans l’accord interinstitutionnel ’’Mieux légiférer’’ (7).

CONVIENT que l’UE et ses États membres se trouvent face à des changements environnementaux, technologiques et sociétaux constants et parfois perturbateurs, et que la législation de l’UE et les procédures d’appui doivent pouvoir s’adapter à ces changements et permettre de relever de nouveaux défis.

SOULIGNE que les technologies des données peuvent contribuer à la réalisation d’analyses d’impact, d’évaluations et de prévisions plus efficaces, plus efficientes, plus rapides et plus solides, à l’appui d’une législation de haute qualité, adaptative et moins contraignante.

NOTE la communication de la Commission intitulée ’’Améliorer la réglementation: faire le point et maintenir notre engagement’’ d’avril 2019 (8), qui indique que ’’[l]es outils d’amélioration de la réglementation sont appliqués dans un monde en constante mutation dans lequel les défis et les priorités en matière de politiques évoluent sans cesse. [...] Dans ce monde de plus en plus complexe, il importe plus que jamais de comprendre les incidences intersectorielles et de recenser les possibilités de synergies pour élaborer et mettre en œuvre les solutions appropriées tout au long du cycle d’élaboration des politiques, de l’évaluation à la mise en œuvre’’ (9); en outre, PREND NOTE de la communication de la Commission intitulée ’’L’intelligence artificielle pour l’Europe’’ d’avril 2018 (10), de la communication de la Commission intitulée ’’Une stratégie européenne pour les données’’ de février 2020 (11), du livre blanc sur l’intelligence artificielle de février 2020 (12), des conclusions du Conseil intitulées ’’Façonner l’avenir numérique de l’Europe’’ de juin 2020 (13), ainsi que de la proposition de règlement établissant des règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle d’avril 2021 (14).

Une législation à l’épreuve du temps et résiliente

SOUTIENT la volonté constante de la Commission d’élaborer une législation efficace, efficiente, à l’épreuve du temps et neutre sur le plan technologique, conformément aux principes pour l’amélioration de la réglementation, dans le but de promouvoir la compétitivité et la résilience de l’économie de l’UE, le bien-être social et le bon fonctionnement du marché unique, de renforcer la position de chef de file qu’occupe l’UE dans les transitions écologique et numérique et de respecter les valeurs de l’Union européenne et la capacité de développement des générations futures.

INVITE la Commission à redoubler d’efforts pour associer le public et les parties prenantes, en particulier les micro, petites et moyennes entreprises, en application du principe ’’penser en priorité aux PME’’, au processus de prise de décision, afin de veiller à ce que la législation de l’Union soit claire, offre les avantages escomptés et ne crée pas de charges superflues, tout en étant également adaptée aux besoins futurs et propice à l’innovation; CONSTATE que les outils numériques peuvent concourir à la collecte et à l’analyse des contributions des parties prenantes.

Une prise de décision fondée sur des données probantes

SOULIGNE qu’un processus de prise de décision solide et fondé sur des données probantes est une condition essentielle pour anticiper le potentiel et les risques que présentent les technologies émergentes et pour faire face au changement climatique.

10.

RELÈVE la nécessité de disposer de données fiables et de haute qualité, recueillies au fil du temps par la Commission en coopération avec les États membres, pour réaliser des analyses d’impact, des évaluations et des prévisions à l’échelle de l’UE; INVITE la Commission à améliorer sa capacité à mettre régulièrement à jour les données existantes qui sont pertinentes pour un processus de prise de décision solide et fondé sur des données probantes, ainsi qu’à optimiser leur accessibilité et leur (ré)utilisation.

Les technologies des données à l’appui d’une meilleure réglementation

11.

INVITE la Commission et les États membres à utiliser les technologies des données à l’appui du processus législatif, particulièrement en ce qui concerne les aspects qualitatifs et quantitatifs des analyses d’impact, de l’application et du respect de la législation, contribuant ainsi à déterminer le potentiel de réduction de la charge imputable à la législation existante et nouvelle de l’UE et à favoriser l’élaboration d’une législation plus neutre sur le plan technologique, ciblée, à l’épreuve du temps et de haute qualité.

12.

EST CONSCIENT que les technologies des données pourraient concourir à améliorer l’évaluation des risques (15) et à rendre la réglementation plus réactive à un monde en mutation rapide, mais aussi mieux ciblée pour répondre aux besoins, aux perceptions et aux attentes des citoyens, des administrations et des entreprises.

13.

INVITE la Commission et les États membres à adopter une approche centrée sur l’humain fondée sur les valeurs de l’UE et les droits fondamentaux lorsqu’ils ont recours aux technologies des données, telles que l’intelligence artificielle, afin de garantir, dans toute la mesure possible, l’utilisation de sources de données et de méthodes de haute qualité; à mettre au point et en application des normes éthiques en tenant dûment compte des principes fondamentaux, afin de garantir la sécurité des citoyens et de répondre à leurs attentes légitimes; et à assurer la gestion des risques liés à la protection, à la confidentialité et à l’intégrité des données en vue de garantir la non-discrimination et le respect de la dignité humaine.

14.

SOULIGNE l’importance qu’il y a à collaborer aux échelons régional, national et de l’UE en ce qui concerne l’utilisation des technologies des données afin d’améliorer le cycle d’élaboration des politiques, y compris la phase de mise en œuvre, contribuant ainsi aux efforts déployés par l’Union européenne en vue de se positionner en tant que chef de file mondial dans une économie fondée sur les données.

15.

APPELLE à la création d’espaces européens communs des données, mentionnés par la Commission dans sa communication intitulée ’’Une stratégie européenne pour les données’’ de février 2020 (16), qui devraient être simples et s’appuyer sur des outils interopérables afin de garantir un déploiement rapide et efficace, permettant aux États membres, dans la mesure du possible et lorsque cela est approprié, de créer des réserves de données et de partager ces dernières pour optimiser l’utilisation des outils pour une meilleure réglementation, tout en assurant une sécurité et une protection solides des données, conformément au droit de l’Union.

16.

SOULIGNE que les informations du secteur public devraient être accessibles à tous, lorsque cela est possible et approprié, afin de favoriser la transparence et de promouvoir la réutilisation des données, conformément à la directive sur les données ouvertes (17) et au règlement général sur la protection des données (18), en particulier pour améliorer les analyses d’impact, les évaluations et la prospective à l’échelon de l’UE.

17.

APPELLE à fournir un effort commun pour renforcer la résilience de l’Europe, et élaborer de meilleures politiques ainsi qu’un cadre réglementaire plus adapté aux besoins futurs, propice à l’innovation, prévisible, cohérent et efficace, permettant d’obtenir des résultats concrets, notamment dans le contexte de la reprise économique et sociale post-COVID-19.

18.

DEMANDE à la Commission d’intégrer l’utilisation des technologies des données dans sa boîte à outils pour une meilleure réglementation afin d’appuyer les différentes étapes de l’élaboration de la législation, des analyses d’impact aux activités relevant du programme pour une réglementation affûtée (REFIT).

19.

INVITE la Commission et les États membres à se concerter à l’échelon de l’UE afin d’examiner les moyens de promouvoir l’utilisation des technologies des données pour soutenir l’élaboration d’une législation de haute qualité fondée sur les données et numérique par défaut, en tenant dûment compte du cadre général établi pour l’amélioration de la réglementation.

(1) Doc. 13026/20.

(2) Doc. 16000/14.

(3) Doc. 9580/16.

(4) Doc. 14137/18.

(5) Doc. 14656/19.

(6) Doc. 6232/20 et 13026/20.

(7) Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne ’’Mieux légiférer’’ (considérant 2).

(8) Doc. 8648/19 + ADD 1.

(9) Page 4, troisième alinéa.

(10) Doc. 8507/18 + ADD 1.

(11) Doc. 6250/20.

(12) Doc. 6266/20.

(13) Doc. 8711/20.

(14) Doc. ST 8115/21 + ADD 1 à 5.

(15) Boîte à outils pour une meilleure réglementation, outil n° 15.

(16) Doc. 6250/20.

(17) Directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public (JO L 172 du 26.6.2019, p. 56).

(18) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1).

21.6.2021

Journal officiel de l’Union européenne

C 241/17

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er juillet 2021

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 (1) de la Commission du 21 avril 2004]

(2021/C 241/06)

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d’une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d’actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 201 du 28.5.2021, p. 10.

Du	Au	AT	BE	BG	CY	CZ	DE	DK	EE	EL	ES	FI	FR	HR	HU	IE	IT	LT	LU	LV	MT	NL	PL	PT	RO	SE	SI	SK	UK
1.7.2021	…	-0,45	-0,45	0,00	-0,45	0,60	-0,45	0,04	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	0,22	0,93	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	0,15	-0,45	1,75	0,01	-0,45	-0,45	0,15
1.6.2021	30.6.2021	-0,45	-0,45	0,00	-0,45	0,50	-0,45	0,04	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	0,22	0,80	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	0,15	-0,45	1,75	0,01	-0,45	-0,45	0,15
1.5.2021	31.5.2021	-0,45	-0,45	0,00	-0,45	0,50	-0,45	0,04	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	0,22	0,80	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	0,15	-0,45	1,75	0,01	-0,45	-0,45	0,11
1.4.2021	30.4.2021	-0,45	-0,45	0,00	-0,45	0,50	-0,45	0,04	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	0,22	0,80	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	0,15	-0,45	1,75	-0,02	-0,45	-0,45	0,11
1.3.2021	31.3.2021	-0,45	-0,45	0,00	-0,45	0,44	-0,45	0,04	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	0,22	0,80	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	0,15	-0,45	2,07	-0,02	-0,45	-0,45	0,11
1.2.2021	28.2.2021	-0,45	-0,45	0,00	-0,45	0,44	-0,45	0,05	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	0,22	0,80	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	0,19	-0,45	2,07	-0,02	-0,45	-0,45	0,12
1.1.2021	31.1.2021	-0,45	-0,45	0,00	-0,45	0,44	-0,45	0,06	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	0,22	0,80	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	-0,45	0,23	-0,45	2,07	0,00	-0,45	-0,45	0,15

(1) JO L 140 du 30.4.2004, p. 1.

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l’Union européenne		C 241

Édition de langue française	Communications et informations	64e année 21 juin 2021

Sommaire		page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2021/C 241/01	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10203 — PSA/Felbermayr/PSA Breakbulk/Coil Terminal) ( 1 )	1
2021/C 241/02	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10275 — SMFL/Yanmar/Yanmar Credit) ( 1 )	2

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2021/C 241/07	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10264 — SoftBank/Altor Fund Manager/Iyuno) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	18
2021/C 241/08	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10250 — Accor/Keys/Hotel Portfolio) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	20

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1898
JPY	yen japonais	131,12
DKK	couronne danoise	7,4364
GBP	livre sterling	0,85785
SEK	couronne suédoise	10,2330
CHF	franc suisse	1,0941
ISK	couronne islandaise	146,40
NOK	couronne norvégienne	10,2868
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,519
HUF	forint hongrois	355,41
PLN	zloty polonais	4,5492
RON	leu roumain	4,9249
TRY	livre turque	10,3459
AUD	dollar australien	1,5832
CAD	dollar canadien	1,4721
HKD	dollar de Hong Kong	9,2379
NZD	dollar néo-zélandais	1,7069
SGD	dollar de Singapour	1,5978
KRW	won sud-coréen	1 347,13
ZAR	rand sud-africain	16,8223
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,6619
HRK	kuna croate	7,4985
IDR	rupiah indonésienne	17 174,78
MYR	ringgit malais	4,9246
PHP	peso philippin	57,616
RUB	rouble russe	86,0172
THB	baht thaïlandais	37,419
BRL	real brésilien	5,9575
MXN	peso mexicain	24,3373
INR	roupie indienne	88,0297

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Conseil
2021/C 241/03	Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil sur le renforcement de la gouvernance multiniveaux dans le cadre de la promotion de la participation des jeunes aux processus décisionnels	3
2021/C 241/04	Conclusions du Conseil sur les technologies des données à l’appui d’une meilleure réglementation	13
	Commission européenne
2021/C 241/05	Taux de change de l’euro — 18 juin 2021	16
2021/C 241/06	Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er juillet 2021 [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004]	17


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.