—

Carte A: Certificat d’inscription au registre des étrangers — séjour temporaire

A kaart: Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister — tijdelijk verblijf

A Karte: Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister — Vorübergehender Aufenthalt

(Carte A: certificat d’inscription au registre des étrangers — séjour temporaire: il s’agit d’une carte électronique. La durée de validité de la carte est celle du séjour autorisé)

—

Carte B: Certificat d’inscription au registre des étrangers

B Kaart: Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister

B Karte: Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister

(Carte B: certificat d’inscription au registre des étrangers — séjour permanent: il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans)

—

Carte C: Carte d’identité d’étranger

C kaart: Identiteitskaart voor vreemdelingen

C Karte: Personalausweis für Ausländer

(Carte C: carte d’identité d’étranger: il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans)

—

Carte D: Titre de séjour de résident longue durée — CE

D Kaart: EG-verblijfsvergunning voor langdurig ingezetenen

D Karte: Langfristige Aufenthaltsberechtigung — EG

(Carte D: titre de séjour de résident longue durée — CE, délivré conformément à la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (3). Il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans)

—

Carte H: Carte bleue européenne

H kaart: Europese blauwe kaart

H Karte: Blaue Karte EU

(Carte H: carte bleue européenne, délivrée en application de l’article 7 de la directive 2009/50/CE établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié (4). Il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de treize mois pendant les deux premières années, puis de trois ans.)

—

Carte E: Attestation d’enregistrement

E Kaart: Verklaring van inschrijving

E Karte: Anmeldebescheinigung

(Carte E: Certificat d’inscription accordé aux citoyens du Royaume-Uni qui résidaient en Belgique avant le 1er novembre 2019, délivré conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (5) — article 8. Il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans)

Carte E+ Document attestant de la permanence du séjour

E+ kaart Document ter staving van duurzaam verblijf

E+ Karte Dokument zur Bescheinigung des Daueraufenthalts

(Carte E+: Document attestant de la permanence du séjour, accordé aux citoyens du Royaume-Uni qui résidaient en Belgique avant le 1er novembre 2019, délivré conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres — article 19. Il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans)

—

Carte F: Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union

F kaart: Verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie

F Karte: Aufenthaltskarte für Familieangehörige eines Unionsbürgers

(Carte F: carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres — article 10. Il s’agit d’une carte électronique. La validité de la carte est de cinq ans)

—

Carte F+: Carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union

F+ kaart: Duurzame verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie

F+ Karte: Daueraufenthaltskarte für Familieangehörige eines Unionsbürgers

(Carte F+: carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres — article 10. La validité de la carte est de cinq ans.)

—

Titres de séjour spéciaux délivrés par le ministère des affaires étrangères:

—

Certificat d’identité avec photographie délivré par une administration communale belge à un enfant de moins de douze ans

Door een Belgisch gemeentebestuur aan een kind beneden de 12 jaar afgegeven identiteitsbewijs met foto

Von einer belgischen Gemeindeverwaltung einem Kind unter dem 12. Lebensjahr ausgestellter Personalausweis mit Lichtbild

(Certificat d’identité avec photographie délivré par une administration communale belge à un enfant de moins de douze ans)

—

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne.

i)

Titre de séjour délivré entre le 4 juillet 2011 et le 26 juin 2020 sous forme d’une carte d’identité, conformément au règlement (CE) no 380/2008 du Conseil du 18 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (6). En circulation jusqu’en juin 2030.

ii)

Titre de séjour délivré depuis le 27 juin 2020 sous forme d’une carte d’identité, conformément au règlement (UE) 2017/1954 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (7).

i)

La carte d’identité diplomatique portant en page de couverture l’inscription de couleur noire «Diplomatický identifikační průkaz/Diplomatic Identity Card» a été délivrée jusqu’au 14 août 2017 avec une durée de validité maximale de quatre ans, elle est en circulation jusqu’en août 2021.

ii)

Depuis le 15 août 2017 est délivrée la nouvelle carte d’identité diplomatique portant en page de couverture l’inscription de couleur noire «Identifikační průkaz a povolení k pobytu/Identity Card and long-term residence permit».

—

Kort C. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der er fritaget for arbejdstilladelse

(Carte C. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui ne sont pas tenus d’avoir un permis de travail)

—

Kort D. Tidsubegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der er fritaget for arbejdstilladelse

(Carte D. Titre de séjour d’une durée illimitée pour les étrangers qui ne sont pas tenus d’avoir un permis de travail)

—

Kort E. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der ikke har ret til arbejde

(Carte E. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui n’ont pas droit au travail)

—

Kort F. Tidsbegrænset opholdstilladelse til flygtninge — er fritaget for arbejdstilladelse

(Carte F. Titre de séjour temporaire pour les réfugiés — ne sont pas tenus d’avoir un permis de travail)

—

Kort J. Tidsbegrænset opholds- og arbejdstilladelse til udlændinge (Carte J. Titre de séjour temporaire et permis de travail pour les étrangers)

—

Kort R. Tidsbegrænset opholdstilladelse og tidsbegrænset arbejdstilladelse med kortere gyldighed end opholdstilladelsen

(Carte R. Permis de séjour temporaire et permis de travail temporaire d’une durée moins longue que le titre de séjour)

—

Kort Z. Tidsbegrænset opholdstilladelse og begrænset arbejdstilladelse til studerende

(Carte Z. Titre de séjour temporaire et permis de travail à durée limitée pour étudiants)

—

Sticker B. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der ikke har ret til arbejde

(Vignette B. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui n’ont pas droit au travail)

—

Sticker C. Tidsbegrænset opholds- og arbejdstilladelse

(Vignette C. Titre de séjour et permis de travail temporaire)

—

Sticker H. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der er fritaget for arbjdstilladelse

(Vignette H. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui ne sont pas tenus d’avoir un permis de travail)

—

Sticker Z. Tidsbegrænset opholds- og arbejdstilladelse til studerende

(Vignette Z. Titre de séjour temporaire et permis de travail pour étudiants)

—

Sticker B. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der ikke har ret til at arbejde

(Vignette B. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui n’ont pas droit au travail.) Délivrée aux diplomates, au personnel technique ou administratif détaché, aux employés de maison détachés de diplomates, ainsi qu’au personnel de rang équivalent des organisations internationales ayant des bureaux à Copenhague. Valable pour le séjour et pour des entrées multiples pendant la durée de la mission).

—

La vignette B qui est délivrée en tant que titre de séjour temporaire valable pour les îles Féroé ou le Groenland contient dans la rubrique «commentaires» la mention «Tilladelsen gælder kun på Færøerne» (titre de séjour valable uniquement aux îles Féroé) ou «Tilladelsen gælder kun i Grønland» (titre de séjour valable uniquement au Groenland). Délivrée aux diplomates et au personnel de rang équivalent des organisations internationales ayant des bureaux à Copenhague qui font l’aller-retour entre Copenhague et les îles Féroé ou entre Copenhague et le Groenland pour des missions officielles.)

—

Sticker H. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der er fritaget for arbejdstilladelse

(Vignette H. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui ne sont pas tenus d’avoir un permis de travail). Délivrée aux membres de la famille de diplomates qui les accompagnent, et au personnel technique ou administratif détaché, ainsi qu’au personnel de rang équivalent des organisations internationales ayant des bureaux à Copenhague. Valable pour le séjour et pour des entrées multiples pendant la durée de la mission).

—

Sticker E — Diplomatisk visering

(Visa diplomatique)

—

Sticker F — Opholdstilladelse

(Titre de séjour)

—

Vignette S — parents accompagnants figurant dans le passeport,

—

Vignette G — visa diplomatique spécial pour les îles Féroé et le Groenland

—

Kort K. Tidsbegrænset opholdskort til tredjelandsstatsborgere efter EU - reglerne)

(Carte K. Carte de séjour temporaire pour les ressortissants de pays tiers en vertu des règles de l’UE)

—

Kort L. Tidsubegrænset opholdskort til tredjelandsstatsborgere efter EUreglerne)

(Carte L. Carte de séjour d’une durée illimitée pour les ressortissants de pays tiers en vertu des règles de l’UE)

—

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne.

—

«Certificate of Application»/«Kvittering for ansøgning»

(Attestation de dépôt de demande délivrée en langue anglaise ou danoise). Confirme les droits au titre de l’article 18, paragraphe 1, de l’accord de retrait pendant la durée du traitement de la demande de délivrance d’un nouveau titre de séjour).

—

Aufenthaltserlaubnis

(Titre de séjour)

—

Blaue Karte EU

(Carte bleue européenne — délivrée depuis le 1er août 2012)

—

ICT-Karte

(Carte ICT)

—

Mobiler-ICT-Karte

(Carte ICT mobile)

—

Niederlassungserlaubnis

(Titre d’établissement permanent)

—

Erlaubnis zum Daueraufenthalt-EG (également «Daueraufenhalt-EU»)

(Titre de séjour CE de longue durée)

—

Aufenthaltsberechtigung

(Autorisation de séjour illimité)

NB: L’«Aufenthaltsberechtigung» (autorisation de séjour illimité)» était délivré selon le modèle uniforme avant le 1er janvier 2005 et sa validité est illimitée.

—

Aufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates

(Carte de séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE)

NB: Est délivrée depuis le 28 août 2007 et remplace le permis de séjour de résident de longue durée UE

—

Daueraufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates

(Carte de séjour permanent pour les membres de la famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE)

—

Aufenthaltserlaubnis-CH

Die Aufenthaltserlaubnis für Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft und ihre Familienangehörigen, die nicht Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft sind

(Permis de séjour pour ressortissants suisses)

(Titre de séjour pour les ressortissants de la Confédération suisse et les membres de leur famille qui ne sont pas des ressortissants de la Confédération suisse)

—

Aufenthaltsdokument-GB für Inhaber des Aufenthaltsrechts im Sinne des Artikels 18 Absatz 4 des Austrittsabkommens des Vereinigten Königreichs Großbritannien und Nordirland aus der Europäischen Union und der Europäischen Atomgemeinschaft

[Titre de séjour destiné aux citoyens du Royaume-Uni, («Aufenthaltsdokument-GB») titulaires du droit de séjour en vertu de l’article 18, paragraphe 4, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique]

—

Aufenthaltsdokument für Grenzgänger-GB nach Artikel 26 des Austrittsabkommens des Vereinigten Königreichs Großbritannien und Nordirland aus der Europäischen Union und der Europäischen Atomgemeinschaft für Inhaber eines Rechts als Grenzgänger nach Artikel 24 Absatz 2, auch in Verbindung mit Artikel 25 Absatz 2, des Abkommens.

[Titre de séjour destiné aux travailleurs frontaliers du Royaume Uni («Aufenthaltsdokument-GB Grenzgänger») en vertu de l’article 26 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour les titulaires du droit des travailleurs frontaliers relevant de l’article 24, paragraphe 2, également en liaison avec l’article 25, paragraphe 2, de l’accord]

—

Aufenthaltserlaubnis-EU

(Titre de séjour UE pour les membres de la famille de ressortissants d’un État membre de l’UE ou de l’EEE, qui ne sont pas des ressortissants d’un État membre de l’UE ou de l’EEE)

NB: Délivré jusqu’au 28 août 2007 et valable 5 ans maximum (ou illimité), et donc toujours en circulation

—

Aufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates

[carte de séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’UE ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE (document papier)]

NB: Cette carte délivrée sous la forme d’un document papier à partir du 28 août 2007 remplaçait le permis de séjour de résident de longue durée UE («Aufenthaltserlaubnis-EU»). Elle ne sera plus délivrée après la fin de 2020. Les documents délivrés avant la fin de l’année 2020 resteront valables jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document.

—

Daueraufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates (Papierdokument)

[Carte de séjour permanent pour les membres de la famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE (document papier)]

NB: Cette carte était délivrée sous la forme d’un document papier. Elle ne sera plus délivrée après la fin de 2020. Les documents délivrés avant la fin de l’année 2020 resteront valables jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document.

—

Aufenthaltserlaubnis für Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft und ihre Familienangehörigen, die nicht Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft sind

(Titre de séjour pour les ressortissants de la Confédération suisse et les membres de leur famille qui ne sont pas ressortissants de la Confédération suisse)

NB: Titre de séjour pour les ressortissants de la Confédération suisse et les membres de leur famille qui ne sont pas des ressortissants de la Confédération suisse Les documents délivrés avant la fin de l’année 2020 resteront valables jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document.

—

Aufenthaltserlaubnis für Angehörige eines Mitgliedstaates der EWG (document papier)

(Titre de séjour pour les ressortissants communautaires)

NB: Conformément à l’article 15 de la loi sur la libre circulation générale des citoyens de l’UE, un document «Aufenthaltserlaubnis - EU für Familienangehörige von Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der Europäischen Union oder eines EWR Staates, die nicht Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU oder des EWR sind»

NB: Titre de séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’UE ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE, qui ne sont pas citoyens de l’UE ou ressortissants d’un État membre de l’EEE, délivrés avant le 28 août 2007, qui conserve sa validité en tant que titre de séjour.

NB: Le titre susmentionné ne permet à son titulaire d’entrer sur le territoire sans visa que s’il est délivré dans un passeport ou séparément en liaison avec un passeport, mais pas s’il est délivré sous la forme d’une vignette apposée sur un document tenant lieu de document d’identité («Ausweisersatz») valable exclusivement en Allemagne.

NB: Ces titres de séjour ne donnent droit à l’entrée sans visa que dans la mesure où ils sont inscrits dans un passeport ou sont délivrés en relation avec un passeport en tant qu’autorisation tenant lieu de visa. Ils ne donnent pas droit à l’entrée sans visa s’ils sont délivrés en lieu et place d’un document d’identité national.

Le document relatif à une mesure d’expulsion ajournée «Aussetzung der Abschiebung (Duldung)» ainsi que le titre de séjour provisoire pour demandeurs d’asile «Aufenthaltsgestattung für Asylbewerber» ne donnent pas droit à l’entrée sans visa.

—

Fiktionsbescheinigung

(Document de séjour provisoire)

Ce titre de séjour ne reste valable que si la troisième case de la page 3 est cochée. L’entrée sur le territoire n’est autorisée qu’en liaison avec un titre de séjour périmé, un visa, une carte d’identité allemande, conformément à l’article 10 de la directive 2004/38/CE, ou une carte de séjour permanent allemande conformément à l’article 20 de la directive 2004/38/CE.

Si la première ou la deuxième case est cochée, le «Fiktionsbescheinigung» ne donne pas le droit d’entrer sans visa.

Disposition relative à la mise en œuvre de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

Comme le prescrivent les dispositions relatives au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne, à compter de la fin de la période de transition prévue par l’accord, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui jouissent de droits en Allemagne en vertu de la deuxième partie, titre II, chapitre 1, ou de l’article 24, paragraphe 2, également en liaison avec l’article 25, paragraphe 2, de l’accord, sont autorisés à entrer sur le territoire, même s’ils ne disposent pas d’un titre de séjour périmé ou d’un visa en plus de leur passeport. Ils le peuvent également au moyen d’une «Fiktionsbescheinigung» (un document de séjour provisoire) dans lequel la quatrième case de la page 3 est cochée, indiquant (en allemand) que «le titulaire a présenté une demande d’attestation d’un droit de séjour en vertu de la loi sur la liberté de circulation dans l’UE ou de l’accord UE-Suisse, laquelle est certifiée à titre provisoire», même s’ils ne disposent pas d’un titre de séjour périmé ou d’un visa en plus de leur passeport. Cette indication est rédigée en allemand et se lit comme suit: «Der Inhaber / die Inhaberin hat die Dokumentation eines Aufenthaltsrechts nach dem FreizügG/EU oder dem Abkommen EU-Schweiz beantragt, das hiermit vorläufig bescheinigt wird.»

La même case est cochée si le titulaire a déjà présenté une demande d’attestation d’un droit de séjour en vertu de la loi sur la liberté de circulation dans l’UE ou de l’accord UE/Suisse, mais qu’aucun document conforme au modèle uniforme défini par le règlement (CE) no°1030/2002 du Conseil ne peut être délivré. Le droit de séjour est alors certifié par le document de séjour provisoire. Dans de tels cas, les titulaires d’une «Fiktionsbescheinigung» sont autorisés à entrer sur le territoire si la quatrième case de la page 3 du document est cochée, indiquant que «le titulaire a présenté une demande d’attestation d’un droit de séjour en vertu de la loi sur la liberté de circulation dans l’UE ou de l’accord UE-Suisse, laquelle est certifiée à titre provisoire, même s’ils ne disposent pas d’un titre de séjour périmé ou d’un visa en plus de leur passeport.

—

Cartes destinées aux membres des représentations diplomatiques:

NB: Depuis le 1er août 2003, un nouveau type de carte est délivré aux membres des représentations diplomatiques et aux membres des représentations consulaires de carrière. Les types de carte établis avant le 1er août 2003 ne sont plus valables.

Les différents privilèges accordés sont indiqués par le texte figurant au verso des cartes.

Cartes délivrées aux diplomates et aux membres de leur famille:

Cartes délivrées au personnel administratif ou technique et aux membres de la famille de ces derniers:

Cartes délivrées au personnel de service et aux membres de la famille de ce dernier:

Cartes délivrées au personnel engagé sur place et aux membres de la famille de ce dernier:

Cartes délivrées au personnel domestique privé:

—

Cartes destinées aux membres des représentations consulaires:

Les différents privilèges accordés sont indiqués par le texte figurant au verso des cartes.

Cartes délivrées aux fonctionnaires consulaires:

Cartes délivrées au personnel consulaire administratif ou technique de carrière:

Cartes délivrées au personnel de service consulaire de carrière:

Cartes délivrées aux membres de la famille des fonctionnaires consulaires et du personnel administratif, technique et de service:

Cartes délivrées au personnel consulaire de carrière engagé sur place:

Cartes délivrées au personnel domestique privé du personnel consulaire de carrière:

—

Cartes spéciales:

Cartes délivrées aux agents d’organisations internationales et aux membres de leur famille:

NB: Les dirigeants des organisations internationales et les membres de leur famille reçoivent une carte portant la mention «D»; le personnel domestique privé des agents des organisations internationales reçoit une carte portant la mention «PP».

Cartes délivrées aux membres d’un ménage au sens de l’article 27, paragraphe 1, point 5, du règlement sur les conditions de séjour (Aufenthaltsverordnung):

—

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne

Liste des personnes participant à un voyage scolaire qui satisfait aux exigences prévues à l’article 1er, point b), en liaison avec l’annexe de la décision 94/795/JAI du Conseil, du 30 novembre 1994, relative à une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l’article K.3 paragraphe 2 point b) du traité sur l’Union européenne en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre (11).

B

—

ressortissant de pays tiers;

P

—

résident de longue durée;

F

—

carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’UE.

Permis de séjour temporaire:

Résident de longue durée:

Droit de séjour temporaire:

Droit de séjour permanent:

—

Tähtajaline elamisõigus — temporary right of residence (droit de séjour temporaire)

—

Alaline elamisõigus — permanent right of residence (droit de séjour permanent)

—

Carte d’identité diplomatique

Catégorie A — Chefs de mission et membres de leur famille; couleur bleue

Catégorie B — Diplomates et membres de leur famille; couleur bleue

—

Carte de service

Catégorie C — Membres du personnel administratif et membres de leur famille; couleur rouge

Catégorie D — Auxiliaires; couleur verte

Catégorie E — Domestiques privés; couleur verte

Catégorie F — Citoyens estoniens et résidents permanents travaillant dans une mission étrangère; couleur verte

Catégorie HC — Agents consulaires honoraires; couleur grise

Catégorie G — Membres du personnel des organisations ou autres institutions internationales et membres de leur famille couleur orange

—

Άδεια διαμονής (ομογενών εξ Αλβανίας και των μελών των οικογενειών τους)

[Titre de séjour: il est délivré aux ressortissants albanais d’origine grecque et aux membres de leur famille (enfants mineurs, conjoints et enfants mineurs issus d’un mariage antérieur, à condition que le conjoint ait la responsabilité parentale de ces enfants mineurs, quelle que soit leur nationalité). Sa durée de validité est de dix ans.]

—

Άδεια διαμονής (ομογενών εκ Τουρκίας και των μελών των οικογενειών τους)

[Titre de séjour: il est délivré aux ressortissants turcs d’origine grecque et aux membres de leur famille (enfants mineurs, conjoints et enfants mineurs issus d’un mariage antérieur, à condition que le conjoint ait la responsabilité parentale de ces enfants mineurs, quelle que soit leur nationalité). Sa durée de validité est de dix ans.]

NB: Depuis le 6 novembre 2020, tous les titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers se présentent sous le modèle prévu par le règlement (UE) 2017/1954. L’ancien modèle de titre de séjour est en circulation jusqu’à la date d’expiration.

—

Δελτίο Διαμονής Μέλους Οικογένειας Πολίτη της Ένωσης

(Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union - délivrée aux ressortissants de pays tiers qui sont des membres de la famille d’un citoyen grec ou d’un citoyen de l’Union et aux parents d’enfants mineurs)

—

Δελτίο Μόνιμης Διαμονής Μέλους Οικογένειας Πολίτη της Ένωσης

(Titre de séjour permanent d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union - délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont des membres de la famille d’un citoyen grec ou d’un citoyen de l’Union et aux parents d’enfants mineurs)

—

Άδεια παραμονής αλλοδαπού (βιβλιάριο χρώματος λευκού)

[Titre de séjour pour étrangers (livret de couleur blanche) — d’une durée de validité maximale de cinq ans et délivré aux bénéficiaires d’une protection internationale et aux réfugiés].

—

Ειδικό Δελτίο Ταυτότητας Ομογενούς (εξ Αλβανίας) (χρώμα ροζ)

[Carte d’identité spéciale pour personnes d’origine grecque (couleur rose) — délivrée aux ressortissants albanais d’origine grecque et aux membres de leur famille (enfants mineurs, conjoints et enfants mineurs issus d’un mariage antérieur, à condition que le conjoint ait la responsabilité parentale de ces enfants mineurs, quelle que soit leur nationalité). Elle est valable pour une durée indéterminée.]

—

Ειδικό Δελτίο Ταυτότητας Ομογενούς (εκ Τουρκίας)(χρώμα ροζ)

[Carte d’identité spéciale pour personnes d’origine grecque (couleur rose) — délivrée aux ressortissants turcs d’origine grecque et aux membres de leur famille (enfants mineurs, conjoints et enfants mineurs issus d’un mariage antérieur, à condition que le conjoint ait la responsabilité parentale de ces enfants mineurs, quelle que soit leur nationalité). Elle est valable pour une durée indéterminée.]

—

Ειδικό Δελτίο Ταυτότητας Ομογενούς (από χώρες της τ. ΕΣΣΔ και τα τέκνα τους) (χρώμα ροζ)

[Carte d’identité spéciale pour personnes d’origine grecque (couleur rose) — délivrée aux ressortissants de l’ex-URSS d’origine grecque et leurs enfants mineurs. Elle est valable pour une durée indéterminée.]

—

Ειδικές Ταυτότητες της Διεύθυνσης Εθιμοτυπίας του Υπουργείου Εξωτερικών

(Cartes d’identité spéciales délivrées par la direction du protocole du ministère des affaires étrangères)

—

Βεβαίωση (κατάθεσης δικαιολογητικών).

[Attestation de dépôt des documents justificatifs — cette attestation est délivrée aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille, également ressortissants britanniques, qui sont bénéficiaires de l’accord de retrait au titre de l’article 4 de l’arrêté ministériel conjoint no 4000/1/113-α’/ 14-10-2020 (législation grecque). Elle est délivrée après approbation de leur demande et atteste du dépôt des documents nécessaires à la délivrance du titre de séjour en vertu de l’article 18, paragraphe 4, de l’accord de retrait. Cette attestation couvre la période pendant laquelle le bénéficiaire de l’accord de retrait attend l’impression et la délivrance du titre de séjour et est conservée par l’autorité compétente lors de la signification ou notification et de la réception du titre de séjour.]

—

Ειδική Βεβαίωση Νόμιμης Διαμονής της υπ’αριθ. 4000/1/113-α’ Κ.Υ.Α. (ΥΠΟΔΕΙΓΜΑ ΚΑ-158).

(Attestation spéciale de séjour régulier au titre de l’arrêté ministériel conjoint no 4000/1/113-α. Cette attestation est délivrée aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille, également ressortissants britanniques, dont la demande de délivrance du titre de séjour conformément à l’article 18, paragraphe 4, de l’accord de retrait a été rejetée et qui ont formé un recours contre cette décision. Elle prouve que son titulaire jouit des droits des citoyens mentionnés dans la deuxième partie de l’accord de retrait dans l’attente d’une décision définitive en cas de recours formé contre le rejet d’une telle demande. Sa durée de validité est d’un an. Cette attestation est conservée par l’autorité compétente après l’examen et la décision définitive sur le recours.)

—

Carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé

—

Les cartes de séjour temporaire dont le champ «Remarques» contient le signe «#» précédant le motif du titre de séjour, ou la mention «Séjour limité à Mayotte», ne permettent pas l’entrée dans l’espace Schengen sauf pour les membres de famille (conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, enfant, enfant du conjoint, ascendant direct, ascendant direct du conjoint):

—

Carte de séjour pluriannuelle, d’une durée de validité maximale de 4 ans

—

Carte de séjour portant la mention «retraité» et «conjoint de retraité»

—

Carte de résident

—

Carte de résident permanent

—

Carte de résident portant la mention «résident de longue durée-CE»

NB: Cette carte était également appelée «carte de résident de longue durée pour résident communautaire» jusqu’au 16 juin 2011, puis «carte de résident de longue durée — communauté européenne»)

—

Carte de résident délivrée aux ressortissants andorrans

—

Certificat de résidence d’Algérien

—

Carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse

—

Carte de séjour portant la mention «Article 50 TUE» délivrée aux Britanniques et aux membres de leur famille bénéficiaires de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

—

Carte de séjour de résident temporaire de Monaco

—

Carte de séjour de résident ordinaire de Monaco

—

Carte de séjour de résident privilégié de Monaco

—

Carte de séjour de conjoint de ressortissant monégasque

—

Autorisation provisoire de séjour

—

Récépissés de renouvellement de demande de titre de séjour, accompagnés du titre de séjour périmé ou d’un visa D de long séjour d’une durée de validité comprise entre 4 et 12 mois, périmé (à l’exclusion du visa D comportant la mention «Dispense temporaire de carte de séjour»)

—

Attestation de prolongation de l’instruction d’une demande de titre de séjour, accompagnée du titre de séjour périmé ou d’un visa D de long séjour périmé d’une durée de validité comprise entre 4 et 12 mois, (à l’exclusion du visa D comportant la mention «Dispense temporaire de carte de séjour»)

—

Attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour

—

Attestation d’enregistrement de demande de titre de séjour en ligne délivrée aux ressortissants britanniques dans le cadre de l’application de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

—

Document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM)

—

Titre d’identité républicain pour étrangers mineurs (TIREM)

—

Titre de voyage pour réfugié

—

Titre d’identité et de voyage

—

«osoba s dugotrajnim boravištem-EU/Résident de longue durée (UE)»

(délivré conformément à la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée)

—

«međunarodnu zaštitu odobrila Republika Hrvatska (datum)»

Traduction française: «Protection internationale octroyée par la République de Croatie le … (date)»

(délivré conformément à la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, telle que modifiée par la directive 2011/51/UE)

—

«OSOBA S DUGOTRAJNIM BORAVIŠTEM-EU/LONG TERM RESIDENT-EU», dans le champ consacré aux remarques (napomene): «bivši nositelj EU plave karte/rad bez dozvole za boravak i rad»

(délivré conformément à la directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié).

—

«EU plava karta» et dans les champs consacrés aux remarques (napomene) «rad izvan godišnje kvote»

Traduction française: «carte bleue européenne» et dans les champs consacrés aux remarques (napomene) «travail hors quota annuel»

(directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié)

—

ICT-privremeni boravak», «mobile ICT - privremeni boravak»

Traduction française «séjour temporaire ICT»; «séjour temporaire ICT mobile»

(délivré conformément à la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe)

—

«privremeni boravak» et dans le champ consacré aux remarques (napomene) — «sezonski rad»

Traduction française: «séjour temporaire» et dans le champ consacré aux remarques «travail saisonnier»

(délivré conformément à la directive 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier (13))

—

«privremeni boravak» et dans le champ consacré aux remarques (napomene) «učenik»«student»«istraživač», «istraživač-mobilnost», «član obitelji istraživača — mobilnost», «volonter», «pripravnik»

Traduction française: «séjour temporaire» et dans le champ consacré aux remarques «élève», «étudiant», «chercheur», «chercheur-mobilité», «membre de la famille d’un chercheur-mobilité», «volontariat», «stagiaire»

[délivré conformément à la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (14)].

—

«azil» ou «supsidijarna zaštita» et dans le champ consacré aux remarques (napomene) «rad bez dozvole za boravak I rad»

Traduction française: «asile» ou «protection subsidiaire» et dans le champ consacré aux remarques «travail sans permis de travail»

(directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection (15))

—

«privremeni boravak» et dans le champ consacré aux remarques (napomene) «član obitelji azilanta» ou «član obitelji stranca pod suprsidijarnom zaštitom»

Traduction française: «séjour temporaire» et dans le champ consacré aux remarques «membre de la famille d’un bénéficiaire du droit d’asile» ou «membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire»

(délivré conformément à la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial (16))

—

«privremeni boravak-član obitelji državljanina Republike Hrvatske»

Traduction française: «séjour temporaire-membre de la famille d’un ressortissant croate»

(au titre du règlement (UE) 2017/1954 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers)

—

«privremeni boravak» et dans le champ consacré aux remarques (napomene) «rad bez dozvole za boravak I rad»

Traduction française: «séjour temporaire» et dans le champ consacré aux remarques «travail sans permis de travail»

—

BORAVIŠNA ISKAZNICA KOJA SE IZDAJE ČLANU OBITELJI DRŽAVLJANINA DRŽAVE ČLANICE EGP-A (Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union)

Le type de titre de séjour figure sur la carte:

—

«Čl. 50 UEU-a/Article 50 TEU» (article 50 TUE), et dans le champ «REMARQUES»: «Čl. 18. st. 4. Sporazuma/Article 18(4) of the Agreement» (article 18, paragraphe 4, de l’accord)

—

pour les travailleurs frontaliers: «Čl. 50. UEA-a-pogranični radnik/Art. 50 TEU-Frontier worker» (article 50 TUE-Travailleur frontalier).

—

Permessi di soggiorno con validità da tre mesi a un massimo di cinque anni, recanti l’indicazione dello specifico motivo del soggiorno

(Titres de séjour ayant une période de validité comprise entre trois mois et cinq ans au maximum, et portant indication du motif de séjour spécifique)

—

Permessi di soggiorno con validità permanente

(Titres de séjour à validité permanente)

—

Permesso di soggiorno Ue per soggiornanti di lungo periodo

(Titre de séjour UE pour les résidents de longue durée)

(en application de la directive 2003/109/CE)

—

Permesso di soggiorno Ue per lungo soggiornanti «ex titolare Carta blu UE»

[Titre de séjour UE pour les résidents de longue durée «ancien titulaire d’une carte bleue européenne» (en application de la directive 2009/50/CE)]

—

Carta di soggiorno con validità permanente

(Carte de séjour à validité permanente)

(délivrée en application de la directive 2003/109/CE pour les résidents de longue durée, équivalente au titre de séjour CE destinée aux résidents de longue durée)

—

Carta di soggiorno per familiari di cittadini dell’UE, con validità fino a cinque anni oppure permanente

(Carte de séjour destinée aux membres de la famille d’un citoyen de l’UE, d’une durée de validité maximale de cinq ans ou de validité permanente) (en application de la directive 2004/38/CE)

—

Carta di soggiorno di familiare di un cittadino dell’Unione, adottato a partire dal 23 marzo 2015, rilasciato in attuazione della Direttiva 2004/38/CE.

(Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union, en vigueur depuis le 23 mars 2015, délivrée en application de la directive 2004/38/CE)

—

Carta di soggiorno con validità 5 anni;

(Carte de séjour d’une durée de validité de 5 ans)

—

Carta di soggiorno permanente con validità 10 anni;

(Carte de séjour permanent, d’une durée de validité de 10 ans)

—

ΑΔΕΙΑ ΔΙΑΜΟΝΗΣ

(TITRE DE SÉJOUR)

Ces titres de séjour sont délivrés au format ID-1. Dans le champ prévu sur chaque document pour spécifier le «type de titre», les catégories suivantes sont utilisées:

Le code suivant la description du type de titre correspond à la catégorie de résidence nationale spécifique.

En septembre 2020, les titres de séjour biométriques originaux d’un modèle uniforme ont cédé la place au nouveau modèle uniforme adopté par l’UE avec la dernière modification du règlement (CE) no 1030/2002. Les anciens modèles de carte sont en circulation jusqu’à leur date d’expiration ou jusqu’à leur remplacement.

—

ΕΓΓΡΑΦΟ ΔΙΑΜΟΝΗΣ

(TITRE DE SÉJOUR)

—

ΕΓΓΡΑΦΟ MONIMHS ΔΙΑΜΟΝΗΣ

(TITRE DE SÉJOUR PERMANENT)

Ces documents seront délivrés au titre de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

—

ПΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ/ΔΕΛΤΙΟ ΜΟΝΙΜΗΣ ΔΙΑΜΟΝΗΣ Πολίτη της Ένωσης και Μέλους της Οικογένειας του που είναι επίσης Πολίτης της Ένωσης και μέλους της Οικογένειας του που δεν είναι υπήκοος Κράτους Μέλους της Ένωσης

(CERTIFICAT/CARTE DE SÉJOUR PERMANENT POUR citoyen de l’Union et pour les membres de sa famille, également citoyens de l’Union, ainsi que pour les membres de sa famille qui sont ressortissants de pays tiers)

—

ΔΕΛΤΙΟ ΔΙΑΜΟΝΗΣ Μέλους Οικογένειας Πολίτη της Ένωσης που δεν είναι υπήκοος Κράτους Μέλους της Ένωσης

(CARTE DE SÉJOUR de ressortissants de pays tiers membre de la famille d’un citoyen de l’Union)

—

BΕΒΑΙΩΣΗ ΕΓΓΡΑΦΗΣ Πολίτη της Ένωσης και Μέλους της Οικογένειας του που είναι επίσης πολίτης της Ένωσης

(ATTESTATION D’ENREGISTREMENT pour citoyen de l’Union et pour les membres de sa famille, également citoyens de l’Union)

—

Uzturēšanās atļauja

Titre de séjour délivré sous forme de vignette jusqu’au 31 mars 2012.

—

Uzturēšanās atļauja

Titre de séjour sous forme de carte d’identité électronique conformément au modèle uniforme [règlement (CE) no 1030/2002], délivré à compter du 1er avril 2012. Ce type de titre de séjour est délivré aux catégories de personnes suivantes:

—

Savienības pilsoņa ģimenes locekļa uzturēšanās atļauja

Titre de séjour pour un membre de la famille d’un citoyen de l’Union. Il s’agit d’un titre de séjour temporaire délivré à un membre de la famille d’un citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, qui est ressortissant d’un pays tiers; format A5 avec éléments de sécurité intégrés; délivré jusqu’au 31 mars 2012.

—

Savienības pilsoņa ģimenes locekļa pastāvīgās uzturēšanās atļauja

Titre de séjour permanent pour un membre de la famille d’un citoyen de l’Union. Il s’agit d’un titre de séjour permanent délivré à un membre de la famille d’un citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, qui est ressortissant d’un pays tiers; format A5 avec éléments de sécurité intégrés; délivré jusqu’au 31 mars 2012.

—

Latvijas Republikas nepilsoņa pase

Passeport letton pour étranger, de couleur violette. Ces passeports sont délivrés aux résidents qui ne sont pas citoyens lettons et, en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces passeports sont autorisés à séjourner dans le pays et à y retourner après l’avoir quitté. Les résidents qui ne sont pas citoyens lettons ont un statut équivalent à celui des titulaires d’un titre de séjour permanent délivré par la Lettonie. Le titulaire d’une carte d’identité pour étranger ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l’étranger.

—

Carte d’identité lettone pour étranger, sous forme de carte d’identité électronique. Ces cartes sont délivrées aux résidents qui ne sont pas citoyens lettons et, en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces cartes sont autorisés à séjourner dans le pays et à y retourner après l’avoir quitté. Les résidents qui ne sont pas citoyens lettons ont un statut équivalent à celui des titulaires d’un titre de séjour permanent délivré par la Lettonie. Le titulaire d’un passeport pour étranger ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l’étranger.

—

Bezvalstnieka ceļošanas dokuments

Document de voyage pour apatride, de couleur brune. Ces documents sont délivrés aux personnes dont la Lettonie a reconnu la qualité d’apatride; en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces documents sont autorisés à séjourner dans le pays et à y retourner après l’avoir quitté. Le titulaire d’un document de voyage pour apatride ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l’étranger.

—

Bēgļa ceļošanas dokuments

Document de voyage pour réfugié, de couleur bleue. Ces documents sont délivrés aux personnes dont la Lettonie a reconnu la qualité de réfugié; en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces documents sont autorisés à séjourner dans le pays et à y retourner après l’avoir quitté. Le titulaire d’un document de voyage pour réfugié ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l’étranger.

—

Ceļošanas dokuments (alternatīvais statuss)

Document de voyage pour les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, de couleur bleue. Ces documents sont délivrés aux personnes auxquelles la Lettonie a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire et qui ne peuvent obtenir de document de voyage délivré par leur pays de résidence précédente; en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces documents sont autorisés à séjourner dans le pays et à y retourner après l’avoir quitté. Le titulaire d’un document de voyage destiné aux bénéficiaires de la protection subsidiaire ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l’étranger.

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Ceļotāju saraksts izglītības iestādes ekskursijām Eiropas Savienībā

Liste des participants à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne.

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Nacionālo bruņoto spēku izsniegtā identifikācijas karte

Carte d’identité délivrée par les forces armées nationales au personnel militaire des forces armées de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et des États membres de l’Union européenne, au personnel civil employé dans les forces armées, aux personnes à charge de ce personnel militaire ou civil et à d’autres personnes liées aux forces armées.

—

Sąjungos piliečio šeimos nario leidimo gyventi šalyje kortelė , išduodama nuo 2020-09-17.

(Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne, délivrée depuis le 17.9.2020)

Kortelėje po užrašu „PASTABOS“ išgraviruojamas įrašas

„TEISĖ GYVENTI LAIKINAI“ arba „TEISĖ GYVENTI NUOLAT“.

(Mention dans la rubrique «Remarques»: «droit de séjour temporaire» ou «droit de séjour permanent»)

Įrašai „Teisė gyventi laikinai“ ir „Teisė gyventi nuolat“ išgraviruojami lietuvių kalba.

(Les mentions«TEISĖ GYVENTI LAIKINAI»etTEISĖ GYVENTI NUOLAT» sont imprimées en lituanien.)

—

Leidimas laikinai gyventi Lietuvos Respublikoje

Leidimo tipas «LEIDIMAS GYVENTI»

(Titre de séjour temporaire en République de Lituanie):

Kortelėje po užrašu „Leidimo rūšis“ išgraviruojamas įrašas

„LEIDIMAS LAIKINAI GYVENTI“

(Mention dans la rubrique «Type de titre»: Titre de séjour temporaire)

Įrašas „LEIDIMAS LAIKINAI GYVENTI “ išgraviruojamas lietuvių kalba.

(La mention «titre de résidence temporaire» est inscrite en lituanien)

—

Lietuvos Respublikos ilgalaikio gyventojo leidimas gyventi Europos Bendrijoje

(Autorisation permettant à un résident de longue durée de la République de Lituanie de séjourner dans la Communauté européenne):

Kortelėje po užrašu „Leidimo rūšis“ išgraviruojamas įrašas

„LEIDIMAS NUOLAT GYVENTI“

(Mention dans la rubrique «Type de titre»: titre de séjour permanent)

Įrašas „LEIDIMAS NUOLAT GYVENTI“ išgraviruojamas lietuvių kalba.

(La mention «titre de séjour permanent» est inscrite en lituanien.)

Dokumento išdavimo laikotarpis: 2006-12-16–2012-05-19.

(durée de délivrance du document: 16.12.2006 au 19.5.2012)

—

Lietuvos Respublikos ilgalaikio gyventojo leidimas gyventi Europos Sąjungoje (išduodamas nuo 2012-05-20)

(Autorisation permettant à un résident de longue durée de la République de Lituanie de séjourner dans l’Union européenne, délivrée depuis le 20.5.2012):

Kortelėje po užrašu „Leidimo rūšis“ išgraviruojamas įrašas

„LEIDIMAS NUOLAT GYVENTI“

(Mention dans la rubrique «Type de titre»: carte de séjour permanent)

Įrašas „LEIDIMAS NUOLAT GYVENTI“ išgraviruojamas lietuvių kalba.

(La mention «titre de séjour permanent» est inscrite en lituanien.)

—

Sąjungos piliečio šeimos nario leidimo gyventi šalyje kortelė, išduodama nuo 2012-01-05.

(Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne, délivrée depuis le 5.1.2012)

Kortelėje po užrašu „Pastabos“ išgraviruojamas įrašas

„TEISĖ GYVENTI LAIKINAI“ arba „TEISĖ GYVENTI NUOLAT“.

(Mention dans la rubrique «Remarques»: «droit de séjour temporaire» ou «droit de séjour permanent»)

Įrašai „TEISĖ GYVENTI LAIKINAI“ ir „TEISĖ GYVENTI NUOLAT “ išgraviruojami lietuvių kalba.

(Les mentions «droit de séjour temporaire» et «droit de séjour permanent» sont inscrites en lituanien.)

—

Europos Sąjungos valstybės narės piliečio šeimos nario leidimas gyventi Lietuvos Respublikoje , buvo išduodamas iki 2012-01-04.

(Titre de séjour en République de Lituanie d’un membre de la famille d’un citoyen d’un État membre de l’UE, délivré depuis le 4.1.2012):

Kortelėje prie užrašo „Leidimo rūšis“ įrašoma

(Mention dans la rubrique «Type de titre»:

Įrašai „Leidimas gyventi“ ir „Leidimas gyventi nuolat“ išgraviruojami lietuvių kalba.

(Les mentions «Titre de séjour» et «titre de séjour permanent» sont inscrites en lituanien.)

—

Europos Bendrijų valstybės narės piliečio leidimas gyventi

(Titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille d’un citoyen de l’Union):

Buvo išduodamas nuo 2004-11-15 iki 2007-10-31 (su įrašu «Leidimas gyventi nuolat»).

(délivrés du 15.11.2004 au 31.10.2007).

Buvo išduodamas nuo 2004-11-15 iki 2006-12-16 (su įrašu «Leidimas gyventi»).

(délivrés du 15.11.2004 au 16.12.2006).

Kortelėje prie užrašo „leidimo rūšis“ įrašoma

(Mention dans la rubrique «Type de titre»:

Įrašai „Leidimas gyventi“ ir „Leidimas gyventi nuolat“ išgraviruojami lietuvių kalba.

(Les mentions «titre de séjour» et «titre de séjour permanent» sont inscrites en lituanien.)

—

Asmens grįžimo pažymėjimas: asmenims be pilietybės, turintiems leidimą gyventi Lietuvos Respublikoje, ar trečiųjų šalių piliečiams, jeigu tai numatyta pagal Lietuvos Respublikos tarptautines sutartis ar Europos Sąjungos teisės aktus, išduodamas dokumentas, leidžiantis sugrįžti į Lietuvos Respubliką.

(Attestation de rapatriement: document délivré aux apatrides qui sont titulaires d’un titre de séjour en République de Lituanie, ou aux ressortissants de pays tiers, autorisant - si cela est prévu par les accords internationaux conclus par la République de Lituanie ou par la législation de l’Union européenne - un retour en République de Lituanie).

—

„A“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas

(Attestation d’accréditation de catégorie «A»):

Išduodamas diplomatiniams agentams, konsuliniams pareigūnams ir tarptautinių organizacijų atstovybių nariams, kurie pagal tarptautinę teisę naudojasi diplomatinėmis privilegijomis ir imunitetais

(Délivrée aux agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires et membres des représentations d’organisations internationales, qui bénéficient des privilèges et immunités diplomatiques en vertu du droit international)

—

„B“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas

(Attestation d’accréditation de catégorie «B»):

Išduodamas administracinio techninio personalo nariams ir konsuliniams darbuotojams.

(Délivrée aux membres du personnel administratif et technique et aux employés consulaires)

Tokios pačios formos kaip «A» kategorijos pažymėjimas, tik šoninė juosta yra ne raudonos, o žalios spalvos

(Son format est le même que celui de l’attestation d’accréditation de catégorie «A», mais la bande latérale est verte et non rouge);

—

„C“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas

(Attestation d’accréditation de catégorie «C»):

Išduodamas diplomatinių atstovybių aptarnaujančiojo personalo nariams ir privatiems diplomatų namų darbininkams.

Délivrée aux membres du personnel de service des missions diplomatiques et aux domestiques privés des diplomates

Tokios pačios formos kaip «A» kategorijos pažymėjimas, tik šoninė juosta yra ne raudonos, o geltonos spalvos.

(Son format est le même que celui de l’attestation d’accréditation de catégorie «A», mais la bande latérale est jaune et non rouge);

—

„D” kategorijos akreditacijos pažymėjimas

(Attestation d’accréditation de catégorie «D»):

Išduodamas užsienio valstybių garbės konsulams.

(délivrée aux consuls honoraires étrangers)

—

„E“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas

(Attestation d’accréditation de catégorie «E»):

Išduodamas tarptautinių organizacijų atstovybių nariams, kurie pagal tarptautinę teisę naudojasi ribotais imunitetais ir privilegijomis.

(Délivrée aux membres des représentations d’organisations internationales, qui bénéficient de certains privilèges et immunités en vertu du droit international)

Tokios pačios formos kaip «A» kategorijos pažymėjimas, tik šoninė juosta yra ne raudonos, o pilkos spalvos.

(Son format est le même que celui de l’attestation d’accréditation de catégorie «A», mais la bande latérale est grise et non rouge).

—

Carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un des autres États ayant adhéré à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse — série M

—

Carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un des autres États ayant adhéré à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse — série M

—

Liste des élèves participant à un voyage scolaire dans l’Union européenne

—

Cartes diplomatiques, consulaires et de légitimation délivrées par le ministère des affaires étrangères (voir annexe 20)

—

Visa long séjour (visa sous forme de vignette avec un code national D)

—

Titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers selon le format uniforme dans les catégories suivantes:

—

Titres de séjour délivrés aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille, bénéficiaires de l’accord de retrait, en application de l’article 18, paragraphe 1, de l’accord de retrait conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (article 50 TUE)

—

Format: carte à puce au format ID-1

—

Délivrée pour la première fois: le 20 mai 2011

—

Délivrée pour la dernière fois: le 1er juin 2020

—

Durée de validité maximale: 5 ans

—

La rubrique «OKMÁNY TÍPUSA» (Type de document) indique le type de statut de résident:

—

La rubrique «MEGJEGYZÉSEK» (Remarques) indique l’objet du séjour:

—

La rubrique «MEGJEGYZÉSEK a hátoldalon» (Remarque figurant au verso) indique:

—

Format: carte à puce au format ID-1

—

Délivrée pour la première fois: le 10 juin 2020

—

Délivrée pour la dernière fois: -

—

Durée de validité maximale: 5 ans

La rubrique «OKMÁNY TÍPUSA» (Type de document) indique le type de statut de résident:

La rubrique «MEGJEGYZÉSEK» (Remarques) indique l’objet du séjour:

La rubrique «MEGJEGYZÉSEK hátoldalon» (Remarque figurant au verso) indique:

—

Format: carte en papier double-face au format ID-2, couverture plastifiée

—

Délivrée pour la première fois: 1er janvier 2018

—

Délivrée pour la dernière fois:

—

Validité: maximum 360 jours

a)

kutatói rövid távú mobilitási igazolás/certificat de mobilité à court terme pour chercheurs

Kutatásra jogosult/autorisé à effectuer de la recherche pour: (-nál/nél)

b)

kutató családtagja/membre de la famille d’un chercheur

c)

hallgatói mobilitási igazolás/certificat de mobilité étudiante

Tanulmányokat folytat/autorisé à étudier à: (-nál/nél)

—

Format: carte en papier double face de 86 mm sur 54 mm, couverture plastifiée

—

Délivré pour la première fois: le 1er juillet 2007.

—

Délivré pour la dernière fois: le 31 décembre 2012.

—

Validité: Indéfinie

—

Format: carte en papier double face de 86 mm sur 54 mm, couverture plastifiée

—

Délivré pour la première fois: le 1er janvier 2013

—

Délivré pour la dernière fois:

—

Validité: Indéfinie

—

Format: carte en papier double-face au format ID-2, couverture plastifiée

—

Délivré pour la première fois: le 1er janvier 2013

—

Délivré pour la dernière fois:

—

Validité: 5 ans au maximum

—

La rubrique «EGYÉB MEGJEGYZÉSEK» (Autres remarques) indique:

«Tartózkodási kártya

EGT állampolgár családtagja részére» (carte de séjour pour les membres de la famille de ressortissants de pays de l’EEE)

—

Format: carte à puce au format ID-1 [délivrée conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002]

—

Délivré pour la première fois: le 20 mai 2011

—

Délivré pour la dernière fois:

—

Validité: 5 ans au maximum

—

La rubrique «MEGJEGYZÉSEK» (Remarques) indique: «Titre de séjour délivré au membre de la famille d’un ressortissant hongrois) (tartózkodási kártya magyar állampolgár családtagja részére)

—

Format: carte en papier double-face au format ID-2, couverture plastifiée

—

Délivré pour la première fois: le 1er juillet 2007

—

Délivré pour la dernière fois: le 31 décembre 2012

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Validité: 10 ans (2010.12.24. napjától az EGT-állampolgár részére kiadott állandó tartózkodási kártya határozatlan ideig érvényes./À compter du 24.12.2010, la carte de séjour permanent délivrée à un ressortissant de l’EEE est valable indéfiniment.) 17.6.2014 45

Remarque: pour les ressortissants de pays de l’EEE et les membres de leur famille bénéficiant du droit de séjour permanent, cette carte n’est valable que si elle est accompagnée d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport national. Pour les ressortissants de pays tiers, cette carte n’est valable que si elle est accompagnée d’un passeport national.

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Format: carte en papier double-face au format ID-2, couverture plastifiée

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Délivré pour la première fois: le 1er janvier 2013

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Délivré pour la dernière fois:

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Validité: 10 ans (Az EGT-állampolgár részére kiadott állandó tartózkodási kártya határozatlan ideig érvényes/la carte de séjour permanent délivrée à un ressortissant de l’EEE est valable indéfiniment.)

Remarque: pour les ressortissants de pays de l’EEE et les membres de leur famille bénéficiant du droit de séjour permanent, cette carte n’est valable que si elle est accompagnée d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport national. Pour les ressortissants de pays tiers, cette carte n’est valable que si elle est accompagnée d’un passeport national.

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Átvételi elismervény és hiánypótlási felhívás — letelepedési engedély iránti kérelem: Accusé de réception et invitation à procéder à une régularisation (y compris demande, recours, et dépôt de documents manquants); demande visant à obtenir un titre de séjour permanent national délivré conformément aux conditions prévues par l’accord de retrait

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Átvételi elismervény és hiánypótlási felhívás- tartózkodási engedély iránti kérelem: Accusé de réception et invitation à procéder à une régularisation (y compris demande, recours, et dépôt de documents manquants); demande visant à obtenir un titre de séjour délivré conformément aux conditions prévues par l’accord de retrait

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Tájékoztatás kérelem befogadásáról — letelepedési engedély/tartózkodási engedély iránti kérelem: acceptation de la demande

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Értesítés idegenrendészeti hatósághoz történő érkeztetéséről — letelepedési engedély/tartózkodási engedély iránti kérelem: enregistrement de la demande

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Xogħol (à des fins d’emploi)

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Benestant (pouvant subvenir à ses besoins)

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Adozzjoni (adoption)

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Raġunijiet ta’ Saħħa (à des fins médicales)

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Reliġjuż (à des fins religieuses)

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Skema - Residenza Permanenti (régime de séjour permanent)

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Partenaire

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KARTA BLU tal-ue (carte bleue européenne)

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Temporanju (temporaire)

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Persuna Eżenti — Membru tal-Familja (membre de la famille d’un ressortissant maltais)

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Resident fit-Tul - ВСЕ (résident de longue durée)

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Protezzjoni Internazzjonal (protection internationale)

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Membru tal-Familja (membre de la famille d’un ressortissant de pays tiers)

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Studju (études)

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Raġunijiet Umanitarji (motifs humanitaires)

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Titre de séjour «Niederlassungsnachweis» (certificat d’établissement) sous forme de la carte de format ID1 prévue par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005)

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Titre de séjour sous forme de la vignette prévue par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005)

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Titres de séjour entrant dans la catégorie «Niederlassungsbewilligung» (autorisation d’établissement), «Familienangehöriger» (membre de la famille), «Daueraufenthalt- EG» (séjour permanent-UE), «Daueraufenthalt-Familienangehöriger» (séjour permanent-membre de la famille) et «Aufenthaltsbewilligung» (autorisation de séjour) sous forme de la carte de format ID1 prévue par l’Action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivrés en Autriche depuis le 1er janvier 2006)

La dénomination du titre de séjour «Aufenthaltsbewilligung» (autorisation de séjour) est assortie de la finalité pour laquelle il est délivré. Une «autorisation de séjour» peut être délivrée aux fins suivantes:

Une «autorisation de séjour» peut être délivrée aux fins suivantes: «ICT» (personne faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe), «Betriebsentsandter» (travailleur détaché), «Selbständiger» (indépendant), «Sonderfälle unselbständiger Erwerbstätigkeit» (types particuliers d’activité salariée), «Schüler» (écolier), «Sozialdienstleistender» (travailleur social) et «Familiengemeinschaft» (communauté familiale). L’«autorisation de séjour» assortie de la finalité «ICT» ou «mobile ICT» est délivrée depuis le 1er octobre 2017. L’«autorisation de séjour» assortie de la finalité «Student» (étudiant), «Freiwilliger» (volontaire) ou «Forscher-Mobilität» (mobilité des chercheurs) est délivrée depuis le 1er septembre 2018.

L’«autorisation de séjour» assortie de la finalité «Studierender» (étudiant) a été délivrée jusqu’au 31 août 2018.

Le titre de séjour «Niederlassungsbewilligung» (autorisation d’établissement) peut être délivré sans autre mention, ou assorti de la mention suivante: sauf activités professionnelles. Depuis le 1er octobre 2017, une «autorisation d’établissement» peut être également délivrée aux fins suivantes: «Forscher» (chercheur), «Künstler» (artiste) ou «Sonderfälle unselbständiger Erwerbstätigkeit» (types particuliers d’activité salariée).

Des titres de séjour «autorisation d’établissement» assortis des mentions «Schlüsselkraft» (personne appelée à exercer une fonction clé), «unbeschränkt» (droit de séjour à durée illimitée) et «beschränkt» (droit de séjour à durée limitée) ont été délivrés en Autriche jusqu’au 30 juin 2011.

Les titres de séjour «Daueraufenthalt-EG» (séjour permanent CE) et «Daueraufenthalt-Familienangehöriger» (séjour permanent-membre de la famille) ont été délivrés en Autriche jusqu’au 31 décembre 2013.

Le titre de séjour «Aufenthaltsbewilligung für den Zweck, § 69a NAG» (autorisation de séjour aux fins de l’article 69a de la NAG) a été délivré en Autriche jusqu’au 31 décembre 2013.

Jusqu’au 30 septembre 2017, l’«autorisation de séjour» pouvait également être délivrée aux fins suivantes: «Rotationsarbeitskraft» (personne travaillant pour un employeur international et appelée à changer régulièrement de lieu de travail), «Künstler» (artiste) et «Forscher» (chercheur).

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Les titres de séjour «Rot-Weiß-Rot-Karte» (carte rouge-blanc-rouge), «Rot Weiß Rot Karte plus» (carte rouge-blanc-rouge plus) et «Blaue Karte EU» (carte bleue UE), sous forme de carte de format ID1 prévue par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivrés en Autriche depuis le 1er juillet 2011).

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Titre de séjour «Daueraufenthalt-EU» (séjour permanent UE) conformément aux actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche depuis le 1er janvier 2014).

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Titres de séjour «Article 50 TUE» pour les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui relèvent de l’accord de retrait (délivrés à compter du 1er janvier 2021). Les permis peuvent indiquer un statut de séjour de longue durée (Daueraufenthaltsrecht) et/ou qu’il a été délivré à un membre de la famille (Familienangehöriger).

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Le titre de séjour «Aufenthaltsberechtigung plus» (autorisation de séjour plus) conformément à l’article 55, paragraphe 1, ou à l’article 56, paragraphe 1, de l’AsylG (loi relative au droit d’asile), JO autrichien I no 100/2005, correspond aux dispositions antérieures de l’article 41a, paragraphe 9, et de l’article 43, paragraphe 3, de la NAG (loi relative à l’établissement et au séjour), JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014.

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Le titre de séjour «Aufenthaltsberechtigung» (autorisation de séjour) conformément à l’article 55, paragraphe 2, ou à l’article 56, paragraphe 2, de l’AsylG, JO autrichien I no 100/2005, correspond à l’ancienne «Niederlassungsbewilligung» telle que prévue par l’article 43, paragraphes 3 et 4, de la NAG, JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014.

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Le titre de séjour «Aufenthaltsberechtigung besonderer Schutz» (autorisation de séjour avec protection particulière) en vertu de l’article 57 de l’AsylG, JO autrichien I no 100/2005, correspond à la transposition des dispositions de la directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes (18). Les dispositions antérieures en la matière étaient établies par l’article 69 a, paragraphe 1, de la NAG, JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014.

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«Aufenthaltskarte»: titre de séjour octroyant un droit de séjour dans l’Union de plus de trois mois pour les membres de la famille de citoyens de l’EEE conformément à la directive 2004/38/CE (délivré sous ce format depuis le 1er juillet 2020);

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«Daueraufenthaltskarte»: la carte de séjour permanent attestant un droit de séjour permanent dans l’Union de plus de trois mois pour un membre de la famille d’un citoyen de l’EEE conformément à la directive 2004/38/CE (délivrée dans ce format depuis le 1er juillet 2020)

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Aufenthaltskarte für Angehörige eines EWR-Bürgers (carte de séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’EEE) conformément à la directive 2004/38/CE, pour les ressortissants de pays tiers membres de la famille d’un citoyen de l’EEE bénéficiant du droit de séjour en vertu du droit de l’Union, attestant d’un droit de séjour de plus de trois mois en vertu du droit de l’Union; ne correspond pas au format uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.

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La carte de séjour permanent attestant d’un droit de séjour de plus de trois mois pour les membres de la famille d’un citoyen de l’EEE, conformément à la directive 2004/38/CE, ne correspond pas au format uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.

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Carte d’identité avec photo en rouge, jaune, bleu, vert, brun, gris et orange pour les titulaires de privilèges et d’immunités, délivrée par le ministère fédéral de l’Europe, de l’intégration et des affaires étrangères.

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Carte d’identité avec photo (rouge, orange, jaune, vert, bleu, brun et gris) pour les titulaires de privilèges et d’immunités, délivrée par le ministère fédéral de l’Europe, de l’intégration et des affaires étrangères.

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«Status des Asylberechtigten» (statut de bénéficiaire du droit d’asile) conformément à l’article 3 de l’AsylG de 2005 ou dispositions antérieures — normalement accompagné d’un passeport délivré au titre de la convention (délivré en Autriche depuis le 28 août 2006) ou d’une carte pour bénéficiaire du droit d’asile («Karte für Asylberechtigte») conformément à l’article 51a de l’AsylG de 2005 (délivrée aux étrangers ayant introduit leur demande de protection internationale à partir du 15 novembre 2015 et auxquels ce statut a été accordé à partir du 1er juin 2016).

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«Status des subsidiär Schutzberechtigten» (statut conféré par la protection subsidiaire) conformément à l’article 8 de l’AsylG de 2005 ou dispositions antérieures — normalement accompagné d’une carte pour bénéficiaire de la protection subsidiaire («Karte für subsidiär Schutzberechtigte») conformément à l’article 52 de l’AsylG de 2005.

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Liste des personnes participant à des voyages scolaires à l’intérieur de l’Union européenne conformément à la décision du Conseil du 30 novembre 1994, relative à une action commune en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre.

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«Bestätigung über den rechtmäßigen Aufenthalt gemäß § 31 Abs. 1 Z 5 FPG» (confirmation de séjour régulier en vertu de l’article 31, paragraphe 1, point 5, de la loi sur la police des étrangers)/ «Verlängerungsantrag § 2 Abs. 4 Z 17a FPG» (demande de renouvellement en vertu de l’article 2, paragraphe 4, point 17a, de la loi sur la police des étrangers), devant être accompagnée d’un document de voyage en cours de validité.

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«Beschäftigungsbewilligung» (autorisation d’embauche) en vertu de l’article 32c de la loi sur l’emploi des étrangers, en combinaison avec un visa D délivré aux travailleurs saisonniers en cours de validité ou déjà expiré, ou conformément à l’article 22a de la FPG, délivrée par l’Autriche.

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Titre de séjour permanent, délivré sous la forme d’un visa ordinaire conformément à l’article 6, paragraphe 1, point 1), de la FrG (loi sur les étrangers) de 1992 (délivré jusqu’au 31 décembre 1992 par les autorités nationales ainsi que par les représentations à l’étranger sous la forme d’un cachet).

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Titre de séjour sous forme de vignette verte jusqu’au no 790.000.

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Titre de séjour sous forme de vignette verte et blanche à partir du no 790.001.

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Titre de séjour sous forme de la vignette prévue par l’Action commune du 16 décembre 1996 adoptée par le Conseil relative à un modèle uniforme de permis de séjour, doc. 97/11/JAI, JO L 7 du 10.1.1997 (délivré en Autriche entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2004).

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«Bestätigung über die Berechtigung zur Einreise nach Österreich gemäß § 24 NAG oder § 59 AsylG» (confirmation du droit d’entrée en Autriche en vertu de l’article 24 de la NAG ou de l’article 59 de l’AsylG) sous forme de vignette verte et bleue.

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«Confirmation de la demande conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), de l’accord de retrait» [Bestätigung über die Antragstellung gemäß Art. 18 Abs. 1 des Abkommens über den Austritt des Vereinigten Königreichs Großbritannien und Nordirland aus der Europäischen Union und der Europäischen Atomgemeinschaft (Austrittsabkommen)] délivrée sur papier sécurisé au format A4 depuis le 4 janvier 2021.

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Karta pobytu (Carte de séjour)

Carte de séjour destinée aux étrangers ayant obtenu:

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Karta pobytu członka rodziny obywatela Unii Europejskiej (Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne);

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Karta stałego pobytu członka rodziny obywatela Unii Europejskiej (Carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne).

1.

2.

3.

4.

1.

Ce document est produit par la société roumaine Compania Națională Imprimeria Națională S.A. (l’Imprimerie nationale). Le permis de séjour de longue durée est un document d’identité délivré par l’inspection générale de l’immigration aux personnes ayant obtenu un droit de séjour de longue durée pour une période de 10 ans, en ce qui concerne les étrangers membres de la famille de ressortissants roumains, et à d’autres catégories d’étrangers, pour une période de 5 ans.

Les permis de séjour de longue durée délivrés aux personnes bénéficiant d’un droit de séjour de longue durée parce qu’elles possédaient auparavant une carte bleue européenne indiquent que le titulaire est un «Fost posesor de Carte albastră a UE» (ancien titulaire de la carte bleue européenne).

Les permis de séjour de longue durée délivrés aux personnes bénéficiant d’une protection internationale en Roumanie indiquent «Protecţie internaţională acordată de RO la [data]» (protection internationale accordée par la Roumanie le [date]).

2.

Ce document est produit par la société roumaine Compania Națională Imprimeria Națională S.A. (l’Imprimerie nationale). Le permis de séjour de longue durée est un document d’identité délivré par l’inspection générale de l’immigration aux citoyens britanniques et aux membres de leur famille concernés par l’accord de retrait qui ont acquis le droit de séjour permanent. Il est valable pendant 10 ans.

3.

Ce document est produit par l’Imprimeria Naţională. Il est valable pour une période de 1 à 5 ans, en fonction du motif pour lequel il est délivré. Il s’agit d’un document d’identité délivré par l’inspection générale de l’immigration aux étrangers qui bénéficient d’un droit de séjour ou dont ce droit a été prolongé ou aux étrangers qui bénéficient d’une protection internationale. Il est valable 3 ans pour ceux qui ont le statut de réfugié et 2 ans pour ceux qui bénéficient du statut conféré par la protection subsidiaire. Elle est également délivrée aux citoyens britanniques et aux membres de leur famille concernés par l’accord de retrait.

Dans la section «Tipul permisului» (type de permis), ces permis de séjour indiquent «Permis de ședere temporară» (permis de séjour temporaire) et, dans la section «Observaţii» (observations), l’objet ou le motif du séjour est indiqué comme suit: «activități economice» (activités économiques), «activități profesionale» (activités professionnelles), «activități comerciale» (activités commerciales), «studii (doctorand/elev/masterand/resident/specializare/student/student an pregătitor)» [études (candidat doctorant/élève/étudiant en master/résident (étudiant en médecine)/spécialisation/étudiant/étudiant en année préparatoire)], «alte calități studii — absolvent» (autre statut lié à des études — jeune diplômé), «reîntregirea familiei» (regroupement familia), «activități religioase» (activités religieuses), «activități de cercetare științifică» (activités de recherche scientifique), «alte scopuri (tratament medical/administrator/formare profesională/voluntariat//apatrid de origine română)» [autres finalités (traitement médical/administrateur/formation professionnelle/bénévole/apatride d’origine roumaine)], suivi d’un numéro d’identification personnel. Les permis délivrés aux citoyens britanniques et aux membres de leur famille mentionnent, sous la rubrique «tipul permisului» (type de permis), «articol 50 TUE- ședere temporară» (article 50 TUE — séjour temporaire) et sous la rubrique «Observaţii» (observations), est indiqué «art.18 (1) din WA» (article 18, paragraphe 1, de l’accord de retrait). Il est valable pendant 5 ans.

La section «Observations» peut également comporter la mention «drept de muncă» (droit de travailler) lorsque le titulaire du permis de séjour a le droit de travailler sur le territoire de la Roumanie.

Dans le cas de documents délivrés à des étrangers bénéficiant d’une forme de protection internationale en Roumanie, peut figurer, dans la section «Observații» (Observations), le motif de séjour «Refugiat» (réfugié) — auquel cas la durée de validité est de 3 ans — ou «Protectie subsidiară» (protection subsidiaire) — auquel cas la durée de validité est de 2 ans, suivi du numéro d’identification personnel.

4.

Ce document est produit par l’Imprimeria Naţională. Il s’agit d’un document d’identité dont la durée de validité peut aller jusqu’à 2 ans, délivré par l’inspection générale de l’immigration aux étrangers dont le droit de séjour temporaire a été prolongé pour qu’ils puissent travailler en tant que travailleurs hautement qualifiés, ou qui ont bénéficié de ce droit sans avoir l’obligation d’obtenir un visa. Dans la section «tipul de permis» (type de permis) figure la mention «carte albastră a UE» (carte bleue européenne) et, dans la section «Observații» (observations), figurent les mentions «înalt calificat» (hautement qualifié) et «drept de muncă» (droit de travailler). Le document atteste le droit de l’étranger de séjourner et de travailler sur le territoire de la Roumanie en tant que travailleur hautement qualifié.

5.

Carte d’identité produite par la société roumaine Compania Națională Imprimeria Națională S.A. (l’Imprimerie nationale) et délivrée à un étranger par l’inspection générale de l’immigration, attestant le droit de résider et de travailler sur le territoire roumain.

Pour les étrangers bénéficiant d’un droit de séjour temporaire pour travailler, dans la section «tipul de permis» (type de permis) figure la mention «permis unic» (permis unique) et, dans la section «observații» (observations), figure la mention «drept de muncă» (droit de travailler) [outre, pour les travailleurs saisonniers, la mention «sezonier» (saisonnier)].

6.

Ce document d’identité produit par la société roumaine Compania Națională Imprimeria Națională S.A. (l’Imprimerie nationale) et délivré par l’inspection générale de l’immigration aux étrangers dont le droit de séjour temporaire a été prolongé aux fins d’un détachement, ou qui jouissent de ce droit sans obligation d’obtenir un visa. Le document atteste le droit de séjourner et de travailler sur le territoire de la Roumanie aux fins d’un détachement.

Le droit de séjour est prolongé d’un an maximum, au plus tard 5 ans après la date de la demande de prolongation du droit de séjour.

Pour les étrangers bénéficiant d’un droit de séjour temporaire aux fins d’un détachement, dans la rubrique «tipul de permis» (type de permis) figurent les mentions «permis de ședere în scop de detașare» (permis de séjour aux fins d’un détachement) et «drept de muncă» (droit de travailler).

Ce permis de séjour est délivré aux étrangers qui ont obtenu un droit de séjour aux fins d’un détachement en tant que personnes faisant l’objet d’un détachement intragroupe («intra-corporate transferee — ICT»); dans la section «tipul de permis» (type de permis) figure la mention «permis ICT» (permis ICT) et dans la section «observații» (observations) figure la mention «drept de muncă» (droit de travailler) ainsi que «ICT».

Sur les permis de séjour délivrés aux étrangers bénéficiant d’un droit de séjour aux fins d’un détachement en tant que travailleur ICT, détaché dans le cadre d’une mobilité à long terme, dans la section «tipul de permis» (type de permis) figure la mention «permis mobile ICT» (permis de mobilité ICT) et dans la section «observații» (observations) figure la mention «drept de muncă» (droit de travailler) ainsi que «mobile ICT» (mobilité ICT).

7.

Ce document d’identité est produit par l’entreprise roumaine Compania Națională Imprimeria Națională S.A. (l’Imprimerie nationale) et délivré par l’inspection générale de l’immigration aux citoyens britanniques soumis à l’article 26 de l’accord de retrait qui ne résident pas en Roumanie, mais y sont employés. Le document atteste du droit d’entrer et de travailler sur le territoire national. La durée de validité du permis pour les travailleurs frontaliers est égale à la durée de validité du contrat de travail, sans toutefois dépasser 5 ans. Le permis pour travailleurs frontaliers porte, sous la rubrique «tipul de permis» (type de permis), l’indication «Art. 50 TUE- lucrător frontalier» (article 50 TUE — Travailleur frontalier) et sous la rubrique «Observaţii» (Observations) est indiqué «art. 26 din WA» (article 26 de l’accord de retrait).

1.

Ce document imprimé sur une face sur papier sécurisé est délivré par l’inspection générale de l’immigration aux ressortissants des États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et aux ressortissants de la Confédération suisse ayant le droit de séjourner en Roumanie pour une période supérieure à 3 mois.

Sa durée de validité est de 5 ans à compter de la date de sa délivrance. Sur demande, le certificat d’enregistrement peut être délivré pour une période inférieure à 5 ans, mais qui doit être d’au moins un an.

2.

Ce document au format carte (imprimé sur une face) est délivré par l’inspection générale de l’immigration aux étrangers qui sont membres de la famille d’un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et qui ont le droit de séjourner en Roumanie pour une période supérieure à 3 mois.]

La validité de cette carte de séjour est de 5 ans à compter de la date de délivrance, mais ne peut excéder la durée de séjour accordée au citoyen de l’Union européenne dont le titulaire est membre de la famille.

3.

Ce document au format carte (imprimé sur une face) est délivré par l’inspection générale de l’immigration aux membres de la famille d’un ressortissant de la Confédération suisse qui ont le droit de séjourner en Roumanie pour une période supérieure à 3 mois.

La validité de cette carte de séjour est de 5 ans à compter de la date de délivrance, mais ne peut excéder la durée de séjour accordée au ressortissant de la Confédération suisse dont le titulaire est membre de la famille.]

4.

Ce document au format carte (imprimé sur une face) est délivré par l’inspection générale de l’immigration aux ressortissants des États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et aux ressortissants de la Confédération suisse bénéficiant d’un droit de séjour permanent en Roumanie.

La validité de cette carte est de 10 ans, à l’exception des cartes délivrées aux personnes âgées de 14 ans ou moins, qui sont valables pour une période de 5 ans à compter de la date de délivrance.

5.

Ce document au format carte (imprimé sur une face) est délivré par l’inspection générale de l’immigration aux ressortissants des États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et aux ressortissants de la Confédération suisse bénéficiant d’un droit de séjour permanent en Roumanie.

La validité de cette carte est de 10 ans, à l’exception des cartes délivrées aux personnes âgées de 14 ans ou moins, qui sont valables pour une période de 5 ans à compter de la date de délivrance.

6.

Ce document au format carte (imprimé sur une face) est délivré par l’inspection générale de l’immigration aux étrangers membres de la famille de citoyens de la Confédération suisse bénéficiant d’un droit de séjour permanent en Roumanie.

La validité de cette carte est de 10 ans, à l’exception des cartes délivrées aux personnes âgées de 14 ans ou moins, qui sont valables pour une période de 5 ans à compter de la date de délivrance.

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Cestovný doklad vydávaný utečencom podľa Dohovoru OSN z 28. júla 1951

(Document de voyage délivré aux réfugiés en vertu de la convention des Nations unies du 28 juillet 1951)

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Cestovný doklad vydávaný osobám bez štátnej príslušnosti podľa Dohovoru OSN z 28. septembra 1954

(Document de voyage délivré aux apatrides en vertu de la convention des Nations unies du 28 septembre 1954)

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Cudzinecký pas s vlepeným povolením na pobyt vo forme nálepky vydaný osobe, ktorej bola poskytnutá doplnková ochrana na území Slovenskej republiky

(Passeport d’étranger sur lequel un titre de séjour sous forme de vignette est apposé, délivré au bénéficiaire d’une protection subsidiaire sur le territoire de la République slovaque)

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Preukaz s označením “D” sa vydáva vedúcim diplomatických misií a členom diplomatického personálu, t. j. členom misie, ktorí majú diplomatickú hodnosť, a ich rodinným príslušníkom, konzulárnym úradníkom a ich rodinným príslušníkom, členom personálu medzinárodných organizácií, ktorí požívajú v zmysle príslušného ustanovenia medzinárodnej zmluvy rovnaké výsady a imunity ako členovia diplomatického personálu diplomatickej misie, a ich rodinným príslušníkom.

(La carte d’identité de «type D» est délivrée aux chefs des missions diplomatiques, aux membres du personnel diplomatique, c’est-à-dire aux membres de la mission de rang diplomatique et aux membres de leur famille, aux fonctionnaires consulaires, aux membres du personnel des organisations internationales, qui jouissent des mêmes privilèges et immunités que les membres du personnel diplomatique.)

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Preukaz s označením “ATP” sa vydáva členom administratívneho a technického personálu misie služobne pridelených ministerstvom zahraničných vecí vysielajúceho štátu na diplomatickú misiu a ich rodinným príslušníkom, konzulárnym zamestnancom - osobám zamestnaným v administratívnych alebo technických službách konzulárneho úradu a ich rodinným príslušníkom.

(La carte d’identité de type «ATP» est délivrée aux membres du personnel administratif et technique des missions affectés au service du ministère des affaires étrangères de l’État d’envoi; employés consulaires: personnes employées dans les services administratifs ou techniques du consulat et membres de leur famille.)

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Preukaz s označením “SP” sa vydáva členom služobného personálu diplomatickej misie alebo konzulárneho úradu, ktorí sú v zamestnaneckom pomere s vysielajúcim štátom, a ich rodinným príslušníkom (požadovaný služobný pas).

[La carte d’identité de type «SP» est délivrée aux membres du personnel de service de la mission diplomatique ou consulaire employés par l’État d’envoi et aux membres de leur famille (titulaires d’un passeport de service)]

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Preukaz s označením “SSP” sa vydáva súkromným služobným osobám —

Zamestnávateľom súkromnej služobnej osoby môže byť člen diplomatického personálu, prípadne člen administratívneho a technického personálu.

(La carte d’identité de type «SSP» est délivrée aux domestiques privés — personnes employées par le personnel diplomatique ou des membres du personnel administratif et technique.)

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Preukaz s označením “MO” Preukaz pracovníkov medzinárodných organizácií sa vydáva členom personálu medzinárodných organizácií - úradníkom kancelárií, resp. úradovní medzinárodných organizácií a ich rodinným príslušníkom.

(La carte d’identité de type «MO» des employés d’organisations internationales est délivrée aux membres du personnel des organisations internationales — fonctionnaires d’un ou de plusieurs bureaux internationaux et membres de leur famille).

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Dovoljenje za prebivanje (Titre de séjour)

Vrsta dovoljenja za prebivanje se označi na izkaznici dovoljenja (Le type de permis de séjour est indiqué sur la carte):

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Dovoljenje za stalno prebivanje

(Titre de séjour permanent)

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Dovoljenje za začasno prebivanje (Titre de séjour temporaire)

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Dovoljenje za prvo začasno prebivanje

(Titre de premier séjour)

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Člen 50 PEU

(Article 50 TUE)

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Dovoljenje za prebivanje za družinskega člana državljana EGP

[Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’EEE (carte de 91 × 60 mm)] Vrsta dovoljenja za prebivanje se označi na izkaznici in se izda kot:

(Le type de titre de séjour figure sur la carte):

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Dovoljenje za prebivanje za družinskega člana slovenskega državljana

(Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen slovène)

Vrsta dovoljenja za prebivanje se označi na izkaznici in se izda kot: (Le type de titre de séjour figure sur la carte):

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Seznam potnikov za šolska potovanja znotraj Evropske unije

(Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne)

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Titres de séjour spéciaux délivrés par le ministère des affaires étrangères:

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Pysyvä oleskelulupa

(Titre de séjour permanent) sous forme de vignette

délivré du 1.5.2004 au 31.12.2011:

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Pysyvä oleskelulupa

Permis de séjour permanent sous forme de vignette portant la lettre «P».

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Jatkuva oleskelulupa

Permis de séjour continu sous forme de vignette portant la lettre «A».

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Tilapäinen oleskelulupa

Permis de séjour temporaire sous forme de vignette portant la lettre «B».

délivré du 1.5.2007 au 31.12.2011:

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permis de séjour de résident longue durée — CE délivré aux ressortissants de pays tiers

Titre de séjour permanent sous forme de vignette portant les lettres «P-EY»

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Pysyvä oleskelulupa

Permis de séjour permanent sous forme de carte portant la lettre «P».

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Jatkuva oleskelulupa

Permis de séjour continu sous forme de carte portant la lettre «A».

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Tilapäinen oleskelulupa

Permis de séjour temporaire sous forme de carte portant la lettre «B».

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Carte bleue européenne

Titre de séjour sous forme de carte portant les mots «EU:n Sininen kortti»

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permis de séjour de résident longue durée — CE délivré aux ressortissants de pays tiers

Titre de séjour sous forme de carte portant les lettres «P-EY» (délivré jusqu’au 30.9.2013)

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Erosopimuksen mukainen oleskeluoikeus Ison-Britannian kansalaiselle ja hänen perheenjäsenilleen.

Oleskeluluvan tyypiksi merkitään SEU-SOPIMUKSEN 50 ARTIKLA. Ison-Britannian kansalaiselle rajatyöntekijälle merkitään kortin kääntöpuolen huomautuksiin RAJATYÖNTEKIJÄ tai GRÄNSARBETARE. Hakemuksen jättämisestä annetaan osoitukseksi todistus vireilläolosta, joka on voimassa hakemuksen käsittelyn ajan.

(Droit de séjour en vertu de l’accord de retrait pour les citoyens britanniques et les membres de leur famille portant le texte SEU-SOPIMUKSEN 50 ARTIKLA. Le verso de la carte du citoyen britannique qui a des droits en tant que travailleur frontalier porte la notion de RAJATYÖNTEKIJÄ ou GRÄNSARBETARE. Une attestation du dépôt de la demande TODISTUS VIREILLÄOLOSTA est délivrée lors de l’introduction d’une demande valable jusqu’à la fin du traitement.)

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Erosopimuksen mukainen pysyvä oleskeluoikeus Ison-Britannian kansalaiselle ja hänen perheenjäsenilleen.

Oleskeluluvan tyypiksi merkitään P SEU-SOPIMUKSEN 50 ARTIKLA. Hakemuksen jättämisestä annetaan osoitukseksi todistus vireilläolosta, joka on voimassa hakemuksen käsittelyn ajan.

(Droit de séjour en vertu de l’accord de retrait pour les citoyens britanniques et les membres de leur famille portant le texte SEU-SOPIMUKSEN 50 ARTIKLA. Une attestation du dépôt de la demande TODISTUS VIREILLÄOLOSTA est délivrée lors de l’introduction d’une demande valable jusqu’à la fin du traitement.)

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Erityinen henkilökortti A, B, C ja D diplomaatti- ja konsuliedustuston sekä kansainvälisen järjestön Suomessa olevan toimielimen henkilökuntaan kuuluvalle ja hänen perheenjäsenelleen

(Carte d’identité spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères au personnel diplomatique, administratif, technique et de service, ainsi qu’aux membres de leur famille, aux personnes relevant du service privé du personnel et aux personnes effectuant des travaux de construction, de réparation ou d’entretien dans le cadre d’une mission. La carte d’identité porte la mention «Cette carte autorise le séjour en Finlande»)

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Oleskelulupa diplomaattileimaus, oleskelulupa virkaleimaus tai oleskelulupa ilman erityismerkintää

[Titre de séjour sous la forme d’une vignette délivrée aux personnes susmentionnées par le ministère des affaires étrangères, portant la mention «diplomaattileimaus» (diplomatique) ou «virkaleimaus» (service) ou sans indication de statut]

Délivré du 1.5.2004 au 29.4.2007

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Pysyvä oleskelulupa

(Titre de séjour permanent sous la forme d’une carte délivrée aux membres de la famille des ressortissants de l’UE et de l’EEE ressortissants de pays tiers)

Délivré depuis le 30.4.2007

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Oleskelukortti

Carte de séjour délivrée aux membres de la famille de ressortissants de l’UE et de l’EEE ressortissants de pays tiers. Droit de séjour permanent («PYSYVÄ/PERMANENT») ou droit de séjour à durée déterminée (durée de validité indiquée)

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Permanent uppehållstillstånd

(Titre de séjour permanent délivré sous forme de carte ID1 depuis le 20 mai 2011, sans indication d’une durée de validité limitée)

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Uppehållstillstånd

(Titre de séjour temporaire délivré sous forme de carte ID1 depuis le 20 mai 2011, avec indication d’une durée de validité limitée)

Le type de titre de séjour apparaît sur la carte dans l’espace réservé à cet effet (PUT pour permis de séjour et de travail permanent, séjour temporaire, AT pour permis de travail, carte bleue européenne, etc.). La carte bleue européenne est un permis combiné de séjour et de travail destiné aux ressortissants de pays tiers qui se voient ou se sont vu offrir un emploi qualifié dans un État membre de l’Union européenne. Cela signifie qu’un titre de séjour et un permis de travail leur sont délivrés, mais sous la forme du document unique dénommé carte bleue européenne.

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Permanent Uppehållskort

(Carte de séjour permanent destinée au membre de la famille d’un citoyen de l’Union)

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Uppehållskort

(Carte de séjour destinée au membre de la famille d’un citoyen de l’Union)

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Bevis om mottagen ansökan om uppehållsstatus

(Attestation du dépôt de la demande de statut de résident conformément à l’article 18, paragraphe 1, de l’accord de retrait entre l’Union européenne et le Royaume-Uni)

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Regeringskansliet/Utrikesdepartementet

(Titre de séjour sous la forme d’une carte d’identité ID1 délivrée par l’administration publique/le ministère des affaires étrangères aux diplomates étrangers, aux membres du personnel technique, administratif et de service ainsi qu’aux membres de leur famille et aux employés de maison qui dépendent de représentations diplomatiques et consulaires en Suède, et aux membres du personnel d’organisations internationales en Suède, ainsi qu’aux membres de leurs familles.)

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AN

Dvalarleyfi vegna náms

(Titre de séjour temporaire pour étudiants)

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AUS

Dvalarleyfi vegna ungmennaskipta

(Titre de séjour temporaire pour échange interculturel de jeunes)

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BL

Búsetuleyfi

(Titre de séjour permanent)

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BLf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

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DN

Dvalarleyfi vegna doktorsnáms

(Titre de séjour temporaire pour préparer un doctorat)

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DNf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

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DNR

Dvalarleyfi vegna rannsóknarnáms

(Titre de séjour temporaire à des fins de recherche)

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DNRf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

FF

Dvalarleyfi fyrir flóttafólk

(Titre de séjour temporaire pour réfugiés)

—

FFf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

IT

Dvalarleyfi fyrir íþróttafólk

(Titre de séjour temporaire pour athlètes)

—

ITf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

ITB

Dvalarleyfi fyrir íþróttafólk B

(Titre de séjour temporaire pour athlètes B)

—

ITBf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

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HO

Dvalarleyfi

(Titre de séjour temporaire)

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HOf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

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LT

Dvalarleyfi vegna lögmæts og sérstaks tilgangs

(Titre de séjour temporaire fondé sur des motifs légitimes et spécifiques)

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ML

Dvalarleyfi af mannúðarástæðum

(Titre de séjour temporaire délivré pour des motifs humanitaires)

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MLf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

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MSE

Dvalarleyfi

(Titre de séjour temporaire délivré pour douze mois)

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MSU

Dvalarleyfi

(Titre de séjour temporaire délivré pour six mois)

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ISf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur Íslendings

(Titre de séjour temporaire pour les membres de la famille d’un citoyen islandais)

—

SF

Dvalarleyfi vegna starfs sem krefst sérfræðiþekkingar

(Titre de séjour temporaire pour des professionnels qualifiés)

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SFf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

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SV

Dvalarleyfi vegna skorts á vinnuafli

(Titre de séjour temporaire lié à l’emploi pour des raisons de pénurie de main-d’œuvre)

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RDf

Réttur til dvalar fyrir aðstandendur EES ríkisborgara

(Droit de séjour des membres de la famille de citoyens de l’EEE/carte de séjour)

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SR

Dvalarleyfi vegna samnings við önnur ríki

(Titre de séjour temporaire en vertu d’accords avec d’autres pays)

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SS

Dvalarleyfi fyrir starfsmann sendiráðs

(Titre de séjour temporaire pour employés consulaires)

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SSf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

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SVB

Dvalarleyfi vegna skorts á vinnuafli B

(Titre de séjour temporaire lié à l’emploi pour des raisons de pénurie de main-d’œuvre B)

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SVBf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

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SVÞ

Dvalarleyfi vegna skorts á vinnuafli — þjónustusamningur

(Titre de séjour temporaire lié à l’emploi pour des raisons de pénurie de main-d’œuvre — contrat de services)

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TL

Dvalarleyfi vegna sérstakra tengsla við landið

(Titre de séjour temporaire en vertu de liens particuliers avec l’Islande)

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TLf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

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TS

Dvalarleyfi vegna trúarstarfa

(Titre de séjour temporaire pour religieux)

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VR

Dvalarleyfi vegna vistráðningar

(Titre de séjour temporaire personnel au pair)

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Autorisation de retour (suite à une demande de prorogation de titre de séjour)

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Oppholdstillatelse

(Titre de séjour)

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Arbeidstillatelse

(Permis de travail)

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Permanent oppholdstillatelse

(Permis d’établissement/Permis de travail et titre de séjour permanent)