COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

6.4.2021

Journal officiel de l’Union européenne

C 117/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10119 — Deme Concessions/CDC/Région Occitanie/Port-La Nouvelle)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 117/01)

Le 29 mars 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10119.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

6.4.2021

Journal officiel de l’Union européenne

C 117/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10043 — CDC/PBB/Capveriant)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 117/02)

Le 26 mars 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10043.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

6.4.2021

Journal officiel de l’Union européenne

C 117/3

Taux de change de l'euro (1)

31 mars 2021

(2021/C 117/03)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1725
JPY	yen japonais	129,91
DKK	couronne danoise	7,4373
GBP	livre sterling	0,85209
SEK	couronne suédoise	10,2383
CHF	franc suisse	1,1070
ISK	couronne islandaise	148,10
NOK	couronne norvégienne	9,9955
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	26,143
HUF	forint hongrois	363,27
PLN	zloty polonais	4,6508
RON	leu roumain	4,9223
TRY	livre turque	9,7250
AUD	dollar australien	1,5412
CAD	dollar canadien	1,4782
HKD	dollar de Hong Kong	9,1153
NZD	dollar néo-zélandais	1,6769
SGD	dollar de Singapour	1,5768
KRW	won sud-coréen	1 324,19
ZAR	rand sud-africain	17,3484
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,6812
HRK	kuna croate	7,5705
IDR	rupiah indonésienne	17 030,56
MYR	ringgit malais	4,8618
PHP	peso philippin	56,901
RUB	rouble russe	88,3175
THB	baht thaïlandais	36,658
BRL	real brésilien	6,7409
MXN	peso mexicain	24,0506
INR	roupie indienne	85,8130

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

6.4.2021

Journal officiel de l’Union européenne

C 117/4

Taux de change de l'euro (1)

1er avril 2021

(2021/C 117/04)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1746
JPY	yen japonais	130,03
DKK	couronne danoise	7,4379
GBP	livre sterling	0,85195
SEK	couronne suédoise	10,2753
CHF	franc suisse	1,1099
ISK	couronne islandaise	148,70
NOK	couronne norvégienne	10,0408
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	26,085
HUF	forint hongrois	361,84
PLN	zloty polonais	4,6089
RON	leu roumain	4,9088
TRY	livre turque	9,5903
AUD	dollar australien	1,5500
CAD	dollar canadien	1,4787
HKD	dollar de Hong Kong	9,1346
NZD	dollar néo-zélandais	1,6806
SGD	dollar de Singapour	1,5801
KRW	won sud-coréen	1 328,36
ZAR	rand sud-africain	17,2074
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,7195
HRK	kuna croate	7,5705
IDR	rupiah indonésienne	17 068,23
MYR	ringgit malais	4,8693
PHP	peso philippin	57,076
RUB	rouble russe	89,5944
THB	baht thaïlandais	36,730
BRL	real brésilien	6,6149
MXN	peso mexicain	23,8792
INR	roupie indienne	86,2275

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

6.4.2021

Journal officiel de l’Union européenne

C 117/5

Appels à propositions et activités connexes au titre du programme de travail 2021-2022 du programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2021-2027) Horizon Europe

(2021/C 117/05)

Avis est donné du lancement d’actions au titre du programme de travail 2021-2022 du programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2021-2027) Horizon Europe.

La Commission a adopté le programme de travail susmentionné par la décision C(2021) 1940 du 31 mars 2021.

Les actions sont subordonnées à l’adoption définitive, par l’autorité législative, de la décision du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et du règlement portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, sans modifications significatives. Elles sont également subordonnées à l’avis favorable ou à l’absence d’objection de la part des comités institués par la décision du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution d’«Horizon Europe», ainsi qu’à la disponibilité des crédits prévus dans le projet de budget général de l’Union pour 2021 et 2022, après l’adoption de celui-ci par l’autorité budgétaire, ou qui sont prévus par le régime des douzièmes provisoires. La Commission se réserve le droit d’annuler ou de rectifier les actions.

La confirmation que ces conditions sont remplies sera annoncée sur le portail des financements et appels d’offres de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/programmes/horizon).

Ce programme de travail, y compris les délais et les budgets relatifs aux actions, est disponible sur le portail susmentionné, qui contient également des informations sur les modalités des actions et explique aux candidats comment soumettre des propositions. Les mises à jour de ces informations seront, le cas échéant, chargées sur ce même portail.

6.4.2021

Journal officiel de l’Union européenne

C 117/6

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10211 — L Catterton/Birkenstock)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 117/06)

Le 25 mars 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	L Catterton (États-Unis),

—	Birkenstock (Allemagne)

L Catterton acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de Birkenstock.

La concentration est réalisée par achat d’actions et d’actifs.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

L Catterton est une société de capital-investissement axée sur le consommateur, dont les sociétés de portefeuille sont présentes sur les marchés de la vente au détail et de la restauration, des aliments et des boissons, des services aux consommateurs et des produits de consommation, notamment la production et la vente de produits de literie et d’habillement, d’accessoires, de produits cosmétiques et de parfums.

—	Birkenstock est une société allemande qui est principalement active dans la fourniture des produits Birkenstock, une marque allemande de sandales, et d’autres chaussures.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10211 — L Catterton/Birkenstock

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

6.4.2021

Journal officiel de l’Union européenne

C 117/8

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10222 - CDPQ/Telefónica/FiBrasil JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 117/07)

Le 26 mars 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	Caisse de dépôt et placement du Québec («CDPQ», Canada),

—	Telefónica S.A. («Telefónica», Espagne), et

—	FiBrasil Infraestrutura e Fibra Ótica SA («FiBrasil», Brésil).

CDPQ et Telefónica acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune nouvellement créée FiBrasil.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

CDPQ: investisseur institutionnel à long terme gérant des fonds principalement pour des plans publics et parapublics de retraite et d’assurance. L’entreprise investit ces fonds dans le monde entier sur les grands marchés financiers, dans le capital-investissement, dans les infrastructures et dans l’immobilier;

—

Telefónica: société mère du groupe Telefónica, groupe international du secteur des télécommunications fournissant des solutions de communication, d’information et de divertissement et présent dans plusieurs États membres de l’UE (Espagne et Allemagne), au Royaume-Uni et dans plusieurs pays d’Amérique latine; et

—

FiBrasil: entreprise commune dédiée à la construction, au développement et à l’exploitation d’un réseau de fibre optique neutre et indépendant destiné au marché de gros au Brésil. L’entreprise devrait déployer et exploiter des réseaux de fibre optique dans certaines villes de taille moyenne au Brésil et offrir un accès de gros «fibre jusqu’à l’abonné» à tous les prestataires de services de télécommunication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10222 — CDPQ/Telefónica/FiBrasil JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Adresse électronique: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l’Union européenne		C 117

Édition de langue française	Communications et informations	64e année 6 avril 2021

Sommaire		page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2021/C 117/01	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10119 — Deme Concessions/CDC/Région Occitanie/Port-La Nouvelle) ( 1 )	1
2021/C 117/02	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10043 — CDC/PBB/Capveriant) ( 1 )	2

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2021/C 117/03	Taux de change de l'euro — 31 mars 2021	3
2021/C 117/04	Taux de change de l'euro — 1er avril 2021	4

	V Avis
	PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
	Commission européenne
2021/C 117/05	Appels à propositions et activités connexes au titre du programme de travail 2021-2022 du programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2021-2027) Horizon Europe	5
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2021/C 117/06	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10211 — L Catterton/Birkenstock) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	6
2021/C 117/07	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10222 - CDPQ/Telefónica/FiBrasil JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	8