Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9585 — Outotec/Metso (Mineral Business))

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 104/01)

Le 13 mai 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9585.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10135 — Nordic Capital/Astorg Asset Management/Cytel)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 104/02)

Le 16 février 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10135.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Taux de change de l'euro (1)

25 mars 2021

(2021/C 104/03)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1802
JPY	yen japonais	128,75
DKK	couronne danoise	7,4360
GBP	livre sterling	0,86068
SEK	couronne suédoise	10,1935
CHF	franc suisse	1,1045
ISK	couronne islandaise	149,80
NOK	couronne norvégienne	10,1653
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	26,233
HUF	forint hongrois	364,78
PLN	zloty polonais	4,6399
RON	leu roumain	4,8865
TRY	livre turque	9,4313
AUD	dollar australien	1,5548
CAD	dollar canadien	1,4849
HKD	dollar de Hong Kong	9,1700
NZD	dollar néo-zélandais	1,6948
SGD	dollar de Singapour	1,5899
KRW	won sud-coréen	1 340,88
ZAR	rand sud-africain	17,6852
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,7220
HRK	kuna croate	7,5748
IDR	rupiah indonésienne	17 024,39
MYR	ringgit malais	4,8937
PHP	peso philippin	57,335
RUB	rouble russe	90,0115
THB	baht thaïlandais	36,746
BRL	real brésilien	6,6960
MXN	peso mexicain	24,6616
INR	roupie indienne	85,7605

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2021/C 104/04)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par la Lituanie

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: Lituanie

Sujet de commémoration: Programme sur l’Homme et la biosphère de l’Unesco - Réserve de biosphère de Žuvintas

Description du dessin: Le dessin représente l’environnement caractéristique de la réserve de biosphère de Žuvintas, qui appartient au Réseau mondial des réserves de biosphère du programme sur l’Homme et la biosphère de l’Unesco: des îles isolées sur un lac remarquable peuplé d’oiseaux et la plus grande zone humide de Lituanie, ainsi que ses animaux distinctifs.

On aperçoit, au premier plan, un butor étoilé qui tente d’attraper un crapaud sonneur à ventre de feu flottant dans l’eau. Parmi les joncs représentés à droite se trouve un phragmite aquatique et, au-dessus, une volée de grues cendrées et un cygne tuberculé, qui symbolisent l’établissement de la réserve.

Le dessin est entouré des inscriptions LIETUVA (LITUANIE), ŽUVINTAS, UNESCO, du millésime (2021) et de la marque d’atelier de la Monnaie de Lituanie.

Le dessin a été réalisé par Eglė Ratkutė et Ernestas Žemaitis.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé: 500 000

Date d’émission: deuxième trimestre 2021

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 104/05)

État membre	Espagne
Liaison concernée	Minorque-Madrid
Date de réouverture des liaisons OSP aux transporteurs aériens communautaires	1.5.2021
Adresse à laquelle le texte et tout autre document ou information relatifs aux obligations de service public peuvent être obtenus	Ministerio de Transportes, Movilidad y Agenda Urbana Dirección General de Aviación Civil Subdirección General de Transporte Aéreo Paseo de la Castellana 67 28071 Madrid ESPAÑA Tél. +34 915977837 Fax +34 915978643 Courriel: osp.dgac@mitma.es

Les liaisons faisant l’objet d’obligations de service public peuvent être exploitées sur la base d’un accès concédé dans le respect de la libre concurrence à compter du 1er mai 2021. Si aucun transporteur aérien ne soumet un programme de services conforme aux obligations de service public imposées, l’accès concédé à l’issue de la procédure d’appel d’offres correspondante sera limité, du 1er novembre 2021 au 30 avril 2022, à un seul transporteur aérien, conformément à l’article 16, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil (1).

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(1)  JO L 293 du 31.10.2008, p. 3.

Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2022, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2022, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse

(2021/C 104/06)

Activités énumérées au paragraphe 4

5.

Toute entreprise qui souhaite importer ou produire, en 2022, des substances réglementées en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse, ou importer des substances réglementées pour des utilisations critiques (halons), pour des utilisations comme intermédiaires de synthèse ou pour des utilisations comme agents de fabrication doit suivre la procédure décrite aux paragraphes 6 à 9.

6.

L’entreprise non encore enregistrée dans le système d’autorisation (https://webgate.ec.europa.eu/ods2) doit se faire enregistrer avant le 17 mai 2021.

7.

L’entreprise doit remplir et présenter le formulaire de demande de quotas disponible en ligne dans le système d’autorisation ODS. Le formulaire de demande de quotas sera disponible en ligne à compter du 17 mai 2021 dans le système d’autorisation ODS.

8.

Seuls les formulaires de demande de quotas dûment remplis, reçus au plus tard le 17 juin 2021 et exempts d’erreurs seront considérés comme valides par la Commission. Les entreprises sont encouragées à présenter leurs formulaires de demande de quotas dès que possible et suffisamment tôt pour pouvoir y apporter d’éventuelles corrections et les représenter avant l’expiration du délai.

9.

La seule présentation d’un formulaire de demande de quotas ne confère aucun droit d’importer ou de produire des substances réglementées en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse, ou d’importer des substances réglementées pour des utilisations critiques (halons), pour des utilisations comme intermédiaires de synthèse ou pour des utilisations comme agents de fabrication. Avant de procéder à l’importation ou à la production de ces substances en 2022, les entreprises doivent solliciter l’octroi d’une licence au moyen du formulaire de demande de licence disponible en ligne dans le système d’autorisation ODS.

Importation pour des utilisations autres que celles énumérées au paragraphe 4 et exportation

10.

Toute entreprise qui, en 2022, souhaite exporter des substances réglementées ou importer des substances réglementées en vue d’utilisations autres que celles énumérées au paragraphe 4 doit suivre la procédure décrite aux paragraphes 11 et 12.

11.

L’entreprise non encore enregistrée dans le système d’autorisation doit se faire enregistrer le plus tôt possible.

12.

Avant toute importation pour des utilisations autres que celles énumérées au paragraphe 4 ou toute exportation, en 2022, les entreprises doivent solliciter l’octroi d’une licence au moyen du formulaire de demande de licence disponible en ligne dans le système d’autorisation ODS.

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(1)  JO L 286 du 31.10.2009, p. 1.

(2)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12020W/TXT#d1e32-102-1

(3)  À noter que seules les importations ou les exportations non visées par l'interdiction générale d’importation ou d'exportation prévue aux articles 15 et 17 peuvent être autorisées.

(4)  JO L 145 du 4.6.2008, p. 1.

(5)  Règlement (UE) no 537/2011 de la Commission du 1er juin 2011 concernant le mécanisme pour l’attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (JO L 147 du 2.6.2011, p. 4).