ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 024I

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
22 janvier 2021


Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2021/C 24 I/01

Décision de la Commission du 11 janvier 2021 relative aux jours fériés accordés pour l’année 2022 aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne affectés à Bruxelles et à Luxembourg

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FR

 


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

22.1.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 24/1


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 11 janvier 2021

relative aux jours fériés accordés pour l’année 2022 aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne affectés à Bruxelles et à Luxembourg

(2021/C 24 I/01)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (RAA), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil, (1) et notamment l’article 61 dudit statut, ainsi que les articles 16 et 91 du RAA,

vu la réglementation commune fixant la liste des jours fériés des fonctionnaires des Communautés européennes (2), et notamment son article premier, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l’article 61 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et des articles 16 et 91 du RAA, il convient d’arrêter la liste des jours fériés accordés pour l’année 2022 aux fonctionnaires et autres agents affectés à Bruxelles et à Luxembourg.

(2)

En 2022, le dimanche de Pâques est fixé au 17 avril.

(3)

En 2022, le 24 décembre est un samedi.

(4)

Le collège des chefs d’administration a été consulté pour avis concernant la liste des jours fériés pour l’année 2022 le 18 novembre 2020,

DÉCIDE:

Article unique

Les jours fériés pour l’année 2022 accordés aux fonctionnaires et autres agents affectés à Bruxelles et àLuxembourg, sont fixés comme suit :

14 avril

Jeudi saint

15 avril

Vendredi saint

18 avril

lundi de Pâques

9 mai

anniversaire de la déclaration du Président Schuman en 1950

26 mai

jeudi de l’Ascension

27 mai

lendemain de l’Ascension

6 juin

lundi de Pentecôte

23 juin*

fête nationale du Luxembourg

* accordé aux fonctionnaires et autres agents affectés à Luxembourg

21 juillet*

fête nationale de la Belgique

* accordé aux fonctionnaires et autres agents affectés à Bruxelles

15 août

Assomption

1er novembre

Toussaint

2 novembre

Jour des Morts

23 décembre au 30 décembre

6 jours de fin d’année

TOTAL 2022

17 jours

Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2021.

Par la Commission

Johannes HAHN

Membre de la Commission


(1)  JO L 56 du 4.3.1968, p.1.

(2)  Version consolidée du statut publiée par les services de la Commission en janvier 2003, p. IV-2.