ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 5

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
7 janvier 2021


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2021/C 5/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9474 — Faurecia/Michelin/Symbio/JV) ( 1 )

1

2021/C 5/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9985 — GardaWorld/G4S) ( 1 )

2

2021/C 5/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10052 — Eni/UFG (Assets)) ( 1 )

3

2021/C 5/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9383 — ZF/Wabco) ( 1 )

4

2021/C 5/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10035 — Burnam Parties/Kroenke Parties/SMG/Cascade Investment/StorageMart) ( 1 )

5

2021/C 5/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10058 — Porsche/Transnet/JV) ( 1 )

6

2021/C 5/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9993 — Allianz/Noble) ( 1 )

7

2021/C 5/08

Engagement de procédure (Affaire M.9829 — Aon/Willis Towers Watson) ( 1 )

8

2021/C 5/09

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10065 — Advent/Nielsen Global Connect) ( 1 )

9

2021/C 5/10

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10057 — Schlumberger/CEA/Genvia JV) ( 1 )

10

2021/C 5/11

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10029 — ABN AMRO Bank/ODDO BHF/JV) ( 1 )

11

2021/C 5/12

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10069 — HDI Assicurazioni/Amissima Assicurazioni) ( 1 )

12


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2021/C 5/13

Taux de change de l'euro — 6 janvier 2021

13


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de l'AELE

2021/C 5/14

Ordonnance du Président — 16 juillet 2020 — Dans l’affaire E-6/20, — Pintail AG contre Finanzmarktaufsicht

14

2021/C 5/15

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Héraðsdómur Reykjavíkur dans l’affaire Eyjólfur Orri Sverrisson contre État islandais (Affaire E-11/20)

15

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2021/C 5/16

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10077 – Macquarie Bank/Mitsubishi UFJ Lease & Finance Company/Vestone Capital) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

16

2021/C 5/17

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10053 — Zollner Elektronik/Syskron Holding/Samhammer/TIKI) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

18

2021/C 5/18

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10006 - Covestro/Koninklijke DSM) ( 1 )

20

2021/C 5/19

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10008 —Egeria/Parcom/Wood Holdingco JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

21


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

7.1.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 5/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9474 — Faurecia/Michelin/Symbio/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 5/01)

Le 12 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9474.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


7.1.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 5/2


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9985 — GardaWorld/G4S)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 5/02)

Le 30 novembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9985.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


7.1.2021   

FR

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C 5/3


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10052 — Eni/UFG (Assets))

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 5/03)

Le 17 décembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M10052.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


7.1.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 5/4


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9383 — ZF/Wabco)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 5/04)

Le 23 janvier 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9383.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


7.1.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 5/5


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10035 — Burnam Parties/Kroenke Parties/SMG/Cascade Investment/StorageMart)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 5/05)

Le 21 décembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M10035.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


7.1.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 5/6


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10058 — Porsche/Transnet/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 5/06)

Le 21 décembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M10058.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


7.1.2021   

FR

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C 5/7


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9993 — Allianz/Noble)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 5/07)

Le 21 décembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9993.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


7.1.2021   

FR

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C 5/8


Engagement de procédure

(Affaire M.9829 — Aon/Willis Towers Watson)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 5/08)

Le 21/12/2020, la Commission a pris une décision d’engagement de procédure dans l’affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. L’engagement de procédure ouvre une seconde phase d’investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l’article 6 paragraphe 1 point c) du Règlement du Conseil (CE) n° 139/2004 (1).

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d’être prises en considération d’une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence M.9829 — Aon/Willis Towers Watson, à l’adresse suivante :

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).


7.1.2021   

FR

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C 5/9


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10065 — Advent/Nielsen Global Connect)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 5/09)

Le 21 décembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M10065.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


7.1.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 5/10


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10057 — Schlumberger/CEA/Genvia JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 5/10)

Le 21 décembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M10057.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


7.1.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 5/11


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10029 — ABN AMRO Bank/ODDO BHF/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 5/11)

Le 17 décembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M10029.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


7.1.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 5/12


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10069 — HDI Assicurazioni/Amissima Assicurazioni)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 5/12)

Le 18 décembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en italien et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32020M10069.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

7.1.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 5/13


Taux de change de l'euro (1)

6 janvier 2021

(2021/C 5/13)

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2338

JPY

yen japonais

127,03

DKK

couronne danoise

7,4393

GBP

livre sterling

0,90635

SEK

couronne suédoise

10,0653

CHF

franc suisse

1,0821

ISK

couronne islandaise

156,30

NOK

couronne norvégienne

10,3810

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,145

HUF

forint hongrois

357,86

PLN

zloty polonais

4,5160

RON

leu roumain

4,8720

TRY

livre turque

9,0554

AUD

dollar australien

1,5824

CAD

dollar canadien

1,5640

HKD

dollar de Hong Kong

9,5659

NZD

dollar néo-zélandais

1,6916

SGD

dollar de Singapour

1,6246

KRW

won sud-coréen

1 339,30

ZAR

rand sud-africain

18,5123

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9653

HRK

kuna croate

7,5595

IDR

rupiah indonésienne

17 168,20

MYR

ringgit malais

4,9482

PHP

peso philippin

59,296

RUB

rouble russe

90,8175

THB

baht thaïlandais

36,921

BRL

real brésilien

6,5119

MXN

peso mexicain

24,3543

INR

roupie indienne

90,2040


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


V Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de l'AELE

7.1.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 5/14


ORDONNANCE DU PRÉSIDENT

16 juillet 2020

Dans l’affaire E-6/20,

Pintail AG contre Finanzmarktaufsicht

(2021/C 5/14)

DEMANDE d’avis consultatif de la Cour présentée par la Beschwerdekommission der Finanzmarktaufsicht (commission de recours de l’autorité des marchés financiers) en vertu de l’article 34 de l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice, le président de la Cour a rendu, le 16 juillet 2020, une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

L’affaire E-6/20 est radiée du registre.


7.1.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 5/15


Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Héraðsdómur Reykjavíkur dans l’affaire Eyjólfur Orri Sverrisson contre État islandais

(Affaire E-11/20)

(2021/C 5/15)

Dans l’affaire Eyjólfur Orri Sverrisson contre État islandais, la Cour AELE a été saisie d’une demande d’avis consultatif présentée par le Héraðsdómur Reykjavíkur (tribunal de district de Reykjavík) par lettres du 19 juin et du 26 août 2020, parvenues au greffe de la Cour le 27 août 2020. La demande porte sur les questions suivantes:

1.

L’article 2 de la directive 2003/88/CE doit-il être interprété en ce sens que le temps qu’un travailleur passe en déplacement au service de son employeur, et à la demande de celui-ci, pour se rendre sur un lieu de travail qui n’est pas son lieu de travail habituel est considéré comme du temps de travail lorsqu’il se situe en dehors des heures de travail habituelles en journée?

2.

Pour la réponse à la question 1, importe-t-il de savoir si le déplacement effectué par le travailleur pour l’employeur se fait à l’intérieur du pays ou entre plusieurs pays?

3.

Pour la réponse à la question 1, la forme que revêt l’apport en travail pendant le déplacement a-t-elle une importance?


PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

7.1.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 5/16


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10077 – Macquarie Bank/Mitsubishi UFJ Lease & Finance Company/Vestone Capital)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 5/16)

1.   

Le 22 décembre 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

Mitsubishi UFJ Lease & Finance Company Limited («MUL», Japon);

Macquarie Bank Ltd («MBL», Australie), filiale de Macquarie Group Limited;

Vestone Capital («Vestone», Australie), contrôlée par MBL.

MUL et MBL acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de Vestone.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.   

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

MUL est un groupe multiservices exerçant des activités en rapport avec le crédit-bail et le financement, la location, le commerce d’équipements usagés, le financement d’opérations commerciales, les services de gestion d’actifs, les services de conseil, l’aviation, l’immobilier, la logistique, l’environnement et l’énergie, les soins de santé et les infrastructures, ainsi que les investissements;

Macquarie Group Limited est un groupe financier diversifié à l’échelle mondiale. Il opère principalement en tant qu’intermédiaire d’investissement pour le compte de clients institutionnels, d’entreprises et de particuliers et les contreparties dans le monde entier;

Vestone est présente sur le marché du financement d’équipements: le crédit-bail d’équipements pour les utilisateurs finaux. Cela comprend le matériel de bureau en général ainsi que les équipements informatiques. Elle fournit également le financement d’actifs et des opérations de crédit-bail pour des actifs technologiques et de bureau à des clients professionnels, principalement à des entreprises, à des universités et à des entités publiques.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10077 – Macquarie Bank/Mitsubishi UFJ Lease & Finance Company/Vestone Capital

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


7.1.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 5/18


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10053 — Zollner Elektronik/Syskron Holding/Samhammer/TIKI)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 5/17)

1.   

Le 22 décembre 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

Zollner Elektronik AG («Zollner», Allemane);

Syskron Holding GmbH («Syskron», Allemagne), appartenant à Krones AG;

Samhammer AG («Samhammer», Allemagne);

Technologisches Institut für angewandte künstliche Intelligenz GmbH («TIKI», Allemagne), actuellement contrôlé par Syskron et Samhammer.

Zollner, Syskron et Samhammer acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de TIKI.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.   

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Zollner: propose un service complet allant du développement et de la production au service après-vente, en passant par le commerce de composants électroniques destinés aux services de fabrication d’équipements électroniques;

Syskron: filiale de Krones AG, un fabricant de systèmes et de machines pour la production, le remplissage et l’emballage de boissons et d’aliments liquides. En outre, les solutions de numérisation et de logistique interne, ainsi que les services après-vente complètent la gamme de produits du groupe Krones;

Samhammer: fournit des services d’assistance, des services aux succursales et des services dans le domaine des terminaux de paiement;

TIKI: société active dans le développement de logiciels en rapport avec les services de recherche et développement en matière de procédures dans le domaine de l’intelligence artificielle.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10053 — Zollner Elektronik/Syskron Holding/Samhammer/TIKI

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


7.1.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 5/20


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10006 - Covestro/Koninklijke DSM)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 5/18)

1.   

Le 23 décembre 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

Covestro AG («Covestro», Allemagne),

les activités «résines et matériaux fonctionnels» (la «cible») de Koninklijke DSM N.V («DSM», Pays-Bas).

Covestro acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de la cible.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.   

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Covestro AG: activités principalement axées sur la fourniture de polymères à haute performance et de composants de ces polymères. Covestro AG opère dans trois segments: les polyuréthanes, les polycarbonates et les revêtements, adhésifs et spécialités;

la cible: principalement présente dans la fourniture de résines destinées à être utilisées dans les revêtements et de revêtements en fibre de verre.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10006 - Covestro/Koninklijke DSM

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).


7.1.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 5/21


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10008 — Egeria/Parcom/Wood Holdingco JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 5/19)

1.   

Le 23 décembre 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

Egeria Capital Management B.V. («Egeria», Pays-Bas),

Parcom Buy-Out Fund V Coöperatief U.A. («Parcom», Pays-Bas),

Tuindeco Topco B.V., contrôlée par Egeria («Tuindeco», Pays-Bas),

Outdoor Life Group, contrôlée par Parcom («OLG», Pays-Bas).

Egeria et Parcom acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une nouvelle entreprise commune de plein exercice dans laquelle les activités respectives de Tuindeco et d’OLG seront transférées.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.   

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Egeria: société d’investissement active dans trois domaines d’investissement: i) capital-investissement, ii) immobilier commercial et résidentiel et iii) participations dans des sociétés cotées;

Parcom: société de capital-investissement investissant principalement dans des entreprises de taille moyenne au Benelux;

Tuindeco: entreprise exerçant des activités de production et de fourniture en gros et au détail d’articles de jardin en bois et de produits connexes tels que des cabanes, des abris, des cabines de sauna, du matériel pour terrains de jeux et du mobilier de jardin;

OLG: entreprise exerçant des activités de production et de fourniture en gros et au détail d’articles de jardin en bois, d’abris de jardin et de produits connexes.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10008 — Egeria/Parcom/Wood Holdingco JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  OJ L 24 du 29 janvier 2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.