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ISSN 1977-0936 |
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Journal officiel de l’Union européenne |
C 5 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
64e année |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2021/C 5/13 |
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V Avis |
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PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES |
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Cour de l'AELE |
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2021/C 5/14 |
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2021/C 5/15 |
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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
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Commission européenne |
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2021/C 5/16 |
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10077 – Macquarie Bank/Mitsubishi UFJ Lease & Finance Company/Vestone Capital) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) |
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2021/C 5/17 |
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10053 — Zollner Elektronik/Syskron Holding/Samhammer/TIKI) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) |
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2021/C 5/18 |
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10006 - Covestro/Koninklijke DSM) ( 1 ) |
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2021/C 5/19 |
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10008 —Egeria/Parcom/Wood Holdingco JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) |
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(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |
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FR |
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II Communications
COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
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7.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 5/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.9474 — Faurecia/Michelin/Symbio/JV)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2021/C 5/01)
Le 12 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9474. |
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7.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 5/2 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.9985 — GardaWorld/G4S)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2021/C 5/02)
Le 30 novembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9985. |
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7.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 5/3 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.10052 — Eni/UFG (Assets))
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2021/C 5/03)
Le 17 décembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M10052. |
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7.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 5/4 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.9383 — ZF/Wabco)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2021/C 5/04)
Le 23 janvier 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9383. |
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7.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 5/5 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.10035 — Burnam Parties/Kroenke Parties/SMG/Cascade Investment/StorageMart)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2021/C 5/05)
Le 21 décembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M10035. |
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7.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 5/6 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.10058 — Porsche/Transnet/JV)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2021/C 5/06)
Le 21 décembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M10058. |
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7.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 5/7 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.9993 — Allianz/Noble)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2021/C 5/07)
Le 21 décembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9993. |
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7.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 5/8 |
Engagement de procédure
(Affaire M.9829 — Aon/Willis Towers Watson)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2021/C 5/08)
Le 21/12/2020, la Commission a pris une décision d’engagement de procédure dans l’affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. L’engagement de procédure ouvre une seconde phase d’investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l’article 6 paragraphe 1 point c) du Règlement du Conseil (CE) n° 139/2004 (1).
La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
Afin d’être prises en considération d’une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence M.9829 — Aon/Willis Towers Watson, à l’adresse suivante :
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Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
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Greffe des concentrations |
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1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
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7.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 5/9 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.10065 — Advent/Nielsen Global Connect)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2021/C 5/09)
Le 21 décembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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— |
sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M10065. |
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7.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 5/10 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.10057 — Schlumberger/CEA/Genvia JV)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2021/C 5/10)
Le 21 décembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité; |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M10057. |
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7.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 5/11 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.10029 — ABN AMRO Bank/ODDO BHF/JV)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2021/C 5/11)
Le 17 décembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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— |
sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M10029. |
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7.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 5/12 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.10069 — HDI Assicurazioni/Amissima Assicurazioni)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2021/C 5/12)
Le 18 décembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en italien et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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— |
sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32020M10069. |
IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
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7.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 5/13 |
Taux de change de l'euro (1)
6 janvier 2021
(2021/C 5/13)
1 euro =
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Monnaie |
Taux de change |
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USD |
dollar des États-Unis |
1,2338 |
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JPY |
yen japonais |
127,03 |
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DKK |
couronne danoise |
7,4393 |
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GBP |
livre sterling |
0,90635 |
|
SEK |
couronne suédoise |
10,0653 |
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CHF |
franc suisse |
1,0821 |
|
ISK |
couronne islandaise |
156,30 |
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NOK |
couronne norvégienne |
10,3810 |
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BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
|
CZK |
couronne tchèque |
26,145 |
|
HUF |
forint hongrois |
357,86 |
|
PLN |
zloty polonais |
4,5160 |
|
RON |
leu roumain |
4,8720 |
|
TRY |
livre turque |
9,0554 |
|
AUD |
dollar australien |
1,5824 |
|
CAD |
dollar canadien |
1,5640 |
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HKD |
dollar de Hong Kong |
9,5659 |
|
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,6916 |
|
SGD |
dollar de Singapour |
1,6246 |
|
KRW |
won sud-coréen |
1 339,30 |
|
ZAR |
rand sud-africain |
18,5123 |
|
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
7,9653 |
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HRK |
kuna croate |
7,5595 |
|
IDR |
rupiah indonésienne |
17 168,20 |
|
MYR |
ringgit malais |
4,9482 |
|
PHP |
peso philippin |
59,296 |
|
RUB |
rouble russe |
90,8175 |
|
THB |
baht thaïlandais |
36,921 |
|
BRL |
real brésilien |
6,5119 |
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MXN |
peso mexicain |
24,3543 |
|
INR |
roupie indienne |
90,2040 |
(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
V Avis
PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES
Cour de l'AELE
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7.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 5/14 |
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
16 juillet 2020
Dans l’affaire E-6/20,
Pintail AG contre Finanzmarktaufsicht
(2021/C 5/14)
DEMANDE d’avis consultatif de la Cour présentée par la Beschwerdekommission der Finanzmarktaufsicht (commission de recours de l’autorité des marchés financiers) en vertu de l’article 34 de l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice, le président de la Cour a rendu, le 16 juillet 2020, une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
L’affaire E-6/20 est radiée du registre.
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7.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 5/15 |
Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Héraðsdómur Reykjavíkur dans l’affaire Eyjólfur Orri Sverrisson contre État islandais
(Affaire E-11/20)
(2021/C 5/15)
Dans l’affaire Eyjólfur Orri Sverrisson contre État islandais, la Cour AELE a été saisie d’une demande d’avis consultatif présentée par le Héraðsdómur Reykjavíkur (tribunal de district de Reykjavík) par lettres du 19 juin et du 26 août 2020, parvenues au greffe de la Cour le 27 août 2020. La demande porte sur les questions suivantes:
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1. |
L’article 2 de la directive 2003/88/CE doit-il être interprété en ce sens que le temps qu’un travailleur passe en déplacement au service de son employeur, et à la demande de celui-ci, pour se rendre sur un lieu de travail qui n’est pas son lieu de travail habituel est considéré comme du temps de travail lorsqu’il se situe en dehors des heures de travail habituelles en journée? |
|
2. |
Pour la réponse à la question 1, importe-t-il de savoir si le déplacement effectué par le travailleur pour l’employeur se fait à l’intérieur du pays ou entre plusieurs pays? |
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3. |
Pour la réponse à la question 1, la forme que revêt l’apport en travail pendant le déplacement a-t-elle une importance? |
PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
Commission européenne
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7.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 5/16 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.10077 – Macquarie Bank/Mitsubishi UFJ Lease & Finance Company/Vestone Capital)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2021/C 5/16)
1.
Le 22 décembre 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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— |
Mitsubishi UFJ Lease & Finance Company Limited («MUL», Japon); |
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— |
Macquarie Bank Ltd («MBL», Australie), filiale de Macquarie Group Limited; |
|
— |
Vestone Capital («Vestone», Australie), contrôlée par MBL. |
MUL et MBL acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de Vestone.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:|
— |
MUL est un groupe multiservices exerçant des activités en rapport avec le crédit-bail et le financement, la location, le commerce d’équipements usagés, le financement d’opérations commerciales, les services de gestion d’actifs, les services de conseil, l’aviation, l’immobilier, la logistique, l’environnement et l’énergie, les soins de santé et les infrastructures, ainsi que les investissements; |
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— |
Macquarie Group Limited est un groupe financier diversifié à l’échelle mondiale. Il opère principalement en tant qu’intermédiaire d’investissement pour le compte de clients institutionnels, d’entreprises et de particuliers et les contreparties dans le monde entier; |
|
— |
Vestone est présente sur le marché du financement d’équipements: le crédit-bail d’équipements pour les utilisateurs finaux. Cela comprend le matériel de bureau en général ainsi que les équipements informatiques. Elle fournit également le financement d’actifs et des opérations de crédit-bail pour des actifs technologiques et de bureau à des clients professionnels, principalement à des entreprises, à des universités et à des entités publiques. |
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.10077 – Macquarie Bank/Mitsubishi UFJ Lease & Finance Company/Vestone Capital
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu
Fax +32 22964301
Adresse postale:
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Commission européenne |
|
Direction générale de la concurrence |
|
Greffe des concentrations |
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1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
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7.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 5/18 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.10053 — Zollner Elektronik/Syskron Holding/Samhammer/TIKI)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2021/C 5/17)
1.
Le 22 décembre 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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— |
Zollner Elektronik AG («Zollner», Allemane); |
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— |
Syskron Holding GmbH («Syskron», Allemagne), appartenant à Krones AG; |
|
— |
Samhammer AG («Samhammer», Allemagne); |
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— |
Technologisches Institut für angewandte künstliche Intelligenz GmbH («TIKI», Allemagne), actuellement contrôlé par Syskron et Samhammer. |
Zollner, Syskron et Samhammer acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de TIKI.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:|
— |
Zollner: propose un service complet allant du développement et de la production au service après-vente, en passant par le commerce de composants électroniques destinés aux services de fabrication d’équipements électroniques; |
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— |
Syskron: filiale de Krones AG, un fabricant de systèmes et de machines pour la production, le remplissage et l’emballage de boissons et d’aliments liquides. En outre, les solutions de numérisation et de logistique interne, ainsi que les services après-vente complètent la gamme de produits du groupe Krones; |
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— |
Samhammer: fournit des services d’assistance, des services aux succursales et des services dans le domaine des terminaux de paiement; |
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— |
TIKI: société active dans le développement de logiciels en rapport avec les services de recherche et développement en matière de procédures dans le domaine de l’intelligence artificielle. |
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.10053 — Zollner Elektronik/Syskron Holding/Samhammer/TIKI
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu
Fax +32 22964301
Adresse postale:
|
Commission européenne |
|
Direction générale de la concurrence |
|
Greffe des concentrations |
|
1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
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7.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 5/20 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.10006 - Covestro/Koninklijke DSM)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2021/C 5/18)
1.
Le 23 décembre 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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— |
Covestro AG («Covestro», Allemagne), |
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les activités «résines et matériaux fonctionnels» (la «cible») de Koninklijke DSM N.V («DSM», Pays-Bas). |
Covestro acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de la cible.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:|
— |
Covestro AG: activités principalement axées sur la fourniture de polymères à haute performance et de composants de ces polymères. Covestro AG opère dans trois segments: les polyuréthanes, les polycarbonates et les revêtements, adhésifs et spécialités; |
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— |
la cible: principalement présente dans la fourniture de résines destinées à être utilisées dans les revêtements et de revêtements en fibre de verre. |
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.10006 - Covestro/Koninklijke DSM
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu
Fax +32 22964301
Adresse postale:
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Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
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Greffe des concentrations |
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1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
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7.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 5/21 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.10008 — Egeria/Parcom/Wood Holdingco JV)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2021/C 5/19)
1.
Le 23 décembre 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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— |
Egeria Capital Management B.V. («Egeria», Pays-Bas), |
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Parcom Buy-Out Fund V Coöperatief U.A. («Parcom», Pays-Bas), |
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Tuindeco Topco B.V., contrôlée par Egeria («Tuindeco», Pays-Bas), |
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Outdoor Life Group, contrôlée par Parcom («OLG», Pays-Bas). |
Egeria et Parcom acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une nouvelle entreprise commune de plein exercice dans laquelle les activités respectives de Tuindeco et d’OLG seront transférées.
La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
2.
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:|
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Egeria: société d’investissement active dans trois domaines d’investissement: i) capital-investissement, ii) immobilier commercial et résidentiel et iii) participations dans des sociétés cotées; |
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Parcom: société de capital-investissement investissant principalement dans des entreprises de taille moyenne au Benelux; |
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Tuindeco: entreprise exerçant des activités de production et de fourniture en gros et au détail d’articles de jardin en bois et de produits connexes tels que des cabanes, des abris, des cabines de sauna, du matériel pour terrains de jeux et du mobilier de jardin; |
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— |
OLG: entreprise exerçant des activités de production et de fourniture en gros et au détail d’articles de jardin en bois, d’abris de jardin et de produits connexes. |
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.10008 — Egeria/Parcom/Wood Holdingco JV
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu
Fax +32 22964301
Adresse postale:
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Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
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Greffe des concentrations |
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1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
(1) OJ L 24 du 29 janvier 2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).