DÉCISION DU BUREAU DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 16 décembre 2020

portant modification des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen

(2020/C 444/01)

LE BUREAU DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 223, paragraphe 2,

vu le statut des députés au Parlement européen (1),

vu l’article 25 du règlement intérieur du Parlement européen,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 69, paragraphe 1, des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen (2) (ci-après dénommées «mesures d’application»), les montants de remboursement des frais de voyage, des frais de séjour et des frais généraux peuvent être indexés annuellement par le Bureau jusqu’à un maximum égal au taux d’inflation annuel de l’Union européenne correspondant au mois d’octobre de l’année précédente et publié par Eurostat.

(2)

Le taux d’inflation de l’Union européenne correspondant à la période comprise entre octobre 2019 et octobre 2020, communiqué par Eurostat le 18 novembre 2020, s’élève à 0,3 %. Les nouveaux montants résultant de l’ajustement nécessaire à la prise en compte de ce taux d’inflation devraient s’appliquer à compter du 1er janvier 2021, et il convient de modifier les mesures d’application en conséquence.

(3)

Conformément à l’article 69, paragraphe 2, des mesures d’application, le montant maximal des frais d’assistance parlementaire pris en charge pour les collaborateurs personnels, visé à l’article 33, paragraphe 4, des mesures d’application, doit être, le cas échéant, indexé annuellement sur la base de données établies en application de l’article 65 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (3).

(4)	La Commission européenne a, dans ce cadre, fixé le taux d’adaptation pour l’année 2020 à 0,7 %. Dès lors, le montant mensuel maximal pris en charge pour les frais d’assistance parlementaire devrait être porté à 25 620 EUR, avec effet au 1er juillet 2020.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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(1)  Décision 2005/684/CE, Euratom du Parlement européen du 28 septembre 2005 portant adoption du statut des députés au Parlement européen (JO L 262 du 7.10.2005, p. 1).

(2)  Décision du Bureau du Parlement européen des 19 mai et 9 juillet 2008 portant mesures d’application du statut des députés au Parlement européen (JO C 159 du 13.7.2009, p. 1).

(3)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.

Taux de change de l'euro (1)

21 décembre 2020

(2020/C 444/02)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2173
JPY	yen japonais	126,04
DKK	couronne danoise	7,4401
GBP	livre sterling	0,91610
SEK	couronne suédoise	10,1313
CHF	franc suisse	1,0810
ISK	couronne islandaise	156,60
NOK	couronne norvégienne	10,6518
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	26,275
HUF	forint hongrois	360,93
PLN	zloty polonais	4,5111
RON	leu roumain	4,8603
TRY	livre turque	9,3519
AUD	dollar australien	1,6200
CAD	dollar canadien	1,5686
HKD	dollar de Hong Kong	9,4378
NZD	dollar néo-zélandais	1,7306
SGD	dollar de Singapour	1,6286
KRW	won sud-coréen	1 350,52
ZAR	rand sud-africain	18,0849
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,9784
HRK	kuna croate	7,5375
IDR	rupiah indonésienne	17 351,52
MYR	ringgit malais	4,9313
PHP	peso philippin	58,833
RUB	rouble russe	91,7285
THB	baht thaïlandais	36,653
BRL	real brésilien	6,3144
MXN	peso mexicain	24,8514
INR	roupie indienne	90,1338

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006  (1)]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 444/03)

Décision d’octroi d’autorisation

Référence de la décision  (2)	Date de la décision	Dénomination de la substance	Titulaire de l’autorisation	Numéro d’autorisation	Utilisation autorisée	Date d’expiration de la période de révision	Motifs de la décision
C(2020)8798	15 décembre 2020	Trioxyde de chrome No°CE: 215-607-8, no CAS: 1333-82-0	Cromomed S.A., Polígono Ingruinsa C/Forjas 66 A, 46520 Puerto Sagunto, Valence, Espagne;	REACH/20/19/0	Utilisation en chromage fonctionnel lorsque l’une des fonctions ou propriétés essentielles suivantes est nécessaire pour l’utilisation prévue: résistance à l’usure, dureté, épaisseur de la couche, résistance à la corrosion, coefficient de frottement et effet sur la morphologie de surface	21 septembre 2024	Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.
			Cronor S.A., Peña Redonda, Parcela R-15 — Polígono de Silvota, 33192 Llanera, Asturies, Espagne;	REACH/20/19/1
			Cromo Europa S.A., Andrés LARRAZABAL s/n, 48970 Basauri, Pays basque, Espagne;	REACH/20/19/2
			Chromatlantique Industriel S.A., ZA des Rosais, 35550 Sixt-sur-Aff, France;	REACH/20/19/3
			Vila Electroquímica S.A., Viérnoles 32, 39315 Torrelavega, Cantabrie, Espagne	REACH/20/19/4

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2020/C 444/04)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par le Luxembourg

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: Luxembourg

Sujet de commémoration: Le 100e anniversaire du Grand-Duc Jean

Description du dessin: Le dessin représente l’effigie du Grand-Duc Jean sur le côté gauche et l’effigie du Grand-Duc Henri sur le côté droit. Les noms respectifs des deux Grands-Ducs sont spécifiés en regard de chaque effigie, ainsi que l’année de naissance «1921» du Grand-Duc Jean. Sous les effigies figure une représentation de la ville de Luxembourg. Sur le côté gauche, le texte «GROUSSHERZOGE VU LËTZEBUERG», qui désigne également le pays d’émission, est inscrit sous forme circulaire. L’année d’émission, «2021», apparaît en bas à droite.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé: 500 000

Date d’émission: janvier 2021

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2020/C 444/05)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par le Portugal

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: Portugal

Sujet de commémoration: Présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne

Description du dessin: Le dessin est une représentation du lien entre la capitale portugaise et les autres capitales européennes et trace un plan sur lequel figure l’inscription «PRESIDÊNCIA DO CONSELHO DA UNIÃO EUROPEIA PORTUGAL 2021» (français – PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE PORTUGAL 2021).

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé: 510 000

Date d’émission: Janvier 2021

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).