COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

18.11.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 393/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9935 — Altor Fund Manager/Stena/Gunnebo)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 393/01)

Le 10 novembre 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9935.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

18.11.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 393/2

Taux de change de l'euro (1)

17 novembre 2020

(2020/C 393/02)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1882
JPY	yen japonais	123,78
DKK	couronne danoise	7,4480
GBP	livre sterling	0,89585
SEK	couronne suédoise	10,2375
CHF	franc suisse	1,0816
ISK	couronne islandaise	161,50
NOK	couronne norvégienne	10,7683
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	26,508
HUF	forint hongrois	361,50
PLN	zloty polonais	4,4964
RON	leu roumain	4,8720
TRY	livre turque	9,2071
AUD	dollar australien	1,6236
CAD	dollar canadien	1,5560
HKD	dollar de Hong Kong	9,2119
NZD	dollar néo-zélandais	1,7234
SGD	dollar de Singapour	1,5962
KRW	won sud-coréen	1 314,74
ZAR	rand sud-africain	18,3062
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,7892
HRK	kuna croate	7,5668
IDR	rupiah indonésienne	16 779,76
MYR	ringgit malais	4,8770
PHP	peso philippin	57,389
RUB	rouble russe	90,7340
THB	baht thaïlandais	35,836
BRL	real brésilien	6,4375
MXN	peso mexicain	24,2129
INR	roupie indienne	88,4825

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

18.11.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 393/3

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2020/C 393/03)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par la Lituanie

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: Lituanie

Sujet de commémoration: Patrimoine culturel de l’UNESCO - Kryžių Kalnas (la Colline des Croix)

Description du dessin: Le dessin représente la Colline des Croix, et, plus précisément, des fragments de croix en bois et en fer forgé, symbolisant la création des croix et la culture populaire de la Lituanie. La création et le symbolisme des croix en Lituanie sont inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité l’UNESCO. Sur le dessin figurent les inscriptions suivantes: le nom de la Lituanie «LIETUVA» et l’année d’émission «2020» se trouvent en haut, l’inscription «KRYŽIŲ KALNAS» (la Colline des Croix) et la marque d’atelier de la Monnaie lituanienne se trouvent en bas. Le dessin a été réalisé par Rytas Jonas Belevičius.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé: 500 000

Date d’émission: Quatrième trimestre 2020

(1) Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2) Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

18.11.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 393/4

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2020/C 393/04)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par la Finlande

Pays d’émission: Finlande

Sujet de commémoration: 100e anniversaire de la naissance de Väinö Linna

Description du dessin: La pièce rend hommage au célèbre écrivain finlandais Väinö Linna. Cette année marque le centenaire de la naissance de l’écrivain, en 1920. Le dessin rend compte du travail de Linna dans une filature et représente, outre son visage, des lettres sous la forme d’étoffes et de fils tissés qui traversent ses livres. L’inscription VÄINÖ LINNA se trouve sur le côté gauche. Dans la partie inférieure figurent les inscriptions de l’année d’émission «2020», du pays d’émission «FI» et de la marque d’atelier.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission: Au maximum 800 000

Date d’émission: Septembre à décembre 2020

(1) Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

18.11.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 393/5

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2020/C 393/05)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l’Allemagne

Pays d’émission: Allemagne

Sujet de commémoration: Le 50e anniversaire de la Génuflexion de Willy Brandt à Varsovie

Description du dessin: Le dessin montre Willy Brandt, alors chancelier allemand, s’agenouillant, dans un geste d’humilité, devant le monument aux héros du ghetto de Varsovie. L’insurrection du ghetto de Varsovie, survenue en 1943 est évoquée par la puissante imagerie de la composition. Exécuté avec une technique de relief extrêmement fine, le dessin illustre des symboles forts: une menorah (chandelier à sept branches), les victimes du ghetto, ainsi que la génuflexion. La partie interne de la pièce comporte également les initiales de l’artiste (partie supérieure), la marque d’atelier de la monnaie correspondante («A», «D», «F», «G» ou «J»), l’année, à savoir «2020» (partie centrale à gauche), le code du pays d’émission, à savoir «D» pour l’Allemagne (partie inférieure à droite), et l’inscription «50 JAHRE KNIEFALL VON WARSCHAU».

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé: 30 000 000

Date d’émission: Octobre 2020

(1) Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

18.11.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 393/6

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9997 - HMM/CMA CGM/DIF/TTIA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 393/06)

Le 9 novembre 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	HMM Co. Ltd («HMM», Corée du Sud),

—	CMA CGM S.A. («CMA CGM», France), contrôlée conjointement par Merit Corporation (Liban) et Banque publique d’investissement (Bpifrance, anciennement FSI, France),

—	DIF Management Holding B.V. («DIF», Pays-Bas) par l’intermédiaire de son fonds DIF Core Infrastructure Fund I Cooperatief, U.A. («DIF CIF Finance», Pays-Bas),

—	Total Terminal International Algeciras, S.A. («TTIA», Espagne), actuellement sous le contrôle exclusif de HMM.

HMM, CMA CGM et DIF acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de TTIA.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	HMM: société de logistique intégrée qui exploite environ 110 navires de pointe et diverses installations logistiques couvrant un réseau mondial de ports, ainsi que des systèmes informatiques de premier plan dans le domaine du transport maritime;

—	CMA CGM: groupe international de sociétés fournissant principalement des services de transport maritime régulier par conteneurs et des services de terminaux portuaires. CMA CGM est également présente sur le marché des services de transit et de logistique contractuelle;

—	DIF: société indépendante de gestion de fonds spécialisée dans les classes d’actifs et marchés à long terme liés aux infrastructures;

—	TTIA: exploitant de terminal à conteneurs établi dans le port de la baie d’Algésiras, en Espagne.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9997 - HMM/CMA CGM/DIF/TTIA

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

18.11.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 393/8

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9990 — Vattenfall/Engie/GASAG)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 393/07)

Le 9 novembre 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	Vattenfall GmbH («Vattenfall», Allemagne), appartenant au groupe Vattenfall AB (Suède),

—	Engie Beteiligungs GmbH («Engie», Allemagne), appartenant au groupe Engie SA (France),

—	GASAG AG («GASAG», Allemagne).

Vattenfall et Engie acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de GASAG.

La concentration est réalisée par contrat de gestion.

Le même projet de concentration avait déjà été notifié à la Commission le 3 novembre 2015. La Commission avait autorisé la concentration sous la référence M.7778 le 8 décembre 2015, mais les parties ne l’avaient finalement pas réalisée à l’époque.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

Vattenfall exerce ses activités principalement en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni. En Allemagne, Vattenfall est essentiellement présente dans le secteur de la production, du négoce, de la distribution et de la vente d’électricité. À Berlin, elle est également active dans le secteur du chauffage urbain. En outre, elle exerce des activités plus limitées dans les secteurs des services énergétiques, de la vente et du stockage de gaz et, à une échelle un peu plus importante, dans celui du négoce de gaz.

—

Engie est une entreprise active à l’échelle internationale dans les secteurs du gaz, de l’électricité et des services énergétiques tout au long de la chaîne de valorisation énergétique de l’électricité et du gaz naturel. Ses activités concernent, en particulier, l’achat, la production et la commercialisation de gaz naturel et d’électricité, le stockage, la distribution, l’exploitation et le développement d’importantes infrastructures gazières, ainsi que les services énergétiques. Engie est présente dans le secteur du chauffage urbain dans les villes de Gera, Wuppertal et Sarrebruck.

—

GASAG est exclusivement présente en Allemagne, des transactions commerciales étant également conclues avec des entreprises établies à l’étranger. Ses activités se concentrent sur la vente et la distribution de gaz, principalement dans la région de Berlin ainsi que dans le Land de Brandebourg et dans une partie des Länder de Saxe-Anhalt et de Saxe. GASAG est également présente dans les secteurs des services énergétiques et de la vente d’électricité ainsi que, dans une mesure marginale, dans les secteurs de la production, de la distribution et de la vente d’électricité, et dans celui du chauffage urbain.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9990 — Vattenfall/Engie/GASAG

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

18.11.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 393/10

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10027 — Lone Star/McCarthy & Stone)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 393/08)

Le 12 novembre 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	Lone Star Real Estate Fund VI, L.P (Bermudes), appartenant au groupe Lone Star Funds (États-Unis et Bermudes),

—	McCarthy & Stone PLC (Royaume-Uni).

Lone Star Real Estate Fund VI, L.P acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de McCarthy & Stone PLC.

La concentration est réalisée par offre publique d’achat annoncée le 23 octobre 2020.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	Lone Star est une société de capital-investissement investissant à l’échelle internationale dans des actifs immobiliers, des prises de participation, des crédits et d’autres actifs financiers;

—	McCarthy & Stone PLC exerce des activités de promotion de biens immobiliers destinés aux retraités au Royaume-Uni.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10027 — Lone Star/McCarthy & Stone

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

18.11.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 393/11

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10031 — FSI/WTI/MEL)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 393/09)

Le 11 novembre 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	First Sentier Investors International IM Limited («FSI», Royaume-Uni), appartenant au groupe Mitsubishi UFJ Financial Group Inc (Japon),

—	Wheelabrator Technologies Holdings Inc. («WTI», États-Unis), contrôlée par le groupe Macquarie (Royaume-Uni),

—	Multifuel Energy Limited et Multifuel Energy 2 Limited («MEL», Royaume‐Uni), actuellement contrôlées conjointement par WTI et SSE Generation Limited (Royaume-Uni).

FSI et WTI acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de MEL.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—	FSI: gestion d’investissements et d’actifs pour le compte de ses clients,

—	WTI: exploitation d’installations de production d’énergie à partir de déchets au Royaume-Uni et aux États-Unis,

—	MEL: exploitation d’installations multicombustibles de production d’énergie à partir de déchets au Royaume-Uni.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10031 — FSI/WTI/MEL

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l’Union européenne		C 393

Édition de langue française	Communications et informations	63e année 18 novembre 2020

Sommaire		page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2020/C 393/01	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9935 — Altor Fund Manager/Stena/Gunnebo) ( 1 )	1

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2020/C 393/02	Taux de change de l'euro — 17 novembre 2020	2
2020/C 393/03	Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation	3
2020/C 393/04	Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation	4
2020/C 393/05	Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation	5

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2020/C 393/06	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9997 - HMM/CMA CGM/DIF/TTIA) ( 1 )	6
2020/C 393/07	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9990 — Vattenfall/Engie/GASAG) ( 1 )	8
2020/C 393/08	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10027 — Lone Star/McCarthy & Stone) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	10
2020/C 393/09	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10031 — FSI/WTI/MEL) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	11