Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9584 — Hutchinson/PFW Aerospace)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 389/01)

Le 20 décembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9584.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Taux de change de l'euro (1)

13 novembre 2020

(2020/C 389/02)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1815
JPY	yen japonais	123,88
DKK	couronne danoise	7,4468
GBP	livre sterling	0,89683
SEK	couronne suédoise	10,2537
CHF	franc suisse	1,0805
ISK	couronne islandaise	161,90
NOK	couronne norvégienne	10,8123
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	26,461
HUF	forint hongrois	355,71
PLN	zloty polonais	4,4888
RON	leu roumain	4,8698
TRY	livre turque	9,1303
AUD	dollar australien	1,6300
CAD	dollar canadien	1,5528
HKD	dollar de Hong Kong	9,1608
NZD	dollar néo-zélandais	1,7304
SGD	dollar de Singapour	1,5934
KRW	won sud-coréen	1 311,84
ZAR	rand sud-africain	18,4068
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,8071
HRK	kuna croate	7,5720
IDR	rupiah indonésienne	16 741,86
MYR	ringgit malais	4,8707
PHP	peso philippin	56,954
RUB	rouble russe	91,6113
THB	baht thaïlandais	35,646
BRL	real brésilien	6,4508
MXN	peso mexicain	24,2239
INR	roupie indienne	88,1860

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2020/C 389/03)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par Chypre

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: Chypre

Sujet de commémoration: Le 30e anniversaire de l’Institut chypriote de neurologie et de génétique

Description du dessin: Le dessin représente «un neurone et ses synapses» en référence aux activités menées par l’Institut chypriote de neurologie et de génétique, qui fête ses 30 ans d’existence. L’Institut chypriote de neurologie et de génétique bénéficie d’une reconnaissance internationale et joue un rôle actif et essentiel en tant que centre d’excellence national, régional et international en matière de fourniture de services de haute qualité, de recherche innovante et d’enseignement postuniversitaire. Le nom du pays d’émission «KYΠΡΟΣ — KIBRIS» et l’indication «ΙΝΣΤΙTOYΤΟ ΝΕΥΡΟΛΟΓΊΑΣ & ΓΕΝΕΤΙKHΣ KYΠΡΟY 1990-2020» (c’est-à-dire «Institut chypriote de neurologie et de génétique 1990-2020») sont inscrits en cercle autour du dessin.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission: 412 000

Date d’émission: Quatrième trimestre 2020

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2020/C 389/04)

1.   Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), la Commission fait savoir que, sauf s’il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve indiquant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice. Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (unité G-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036.

Produit	Pays d’origine ou d’exportation	Mesures	Référence	Date d’expiration  (3)
Produits plats laminés à froid en acier	République populaire de Chine Fédération de Russie	Droit antidumping	Règlement d'exécution (UE) 2016/1328 de la Commission du 29 juillet 2016 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie (JO L 210 du 4.8.2016, p. 1)	5.8.2021

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(1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

(2)  TRADE-Defence-Complaints@ec.europa.eu

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10011 — ORIX/Cambourne/ORIX India Wind/GEH Assets)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 389/05)

1.

Le 9 novembre 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: — ORIX Corporation («ORIX», Japon), — Cambourne Investment Private Limited («Cambourne», Singapour), détenue à 100 % par GIC Ventures Private Limited (Singapour), — Division de production d’énergie éolienne d’ORIX en Inde («ORIX India Wind», Inde), détenue à 100 % par ORIX, — Greenko Energy Holdings («GEH», Maurice) et ses actifs, contrôlée par Cambourne. ORIX et Cambourne acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’ORIX India Wind et de GEH Assets par l’intermédiaire de la société holding GEH contrôlée conjointement. La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — ORIX est un groupe multinational intégré de services financiers et d’investissement, — ORIX India Wind se compose de huit filiales à 100% d’ORIX, qui participent actuellement à la production d’énergie éolienne et à la fourniture de services connexes en Inde, — Cambourne est une société de gestion d’investissements à l’échelle mondiale, — GEH est une société holding qui développe et gère des projets de production d’énergie par l’intermédiaire de ses filiales en Inde, à Maurice et à Singapour.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: Affaire M.10011 — ORIX/Cambourne/ORIX India Wind/GEH Assets Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Fax +32 22964301 Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.