ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 111

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
3 avril 2020


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2020/C 111/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8871 — RWE/E.ON Assets) ( 1 )

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2020/C 111/02

Taux de change de l'euro — 2 avril 2020

2

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2020/C 111/03

Communication sur la disponibilité de zones de prospection, d’exploration et d’extraction d’hydrocarbures en Autriche

3


 

Rectificatifs

 

Rectificatif à l’appel à propositions 2020 — PROGRAMMES SIMPLES Subventions en faveur d’actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers conformément au règlement (UE) no 1144/2014 ( JO C 12 du 14.1.2020 )

4

 

Rectificatif à l’appel à propositions 2020 — PROGRAMMES MULTIPLES Subventions en faveur d’actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers conformément au règlement (UE) no 1144/2014 ( JO C 12 du 14.1.2020 )

6


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

3.4.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 111/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8871 — RWE/E.ON Assets)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 111/01)

Le 26 février 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M8871.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

3.4.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 111/2


Taux de change de l'euro (1)

2 avril 2020

(2020/C 111/02)

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0906

JPY

yen japonais

117,06

DKK

couronne danoise

7,4661

GBP

livre sterling

0,87738

SEK

couronne suédoise

10,9265

CHF

franc suisse

1,0551

ISK

couronne islandaise

155,30

NOK

couronne norvégienne

11,2345

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,553

HUF

forint hongrois

363,73

PLN

zloty polonais

4,5697

RON

leu roumain

4,8320

TRY

livre turque

7,2665

AUD

dollar australien

1,7970

CAD

dollar canadien

1,5451

HKD

dollar de Hong Kong

8,4545

NZD

dollar néo-zélandais

1,8380

SGD

dollar de Singapour

1,5617

KRW

won sud-coréen

1 339,88

ZAR

rand sud-africain

20,1770

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7387

HRK

kuna croate

7,6305

IDR

rupiah indonésienne

18 166,12

MYR

ringgit malais

4,7524

PHP

peso philippin

55,485

RUB

rouble russe

85,8405

THB

baht thaïlandais

35,961

BRL

real brésilien

5,7023

MXN

peso mexicain

26,4999

INR

roupie indienne

83,3260


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

3.4.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 111/3


Communication sur la disponibilité de zones de prospection, d’exploration et d’extraction d’hydrocarbures en Autriche

(2020/C 111/03)

Se référant à l’article 3, paragraphe 3, de la directive 94/22/CE (1), la ministre fédérale de l’agriculture, des régions et du tourisme de la République d’Autriche communique par la présente que, en vertu de la loi sur les matières premières minérales («Mineralrohstoffgesetz», BGBl. I Nr. 38/1999), modifiée en dernier lieu par la loi fédérale BGBl. I Nr. 104/2019, l’ensemble du territoire national de la République d’Autriche est disponible en permanence au sens de l’article 3, paragraphe 3, dans la mesure où il n’existe pas de contrat de recherche, d’extraction et de stockage concernant des hydrocarbures, ni d’anciennes autorisations minières englobant des hydrocarbures. Des informations détaillées peuvent être obtenues auprès du ministère fédéral de l’agriculture, des régions et du tourisme, section IV (télécommunications, postes et exploitation minière), Stubenring 1, 1010 Vienne, Autriche.

La présente communication remplace la communication de la République d’Autriche publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 152 du 8 mai 2015, p. 11.


(1)  Directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures (JO L 164 du 30.6.1994, p. 3).


Rectificatifs

3.4.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 111/4


Rectificatif à l’appel à propositions 2020 — PROGRAMMES SIMPLES

Subventions en faveur d’actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers conformément au règlement (UE) no 1144/2014

( «Journal officiel de l’Union européenne» C 12 du 14 janvier 2020 )

(2020/C 111/04)

Page 10, au point 3, «Calendrier»:

au lieu de:

«La date limite de soumission des demandes est fixée au 15 avril 2020, à 17 heures HEC (heure d’Europe centrale).

 

Étapes/Dates limites

Date et heure ou période indicative

a)

Publication de l’appel à propositions

14 janvier 2020

b)

Date limite d’envoi des questions non liées aux TI

1er avril 2020 à 17 heures HEC

c)

Date limite de réponse aux questions non liées aux TI

8 avril 2020 17 heures HEC

d)

Date limite de soumission des demandes

15 avril 2020 17 heures HEC

e)

Période d’évaluation

Avril-août 2020

f)

Décision de la Commission

Octobre 2020

g)

Information des demandeurs par les États membres

Octobre 2020

h)

Phase d’adaptation de la subvention

Octobre 2020-janvier 2021

i)

Signature de la convention de subvention entre les États membres et les bénéficiaires

< janvier 2021

j)

Date de début de l’action

> 01/01/2021»

lire:

«La date limite de soumission des demandes est fixée au 3 juin 2020, à 17 heures HEC (heure d’Europe centrale).

 

Étapes/Dates limites

Date et heure ou période indicative

a)

Publication de l’appel à propositions

14 janvier 2020

b)

Date limite d’envoi des questions non liées aux TI

13 mai 2020 17 heures HEC

c)

Date limite de réponse aux questions non liées aux TI

20 mai 2020 17 heures HEC

d)

Date limite de soumission des demandes

3 juin 2020 17 heures HEC

e)

Période d’évaluation

Juin-septembre 2020

f)

Décision de la Commission

Novembre 2020

g)

Information des demandeurs par les États membres

Novembre 2020

h)

Phase d’adaptation de la subvention

Novembre 2020-février 2021

i)

Signature de la convention de subvention entre les États membres et les bénéficiaires

< février 2021

j)

Date de début de l’action

> 1er février 2021»

Page 23, sous l’intitulé «Contacts»:

au lieu de:

«Pour les questions non liées à l’informatique, un service d’assistance a été organisé auprès de la Chafea, à l’adresse CHAFEA-AGRI-CALLS@ec.europa.eu. La date limite pour l’envoi des questions est le 1er avril 2020, à 17 heures HEC (heure d’Europe centrale). Les réponses aux questions pertinentes seront publiées sur le site web de la Chafea, à l’adresse http://ec.europa.eu/chafea/agri/faq.html, le 8 avril 2020 à 17 heures HEC au plus tard.

lire:

«Pour les questions non liées à l’informatique, un service d’assistance a été organisé auprès de la Chafea, à l’adresse CHAFEA-AGRI-CALLS@ec.europa.eu. La date limite pour l’envoi des questions est le 13 mai 2020, à 17 heures HEC (heure d’Europe centrale).

Les réponses aux questions pertinentes seront publiées sur le site web de la Chafea, à l’adresse http://ec.europa.eu/chafea/agri/faq.html, le 20 mai 2020 à 17 heures HEC au plus tard.».


3.4.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 111/6


Rectificatif à l’appel à propositions 2020 — PROGRAMMES MULTIPLES

Subventions en faveur d’actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers conformément au règlement (UE) no 1144/2014

( «Journal officiel de l’Union européenne» C 12 du 14 janvier 2020 )

(2020/C 111/05)

Page 26, au point 3, «Calendrier»:

au lieu de:

«La date limite d’envoi des demandes est fixée au 15 avril 2020, à 17 heures HEC (heure d’Europe centrale).

 

Étapes/dates limites

Date et heure ou période indicative

a)

Publication de l’appel à propositions

14 janvier 2020

b)

Date limite d’envoi des questions non liées aux TI

1er avril 2020 17 heures HEC

c)

Date limite de réponse aux questions non liées aux TI

8 avril 2020 17 heures HEC

d)

Date limite de dépôt des candidatures

15 avril 2020 17 heures HEC

e)

Période d’évaluation

Avril-août 2020

f)

Information des demandeurs

Octobre 2020

g)

Octobre 2020-janvier 2021

Phase d’adaptation de la subvention

h)

Signature de la convention de subvention

< janvier 2021

i)

Date de début de l’action

> 1er janvier 2021»

lire:

«La date limite d’envoi des demandes est fixée au 3 juin 2020, à 17 heures HEC (heure d’Europe centrale).

 

Étapes/dates limites

Date et heure ou période indicative

a)

Publication de l’appel à propositions

14 janvier 2020

b)

Date limite d’envoi des questions non liées aux TI

13 mai 2020 17 heures HEC

c)

Date limite de réponse aux questions non liées aux TI

20 mai 2020 17 heures HEC

d)

Date limite de dépôt des candidatures

3 juin 2020 17 heures HEC

e)

Période d’évaluation

Juin-septembre 2020

f)

Information des demandeurs

Octobre 2020

g)

Phase d’adaptation de la subvention

Octobre-décembre 2020

h)

Signature de la convention de subvention

< janvier 2021

i)

Date de début de l’action

> 1er janvier 2021»

Page 40, sous l’intitulé «Contacts»:

au lieu de:

«Pour les questions non liées à l’informatique, un service d’assistance a été organisé auprès de la Chafea, à l’adresse CHAFEA-AGRI-CALLS@ec.europa.eu. La date limite pour l’envoi des questions est le 1er avril 2020, à 17 heures HEC (heure d’Europe centrale). Les réponses aux questions pertinentes seront publiées sur le site web de la Chafea, à l’adresse http://ec.europa.eu/chafea/agri/faq.html, le 8 avril 2020 à 17 heures HEC au plus tard.»

lire:

«Pour les questions non liées à l’informatique, un service d’assistance a été organisé auprès de la Chafea, à l’adresse CHAFEA-AGRI-CALLS@ec.europa.eu. La date limite pour l’envoi des questions est le 13 mai 2020, à17 heures HEC (heure d’Europe centrale).

Les réponses aux questions pertinentes seront publiées sur le site web de la Chafea, à l’adresse http://ec.europa.eu/chafea/agri/faq.html, le 20 mai 2020 à 17 heures HEC au plus tard.».