COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

18.9.2019

Journal officiel de l'Union européenne

C 314/2

DÉCISION DU CONSEIL

du 16 septembre 2019

portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour le Luxembourg

(2019/C 314/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/127 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil (1), et notamment son article 4,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres et par les organisations de travailleurs et d’employeurs,

considérant ce qui suit:

(1)

Par ses décisions des 9 avril 2019 (2), 25 juin 2019 (3) et 8 juillet 2019 (4), le Conseil a nommé les membres et les suppléants du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2023.

(2)	L’organisation d’employeurs BusinessEurope a présenté une candidature pour un poste à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommé membre du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour la période prenant fin le 31 mars 2023:

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS

Pays	Membres	Suppléants
Luxembourg	M. Philippe HECK

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres et des suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2019.

Par le Conseil

La présidente

T. TUPPURAINEN

(1) JO L 30 du 31.1.2019, p. 74.

(2) Décision du Conseil du 9 avril 2019 portant nomination des membres et des suppléants du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (JO C 135 du 11.4.2019, p. 1).

(3) Décision du Conseil du 25 juin 2019 portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour la Lituanie, le Luxembourg et la Slovénie (JO C 216 du 27.6.2019, p. 1).

(4) Décision du Conseil du 8 juillet 2019 portant nomination des membres et des suppléants du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour la France et la Hongrie (JO C 232 du 10.7.2019, p. 3).

18.9.2019

Journal officiel de l'Union européenne

C 314/4

Taux de change de l'euro (1)

17 septembre 2019

(2019/C 314/04)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1026
JPY	yen japonais	119,23
DKK	couronne danoise	7,4671
GBP	livre sterling	0,88813
SEK	couronne suédoise	10,6990
CHF	franc suisse	1,0966
ISK	couronne islandaise	136,60
NOK	couronne norvégienne	9,8715
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,916
HUF	forint hongrois	333,96
PLN	zloty polonais	4,3416
RON	leu roumain	4,7340
TRY	livre turque	6,3065
AUD	dollar australien	1,6122
CAD	dollar canadien	1,4620
HKD	dollar de Hong Kong	8,6266
NZD	dollar néo-zélandais	1,7426
SGD	dollar de Singapour	1,5175
KRW	won sud-coréen	1 311,65
ZAR	rand sud-africain	16,2780
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,8249
HRK	kuna croate	7,3970
IDR	rupiah indonésienne	15 536,74
MYR	ringgit malais	4,6149
PHP	peso philippin	57,712
RUB	rouble russe	70,7241
THB	baht thaïlandais	33,701
BRL	real brésilien	4,5207
MXN	peso mexicain	21,4919
INR	roupie indienne	79,1470

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

18.9.2019

Journal officiel de l'Union européenne

C 314/6

Avis clarifiant les avis d’ouverture des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte

(2019/C 314/06)

Le 21 février 2019, la Commission a publié l’avis d’ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte (1) (ci-après l’«avis du 21 février 2019»).

Le 16 mai 2019, la Commission a publié l’avis d’ouverture d’une enquête antisubventions concernant les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte (2) (ci-après l’«avis du 16 mai 2019»).

Dans ces avis, le produit soumis à enquête est décrit comme correspondant à:

«des tissus faits de stratifils (rovings) ou fils en fibres de verre à filament continu, tissés et/ou cousus, à l’exclusion des produits imprégnés ou pré-imprégnés et des tissus à maille ouverte dont les cellules mesurent plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2 (ci-après le “produit soumis à l’enquête”)».

La Commission a constaté, au cours des enquêtes, que certains opérateurs économiques pourraient ne pas avoir interprété correctement le libellé de la définition du produit soumis aux enquêtes.

C’est pourquoi la Commission a décidé de clarifier l’avis du 21 février 2019 et l’avis du 16 mai 2019, afin que toutes les parties intéressées soient bien informées du champ d’application réel des enquêtes en cours et que les opérateurs économiques concernés qui ne se seraient pas fait connaître parce qu’ils pensaient ne pas être concernés (plus particulièrement les utilisateurs et les importateurs indépendants) aient la possibilité de fournir des réponses aux questionnaires sur la base de la définition clarifiée du produit soumis à enquête et d’un tableau complet des numéros de contrôle de produit (NCP) y relatifs.

Des informations complémentaires seront également ajoutées dans une note versée au dossier consultable par les parties intéressées.

1. Clarification concernant le produit soumis aux enquêtes

Au point 2 de l’avis du 21 février 2019 et de l’avis du 16 mai 2019, le produit soumis aux enquêtes respectives est décrit comme correspondant à:

Comme il est expliqué plus haut, la Commission a constaté, au cours des enquêtes, que certains opérateurs économiques pourraient ne pas avoir interprété correctement la définition reprise ci-dessus et pourraient avoir décidé de ne pas se manifester du fait d’une interprétation erronée de la définition du produit soumis aux enquêtes.

C’est la raison pour laquelle la Commission juge utile de préciser que le produit soumis aux présentes enquêtes correspond à des tissus faits de stratifils (rovings) et/ou de fils en fibres de verre à filament continu, tissés et/ou cousus, avec ou sans autres éléments, à l’exclusion des produits imprégnés ou pré-imprégnés et des tissus à maille ouverte dont les cellules mesurent plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2 (ci-après le «produit soumis à enquête»).

Des codes TARIC plus détaillés pour le produit soumis à enquête sont indiqués ci-après pour information.

Afin d’éviter tout malentendu, la Commission attire l’attention sur le fait que cette clarification n’a pas d’incidence significative sur son analyse relative aux allégations de dumping/subventions et de préjudice, laquelle englobe l’ensemble du champ d’enquête. Les informations reçues des parties intéressées en ce qui concerne le dumping/les subventions et le préjudice ont en effet été recueillies au niveau des NCP bien plus détaillés définissant le produit soumis à enquête.

Dans un souci de clarté, la Commission publie ci-dessous le tableau des NCP qui était annexé aux questionnaires envoyés à l’industrie de l’Union et aux producteurs-exportateurs.

Description du champ	Format du champ	Valeurs	Explication
Format de vente	N	1. Rouleau	Utiliser le numéro correspondant à la forme sous laquelle le produit a été vendu. Dans le cas des kits, des assortiments ou des ballots, étant donné que plusieurs tissus différents sont vendus ensemble, les autres caractéristiques du NCP ne devraient pas être fournies et le NCP devrait donc n’être composé que d’un seul chiffre.
		2. Découpé
		3. Vendu en ballot ou en assortiment de différents tissus
Forme de tissu	XX	WR: pour les tissus faits de stratifils (rovings) et/ou de fils sans torsion tissés	Utiliser les deux lettres correspondant à la forme du produit. Prière d’utiliser TY uniquement pour les tissus ne contenant pas de stratifil (roving) ou de fil sans torsion
		NU: pour les tissus faits de stratifils (rovings) et/ou de fils sans torsion, sans ondulations (cousus) — uniaxiaux et unidirectionnels (3)
		NM: pour les tissus faits de stratifils (rovings) et/ou de fils sans torsion, sans ondulations (cousus) — multiaxiaux
		CG: complexes de fibres de verre stratifils (rovings) et/ou à fils sans torsion — 100 % de fibre de verre (4)
		CM: pour les complexes de fibres de verre stratifils (rovings) et/ou à fils sans torsion — fibre mixte (5)
Type de verre	XX	EG: pour le verre E ou ECR (à faible teneur en bore)	Utiliser les deux lettres correspondant au type de verre utilisé
		HG: pour le verre haut module
Poids par unité de surface — poids, en grammes par mètre carré (g/m2), y compris tout mat, voile, etc.	N	1: si inférieur à 300 g/m2	Utiliser le nombre correspondant à la fourchette dans laquelle s’inscrit le poids par unité de surface du produit.
		2: si compris entre 301 et 600 g/m2
		3: si compris entre 601 et 800 g/m2
		4: si compris entre 801 et 1 200 g/m2
		5: si compris entre 1 201 et 1 500 g/m2
		6: si compris entre 1 501 et 1 800 g/m2
		7: si compris entre 1 801 et 2 400 g/m2
		8: si supérieur à 2 400 g/m2
Densité des stratifils (rovings)/fils (en tex)	X	Z: si inférieure à 300 tex	Utiliser la lettre correspondant à la densité de stratifil du produit. Prière d’indiquer la densité (en tex) du stratifil (roving)/fil représentant la proportion la plus importante (en poids) dans le tissu. Si deux stratifils (rovings) ou fils de densités (tex) différentes pèsent le même poids dans le produit fini, indiquer uniquement le stratifil/fil ayant la densité (en tex) la plus élevée.
		A: si égale à 300 tex
		B: si égale à 600 tex
		C: si égale à 900 tex
		D: si égale à 1 100 tex
		E: si égale à 1 200 tex
		F: si égale à 2 300 tex
		G: si égale à 2 400 tex
		H: si égale à 3 600 tex
		I: si égale à 4 800 tex
		J: autres, comme les mats à fils coupés (CSM), les stratifils (rovings)/fils assemblés…

2. Codes TARIC

Afin d’éviter d’autres malentendus, la Commission précise également les codes TARIC mentionnés à titre purement informatif au premier paragraphe du point 3 de l’avis du 21 février 2019 ainsi qu’au premier paragraphe du point 3 de l’avis du 16 mai 2019.

La série complète de codes couvrant le produit soumis à enquête est la suivante: codes NC ex 7019 39 00, ex 7019 40 00, ex 7019 59 00 et ex 7019 90 00 (codes TARIC 7019390080, 7019400080, 7019590080 et 7019900080).

Comme précédemment, les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre d’information uniquement.

3. Procédure

Les parties intéressées qui pensent être concernées par cette clarification, ou qui ne se seraient pas fait connaître parce qu’elles pensaient ne pas être concernées par cette procédure, sont invitées à prendre contact avec la Commission dans les 7 jours suivant la publication du présent avis afin de se faire connaître et, si elles le souhaitent, de demander un questionnaire.

Elles peuvent le faire en écrivant à l’une des adresses électroniques suivantes:

TRADE-AD653-GFF-DUMPING-CHINA@ec.europa.eu

TRADE-AD653-GFF-DUMPING-EGYPT@ec.europa.eu ou

TRADE-AD653-GFF-INJURY@ec.europa.eu

TRADE-AS656-GFF-SUBSIDY@ec.europa.eu ou

TRADE-AS656-GFF-INJURY@ec.europa.eu

Toutes communications et observations reçues en réponse au présent avis ainsi que toute information complémentaire à cet égard seront incluses dans une note versée au dossier consultable par les parties intéressées.

(1) JO C 68 du 21.2.2019, p. 29.

(2) JO C 167 du 16.5.2019, p. 13.

(3) «Unidirectionnel» signifie qu’au moins 90 % des fibres sont orientées dans une direction.

(4) À l’exclusion des fils de couture, qui peuvent également être en polyester ou en d’autres fibres.

(5) par exemple une âme ou un voile en polyester. La présence de fils de couture en polyester ou en d’autres fibres ne fait pas du complexe un complexe de fibre mixte aux fins de cette classification.

18.9.2019

Journal officiel de l'Union européenne

C 314/10

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9413 — Lactalis/Nuova Castelli)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 314/07)

Le 9 septembre 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	Gruppo Lactalis Italia S.r.l. (Italie), appartenant au groupe Lactalis (conjointement «Lactalis», France),

—	Nuova Castelli S.p.A. («Nuova Castelli», Italie), une filiale à 100 % de Nuova Castelli Group S.p.A (France), elle-même contrôlée par Charterhouse Capital Partners (Royaume-Uni).

Lactalis acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Nuova Castelli. La concentration est réalisée par achat d’actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— Lactalis: production et fourniture de fromage tel que la mozzarella, le mascarpone et la ricotta, ainsi que de lait de consommation, de beurre, de produits frais, de crème et de produits laitiers industriels (lait en poudre, lactosérum, etc.),

— Nuova Castelli: production et vente de divers fromages italiens, pour la plupart des fromages à pâte dure et des fromages à pâte molle (mozzarella, parmesan, grana padano, pecorino, ricotta, etc.) et activité commerciale concernant principalement le mascarpone, la feta et le beurre.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9413 — Lactalis/Nuova Castelli

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

18.9.2019

Journal officiel de l'Union européenne

C 314/11

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9535 — JERA/Macquarie/Swancor/Formosa 2)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 314/08)

Le 6 septembre 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	JERA Formosa 2 B.V («JERA», Pays-Bas), contrôlée par JERA Co., Inc.,

—	Macquarie Corporate Holdings Pty Limited («Macquarie», Australie),

—	Swancor Renewable Energy Co., Ltd. («Swancor», Taïwan),

—	Formosa 2 International Investment Co., Ltd. («Formosa 2», Taïwan).

JERA, Macquarie et Swancor acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de Formosa 2.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— JERA: JERA est une entité ad hoc contrôlée par JERA Co., Inc., elle-même détenue conjointement par deux entreprises publiques japonaises, TEPCO Fuel & Power, Inc., qui est une filiale à 100 % de Tokyo Electric Power Company Holdings, Inc., et Chubu Electric Power Co., Inc.,

— Macquarie: large éventail d’activités, y compris la réalisation d’investissements dans de très nombreux secteurs, parmi lesquels les ressources et les matières premières, l’énergie, les institutions financières, les infrastructures et l’immobilier,

— Swancor: maître d’ouvrage et exploitant de parcs éoliens en mer établi à Taïwan; prestation de services d’ingénierie, d’approvisionnement, d’agrément, de gestion et d’exploitation d’actifs, ainsi que de maintenance pour les parcs éoliens en mer de Taïwan,

— Formosa 2: construction et exploitation du parc éolien en mer Formosa 2 au large de Miaoli, dans le nord-ouest de Taïwan.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9535 — JERA/Macquarie/Swancor/Formosa 2

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

18.9.2019

Journal officiel de l'Union européenne

C 314/13

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9558 — Triton/All4Labels Group)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 314/09)

Le 9 septembre 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	Triton Managers V Limited (Jersey), Triton Fund V GP S.à r.l. (Luxembourg), et TFF V Limited (Jersey) (conjointement dénommées «Triton Fund V»),

—	All4Labels Group GmbH (Allemagne) et ses filiales (conjointement dénommées le «Groupe All4Labels»).

Triton Fund V acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble du Groupe All4Labels.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— Triton Fund V: société qui appartient à un groupe de fonds européens de capital-investissement indépendants gérés et conseillés par le groupe Triton (collectivement «Triton», îles Anglo-Normandes). Les fonds de capital-investissement gérés par le groupe Triton, parmi lesquels Triton Fund V, sont principalement dédiés à l’investissement dans des entreprises de taille intermédiaire ayant leur siège en Europe du Nord, et se concentrent sur les entreprises dans trois secteurs principaux: les services aux entreprises, les produits industriels et les consommateurs/la santé,

— Groupe All4Labels: conception et fabrication d’étiquettes, c’est-à-dire de feuilles, de films en papier ou de films en plastique qui peuvent être apposés sur un conteneur ou un produit, ainsi que de produits de niche spécifiques aux clients tels que des tubes laminés et imprimés, des boîtes pliantes et certains produits d’emballage souples (par exemple des sachets à fond plat et des films de recouvrement utilisés pour le conditionnement de produits alimentaires).

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9558 — Triton/All4Labels Group

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

18.9.2019

Journal officiel de l'Union européenne

C 314/14

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9522 — Brookfield/ENGIE/TAG Pipelines Sur)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 314/10)

Le 10 septembre 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	Brookfield Asset Management Inc. («Brookfield», Canada),

—	ENGIE SA («ENGIE», France),

—	TAG Pipelines Sur, S. de R.L. de C.V. («TAG Pipelines Sur», Mexique), actuellement contrôlée conjointement par BlackRock et ENGIE.

Brookfield et ENGIE acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de TAG Pipelines Sur.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— Brookfield: gestionnaire canadien d’actifs au niveau mondial spécialisé dans l’immobilier, l’électricité d’origine renouvelable, les infrastructures et le capital-investissement,

— ENGIE: transition énergétique, production et distribution d’électricité, gaz naturel, nucléaire, énergies renouvelables et pétrole,

— TAG Pipelines Sur: transport de gaz naturel par gazoducs au Mexique.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9522 — Brookfield/ENGIE/TAG Pipelines Sur

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

18.9.2019

Journal officiel de l'Union européenne

C 314/15

Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.9466 — Infineon/Cypress)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 314/11)

Le 11 septembre 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	Infineon Technologies AG («Infineon») (Allemagne),

—	Cypress Semiconductor Corp. («Cypress») (États-Unis).

Infineon acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de Cypress Semiconductor Corp. («Cypress»).

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Infineon: conception, fabrication et distribution d’une vaste gamme de semi-conducteurs et de semi-conducteurs de puissance, dont des transistors, des circuits, des diodes, des microcontrôleurs (y compris le contrôle intégré, les radiofréquences et les capteurs), pour un large éventail d’applications,

— Cypress: fabrication et fourniture de solutions de systèmes intégrés pour les marchés finaux de l’automobile, de l’industrie, des consommateurs et des entreprises. Le portefeuille de produits de Cypress comprend des microcontrôleurs, des circuits intégrés analogiques, des solutions de connectivité sans fil ou câblées et des mémoires.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9466 — Infineon/Cypress

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

18.9.2019

Journal officiel de l'Union européenne

C 314/16

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9533 — KKR/Arta Capital/Alvic)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 314/12)

Le 10 septembre 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	KKR & Co. Inc. («KKR», États-Unis d’Amérique),

—	ARTÀ CAPITAL S.G.E.I.C. S.A. («Arta», Espagne),

—	Grupo Alvic FR Mobiliario, S.L. («Alvic», Espagne).

KKR et Arta acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble d’Alvic.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— KKR: entreprise d’investissement mondiale qui offre un large éventail de services de gestion d’actifs non conventionnels à des investisseurs publics et privés, ainsi que des solutions sur les marchés des capitaux pour elle-même, les sociétés qu’elle détient en portefeuille et ses clients,

— Arta: entreprise espagnole de capital-investissement s’adressant aux moyennes entreprises,

— Alvic: conception, fabrication et distribution d’éléments de mobilier à base de panneaux pour cuisines, salles de bains, garde-robes et équipements de bureau.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9533 — KKR/Arta Capital/Alvic

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

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Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l'Union européenne		C 314

Édition de langue française	Communications et informations	62e année 18 septembre 2019

Sommaire		page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2019/C 314/01	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9389 — Porsche Holding Salzburg/SIVA/Soauto) ( 1 )	1
2019/C 314/02	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9443 — Cintra/Meridiam/AUSOL) ( 1 )	1

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Conseil
2019/C 314/03	Décision du Conseil du 16 septembre 2019 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour le Luxembourg	2
	Commission européenne
2019/C 314/04	Taux de change de l'euro	4
	Cour des comptes
2019/C 314/05	Rapport spécial no 14/2019 — Donnez votre avis: les consultations publiques de la Commission mobilisent les citoyens, mais les activités de communication ne sont pas à la hauteur	5

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE
	Commission européenne
2019/C 314/06	Avis clarifiant les avis d’ouverture des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte	6
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2019/C 314/07	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9413 — Lactalis/Nuova Castelli) ( 1 )	10
2019/C 314/08	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9535 — JERA/Macquarie/Swancor/Formosa 2) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	11
2019/C 314/09	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9558 — Triton/All4Labels Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	13
2019/C 314/10	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9522 — Brookfield/ENGIE/TAG Pipelines Sur) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	14
2019/C 314/11	Notification préalable d'une concentration (Affaire M.9466 — Infineon/Cypress) ( 1 )	15
2019/C 314/12	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9533 — KKR/Arta Capital/Alvic) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	16