COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

3.4.2019

Journal officiel de l'Union européenne

C 124/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8492 — Quaker/Global Houghton)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 124/01)

Le 11 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8492.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

3.4.2019

Journal officiel de l'Union européenne

C 124/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8950 — BASF DOM Business/Solenis/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 124/02)

Le 11 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8950.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

3.4.2019

Journal officiel de l'Union européenne

C 124/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9149 — Apollo Management/Aspen Insurance Holdings)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 124/03)

Le 18 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9149.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

3.4.2019

Journal officiel de l'Union européenne

C 124/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9225 — MML Capital Partners/Macquarie Group/Peggy Holdco)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 124/04)

Le 21 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9225.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

3.4.2019

Journal officiel de l'Union européenne

C 124/3

Communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet du classement des marchandises dans la nomenclature douanière

(2019/C 124/05)

Les autorités douanières révoquent les décisions en matière de renseignements contraignants, à compter de ce jour, si elles deviennent incompatibles avec l’interprétation de la nomenclature douanière telle qu’elle résulte des mesures tarifaires internationales suivantes:

Décisions de classement, avis de classement ou modifications des notes explicatives de la nomenclature du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, adoptés par le Conseil de coopération douanière (document CCD no NC2570 — Rapport de la 62e session du Comité du SH):

MODIFICATIONS DES NOTES EXPLICATIVES À EFFECTUER PAR PROCÉDURE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION DU SH ET AVIS ET DÉCISIONS DE CLASSEMENT, RÉDIGÉS PAR LE COMITÉ DU SH DE L’OMD

(62e SESSION DU CSH — SEPTEMBRE 2018)

DOC. NC2570

Modifications des notes explicatives de la nomenclature annexée à la Convention du SH

Chapitre 29 (Substances psychotropes)	M/20
90.27	M/15
99031.41	M/1

Avis de classement approuvés par le Comité du SH

0404.90/1	M/3
3004.90/7	M/4
3824.99/22	M/5
3923.10/4	M/6
4202.12/1-2	M/7
7007.21/1-2	M/9
8451.30/2	M/10
8479.89/11	M/11
8512.90/1	M/12
8517.12/1	M/13
8708.29/2-3	M/9
9027.80/1-2	M/14
9403.20/7-8	M/16
9403.70/2-3	M/16

Les informations relatives au contenu de ces mesures peuvent être obtenues auprès de la direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles) ou peuvent être téléchargées sur le site internet de cette direction générale.

https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/what-is-common-customs-tariff/harmonized-system-general-information_fr

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

3.4.2019

Journal officiel de l'Union européenne

C 124/4

Taux de change de l'euro (1)

2 avril 2019

(2019/C 124/06)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1200
JPY	yen japonais	124,73
DKK	couronne danoise	7,4646
GBP	livre sterling	0,86000
SEK	couronne suédoise	10,4418
CHF	franc suisse	1,1195
ISK	couronne islandaise	137,10
NOK	couronne norvégienne	9,6445
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,753
HUF	forint hongrois	321,68
PLN	zloty polonais	4,2953
RON	leu roumain	4,7618
TRY	livre turque	6,2141
AUD	dollar australien	1,5817
CAD	dollar canadien	1,4919
HKD	dollar de Hong Kong	8,7918
NZD	dollar néo-zélandais	1,6544
SGD	dollar de Singapour	1,5178
KRW	won sud-coréen	1 272,75
ZAR	rand sud-africain	15,8256
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,5265
HRK	kuna croate	7,4298
IDR	rupiah indonésienne	15 926,40
MYR	ringgit malais	4,5715
PHP	peso philippin	58,706
RUB	rouble russe	73,2144
THB	baht thaïlandais	35,560
BRL	real brésilien	4,3237
MXN	peso mexicain	21,3972
INR	roupie indienne	77,0035

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

3.4.2019

Journal officiel de l'Union européenne

C 124/5

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9347 — OEP/WP Group)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 124/07)

Le 27 mars 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	OEP Capital Advisors, L.P. («OEP», États-Unis d’Amérique),

—	Powertrain Services UK Ltd ainsi que ses filiales et certaines sociétés affiliées qui exercent les activités de Walterscheid Powertrain (le «groupe WP», Royaume-Uni).

OEP acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble du groupe WP.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—	OEP est une société de capital-investissement de taille intermédiaire qui axe ses activités sur des combinaisons transformatrices dans les secteurs de l’industrie, des soins de santé et des technologies en Amérique du Nord et en Europe,

—	le groupe WP est un fournisseur mondial de produits et de services de transmission pour engins hors-route destinés au marché des équipements et des pièces d’origine ainsi qu’au marché international de l’après-vente.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9347 — OEP/WP Group

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l'Union européenne		C 124

Édition de langue française	Communications et informations	62e année 3 avril 2019

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2019/C 124/07	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9347 — OEP/WP Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	5

Sommaire		page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2019/C 124/01	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8492 — Quaker/Global Houghton) ( 1 )	1
2019/C 124/02	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8950 — BASF DOM Business/Solenis/JV) ( 1 )	1
2019/C 124/03	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9149 — Apollo Management/Aspen Insurance Holdings) ( 1 )	2
2019/C 124/04	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9225 — MML Capital Partners/Macquarie Group/Peggy Holdco) ( 1 )	2
2019/C 124/05	Communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet du classement des marchandises dans la nomenclature douanière	3

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2019/C 124/06	Taux de change de l'euro	4