Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9017 — SK Capital Partners/Schenectady International Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 34/01)

Le 11 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32018M9017.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9214 — MUFG HD/Akamai/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 34/02)

Le 17 janvier 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9214.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Taux de change de l'euro (1)

25 janvier 2019

(2019/C 34/03)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1346
JPY	yen japonais	124,72
DKK	couronne danoise	7,4664
GBP	livre sterling	0,86580
SEK	couronne suédoise	10,2980
CHF	franc suisse	1,1310
ISK	couronne islandaise	135,90
NOK	couronne norvégienne	9,7045
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,697
HUF	forint hongrois	318,26
PLN	zloty polonais	4,2910
RON	leu roumain	4,7688
TRY	livre turque	5,9806
AUD	dollar australien	1,5939
CAD	dollar canadien	1,5107
HKD	dollar de Hong Kong	8,9021
NZD	dollar néo-zélandais	1,6720
SGD	dollar de Singapour	1,5392
KRW	won sud-coréen	1 270,87
ZAR	rand sud-africain	15,4900
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,6699
HRK	kuna croate	7,4315
IDR	rupiah indonésienne	15 980,84
MYR	ringgit malais	4,6888
PHP	peso philippin	59,662
RUB	rouble russe	75,0193
THB	baht thaïlandais	35,876
BRL	real brésilien	4,2737
MXN	peso mexicain	21,4546
INR	roupie indienne	80,6340

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 34/04)

Décisions d’octroi d’autorisation

Référence de la décision (2)	Date de la décision	Dénomination de la substance	Titulaire de l’autorisation	Numéro d’autorisation	Utilisation autorisée	Date d’expiration de la période de révision	Motifs de la décision
C(2019) 169	21 janvier 2019	1,2-dichloroéthane No CE: 203-458-1 No CAS: 107-06-2	ORGAPHARM, Rue du Moulin de la canne, 45300 Pithiviers, France	REACH/19/11/0	Utilisation du 1,2-dichloroéthane en tant que solvant de procédé dans la fabrication d’un ingrédient pharmaceutique actif, l’acétate de flécaïnide	22 novembre 2024	Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité technique et économique.
				REACH/19/11/1	Utilisation du 1,2-dichloroéthane en tant que solvant de procédé dans la fabrication d’un ingrédient pharmaceutique actif, le chlorhydrate de néfopam

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 16, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(2019/C 34/05)

La publication de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 16, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale de la migration et des affaires intérieures.

ITALIE

Remplacement de la liste publiée au JO C 200 du 28.6.2014

LISTE DES TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS PAR LES ÉTATS MEMBRES

1.

Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme, tel que prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 et ses modifications ultérieures: — Permessi di soggiorno con validità da tre mesi a un massimo di cinque anni, recanti l’indicazione dello specifico motivo del soggiorno Titres de séjour ayant une période de validité comprise entre trois mois et cinq ans au maximum, et portant indication du motif de séjour spécifique, — Permessi di soggiorno con validità permanente Titres de séjour à validité permanente: — Permesso di soggiorno Ue per soggiornanti di lungo periodo Titre de séjour UE pour les résidents de longue durée (en application de la directive 2003/109/CE), — Permesso di soggiorno Ue per lungo soggiornanti «ex titolare Carta blu Ue» Titre de séjour UE pour les résidents de longue durée «ancien titulaire d’une carte bleue européenne» (en application de la directive 2009/50/CE).

2.

Titres de séjour délivrés sous format papier: — Permessi di soggiorno con validità massima di tre mesi, rilasciati per uno dei seguenti motivi: — Gara sportiva, — Missione, Titres de séjour ayant une période de validité maximale de trois mois, délivrés pour l’une des raisons suivantes: — Compétition sportive, — Mission, — Carta di soggiorno con validità permanente Carte de séjour à validité permanente (délivrée en application de la directive 2003/109/CE pour les résidents de longue durée, équivalente au titre de séjour CE destinée aux résidents de longue durée), — Carta di soggiorno per familiari di cittadini dell’UE, con validità fino a cinque anni oppure permanente Carte de séjour destinée aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne, d’une durée de validité maximale de cinq ans ou de validité permanente (en application de la directive 2004/38/CE). Le 15 octobre 2013, l’Italie a adopté un nouveau modèle de titre de séjour sur support papier en remplacement de celui qui était déjà en usage, — Carta di soggiorno di familiare di un cittadino dell’Unione, adottato a partire dal 23 marzo 2015, rilasciato in attuazione della Direttiva 2004/38/CE Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union, en vigueur depuis le 23 mars 2015, délivrée en application de la directive 2004/38/CE.

Les titres de séjour délivrés avant l’entrée en vigueur des nouveaux modèles restent valables jusqu’à leur expiration ou leur remplacement.

Liste des publications précédentes

JO C 247 du 13.10.2006, p. 1.

JO C 153 du 6.7.2007, p. 5.

JO C 192 du 18.8.2007, p. 11.

JO C 271 du 14.11.2007, p. 14.

JO C 57 du 1.3.2008, p. 31.

JO C 134 du 31.5.2008, p. 14.

JO C 207 du 14.8.2008, p. 12.

JO C 331 du 21.12.2008, p. 13.

JO C 3 du 8.1.2009, p. 5.

JO C 64 du 19.3.2009, p. 15.

JO C 198 du 22.8.2009, p. 9.

JO C 239 du 6.10.2009, p. 2.

JO C 298 du 8.12.2009, p. 15.

JO C 308 du 18.12.2009, p. 20.

JO C 35 du 12.2.2010, p. 5.

JO C 82 du 30.3.2010, p. 26.

JO C 103 du 22.4.2010, p. 8.

JO C 108 du 7.4.2011, p. 6.

JO C 157 du 27.5.2011, p. 5.

JO C 201 du 8.7.2011, p. 1.

JO C 216 du 22.7.2011, p. 26.

JO C 283 du 27.9.2011, p. 7.

JO C 199 du 7.7.2012, p. 5.

JO C 214 du 20.7.2012, p. 7.

JO C 298 du 4.10.2012, p. 4.

JO C 51 du 22.2.2013, p. 6.

JO C 75 du 14.3.2013, p. 8.

JO C 77 du 15.3.2014, p. 4.

JO C 118 du 17.4.2014, p. 9.

JO C 200 du 28.6.2014, p. 59.

JO C 304 du 9.9.2014, p. 3.

JO C 390 du 5.11.2014, p. 12.

JO C 210 du 26.6.2015, p. 5.

JO C 286 du 29.8.2015, p. 3.

JO C 151 du 28.4.2016, p. 4.

JO C 16 du 18.1.2017, p. 5.

JO C 69 du 4.3.2017, p. 6.

JO C 94 du 25.3.2017, p. 3.

JO C 297 du 8.9.2017, p. 3.

JO C 343 du 13.10.2017, p. 12.

JO C 100 du 16.3.2018, p. 25.

JO C 144 du 25.4.2018, p. 8.

JO C 173 du 22.5.2018, p. 6.

JO C 222 du 26.6.2018, p. 12.

JO C 248 du 16.7.2018, p. 4.

JO C 269 du 31.7.2018, p. 27.

JO C 345 du 27.9.2018, p. 5.

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(1)  Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.

(2)  JO L 77 du 23.3.2016, p. 1.