ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 31

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

62e année
25 janvier 2019


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2019/C 31/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9085 — Dr August Oetker/Coop-Gruppe/F&B — Food and Beverage Services) ( 1 )

1

2019/C 31/02

Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.9178 — Cargill/ADM/GrainBridge/JV) ( 1 )

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2019/C 31/03

Taux de change de l'euro

2

2019/C 31/04

Communication de la Commission relative à l’application de l’article 4 du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement)  ( 1 )

3

2019/C 31/05

Communication de la Commission relative à l’application de l’article 4 du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement)  ( 1 )

3

2019/C 31/06

Communication de la Commission relative à l’application de l’article 4 du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement)  ( 1 )

4

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2019/C 31/07

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 16, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

5


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2019/C 31/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9255 — Swiss/Montagu/Real estate property) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

7

2019/C 31/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9258 — ANTA Sports Products/FountainVest China Capital Partners GP3/Amer Sports) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

9

2019/C 31/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.9169 — Caisse des Dépôts et Consignations/Swiss Life/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

10


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

25.1.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 31/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9085 — Dr August Oetker/Coop-Gruppe/F&B — Food and Beverage Services)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 31/01)

Le 21 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32018M9085.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


25.1.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 31/1


Retrait de la notification d’une opération de concentration

(Affaire M.9178 — Cargill/ADM/GrainBridge/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 31/02)

Le 13 décembre 2018, la Commission a reçu notification d’un projet de concentration entre Cargill et ADM. Le 21 janvier 2019, la/les partie(s) notifiante(s) a/ont informé la Commission du retrait de sa/leur notification.


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

25.1.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 31/2


Taux de change de l'euro (1)

24 janvier 2019

(2019/C 31/03)

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1341

JPY

yen japonais

124,43

DKK

couronne danoise

7,4659

GBP

livre sterling

0,87085

SEK

couronne suédoise

10,2843

CHF

franc suisse

1,1283

ISK

couronne islandaise

135,90

NOK

couronne norvégienne

9,7278

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,695

HUF

forint hongrois

318,42

PLN

zloty polonais

4,2881

RON

leu roumain

4,7722

TRY

livre turque

5,9895

AUD

dollar australien

1,5967

CAD

dollar canadien

1,5160

HKD

dollar de Hong Kong

8,8988

NZD

dollar néo-zélandais

1,6731

SGD

dollar de Singapour

1,5430

KRW

won sud-coréen

1 281,18

ZAR

rand sud-africain

15,6360

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7041

HRK

kuna croate

7,4356

IDR

rupiah indonésienne

16 064,53

MYR

ringgit malais

4,6986

PHP

peso philippin

59,905

RUB

rouble russe

74,7868

THB

baht thaïlandais

35,985

BRL

real brésilien

4,2869

MXN

peso mexicain

21,6031

INR

roupie indienne

80,6560


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


25.1.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 31/3


Communication de la Commission relative à l’application de l’article 4 du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (1)

(Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 31/04)

Organisation

Référence

Numéro de la version

Titre des spécifications communautaires

Date de la version

Eurocontrol (2)

Spec-0107

3.2

Spécification Eurocontrol relative à l’échange de données ATS (ADEXP) (3)

18.12.2017


(1)  JO L 96 du 31.3.2004, p. 26.

(2)  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, rue de la Fusée 96, 1130 Bruxelles, Belgique, tél. +32 27299011, fax +32 27299044.

(3)  http://www.eurocontrol.int/publications/eurocontrol-specification-ats-data-exchange-presentation-adexp


25.1.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 31/3


Communication de la Commission relative à l’application de l’article 4 du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (1)

(Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 31/05)

Organisation

Référence et titre de la spécification communautaire

Référence de la spécification communautaire remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la spécification communautaire remplacée

Eurocontrol (2)

Spec-0101, version 1.3, Spécification Eurocontrol pour le plan de vol initial (3)

Spec-0101, version 1.2

26.2.2018


(1)  JO L 96 du 31.3.2004, p. 26.

(2)  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne: rue de la Fusée 96, 1130 Bruxelles, Belgique, tél. +32 27299011, fax +32 27295190.

(3)  https://www.eurocontrol.int/publications/eurocontrol-specification-initial-flight-plan-ifpl


25.1.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 31/4


Communication de la Commission relative à l’application de l’article 4 du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (1)

(Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 31/06)

Organisation

Référence

Numéro de la version

Titre des spécifications communautaires

Date de la version

Eurocontrol (2)

Spec-0106

4.3

Spécification Eurocontrol relative à l’échange de données en ligne (OLDI) (3)

18.12.2017


(1)  JO L 96 du 31.3.2004, p. 26.

(2)  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne: Rue de la Fusée 96, 1130 Bruxelles, Belgique, tél. +32 27299011, fax +32 27299044.

(3)  http://www.eurocontrol.int/publications/eurocontrol-specification-line-data-interchange-oldi


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

25.1.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 31/5


Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 16, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(2019/C 31/07)

La publication de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 16, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l'article 39 du code frontières Schengen (texte codifié).

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale de la migration et affaires intérieures.

PAYS-BAS

Remplacement de la liste publiée au JO C 248 du 16.7.2018

LISTE DES TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS PAR LES ÉTATS MEMBRES

1.

Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

Regulier bepaalde tijd

(Régulier — durée déterminée)

Regulier onbepaalde tijd

(Régulier — durée indéterminée)

Asiel bepaalde tijd

(Asile — durée déterminée)

Asiel onbepaalde tijd

(Asile — durée indéterminée)

EU/EER (Gemeenschapsonderdanen)

(Ressortissants de l'UE)

2.

Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

Het Geprivilegeerdendocument

(Document pour personnes privilégiées)

NB: Ce document est délivré à un groupe de «personnes privilégiées», qui comprend les membres du personnel du corps diplomatique, du corps consulaire et de certaines organisations internationales, ainsi que les membres de leur famille.

Visum voor terugkeer

(Visa de retour)

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne.

Liste des publications précédentes

 

JO C 247 du 13.10.2006, p. 1

 

JO C 153 du 6.7.2007, p. 5

 

JO C 192 du 18.8.2007, p. 11

 

JO C 271 du 14.11.2007, p. 14

 

JO C 57 du 1.3.2008, p. 31

 

JO C 134 du 31.5.2008, p. 14

 

JO C 207 du 14.8.2008, p. 12

 

JO C 331 du 21.12.2008, p. 13

 

JO C 3 du 8.1.2009, p. 5

 

JO C 64 du 19.3.2009, p. 15

 

JO C 198 du 22.8.2009, p. 9

 

JO C 239 du 6.10.2009, p. 2

 

JO C 298 du 8.12.2009, p. 15

 

JO C 308 du 18.12.2009, p. 20

 

JO C 35 du 12.2.2010, p. 5

 

JO C 82 du 30.3.2010, p. 26

 

JO C 103 du 22.4.2010, p. 8

 

JO C 108 du 7.4.2011, p. 6

 

JO C 157 du 27.5.2011, p. 5

 

JO C 201 du 8.7.2011, p. 1

 

JO C 216 du 22.7.2011, p. 26

 

JO C 283 du 27.9.2011, p. 7

 

JO C 199 du 7.7.2012, p. 5

 

JO C 214 du 20.7.2012, p. 7

 

JO C 298 du 4.10.2012, p. 4

 

JO C 51 du 22.2.2013, p. 6

 

JO C 75 du 14.3.2013, p. 8

 

JO C 77 du 15.3.2014, p. 4

 

JO C 118 du 17.4.2014, p. 9

 

JO C 200 du 28.6.2014, p. 59

 

JO C 304 du 9.9.2014, p. 3

 

JO C 390 du 5.11.2014, p. 12

 

JO C 210 du 26.6.2015, p. 5

 

JO C 286 du 29.8.2015, p. 3

 

JO C 151 du 28.4.2016, p. 4

 

JO C 16 du 18.1.2017, p. 5

 

JO C 69 du 4.3.2017, p. 6

 

JO C 94 du 25.3.2017, p. 3.

 

JO C 297 du 8.9.2017, p. 3.

 

JO C 343 du 13.10.2017, p. 12

 

JO C 100 du 16.3.2018, p. 25

 

JO C 144 du 25.4.2018, p. 8

 

JO C 173 du 22.5.2018, p. 6

 

JO C 222 du 26.6.2018, p. 12

 

JO C 248 du 16.7.2018, p. 4

 

JO C 269 du 31.7.2018, p. 27

 

JO C 345 du 27.9.2018, p. 5

 

JO C 27 du 22.1.2019, p. 8


(1)  Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.

(2)  JO L 77 du 23.3.2016, p. 1.


V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

25.1.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 31/7


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9255 — Swiss/Montagu/Real estate property)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 31/08)

1.   

Le 18 janvier 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

Swiss Life Holding AG («Swiss Life», Suisse),

Montagu Private Equity LLP («Montagu», Royaume-Uni),

un bien immobilier (le «bien immobiliser», Allemagne).

Swiss Life et Montagu acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble du bien immobilier.

La concentration est réalisée par achat d’actifs.

2.   

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Swiss Life: compagnie d’assurance,

—   Montagu: société de capital-investissement,

—   le bien immobilier: immeuble de bureaux déjà loué, situé à Munich (Allemagne).

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9255 — Swiss/Montagu/Real estate property

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


25.1.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 31/9


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9258 — ANTA Sports Products/FountainVest China Capital Partners GP3/Amer Sports)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 31/09)

1.   

Le 17 janvier 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

ANTA Sports Products («ANTA», Hong Kong),

FountainVest China Capital Partners GP3 («FountainVest», Îles Caïmans),

Amer Sports («Amer Sports», Finlande).

ANTA et FountainVest acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’Amer Sports.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans le cadre d’une offre publique d’achat lancée le 20 décembre 2018.

2.   

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   ANTA: conception, fabrication et commercialisation de lignes de produits de sport professionnels de la marque ANTA, notamment de vêtements, de chaussures et d’accessoires de sport, pour le grand public en Chine,

—   FountainVest: société de capital-investissement spécialisée dans les investissements dans des entreprises de premier plan présentant un fort potentiel de croissance. FountainVest a investi dans des entreprises actives dans le commerce de détail, les médias et la technologie, les soins de santé et le secteur industriel,

—   Amer Sports: conception, fabrication et commercialisation de produits de sport de marques connues au plan international, dont Salomon, Wilson, Atomic, Arc’teryx, Mavic, Suunto et Precor.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9258 — ANTA Sports Products/FountainVest China Capital Partners GP3/Amer Sports

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courrier électronique: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


25.1.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 31/10


Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.9169 — Caisse des Dépôts et Consignations/Swiss Life/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 31/10)

1.   

Le 17 janvier 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

la Caisse des Dépôts et Consignations (la «CDC», France),

Swiss Life REIM, appartenant au groupe Swiss Life («Swiss Life», Suisse),

l’actif cible (la «JV», France).

La CDC et Swiss Life acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l'ensemble de la JV.

La concentration est réalisée par achat d’actifs.

2.   

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   pour la CDC: établissement public réalisant des activités d’intérêt général consistant notamment en la gestion de fonds privés auxquels les pouvoirs publics souhaitent apporter une protection particulière et des activités ouvertes à la concurrence dans les secteurs de l’environnement, de l’immobilier, de l’investissement et du capital investissement ainsi que des services,

—   pour Swiss Life: groupe offrant à la clientèle privée et aux entreprises un conseil global et des produits dans les secteurs de la prévoyance et de l’assurance-vie, par l’intermédiaire de son propre réseau d’agents, de courtiers et de banques,

—   pour la JV: bien immobilier à construire à usage d’établissement de santé situé à Bracon (département du Jura, France), faisant l’objet d’un bail en l’état futur d’achèvement.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9169 — Caisse des Dépôts et Consignations/Swiss Life/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.