14.12.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 451/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9124 — Dana/Oerlikon Drive Systems)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 451/01)

Le 5 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9124.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

14.12.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 451/2

DÉCISION DU CONSEIL

du 11 décembre 2018

portant adoption de la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019

(2018/C 451/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 3, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 30 novembre 2018, la Commission a présenté une proposition contenant le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 (1),

(2)

Le Conseil a examiné la proposition de la Commission en vue de définir une position conforme, en ce qui concerne les recettes, à la décision 2014/335/UE, Euratom du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (2) et, en ce qui concerne les dépenses, au règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (3),

(3)

Étant donné la nécessité d’adopter dans les meilleurs délais une position du Conseil sur le deuxième projet de budget afin de permettre l’adoption définitive du budget avant le début de l’exercice 2019 et d’assurer ainsi la continuité de l’action de l’Union, il est justifié de réduire, conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement intérieur du Conseil, le délai de huit semaines pour l’information des parlements nationaux ainsi que le délai de dix jours pour l’inscription du point à l’ordre du jour provisoire du Conseil, qui sont prévus à l’article 4 du protocole no 1,

DÉCIDE:

Article unique

La position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 a été adoptée par le Conseil le 11 décembre 2018.

Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2018.

Par le Conseil

Le président

G. BLÜMEL

(1) COM(2018) 900 final.

(2) JO L 168 du 7.6.2014, p. 105.

(3) JO L 347 du 20.12.2013, p. 884.

14.12.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 451/3

Taux de change de l'euro (1)

13 décembre 2018

(2018/C 451/03)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1371
JPY	yen japonais	129,06
DKK	couronne danoise	7,4647
GBP	livre sterling	0,89848
SEK	couronne suédoise	10,3020
CHF	franc suisse	1,1287
ISK	couronne islandaise	140,40
NOK	couronne norvégienne	9,7388
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,829
HUF	forint hongrois	323,14
PLN	zloty polonais	4,2925
RON	leu roumain	4,6515
TRY	livre turque	6,0968
AUD	dollar australien	1,5729
CAD	dollar canadien	1,5193
HKD	dollar de Hong Kong	8,8803
NZD	dollar néo-zélandais	1,6564
SGD	dollar de Singapour	1,5587
KRW	won sud-coréen	1 278,56
ZAR	rand sud-africain	16,1227
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,8246
HRK	kuna croate	7,3935
IDR	rupiah indonésienne	16 496,36
MYR	ringgit malais	4,7531
PHP	peso philippin	59,888
RUB	rouble russe	75,4593
THB	baht thaïlandais	37,195
BRL	real brésilien	4,4083
MXN	peso mexicain	22,9031
INR	roupie indienne	81,4280

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

14.12.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 451/4

Actualisation 2018 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

(2018/C 451/04)

1.1.

Tableau des montants des traitements mensuels de base pour chaque grade et chaque échelon dans les groupes de fonctions AD et AST visés à l’article 66 du statut, applicables à partir du 1er juillet 2018:

1.7.2018	ÉCHELON
GRADE	1	2	3	4	5
16	18 621,89	19 404,41	20 219,80
15	16 458,65	17 150,26	17 870,93	18 368,13	18 621,89
14	14 546,67	15 157,95	15 794,90	16 234,35	16 458,65
13	12 856,84	13 397,10	13 960,06	14 348,46	14 546,67
12	11 363,30	11 840,79	12 338,36	12 681,63	12 856,84
11	10 043,25	10 465,27	10 905,04	11 208,44	11 363,30
10	8 876,57	9 249,56	9 638,25	9 906,39	10 043,25
9	7 845,39	8 175,07	8 518,61	8 755,60	8 876,57
8	6 934,02	7 225,39	7 529,01	7 738,49	7 845,39
7	6 128,51	6 386,04	6 654,39	6 839,53	6 934,02
6	5 416,58	5 644,20	5 881,36	6 045,00	6 128,51
5	4 787,36	4 988,53	5 198,15	5 342,77	5 416,58
4	4 231,23	4 409,02	4 594,29	4 722,11	4 787,36
3	3 739,68	3 896,84	4 060,60	4 173,55	4 231,23
2	3 305,26	3 444,15	3 588,88	3 688,73	3 739,68
1	2 921,30	3 044,05	3 171,96	3 260,23	3 305,26

Tableau des montants des traitements mensuels de base pour chaque grade et chaque échelon dans le groupe de fonctions AST/SC visés à l’article 66 du statut, applicables à partir du 1er juillet 2018:

1.7.2018	ÉCHELON
GRADE	1	2	3	4	5
6	4 749,36	4 948,94	5 156,90	5 300,36	5 373,60
5	4 197,65	4 374,04	4 558,48	4 684,64	4 749,36
4	3 710,03	3 865,91	4 028,37	4 140,45	4 197,65
3	3 279,03	3 416,81	3 560,42	3 659,45	3 710,03
2	2 898,11	3 019,90	3 146,81	3 234,35	3 279,03
1	2 561,45	2 669,09	2 781,25	2 858,61	2 898,11

Tableau des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne visés à l’article 64 du statut contenant:

—	les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er juillet 2018, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents visés à l’article 64 du statut (indiqués dans la colonne 2 du tableau ci-après),

—	les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er janvier 2019, aux transferts effectués par les fonctionnaires et autres agents, en vertu de l’article 17, paragraphe 3, de l’annexe VII du statut (indiqués dans la colonne 3 du tableau ci-après),

—	les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er juillet 2018, aux pensions, en vertu de l’article 20, paragraphe 1, de l’annexe XIII du statut (indiqués dans la colonne 4 du tableau ci-après)

1	2	3	4
Pays/Lieu	Rémunération	Transfert	Pension
Pays/Lieu	1.7.2018	1.1.2019	1.7.2018
Bulgarie	55,2	53,4
Rép. tchèque	83,0	72,2
Danemark	131,9	134,7	134,7
Allemagne	99,3	100,4	100,4
Bonn	95,6
Karlsruhe	96,7
Munich	110,0
Estonie	82,2	84,1
Irlande	117,7	119,4	119,4
Grèce	81,8	79,4
Espagne	91,7	90,6
France	116,7	108,9	108,9
Croatie	76,4	68,0
Italie	96,5	95,4
Varèse	90,9
Chypre	77,9	82,0
Lettonie	77,6	70,4
Lituanie	73,6	66,3
Hongrie	71,9	60,7
Malte	90,2	92,7
Pays-Bas	109,9	108,7	108,7
Autriche	106,3	107,7	107,7
Pologne	68,6	58,2
Portugal	85,7	85,5
Roumanie	64,0	54,8
Slovénie	84,6	81,9
Slovaquie	78,5	68,3
Finlande	118,5	118,3	118,3
Suède	122,0	110,9	110,9
Royaume-Uni	134,7	122,3	122,3
Culham	102,6

4.1.

Montant de l’allocation de congé parental visée à l’article 42 bis, deuxième alinéa, du statut, applicable à partir du 1er juillet 2018 - 1 003,49 EUR.

4.2.

Montant de l’allocation de congé parental visée à l’article 42 bis, troisième alinéa, du statut, applicable à partir du 1er juillet 2018 - 1 337,99 EUR.

5.1.

Montant de base de l’allocation de foyer visée à l’article 1er, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2018 - 187,69 EUR.

5.2.

Montant de l’allocation pour enfant à charge visée à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2018 - 410,11 EUR.

5.3.

Montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2018 - 278,25 EUR.

5.4.

Montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2018 - 100,18 EUR.

5.5.

Montant minimal de l’indemnité de dépaysement visée à l’article 69 du statut et à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2018 - 556,25 EUR.

5.6.

Montant de l’indemnité de dépaysement visée à l’article 134 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, applicable à partir du 1er juillet 2018 - 399,88 EUR.

6.1.

Montant de l’indemnité kilométrique visée à l’article 7, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2018:

0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:	0 et 200 km
0,2069 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:	201 et 1 000 km
0,3449 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:	1 001 et 2 000 km
0,2069 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:	2 001 et 3 000 km
0,0689 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:	3 001 et 4 000 km
0,0333 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:	4 001 et 10 000 km
0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à	10 000 km.

6.2.

Montant forfaitaire supplémentaire ajouté à l’indemnité kilométrique visé à l’article 7, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2018:

—	103,44 EUR si la distance géographique entre les lieux visés au paragraphe 1 est comprise entre 600 et 1 200 km,

—	206,88 EUR si la distance géographique entre les lieux visés au paragraphe 1 est supérieure à 1 200 km.

7.1.

Montant de l’indemnité kilométrique visée à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er janvier 2019:

0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:	0 et 200 km
0,4172 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:	201 et 1 000 km
0,6952 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:	1 001 et 2 000 km
0,4172 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:	2 001 et 3 000 km
0,1389 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:	3 001 et 4 000 km
0,0671 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:	4 001 et 10 000 km
0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à	10 000 km.

7.2.

Montant forfaitaire supplémentaire ajouté à l’indemnité kilométrique visé à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er janvier 2019:

—	208,55 EUR si la distance géographique entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est comprise entre 600 et 1 200 km,

—	417,07 EUR si la distance géographique entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est supérieure à 1 200 km.

Montant de l’indemnité journalière visée à l’article 10, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2018:

—	43,11 EUR pour un fonctionnaire ayant droit à l’allocation de foyer,

—	34,76 EUR pour un fonctionnaire n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.

Montant de la limite inférieure pour l’indemnité d’installation visée à l’article 24, paragraphe 3, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2018:

—	1 227,20 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer,

—	729,69 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.

10.1.

Montant des limites inférieure et supérieure pour l’allocation de chômage visées à l’article 28 bis, paragraphe 3, deuxième alinéa, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2018:

—	1 471,78 EUR (limite inférieure),

—	2 943,56 EUR (limite supérieure).

10.2.

Montant de l’abattement forfaitaire visé à l’article 28 bis, paragraphe 7, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2018 - 1 337,99 EUR.

11.

Tableau contenant le barème des traitements de base prévu à l’article 93, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2018:

GROUPE DE FONCTIONS	1.7.2018	ÉCHELON
GROUPE DE FONCTIONS	GRADE	1	2	3	4	5	6	7
IV	18	6 419,44	6 552,93	6 689,20	6 828,30	6 970,31	7 115,26	7 263,22
	17	5 673,67	5 791,65	5 912,09	6 035,04	6 160,54	6 288,65	6 419,44
	16	5 014,53	5 118,79	5 225,25	5 333,92	5 444,85	5 558,09	5 673,67
	15	4 431,96	4 524,13	4 618,22	4 714,25	4 812,29	4 912,36	5 014,53
	14	3 917,09	3 998,55	4 081,71	4 166,59	4 253,25	4 341,67	4 431,96
	13	3 462,02	3 534,02	3 607,50	3 682,54	3 759,11	3 837,28	3 917,09
III	12	4 431,90	4 524,06	4 618,15	4 714,17	4 812,20	4 912,26	5 014,42
	11	3 917,06	3 998,50	4 081,65	4 166,52	4 253,17	4 341,61	4 431,90
	10	3 462,01	3 534,00	3 607,48	3 682,51	3 759,08	3 837,25	3 917,06
	9	3 059,83	3 123,46	3 188,41	3 254,73	3 322,41	3 391,48	3 462,01
	8	2 704,38	2 760,62	2 818,03	2 876,62	2 936,45	2 997,51	3 059,83
II	7	3 059,76	3 123,41	3 188,37	3 254,67	3 322,39	3 391,48	3 462,02
	6	2 704,25	2 760,49	2 817,91	2 876,52	2 936,34	2 997,42	3 059,76
	5	2 390,04	2 439,74	2 490,49	2 542,30	2 595,16	2 649,15	2 704,25
	4	2 112,33	2 156,26	2 201,12	2 246,91	2 293,63	2 341,34	2 390,04
I	3	2 602,23	2 656,23	2 711,37	2 767,64	2 825,07	2 883,70	2 943,56
	2	2 300,47	2 348,22	2 396,96	2 446,71	2 497,49	2 549,33	2 602,23
	1	2 033,73	2 075,95	2 119,02	2 163,00	2 207,89	2 253,72	2 300,47

12.

Montant de la limite inférieure pour l’indemnité d’installation visée à l’article 94 du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2018:

—	923,07 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer,

—	547,27 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.

13.1.

Montant des limites inférieure et supérieure pour l’allocation de chômage visées à l’article 96, paragraphe 3, deuxième alinéa, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2018:

—	1 103,83 EUR (limite inférieure),

—	2 207,65 EUR (limite supérieure).

13.2.

Montant de l’abattement forfaitaire visé à l’article 96, paragraphe 7, du régime applicable aux autres agents - 1 003,49 EUR.

13.3.

Montant des limites inférieure et supérieure pour l’allocation de chômage visées à l’article 136 du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2018:

—	971,13 EUR (limite inférieure),

—	2 285,02 EUR (limite supérieure).

14.

Montant des indemnités pour service par tours prévues à l’article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 Conseil (1):

—	420,64 EUR,

—	634,89 EUR,

—	694,17 EUR,

—	946,38 EUR.

15.

Coefficient applicable, à partir du 1er juillet 2018 aux montants visés à l’article 4 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil (2) - 6,0720.

16.

Tableau des montants prévus à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe XIII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2018

1.7.2018	ÉCHELON
GRADE	1	2	3	4	5	6	7	8
16	18 621,89	19 404,41	20 219,80	20 219,80	20 219,80	20 219,80
15	16 458,65	17 150,26	17 870,93	18 368,13	18 621,89	19 404,41
14	14 546,67	15 157,95	15 794,90	16 234,35	16 458,65	17 150,26	17 870,93	18 621,89
13	12 856,84	13 397,10	13 960,06	14 348,46	14 546,67
12	11 363,30	11 840,79	12 338,36	12 681,63	12 856,84	13 397,10	13 960,06	14 546,67
11	10 043,25	10 465,27	10 905,04	11 208,44	11 363,30	11 840,79	12 338,36	12 856,84
10	8 876,57	9 249,56	9 638,25	9 906,39	10 043,25	10 465,27	10 905,04	11 363,30
9	7 845,39	8 175,07	8 518,61	8 755,60	8 876,57
8	6 934,02	7 225,39	7 529,01	7 738,49	7 845,39	8 175,07	8 518,61	8 876,57
7	6 128,51	6 386,04	6 654,39	6 839,53	6 934,02	7 225,39	7 529,01	7 845,39
6	5 416,58	5 644,20	5 881,36	6 045,00	6 128,51	6 386,04	6 654,39	6 934,02
5	4 787,36	4 988,53	5 198,15	5 342,77	5 416,58	5 644,20	5 881,36	6 128,51
4	4 231,23	4 409,02	4 594,29	4 722,11	4 787,36	4 988,53	5 198,15	5 416,58
3	3 739,68	3 896,84	4 060,60	4 173,55	4 231,23	4 409,02	4 594,29	4 787,36
2	3 305,26	3 444,15	3 588,88	3 688,73	3 739,68	3 896,84	4 060,60	4 231,23
1	2 921,30	3 044,05	3 171,96	3 260,23	3 305,26

17.

Montant, applicable, à partir du 1er juillet 2018 de l’indemnité forfaitaire mentionnée à l’article 4 bis de l’annexe VII du statut en vigueur avant le 1er mai 2004, utilisé pour l’application de l’article 18, paragraphe 1, de l’annexe XIII du statut:

—	145,11 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C4 ou C5,

—	222,49 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C1, C2 ou C3.

18.

Tableau contenant le barème des traitements de base prévu à l’article 133, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2018:

Grades	1	2	3	4	5	6	7
Traitement de base à temps plein	1 849,92	2 155,16	2 336,63	2 533,40	2 746,74	2 978,06	3 228,84
Grades	8	9	10	11	12	13	14
Traitement de base à temps plein	3 500,76	3 795,56	4 115,18	4 461,71	4 837,44	5 244,79	5 686,47
Grades	15	16	17	18	19
Traitement de base à temps plein	6 165,33	6 684,53	7 247,44	7 857,74	8 519,46

(1) Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 du Conseil, du 9 février 1976, déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d’attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d’un service continu ou par tours (JO L 38 du 13.2.1976, p. 1). Règlement complété par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 1307/87 (JO L 124 du 13.5.1987, p. 6).

(2) Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil, du 29 février 1968, portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

14.12.2018

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C 451/10

Actualisation annuelle des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union europeenne affectés dans les pays tiers (1)

(2018/C 451/05)

Lieu d’affectation	Parités économiques Juillet 2018	Taux de change Juillet 2018 (*1)	Coefficients correcteurs Juillet 2018 (*2)
Afghanistan (*3)
Afrique du Sud	8,944	16,0621	55,7
Albanie	78,54	125,890	62,4
Algérie	86,48	136,783	63,2
Ancienne République yougoslave de Macédoine	32,60	61,4950	53,0
Angola	343,4	285,198	120,4
Arabie saoudite	3,805	4,34363	87,6
Argentine	14,93	31,3784	47,6
Arménie	427,0	561,830	76,0
Australie	1,565	1,57780	99,2
Azerbaïdjan	1,420	1,96911	72,1
Bangladesh	81,53	96,9497	84,1
Barbade	2,424	2,32901	104,1
Belize	1,810	2,31521	78,2
Bénin	566,9	655,957	86,4
Biélorussie	1,795	2,32260	77,3
Bolivie	6,558	8,00385	81,9
Bosnie-Herzégovine (Banja Luka) (*3)
Bosnie-Herzégovine (Sarajevo)	1,261	1,95583	64,5
Botswana	8,563	11,9904	71,4
Brésil	3,085	4,48220	68,8
Burkina	623,2	655,957	95,0
Burundi	1 744	2 071,08	84,2
Cambodge	3 548	4 780,50	74,2
Cameroun	515,6	655,957	78,6
Canada	1,416	1,53980	92,0
Cap-Vert	77,87	110,265	70,6
Chili	652,5	740,594	88,1
Chine	6,979	7,67280	91,0
Cisjordanie et Bande de Gaza	4,362	4,22710	103,2
Colombie	2 198	3 391,12	64,8
Comores	382,6	491,968	77,8
Congo (Brazzaville)	769,4	655,957	117,3
Corée du Sud	1 216	1 300,27	93,5
Costa Rica	479,7	656,994	73,0
Côte d’Ivoire	627,1	655,957	95,6
Cuba (*1)	0,9105	1,15830	78,6
Djibouti	175,1	205,854	85,1
Égypte	11,09	20,9047	53,1
El Salvador (*1)	0,8081	1,15830	69,8
Émirats arabes unis	4,130	4,25920	97,0
Équateur (*1)	0,8473	1,15830	73,2
Érythrée	18,97	17,7961	106,6
États-Unis (New York)	1,171	1,15830	101,1
États-Unis (Washington)	1,018	1,15830	87,9
Éthiopie	21,49	32,0863	67,0
Fidji	1,812	2,45158	73,9
Gabon	734,2	655,957	111,9
Gambie	38,25	55,6300	68,8
Géorgie	1,778	2,85610	62,3
Ghana	4,021	5,23285	76,8
Guatemala	7,385	8,67709	85,1
Guinée (Conakry)	8 609	10 488,4	82,1
Guinée-Bissau	486,1	655,957	74,1
Guyana	181,1	244,240	74,1
Haïti	70,90	77,3402	91,7
Honduras	18,88	27,7598	68,0
Hong Kong	10,16	9,09060	111,8
Îles Salomon	9,984	9,04922	110,3
Inde	58,04	79,6830	72,8
Indonésie (Banda Aceh) (*3)
Indonésie (Jakarta)	11 882	16 598,4	71,6
Iran (*3)
Iraq (*3)
Islande	179,4	124,200	144,4
Israël	4,362	4,22710	103,2
Jamaïque	117,9	151,437	77,9
Japon	125,2	127,630	98,1
Jordanie	0,817	0,82123	99,5
Kazakhstan	255,7	395,420	64,7
Kenya	93,01	117,864	78,9
Kirghizstan	56,85	78,9486	72,0
Kosovo	0,6959	1,00000	69,6
Laos	7 727	9 794,00	78,9
Lesotho	9,922	16,0621	61,8
Liban	1 716	1 746,14	98,3
Liberia (*1)	1,961	1,15830	169,3
Libye (*3)
Madagascar	3 166	3 880,40	81,6
Malaisie	3,173	4,68240	67,8
Malawi	492,9	847,355	58,2
Mali	577,7	655,957	88,1
Maroc	7,750	11,0871	69,9
Maurice	28,83	40,5873	71,0
Mauritanie	28,71	41,6250	69,0
Mexique	12,82	23,2921	55,0
Moldavie	13,09	19,7423	66,3
Mongolie	1 919	2 854,76	67,2
Monténégro	0,6388	1,00000	63,9
Mozambique	54,01	69,0850	78,2
Myanmar/Birmanie	1 014	1 557,91	65,1
Namibie	10,94	16,0621	68,1
Népal	118,9	127,320	93,4
Nicaragua	27,46	36,5386	75,2
Niger	499,7	655,957	76,2
Nigeria	282,6	356,804	79,2
Norvège	12,38	9,47400	130,7
Nouvelle-Calédonie	128,8	119,332	107,9
Nouvelle-Zélande	1,582	1,71350	92,3
Ouganda	2 711	4 510,68	60,1
Ouzbékistan	3 548	9 117,74	38,9
Pakistan	72,04	142,329	50,6
Panama (*1)	0,8612	1,15830	74,4
Papouasie - Nouvelle-Guinée	3,362	3,80394	88,4
Paraguay	4 054	6 591,92	61,5
Pérou	3,249	3,79227	85,7
Philippines	45,64	61,9600	73,7
République centrafricaine	736,4	655,957	112,3
République démocratique du Congo (Kinshasa)	2 755	1 898,97	145,1
République dominicaine	35,17	57,7262	60,9
Russie	69,50	73,0951	95,1
Rwanda	813,0	1 006,97	80,7
Samoa	2,221	2,98270	74,5
Sénégal	654,0	655,957	99,7
Serbie	64,13	118,141	54,3
Sierra Leone	8 316	8 948,64	92,9
Singapour	1,918	1,58310	121,2
Somalie (*3)
Soudan	26,14	33,9080	77,1
Soudan du Sud	261,0	161,775	161,3
Sri Lanka	149,6	185,938	80,5
Suisse (Berne)	1,398	1,15560	121,0
Suisse (Genève)	1,398	1,15560	121,0
Suriname	5,501	8,65018	63,6
Swaziland	10,25	16,0621	63,8
Syrie (*3)
Tadjikistan	5,192	10,5821	49,1
Taïwan	28,73	35,3044	81,4
Tanzanie	2 086	2 648,08	78,8
Tchad	575,2	655,957	87,7
Thaïlande	30,48	38,3630	79,5
Timor-Oriental (*1)	0,9682	1,15830	83,6
Togo	514,5	655,957	78,4
Trinité-et-Tobago	5,994	8,09590	74,0
Tunisie	2,009	3,12150	64,4
Turkménistan	3,398	4,05405	83,8
Turquie	2,944	5,33050	55,2
Ukraine	24,01	30,3169	79,2
Uruguay	32,81	36,3590	90,2
Vanuatu	129,6	129,864	99,8
Venezuela (*3)
Viêt Nam	15 340	26 554,0	57,8
Yémen (*3)
Zambie	8,634	11,5640	74,7
Zimbabwe (*1)	0,9861	1,15830	85,1

(1) Rapport d’Eurostat du 31 octobre 2018 sur l’actualisation annuelle 2018 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires de l’Union européenne conformément aux articles 64 et 65 et à l’annexe XI du statut applicable aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne portant adaptation, avec effet au 1er juillet 2018, des rémunérations du personnel en activité et des pensions du personnel retraité, et portant actualisation, avec effet au 1er juillet 2018, des coefficients correcteurs applicables à la rémunération du personnel en service dans des lieux d’affectation situés à l’intérieur de l’Union européenne et en dehors de l’Union européenne, aux pensions du personnel retraité en fonction de son pays de résidence et aux transferts de pension.

De plus amples informations sur la méthodologie utilisée sont disponibles sur le site web d’Eurostat en suivant l’arborescence «Statistiques» > «Économie et finances» > «Prix» > «Coefficients correcteurs»

(*1) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale (USD pour Cuba, l’El Salvador, l’Équateur, le Liberia, le Panama, le Timor-Oriental et le Zimbabwe).

(*2) Bruxelles et Luxembourg = 100 %.

(*3) Non disponible, à cause des difficultés liées à l’instabilité locale ou au manque de fiabilité des données.

14.12.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 451/16

Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers (1)

(2018/C 451/06)

FÉVRIER 2018

Lieu d’affectation	Parités économiques février 2018	Taux de change février 2018 (*1)	Coefficients correcteurs février 2018 (*2)
Arabie saoudite	3,794	4,65788	81,5
Argentine	14,07	24,2955	57,9
Émirats arabes unis	4,208	4,53820	92,7
Éthiopie	20,19	33,9224	59,5
Liberia	1,893	1,24210	152,4
Mauritanie	29,26	44,0000	66,5
Nicaragua	25,25	38,4042	65,7
Nigeria	285,9	378,539	75,5
Ouzbékistan	3 314	10 155,1	32,6
République démocratique du Congo	4 014	1 989,26	201,8
Soudan	21,15	22,2084	95,2
Soudan du Sud	190,6	163,095	116,9
Tanzanie	1 909	2 783,14	68,6
Turkménistan	2,897	4,34735	66,6

MARS 2018

Lieu d’affectation	Parités économiques mars 2018	Taux de change mars 2018 (*3)	Coefficients correcteurs mars 2018 (*4)
Congo	756,2	655,957	115,3
Haïti	67,38	78,9035	85,4
Mali	612,9	655,957	93,4
Niger	526,6	655,957	80,3
République démocratique du Congo	3 734	1 982,40	188,4
Soudan du Sud	237,5	162,677	146,0
Sri Lanka	143,4	191,185	75,0
Zambie	8,763	12,0909	72,5

AVRIL 2018

Lieu d’affectation	Parités économiques avril 2018	Taux de change avril 2018 (*5)	Coefficients correcteurs avril 2018 (*6)
Azerbaïdjan	1,396	2,10766	66,2
Barbade	2,680	2,49288	107,5
Bénin	614,0	655,957	93,6
Ghana	4,066	5,44130	74,7
Guinée-Bissau	520,4	655,957	79,3
Laos	8 610	10 229,5	84,2
Mozambique	54,55	77,2650	70,6
Namibie	10,66	14,5029	73,5
Philippines	46,27	64,8730	71,3
République démocratique du Congo	3 491	1 988,37	175,6
Sierra Leone	8 282	9 436,51	87,8
Soudan	23,01	36,2061	63,6
Soudan du Sud	260,4	165,143	157,7
Tunisie	1,974	2,95460	66,8
Turkménistan	3,141	4,33930	72,4
Turquie	2,810	4,95610	56,7

MAI 2018

Lieu d’affectation	Parités économiques mai 2018	Taux de change mai 2018 (*7)	Coefficients correcteurs mai 2018 (*8)
Argentine	15,08	24,4538	61,7
Géorgie	1,745	3,02820	57,6
Guinée	8 335	11 016,6	75,7
République démocratique du Congo	3 259	1 975,80	164,9
Rwanda	806,3	1 043,88	77,2
Soudan du Sud	298,4	164,087	181,9
Tanzanie	2 036	2 760,41	73,8

JUIN 2018

Lieu d’affectation	Parités économiques juin 2018	Taux de change juin 2018 (*9)	Coefficients correcteurs juin 2018 (*10)
Cap-Vert	79,55	110,265	72,1
Égypte	10,76	20,6955	52,0
Éthiopie	21,31	32,2788	66,0
Mali	580,9	655,957	88,6
Nicaragua	26,89	36,5462	73,6
République démocratique du Congo	3 053	1 900,45	160,6
Soudan	24,65	40,3459	61,1
Soudan du Sud	268,3	160,822	166,8
Sri Lanka	154,0	184,828	83,3
Turkménistan	3,384	4,07120	83,1

(1) Rapport d’Eurostat du 10 octobre 2018 sur l’actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans des délégations situées en dehors de l’Union européenne conformément à l’article 64, à l’annexe X et à l’annexe XI du statut applicable aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne [Ares(2018)5207620].

(*1) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour: Cuba, l’El Salvador, l’Équateur, le Liberia, le Panama, le Timor-Oriental et le Zimbabwe).

(*2) Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*3) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour: Cuba, l’El Salvador, l’Équateur, le Liberia, le Panama, le Timor-Oriental et le Zimbabwe).

(*4) Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*5) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour: Cuba, l’El Salvador, l’Équateur, le Liberia, le Panama, le Timor-Oriental et le Zimbabwe).

(*6) Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*7) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour: Cuba, l’El Salvador, l’Équateur, le Liberia, le Panama, le Timor-Oriental et le Zimbabwe).

(*8) Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*9) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour: Cuba, l’El Salvador, l’Équateur, le Liberia, le Panama, le Timor-Oriental et le Zimbabwe).

(*10) Bruxelles et Luxembourg = 100.

14.12.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 451/19

Adaptation, avec effet au 1er juillet 2018, du taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne (1)

(2018/C 451/07)

Le taux de la contribution visée à l’article 83, paragraphe 2, du statut est fixé à 10,0 %, avec effet au 1er juillet 2018.

(1) Rapport d’Eurostat sur l’évaluation actuarielle 2018 du régime de pension des fonctionnaires européens du 1er septembre 2018.

14.12.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 451/20

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9202 — Bain Capital/Oscar Holding)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 451/08)

Le 5 décembre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	Digital Auto Parts Holding («DAPH», France), contrôlée par Bain Capital Investors, L.L.C. («Bain Capital», États-Unis),

—	Oscar Holding SAS («Oscaro», France).

DAPH acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle d’Oscaro.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— DAPH: distribution en gros de pièces détachées et d’accessoires pour véhicules légers et poids lourds sur le marché indépendant de l’après-vente;

— Oscaro: distribution au détail en ligne de pièces détachées et d’accessoires pour véhicules légers, principalement en France, et de façon marginale en Espagne, en Belgique et au Portugal.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9202 — Bain Capital/Oscar Holding

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Adresse électronique: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

14.12.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 451/22

Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.9210 — NN Group/Allianz Group/NRP/Target Entities)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 451/09)

Le 7 décembre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	NN Group N.V. («NN Group», Pays-Bas),

—	Allianz SE («Allianz Group», Allemagne),

—	NRP Group («NRP», Norvège),

—	huit sociétés immobilières et les biens immobiliers de chacune d’elles (les «entités cibles», Danemark et Suède).

NN Group, Allianz Group et NRP acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun des entités cibles.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— NN Group: prestataire de services financiers fournissant des services d’assurance-retraite, des assurances, des investissements et des produits bancaires,

— Allianz Group: prestataire de services financiers présent à l’échelle mondiale sur tous les segments de marché relatifs aux assurances, à la gestion d’actifs et, dans une mesure très limitée, à l’immobilier,

— NRP: société d’investissement offrant des solutions d’investissement direct et de financement dans les secteurs de l’immobilier, du transport maritime et des opérations en mer,

— les entités cibles: huit sociétés immobilières et les biens immobiliers de chacune d’elles situés au Danemark et en Suède. Cinq de ces entités cibles sont actuellement contrôlées de manière exclusive par NRP et les trois autres sont actuellement contrôlées en commun par NRP et un autre tiers non lié (T. Klaveness Eiendom AS pour deux des trois entités cibles, et Västerport Holding AB pour la troisième entité cible).

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9210 — NN Group/Allianz Group/NRP/Target Entities

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l'Union européenne		C 451

Édition de langue française	Communications et informations	61e année 14 décembre 2018

Sommaire		page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2018/C 451/01	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9124 — Dana/Oerlikon Drive Systems) ( 1 )	1

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Conseil
2018/C 451/02	Décision du Conseil du 11 décembre 2018 portant adoption de la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019	2
	Commission européenne
2018/C 451/03	Taux de change de l'euro	3
2018/C 451/04	Actualisation 2018 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions	4
2018/C 451/05	Actualisation annuelle des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union europeenne affectés dans les pays tiers	10
2018/C 451/06	Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers	16
2018/C 451/07	Adaptation, avec effet au 1er juillet 2018, du taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne	19

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2018/C 451/08	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9202 — Bain Capital/Oscar Holding) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	20
2018/C 451/09	Notification préalable d'une concentration (Affaire M.9210 — NN Group/Allianz Group/NRP/Target Entities) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	22