COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

22.6.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 218/3

Communication du Parlement européen relative au Prix du citoyen européen

CIVI EUROPAEO PRAEMIUM

(2018/C 218/04)

La chancellerie du Prix du citoyen européen a tenu sa réunion annuelle le 6 juin 2018, sous la présidence de Mme Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen.

Au cours de cette réunion a été établie la liste des lauréats du prix pour 2018, présentée ci-dessous.

La remise des prix aura lieu lors de cérémonies publiques organisées par les Bureaux de Liaison du Parlement européen dans les États membres où résident les lauréats. Ces derniers se réuniront également dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles, à l’occasion d’une cérémonie centrale qui se déroulera le 9 octobre 2018.

CIVI EUROPAEO PRAEMIUM

Lauréats/Gagnants

Alicja Szatkowska

Αντρέας Μάτσης/Okan Dugli (Bi-communal Famagusta Initiative)

Άνεμος ανανέωσης

António Pinto Monteiro

Antonio Silvio Caló

Архимандрит Партений Фидановски

Arrels Fundació

Bjorn Formosa

Čebelarska zveza Slovenije

Centre Mondial de la Paix

Dmitri Rõbakov

Don Virginio Colmegna

Ehrenamtlicher Dolmetscherdienst der Stadt Ludwigsburg

Eurooppanuoret ry

Fatta!

Fo.B.A.P. ONLUS

Förderverein der Sozialklinik Kalamata

Fundação Francisco Manuel dos Santos

HOPEgenesis

Hrvatski ured za kreativnost i inovacije

Iespējamā misija

Inner City Helping Homeless

Institut für Erinnerungskultur 2.0 NeverForgetWhy

Irish Men’s Sheds Association

J.C.A. Akerboom

Κιβωτός του κόσμου

La Maison des Femmes de Saint-Denis

Laurent Festas

MagiCAMP

Matthäus Weiß, 1. Landesvorsitzender und der Verband Deutscher Sinti und Roma e.V. Landesverband Schleswig-Holstein

Mihai Sora

Nagycsaládosok Országos Egyesülete (NOE)

Odile Linden

Paola Scagnelli

Pierre Maurice

Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés

Polish Jews Forum

Post Bellum

Pražský studentský summit

Proyecto Integra de la Fundación Universidad Camilo José Cela

Refugees Welcome Crawley

Σενέρ Λεβέντ

Spirit of Football e.V.

Stichting De Aldenborgh

Švento Jokūbo Kelio Savivaldybių Asociacija

Szvorák Katalin

Unidad de Gestión Clínica de Medicina Maternofetal, Genética y Reproducción (UGCMFG) del Hospital Universitario Virgen del Rocío

Varga Erika

Vzw/asbl HUMAIN

Wielka Orkiestra Świątecznej Pomocy

22.6.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 218/6

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 218/06)

Décisions d’octroi d’autorisation

Référence de la décision (2)	Date de la décision	Dénomination de la substance	Titulaire de l’autorisation	Numéro d’autorisation	Utilisation autorisée	Date d’expiration de la période de révision	Motifs de la décision
C(2018) 3734	15 juin 2018	Trioxyde de chrome no CE 215-607-8, no CAS 1333-82-0	Souriau SAS, RD 323, 72470 Champagné, France	REACH/18/6/0	Utilisation industrielle d’un mélange contenant des composés du chrome hexavalent (trioxyde de chrome, dichromate de potassium ou dichromate de sodium) pour la conversion de connecteurs cadmiés circulaires et rectangulaires afin d’atteindre un niveau de performances supérieur aux exigences des normes internationales et supporter des environnements sévères dans des applications à haut niveau de sécurité (par exemple pour les forces armées, l’aéronautique, l’aérospatiale, l’exploitation minière ou en haute mer, l’industrie nucléaire ou la sécurité des véhicules routiers, des trains et des bateaux).	21 septembre 2029	Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et l’environnement, et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées auxquelles le demandeur pourrait avoir recours avant la date d’expiration.
			Amphenol Limited, Thanet Way, CT5 3JF, Whitstable, Kent, Royaume-Uni	REACH/18/6/2
			Amphenol Socapex, 948 promenade de l’Arve, 74311 Thyez, France	REACH/18/6/3
			ITT Cannon, Cannonstrasse 1, 71384 Weinstadt-Beutelsbach, Allemagne;	REACH/18/6/4
			Connecteurs Électriques Deutsch, 17 rue Lavoisier — BP 117, 27091 Évreux, France	REACH/18/6/5
			Tyco Electronics UK Ltd, Faraday Road, SN3 5HH, Swindon, Royaume-Uni	REACH/18/6/7
			Connecteurs Électriques Deutsch, 17 rue Lavoisier — BP 117, 27091 Évreux, France	REACH/18/6/6
			Tyco Electronics UK Ltd, Faraday Road, SN3 5HH, Swindon, Royaume-Uni	REACH/18/6/8
		Dichromate de potassium no CE 231-906-6, no CAS 7778-50-9	Souriau SAS, RD 323, 72470 Champagné, France	REACH/18/6/1	Utilisation industrielle d’un mélange contenant des composés du chrome hexavalent (trioxyde de chrome, dichromate de potassium ou dichromate de sodium) pour la conversion du revêtement et la passivation de connecteurs circulaires et rectangulaires afin de respecter les exigences des normes internationales et les exigences spécifiques des secteurs industriels sujets à des environnements sévères.	21 septembre 2024
			Tyco Electronics UK Ltd, Faraday Road, SN3 5HH, Swindon, Royaume-Uni	REACH/18/6/9
			Souriau SAS, RD 323, 72470 Champagné, France	REACH/18/6/10
		Dichromate de sodium no CE 234-190-3, nos CAS 10588-01-9, 7789-12-0	Amphenol Limited, Thanet Way, CT5 3JF, Whitstable, Kent, Royaume-Uni;	REACH/18/6/12
		Trioxyde de chrome no CE 215-607-8, no CAS 1333-82-0	Amphenol Socapex, 948 promenade de l’Arve, 74311 Thyez, France	REACH/18/6/14
			ITT Cannon, Cannonstrasse 1, 71384 Weinstadt-Beutelsbach, Allemagne	REACH/18/6/16
			Tyco Electronics UK Ltd, Faraday Road, SN3 5HH, Swindon, Royaume-Uni	REACH/18/6/18
			Souriau SAS, RD 323, 72470 Champagné, France	REACH/18/6/11
			Amphenol Limited, Thanet Way, CT5 3JF, Whitstable, Kent, Royaume-Uni	REACH/18/6/13
		Dichromate de sodium no CE 234-190-3, nos CAS 10588-01-9, 7789-12-0	Amphenol Socapex, 948 promenade de l’Arve, 74311 Thyez, France	REACH/18/6/15	Utilisation industrielle d’un mélange contenant du trioxyde de chrome pour l’attaque de connecteurs en composites employés dans les secteurs industriels sujets à des environnements sévères, principalement pour assurer un dépôt adhérant conforme aux exigences des normes internationales.	21 septembre 2021
		Dichromate de potassium no CE 231-906-6, no CAS 7778-50-9	Connecteurs Électriques Deutsch, 17 rue Lavoisier — BP 117, 27091 Évreux, France	REACH/18/6/17
		Trioxyde de chrome no CE 215-607-8, no CAS 1333-82-0	Souriau SAS, RD 323, 72470 Champagné, France	REACH/18/6/19

(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about/

22.6.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 218/10

Avis du ministère hongrois du développement national au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

(2018/C 218/07)

APPEL D’OFFRES PUBLIC POUR L’OCTROI D’UNE CONCESSION CONCERNANT LA PROSPECTION, L’EXPLOITATION ET L’EXTRACTION D’HYDROCARBURES DANS LE CADRE D’UNE CONCESSION DANS LA ZONE DE TARD

Au nom de l’État hongrois, le ministre du développement national (ci-après l’«adjudicateur» ou le «ministre»), en tant que ministre chargé des affaires minières et du contrôle des biens appartenant à l’État, a publié, conformément à la loi no CXCVI de 2011 relative aux biens nationaux (ci-après la «loi sur les biens nationaux»), à la loi no XVI de 1991 relative aux concessions (ci-après la «loi sur les concessions») et à la loi no XLVIII de 1993 relative au secteur minier (ci-après la «loi sur le secteur minier»), un appel d’offres public portant sur l’exploitation et l’extraction de lignite dans le cadre d’un contrat de concession assorti des conditions précisées ci-après.

Le ministre, en collaboration avec le Service hongrois de géologie et des mines (Magyar Bányászati és Földtani Hivatal, ci-après le «MBFSZ») et conformément aux dispositions correspondantes des lois sur les concessions et sur le secteur minier, procède à la publication de l’appel d’offres, à l’évaluation des dossiers et à la conclusion du contrat de concession. Le comité d’évaluation institué par le ministre détermine les offres répondant au cahier des charges.

Sur proposition du comité d’évaluation, le ministre prend une décision sur l’attribution de la concession. Sur cette base, il peut conclure le contrat de concession avec le soumissionnaire retenu, conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la loi sur les concessions (1).

La langue de la procédure d’appel d’offres est le hongrois.

Les personnes physiques hongroises ou étrangères et les entités transparentes au sens de la loi sur les biens nationaux qui satisfont aux critères du cahier des charges peuvent participer à la procédure d’appel d’offres, y compris par la présentation d’offres conjointes. Dans le cas où plusieurs candidats présentent conjointement une offre d’activité pour la présente concession, ils doivent obligatoirement désigner un représentant parmi eux tout en étant collectivement responsables de l’exécution du contrat de concession. Dans le cadre de l’appel d’offres, les soumissionnaires hongrois et étrangers sont traités sur un pied d’égalité.

Aux fins de l’exécution des activités de concession, le soumissionnaire ayant conclu le contrat (le concessionnaire) doit, dans un délai de 90 jours après l’entrée en vigueur du contrat de concession, constituer une société de capitaux, sise sur le territoire national (ci-après la «société concessionnaire»), dans laquelle il détient lui-même une participation et dispose de la majorité des actions, des parts et des votes, tant au moment de la création que durant toute l’exploitation de ladite société. Le concessionnaire doit en outre, en sa qualité de propriétaire de la société concessionnaire, faire respecter au sein de cette dernière les exigences définies dans le contrat de concession. La société concessionnaire, en tant qu’exploitant minier, jouit des droits établis par le contrat de concession et est soumise aux obligations créées par ce même contrat.

Durée de la concession: 20 ans à compter de l’entrée en vigueur du contrat de concession, qui peut être prolongée une fois, au maximum de la moitié de la durée initialement prévue, sans nouvel appel d’offres spécifique, à condition que le concessionnaire et la société concessionnaire aient rempli en temps utile toutes leurs obligations contractuelles.

Données relatives à la zone désignée pour la concession

Zone désignée pour la concession: située entre les localités indiquées dans le tableau ci-dessous, dans les départements («megye») de Borsod–Abaúj–Zemplén et Heves:

Localité	Département	Localité	Département
Andornaktálya	Heves	Mályi	Borsod–Abaúj–Zemplén
Besenyőtelek	Heves	Mezőcsát	Borsod–Abaúj–Zemplén
Bogács	Borsod–Abaúj–Zemplén	Mezőkeresztes	Borsod–Abaúj–Zemplén
Borsodgeszt	Borsod–Abaúj–Zemplén	Mezőkövesd	Borsod–Abaúj–Zemplén
Borsodivánka	Borsod–Abaúj–Zemplén	Mezőnagymihály	Borsod–Abaúj–Zemplén
Bükkábrány	Borsod–Abaúj–Zemplén	Mezőnyárád	Borsod–Abaúj–Zemplén
Bükkaranyos	Borsod–Abaúj–Zemplén	Mezőszemere	Heves
Bükkzsérc	Borsod–Abaúj–Zemplén	Mezőtárkány	Heves
Cserépfalu	Borsod–Abaúj–Zemplén	Miskolc	Borsod–Abaúj–Zemplén
Cserépváralja	Borsod–Abaúj–Zemplén	Nagytálya	Heves
Csincse	Borsod–Abaúj–Zemplén	Négyes	Borsod–Abaúj–Zemplén
Dormánd	Heves	Noszvaj	Heves
Eger	Heves	Novaj	Heves
Egerbakta	Heves	Nyékládháza	Borsod–Abaúj–Zemplén
Egerfarmos	Heves	Ostoros	Heves
Egerlövő	Borsod–Abaúj–Zemplén	Poroszló	Heves
Egerszalók	Heves	Sajópetri	Borsod–Abaúj–Zemplén
Egerszólát	Heves	Sály	Borsod–Abaúj–Zemplén
Emőd	Borsod–Abaúj–Zemplén	Sirok	Heves
Füzesabony	Heves	Szentistván	Borsod–Abaúj–Zemplén
Gelej	Borsod–Abaúj–Zemplén	Szihalom	Heves
Harsány	Borsod–Abaúj–Zemplén	Szomolya	Borsod–Abaúj–Zemplén
Hejőkeresztúr	Borsod–Abaúj–Zemplén	Tard	Borsod–Abaúj–Zemplén
Hejőszalonta	Borsod–Abaúj–Zemplén	Tibolddaróc	Borsod–Abaúj–Zemplén
Igrici	Borsod–Abaúj–Zemplén	Tiszabábolna	Borsod–Abaúj–Zemplén
Kács	Borsod–Abaúj–Zemplén	Tiszadorogma	Borsod–Abaúj–Zemplén
Kisgyőr	Borsod–Abaúj–Zemplén	Tiszafüred	Jász–Nagykun–Szolnok
Kistokaj	Borsod–Abaúj–Zemplén	Tiszavalk	Borsod–Abaúj–Zemplén
Maklár	Heves	Vatta	Borsod–Abaúj–Zemplén

Couche supérieure de la zone de concession: niveau de la surface; couche inférieure de la zone de concession: -5 000 mBf (mètres par rapport au niveau de la mer Baltique).

La zone désignée pour la concession ne comprend pas les terrains retirés correspondant au site minier établi aux fins de l’exploitation des ressources minérales en hydrocarbures.

Les coordonnées des angles de la zone désignée pour la concession dans le système EOV (système hongrois de coordonnées) ainsi que les données relatives aux terrains retirés correspondant aux sites miniers établis aux fins de l’exploitation des ressources minérales en hydrocarbures, qui ne font pas partie de la zone désignée pour la concession, peuvent être consultées sur le site du MBFSZ (www.mbfsz.gov.hu, onglet «Koncesszió») et/ou sur celui du ministère du développement national (www.kormany.hu/hu/nemzeti-fejlesztesi-miniszterium).

Superficie de la zone désignée pour la concession: 1 271,76 km2.

Ne sont pas inclus dans la zone désignée pour la concession les terrains miniers dont la couche supérieure se situe au-dessus de la couche supérieure de la zone désignée pour la concession et dont la couche inférieure correspond à la couche inférieure de la zone désignée pour la concession ou s’étend plus profondément que cette dernière.

Montant net minimal de la redevance de concession: 315 000 000 HUF (trois cent quinze millions de forints) + la TVA; un montant fixe plus élevé peut être proposé dans l’offre. Après l’annonce des résultats, le soumissionnaire retenu doit verser la redevance de concession conformément aux montants, aux modalités et aux délais prévus par le contrat de concession.

La participation à l’appel d’offres pour l’octroi de la concession est soumise au versement de droits de participation s’élevant à 10 000 000 HUF nets (dix millions de forints) + la TVA, les modalités de paiement étant indiquées dans le texte de l’appel d’offres.

Outre le paiement des droits de participation, les soumissionnaires doivent également, pour que le dépôt de leur candidature soit valable, déposer, au plus tard le jour précédant l’expiration du délai de soumission des offres, une caution de soumission d’un montant de 50 000 000 HUF (cinquante millions de forints). Cette caution garantit que leur offre les engage. La caution de soumission déposée revient à l’adjudicateur si le soumissionnaire retire son offre ou si, la procédure ayant abouti, le soumissionnaire retenu ne conclut pas le contrat ou ne paie pas la redevance de concession conformément aux montants, aux modalités et aux délais fixés dans le contrat de concession. L’avis d’appel d’offres précise les modalités de versement de la caution de soumission.

Le taux le plus bas de la redevance minière pour l’extraction conventionnelle d’hydrocarbures à acquitter sur la base du contrat de concession est, conformément à la décision du ministre, de 16 %. Il est possible de proposer dans la candidature de s’engager à payer une redevance plus élevée. La redevance minière ainsi assumée est enregistrée dans le contrat de concession et doit être payée jusqu’au terme de la concession, sauf dans les cas définis à l’article 20, paragraphe 3, points e) et i), et paragraphe 5, de la loi sur le secteur minier, dans lesquels le taux de la redevance minière qui s’applique est toujours celui fixé par cette loi.

Toutes les conditions et informations juridiques, financières, techniques et autres concernant la procédure sont consultables dans l’avis d’appel d’offres.

10.

Le dossier d’appel d’offres peut être retiré jusqu’à la veille de la date limite de soumission des offres au bureau d’accueil du public du MBFSZ (Columbus utca 17-23, 1145 Budapest, Hongrie; tél. +36 13012900) les jours ouvrables de 8 heures à 14 heures, sur présentation du document justificatif prouvant que le prix d’achat de l’avis d’appel d’offres a été acquitté. Un accusé de réception au nom du MBFSZ est délivré.

Lors de l’acquisition de l’avis d’appel d’offres, l’acheteur doit également fournir une fiche d’identification de l’offre de concession (ci-après la «fiche d’identification de l’offre») afin de pouvoir être contacté et de pouvoir recevoir toutes les informations. Cette fiche peut être téléchargée sur le site du MBFSZ (www.mbfsz.gov.hu), à partir du menu «Koncesszió».

11.

Le prix d’achat de l’avis l’appel d’offres est de 100 000 HUF nets (cent mille forints) + la TVA, à régler par virement bancaire sur le compte d’affectation des crédits du MBFSZ no 10032000-01417179-00000000. En communication du virement doivent figurer le code TACHDV et le nom de l’acheteur. L’avis d’appel d’offres ne peut être payé en espèces et la somme acquittée ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, qu’il soit partiel ou intégral. Si l’avis appel d’offres n’est pas reçu, le prix d’achat de l’avis d’appel d’offres est remboursé à l’acheteur par virement dans les cinq jours suivant l’expiration du délai de soumission.

12.

Seuls les acquéreurs de l’avis d’appel d’offres pouvant justifier du versement des droits de participation et de la caution de soumission peuvent présenter une offre. Dans le cas d’une offre conjointe, il suffit que l’un des soumissionnaires achète l’avis d’appel d’offres.

13.

L’offre peut uniquement être déposée en personne le 26 septembre 2018 entre 10 heures et 12 heures, auprès du bureau d’accueil du public du MBFSZ (adresse: Columbus utca 17-23, 1145 Budapest, Hongrie), en langue hongroise et conformément aux dispositions de l’avis d’appel d’offres.

14.

Le caractère contraignant des offres déposées prend effet au moment de leur dépôt et perdure jusqu’à la clôture de la procédure d’appel d’offres. Le soumissionnaire ne peut se soustraire à l’engagement lié à son offre.

15.

Le ministre conserve le droit de ne pas donner à la suite du présent appel d’offres pour l’octroi d’une concession. Lorsqu’il n’est pas donné suite à un appel d’offres, aucune réclamation ne peut être introduite à l’encontre du ministre, de l’État hongrois représenté par le ministre ou du ministère du développement national en tant que services du ministre.

16.

Le soumissionnaire retenu acquiert les droits exclusifs de prospection, d’exploitation et d’extraction des hydrocarbures pendant toute la durée de la concession dans la zone désignée à cet effet, via la société concessionnaire qu’il est tenu de constituer à cette fin. Lorsque la décision établissant le site minier devient définitive, le droit de concession relatif à la zone de prospection se limite au site minier.

17.

Chaque soumissionnaire ne peut présenter qu’une seule offre.

18.

Délai pour l’évaluation des offres de concession: 90 jours maximum à compter de l’expiration du délai de soumission des offres.

19.

L’adjudicateur garantit la neutralité concurrentielle et n’applique aucun critère préférentiel.

20.

Critères d’évaluation des offres:

Critères d’évaluation du contenu du programme de prospection concernant les activités de concession obligatoires:

—	solidité technique du programme de prospection (solutions prévues pour optimiser la prospection des hydrocarbures),

—	durée prévue de l’activité de prospection,

—	obligations financières supportées durant la mise en œuvre du programme de prospection,

—	modernité des solutions techniques envisagées,

—	mesures envisagées en matière de protection de l’environnement et de prévention et d’atténuation des nuisances lors de l’exécution des activités obligatoires liées à la concession,

—	date annoncée du début de l’extraction, dans un délai inférieur au délai de cinq ans fixé par la loi.

II)

Critères d’évaluation de la capacité du soumissionnaire à exécuter le contrat de concession:

—	situation financière du soumissionnaire, volume disponible des ressources financières nécessaires à l’exécution des activités obligatoires liées à la concession, dont ressources propres,

—	valeur totale des travaux de référence réalisés au cours des 3 années précédant la publication de l’appel d’offres dans le domaine de l’extraction d’hydrocarbures.

III)

Critères d’évaluation relatifs aux engagements financiers pris dans le contrat de concession:

—	montant de la redevance de concession nette proposée par rapport à la redevance de concession minimale fixée par le ministre,

—	montant de la redevance minière proposée par rapport à la redevance minière minimale fixée par le ministre.

L’avis d’appel d’offres définit les critères d’évaluation détaillés et les règles relatives à la procédure d’autorisation, au déroulement et à l’achèvement des activités liées à la concession.

21.

Contrat de concession

Le contrat de concession doit être conclu dans les 90 jours suivant l’annonce des résultats. Ce délai peut être prolongé une fois par le ministre, de 60 jours au maximum.

Le soumissionnaire retenu obtient le droit, pendant toute la durée de la concession et dans le cadre de celle-ci, de mener les activités économiques exclusives concédées par l’État – à savoir la prospection, l’exploitation et l’extraction d’hydrocarbures à l’intérieur de la zone délimitée – conformément aux dispositions législatives pertinentes en vigueur et aux termes du contrat de concession.

Dans le cadre du dépôt de leur offre, les soumissionnaires doivent tenir compte de la condition d’obtention d’une concession établie à l’article 22/A, paragraphe 13, de la loi sur le secteur minier, à savoir que, dans le cas des hydrocarbures, le droit ou l’autorisation de prospection d’une entreprise minière ne peut couvrir au total et au maximum qu’une zone de 15 000 km2. Dans le cadre de ce calcul, il y a lieu de prendre en compte la zone de prospection de l’entreprise minière qui détient un contrôle majoritaire au sens du code civil au sein de l’entreprise désireuse d’acquérir le droit ou l’autorisation de prospection. Dans le cas d’une offre conjointe, chaque candidat doit satisfaire individuellement à ce critère.

Le texte du projet de contrat de concession est annexé à l’avis d’appel d’offres.

22.

Des informations concernant la procédure peuvent être demandées, uniquement par écrit et en langue hongroise, après l’achat de l’avis d’appel d’offres et selon les modalités qui y sont prévues; les réponses données seront mises à disposition de toutes les parties par le MBFSZ au moyen de l’adresse électronique indiquée sur la fiche d’identification de l’offre fournie lors de l’achat de l’avis d’appel d’offres.

Budapest, le … … 2018.

Dr Miklós SESZTÁK

Ministre

(1) À la date de la publication du présent appel d’offres, le membre du gouvernement chargé du contrôle des biens d’État et des affaires minières est le ministre du développement national, conformément à l’article 109, points 3 et 5, du décret gouvernemental no 152/2014 du 6 juin 2014 relatif aux missions et compétences de certains ministres et des membres du gouvernement.

22.6.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 218/15

(2018/C 218/08)

APPEL D’OFFRES PUBLIC POUR L’OCTROI D’UNE CONCESSION CONCERNANT LA PROSPECTION, L’EXPLOITATION ET L’EXTRACTION D’HYDROCARBURES DANS LE CADRE D’UNE CONCESSION DANS LA ZONE DE TISZAFÜRED

La langue de la procédure d’appel d’offres est le hongrois.

Données relatives à la zone désignée pour la concession:

Zone désignée pour la concession: située entre les localités indiquées dans le tableau ci-dessous, dans les départements («megye») de Borsod–Abaúj–Zemplén, Hajdú–Bihar, Heves et Jász–Nagykun–Szolnok.

Localité	Département	Localité	Département
Abádszalók	Jász–Nagykun–Szolnok	Tiszaderzs	Jász–Nagykun–Szolnok
Egyek	Hajdú–Bihar	Tiszadorogma	Borsod–Abaúj–Zemplén
Hortobágy	Hajdú–Bihar	Tiszafüred	Jász–Nagykun–Szolnok
Kunmadaras	Jász–Nagykun–Szolnok	Tiszaigar	Jász–Nagykun–Szolnok
Nádudvar	Hajdú–Bihar	Tiszaörs	Jász–Nagykun–Szolnok
Nagyiván	Jász–Nagykun–Szolnok	Tiszaszentimre	Jász–Nagykun–Szolnok
Poroszló	Heves	Tiszaszőlős	Jász–Nagykun–Szolnok
Sarud	Heves	Tiszavalk	Borsod–Abaúj–Zemplén
Tiszabábolna	Borsod–Abaúj–Zemplén	Újlőrincfalva	Heves
Tiszacsege	Hajdú–Bihar

Couche supérieure de la zone de concession: niveau de la surface; couche inférieure de la zone de concession: – 5 000 mBf (mètres par rapport au niveau de la mer Baltique).

La zone désignée pour la concession ne comprend pas les terrains retirés correspondant au site minier établi aux fins de l’exploitation des ressources minérales en hydrocarbures.

Superficie de la zone désignée pour la concession: 654 km2.

Montant net minimal de la redevance de concession: 321 000 000 HUF (trois cent vingt et un millions de forints) + la TVA; un montant fixe plus élevé peut être proposé dans l’offre. Après l’annonce des résultats, le soumissionnaire retenu doit verser la redevance de concession conformément aux montants, aux modalités et aux délais prévus par le contrat de concession.

Toutes les conditions et informations juridiques, financières, techniques et autres concernant la procédure sont consultables dans l’avis d’appel d’offres.

10.

Le dossier d’appel d’offres peut être retiré jusqu’à la veille de la date limite de soumission des offres au bureau d’accueil du public du MBFSZ (Columbus utca 17-23, 1145 Budapest, HONGRIE, tél. +36 13012900) les jours ouvrables de 8 heures à 14 heures, sur présentation du document justificatif prouvant que le prix d’achat de l’avis d’appel d’offres a été acquitté. Un accusé de réception au nom du MBFSZ est délivré.

11.

Le prix d’achat de l’avis l’appel d’offres est de 100 000 HUF nets (cent mille forints) + la TVA, à régler par virement bancaire sur le compte d’affectation des crédits du MBFSZ no 10032000-01417179-00000000. En communication du virement doivent figurer le code TFCHDV et le nom de l’acheteur. L’avis d’appel d’offres ne peut être payé en espèces et la somme acquittée ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, qu’il soit partiel ou intégral. Si l’avis appel d’offres n’est pas reçu, le prix d’achat de l’avis d’appel d’offres est remboursé à l’acheteur par virement dans les cinq jours suivant l’expiration du délai de soumission.

12.

13.

L’offre peut uniquement être déposée en personne le 26 septembre 2018 entre 10 heures et 12 heures, auprès du bureau d’accueil du public du MBFSZ (adresse: Columbus utca 17-23, 1145 Budapest, HONGRIE), en langue hongroise et conformément aux dispositions de l’avis d’appel d’offres.

14.

15.

16.

17.

Chaque soumissionnaire ne peut présenter qu’une seule offre.

18.

Délai pour l’évaluation des offres de concession: 90 jours maximum à compter de l’expiration du délai de soumission des offres.

19.

L’adjudicateur garantit la neutralité concurrentielle et n’applique aucun critère préférentiel.

20.

Critères d’évaluation des offres:

Critères d’évaluation du contenu du programme de prospection concernant les activités de concession obligatoires:

—	solidité technique du programme de prospection (solutions prévues pour optimiser la prospection des hydrocarbures),

—	durée prévue de l’activité de prospection,

—	obligations financières supportées durant la mise en œuvre du programme de prospection,

—	modernité des solutions techniques envisagées,

—	mesures envisagées en matière de protection de l’environnement et de prévention et d’atténuation des nuisances lors de l’exécution des activités obligatoires liées à la concession,

—	date annoncée du début de l’extraction, dans un délai inférieur au délai de cinq ans fixé par la loi.

II)

Critères d’évaluation de la capacité du soumissionnaire à exécuter le contrat de concession:

—	situation financière du soumissionnaire, volume disponible des ressources financières nécessaires à l’exécution des activités obligatoires liées à la concession, dont ressources propres,

—	valeur totale des travaux de référence réalisés au cours des trois années précédant la publication de l’appel d’offres dans le domaine de l’extraction d’hydrocarbures.

III)

Critères d’évaluation relatifs aux engagements financiers pris dans le contrat de concession:

—	montant de la redevance de concession nette proposée par rapport à la redevance de concession minimale fixée par le ministre,

—	montant de la redevance minière proposée par rapport à la redevance minière minimale fixée par le ministre.

21.

Contrat de concession

Le contrat de concession doit être conclu dans les 90 jours suivant l’annonce des résultats. Ce délai peut être prolongé une fois par le ministre, de 60 jours au maximum.

Le soumissionnaire retenu obtient le droit, pendant toute la durée de la concession et dans le cadre de celle-ci, de mener les activités économiques exclusives concédées par l’État — à savoir la prospection, l’exploitation et l’extraction d’hydrocarbures à l’intérieur de la zone délimitée — conformément aux dispositions législatives pertinentes en vigueur et aux termes du contrat de concession.

Le texte du projet de contrat de concession est annexé à l’avis d’appel d’offres.

22.

Budapest, le … … 2018.

M. Miklós SESZTÁK

Ministre

22.6.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 218/19

(2018/C 218/09)

APPEL D’OFFRES PUBLIC POUR L’OCTROI D’UNE CONCESSION CONCERNANT LA PROSPECTION, L’EXPLOITATION ET L’EXTRACTION D’HYDROCARBURES DANS LE CADRE D’UNE CONCESSION DANS LA ZONE DE TISZATARJÁN

La langue de la procédure d’appel d’offres est le hongrois.

Données relatives à la zone désignée pour la concession

Zone désignée pour la concession: située entre les localités indiquées dans le tableau ci-dessous, dans les départements («megye») de Borsod–Abaúj–Zemplén, Hajdú–Bihar, Jász–Nagykun–Szolnok et Szabolcs–Szatmár–Bereg:

Localité	Département	Localité	Département
Alsózsolca	Borsod–Abaúj–Zemplén	Muhi	Borsod–Abaúj–Zemplén
Arnót	Borsod–Abaúj–Zemplén	Nádudvar	Hajdú–Bihar
Ároktő	Borsod–Abaúj–Zemplén	Nagycsécs	Borsod–Abaúj–Zemplén
Balmazújváros	Hajdú–Bihar	Nagyhegyes	Hajdú–Bihar
Bekecs	Borsod–Abaúj–Zemplén	Nemesbikk	Borsod–Abaúj–Zemplén
Berzék	Borsod–Abaúj–Zemplén	Nyékládháza	Borsod–Abaúj–Zemplén
Bőcs	Borsod–Abaúj–Zemplén	Onga	Borsod–Abaúj–Zemplén
Egyek	Hajdú–Bihar	Ónod	Borsod–Abaúj–Zemplén
Emőd	Borsod–Abaúj–Zemplén	Oszlár	Borsod–Abaúj–Zemplén
Felsőzsolca	Borsod–Abaúj–Zemplén	Polgár	Hajdú–Bihar
Folyás	Hajdú–Bihar	Prügy	Borsod–Abaúj–Zemplén
Gesztely	Borsod–Abaúj–Zemplén	Sajóhídvég	Borsod–Abaúj–Zemplén
Girincs	Borsod–Abaúj–Zemplén	Sajólád	Borsod–Abaúj–Zemplén
Görbeháza	Hajdú–Bihar	Sajóörös	Borsod–Abaúj–Zemplén
Hajdúszoboszló	Hajdú–Bihar	Sajópetri	Borsod–Abaúj–Zemplén
Hejőbába	Borsod–Abaúj–Zemplén	Sajószöged	Borsod–Abaúj–Zemplén
Hejőkeresztúr	Borsod–Abaúj–Zemplén	Szakáld	Borsod–Abaúj–Zemplén
Hejőkürt	Borsod–Abaúj–Zemplén	Szerencs	Borsod–Abaúj–Zemplén
Hejőpapi	Borsod–Abaúj–Zemplén	Taktaharkány	Borsod–Abaúj–Zemplén
Hejőszalonta	Borsod–Abaúj–Zemplén	Taktakenéz	Borsod–Abaúj–Zemplén
Hernádkak	Borsod–Abaúj–Zemplén	Taktaszada	Borsod–Abaúj–Zemplén
Hernádnémeti	Borsod–Abaúj–Zemplén	Tiszacsege	Hajdú–Bihar
Hortobágy	Hajdú–Bihar	Tiszadada	Szabolcs–Szatmár–Bereg
Igrici	Borsod–Abaúj–Zemplén	Tiszadob	Szabolcs–Szatmár–Bereg
Karcag	Jász–Nagykun–Szolnok	Tiszadorogma	Borsod–Abaúj–Zemplén
Kesznyéten	Borsod–Abaúj–Zemplén	Tiszagyulaháza	Hajdú–Bihar
Kiscsécs	Borsod–Abaúj–Zemplén	Tiszakeszi	Borsod–Abaúj–Zemplén
Kistokaj	Borsod–Abaúj–Zemplén	Tiszalúc	Borsod–Abaúj–Zemplén
Köröm	Borsod–Abaúj–Zemplén	Tiszapalkonya	Borsod–Abaúj–Zemplén
Mályi	Borsod–Abaúj–Zemplén	Tiszatarján	Borsod–Abaúj–Zemplén
Megyaszó	Borsod–Abaúj–Zemplén	Tiszaújváros	Borsod–Abaúj–Zemplén
Mezőcsát	Borsod–Abaúj–Zemplén	Újcsanálos	Borsod–Abaúj–Zemplén
Mezőnagymihály	Borsod–Abaúj–Zemplén	Újszentmargita	Hajdú–Bihar
Miskolc	Borsod–Abaúj–Zemplén	Újtikos	Hajdú–Bihar

Couche supérieure de la zone de concession: niveau de la surface; couche inférieure de la zone de concession: -5 000 mBf (mètres par rapport au niveau de la mer Baltique).

La zone désignée pour la concession ne comprend pas les terrains retirés correspondant au site minier établi aux fins de l’exploitation des ressources minérales en hydrocarbures.

Superficie de la zone désignée pour la concession: 1 770,8 km2.

Montant net minimal de la redevance de concession: 318 000 000 HUF (trois cent dix-huit millions de forints) + la TVA; un montant fixe plus élevé peut être proposé dans l’offre. Après l’annonce des résultats, le soumissionnaire retenu doit verser la redevance de concession conformément aux montants, aux modalités et aux délais prévus par le contrat de concession.

Toutes les conditions et informations juridiques, financières, techniques et autres concernant la procédure sont consultables dans l’avis d’appel d’offres.

10.

Le dossier d’appel d’offres peut être retiré jusqu’à la veille de la date limite de soumission des offres au bureau d’accueil du public du MBFSZ (Columbus utca 17-23, 1145 Budapest, Hongrie, téléphone: +36 13012900) les jours ouvrables de 8 heures à 14 heures, sur présentation du document justificatif prouvant que le prix d’achat de l’avis d’appel d’offres a été acquitté. Un accusé de réception au nom du MBFSZ est délivré.

11.

Le prix d’achat de l’avis l’appel d’offres est de 100 000 HUF nets (cent mille forints) + la TVA, à régler par virement bancaire sur le compte d’affectation du MBFSZ no 10032000-01417179-00000000. En communication du virement doivent figurer le code TTCHDV et le nom de l’acheteur. L’avis d’appel d’offres ne peut être payé en espèces et la somme acquittée ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, qu’il soit partiel ou intégral. Si l’avis appel d’offres n’est pas reçu, le prix d’achat de l’avis d’appel d’offres est remboursé à l’acheteur par virement dans les cinq jours suivant l’expiration du délai de soumission.

12.

13.

L’offre peut uniquement être déposée en personne le 27 septembre 2018 entre 10 heures et 12 heures, auprès du bureau d’accueil du public du MBFSZ (adresse: Columbus utca 17-23, 1145 Budapest, Hongrie), en langue hongroise et conformément aux dispositions de l’avis d’appel d’offres.

14.

15.

16.

17.

Chaque soumissionnaire ne peut présenter qu’une seule offre.

18.

Délai pour l’évaluation des offres de concession: 90 jours maximum à compter de l’expiration du délai de soumission des offres.

19.

L’adjudicateur garantit la neutralité concurrentielle et n’applique aucun critère préférentiel.

20.

Critères d’évaluation des offres:

Critères d’évaluation du contenu du programme de prospection concernant les activités de concession obligatoires:

—	solidité technique du programme de prospection (solutions prévues pour optimiser la prospection des hydrocarbures);

—	durée prévue de l’activité de prospection;

—	obligations financières supportées durant la mise en œuvre du programme de prospection;

—	modernité des solutions techniques envisagées;

—	mesures envisagées en matière de protection de l’environnement et de prévention et d’atténuation des nuisances lors de l’exécution des activités obligatoires liées à la concession;

—	date annoncée du début de l’extraction, dans un délai inférieur au délai de cinq ans fixé par la loi.

II)

Critères d’évaluation de la capacité du soumissionnaire à exécuter le contrat de concession:

—	situation financière du soumissionnaire, volume disponible des ressources financières nécessaires à l’exécution des activités obligatoires liées à la concession, dont ressources propres;

—	valeur totale des travaux de référence réalisés au cours des 3 années précédant la publication de l’appel d’offres dans le domaine de l’extraction d’hydrocarbures.

III)

Critères d’évaluation relatifs aux engagements financiers pris dans le contrat de concession:

—	montant de la redevance de concession nette proposée par rapport à la redevance de concession minimale fixée par le ministre;

—	montant de la redevance minière proposée par rapport à la redevance minière minimale fixée par le ministre.

21.

Contrat de concession

Le contrat de concession doit être conclu dans les 90 jours suivant l’annonce des résultats. Ce délai peut être prolongé une fois par le ministre, de 60 jours au maximum.

Le texte du projet de contrat de concession est annexé à l’avis d’appel d’offres.

22.

Budapest, le … … 2018.

Dr Miklós SESZTÁK

Ministre

22.6.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 218/24

Communication du ministère hongrois du développement national au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

(2018/C 218/10)

La langue de la procédure d’appel d’offres est le hongrois.

Données relatives à la zone désignée pour la concession

Zone désignée pour la concession: située entre les localités indiquées dans le tableau ci-dessous, dans les départements («megye») de Bács–Kiskun, Jász–Nagykun–Szolnok et Pest:

Localité	Département	Localité	Département
Abony	Pest	Nyársapát	Pest
Albertirsa	Pest	Pánd	Pest
Cegléd	Pest	Pilis	Pest
Ceglédbercel	Pest	Pusztavacs	Pest
Csemő	Pest	Tápióbicske	Pest
Dánszentmiklós	Pest	Tápiógyörgye	Pest
Jászkarajenő	Pest	Tápiószele	Pest
Káva	Pest	Tápiószentmárton	Pest
Kocsér	Pest	Tápiószőlős	Pest
Kőröstetétlen	Pest	Törtel	Pest
Lajosmizse	Bács–Kiskun	Újszász	Jász–Nagykun–Szolnok
Mikebuda	Pest	Újszilvás	Pest
Nagykőrös	Pest

Couche supérieure de la zone de concession: niveau de la surface; couche inférieure de la zone de concession: -5 000 mBf (mètres par rapport au niveau de la mer Baltique).

La zone désignée pour la concession ne comprend pas les terrains retirés correspondant au site minier établi aux fins de l’exploitation des ressources minérales en hydrocarbures.

Superficie de la zone désignée pour la concession: 1 050 km2.

Toutes les conditions et informations juridiques, financières, techniques et autres concernant la procédure sont consultables dans l’avis d’appel d’offres.

10.

Le dossier d’appel d’offres peut être retiré jusqu’à la veille de la date limite de soumission des offres au bureau d’accueil du public du MBFSZ (Columbus utca 17-23, 1145 Budapest, Hongrie, tél. +36 13012900) les jours ouvrables de 8 heures à 14 heures, sur présentation du document justificatif prouvant que le prix d’achat de l’avis d’appel d’offres a été acquitté. Un accusé de réception au nom du MBFSZ est délivré.

11.

Le prix d’achat de l’avis l’appel d’offres est de 100 000 HUF nets (cent mille forints) + la TVA, à régler par virement bancaire sur le compte d’affectation du MBFSZ no 10032000-01417179-00000000. En communication du virement doivent figurer le code UJCHDV et le nom de l’acheteur. L’avis d’appel d’offres ne peut être payé en espèces et la somme acquittée ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, qu’il soit partiel ou intégral. Si l’avis appel d’offres n’est pas reçu, le prix d’achat de l’avis d’appel d’offres est remboursé à l’acheteur par virement dans les cinq jours suivant l’expiration du délai de soumission.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

Chaque soumissionnaire ne peut présenter qu’une seule offre.

18.

Délai pour l’évaluation des offres de concession: 90 jours maximum à compter de l’expiration du délai de soumission des offres.

19.

L’adjudicateur garantit la neutralité concurrentielle et n’applique aucun critère préférentiel.

20.

Critères d’évaluation des offres:

Critères d’évaluation du contenu du programme de prospection concernant les activités de concession obligatoires:

—	solidité technique du programme de prospection (solutions prévues pour optimiser la prospection des hydrocarbures);

—	durée prévue de l’activité de prospection;

—	obligations financières supportées durant la mise en œuvre du programme de prospection;

—	modernité des solutions techniques envisagées;

—	mesures envisagées en matière de protection de l’environnement et de prévention et d’atténuation des nuisances lors de l’exécution des activités obligatoires liées à la concession;

—	date annoncée du début de l’extraction, dans un délai inférieur au délai de cinq ans fixé par la loi.

II)

Critères d’évaluation de la capacité du soumissionnaire à exécuter le contrat de concession:

—	situation financière du soumissionnaire, volume disponible des ressources financières nécessaires à l’exécution des activités obligatoires liées à la concession, dont ressources propres;

—	valeur totale des travaux de référence réalisés au cours des 3 années précédant la publication de l’appel d’offres dans le domaine de l’extraction d’hydrocarbures.

III)

Critères d’évaluation relatifs aux engagements financiers pris dans le contrat de concession:

—	montant de la redevance de concession nette proposée par rapport à la redevance de concession minimale fixée par le ministre;

—	montant de la redevance minière proposée par rapport à la redevance minière minimale fixée par le ministre.

21.

Contrat de concession

Le contrat de concession doit être conclu dans les 90 jours suivant l’annonce des résultats. Ce délai peut être prolongé une fois par le ministre, de 60 jours au maximum.

Le texte du projet de contrat de concession est annexé à l’avis d’appel d’offres.

22.

Budapest, le … … 2018.

M. Miklós SESZTÁK

Ministre

22.6.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 218/28

(2018/C 218/11)

APPEL D’OFFRES PUBLIC POUR L’OCTROI D’UNE CONCESSION CONCERNANT LA PROSPECTION, L’EXPLOITATION ET L’EXTRACTION D’HYDROCARBURES DANS LE CADRE D’UNE CONCESSION DANS LA ZONE DE ZALAERDŐD

La langue de la procédure d’appel d’offres est le hongrois.

Données relatives à la zone désignée pour la concession

Zone désignée pour la concession: située entre les localités indiquées dans le tableau ci-dessous, dans les départements («megye») de Győr–Moson–Sopron, Vas, Veszprém et Zala:

Localité	Département	Localité	Département
Adorjánháza	Veszprém	Meggyeskovácsi	Vas
Alsóújlak	Vas	Mersevát	Vas
Apácatorna	Veszprém	Mesteri	Vas
Batyk	Zala	Mezőlak	Veszprém
Bejcgyertyános	Vas	Mihályfa	Zala
Békás	Veszprém	Mihályháza	Veszprém
Beled	Győr–Moson–Sopron	Mikosszéplak	Vas
Bérbaltavár	Vas	Nagyacsád	Veszprém
Boba	Vas	Nagyalásony	Veszprém
Bodorfa	Veszprém	Nagypirit	Veszprém
Borgáta	Vas	Nagysimonyi	Vas
Bögöte	Vas	Nagytilaj	Vas
Celldömölk	Vas	Nemesgörzsöny	Veszprém
Csáfordjánosfa	Győr–Moson–Sopron	Nemeshany	Veszprém
Csánig	Vas	Nemeskeresztúr	Vas
Csehi	Vas	Nemeskocs	Vas
Csehimindszent	Vas	Nemesszalók	Veszprém
Csipkerek	Vas	Nick	Vas
Csögle	Veszprém	Nyárád	Veszprém
Csönge	Vas	Nyőgér	Vas
Dabronc	Veszprém	Óhíd	Zala
Dabrony	Veszprém	Olaszfa	Vas
Dáka	Veszprém	Ostffyasszonyfa	Vas
Dénesfa	Győr–Moson–Sopron	Oszkó	Vas
Doba	Veszprém	Pácsony	Vas
Döbröce	Zala	Pakod	Zala
Dötk	Zala	Páli	Győr–Moson–Sopron
Duka	Vas	Pápoc	Vas
Edve	Győr–Moson–Sopron	Pókaszepetk	Zala
Egeralja	Veszprém	Rábakecöl	Győr–Moson–Sopron
Egervár	Zala	Rábapaty	Vas
Egervölgy	Vas	Rábasebes	Győr–Moson–Sopron
Egyed	Győr–Moson–Sopron	Rábaszentandrás	Győr–Moson–Sopron
Egyházashetye	Vas	Répcelak	Vas
Egyházaskesző	Veszprém	Répceszemere	Győr–Moson–Sopron
Gérce	Vas	Rigács	Veszprém
Gógánfa	Veszprém	Rum	Vas
Gősfa	Zala	Sárvár	Vas
Győrvár	Vas	Sitke	Vas
Hetyefő	Veszprém	Sobor	Győr–Moson–Sopron
Hosszúpereszteg	Vas	Somlójenő	Veszprém
Hosztót	Veszprém	Somlószőlős	Veszprém
Ikervár	Vas	Somlóvásárhely	Veszprém
Iszkáz	Veszprém	Somlóvecse	Veszprém
Jákfa	Vas	Sótony	Vas
Jánosháza	Vas	Sümeg	Veszprém
Káld	Vas	Sümegcsehi	Zala
Kám	Vas	Szalapa	Zala
Kamond	Veszprém	Szany	Győr–Moson–Sopron
Káptalanfa	Veszprém	Szemenye	Vas
Karakó	Vas	Szentimrefalva	Veszprém
Karakószörcsök	Veszprém	Szergény	Vas
Keléd	Vas	Szil	Győr–Moson–Sopron
Kemendollár	Zala	Tekenye	Zala
Kemeneshőgyész	Veszprém	Tokorcs	Vas
Kemeneskápolna	Vas	Türje	Zala
Kemenesmagasi	Vas	Tüskevár	Veszprém
Kemenesmihályfa	Vas	Ukk	Veszprém
Kemenespálfa	Vas	Uraiújfalu	Vas
Kemenessömjén	Vas	Vág	Győr–Moson–Sopron
Kemenesszentmárton	Vas	Vámoscsalád	Vas
Kemenesszentpéter	Veszprém	Várkesző	Veszprém
Kenyeri	Vas	Vásárosfalu	Győr–Moson–Sopron
Kerta	Veszprém	Vásárosmiske	Vas
Kisberzseny	Veszprém	Vasboldogasszony	Zala
Kiscsősz	Veszprém	Vashosszúfalu	Vas
Kisgörbő	Zala	Vasvár	Vas
Kispirit	Veszprém	Veszprémgalsa	Veszprém
Kissomlyó	Vas	Vid	Veszprém
Kisvásárhely	Zala	Vinár	Veszprém
Kisszőlős	Veszprém	Vönöck	Vas
Köcsk	Vas	Zalabér	Zala
Külsővat	Veszprém	Zalaerdőd	Veszprém
Lakhegy	Zala	Zalagyömörő	Veszprém
Magyargencs	Veszprém	Zalameggyes	Veszprém
Magyarkeresztúr	Győr–Moson–Sopron	Zalaszegvár	Veszprém
Marcalgergelyi	Veszprém	Zalaszentgrót	Zala
Marcaltő	Veszprém	Zalavég	Zala
Megyer	Veszprém	Zsennye	Vas

Couche supérieure de la zone de concession: niveau de la surface; couche inférieure de la zone de concession: -5 000 mBf (mètres par rapport au niveau de la mer Baltique).

La zone désignée pour la concession ne comprend pas les terrains retirés correspondant au site minier établi aux fins de l’exploitation des ressources minérales en hydrocarbures.

Superficie de la zone désignée pour la concession: 1 871 km2.

Montant net minimal de la redevance de concession: 342 000 000 HUF (trois cent quarante-deux millions de forints) + la TVA; un montant fixe plus élevé peut être proposé dans l’offre. Après l’annonce des résultats, le soumissionnaire retenu doit verser la redevance de concession conformément aux montants, aux modalités et aux délais prévus par le contrat de concession.

Toutes les conditions et informations juridiques, financières, techniques et autres concernant la procédure sont consultables dans l’avis d’appel d’offres.

10.

11.

Le prix d’achat de l’avis l’appel d’offres est de 100 000 HUF nets (cent mille forints) + la TVA, à régler par virement bancaire sur le compte d’affectation du MBFSZ no 10032000-01417179-00000000. En communication du virement doivent figurer le code ZACHDV et le nom de l’acheteur. L’avis d’appel d’offres ne peut être payé en espèces et la somme acquittée ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, qu’il soit partiel ou intégral. Si l’avis appel d’offres n’est pas reçu, le prix d’achat de l’avis d’appel d’offres est remboursé à l’acheteur par virement dans les cinq jours suivant l’expiration du délai de soumission.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

Chaque soumissionnaire ne peut présenter qu’une seule offre.

18.

Délai pour l’évaluation des offres de concession: 90 jours maximum à compter de l’expiration du délai de soumission des offres.

19.

L’adjudicateur garantit la neutralité concurrentielle et n’applique aucun critère préférentiel.

20.

Critères d’évaluation des offres:

Critères d’évaluation du contenu du programme de prospection concernant les activités de concession obligatoires:

—	solidité technique du programme de prospection (solutions prévues pour optimiser la prospection des hydrocarbures),

—	durée prévue de l’activité de prospection,

—	obligations financières supportées durant la mise en œuvre du programme de prospection,

—	modernité des solutions techniques envisagées,

—	mesures envisagées en matière de protection de l’environnement et de prévention et d’atténuation des nuisances lors de l’exécution des activités obligatoires liées à la concession,

—	date annoncée du début de l’extraction, dans un délai inférieur au délai de cinq ans fixé par la loi.

II)

Critères d’évaluation de la capacité du soumissionnaire à exécuter le contrat de concession:

—	situation financière du soumissionnaire, volume disponible des ressources financières nécessaires à l’exécution des activités obligatoires liées à la concession, dont ressources propres,

—	valeur totale des travaux de référence réalisés au cours des 3 années précédant la publication de l’appel d’offres dans le domaine de l’extraction d’hydrocarbures.

III)

Critères d’évaluation relatifs aux engagements financiers pris dans le contrat de concession:

—	montant de la redevance de concession nette proposée par rapport à la redevance de concession minimale fixée par le ministre,

—	montant de la redevance minière proposée par rapport à la redevance minière minimale fixée par le ministre.

21.

Contrat de concession

Le contrat de concession doit être conclu dans les 90 jours suivant l’annonce des résultats. Ce délai peut être prolongé une fois par le ministre, de 60 jours au maximum.

Le texte du projet de contrat de concession est annexé à l’avis d’appel d’offres.

22.

Budapest, le … … 2018.

Dr Miklós SESZTÁK

Ministre

22.6.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 218/36

Avis à l’attention de Myrna Ajijul Mabanza et Abdulpatta Escalon Abubaka, dont les noms ont été ajoutés à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida en vertu du règlement (UE) 2018/888

(2018/C 218/13)

La décision (PESC) 2016/1693 du Conseil (1) invite l’Union à ordonner le gel des fonds et des ressources économiques des membres des organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, ainsi que des personnes, groupes, entreprises et entités qui y sont liés, figurant sur la liste qui a été établie conformément aux résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et qui doit être régulièrement mise à jour par le comité des Nations unies créé en application de la résolution 1267 (1999).

Figurent sur la liste établie par le comité des Nations unies:

—	l’EIIL (Daech) et Al-Qaida,

—	les personnes physiques et morales, entités, organismes et groupes liés à l’EIIL (Daech) et à Al-Qaida, ainsi que

—	les personnes morales, organismes et entités appartenant à, contrôlés par ou soutenant de toute autre façon ces personnes, entités, organismes et groupes.

Les actes ou activités indiquant qu’une personne, un groupe, une entreprise ou une entité est «lié(e)» à l’EIIL (Daech) et à Al-Qaida englobent:

a)	le fait de participer au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ou toute cellule, filiale, émanation ou tout groupe dissident, en leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir;

b)	le fait de fournir, vendre ou transférer des armements et matériels connexes à ceux-ci;

c)	le fait de recruter pour le compte de ceux-ci; ou

d)	le fait de soutenir, de toute autre manière, des actes commis par ceux-ci ou des activités auxquelles ils se livrent.

Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé, le 18 juin 2018, l’ajout des mentions de Myrna Ajijul Mabanza et Abdulpatta Escalon Abubaka à la liste du comité des sanctions contre EIIL (Daech) et Al-Qaida.

Myrna Ajijul Mabanza et Abdulpatta Escalon Abubaka peuvent adresser à tout moment au médiateur des Nations unies une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus dans cette liste, en y joignant toute pièce justificative utile. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

United Nations - Office of the Ombudsperson

Room TB-08041D

New York, NY 10017

UNITED STATES OF AMERICA

Tél. +1 2129632671

Fax +1 2129631300/3778

Courriel: ombudsperson@un.org

Pour de plus amples informations, voir https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting.

À la suite de la décision des Nations unies visées au point 2, la Commission a adopté le règlement (UE) 2018/888 (2), qui modifie l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (3). La modification, effectuée en application de l’article 7, paragraphe 1, point a), et de l’article 7 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 881/2002, porte sur l’ajout de Myrna Ajijul Mabanza et Abdulpatta Escalon Abubaka à la liste figurant à l’annexe I dudit règlement (l’«annexe I»).

Les mesures ci-après, prévues par le règlement (CE) no 881/2002, s’appliquent aux personnes et aux entités figurant à l’annexe I:

le gel de tous les fonds et ressources économiques appartenant aux, en possession de ou détenus par les personnes et entités concernées et l’interdiction (pour tout un chacun) de mettre des fonds et ressources économiques, directement ou indirectement, à leur disposition ou de les utiliser à leur bénéfice (articles 2 et 2 bis); ainsi que

2)	l’interdiction d’offrir, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, à toute personne ou entité concernée, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires (article 3).

L’article 7 bis du règlement (CE) no 881/2002 prévoit un processus de réexamen lorsque les personnes, entités, organismes ou groupes inscrits sur la liste formulent des observations à propos des raisons de cette inscription. Les personnes et entités ajoutées à l’annexe I par le règlement (UE) 2018/888 peuvent demander à la Commission de leur communiquer les raisons de cette inscription. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

Commission européenne

«Mesures restrictives»

Rue de la Loi, 200

1049 Bruxelles

BELGIQUE

L’attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester le règlement (UE) 2018/888 devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

À des fins de bonne administration, l’attention des personnes et entités figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), énumérées à l’annexe II du règlement, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds et ressources économiques gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 2 bis dudit règlement.

(1) JO L 255 du 21.9.2016, p. 25.

(2) JO L 158 I du 21.6.2018, p. 1.

(3) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l'Union européenne		C 218

Édition de langue française	Communications et informations	61e année 22 juin 2018

Sommaire		page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2018/C 218/01	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8835 — Stadtwerke Olching/BAG Netz/NG Olching/Olching VerwaltungsGmbH) ( 1)	1
2018/C 218/02	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8496 — Strabag/Max Bögl International/SMB) ( 1)	1
2018/C 218/03	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8901 — HSBC/Global Payments) ( 1)	2

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1538
JPY	yen japonais	127,59
DKK	couronne danoise	7,4520
GBP	livre sterling	0,87370
SEK	couronne suédoise	10,3248
CHF	franc suisse	1,1496
ISK	couronne islandaise	126,60
NOK	couronne norvégienne	9,4253
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,863
HUF	forint hongrois	326,15
PLN	zloty polonais	4,3256
RON	leu roumain	4,6723
TRY	livre turque	5,4754
AUD	dollar australien	1,5664
CAD	dollar canadien	1,5381
HKD	dollar de Hong Kong	9,0528
NZD	dollar néo-zélandais	1,6846
SGD	dollar de Singapour	1,5714
KRW	won sud-coréen	1 280,79
ZAR	rand sud-africain	15,7580
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,4977
HRK	kuna croate	7,3790
IDR	rupiah indonésienne	16 261,40
MYR	ringgit malais	4,6331
PHP	peso philippin	61,637
RUB	rouble russe	73,5577
THB	baht thaïlandais	37,995
BRL	real brésilien	4,3567
MXN	peso mexicain	23,5286
INR	roupie indienne	78,4145

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Parlement européen
2018/C 218/04	Communication du Parlement européen relative au Prix du citoyen européen — CIVI EUROPAEO PRAEMIUM	3
	Commission européenne
2018/C 218/05	Taux de change de l'euro	5
2018/C 218/06	Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] ( 1)	6
	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2018/C 218/07	Avis du ministère hongrois du développement national au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures	10
2018/C 218/08	Avis du ministère hongrois du développement national au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures	15
2018/C 218/09	Avis du ministère hongrois du développement national au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures	19
2018/C 218/10	Communication du ministère hongrois du développement national au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures	24
2018/C 218/11	Avis du ministère hongrois du développement national au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures	28

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2018/C 218/12	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8823 — Neste/Demeter Animal Fats and Proteins) ( 1)	34
	AUTRES ACTES
	Commission européenne
2018/C 218/13	Avis à l’attention de Myrna Ajijul Mabanza et Abdulpatta Escalon Abubaka, dont les noms ont été ajoutés à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida en vertu du règlement (UE) 2018/888	36