ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 203

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
13 juin 2018


Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2018/C 203/01

Taux de change de l'euro

1

2018/C 203/02

Décision d’exécution de la Commission du 11 juin 2018 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence de la publication du cahier des charges concernant une dénomination dans le secteur vitivinicole [Vijlen (AOP)]

2

2018/C 203/03

Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

13

2018/C 203/04

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er juillet 2018[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )]

15

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2018/C 203/05

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

16

2018/C 203/06

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

16


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2018/C 203/07

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

17

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2018/C 203/08

Notification préalable d’une concentration [Affaire M.8858 — Boeing/Safran/JV (groupes auxiliaires de puissance)] — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1)

18


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

13.6.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 203/1


Taux de change de l'euro (1)

12 juin 2018

(2018/C 203/01)

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1788

JPY

yen japonais

130,03

DKK

couronne danoise

7,4503

GBP

livre sterling

0,88175

SEK

couronne suédoise

10,1550

CHF

franc suisse

1,1615

ISK

couronne islandaise

125,10

NOK

couronne norvégienne

9,4435

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,652

HUF

forint hongrois

319,89

PLN

zloty polonais

4,2754

RON

leu roumain

4,6605

TRY

livre turque

5,3762

AUD

dollar australien

1,5506

CAD

dollar canadien

1,5335

HKD

dollar de Hong Kong

9,2499

NZD

dollar néo-zélandais

1,6781

SGD

dollar de Singapour

1,5738

KRW

won sud-coréen

1 272,14

ZAR

rand sud-africain

15,5183

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,5496

HRK

kuna croate

7,3815

IDR

rupiah indonésienne

16 465,01

MYR

ringgit malais

4,7121

PHP

peso philippin

62,551

RUB

rouble russe

73,9972

THB

baht thaïlandais

37,839

BRL

real brésilien

4,3608

MXN

peso mexicain

24,2869

INR

roupie indienne

79,5015


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


13.6.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 203/2


DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 11 juin 2018

relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence de la publication du cahier des charges concernant une dénomination dans le secteur vitivinicole

[Vijlen (AOP)]

(2018/C 203/02)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 97, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Les Pays-Bas ont envoyé une demande de protection de la dénomination «Vijlen» conformément à la partie II, titre II, chapitre I, section 2, du règlement (UE) no 1308/2013.

(2)

La Commission a examiné la demande conformément aux dispositions de l’article 97, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 et en a conclu que les conditions établies aux articles 93 à 96, à l’article 97, paragraphe 1, ainsi qu’aux articles 100, 101 et 102 dudit règlement, sont remplies.

(3)

Afin de permettre la présentation des déclarations d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de publier au Journal officiel de l’Union européenne le document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), dudit règlement et la référence de la publication du cahier des charges faite au cours de la procédure nationale préliminaire d’examen de la demande de protection de la dénomination «Vijlen»,

DÉCIDE:

Article unique

Le document unique établi conformément à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 et la référence de la publication du cahier des charges de la dénomination «Vijlen» (AOP) figurent à l’annexe de la présente décision.

Conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, un droit d’opposition à la protection de la dénomination visée au premier alinéa du présent article est conféré pendant deux mois à partir de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 11 juin 2018.

Par la Commission

Phil HOGAN

Membre de la Commission


(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.


ANNEXE

DOCUMENT UNIQUE

«Vijlen»

PDO-NL-02168

Date de la demande: 12.2.2016

1.   Dénomination(s) à enregistrer

«Vijlen»

2.   Type d’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

1.

Vin

4.

Vin mousseux

5.

Vin mousseux de qualité

4.   Description du ou des vin(s)

Vin de la catégorie 1 — Vin: rouge, fruité, rond en bouche

Cépage: les variétés de cépage rouge sur la liste des variétés (la proportion varie en fonction de l’année)

Caractéristiques organoleptiques

Couleur: rouge intense

Arôme: de fruits rouges ou noirs, légèrement piquant

Goût: fruité avec une saveur ronde en bouche

Caractéristiques analytiques

Toutes les caractéristiques sont conformes aux définitions applicables et aux limites fixées par la réglementation de l’Union européenne et par les règlements ministériels des Pays-Bas.

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Acidité volatile maximale

Teneur maximale en anhydride sulfureux total

Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification

La teneur en sucre se situe entre 0,5 et 12 grammes par litre.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11,5

Acidité totale minimale

63,84 milliéquivalents par litre

Vin de la catégorie 1 — Vin: rouge, sec, intensément fruité, vieilli en fûts

Cépage: les variétés de cépage rouge sur la liste des variétés (la proportion varie en fonction de l’année)

Caractéristiques organoleptiques

Couleur: rouge foncé

Arôme: notes légèrement boisées combinées à des notes de fruits rouges ou noirs

Goût: structure tannique complète avec un arrière-goût fruité et une structure complète

Caractéristiques analytiques

Toutes les caractéristiques sont conformes aux définitions applicables et aux limites fixées par la réglementation de l’Union européenne et par les règlements ministériels des Pays-Bas.

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Acidité volatile maximale

Teneur maximale en anhydride sulfureux total

Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification

La teneur en sucre se situe entre 0,5 et 12 grammes par litre.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11,5

Acidité totale minimale

63,84 milliéquivalents par litre

Vin de la catégorie 1 — Vin: rouge, sec, rond en bouche, vieilli en fûts

Cépage: les variétés de cépage rouge sur la liste des variétés (la proportion varie en fonction de l’année)

Caractéristiques organoleptiques

Couleur: rouge foncé

Arôme: notes légèrement boisées combinées à des notes de fruits rouges ou noirs

Goût: structure tannique complète, boisée

Caractéristiques analytiques

Toutes les caractéristiques sont conformes aux définitions applicables et aux limites fixées par la réglementation de l’Union européenne et par les règlements ministériels des Pays-Bas.

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Acidité volatile maximale

Teneur maximale en anhydride sulfureux total

Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification

La teneur en sucre se situe entre 0,5 et 8 grammes par litre.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

63,84 milliéquivalents par litre

Vin de la catégorie 1 — Vin: blanc, sec, fruité

Cépage: les variétés de cépage blanc sur la liste des variétés (la proportion varie en fonction de l’année)

Caractéristiques organoleptiques

Couleur: blanc

Arôme: vert, fruit mûr

Goût: intensément fruité, à la structure fraîche et complète

Caractéristiques analytiques

Toutes les caractéristiques sont conformes aux définitions applicables et aux limites fixées par la réglementation de l’Union européenne et par les règlements ministériels des Pays-Bas.

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Acidité volatile maximale

Teneur maximale en anhydride sulfureux total

Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification

Teneur en sucre: entre 1 et 8 grammes par litre.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10,5

Acidité totale minimale

77,14 milliéquivalents par litre

Vin de la catégorie 1 — Vin: blanc, sec, vieilli en fûts

Cépage: les variétés de cépage blanc sur la liste des variétés (la proportion varie en fonction de l’année)

Caractéristiques organoleptiques

Couleur: blanc

Arôme: arôme de fruits mûrs, fleuri avec de légères notes boisées

Goût: caractère intensément fruité, avec une structure complète renforcée par une finition boisée, ronde en bouche

Caractéristiques analytiques

Toutes les caractéristiques sont conformes aux définitions applicables et aux limites fixées par la réglementation de l’Union européenne et par les règlements ministériels des Pays-Bas.

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Acidité volatile maximale

Teneur maximale en anhydride sulfureux total

Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification

Teneur en sucre: entre 1 et 8 grammes par litre.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11,5

Acidité totale minimale

77,14 milliéquivalents par litre

Vin de la catégorie 1 — Vin: blanc, demi-sec, fruité

Cépage: les variétés de cépage blanc sur la liste des variétés (la proportion varie en fonction de l’année)

Caractéristiques organoleptiques

Couleur: blanc

Arôme: vert, fruit mûr

Goût: intensément fruité, légèrement doux

Finition: vin frais, fruité avec une finition délicieusement douce

Caractéristiques analytiques

Toutes les caractéristiques sont conformes aux définitions applicables et aux limites fixées par la réglementation de l’Union européenne et par les règlements ministériels des Pays-Bas.

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Acidité volatile maximale

Teneur maximale en anhydride sulfureux total

Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification

Teneur en sucre: entre 2 et 20 grammes par litre.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10,5

Acidité totale minimale

77,14 milliéquivalents par litre

Vin de la catégorie 1 — Vin: rosé, corpulent, fruité

Cépage: les variétés de cépage rouge sur la liste des variétés (la proportion varie en fonction de l’année)

Caractéristiques organoleptiques

Couleur: légèrement rosé

Arôme: légèrement épicé, arômes de fruits rouges

Goût: fruité mais avec une saveur plus ronde en bouche

Caractéristiques analytiques

Toutes les caractéristiques sont conformes aux définitions applicables et aux limites fixées par la réglementation de l’Union européenne et par les règlements ministériels des Pays-Bas.

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Acidité volatile maximale

Teneur maximale en anhydride sulfureux total

Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification

Teneur en sucre: entre 1 et 12 grammes par litre.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10

Acidité totale minimale

63,84 milliéquivalents par litre

Vin de la catégorie 4 — Vin mousseux: blanc, corpulent, fruité

Cépage: les variétés de cépage blanc sur la liste des variétés (la proportion varie en fonction de l’année)

Caractéristiques organoleptiques

Couleur: blanc

Arôme: vert, fruit mûr

Goût: petites bulles, fraîcheur fruitée, avec une structure plus complète

Caractéristiques analytiques

Toutes les caractéristiques sont conformes aux définitions applicables et aux limites fixées par la réglementation de l’Union européenne et par les règlements ministériels des Pays-Bas.

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Acidité volatile maximale

Teneur maximale en anhydride sulfureux total

Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification

Teneur en sucre: entre 0 et 22 grammes par litre.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10,5

Acidité totale minimale

79,8 milliéquivalents par litre

Vin de la catégorie 4 — Vin mousseux: rosé, corpulent, fruité

Cépage: les variétés de cépage rouge sur la liste des variétés (la proportion varie en fonction de l’année)

Caractéristiques organoleptiques

Couleur: rosé

Arôme: fruits rouges mûrs

Goût: petites bulles, fraîcheur fruitée, avec une structure plus complète

Caractéristiques analytiques

Toutes les caractéristiques sont conformes aux définitions applicables et aux limites fixées par la réglementation de l’Union européenne et par les règlements ministériels des Pays-Bas.

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Acidité volatile maximale

Teneur maximale en anhydride sulfureux total

Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification

Teneur en sucre: entre 0 et 22 grammes par litre.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10,5

Acidité totale minimale

79,8 milliéquivalents par litre

Vin de la catégorie 5 — Vin mousseux de qualité: blanc, corpulent, fruité

Cépage: les variétés de cépage blanc sur la liste des variétés (la proportion varie en fonction de l’année)

Caractéristiques organoleptiques

Couleur: blanc

Arôme: vert, fruit mûr

Goût: petites bulles, fraîcheur fruitée, avec une structure plus complète

Caractéristiques analytiques

Toutes les caractéristiques sont conformes aux définitions applicables et aux limites fixées par la réglementation de l’Union européenne et par les règlements ministériels des Pays-Bas.

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Acidité volatile maximale

Teneur maximale en anhydride sulfureux total

Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification

Teneur en sucre: entre 0 et 22 grammes par litre.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10,5

Acidité totale minimale

79,8 milliéquivalents par litre

Vin de la catégorie 5 — Vin mousseux de qualité: rosé, corpulent, fruité

Cépage: les variétés de cépage rouge sur la liste des variétés (la proportion varie en fonction de l’année)

Caractéristiques organoleptiques

Couleur: rosé

Arôme: fruits rouges mûrs

Goût: petites bulles, fraîcheur fruitée, avec une structure plus complète

Caractéristiques analytiques

Toutes les caractéristiques sont conformes aux définitions applicables et aux limites fixées par la réglementation de l’Union européenne et par les règlements ministériels des Pays-Bas.

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Acidité volatile maximale

Teneur maximale en anhydride sulfureux total

Enrichissement maximal, désacidification et, sous réserve d’approbation, acidification

Teneur en sucre: entre 0 et 22 grammes par litre.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10,5

Acidité totale minimale

79,8 milliéquivalents par litre

5.   Pratiques vitivinicoles

a)    Pratiques œnologiques essentielles

Vin de la catégorie 1 — Vin: rouge, fruité, rond en bouche

Pratique œnologique spécifique: fermentation de la pulpe pendant au moins quatre jours.

Vin de la catégorie 1 — Vin: rouge, sec, intensément fruité, partiellement vieilli en fûts

Pratique œnologique spécifique: fermentation de la pulpe pendant au moins quatre jours, 30 % du vin au moins doit être vieilli sous bois.

Vin de la catégorie 1 — Vin: rouge, sec, rond en bouche, vieilli en fûts

Pratique œnologique spécifique: fermentation de la pulpe pendant au moins six jours. Le vin doit être vieilli sous bois et entreposé pendant neuf mois au moins dans des fûts (50 % de nouveau bois au moins).

Vin de la catégorie 1 — Vin: blanc, sec, fruité

Pratique œnologique spécifique: fermentation à froid à moins de 18 °C (sauf en cas de hausse de température au début de la fermentation et pour les vins qui ne fermentent pas facilement)

Vin de la catégorie 1 — Vin: blanc, sec, vieilli en fûts

Pratique œnologique spécifique: fermentation à froid à moins de 18 °C (sauf en cas de hausse de température au début de la fermentation et pour les vins qui ne fermentent pas facilement), entreposage pendant six mois au mois dans des fûts, 50 % de nouveau bois.

Vin de la catégorie 1 — Vin: blanc, demi-sec, fruité

Pratique œnologique spécifique: fermentation à froid à moins de 18 °C (sauf en cas de hausse de température au début de la fermentation et pour les vins qui ne fermentent pas facilement).

Vin de la catégorie 1 — Vin: rosé, corpulent, fruité

Pratique œnologique spécifique: fermentation à froid à moins de 18 °C (sauf en cas de hausse de température au début de la fermentation et pour les vins qui ne fermentent pas facilement).

Vin de la catégorie 4 — Vin mousseux: blanc, corpulent, fruité

Pratique œnologique spécifique: fermentation à froid à moins de 18 °C (sauf en cas de hausse de température au début de la fermentation et pour les vins qui ne fermentent pas facilement). Méthode traditionnelle.

Vin de la catégorie 4 — Vin mousseux: rosé, corpulent, fruité

Pratique œnologique spécifique: fermentation à froid à moins de 18 °C (sauf en cas de hausse de température au début de la fermentation et pour les vins qui ne fermentent pas facilement). Méthode traditionnelle.

Vin de la catégorie 5 — Vin mousseux de qualité: blanc, corpulent, fruité

Pratique œnologique spécifique: fermentation à froid à moins de 18 °C (sauf en cas de hausse de température au début de la fermentation et pour les vins qui ne fermentent pas facilement). Méthode traditionnelle.

Vin de la catégorie 5 — Vin mousseux de qualité: rosé, corpulent, fruité

Pratique œnologique spécifique: fermentation à froid à moins de 18 °C (sauf en cas de hausse de température au début de la fermentation et pour les vins qui ne fermentent pas facilement). Méthode traditionnelle.

b)    Rendements maximaux

Cabernet Cortis rouge

50 hectolitres à l’hectare

Monarch rouge

50 hectolitres à l’hectare

Pinot Noir rouge

50 hectolitres à l’hectare

Pinotin rouge

50 hectolitres à l’hectare

Baron rouge

50 hectolitres à l’hectare

Souvignier Gris blanc

55 hectolitres à l’hectare

Johanniter blanc

55 hectolitres à l’hectare

Solaris blanc

55 hectolitres à l’hectare

Pinot Gris blanc

55 hectolitres à l’hectare

Chardonnay blanc

55 hectolitres à l’hectare

Cabernet blanc blanc

55 hectolitres à l’hectare

Muscaris blanc

55 hectolitres à l’hectare

6.   Zone délimitée

L’aire géographique de Vijlen est entièrement située dans la municipalité trifrontière de Vaals, dans le district de Vijlen.

L’appellation d’origine protégée «Vijlen» ne s’applique qu’au territoire de Vijlen dont la couche supérieure du sol se compose de lœss et dont les trois couches de sol constituent ensemble ce terroir unique. Outre le sol composé de lœss, cette zone spécifique se caractérise par des couches de terra fusca, de galets bruts et de d’éluvions à silex.

L’AOP «Vijlen» couvre une superficie de 419 ha.

7.   Cépages principaux

 

Souvignier Gris B

 

Pinotin N

 

Muscaris B

 

Cabernet blanc B (VB-91-26-1)

 

Baron N

 

Solaris

 

Pinot noir N

 

Pinot Gris G

 

Monarch

 

Johanniter B

 

Chardonnay B

 

Cabernet Cortis

8.   Description du ou des liens

Sol

L’aire géographique de l’AOP «Vijlen» se caractérise essentiellement par des sols de pente à silex, composés d’éluvions à silex, mais aussi de lœss, de terra fusca et de gravier, mais sans anciens dépôts de la Meuse.

Le sol de cette zone diffère de celui de la zone géographique de Mergelland, où le lœss, la marne (roche tendre) et le gravier de la Meuse sont les principaux éléments et dans lequel les sédiments de la Meuse jouent un rôle important. Ces sédiments provenant de la Meuse ne sont pas caractéristiques de l’aire géographique de l’AOP «Vijlen». On les trouve au nord de la crête de collines (au nord de Vijlen). Le sol de cette région, qui a évolué différemment, se caractérise par des éluvions de silex (solution restante de calcaire, composée d’un mélange de silex fortement érodé et de quantités variables d’argile, de limon et de terra fusca), et de la terra fusca [telle que des éluvions de silex, produit de l’érosion de roches calcaires, mais composé essentiellement d’argile (lourde) avec peu ou pas de silex, étant donné qu’il provient des roches calcaires à faible teneur en silex]. La différence est encore renforcée par les facteurs climatiques (altitude plus élevée et collines environnantes).

Climat et environnement

Le climat de cette région se caractérise principalement par les éléments ci-dessous.

Le climat de la zone est moins directement influencé par la mer et présente plus de caractéristiques typiques d’un climat continental (moins modéré qu’au bord de la mer, comme en témoignent les températures).

Les vignobles sont situés à une altitude comprise entre 170 et 220 mètres au-dessus du niveau moyen de la mer d’Amsterdam (AOD, Above Ordnance Datum), sur les coteaux sud, entourés de collines, ce qui crée un petit microclimat.

L’altitude plus élevée et l’encerclement par des vallées ont pour conséquence que la température nocturne est souvent plus élevée (meilleure répartition des acides).

L’altitude signifie aussi qu’il y a moins de brouillard, notamment en septembre et en octobre et, partant, moins d’humidité, et donc moins de problèmes de botrytis.

L’emplacement du côté protégé de l’Eifel et des Ardennes a pour conséquence que la pluie et la grêle ne touchent pas souvent la zone de l’AOP.

Facteurs humains (culture et vinification)

Certains choix ont été faits (facteurs humains) en vue d’influencer favorablement la qualité de la culture/de la vinification des raisins.

Lors de la plantation, environ deux mètres carrés d’espace sont prévus par pied (suffisamment de nutriments).

La méthode de culture utilisée a été choisie de manière à garantir un bon ratio feuille/raisins (photosynthèse suffisante), et les vignes sont taillées à la main (sélection des meilleures pousses de l’année afin d’obtenir un bon feuillage capable d’absorber un maximum de soleil).

L’efficacité de cette méthode est en outre renforcée par le maintien d’une zone feuillue d’un mètre au moins au-dessus de la zone de raisin.

Les feuilles de la zone autour du raisin sont retirées afin d’améliorer l’exposition à la lumière du soleil et au vent, afin d’assurer un séchage rapide des grappes après la pluie.

Si nécessaire, les grappes sont éclaircies afin d’améliorer la qualité des raisins restants.

La récolte est effectuée à la main (sélection des raisins).

En ce qui concerne la vinification, les pratiques œnologiques essentielles sont décrites ci-dessus.

Lien causal

Le lien causal est caractérisé par les particularités de la zone décrites ci-dessous.

Le sol est composé d’une combinaison unique d’éluvions à silex, mais aussi de lœss, de terra fusca et de gravier, mais sans anciens dépôts de la Meuse.

Les éluvions à silex ne se trouvent qu’en tant qu’entités uniques dans de petites zones situées dans la partie sud-est du Limbourg du Sud, à la frontière belge, y compris sur la pénéplaine de la fin du tertiaire. Sur les pentes abruptes, elles représentent une composante importante des sols de pente à silex. Le sol contient de nombreux cailloux de silex rugueux, d’une taille comprise entre 2 et 10 cm.

Cette combinaison unique de sols de lœss, d’éluvions à silex, de terra fusca et de gravier ne se trouve que dans l’aire géographique de l’AOP «Vijlen».

Ce type de sol a une incidence sur les caractéristiques des raisins qui y sont cultivés pendant une saison relativement longue (absorption de chaleur par les pierres), notamment en raison du lœss, qui a la propriété de retenir l’humidité (et permet d’éviter l’aridité).

Étant donné leur altitude élevée et leur encerclement par des collines, les pentes ou le plateau où sont situés les vignobles bénéficient des caractéristiques d’un climat qui a indéniablement une influence favorable sur la culture du raisin (raisins plus mûrs en ce qui concerne le sucre/les acides/le goût) et donnent des vins qui ont plus de bouche et davantage de goût:

températures nocturnes supérieures assurant un meilleur métabolisme des acides,

moins de brouillard/rosée (qui tombent dans les vallées),

absence ou rareté de fortes pluies et grêle, en raison de l’implantation sur la partie abritée des Ardennes.

Les vins sont obtenus grâce à une combinaison unique de variétés et aux aspects humains de leur élaboration (culture/vinification), donnant lieu à de superbes cuvées de variétés classiques et nouvelles.

En outre, ces caractéristiques du sol, du climat et de la culture sont combinées à une vinification unique aux Pays-Bas. Le vin est transféré par gravité à l’aide des quatre caves situées les unes au-dessus des autres, ce qui signifie qu’il faut moins de pompage. Le vin est ensuite vinifié dans de plus petites cuves afin de tirer le meilleur parti possible des différentes techniques de vinification (voir la partie consacrée aux pratiques œnologiques essentielles), dans le but d’élaborer chaque année un vin ayant plus de bouche et expressif.

Les caractéristiques organoleptiques et analytiques résultent de la combinaison du sol, du climat et des aspects humains (culture et vinification), qui donnent des vins rouges présentant une structure tannique complète et des vins blancs/rosés, qui sont essentiellement corpulents et fruités.

9.   Autres conditions essentielles

Lien vers le cahier des charges du produit

https://www.rvo.nl/sites/default/files/2015/12/Productdossier%20BOB%20Vijlen.pdf


13.6.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 203/13


Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers (1)

(2018/C 203/03)

AOÛT 2017

Lieu d’affectation

Parités économiques

Août 2017

Taux de change

Août 2017 (*1)

Coefficients correcteurs

Août 2017 (*2)

République démocratique du Congo

2,811

1,17290

239,7

Kenya

99,24

120,970

82,0


SEPTEMBRE 2017

Lieu d’affectation

Parités économiques

Septembre 2017

Taux de change

Septembre 2017 (*3)

Coefficients correcteurs

Septembre 2017 (*4)

Égypte

9,515

21,1250

45,0

Corée du Sud

1 255

1 338,36

93,8


OCTOBRE 2017

Lieu d’affectation

Parités économiques

Octobre 2017

Taux de change

Octobre 2017 (*5)

Coefficients correcteurs

Octobre 2017 (*6)

Biélorussie

1,686

2,30940

73,0

Burundi

1 733

2 072,50

83,6

Chili

625,9

740,094

84,6

Nicaragua

23,47

35,8223

65,5

Sierra Leone

7 794

8 792,31

88,6

Ukraine

21,48

30,9958

69,3


NOVEMBRE 2017

Lieu d’affectation

Parités économiques

Novembre 2017

Taux de change

Novembre 2017 (*7)

Coefficients correcteurs

Novembre 2017 (*8)

Angola

365,1

185,399

196,9

Argentine

13,38

20,3094

65,9

Brésil

3,264

3,77900

86,4

Honduras

19,30

27,3018

70,7

Mexique

12,63

22,1764

57,0

Soudan

16,58

20,7961

79,7

Tanzanie

1 809

2 635,09

68,7


DÉCEMBRE 2017

Lieu d’affectation

Parités économiques

Décembre 2017

Taux de change

Décembre 2017 (*9)

Coefficients correcteurs

Décembre 2017 (*10)

Biélorussie

1,786

2,36760

75,4

Égypte

10,12

21,1058

47,9

Kenya

93,49

122,943

76,0


JANVIER 2018

Lieu d’affectation

Parités économiques

Janvier 2018

Taux de change

Janvier 2018 (*11)

Coefficients correcteurs

Janvier 2018 (*12)

Chili

657,3

738,750

89,0

Mozambique

51,71

69,7900

74,1

Ukraine

22,79

33,3491

68,3

Cisjordanie — Bande de Gaza

4,511

4,15120

108,7


(1)  Selon le rapport d’Eurostat du 24 avril 2018 sur l’actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans des délégations situées en dehors de l’Union européenne conformément à l’article 64, à l’annexe X et à l’annexe XI du statut applicable aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne.

De plus amples informations sont disponibles sur le site internet d’Eurostat (http://ec.europa.eu/eurostat > (en suivant l’arborescence «Données» > «Base de données» > «Économie et finances» > «Prix» > «Coefficients correcteurs»).

(*1)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour la République démocratique du Congo.

(*2)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*3)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale.

(*4)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*5)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale.

(*6)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*7)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale.

(*8)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*9)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale.

(*10)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*11)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale.

(*12)  Bruxelles et Luxembourg = 100.


13.6.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 203/15


Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er juillet 2018

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

(2018/C 203/04)

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d’une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d’actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 165 du 14.5.2018, p. 6.

Du

Au

AT

BE

BG

CY

CZ

DE

DK

EE

EL

ES

FI

FR

HR

HU

IE

IT

LT

LU

LV

MT

NL

PL

PT

RO

SE

SI

SK

UK

1.7.2018

-0,18

-0,18

0,54

-0,18

1,12

-0,18

0,04

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

0,30

0,13

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

1,85

-0,18

2,68

-0,33

-0,18

-0,18

0,86

1.6.2018

30.6.2018

-0,18

-0,18

0,65

-0,18

1,12

-0,18

0,04

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

0,30

0,09

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

1,85

-0,18

2,21

-0,33

-0,18

-0,18

0,86

1.5.2018

31.5.2018

-0,18

-0,18

0,65

-0,18

0,95

-0,18

0,03

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

0,40

0,09

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

1,85

-0,18

2,21

-0,33

-0,18

-0,18

0,86

1.4.2018

30.4.2018

-0,18

-0,18

0,65

-0,18

0,95

-0,18

0,03

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

0,40

0,09

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

1,85

-0,18

2,21

-0,42

-0,18

-0,18

0,73

1.3.2018

31.3.2018

-0,18

-0,18

0,65

-0,18

0,95

-0,18

0,02

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

0,54

0,09

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

1,85

-0,18

2,21

-0,42

-0,18

-0,18

0,73

1.2.2018

28.2.2018

-0,18

-0,18

0,65

-0,18

0,75

-0,18

0,02

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

0,54

0,09

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

1,85

-0,18

2,21

-0,42

-0,18

-0,18

0,73

1.1.2018

31.1.2018

-0,18

-0,18

0,65

-0,18

0,75

-0,18

0,02

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

0,54

0,13

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

-0,18

1,85

-0,18

1,89

-0,42

-0,18

-0,18

0,73


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

13.6.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 203/16


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2018/C 203/05)

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

21.4.2018

Durée

21.4.2018 - 31.12.2018

État membre

Danemark

Stock ou groupe de stocks

SRX/03A-C., y compris RJN/03A-C., RJH/03A-C. et RJM/03A-C.

Espèce

Raies (rajiformes)

Zone

Eaux de l'Union de la zone 3a

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

09/TQ120


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


13.6.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 203/16


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2018/C 203/06)

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

14.5.2018

Durée

14.5.2018 - 31.12.2018

État membre

Portugal

Stock ou groupe de stocks

BUM/ATLANT

Espèce

Makaire bleu (Makaira nigricans)

Zone

Océan Atlantique

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

10/TQ120


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

13.6.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 203/17


Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2018/C 203/07)

1.   Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), la Commission fait savoir que, sauf s’il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve indiquant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice. Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité H-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036.

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expi-ration (3)

Dioxydes de manganèse

Afrique du Sud

Droit anti-dumping

Règlement d’exécution (UE) no 191/2014 du Conseil du 24 février 2014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République d’Afrique du Sud à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 (JO L 59 du 28.2.2014, p. 7)

1.3.2019


(1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

(2)  TRADE-Defence-Complaints@ec.europa.eu

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.


PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

13.6.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 203/18


Notification préalable d’une concentration

[Affaire M.8858 — Boeing/Safran/JV (groupes auxiliaires de puissance)]

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 203/08)

1.   

Le 5 juin 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

The Boeing Company («Boeing», États-Unis),

Safran S. A. («Safran», France),

l’entreprise commune (États-Unis).

Boeing et Safran acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée (l’«entreprise commune»).

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.   

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Boeing: conception, fabrication et vente à l’échelle mondiale d’avions de ligne commerciaux et de systèmes de défense, de sécurité et spatiaux. Boeing est également un prestataire de services après-vente pour le marché aérospatial,

—   Safran: conception, fabrication et vente à l’échelle mondiale de systèmes aérospatiaux, d’équipements pour aéronefs et de systèmes de défense. Sa gamme de produits comporte des moteurs, des systèmes électriques et des systèmes de câblage pour aéronefs et engins spatiaux, ainsi que des systèmes embarqués pour aéronefs commerciaux, régionaux et d’affaires. Safran est également un prestataire de services après-vente pour les équipements qu’il vend,

—   l’entreprise commune: conception, fabrication et fourniture de groupes auxiliaires de propulsion («systèmes APU») destinés à être utilisés sur des aéronefs commerciaux. L’entreprise commune fournira également des services de maintenance, de réparation et de révision, ainsi que les pièces de rechange correspondantes, pour les systèmes APU.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8858 — Boeing/Safran/JV (groupes auxiliaires de puissance)

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.