COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

19.1.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 19/3

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 18 janvier 2018

relative à la création du groupe d’experts sur le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale

(2018/C 19/03)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

considérant ce qui suit:

(1)	L’article 191 du traité a assigné à l’Union et aux États membres la mission de veiller à ce que la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement contribue à la préservation, à la protection et à l’amélioration de la qualité de l’environnement et vise un niveau de protection élevé.

(2)

Afin de garantir une meilleure application et un meilleur respect de la législation de l’Union en matière d’environnement, conformément à la communication de la Commission intitulée «Actions de l’Union européenne destinées à améliorer le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale» (1), la Commission doit faire appel à l’expertise de spécialistes dans le cadre d’un organe consultatif.

(3)	Il convient dès lors d'instituer un groupe d'experts dans le domaine du respect de la législation environnementale et de la gouvernance environnementale et d’en définir la mission et la structure.

(4)

Il convient que le groupe contribue à élaborer des guides de bonnes pratiques en matière d’assurance du respect de la législation environnementale, d’autres documents de référence, y compris en ce qui concerne les compétences professionnelles et l’expertise et l’évaluation des systèmes nationaux, ainsi qu’à mettre en place des activités de sensibilisation et de diffusion dans le domaine de l’assurance du respect de la législation environnementale et de la gouvernance environnementale. Il convient également que le groupe contribue à coordonner et à contrôler la mise en œuvre des actions destinées à améliorer le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale et aide la Commission à élaborer des initiatives politiques et des propositions législatives liées à des questions plus générales de gouvernance environnementale.

(5)	Il convient que le groupe soit composé d’experts des États membres de l’Union ainsi que de représentants des réseaux professionnels paneuropéens existants qui traitent de questions relatives à l’assurance du respect de la législation environnementale et à la gouvernance environnementale.

(6)	Il convient de définir les règles relatives à la divulgation d’informations par les membres du groupe.

(7)	Les données à caractère personnel doivent être traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (2).

DÉCIDE:

Article premier

Objet

Le groupe d’experts sur le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale est institué. Le groupe sera dénommé «forum sur le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale».

Article 2

Mission

Le groupe a pour mission:

d’aider la Commission à coordonner et à contrôler la mise en œuvre des actions visant à améliorer le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale ainsi qu’à élaborer des propositions législatives ou des initiatives politiques dans le domaine du respect de la législation environnementale et de la gouvernance environnementale, notamment en ce qui concerne:

i)	la promotion du respect de la législation, le contrôle de la conformité et la répression (assurance du respect de la législation);

ii)	l’accès à la justice en matière d’environnement;

iii)	l’accès à l’information en matière d’environnement;

iv)	la participation du public;

v)	toute autre question de gouvernance;

b)	d’établir une coopération et une coordination entre la Commission, les États membres et les réseaux professionnels paneuropéens existants (3) sur les questions relatives à la mise en œuvre de la législation, des programmes et des politiques de l’Union dans le domaine de l’environnement;

c)	d’assurer l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans le domaine du respect de la législation environnementale et de la gouvernance environnementale.

Article 3

Consultation

La Commission peut consulter le groupe pour toute question relative à la mise en œuvre d’actions en matière de respect de la législation environnementale et de gouvernance environnementale, y compris la mise en œuvre des actions destinées à améliorer le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale (4), à leur réexamen et à l’identification de nouvelles actions au-delà de 2019.

Article 4

Composition

1. Les membres sont les autorités et autres entités publiques des États membres.

2. En particulier, les entités publiques suivantes sont membres du groupe:

a)	réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement;

b)	réseau des procureurs européens pour l’environnement;

c)	forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement;

d)	EnviCrimeNet;

e)	réseau européen des responsables des agences de protection de l’environnement;

f)	Organisation européenne des institutions supérieures de contrôle financier;

Europol;

Eurojust.

3. Les autorités et autres entités publiques des États membres nomment leurs représentants et doivent veiller à ce que leurs représentants apportent un savoir-faire de haut niveau.

4. Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe d’experts, qui, selon les services de la Commission concernés, ne respectent pas les conditions énoncées à l’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou qui présentent leur démission, ne sont plus invités à participer à aucune réunion du groupe et peuvent être remplacés pour la durée restante de leur mandat.

Article 5

Présidence

Le groupe est présidé par un représentant de la direction générale de l’environnement de la Commission (ci-après la «DG ENV»).

Article 6

Fonctionnement

1. Le groupe intervient à la demande de la DG ENV, dans le respect des règles horizontales applicables aux groupes d’experts de la Commission (ci-après les «règles horizontales») (5).

2. Les réunions du groupe se tiennent en principe dans les locaux de la Commission.

3. Le secrétariat est assuré par la DG ENV. Les fonctionnaires d'autres services de la Commission intéressés par les travaux du groupe et de ses sous-groupes peuvent prendre part aux réunions de ceux-ci.

4. En accord avec la DG ENV, le groupe peut décider, à la majorité simple de ses membres, d’ouvrir ses délibérations au public.

5. Le compte rendu des débats concernant les différents points de l’ordre du jour et les avis rendus par le groupe est digne d’intérêt et complet. Le compte rendu est établi par le secrétariat sous la responsabilité du président.

6. Le groupe adopte ses avis, recommandations ou rapports par consensus. Lorsqu’il est procédé à un vote, celui-ci est émis à la majorité simple des membres du groupe. Les membres qui ont voté contre ont le droit de faire annexer aux avis, recommandations ou rapports un document résumant les raisons de leur position.

Article 7

Sous-groupes

1. La DG ENV peut créer des sous-groupes aux fins de l’examen de questions spécifiques sur la base d’un mandat défini par ses soins. Les sous-groupes agissent dans le respect des règles horizontales et font rapport au groupe. Ils sont dissous aussitôt leur mandat rempli.

2. Les membres des sous-groupes qui ne sont pas membres du groupe sont sélectionnés à la suite d’un appel public à candidatures, conformément aux règles horizontales (6).

Article 8

Experts invités

La DG ENV peut inviter ponctuellement des experts possédant une expertise spécifique sur un sujet inscrit à l’ordre du jour à participer aux travaux du groupe ou des sous-groupes.

Article 9

Observateurs

1. Des personnes physiques, des organisations ou d’autres entités publiques que celles énumérées à l’article 4 peuvent se voir accorder le statut d’observateur, dans le respect des règles horizontales, par une invitation directe.

2. Les organisations ou entités publiques nommées en qualité d’observateurs désignent leurs représentants.

3. Les observateurs et leurs représentants peuvent être autorisés par le président à prendre part aux débats du groupe et à apporter leur expertise. Toutefois, ils n’ont pas de droit de vote et ne participent pas à la formulation des recommandations ou des avis du groupe.

Article 10

Règlement intérieur

Sur proposition de la DG ENV et en accord avec celle-ci, le groupe adopte son règlement intérieur à la majorité simple de ses membres, sur la base du règlement intérieur type des groupes d’experts, dans le respect des règles horizontales (7).

Article 11

Secret professionnel et traitement d’informations classifiées

Les membres du groupe et leurs représentants, ainsi que les experts invités et les observateurs, sont soumis à l’obligation de secret professionnel qui, en vertu des traités et de leurs modalités d’application, s’applique à tous les membres des institutions et à leur personnel, ainsi qu’aux règles de la Commission en matière de sécurité concernant la protection des informations classifiées de l’Union, définies dans les décisions (UE, Euratom) 2015/443 (8) et (UE, Euratom) 2015/444 (9) de la Commission. En cas de manquement à ces obligations, la Commission peut prendre toutes les mesures appropriées.

Article 12

Transparence

1. Le groupe et ses sous-groupes sont inscrits au registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités assimilées (ci-après le «registre des groupes d’experts»).

2. En ce qui concerne la composition du groupe, les données suivantes sont publiées dans le registre des groupes d’experts:

a)	le nom des autorités des États membres;

b)	le nom des autres entités publiques;

c)	le nom des observateurs.

3. Tous les documents utiles, et notamment les ordres du jour, comptes rendus et observations des participants, sont mis à disposition soit dans le registre des groupes d’experts, soit au moyen d’un lien dans ce dernier vers un site internet spécifique, sur lequel ces informations sont accessibles. L’accès à ces sites internet n’est pas conditionné à l’enregistrement de l’utilisateur ni soumis à aucune autre restriction. En particulier, l’ordre du jour et les autres documents de référence utiles sont publiés en temps utile avant la réunion, de même que, par la suite, le compte rendu. Il n’est prévu d’exceptions à la publication des documents qu’au cas où la divulgation de l’un d’eux serait considérée comme portant atteinte à la protection d’un intérêt public ou privé au sens de l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (10).

Article 13

Frais de réunion

1. La participation aux activités du groupe et des sous-groupes ne donne lieu à aucune rémunération.

2. Les frais de déplacement et de séjour supportés par les participants en lien avec les activités du groupe et des sous-groupes sont remboursés par la Commission. Le remboursement se fait conformément aux dispositions en vigueur au sein de la Commission et dans les limites des crédits disponibles alloués aux services de la Commission dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation de ressources.

Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2018.

Par la Commission

Karmenu VELLA

Membre de la Commission

(1) COM(2018) 10.

(2) Règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1).

(3) Réseau de l’Union européenne pour l’application et le respect du droit de l’environnement (IMPEL), forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement (UEFJE), réseau des procureurs européens pour l’environnement (ENPE), EnviCrimeNet, réseau européen des responsables des agences de protection de l’environnement (NEPA), Organisation européenne des institutions supérieures de contrôle financier (EUROSAI).

(4) COM(2018) 10.

(5) Décision de la Commission du 30.5.2016 établissant des règles horizontales relatives à la création et au fonctionnement des groupes d’experts de la Commission [C(2016) 3301, article 13, paragraphe 1].

(6) C(2016) 3301, article 10 et article 14, paragraphe 2.

(7) C(2016) 3301, article 17.

(8) Décision (UE, Euratom) 2015/443 de la Commission du 13 mars 2015 relative à la sécurité au sein de la Commission (JO L 72 du 17.3.2015, p. 41).

(9) Décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (JO L 72 du 17.3.2015, p. 53).

(10) Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).

19.1.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 19/7

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

[Publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) no 305/2011]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 19/04)

Les dispositions du règlement (UE) no 305/2011 prévalent sur toute disposition contradictoire des documents d’évaluation européens.

Référence et titre du document d’évaluation européen		Référence et titre du document d’évaluation européen remplacé	Remarques
010001-00-0301	Mur composite en béton préfabriqué avec connecteurs ponctuels
010003-00-0301	Éléments de balcon préfabriqués en béton fibré à ultra-hautes performances (BFUP)
010013-00-0301	Panneau léger en mortier de ciment et EPS granulé renforcé par un treillis en fibre de verre et un garde-corps interne en acier
020001-01-0405	Ensembles d'articulation à axes multiples dissimulés	020001-00-0405
020002-00-0404	Système de vitrage pour balcons (et terrasses), sans cadres verticaux
020011-00-0405	Toit, plancher, mur et trappes de plafond utilisables comme voie d'accès ou porte de secours / avec ou sans résistance au feu
020029-00-1102	Portes intérieures pour piétons à battant simple ou double résistantes au feu et/ou à contrôle des fumées fabriquées en acier
030019-00-0402	Système d’étanchéité liquide de toitures à base de résine polysiloxane
030218-00-0402	Membrane pour utilisation comme couche de sous-toiture
040005-00-1201	Produits d’isolation thermique et/ou acoustique manufacturés en fibres végétales ou animales
040007-00-1201	Produit d'isolation thermique pour bâtiments avec composant thermo-réfléchissant
040011-00-1201	Panneaux d'isolation sous vide (VIP) avec couches de protection appliquées en usine
040016-00-0404	Treillis en fibre de verre pour l’armature des enduits à base de ciment
040037-00-1201	Panneaux composites à faible valeur lambda fabriqués en fibres de laine minérale contenant des additifs sous forme d’aérogel
040048-00-0502	Tapis en fibre de caoutchouc destiné à l’isolation contre les bruits d’impact
040065-00-1201	Panneaux absorbants d’isolation thermique et/ou sonore à base de polystyrène expansé et de ciment
040089-00-0404	Systèmes d’isolation thermique extérieure par enduits, destinés aux constructions à ossature bois
040090-00-1201	Produits d’isolation thermique et acoustique sous forme de panneaux moulés et expansés à base d’acide polylactique (E-PLA)
040138-00-1201	Produits d’isolation thermique et/ou acoustique en vrac formés in situ fabriqués en fibres végétales
040287-00-0404	Kits pour système composite d'isolation thermique extérieure (ITE) avec des panneaux comme produit d'isolation thermique et des revêtements discontinus comme parements extérieurs
040288-00-1201	Isolation thermique et acoustique fabriquée en usine en fibres de polyester
040313-00-1201	Isolants thermiques et/ou acoustiques en vrac formés in-situ, réalisés à partir de granulés de liège expansé
040369-00-1201	Isolation de granulés de liège expansés en vrac ou en composés
040456-00-1201	Matériau isolant thermique et/ou acoustique de remplissage en vrac formé in situ constitué de fibres animales
040635-00-1201	Isolation thermique et/ou acoustique à base de matériau de polystyrène expansé lié en vrac
040643-00-1201	Isolation thermique aérogel à base de silice renforcée par des fibres
040650-00-1201	Panneaux de mousse de polystyrène extrudé en tant que couche de support de charge et/ou d‘isolation thermique à l‘extérieur de l‘étanchéité
040777-00-1201	Panneaux de verre cellulaires en tant que couche de support et isolation thermique à l‘extérieur de l‘étanchéité
050009-00-0301	Palier sphérique et cylindrique avec matériau glissant spécial fabriqué en fluoropolymère
050013-00-0301	Palier sphérique et cylindrique avec matériau de glissement spécial en PTFE rempli de lubrifiant solide et de fibres de renforcement
060001-00-0802	Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique, classification T400 (minimum) N1 W3 Gxx
060003-00-0802	Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique et avec paroi externe spécifique, classification T400 (minimum) N1 W3 Gxx
060008-00-0802	Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique, classification T400 (minimum) N1/P1 W3 Gxx et avec différentes parois extérieures et un éventuel changement de paroi extérieure
070001-01-0504	Plaques de plâtre pour application portante	070001-00-0504
070002-00-0505	Bandes de jointoiement en fibres de verre pour plaques de plâtre
080002-00-0102	Géogrille à maille hexagonale sans renforcement pour la stabilisation des couches granulaires non consolidées par imbrication des granulats
090001-00-0404	Panneaux comprimés préfabriqués en laine minérale avec une finition organique ou inorganique et un système de fixation spécifique
090017-00-0404	Vitrage vertical soutenu ponctuellement
090019-00-0404	Kits pour revêtements muraux extérieurs aérés de panneaux légers sur sous-châssis avec enduit à appliquer in situ avec ou sans isolation thermique
090020-00-0404	Kits pour bardage extérieur à base de pierre agglomérée
090034-00-0404	Kit composé d’un faux-châssis et de fixations pour la fixation d’éléments de revêtement ainsi que d’éléments muraux externes
090035-00-0404	Vitrage isolant avec pièce ponctuelle dans le joint de scellement
090058-00-0404	Kit de revêtement mural extérieur ventilé comprenant un panneau métallique en nid d’abeille et ses fixations associées
120001-01-0106	Films rétroréfléchissants microprismatiques	120001-00-0106
120003-00-0106	Candélabres d’éclairage en acier
120011-00-0107	Joint de dilatation extensible pour ouvrages routiers avec masse de remplissage élastique à base de liant polymère synthétique
130002-00-0304	Élément en bois massif – élément composé de panneaux de bois assemblés par chevilles à utiliser comme élément de structure dans des bâtiments
130005-00-0304	Panneau en bois massif pour usage structurel dans les bâtiments
130010-00-0304	Bois lamellé-collé à base de bois de feuillu – Lamibois (LVL) structural à base de hêtre
130011-00-0304	Panneau préfabriqué en bois réalisé à partir de planches de bois équarri assemblées mécaniquement, pour usage structurel dans les bâtiments
130012-00-0304	Bois de structure classé selon la résistance – Poutres équarries en châtaignier avec flaches
130013-00-0304	Élément de plaque de bois - élément de planches de bois reliées par des connexions en queue d'aronde à utiliser comme élément de structure de bâtiments
130019-00-0603	Chevilles de type goujons avec revêtement en résine
130022-00-0304	Madrier de bois monolithe ou stratifié et rondins en bois
130033-00-0603	Clous et vis destinés à la fixation de plaques dans des structures en bois
130087-00-0204	Système de construction modulaire
130090-00-0303	Dalle composite en bois et en béton avec fixations goujonnées
130118-00-0603	Vis pour utilisation dans des constructions en bois
130166-00-0304	Bois de construction classé selon la résistance - bois massif durci à la vapeur de section rectangulaire qui peut être emboîté ou non – Bois de conifère
130167-00-0304	Bois de structure classé selon la résistance – Poutres équarries en résineux avec flaches – Bois de conifère
130197-00-0304	Bois lamellé collé en bois massif durci à la vapeur avec section rectangulaire - Résineux
150001-00-0301	Ciment à base de sulfoaluminate de calcium
150002-00-0301	Ciment réfractaire à base d’aluminate de calcium
150003-00-0301	Ciment à haute performance
150004-00-0301	Ciment à prise rapide à base de sulfoaluminate de calcium résistant au sulfate
150007-00-0301	Ciment portland à la pouzzolane à usage tropical
150008-00-0301	Ciment à prise rapide
150009-00-0301	Ciment de haut fourneau CEM III/A avec évaluation de la résistance au sulfate (SR) et en option à faible teneur efficace en alcalis (LA) et/ou à faible chaleur d‘hydratation (LH)
160004-00-0301	Procédés de précontrainte par post-tension	ETAG 013
160027-00-0301	Produits d’injection spéciaux pour procédés de précontrainte	ETAG 013
180008-00-0704	Siphon de sol - avec obturateur mécanique interchangeable
180018-00-0704	Raccords flexibles pour les canalisations d’assainissement et d’évacuation avec ou sans pression
190002-00-0502	Kit de plancher flottant réalisé à partir d’éléments emboîtés préfabriqués en carreaux céramiques et tapis en caoutchouc
190005-00-0402	Kit de planches de terrasse
200001-00-0602	Câbles préfabriqués en acier ou acier inoxydable avec connecteurs d’extrémité
200002-00-0602	Système à tirant
200005-00-0103	Poteaux en acier de construction avec profils creux et éclissages rigides
200012-00-0401	Kits d‘entretoises pour couverture et bardage en métal
200014-00-0103	Abouts spéciaux et sabots pour poteaux en béton
200017-00-0302	Produits et composants structuraux laminés à chaud, de nuances d'acier Q235B, Q235D, Q345B et Q345D
200019-00-0102	Gabion boîte et matelas à mailles hexagonales en treillis tissé
200020-00-0102	Boîtes et matelas de gabions à coutures soudées
200022-00-0302	Produits longs laminés à chaud en nuances spéciales d’aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique
200026-00-0102	Systèmes de maille d'acier pour remplissage renforcé
200032-00-0602	Systèmes de tendeurs préfabriqués avec connecteurs d’extrémité spécifiques
200033-00-0602	Connecteur de cisaillement cloué
200035-00-0302	Pattes de fixation cachées pour procédés de couverture ou de bardage métalliques
200036-00-0103	Kit pour micropieux - Kit de barres creuses pour micropieux auto-foreurs - Barres creuses de tubes en acier sans soudure
200039-00-0102	Boîtes de gabion et matelas à mailles tissées hexagonales avec revêtement en zinc
200043-01-0103	Tubes de pieux en fonte ductile	200043-00-0103
200050-00-0102	Gabions, matelas et gabions sacs en mailles torsadées hexagonales normales avec zinc préenduit et/ou revêtement zinc + organique
200086-00-0602	Produits d’assemblage par agrafes métalliques
210004-00-0805	Élément modulaire pour le bâtiment
220006-00-0402	Toiture ardoise faite de mélange recyclé de calcaire, de fines et de polypropylène
220007-00-0402	Tôles et bandes en alliage de cuivre totalement supportées pour couverture, bardages extérieur et intérieur
220008-00-0402	Profilés de bordure pour terrasses et balcons
220010-00-0402	Feuilles de plastique plates pour toiture discontinue entièrement supportée et bardage extérieur
220013-01-0401	Verrière double autoportante	220013-00-0401
220018-00-0401	Unité de ventilation basse pression écoénergétique décentralisée à débit alternatif et récupération de la chaleur
220021-00-0402	Dispositifs tubulaires d’éclairage naturel (TDD)
220022-00-0401	Arrêt de neige en polycarbonate pour toit
220025-00-0401	Vitrage horizontal structurel en porte-à-faux (pour verrières en VEA)
220069-00-0402	Panneaux de toit en plastique plats et profilés (avec motif) en matière recyclée pour toiture discontinue entièrement supportée
230004-00-0106	Panneaux de mailles d’anneaux métalliques
230005-00-0106	Panneaux de mailles de câble métallique
230008-00-0106	Double treillis torsadé en acier avec ou sans câbles de renfort
230011-00-0106	Produits de marquage routier
230012-00-0105	Additifs pour la production d'asphalte - granulés de bitume à base de membrane bitumineuse de toiture recyclée
230025-00-0106	Systèmes frontaux flexibles pour stabilisation de la pente et protection de la roche
260001-00-0303	Sections structurelles fabriquées en polymères renforcés de fibres (FRP / Composites de fibre de verre)
260002-00-0301	Fibre de verre résistant aux alcalis et contenant du dioxyde de zirconium, pour utilisation dans du béton
260006-00-0301	Adjuvant polymère pour béton
260007-00-0301	Type I – Additif pour béton, mortier et matériaux de chape – Solution aqueuse
280001-00-0704	Unité de canalisation préassemblée pour le drainage ou l'infiltration
290001-00-0701	Kit pour le transport de l'eau froide et chaude à l'intérieur des bâtiments
320002-02-0605	Feuille d’étanchéité en métal recouvert pour le gros œuvre et joints de contrôle de fissure du béton étanche à l’eau	320002-00-0605 320002-01-0605
320008-00-0605	Bande de joint d'étanchéité gonflante à base de bentonite pour les joints de construction en béton étanche à l'eau
330001-00-0602	Assemblage de boulonnerie structurelle expansive pour fermeture aveugle de composants en acier
330008-02-0601	Traverses d’ancrage	330008-00-0601 330008-01-0601
330011-00-0601	Vis ajustables pour béton
330012-00-0601	Cheville préscellée à manchon à filetage interne
330047-01-0602	Vis de fixation pour panneaux sandwich	330047-00-0602
330075-00-0601	Appareil de levage pour ascenseurs
330076-00-0604	Chevilles métalliques à injection pour maçonneries	ETAG 29
330079-00-0602	Systèmes de fixation pour planchers en tôle striée ou caillebotis
330080-00-0602	Assemblages de crapauds à haute résistance au glissement
330083-01-0601	Fixation à charge propulsive pour l’utilisation multiple dans le béton pour des applications non structurelles	330083-00-0601
330084-00-0601	Plaque d’acier avec ancrages scellés
330153-00-0602	Chevilles à scellement pour la fixation de montants et de revêtements en acier de faible épaisseur
330155-00-0602	Dispositif de serrage auto-réglable
330196-01-0604	Chevilles en plastique en matériau vierge ou non-vierge pour la fixation de systèmes d'isolation thermique extérieure avec enduit	330196-00-0604 ETAG 014
330232-00-0601	Fixations mécaniques pour utilisation dans du béton
330389-00-0601	Connecteur ponctuel fabriqué en polymère renforcé de fibre de verre pour murs composites
330499-00-0601	Chevilles chimiques pour utilisation dans du béton	ETAG 001-5
330667-00-0602	Profilé de montage laminé à chaud
330965-00-0601	Fixation à charge explosive pour fixation d'ETICS dans du béton
340002-00-0204	Panneaux de fils d’acier avec isolation thermique intégrée pour structure entière
340006-00-0506	Kits d'escaliers préfabriqués	ETAG 008
340020-00-0106	Kits flexibles pour retenir les coulées de débris et les glissements de terrain peu profonds / les flux de débris de colline ouverte
340025-00-0403	Sous-structure pour bâtiments chauffés
340037-00-0204	Éléments de toitures, légers et porteurs en acier et bois
350003-00-1109	Kit pour gaines techniques ignifuges composées de pièces de raccordement préfabriquées (en tôle d’acier prélaqué mécaniquement) et accessoires correspondants
350005-00-1104	Produits intumescents pour calfeutrement au feu et protection contre le feu
350134-00-1104	Piège à eau à l'épreuve du feu avec joint ignifuge intumescent (combiné à une rigole de pénétration au sol en acier inoxydable)
350140-00-1106	Enduits et kits d'enduits pour applications de résistance au feu	ETAG 018-1 ETAG 018-3
350141-00-1106	Joint linéaire et joint d’interstice	ETAG 026-1 ETAG 026-3
350142-00-1106	Plaque, panneau semi-rigide, panneau flexible, de protection au feu, et kits de protection au feu à base de ces constituants	ETAG 018-1 ETAG 018-4
350402-00-1106	Revêtements réactifs pour protection au feu d‘éléments en acier	ETAG 018-1 ETAG 018-2
350454-00-1104	Calfeutrements de pénétration	ETAG 026-1 ETAG 026-2
360005-00-0604	Gouttières pour maçonnerie creuse

NOTE:

Les documents d’évaluation européens (EAD) sont adoptés en anglais par l’Organisation européenne pour l’évaluation technique (EOTA). La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis par l’EOTA pour publication au Journal officiel de l’Union européenne.

La publication des références des documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne ne signifie pas que ces documents sont disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

L’Organisation européenne pour l’évaluation technique (http://www.eota.eu) rend le document d’évaluation européen accessible par voie électronique conformément aux dispositions du point 8 de l’annexe II du règlement (UE) no 305/2011.

La présente liste remplace toutes les listes publiées précédemment au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.

19.1.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 19/21

Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2018/C 19/10)

La Commission européenne a approuvé la présente modification mineure au sens de l’article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION MINEURE

Demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (2)

«MAGIUN DE PRUNE TOPOLOVENI»

No UE: PGI-RO-02194 — 30.9.2016

AOP ( ) IGP ( X ) STG ( )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

SC Sonimpex Topoloveni SRL

Aleea Barajul Cucuteni, nr. 4

Bloc M5 A, scara 1, apartament 10

Bucureşti, sector 3

ROMÂNIA

Tél./fax +40 213402666; +40 213046066

Courriel: sonimpex.magiun@gmail.com;

Site de production: TOPOLOVENI, strada Maximilian Popovici, nr. 56, judeţ Argeş, ROMÂNIA.

SC Sonimpex Topoloveni est le producteur unique de «Magiun de prune Topoloveni» et à ce titre, il présente un intérêt légitime à déposer la demande.

2. État membre ou pays tiers

Roumanie

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

—	☒	Description du produit
—	☐	Preuve de l’origine
—	☒	Méthode de production
—	☐	Lien
—	☐	Étiquetage
—	☒	Autres: nom, adresse et mission précise des autorités chargées de vérifier le respect des dispositions du cahier des charges

4. Type de modification(s)

—	☐	Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 et n’entraînant aucune modification du document unique publié.
—	☒	Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 et entraînant une modification du document unique publié.
—	☐	Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié.
—	☐	Modification du cahier des charges d’une STG enregistrée, à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5. Modification(s)

Description du produit

Le produit «Magiun de prune Topoloveni» (IGP) reste inchangé et ses caractéristiques sont intégralement maintenues.

Au chapitre 3 du cahier des charges («Description de la denrée alimentaire»), point 3.3 («Durée de conservation»), la durée indiquée est portée de 24 à 36 mois pour le produit conditionné en bocaux.

Justification

L’étude du comportement du produit dans le temps, réalisée par l’équipe de spécialistes de l’établissement de production et confirmée par les tests menés dans des laboratoires spécialisés, a démontré que le produit «Magiun de prune Topoloveni» (IGP) se conservait sur cette durée sans altération de ses qualités organoleptiques et physico-chimiques (rapports d’essai no 2908/4.7.2016 et no 3066/14.7.2016, résultats et interprétation de l’analyse sensorielle du produit «Magiun de prune Topoloveni» Indication géographique protégée no 945/14.7.2016, laboratoire IBA București).

Méthode de production

La méthode de production n’a pas été modifiée. Il est toutefois nécessaire de corriger ou d’actualiser certains termes et valeurs figurant dans le cahier des charges et le document unique initiaux.

1. Erreur rédactionnelle. Au lieu de «50 à 52 degrés Brix», la valeur correcte est «55 degrés Brix»

Une erreur rédactionnelle a été décelée dans le cahier des charges initial (au chapitre 6 «Description de la méthode de production de la denrée alimentaire», dans la rubrique «Concentration»): la valeur correcte n’est pas «50 à 52 degrés Brix», mais «55 degrés Brix». Cette erreur a été reproduite dans le document unique initial (au chapitre 3.5 «Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée», dans la rubrique «Concentration»).

Justification

Le groupement demandeur estime qu’il est nécessaire de rectifier l’erreur de frappe, puisque la valeur correcte de «55 degrés Brix» est mentionnée au chapitre 3 du cahier des charges. Dans le cahier des charges et dans le document unique mentionnés ci-dessus, une erreur rédactionnelle a été décelée au chapitre «Description de la denrée alimentaire», au point 3.2. «Caractéristiques physico-chimiques», en ce qui concerne le paramètre «Matière sèche».

2. Le terme «agitateurs du type ancre en bois» est remplacé par «agitateurs du type ancre».

Justification

Pour assurer un contrôle rigoureux de la qualité du produit, l’établissement de production a investi dans la modernisation de ses équipements, notamment en achetant de nouveaux chaudrons à double paroi destinés à l’opération de concentration du marc de prunes. Ces nouveaux équipements sont dotés d’agitateurs de type ancre en acier inoxydable. La modification du matériau des agitateurs n’a aucune incidence sur les propriétés organoleptiques du produit fini. Les mots «en bois» sont donc supprimés de l’expression «agitateurs du type ancre en bois», dans le cahier des charges (au chapitre 6 «Description de la méthode d’obtention de la denrée alimentaire», dans la rubrique «Concentration», deuxième paragraphe), ainsi que dans le document unique (au chapitre 3.5 «Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée», et au chapitre 5 «Lien avec l’aire géographique», point 5.2, et point 5.3, paragraphe 6).

Cette modification est conforme aux exigences du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (3) [chapitre V «Dispositions applicables aux équipements», article 1er, point b)].

3. Suppression de la phrase «les engrais chimiques sont utilisés avec modération» du cahier des charges et du document unique.

Justification

Au point 3.3 du document unique et dans le cahier des charges (à la page 4, «Description de la denrée alimentaire»), nous proposons de supprimer les termes «les engrais chimiques sont utilisés avec modération» étant donné qu’ils n’ont aucune incidence majeure sur le produit fini et qu’ils ne modifient pas de manière sensible les caractéristiques physico-chimiques du produit.

Nous motivons la suppression des termes «les engrais chimiques sont utilisés avec modération» par le fait que nous souhaitions produire l’IGP «Magiun de prune Topoloveni» selon des normes écologiques, mais que, comme la demande du marché en Roumanie ne coïncidait pas avec cette volonté, nous avons décidé de renoncer à ce type de produit.

Autres

1. Nom et adresse des autorités chargées de vérifier le respect des dispositions du cahier des charges

Justification

Au chapitre 9 du cahier des charges («Nom, adresse et mission précise des autorités ou organismes chargés de vérifier le respect des dispositions du cahier des charges»), le groupement demandeur souhaite (chapitre 9) remplacer le nom et les coordonnées de l’organisme de certification, qui devient «CERTIND SA» au lieu de «LAREX CERT». Cette modification s’applique également au document unique, au point 3.7. («Règles spécifiques d’étiquetage»), dernier paragraphe.

L’organisme d’inspection et de certification CERTIND SA est accrédité conformément à la norme SR EN ISO/CEI 17065:2013 pour les régimes de certification AOP/IGP dans le respect des exigences du règlement (UE) no 1151/2012.

6. Cahier des charges mis à jour (uniquement pour les AOP et IGP)

Lien vers le cahier des charges qui sera publié sur le site www.madr.ro (édition 1, révision 1, de décembre 2015):

http://www.madr.ro/industrie-alimentara/sisteme-de-calitate-europene-si-indicatii-geografice/produse-agricole-si-alimentare/caiete-de-sarcini-2016.html

DOCUMENT UNIQUE

«MAGIUN DE PRUNE TOPOLOVENI»

No UE: PGI-RO-02194 — 30.9.2016

AOP ( ) IGP ( X )

1. Dénomination(s)

«Magiun de prune Topoloveni»

2. État membre ou pays tiers

Roumanie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le Magiun de prune Topoloveni est une pâte fine, homogène, sans grumeaux ni restes de peau, luisante en surface en raison de la méthode de fabrication locale. Il est fabriqué avec des prunes de qualité, soigneusement sélectionnées, à complète maturité. La peau des prunes est intégrée dans le produit final, ce qui accroît sa qualité nutritive, la peau contenant notoirement la plus grande partie des substances biologiques actives, les phytonutriments (antioxydants, vitamines, fibres alimentaires solubles et insolubles, etc.).

Le magiun de prunes est de couleur brun foncé car les prunes ont atteint leur pleine maturité, et sa couleur est aussi influencée par la longue durée de cuisson durant la phase de concentration.

Le magiun de prunes a le goût sucré-acidulé et plaisant des prunes bien mûres, avec un arôme puissant et agréable, sans goût ni odeur étrangère de brûlé, de fermentation ou de moisissure.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Pour fabriquer du Magiun de prune Topoloveni, on utilise des prunes parvenues à maturité, provenant de la culture de prunes dites «brumării» (Prunus domestica L. Ssp domestica) et de leurs dérivées: Stanley, Piteștean, Tuleu timpuriu, Tuleu gras, Grasă ameliorată, Grasă Românească, Bistrițeană, Vânătă Românească, Brumării, Vâlcean, Centenar, Pescăruș, Dâmbovița, Tomnatici de Caransebeș, Silvia, Boambe de Leordeni.

Les fruits de ces variétés présentent les qualités nécessaires à la fabrication du magiun en raison de leur teneur élevée en glucides (sucre naturel) et en vitamines C, obtenue en laissant les prunes mûrir longtemps à température modérée (douce).

Seuls les fruits bien mûrs et soigneusement sélectionnés sont utilisés dans le processus de production du Magiun de prune Topoleveni. Les fruits doivent être sains et exempts de signes de pourriture, de lésions mécaniques et de traces visibles laissées par des insectes, des acariens ou d’autres parasites.

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

—

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

L’unité dans laquelle les prunes sont traitées pour donner le Magiun de prune Topoloveni doit se trouver dans l’aire géographique mentionnée au point 4.

Réception: les prunes sont réceptionnées dans la zone de traitement et entreposées dans des locaux spécialement prévus à cet effet, frais, propres et exempts d’odeurs étrangères.

Lavage: mécanisé dans des machines pourvues de douches pour le rinçage à l’eau potable froide. Le lavage est réalisé sous surveillance permanente afin d’éviter que du sable ou d’autres impuretés ne s’introduisent dans le produit fini.

Tri: les prunes lavées sont acheminées sur la bande élévatrice afin de permettre le repérage et l’élimination des fruits non conformes.

Traitement thermique: il consiste en un autoclavage dans des installations spéciales en inox, à l’aide de vapeur à la température de 80 °C et à la pression de 1,5 atmosphère, pendant 4 à 5 minutes.

Le tamisage s’effectue en deux étapes: lors de la première étape, on utilise des passoires à mailles de 3 mm au maximum puis, dans une seconde étape, des tamis à mailles de 1,8 à 2 mm, afin d’obtenir un marc de prunes aussi pur et homogène que possible.

Concentration: le marc de prunes est concentré par cuisson dans des chaudrons à double paroi, ouverts, jusqu’à une concentration d’au moins 55 % de matière sèche, afin d’obtenir le Magiun de prune Topoloveni. La concentration consiste à éliminer l’eau des prunes à température contrôlée. Cette opération s’effectue à l’aide de la vapeur qui circule dans la double paroi des chaudrons jusqu’à ce que le produit atteigne une concentration de 55 degrés Brix, pendant 9 à 12 heures, en fonction de la teneur en matière sèche de la matière première.

Les chaudrons à double paroi sont équipés d’agitateurs du type ancre, qui assurent l’homogénéisation permanente (continue) du marc de prunes afin d’éviter que la pâte n’adhère ou ne caramélise. La concentration est vérifiée par une personne qualifiée, à l’aide d’un réfractomètre portable, pour déterminer la qualité du produit fini. Il n’est pas recommandé de prolonger le temps de cuisson au-delà d’une concentration de 60 degrés Brix car le Magiun de prune Topoloveni peut prendre un goût et une odeur de brûlé; par ailleurs, la diminution du temps de cuisson peut entraîner la fermentation du produit fini.

Fractionnement–refroidissement: la charge de Magiun de prune Topoloveni est répartie uniformément dans trois fûts d’une capacité de 200 l, doublés de sacs de PVC (film alimentaire), au moyen d’ustensiles en bois (grandes cuillères), en couches fines pour ramener plus rapidement le produit à température ambiante en vue de son entreposage dans un local spécialement aménagé à cet effet.

Le remplissage des fûts doublés d’un film alimentaire s’échelonne sur une période de 5 à 7 jours, jusqu’à refroidissement total du Magiun de prune Topoloveni, en fonction de la température ambiante. La vérification du refroidissement est réalisée de manière organoleptique, à l’aide d’une spatule ou d’une petite louche en bois (cuillère).

L’ajout de conservateurs ou d’édulcorants, quelle que soit la qualité de la matière première utilisée, est interdit.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Le conditionnement et l’entreposage ont lieu dans l’aire géographique délimitée, à savoir dans la ville de Topoloveni, pour conserver intactes les qualités du Magiun de prune Topoloveni. Le processus de maturation et de séchage du Magiun de prune Topoloveni doit être scrupuleusement respecté.

En effet, l’action des agents physico-chimiques et biologiques, sous l’effet de l’air et de la chaleur à l’extérieur des fûts, peut altérer la couleur, l’odeur et le goût du magiun si le processus de conditionnement n’est pas approprié.

Il est obligatoire de contrôler le produit pendant toute la période de conditionnement et de refroidissement pour éviter l’apparition d’un processus de condensation, c’est-à-dire la présence d’une quantité microscopique d’eau, qui pourrait faciliter le développement de micro-organismes (bactéries, levures et moisissures).

Le conditionnement du Magiun de prune Topoloveni se fait en vrac et en bocaux.

Le conditionnement en vrac se fait dans des fûts dans lesquels est introduit un film alimentaire (sac PVC). Les fûts contenant le magiun sont mis à refroidir, les bords des sacs en PVC (film alimentaire) sont nettoyés puis pliés, un autre disque de PVC (film alimentaire) est ensuite ajouté avant que les fûts ne soient hermétiquement refermés avec des couvercles.

Le conditionnement en vrac est nécessaire parce que les seules matières premières utilisées sont les prunes fraîches, qui sont achetées pendant une courte période de maximum soixante jours par an (du 15 août au 15 octobre au plus tard). Le conditionnement en vrac ne fait pas l’objet d’un processus de pasteurisation.

Pour le conditionnement dans des bocaux en verre, la charge de Magiun de prune Topoloveni est automatiquement fractionnée (sur une ligne de conditionnement) et répartie dans les bocaux qui sont ensuite fermés à l’aide d’un couvercle et envoyés à la pasteurisation, qui se déroule selon les modalités suivantes:

—	pour les bocaux de 350 g, la formule suivante est respectée: porter à la température de 100 °C en 15 minutes, maintenir à cette température pendant 25 minutes, puis ramener à la température initiale en 15 minutes,

—	pour les bocaux de 800 g, la formule suivante est respectée: porter à la température de 105 °C en 15 minutes, maintenir à cette température pendant 45 minutes, puis ramener à la température initiale en 15 minutes;

Les bocaux de Magiun de prune Topoloveni sont sortis de l’autoclave, placés dans des conteneurs et entreposés dans le local spécialement aménagé à cet effet, à savoir un entrepôt propre, frais (température maximale de 20 °C), bien aéré, à l’abri du gel et sans odeur étrangère.

L’ébouillantage des prunes, la concentration du marc de prunes et la dernière phase du processus d’élaboration du Magiun de prune Topoloveni, à savoir le conditionnement en vrac (en fûts), prennent un certain temps, caractéristique du Magiun de prune Topoloveni.

Chaque emballage porte l’étiquette du producteur. Celle-ci doit comporter la mention «Magiun de prune Topoloveni». Après l’enregistrement communautaire, les mots «indication géographique protégée» ou l’abréviation IGP doivent figurer sur l’étiquette apposée sur l’emballage, à côté de la dénomination du produit: «Magiun de prune Topoloveni»

Dans la partie droite de l’étiquette apparaît la marque de certification des produits «CERTIND SA» de l’organisme d’inspection et de certification.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

—	ville de Topoloveni,

—	village de Vițichești,

—	village de Țigănești,

—	village de Boțarcani,

—	village de Gorănești,

—	village de Crințești,

—	village d’Inuri,

—	village de Goleștii- Badii.

5. Lien avec l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique:

La zone de fruiticulture de Topoloveni est propice à la culture de prunes en raison de son climat tempéré continental et de ses conditions pédoclimatiques, en particulier sur les versants, où les températures moyennes annuelles sont plus élevées que dans les autres zones de fruiticulture. La zone se caractérise par des sols podzoliques, brun rouge.

Le type de sol le plus répandu est celui des sols bruns, qu’il s’agisse de luvisols ou de sols bruns érodés, colluviaux et alluviaux, à teneur en humus faible ou moyenne.

La zone jouit de conditions climatiques propices à la fruiticulture: la température moyenne pluriannuelle est de 9,7 °C, la température maximale absolue de 38,8 °C et la température minimale absolue de – 24,4 °C; les précipitations annuelles s’élèvent quant à elles à 663,3 mm.

Les premières gelées d’automne apparaissent à la fin du mois d’octobre et les dernières peuvent avoir lieu jusqu’à la mi-avril, voire, à titre exceptionnel, plus tard encore.

La proportion des différentes variétés varie en fonction des conditions climatiques annuelles.

Les prunes sont cultivées sur environ 25 % de la superficie totale des terrains destinés à la fruiticulture, les prunelaies s’étendant sur quelque 17 000 ha à Arges.

Le savoir-faire des populations locales en matière de sélection des prunes et le respect du processus de cuisson et de maturation en ce qui concerne le contrôle organoleptique du produit ont contribué au maintien et à l’amélioration de la méthode de fabrication du magiun dans l’aire géographique.

Spécificité du produit

Le Magiun de prune Topoloveni est un produit consistant, à base de prunes récoltées à pleine maturité, soigneusement sélectionnées et cuites dans des chaudrons spéciaux (à double paroi) sans être directement posées sur le feu; le mélange est remué en permanence par les agitateurs du type ancre. L’eau étant extraite du mélange, le Magiun de prune Topoloveni est riche en fibres alimentaires (34,2 %) solubles ou insolubles; il ne contient pas de sucres ajoutés ni aucun autre édulcorant et a l’arôme, le goût et la saveur des prunes.

Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

Le lien entre le Magiun de prune Topoloveni et la région de production repose en particulier sur sa réputation, fondée sur une longue tradition spécifique de production et sur les caractéristiques de qualité exceptionnelle pour la santé, obtenues grâce au savoir-faire local et à l’utilisation de la méthode locale.

La méthode de production mise au point à l’échelle locale consiste à transformer certaines sortes de prunes en les mettant à cuire dans des chaudrons à double paroi, ouverts, et en remuant constamment le marc jusqu’à obtention, après une longue période, du magiun auquel on n’ajoute ni sucres ni autres conservateurs.

Les compétences et l’expérience des populations locales diffèrent de celles des habitants des autres régions de Roumanie et des régions voisines, le processus de cuisson et de concentration étant ici réalisé dans des chaudrons à double paroi ouverts et non sous vide.

La méthode locale de préparation du magiun s’est transmise de génération en génération au fil du temps; sa réputation a ainsi été préservée dans l’aire géographique délimitée et dans tout le pays.

Le magiun mentionné dans les documents ethnographiques était un produit important pour la vaste majorité des habitants de la zone de Topoloveni pour lesquels il représentait une source de revenus. La foire de Topoloveni, qui est le principal marché commercial de la zone, est réputée dans toute la région subcarpatique méridionale pour la commercialisation des produits à base de prunes, en particulier le magiun.

Grâce au processus d’élimination de l’eau des fruits par la cuisson, la concentration des prunes à température contrôlée et l’homogénéisation obtenue en remuant le produit en permanence à l’aide des agitateurs du type ancre garantissent l’obtention de la qualité et des caractéristiques propres au Magiun de prune Topoloveni. Ces phases (étapes) techniques n’existent dans aucune autre région.

La réputation du Magiun de prune Topoloveni est liée à une longue tradition de production du magiun à Topoloveni. Selon les archives locales, la tradition de la fabrication du magiun dans cette zone remonte à 1914, époque à laquelle la première fabrique de magiun a été fondée par une famille locale (famille Maximilian Popovici).

En 1941, la fabrique a été rachetée par le ministère de l’agriculture, qui lui a donné le nom de Coopérative de Topoloveni (Cooperativa din Topoloveni) et a augmenté la capacité de production du magiun de prunes. En 1972, le nom de la fabrique a de nouveau été modifié pour devenir l’Entreprise de légumes et de fruits de Pitești (Intreprinderea de legume și fructe Pitești). La fabrique a ensuite été rachetée en 1981 par l’administration locale, qui lui a donné le nom d’Entreprise de traitement et d’industrialisation des légumes et fruits de Topoloveni (Intreprinderea de prelucrarea și industrializarea legumelor si fructelor Topoloveni). En 2001, elle a été achetée par S.C. Sonimpex Serv Com S.R.L. L’entreprise produit actuellement quelque 200 tonnes de Magiun de prune Topoloveni par an.

La réputation du Magiun de prune Topoloveni est attestée par des articles de presse et des publications (ouvrages spécialisés) dont la presse locale et nationale (Jurnalul Național, Adevarul, Money Chanel, Gândul, Capital) publie fréquemment des extraits et par des prix remportés à compter de 2002 lors de participations à des expositions, notamment le Salon national de la conserve organisé par l’Union générale des industriels de Roumanie (le Magiun a obtenu le prix d’excellence, la «Marca de Aur»). Le Magiun de prune Topoloveni s’est également vu décerner un prix par l’ITQI (Internațional Taste and Quality Institute) en 2010.

Entre 2008 et 2010, des émissions sur différents thèmes ont été réalisées dans les médias locaux et nationaux pour assurer la promotion des qualités propres au Magiun de prune Topoloveni. Le maintien du mode de promotion par la vente dans des foires similaires à celles de Topoloveni contribue également à préserver l’authenticité du Magiun de prune Topoloveni.

La spécificité alimentaire locale liée à la consommation traditionnelle du magiun a également été renforcée par la présentation (dégustation) du produit dans le cadre de foires et de salons nationaux et internationaux (Semaine verte à Berlin, Fruit Logistica à Berlin et Alimentaria à Barcelone).

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

Site internet: http://www.madr.ro/industrie-alimentara/sisteme-de-calitate-europene-si-indicatii-geografice/produse-agricole-si-alimentare/caiete-de-sarcini-2016.html

(1) JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

(2) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(3) JO L 139 du 30.4.2004, p. 1.

19.1.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 19/28

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2018/C 19/11)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE SPÉCIALITÉ TRADITIONNELLE GARANTIE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«BRATISLAVSKÝ ROŽOK»/«PRESSBURGER KIPFEL»/«POZSONYI KIFLI»

No UE: TSG-SK-02120 — 15.2.2016

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Nom du groupement:

Cech pekárov a cukrárov Regiónu západného Slovenska

Adresse:

M.R. Štefánika 10

902 01 Pezinok

SLOVENSKO/SLOVAKIA

Tél.

+421 336413314

Courriel:

sekretariat@cechpekarov.sk

Le groupement proposant la modification est le groupement à l’origine de la demande d’enregistrement relative au produit «BRATISLAVSKÝ ROŽOK»/«PRESSBURGER KIPFEL»/«POZSONYI KIFLI».

2. État membre ou pays tiers

République slovaque

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

—	☒	Dénomination du produit
—	☒	Description du produit
—	☒	Méthode d’obtention
—	☒	Autres [préciser]

Modification des données de contact du groupement demandeur

Modification de la réservation du nom

Modification des données de contact de l’organisme chargé de vérifier le respect du cahier des charges

Modification des exigences minimales et des procédures en matière de contrôle du caractère spécifique

4. Type de modification(s)

—

☒

Modification du cahier des charges d’une STG enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5. Modification(s)

1. Modification des données de contact du groupement demandeur

Nous rectifions l’adresse de courrier électronique du groupement demandeur, en remplaçant l’adresse repecu@stonline.sk par l’adresse sekretariat@cechpekarov.sk.

2. Dénomination du produit

Nous retirons de la dénomination enregistrée du produit «Bratislavský rožok»/«Pressburger Kipfel»/«Pozsonyi kifli» la dénomination allemande «Pressburger Kipfel», parce que celle-ci n’est utilisée ni en Allemagne ni en Autriche pour désigner ce type de produit. En Autriche et en Allemagne, on utilise le plus souvent l’expression «Pressburger Beugel».

La nouvelle dénomination enregistrée du produit est «Bratislavský rožok»/«Pozsonyi kifli»

Nous intégrons cette modification dans l’ensemble du texte du cahier des charges.

Nous remplaçons «Enregistrement non accompagné de la réservation du nom» par «Enregistrement accompagné de la réservation du nom». Cette modification est fondée sur l’article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil.

La République slovaque et la Hongrie ont toutes deux intérêt à ce que l’enregistrement de la dénomination du produit «BRATISLAVSKÝ ROŽOK»/«POZSONYI KIFLI» soit maintenu dans le registre des appellations protégées.

3. Description du produit

Dans la description du produit, nous modifions le poids du produit, en remplaçant l’expression «entre 40 et 60 g» par l’expression «entre 40 et 70 g». Cette modification découle d’un accord mutuel avec la Hongrie, les boulangers hongrois fabriquant aussi des «Bratislavský rožok»/«Pozsonyi kifli» de 70 g.

Nous proposons de retirer de la description du produit les données suivantes:

«Propriétés chimiques

—	teneur en matière grasse de la matière sèche — min. 20 %

—	teneur en sucres de la matière sèche — min. 12 %».

Cette modification est motivée par le fait que la teneur en matières grasses est fixée au point 3.6 et que la teneur en sucres de la matière sèche n’est pas un indicateur nécessaire.

4. Méthode d’obtention

Nous proposons de retirer du texte de la description de la méthode d’obtention du produit agricole ou de la denrée alimentaire les tableaux dans lesquels est indiquée la recette pour 1 000 pièces pesant de 50 à 55 g et de les remplacer par le texte suivant:

«Les matières premières de base utilisées dans la préparation de la pâte sont les suivantes: farine de froment, matières grasses (margarine de table, margarine de tourage, beurre, saindoux), sucre, sel, levure — de 0,5 à 1 % de la quantité de farine —, œufs, lait en poudre, sucre vanillé ou vanilliné, écorce de citron ou écorce de citron séchée, eau; on peut utiliser du sucre à la cannelle. La pâte doit contenir au moins 30 % de matière grasse par rapport à la quantité de farine mise en œuvre.

Dans la garniture aux noix, on ajoute généralement aux noix moulues du sucre cristallisé (ou du miel), de la chapelure sucrée, du sucre vanillé ou vanilliné, du sucre à la cannelle et on verse de l’eau bouillante ou du lait sur le mélange.

Dans la garniture aux grains de pavot, on ajoute généralement aux grains de pavot moulus du sucre cristallisé (ou du miel), de la chapelure sucrée, du sucre vanillé ou vanilliné et on verse de l’eau bouillante ou du lait sur le mélange.

On peut ajouter de la confiture (de prunes ou d’abricots) ou des raisins secs à la garniture pour en améliorer le goût.»

Cette modification est motivée par le fait que les différents producteurs en Slovaquie et en Hongrie utilisent les divers ingrédients dans des proportions distinctes et que la recette n’est pas une caractéristique spécifique de ce produit. C’est le résultat du travail du boulanger ou du pâtissier qui constitue la spécificité du produit. Il n’est pas nécessaire de fixer la part des différents composants pour des raisons tenant au contrôle des paramètres minimaux du produit fini. C’est pourquoi nous proposons de remplacer la recette par le texte suivant, qui tient compte des ingrédients utilisés et permet aux fabricants (y compris étrangers) de mettre en œuvre les ingrédients qui, dans la région concernée, sont disponibles, effectivement utilisés et conformes aux attentes des consommateurs, en suivant les recettes traditionnelles, lesquelles varient légèrement d’une région à l’autre.

Dans le texte de la description de la méthode d’obtention, nous complétons l’expression «sucre vanilliné» comme suit: «sucre vanillé ou vanilliné».

Cette modification est motivée par le fait que, de nos jours, le sucre vanilliné est utilisé plus souvent que le sucre vanillé. Elle n’influe aucunement sur le produit final. Nous intégrons cette modification dans l’ensemble du texte du cahier des charges.

Dans la version slovaque du texte du procédé de fabrication, nous corrigeons le terme «žemle» (petits pains), en le remplaçant par le terme «klonky» (boules).

Cette modification est motivée par le choix d’utiliser le terme technique. Dans le texte du procédé de fabrication, nous proposons de corriger l’expression «dont le diamètre décroit», en la remplaçant par l’expression «qui se rétrécit».

Cette modification est motivée par le choix d’utiliser le terme technique afin d’être plus précis.

Dans le texte du procédé de fabrication, au deuxième alinéa, nous proposons d’insérer à la fin de la phrase «La garniture aux grains de pavot se prépare en faisant cuire les ingrédients à l’eau ou en les ébouillantant» le texte «(nous versons une quantité de liquide qui représente 35 à 40 % de la quantité de grains de pavot)», afin de préciser la quantité de liquide utilisée dans la recette et de garantir la qualité du produit.

Nous corrigeons la phrase «Il est possible de remplacer environ 10 % en poids des cerneaux de noix moulus de la garniture par de la chapelure sucrée», en la remplaçant par la phrase suivante: «Il est possible de remplacer au maximum 10 % en poids des cerneaux de noix moulus ou des grains de pavot de la garniture par de la chapelure sucrée.» Cette modification est motivée par le souci de garantir la qualité du produit et de préciser la quantité de chapelure utilisée.

Il faut rectifier la température et le temps de cuisson, compte tenu de la modification de la taille du produit au point 3.5, et aussi tenir compte des différents types et modèles de four.

Il est proposé de modifier la température, en fixant une plage de 170 à 220 °C, ainsi que le temps de cuisson pour les produits pesant entre 50 et 70 g, en fixant une plage de 15 à 20 minutes.

Cette modification est motivée par l’unification des températures de cuisson pour les différents types et modèles de fours et aussi par l’augmentation du poids du produit, qui passe de 60 g à 70 g.

Pour l’étiquetage, nous proposons d’insérer la phrase suivante: «La taille minimale du logo, qui est de 15 mm, doit être respectée.» Il s’agit en effet d’une obligation imposée par la législation en vigueur, et les fabricants oublient de s’y conformer.

Pour le procédé et le lieu de vente, nous insérons le texte suivant: «Lorsque le produit est vendu sans conditionnement, le logo de la STG peut être placé sur l’étiquette de prix, près du nom du produit, ou sur un panneau informatif placé à proximité du produit.»

Cette modification est motivée par le souci de fournir des informations plus précises lorsque le produit est vendu sans conditionnement.

Nous corrigeons le texte en ce qui concerne la conservation. Nous retirons le texte «le produit doit être conservé à une température ne dépassant pas + 10 °C» et nous le remplaçons par le libellé suivant: «Conservation: à température ambiante. La durée de conservation est de 3 à 10 jours, en fonction de la quantité de levure utilisée.»

Cette modification est motivée par le fait qu’il s’agissait d’une obligation non justifiée, qui diminuait la qualité des produits vendus, était souvent ignorée et posait des problèmes aux fabricants à cause de la teneur élevée en matière grasse du produit. L’exigence relative à la température de conservation figurait dans l’ancien cahier des charges uniquement parce que le produit était classé parmi les produits de la pâtisserie.

5. Caractère spécifique du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Au cinquième tiret, nous ajoutons ce qui suit: «Le produit ne peut être fabriqué comme un produit semi-fini précuit et surgelé, qui doit encore être décongelé avant sa cuisson finale; il est toujours fabriqué comme un produit frais.»

Cette modification est motivée par le fait que le produit doit être frais et fabriqué selon une recette traditionnelle; autrefois on n’utilisait pas de surgélation ni de cuisson préalable.

Au sixième tiret, nous corrigeons le texte relatif à l’application de blanc et de jaune d’œuf avant la cuisson, en retirant le terme «généralement» et l’expression «deux fois».

Cette modification est motivée par le souci de ne pas limiter le fabricant s’il souhaite obtenir une marbrure — il n’est pas nécessaire de le prescrire. Elle n’influe aucunement sur le produit final.

6. Exigences minimales et procédures en matière de contrôle du caractère spécifique

Nous modifions la première phrase, en y insérant le texte suivant: «doit contenir au moins 30 % de matière grasse par rapport à la quantité de farine mise en œuvre.»

Cette modification est motivée par un souci d’harmonisation avec les points 3.6 et 3.7 du cahier des charges.

Nous retirons les exigences «chimiques et microbiologiques», nous ne conservons que les exigences physiques.

Cette modification est nécessaire parce que les exigences microbiologiques ne figurent pas dans la législation et ne sont pas définies, outre le fait qu’elles ne sont pas justifiées lors du contrôle préalable à la mise sur le marché, et parce que les exigences chimiques n’ont même pas été définies dans le cahier des charges initial. Elle vise une plus grande précision terminologique.

7. Autorités ou organismes chargés de vérifier le respect du cahier des charges

Modification de l’adresse de courrier électronique de l’organisme chargé de vérifier le respect du cahier des charges, qui est désormais: buchlerova@svps.sk.

Cette modification est motivée par le changement de l’adresse de courrier électronique au sein de l’organisation.

CAHIER DES CHARGES D’UNE SPÉCIALITÉ TRADITIONNELLE GARANTIE

«BRATISLAVSKÝ ROŽOK»/«POZSONYI KIFLI»

No UE: TSG-SK-02120 — 15.2.2016

«République slovaque»

1. Dénomination(s) à enregistrer

«Bratislavský rožok»/«Pozsonyi kifli»

2. Type de produit

Classe 2.24 Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie

3. Motifs de l’enregistrement

3.1. Il s’agit d’un produit

—	☒	qui résulte d’un mode de production, d’une transformation ou d’une composition correspondant à une pratique traditionnelle pour ce produit ou cette denrée alimentaire;
—	☐	qui est produit à partir de matières premières ou d’ingrédients qui sont ceux traditionnellement utilisés.

La dénomination slovaque «Bratislavský rožok» a commencé à être utilisée aux environs de 1920, quand la ville de Presbourg fut rebaptisée Bratislava, alors qu’elle était une ville de Tchécoslovaquie et en même temps la capitale de la Slovaquie de cette époque. C’est à cette date que le nom du produit s’est aligné sur le nouveau nom de la ville, pour devenir «Bratislavský rožok». Après l’officialisation du nouveau nom de la ville, on a commencé à utiliser en Autriche, au lieu du nom habituel de «Beugel», le terme «Kipfel» accolé à l’ancienne dénomination de la ville. En hongrois, c’est le nom de «Pozsonyi patkó», ce qui signifie littéralement «le petit fer à cheval de Bratislava», qui s’est répandu dans un premier temps. D’après les informations dont on dispose actuellement, plusieurs boulangers et pâtissiers hongrois, principalement à Budapest, élaborent ce produit et le commercialisent sous le nom de «Pozsonyi kifli», ce qui est une traduction de «Bratislavský rožok», «Pozsonyi» étant le nom d’origine de la ville qui fut utilisé jusqu’en 1918. Compte tenu de l’usage actuel, nous proposons de conserver la dénomination «Pozsonyi kifli» en hongrois.

3.2. Il s’agit d’une dénomination

—	☒	traditionnellement utilisée pour désigner le produit spécifique;
—	☐	indiquant le caractère traditionnel du produit ou ses spécificités.

Il s’agit d’un produit spécifique en ce sens que sa composition et sa méthode de production constituent un héritage historique. La dénomination «Bratislavský rožok» est utilisée uniquement pour désigner ce type particulier de viennoiserie ou de pâtisserie.

La spécificité du produit repose sur la réalisation d’une surface particulière, qui est «marbrée», autrement dit qui présente de fines veines plus claires que le reste de la croûte supérieure. La surface des autres produits de viennoiserie ou de pâtisserie n’est pas structurée de la sorte.

—

Le produit se distingue des types de viennoiserie ou de pâtisserie semblables que l’on trouve sur le marché par sa forme, son poids mais aussi par ses multiples garnitures. On ajoute plus de matière grasse à la pâte que dans les autres produits et aucun autre type de viennoiserie ne présente une marbrure en surface.

—	Le produit a un arôme et un goût particuliers qui lui sont conférés par la garniture utilisée (aux grains de pavot ou aux noix).

—	Le produit a un aspect et une forme particuliers: soit il se présente comme un petit fer à cheval, soit il évoque la lettre «C».

Afin de garantir le caractère traditionnel du produit, les conditions suivantes, qui ont trait à la recette, doivent être respectées lors de la préparation:

—	la pâte doit contenir au moins 30 % de matière grasse par rapport à la quantité de farine mise en œuvre;

—	la garniture doit représenter au moins 40 % du poids total du produit après cuisson;

—	le produit est enduit de blanc et de jaune d’œuf ou seulement de jaune d’œuf avant la cuisson, ce qui doit entraîner, conformément au procédé de fabrication, la formation d’une marbrure sur le produit après sa cuisson.

4. Description

4.1. Description du produit portant la dénomination visée au point 1, avec indication de ses principales caractéristiques physiques, chimiques, microbiologiques ou organoleptiques, démontrant la spécificité du produit (article 7, paragraphe 2, du présent règlement)

Viennoiserie ou pâtisserie fourrée aux grains de pavot ou aux noix, dont l’aspect extérieur est luisant et marbré.

Caractéristiques organoleptiques

Couleur: surface de couleur brun à brun foncé, en coupe, après quelques millimètres d’enveloppe épaisse, on rencontre uniquement de la garniture — la garniture aux grains de pavot est sombre à noire et celle aux noix est brune.

Aspect: compacte, surface luisante, de couleur brun à brun foncé avec des veines fines plus claires qui donnent l’impression d’une marbrure sur la croûte supérieure.

Consistance: surface ferme et fine, qui s’effrite lorsqu’on la brise.

Arôme et saveur subtils, typiques de la garniture utilisée (donc typiques de la noix ou du grain de pavot), la saveur est agréablement sucrée et l’arôme dépend des ingrédients utilisés.

Caractéristiques physiques

Forme: le produit avec garniture aux grains de pavot a la forme d’un fer à cheval qui se rétrécit progressivement du centre vers les extrémités, tandis que celui avec garniture aux noix a une forme qui évoque la lettre «C».

Poids: habituellement compris entre 40 et 70 g

4.2. Description de la méthode de production du produit portant la dénomination indiquée au point 1 que les producteurs doivent suivre, y compris, le cas échéant, la nature et les caractéristiques des matières premières ou des ingrédients utilisés, et la méthode d’élaboration du produit (article 7, paragraphe 2, du présent règlement)

Les matières premières de base utilisées dans la préparation de la pâte sont les suivantes: farine de froment, matières grasses (margarine de table, margarine de tourage, beurre, saindoux), sucre, sel, levure — de 0,5 % à 1 % de la quantité de farine —, œufs, lait en poudre, sucre vanillé ou vanilliné, écorce de citron ou écorce de citron séchée, eau; on peut utiliser du sucre à la cannelle. La pâte doit contenir au moins 30 % de matière grasse par rapport à la quantité de farine mise en œuvre et la garniture doit représenter au minimum 40 % du poids total du produit fini.

On peut ajouter de la confiture (de prunes ou d’abricots) ou des raisins secs à la garniture pour en améliorer le goût.

Procédé de fabrication

On prépare la pâte en mélangeant la farine, l’eau, le lait en poudre éventuellement dilué dans de l’eau, la levure, le sel, le sucre et la matière grasse. On peut choisir de mélanger d’abord la matière grasse avec la farine avant d’ajouter les autres ingrédients. On laisse ensuite lever cette pâte pendant 30 à 40 minutes. Une fois que le volume de la pâte a sensiblement augmenté et qu’on l’a ensuite brièvement malaxée, on la divise en plusieurs morceaux, auxquels on donne la forme de boules. Après avoir levé pendant 15 à 20 minutes, ces boules de pâte sont abaissées en galettes ayant la forme d’une ellipse dont le grand axe mesure entre 12 et 15 cm. L’épaisseur de ces galettes est comprise entre 2 et 3 mm. On dépose un rouleau de garniture aux grains de pavot ou aux noix sur la galette en forme d’ellipse, puis on l’enveloppe dans celle-ci, de façon à obtenir un rouleau d’une longueur de 12 à 15 cm qui se rétrécit progressivement du centre vers les extrémités. Lorsqu’on enveloppe la garniture, il faut veiller à ce que la jointure de l’ellipse soit lisse et, lors du façonnage du produit sur la plaque à cuisson, la jointure doit être située en dessous du produit. Le produit est façonné en forme de petit fer à cheval s’il est fourré aux grains de pavot et en forme de «C» s’il est fourré aux noix. Les formes doivent être clairement distinctes pour que l’on puisse reconnaître au premier coup d’œil quelle garniture le produit renferme.

La garniture aux grains de pavot se prépare en faisant cuire les ingrédients à l’eau ou en les ébouillantant (nous versons une quantité de liquide qui représente 35 à 40 % de la quantité de grains de pavot). Dans le cas de la cuisson, on prépare la garniture en dissolvant le sucre dans un peu d’eau et en portant le tout à ébullition (il est possible de remplacer le sucre par du miel). En remuant constamment, on ajoute graduellement au sucre dissous les grains de pavot moulus mélangés au lait en poudre, à la chapelure sucrée et aux raisins secs; on cuit le tout, toujours en remuant, jusqu’à ce que le mélange s’épaississe et se transforme en une masse pâteuse relativement dense. Après que la garniture aux grains de pavot a refroidi, processus au cours duquel elle s’épaissit encore, on améliore son goût en y ajoutant de l’écorce de citron fraîche râpée, ou de la pâte de citron, et éventuellement de la cannelle ou encore un peu de sucre vanillé. La garniture aux noix ne nécessite pas de cuisson: il suffit de mélanger les cerneaux de noix moulus avec le sucre (ou le miel), les raisins secs, le lait en poudre, l’eau bouillante, le sucre vanillé ou vanilliné et la cannelle en poudre. Il est possible de remplacer maximum 10 % en poids des cerneaux de noix moulus ou des grains de pavot de la garniture par de la chapelure sucrée.

Une fois refroidies, les deux garnitures doivent avoir une consistance suffisamment épaisse pour qu’il soit possible de les façonner à la main de manière à obtenir de petits rouleaux.

Les produits façonnés sont placés sur une plaque à cuisson et enduits de blanc et de jaune d’œuf ou uniquement de jaune d’œuf. Les produits ainsi dorés et disposés sur leur plaque sont mis au frais, dans un endroit où l’air circule, afin que la dorure sèche légèrement en surface. Après ce séchage superficiel et après une légère fermentation, les produits sont de nouveau enduits de blanc et de jaune d’œuf battu, puis mis à sécher avant d’être placés dans une armoire de fermentation. Une fois fermentés, les produits sont cuits comme des viennoiseries à pâte fermentée. Pendant la fermentation et surtout la cuisson, la surface sèche de la dorure se fissure légèrement, laissant apparaître une structure «marbrée» sur la croûte supérieure du produit.

Les produits sont cuits sans vapeur, à une température comprise entre 170 et 220 °C.

La durée de la cuisson dépend du poids du produit. Lorsque le produit pèse entre 40 et 50 g, la cuisson dure de 10 à 12 minutes; entre 50 et 70 g, la cuisson dure de 15 à 20 minutes.

Les produits cuits sont refroidis puis préparés pour l’expédition et la vente.

Les pertes techniques et les pertes à la cuisson s’élèvent, selon le poids des produits et la consistance de la garniture, à environ 10 %.

Étiquetage: le nom du produit «Bratislavský rožok» ou le nom équivalent en hongrois doit être mis en évidence. Faire apparaître le logo de l’Union européenne indiqué ou le logo et la mention «Zaručená tradičná špecialita» (spécialité traditionnelle garantie). Le sigle «ZTŠ» (STG) peut également figurer sur le conditionnement. La taille minimale du logo, qui est de 15 mm, doit être respectée.

Procédé et lieu de vente: Le produit est vendu à l’unité dans les magasins spécialisés du fabricant ou dans les pâtisseries, les cafés et les établissements de restauration rapide. Lorsque le produit est vendu sans conditionnement, le logo de la STG peut être placé sur l’étiquette de prix, près du nom du produit, ou sur un panneau informatif placé à proximité du produit.

Conservation: à température ambiante.

La durée de conservation est de 3 à 10 jours, en fonction de la quantité de levure utilisée.

Le produit est fabriqué de manière artisanale et non industrielle.

Le produit ne peut être fabriqué comme un produit semi-fini précuit et surgelé, qui doit encore être décongelé avant sa cuisson finale; il est toujours fabriqué comme un produit frais.

4.3. Description des éléments essentiels qui prouvent le caractère traditionnel du produit (article 7, paragraphe 2, du présent règlement)

Le caractère traditionnel du produit repose sur sa composition traditionnelle, selon laquelle la garniture doit représenter au minimum 40 % du poids total du produit fini.

Le produit est fabriqué depuis plus de deux siècles sous son nom spécifique, y compris dans les pays voisins que sont la Hongrie et l’Autriche, qui, il y a un peu moins de 90 ans, relevaient avec la Slovaquie du même État.

Dans son livre «S vareškou dvoma tisícročiami», Vladimír Tomčík indique que, d’après certaines mentions figurant dans des registres de comptabilité, le «Bratislavský rožok» était vendu dans les auberges publiques dès 1590, mais que le secret de sa fabrication est bien plus ancien.

Dans l’ouvrage «Ulice a námestia mesta Bratislavy» de Tivadar Ortvay, publié en 1905 à Bratislava, on lit à la page 305: non loin de la pâtisserie Viktor Mayer se trouve l’ancienne boulangerie Scheuermann (aujourd’hui Lauda), où l’on cuit des petits fers à cheval aux grains de pavot et aux noix, spécialités pour lesquelles la ville de Bratislava est devenue célèbre [Ulice a námestia mesta Bratislavy, História mesta podľa názvov ulíc a námestí, podľa pôvodných výskumov napísal Dr. Tivadar Ortvay, Bratislava, 1905, kníhtlačiareň F.K. Wiganda; voir également les pages 304 et 305 du livre conformément à l’annexe 1 en langue hongroise, où, à propos de la place qui porte aujourd’hui le nom de «place Hviezdoslav», il est fait mention de la boulangerie Scheuermann. Le passage correspondant est libellé comme suit: «À proximité se trouve l’ancienne boulangerie Scheuermann (aujourd’hui Lauda) qui fabrique des petits fers à cheval aux grains de pavot et aux noix, qui ont contribué à rendre Bratislava célèbre pour ce genre de spécialités. Au nombre de ces spécialités figure également le “bratislavský suchár”…»].

Dans l’ouvrage «Chlieb náš každodenný» de V. Szemes et V. Karovič, publié en 1992 à Bratislava, on lit à la page 52: «le boulanger Schiermann a mis dans la vitrine de sa boutique, pour la fête de Saint Nicolas de l’année 1785, un nouveau type de pâtisserie fourrée, qui est passée à l’histoire sous le nom de “prešpurské beugle”». Nous attribuons la différence entre Scheuermann et Schiermann à une erreur typographique et estimons que la version correcte est Scheuermann.

Un peu plus tard, il y avait déjà plusieurs boulangers qui fabriquaient le «Bratislavský rožok» à Bratislava. Parmi les plus célèbres d’entre eux, on peut citer Schwappach Ágoston, dont la boulangerie fut fondée en 1834 et qui proposait des petits fers à cheval aux grains de pavot et aux noix. Le maître-boulanger Johann Korče figure également parmi les successeurs des fabricants de «Bratislavský rožok» Scheuermann et Lauda. Il vécut de 1851 à 1919 et fut chevalier de l’Ordre de François-Joseph, tout comme son fils Hans Korče. Emil Kastner succéda à la famille Korče. Emil Kastner succéda à la famille Korče.

La boulangerie Gustáv Wendler dans Štefánikova ulica à Bratislava, qui expédiait même les «Bratislavský rožok» par la poste, était également fameuse.

Dans une ancienne revue de Bratislava intitulée «Pressburger Wegweiser» de l’année 1863, le boulanger-pâtissier Anton Pressberg fait notamment la publicité de ses «“beugel” aux grains de pavot et aux noisettes».

Le quotidien viennois «Neue Freie Presse» du 16 avril 1938 présente la recette des «Pressburger Kipfel — Bratislavské rožky». Le contenu de la recette et la description du procédé de fabrication sont quasiment identiques aux instructions de fabrication utilisées de nos jours.

Terézia Vansová et Ján Babilon ont également décrit le «Bratislavský rožok» dans leur livre, en 1870.

Au fil du temps, des boulangers et des pâtissiers se sont mis à fabriquer le «Bratislavský rožok» dans plusieurs villes européennes, même si l’essentiel de cette production se situait en Autriche, en Tchéquie et en Hongrie. D’après les informations recueillies auprès d’experts en boulangerie dans d’autres pays, on fabriquait dans plusieurs villes un produit nommé «Bratislavský rožok» ou, tout du moins, on en connaissait la forme, la recette dans ses grandes lignes et le procédé de fabrication. Déjà dans l’ex-Tchécoslovaquie, et plus particulièrement après 1950, la fabrication du «Bratislavský rožok» faisait l’objet d’une formation pratique dans les écoles professionnelles spécialisées en boulangerie et en pâtisserie. L’appellation «Bratislavský rožok» a seulement commencé à être utilisée à partir de 1918, après la création de la Tchécoslovaquie et le remplacement du nom de ville «Pressburg» ou «Pozsony» par «Bratislava». La dénomination du produit a également changé. Le nom d’origine «Beugel» devint en hongrois «patkó», ce qui signifie «fer à cheval». On n’a clairement commencé à utiliser le terme «rožok» qu’en lien avec le nouveau nom de la ville. En Hongrie, on utilise encore aujourd’hui l’appellation «Pozsonyi kifli» («Bratislavský rožok»), soit l’ancien nom de la ville accolé à la nouvelle désignation morphologique. En Autriche aussi on utilise plus souvent la désignation «Pressburger Kipfel», le terme «Beugel» se faisant rare.

Le produit «Bratislavský rožok» a toute une histoire, ce qui ne l’empêche pas de rester populaire aujourd’hui. En Slovaquie, on estime qu’il est fabriqué régulièrement dans plus de 20 boulangeries et pâtisseries et qu’il est élaboré au moins une fois par semaine dans une dizaine d’autres fourneaux.

En 1999 et en 2005, l’association des boulangers slovaques a présenté en finale d’un concours mondial intitulé «Coupe Lesaffre» à Paris, parmi d’autres produits en compétition, le «Bratislavský rožok», lequel a recueilli l’approbation du jury.

Au début de l’année 2007 a été organisé pour la première fois le concours international du meilleur «Bratislavský rožok» dans le cadre de l’exposition Danubius Gastro à Bratislava, auquel ont participé neuf équipes provenant de trois pays différents (voir la première page du quotidien «Bratislavské noviny» daté du 25 janvier 2007).

Outre divers articles du «Bratislavské noviny», plusieurs quotidiens nationaux ont également publié des informations sur ce concours.

On trouve également un article sur le «Bratislavský rožok» dans le quotidien «Nový čas» du 25 juillet 2008. Il contient aussi une recette traditionnelle datant de l’année 1938 et la forme du produit y est décrite en ces termes: «…nous façonnons [le produit] fourré aux grains de pavot en forme de fer à cheval et [le produit] fourré aux noix en forme de “C”».

La revue Epicure contient un article intitulé «Bratislavský rožok — tradícia s dlhou históriou», dans lequel on peut lire, à la page 52: «le “Bratislavský rožok” est façonné en forme de fer à cheval lorsqu’il est fourré aux grains de pavot et en forme de “C” lorsqu’il est fourré aux noix.»

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l'Union européenne		C 19

Édition de langue française	Communications et informations	61e année 19 janvier 2018

Numéro d'information	Sommaire	page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2018/C 19/01	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8720 — Jones Lang LaSalle/intu Properties/The Chapelfield Partnership) ( 1 )	1

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2018/C 19/02	Taux de change de l'euro	2
2018/C 19/03	Décision de la Commission du 18 janvier 2018 relative à la création du groupe d’experts sur le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale	3
2018/C 19/04	Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil [Publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) no 305/2011] ( 1 )	7

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2235
JPY	yen japonais	136,07
DKK	couronne danoise	7,4475
GBP	livre sterling	0,88208
SEK	couronne suédoise	9,8305
CHF	franc suisse	1,1748
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	9,6013
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,365
HUF	forint hongrois	308,51
PLN	zloty polonais	4,1665
RON	leu roumain	4,6480
TRY	livre turque	4,6374
AUD	dollar australien	1,5311
CAD	dollar canadien	1,5229
HKD	dollar de Hong Kong	9,5648
NZD	dollar néo-zélandais	1,6759
SGD	dollar de Singapour	1,6175
KRW	won sud-coréen	1 306,61
ZAR	rand sud-africain	15,0035
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,8582
HRK	kuna croate	7,4409
IDR	rupiah indonésienne	16 325,38
MYR	ringgit malais	4,8396
PHP	peso philippin	62,068
RUB	rouble russe	69,2126
THB	baht thaïlandais	39,054
BRL	real brésilien	3,9321
MXN	peso mexicain	22,8174
INR	roupie indienne	78,1210

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2018/C 19/05	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8774 — Ivanhoe Cambridge/QuadReal Property Group/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	15
2018/C 19/06	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8540 — Kuehne + Nagel/Kuehne + Nagel Drinksflow Logistics) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	17
2018/C 19/07	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8756 — Avis Budget Group/Koç Holding/Olympic Commercial and Tourist Enterprises) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	18
2018/C 19/08	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8480 — Praxair/Linde) ( 1 )	19
2018/C 19/09	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8695 — PSA/TIL/PPIT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	20
	AUTRES ACTES
	Commission européenne
2018/C 19/10	Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires	21
2018/C 19/11	Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires	28