21.10.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8175 — Exertis/Hammer)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 356/01)

Le 19 décembre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8175.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

21.10.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8415 — Ennoconn/S&T)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 356/02)

Le 12 mai 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8415.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

21.10.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8453 — Nestlé/BPW)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 356/03)

Le 13 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8453.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

21.10.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8623 — Borealis/OTPP/SSE/Maple)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 356/04)

Le 17 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8623.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

21.10.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8646 — Platinum/Pattonair)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 356/05)

Le 16 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8646.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

21.10.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/4

Taux de change de l'euro (1)

20 octobre 2017

(2017/C 356/06)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1818
JPY	yen japonais	133,75
DKK	couronne danoise	7,4438
GBP	livre sterling	0,89623
SEK	couronne suédoise	9,6445
CHF	franc suisse	1,1597
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	9,4145
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,690
HUF	forint hongrois	308,13
PLN	zloty polonais	4,2363
RON	leu roumain	4,5971
TRY	livre turque	4,3289
AUD	dollar australien	1,5055
CAD	dollar canadien	1,4765
HKD	dollar de Hong Kong	9,2216
NZD	dollar néo-zélandais	1,6885
SGD	dollar de Singapour	1,6054
KRW	won sud-coréen	1 336,07
ZAR	rand sud-africain	16,1719
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,8217
HRK	kuna croate	7,5065
IDR	rupiah indonésienne	15 966,12
MYR	ringgit malais	4,9931
PHP	peso philippin	60,865
RUB	rouble russe	67,8679
THB	baht thaïlandais	39,188
BRL	real brésilien	3,7519
MXN	peso mexicain	22,3278
INR	roupie indienne	76,8288

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

21.10.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/5

Liste des autorités nationales compétentes au titre de l’article 21 du règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil

(2017/C 356/07)

Pays

Administrations compétentes

Points de contact

Courriels

Autriche

Ministère fédéral de la science, de la recherche et de l’économie

Stubenring 1

1011 Vienne

Tél. +43 171100-5391

Fax +43 171100-8366

Ingrid Zehetner

Chef de la division C2/9

Administration du commerce extérieur

Vincenz Lerch

Chef adjoint de la division C2/9

ingrid.zehetner@bmwfw.gv.at

post.c29@bmwfw.gv.at

christian.rupp@bmwfw.gv.at

vincenz.lerch@bmwfw.gv.at

Belgique

—

Vlaamse Gewest (Région flamande)

Departement internationaal Vlaanderen (Département flamand des affaires étrangères)

Dienst Controle Strategische Goederen (Bureau de contrôle des biens stratégiques)

Boudewijnlaan 30, bus 80

1000 Brussel

Contact: Michael Peeters

Tél. +32 25535792

Fax +32 25536037

Courriel:

Tom Nijs

csg@iv.vlaanderen.be

Tom.nijs@vlaanderen.be

—

Région wallonne

Direction des licences d’armes

(évaluation et mise en œuvre administrative)

Service public de Wallonie

Direction générale opérationnelle et de l’économie, de l’emploi et de la recherche

Direction «licences armes»

Chaussée de Louvain 14

5000 Namur

Contact: Michel Moreels

Tél. +32 81649751

Fax +32 81649760

licences.dgo6@spw.wallonie.be

michel.moreels@spw.wallonie.be

Service «contrôle licences, analyse politique étrangère, droits de l’homme»

(notification de refus, consultations, évaluation des critères de la position commune 2008/944/PESC)

Wallonie-Bruxelles International

Place Sainctelette 2

1080 Bruxelles

Contact: (Olivier Gillet)

Tél. (+32 24218348)

o.gillet@wbi.be

—

Service public régional de Bruxelles

Direction des relations extérieures

Cellule licences

Boulevard du Jardin Botanique 20

1035 Bruxelles

Contact: M. Alu Cataldo

Tél. (+32 28003727

calu@sprb.brussels

Bulgarie

Articles 7, 9 et 11

Direction générale de l’ordre public

Unité de contrôle des ressources dangereuses

M. Valentin Venkov

Tél. +359 29828910

Fax +359 29835677

kos_ear@mvr.bg

Damyan Dimov

drdimov.19@mvr.bg

Article 17

Administration douanière nationale – Siège

Mme Ekaterina Kiryakova

Tél. +359 298594133

Fax +359 298594081

Ekaterina.Kiryakova@customs.bg

Croatie

Articles 7, 9 et 11

Ministère de l’économie (Ministarstvo gospodarstva, poduzetništva i obrta)

Direction du commerce et du marché intérieur (Uprava za trgovinu i unutarnje tržište)

Service des armes et des permis (Odjel za oružje i dozvole)

Ulica grada Vukovara 78

HR-10000 Zagreb

www.mingo.hr

darko.kihalic@mingo.hr

Article 17

Ministère des finances

Administration douanière

Bureau central

Alexandra von Humboldta 4 A

HR-10000 Zagreb

Tél. +385 16211482

Fax +385 16211011

ured-ravnatelja@carina.hr

Ivana.Javor@carina.hr

Dominik.Kozary@carina.hr

Ljiljana.Lepotinec@carina.hr

Chypre

Articles 7, 11 et 17

Section «Licences d’importations/exportations»

Service des échanges commerciaux

Ministère de l’énergie, du commerce, de l’industrie et du tourisme

6, Andrea Araouzou

1421 Nicosie

Tél. +357 22867100

Xenios Xenopoulos

Tél. +357 22867100, +357 22867332 (ligne directe)

Fax +357 22375120, +357 22375443 (ligne directe)

xxenopoulos@mcit.gov.cy

Panos Evgeniou

Tél. +357 22867100, +357 22867197 (ligne directe)

Fax +357 22375120, +357 22375443 (ligne directe)

pevgeniou@mcit.gov.cy

Articles 9 et 17

Section chargée des enquêtes et des DPI

Département des douanes et accises

Ministère des finances

Corner M. Karaoli et Gr. Afxentiou

Nicosie

Adresse postale:

Siège des douanes

1440 Nicosie

Tél. +357 22601652

Mari Charalambous Kliriotou

Tél. +357 22601652

Fax +357 22302018

mcharalambous@customs.mof.gov.cy

Christos G. Christou

Tél. +357 22601735

Fax +357 22302018

cchristou@customs.mof.gov.cy

République tchèque

Ministère de l’industrie et du commerce

Bureau des licences

Na Františku 32

110 15 Prague 1

Tél. +420 224851111

Fax +420 224851111

Ministère de l’industrie et du commerce

Bureau des licences

Na Františku 32

110 15 Prague 1

posta@mpo.cz

elis@mpo.cz

Jan Bezemec,

bureau des licences

Chef de l’unité des armes à feu à usage non militaire

Tél. +420 224907635

Fax +420 224907678

bezemek@mpo.cz

Danemark

Articles 7, 9 et 11

Justitsministeriet (ministère de la justice)

Slotsholmsgade 10

1216 Copenhague K

Tél. +45 72268400

Fax +45 33933510

Troes Sten Nielsen

jm@jm.dk

tro@jm.dk

Article 17

SKAT Indsats Told- og Afgifter (Administration fiscale et douanière danoise, conformité, douanes et accises)

Eksterne Relationer (Relations extérieures)

Sluseholmen 8 B

2450 Copenhague SV

Tél. +45 72221818

myndighed@skat.dk

Estonie

Articles 7 et 11

Commission des biens stratégiques

Tél. +372 6377192

Fax +372 6377199

www.vm.ee

EV Välisministeerium

Islandi väljak 1

15049 Tallinn

stratkom@vm.ee

Article 9

Administration de la police et des garde-frontières

Tél. +372 6123000

Fax +372 6123009

www.politsei.ee

EV Politsei ja Piirivalveamet

Pärnu mnt 139

15060 Tallinn

ppa@politsei.ee

Article 17

Administration fiscale et douanière estonienne

Tél. +372 6761200

Fax +372 6762709

www.emta.ee

EV Maksu-ja Tolliamet

Lõõtsa 8a

15176 Tallinn

emta@emta.ee

Finlande

Poliisihallitus, asehallinto

(Administration de la police nationale, administration des armes à feu)

PL 50

FI-11101 Riihimäki

(Adresse d’accueil: Konepajankatu 2)

Tél. +358 295480181

Fax +358 295411783

asehallinto@poliisi.fi

France

Direction générale des douanes et droits indirects

Bureau E2 – Prohibitions et protection du consommateur

11 rue des Deux-Communes

93558 Montreuil Cedex

Tél. +33 157534398

Fax +33 157534832

Courriel: dg-e2@douane.finances.gouv.fr

Bureau E2 – Prohibitions et protection du consommateur

11 rue des Deux-Communes

93558 Montreuil Cedex

Tél. +33 157534398

Fax +33 157534832

Courriel:

Marine Gioan

dg-e2@douane.finances.gouv.fr

marine.gioan@douane.finances.gouv.fr

Ministère des affaires étrangères et du développement international

Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

Sous-direction du contrôle des armements et de l’OSCE

Pôle contrôle des exportations

37 Quai d’Orsay

75700 Paris 07 SP

cieemg.dgp-asd-dt@diplomatie.gouv.fr

Tél. +33 143174433

Allemagne

Article 7, article 9, paragraphe 2, et article 11

Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle – BAFA

(Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations)

Frankfurter Straße 29-35

65760 Eschborn

Tél. +49 6196908-0

Fax +49 6196908-1800

Sarah Ott

Thomas Barowski

poststelle@bafa.bund.de

Sarah.Ott@bafa.bund.de

Thomas.Barowski@bafa.bund.de

Unité KM 5

Waffen-, Beschuss- und Sprengstoffrecht, Nationales Waffenregister (législation sur les armes, les tirs et les explosifs, registre national des armes à feu)

Bundesministerium des Innern (Ministère fédéral allemand de l’intérieur)

Alt-Moabit 140

10557 Berlin

Tél. +49 3018681-10392

Fax +49 3018681-510392

Andrea.Mueller@bmi.bund.de

Barbara.Kluge@bmi.bund.de

DVIA2.gzd@zoll.bund.de

Article 9, paragraphe 1

Generalzolldirektion – Direktion VI

(Autorité centrale des douanes – direction VI)

Krelingstraße 50

90408 Nuremberg

Tél. +49 911376-0

Fax +49 9113762270

Article 17, paragraphes 1 à 3, article 17, paragraphe 4, première possibilité

Generalzolldirektion – Direktion VI

(autorité centrale des douanes – direction VI, voir ci-dessus)

Article 17, paragraphe 4, seconde possibilité

Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle – BAFA

(Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations)

(voir ci-dessus)

Grèce

Ministère de la protection des citoyens et de l’ordre public – direction de la sécurité nationale

Mme Athina Tsitsigianni

dka_opla@police.gr

Hongrie

Bureau hongrois des licences commerciales

Autorité du secteur de la défense et du contrôle des exportations

Courriel: armstrade@mkeh.gov.hu

Tél. +36 14585599

Budapest

Németvölgyi út 37-39

1124

Bureau hongrois des licences commerciales

Autorité du secteur de la défense et du contrôle des exportations

Tél. +36 14585599

armstrade@mkeh.gov.hu

Articles 7, 9 et 11

Quartier général de la police hongroise

Budapest

Teve utca 4-6

1139

Articles 7, 9 et 11

Quartier général de la police hongroise

Service administratif

Tél. +36 14435620

Fax +36 14435514

Budapest

Teve utca 4-6

1139

Budapest

Pf.: 314/15

1903

Janos Ivanyi

igrend.orfk@orfk.police.hu

janos.ivanyi@bm.gov.hu

Irlande

Articles 7, 9 et 11

Export controls (Contrôle des exportations)

Licensing Unit (cellule «Licences»)

Department of Jobs, Enterprise and Innovation (ministère du travail, des entreprises et de l’innovation)

23 Kildare Street

Dublin 2

Tél. +353 16312121

Fax +353 16312562

Courriel: exportcontrol@djei.ie

Export controls (Contrôle des exportations),

Licensing Unit (cellule «Licences»)

Department of Jobs, Enterprise and Innovation (Ministère du travail, des entreprises et de l’innovation)

23 Kildare Street

Dublin 2

Tél. +353 16312121

Fax +353 16312562

Courriel:

David Martin

exportcontrol@djei.ie

david.martin@djei.ie

Article 17

Prohibitions and Restrictions Unit (Unité chargée des prohibitions et restrictions)

Corporate Affairs and Customs Division (Département des entreprises et des douanes)

Revenue (Service des recettes)

Government Offices (Services du gouvernement)

St. Conlon’s Road

Nenagh

Co. Tipperary

Tél. +353 6763353

Courriel: rcpr@revenue.ie

Italie

Article 17

Agenzia delle Dogane e dei Monopoli

Direzione Centrale Accertamenti e Controlli

(Agence des douanes et des monopoles)

Via M. Carucci, 71

00143 Rome

Tél. +39 0650246029

Fax +39 0650243266

Ministero degli Affari Esteri

Autorità Nazionale

Unità Autorizzazioni Materiali di Armamento

(ministère des affaires étrangères)

Piazzale della Farnesina 1

00135 Rome

Tél. +39 0636913603

+39 0636913601

+39 0636914532

Fax +39 0636918815

Ministero dell’Interno

(ministère de l’intérieur)

Marcella Russo

uama.mae@cert.esteri.it

segreteria.uama@esteri.it

marcella.russo@interno.it

Articles 7, 9 et 11

Ministero dell’Interno

Dipartimento della Pubblica Sicurezza

Ufficio per l’Amministrazione Generale

Ufficio per gli Affari della Polizia Amministrativa e Sociale

(Ministère de l’intérieur)

Via Agostino De Pretis, 1

00184 Rome

Lettonie

Ministère des affaires étrangères de la République de Lettonie

K. Valdemara street 3

Riga LV-1395

Tél. +371 67016201

Fax +371 67828121

Site web: http://www.mfa.gov.lv

mfa.cha@mfa.gov.lv

Ministère de l’intérieur de la République de Lettonie

Ciekurkalna 1.linija 1 korp.2

Riga LV-1026

Tél. +371 67219263

Fax +371 67829686

Site web: http://www.iem.gov.lv

kanceleja@iem.gov.lv

Service des recettes publiques de la République de Lettonie

Administration nationale des douanes

Talejas street 1

Riga LV-1978

Tél. +371 67120981

Site web: http://www.vid.gov.lv

Courriel:

Sindija Bērziņa

Evija Paegle

Chef du service chargé des questions relatives à l’Union européenne

Division de modernisation des douanes

Administration nationale des douanes

Tél. +371 67120973

Portable: +371 25680423

MP.lietvediba@vid.gov.lv

Sindija.Berzina@vid.gov.lv

Evija.Paegle@vid.gov.lv

Lituanie

Articles 7, 9 et 11

Ministère de l’intérieur

Département de police

Direction des permis des forces de police

Tél. +370 52719767

Fax +370 52719976

leidimai.pd@policija.lt

audrius.ciupala@policija.lt

Article 17

Ministère des finances

Département des douanes rattaché à

A. Jakšto g. 1,

LT-01105 Vilnius

Tél. +370 52666111, +370 52666087

muitine@cust.lt

Luxembourg

Ministère de la justice

Direction des affaires pénales

Service des armes prohibées

Centre administratif Pierre Werner

13, rue Érasme

L-1468 Luxembourg-Kirchberg

Tél. +352 24788542

Fax +352 220519

Luc Reding

Tél. +352 24784555

Fax +352 220519

Luc.Reding@mj.etat.lu

Marc Muller

Tél. +352 24784514

Fax +352 220519

marc.muller@mj.etat.lu

Malte

Articles 7, 9, 11 et 17

Ministry for the Economy, Investment and Small Business (Ministère de l’économie, des investissements et des petites entreprises)

Lascaris Wharf

La Valette

VLT 1920

Tél. +356 25690214

commerce@gov.mt

Police General Headquarters (Quartier général de la police)

Pjazza Kalcidonius

Floriana

FRN 1530

Tél. +356 22940000

weapons.police@gov.mt

ballistics.police@gov.mt

Pays-Bas

Belastingdienst – Douane – Groningen – Centrale Dienst voor In- en Uitvoer (Service des impôts – douanes – Groningen – service central des importations et des exportations)

PO Box 30003

9700 RD Groningen

Tél. +31 0881512122

Site web:

http://www.belastingdienst.nl/wps/wcm/connect/bldcontentnl/belastingdienst/douane_voor_bedrijven/veiligheid_gezondheid_economie_en_milieu_vgem/cdiu/wapens_munitie_consent_vergunning_aanvragen/

Ministerie van Veiligheid en Justitie (ministère de la sécurité et de la justice)

Directie Rechtshandhaving en Criminaliteitsbestrijding (direction chargée du maintien de l’ordre et de la lutte contre la criminalité)

À l’attention de M. Jean Luc Luijs

Boîte 20301

2500 EH La Haye

+31 653980492

drn-cdiu.groningen@belastingdienst.nl

j.l.luijs@minvenj.nl

Pologne

Articles 7, 9 et 11 relatifs aux entrepreneurs autorisés à fabriquer et vendre des armes à feu sur la base de concessions

Ministère de l’intérieur (remplace temporairement le ministre de l’économie)

Service des permis et licences

Stefana Batorego str. 5

02-591 Varsovie

Tél. +48 226011602

Fax +48 228489781

Courriel: waii@msw.gov.pl

Wojciech Adamski

Expert principal

Unité chargée des échanges commerciaux autorisés

Département chargé des permis et des licences

Stefana Batorego str. 5, 02-591 Varsovie

Tél. +48 226014381

Fax +48 228489781

waii@msw.gov.pl

wojciech.adamski@mswia.gov.pl

Articles 7, 9 et 11 relatifs aux personnes et entités autorisées à détenir des armes à feu sous couvert d’un permis

Siège de la police nationale

Wydział Nadzoru nad Specjalistycznymi Uzbrojonymi Formacjami Ochronnymi Biura Prewencji i Ruchu Drogowego

Puławska str. 148/150

02-514 Varsovie

Tél. +48 226014279

Fax +48 226014220

Courriel: sufo.bprew@policja.gov.pl

Siège de la police nationale

Wydział Nadzoru nad Specjalistycznymi Uzbrojonymi Formacjami Ochronnymi Biura Prewencji I Ruchu Drogowego

Puławska str. 148/150

02-514 Varsovie

Tél. +48 226014279

Fax +48 226014220

sufo.bprew@policja.gov.pl

Article 17

Ministère des finances

Département des douanes

Świętokrzyska str. 12

00-916 Varsovie

Tél. +48 226945005

Fax +48 226944303

Courriel: sekretariat.dc@mf.gov.pl

Ministère des finances

Département des douanes

Świętokrzyska str. 12

00-916 Varsovie

Tél. +48 226945005

Fax +48 226944303

sekretariat.dc@mf.gov.pl

Portugal

Ministério da Administração Interna

(ministère de l’administration interne)

Polícia de Segurança Pública (police de la sécurité publique)

Departamento de Armas e Explosivos

(service des armes et des explosifs)

Rua Artilharia 1, no 21

1269-003 Lisbonne

Tél. +351 213703925

Fax +351 213867272

Courriel: depaex@psp.pt

Departamento de Armas e Explosivos

(service des armes et des explosifs)

Tél. +351 213703925

Fax +351 213867272

depaex@psp.pt

ppereira@psp.pt

fmcarrilho@psp.pt

Article 17

AT – Administration fiscale et douanière

Service:

Direção de Serviços de Regulação Aduaneira (direction de la réglementation douanière)

Rua da Alfândega, no 5 – r/c 1149-006 Lisbonne

Tél. +351 218813890

Fax +351 218813984

Courriel: dsra@at.gov.pt

PT – Administration fiscale et douanière

Tél. +351 218813890

Fax +351 218813984

dsra@at.gov.pt

Roumanie

Articles 7, 9 et 11

Ministère de l’intérieur

(Ministerul Afacerilor Interne)

Inspection générale de la police roumaine

(inspectoratul general al politiei romane)

Stefan Cel Mare Street, No. 13-15, Sector 2

020123 Bucarest

Tél. +40 213127820

Fax +40 213127820

Courriel: arme@politiaromana.ro

Armes, explosifs et substances dangereuses

(Directia Arme, Explozivi si Substante Periculoase)

Cosgarea Daniel – Chef du service des armes à feu

daniel.cosgarea@politiaromana.ro

arme@politiaromana.ro

Article 17

Agence nationale de l’administration fiscale

Direction générale des douanes

Str Matei Millo nr. 13, Sector 1 Bucarest

+40 213155858

www.customs.ro

Nicolae Pietrăreanu

Gabriela Hura

vama@customs.ro

nicolae.pietrareanu@customs.ro

gabriela.hura@customs.ro

Slovaquie

Article 7, article 9, paragraphe 2, et article 11

Ministère de l’économie de la République slovaque

Mierová 19

827 15 Bratislava

Ministère de l’économie de la République slovaque

Département chargé des mesures commerciales

Mierová 19

827 15 Bratislava

Tél. +421 248542184

Fax +421 243423915

jan.krocka@mzv.sk

patricia.monosiova@economy.gov.sk

Article 9, paragraphe 1, et article 17

Criminal Office of the Financial Administration (Office chargé de la lutte contre la criminalité au sein de l’administration financière)

Section des enquêtes et des opérations spéciales

Bajkalska 24

824 97 Bratislava

Tél. +421 258251221

Portable +421 905723040

Criminal Office of the Financial Administration (Office chargé de la lutte contre la criminalité au sein de l’administration financière)

Section des enquêtes et des opérations spéciales

Bajkalska 24

824 97 Bratislava

Tél. +421 258251221

Portable +421 905723040

Fax +421 253411051

Ministère de l’intérieur

René Baran

rene.baran@minv.sk

Slovénie

Articles 7, 9 et 11

Ministère de l’intérieur de la République de Slovénie

Štefanova 2

SI-1501 Ljubljana

dunzmn.mnz@gov.si

Article 17

Administration douanière de la République de Slovénie

Šmartinska 55

SI-1523 Ljubljana

Espagne

Subdirección General de Comercio Internacional de Material de Defensa y Doble Uso (sous-direction générale du commerce international de matériels de défense et de biens à double usage)

Dirección General de Comercio Internacional e Inversiones (direction générale du commerce international et des investissements)

Secretaría de Estado de Comercio

(secrétariat d’État chargé du commerce)

Po de la Castellana 162

28046 Madrid

MADRID

+34 913492587

Terreros Gómez, Ana

Directrice générale adjointe

Calvo Mayayo, Cristina ou

Muro Martínez, Ramón

+34 917289854

+34 913584721

sgdefensa.sscc@comercio.mineco.es

ATerreros@comercio.mineco.es

cristina.calvo@reper.maec.es

RMuro@comercio.mineco.es

gestionaduanera@correo.aeat.es

marialuisa.gonzalezan@correo.aeat.es

dg-icae@guardiacivil.org

Subdirección General de Gestión Aduanera

(sous-direction générale de la gestion douanière)

Departamento de Aduanas e Impuestos Especiales

(service des douanes et accises)

Agencia Estatal de la Administración Tributaria (administration fiscale centrale espagnole)

Avenida Llano Castellano 17

28034 Madrid

MADRID

Intervención Central de Armas y Explosivos

(unité centrale chargée des armes et des explosifs)

Dirección General de la Guardia Civil

(direction générale de la garde civile)

Ministerio del Interior

(ministère de l’intérieur)

C/Batalla del Salado 22

28045 Madrid

MADRID

+34 915146900

José Romero Morgaz

Guardia Civil (Garde civile)

Service central du renseignement criminel

Tél. +34 915142592

Portable +34 650511492

romeroj@guardiacivil.es

Suède

Article 7, article 9, paragraphe 2, et article 11

Inspection suédoise des produits stratégiques

Gullfossgatan 6, Kista

SE-164 90 Stockholm

Tél. +46 84063100

Fax +46 8203100

Courriel: registrator@isp.se

www.isp.se

Inspection suédoise des produits stratégiques

Gullfossgatan 6, Kista

SE-164 90 Stockholm

Tél. +46 84063100

Fax +46 8203100

Courriel: registrator@isp.se

www.isp.se

registrator@isp.se

anna.frangsmyr@isp.se

nils.hanninger@gov.se

Articles 9, paragraphe 1 et 17

Douanes suédoises

Box 12854

SE-112 98 Stockholm

Suède

Tél. +46 771520520

Fax +46 8208012

www.tullverket.se

Royaume-Uni

Articles 7, 9 et 11

UK Export Control Joint Unit (unité conjointe de contrôle des exportations)

Department for International Trade (ministère du commerce international)

3 Whitehall Place

Londres

SW1A 2AW

Tél. +44 2072158692

Unité conjointe de contrôle des exportations

eco.help@bis.gsi.gov.uk

Ian.Bendelow@trade.gsi.gov.uk

Article 17

HM Revenue and Customs (administration de la fiscalité et des douanes)

Customs Enforcement Policy (politique de contrôle du respect de la réglementation douanière)

Third Floor

100 Parliament Street

Londres

SW1A 2BQ

exports.strategic@hmrc.gsi.gov.uk

21.10.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/20

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8676 — Hellman & Friedman/Nets A/S)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 356/08)

Le 12 octobre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	Hellman & Friedman et ses fonds parallèles («H&F», États-Unis),

—	Nets A/S («Nets», Danemark).

H&F acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Nets.

La concentration est réalisée par offre publique d’achat annoncée le 25 septembre 2017.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— H&F: société de capital-investissement ayant des bureaux à San Francisco, New York et Londres. H&F réalise des investissements dans un grand nombre de secteurs au niveau mondial;

— Nets: fournit des services en matière de paiements, de cartes et d’information au Danemark, en Estonie, en Finlande, en Suède et en Norvège.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8676 — Hellman & Friedman/Nets A/S

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax: +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

21.10.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/22

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8615 — AXA/Unibail-Rodamco/Paunsdorf Center)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 356/09)

Le 6 octobre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	Ruhrpark SAS (France), appartenant au groupe AXA SA («AXA», France),

—	Agiform SAS (France), appartenant au groupe AXA,

—	ACEF Holding SCA (Luxembourg), appartenant au groupe AXA,

—	Unibail-Rodamco Beteiligungs GmbH, contrôlée par Unibail-Rodamco Germany GmbH (Allemagne), appartenant au groupe Unibail-Rodamco (France),

—	Paunsdorf Centre Luxco Sàrl (Allemagne).

AXA et Unibail-Rodamco acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de Paunsdorf Centre Luxco Sàrl.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Ruhrpark SAS: fonds d’investissement spécialisé dans les actifs immobiliers commerciaux,

— Agiform SAS: fonds d’investissement spécialisé dans les actifs immobiliers,

— ACEF Holding SCA: fonds d’investissement spécialisé dans les actifs immobiliers,

— Unibail-Rodamco Germany GmbH: société présente dans le secteur de l’immobilier commercial, spécialisée dans les centres commerciaux en Europe et dans les bureaux et les centres de convention et d’exposition à Paris,

— Paunsdorf Centre Luxco Sàrl: propriétaire du «Paunsdorf Center», un centre commercial situé à Leipzig, en Allemagne.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8615 — AXA/Unibail-Rodamco/Paunsdorf Center

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax: +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

21.10.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/23

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8621 — Apollo Management LP/Aegon Ireland plc)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 356/10)

Le 13 octobre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	Athene Holding Ltd («Athene Holding», États-Unis), appartenant au groupe Apollo Management LP («Apollo», États-Unis),

—	Aegon Ireland plc («Aegon Ireland», Irlande).

Athene Holding acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble d’Aegon Ireland.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Apollo: investissements privés; fonds d’investissement gérés par des filiales d’Apollo qui investissent dans des entreprises et des titres de créance émis par des entreprises exerçant diverses activités à l’échelon mondial,

— Aegon Ireland: produits et services d’assurance. Aegon Ireland a deux lignes de produits d’assurance-vie et exerce actuellement ses activités au Royaume-Uni et en Allemagne. Aegon Ireland a une succursale allemande, qui distribue ses produits d’assurance-vie.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8621 — Apollo Management LP/Aegon Ireland plc

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

21.10.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/24

Rectificatif à l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de pneumatiques neufs et rechapés pour autobus ou camions originaires de la République populaire de Chine

( «Journal officiel de l’Union européenne» C 264 du 11 août 2017 )

(2017/C 356/11)

Page 14, au point 2. Produit soumis à l’enquête:

au lieu de:

«Le produit soumis à la présente enquête consiste en certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions (ou “pneumatiques neufs et rechapés”) (ci-après le “produit soumis à l’enquête”).»

lire:

«Le produit soumis à la présente enquête consiste en certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 (ou “pneumatiques neufs et rechapés”) (ci-après le “produit soumis à l’enquête”).»

Page 14, au point 3. Allégation de dumping:

au lieu de:

«Le produit qui ferait l’objet d’un dumping est le produit soumis à l’enquête, originaire de la République populaire de Chine (ci-après le “pays concerné”), relevant actuellement des codes NC 4011 20 90 et 4012 12 00. Ces codes NC sont mentionnés à titre purement indicatif.»

lire:

«Le produit qui ferait l’objet d’un dumping est le produit soumis à l’enquête, originaire de la République populaire de Chine (ci-après le “pays concerné”), relevant actuellement des codes NC 4011 20 90 et ex 4012 12 00. Ces codes NC sont mentionnés à titre purement indicatif.»

21.10.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/24

Rectificatif à l’avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations, dans l’Union, d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit antidumping établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon

( «Journal officiel de l’Union européenne» C 204 du 28 juin 2017 )

(2017/C 356/12)

Page 8, dans le tableau:

au lieu de:

«Fujian Jiashun Art&Crafts Co., Ltd»,

lire:

«Fujian Jiashun Arts&Crafts Corp. LTD».

Page 8, dans le dernier paragraphe:

au lieu de:

«Fujian Jiashun Art&Crafts Co., Ltd»,

lire:

«Fujian Jiashun Arts&Crafts Corp. LTD».

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l'Union européenne		C 356

Édition de langue française	Communications et informations	60e année 21 octobre 2017

Numéro d'information	Sommaire	page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2017/C 356/01	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8175 — Exertis/Hammer) ( 1 )	1
2017/C 356/02	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8415 — Ennoconn/S&T) ( 1 )	1
2017/C 356/03	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8453 — Nestlé/BPW) ( 1 )	2
2017/C 356/04	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8623 — Borealis/OTPP/SSE/Maple) ( 1 )	2
2017/C 356/05	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8646 — Platinum/Pattonair) ( 1 )	3

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2017/C 356/06	Taux de change de l'euro	4
	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2017/C 356/07	Liste des autorités nationales compétentes au titre de l’article 21 du règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil	5

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2017/C 356/08	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8676 — Hellman & Friedman/Nets A/S) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	20
2017/C 356/09	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8615 — AXA/Unibail-Rodamco/Paunsdorf Center) ( 1 )	22
2017/C 356/10	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8621 — Apollo Management LP/Aegon Ireland plc) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	23

	Rectificatifs
2017/C 356/11	Rectificatif à l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de pneumatiques neufs et rechapés pour autobus ou camions originaires de la République populaire de Chine ( JO C 264 du 11.8.2017 )	24
2017/C 356/12	Rectificatif à l’avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations, dans l’Union, d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit antidumping établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon ( JO C 204 du 28.6.2017 )	24