27.9.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 320/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8609 — Triton/Unihold/Unica Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 320/01)

Le 19 septembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8609.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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27.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/2

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION

relative à l’autorité habilitée à délivrer des certificats d’authenticité dans le cadre du règlement d’exécution (UE) no 481/2012

(2017/C 320/02)

Le règlement (CE) no 617/2009 du Conseil du 13 juillet 2009 relatif à l’ouverture d’un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité (1) a été modifié par le règlement (UE) no 464/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 (2).

Le règlement (CE) no 620/2009 de la Commission du 13 juillet 2009 portant modalités de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine de haute qualité (3) a été abrogé et remplacé par le règlement d’exécution (UE) no 481/2012 de la Commission du 7 juin 2012 fixant les modalités de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité (4).

L’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 481/2012 précise que la mise en libre pratique des marchandises importées sous le contingent portant le numéro d’ordre 09.2202, qui s’est substitué au contingent portant le numéro d’ordre 09.4449 visé au règlement (CE) no 620/2009, est conditionnée à la présentation d’un certificat d’authenticité.

Les organismes émetteurs suivants sont autorisés à délivrer les certificats d’authenticité dans le cadre du règlement d’exécution (UE) no 481/2012.

Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (DAFF) of the Australian Government

18 Marcus Clarke Street

Canberra City ACT 2601

AUSTRALIA

Personne à contacter: Biosecurity Service Group

M. Greg READ, Executive Manager

Tél. +61 262723594

Courriel: pr@aqis.gov.au

Food Safety and Inspection Service (FSIS) of the United States Department of Agriculture (USDA)

Washington D.C. 20250

UNITED STATES OF AMERICA

Internet: http://www.fsis.usda.gov

Canadian Food Inspection Agency (CFIA)

1400 Merivale Road

Ottawa, Ontario

K1 A 0Y9

CANADA

Courriel: bertrand.st-arnaud@inspection.gc.ca

Internet: http://www.inspection.gc.ca

Ministry of Agriculture and Forestry

Pastoral House

25 The Terrace

PO Box 2526

Wellington 6140

NEW ZEALAND

Tél. +64 48940100

Fax +64 48940720

Courriel: nzfsa.info@maf.govt.nz

Internet: http://www.maf.govt.nz

Dirección General de Servicios Ganaderos

División Industria Animal

Constituyente 1476, Piso 2

Montevideo

URUGUAY

Tél. +598 24126369

Fax +598 24126304

Courriel: digesega@mgap.gub.uy

Internet: http://www.mgap.gub.uy/DGSG

Ministerio de Agroindustria

Av. Paseo Colón no 982

Buenos Aires

ARGENTINA

Tél. +54 114349-2000

Courriel: secmercados@magyp.gob.ar/certificadoscarne@magyp.gob.ar

Internet: www.agroindustria.gob.ar

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(1)  JO L 182 du 15.7.2009, p. 1.

(2)  JO L 149 du 8.6.2012, p. 1.

(3)  JO L 182 du 15.7.2009, p. 25.

(4)  JO L 148 du 8.6.2012, p. 9.

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27.9.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 320/4

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Taux de change de l'euro (1)

26 septembre 2017

(2017/C 320/03)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1787
JPY	yen japonais	131,99
DKK	couronne danoise	7,4404
GBP	livre sterling	0,87775
SEK	couronne suédoise	9,5473
CHF	franc suisse	1,1452
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	9,2843
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	26,056
HUF	forint hongrois	310,77
PLN	zloty polonais	4,2824
RON	leu roumain	4,6013
TRY	livre turque	4,1739
AUD	dollar australien	1,4944
CAD	dollar canadien	1,4605
HKD	dollar de Hong Kong	9,2083
NZD	dollar néo-zélandais	1,6369
SGD	dollar de Singapour	1,5968
KRW	won sud-coréen	1 341,55
ZAR	rand sud-africain	15,7329
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,8189
HRK	kuna croate	7,4930
IDR	rupiah indonésienne	15 785,15
MYR	ringgit malais	4,9662
PHP	peso philippin	60,018
RUB	rouble russe	67,9870
THB	baht thaïlandais	39,139
BRL	real brésilien	3,7299
MXN	peso mexicain	21,1825
INR	roupie indienne	77,1935

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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27.9.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 320/5

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2017/C 320/04)

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 EUR. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 EUR, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays émetteur : Luxembourg

Sujet de commémoration : Le 200e anniversaire de la naissance du Grand-Duc Guillaume III

Description du dessin : La partie gauche du dessin représente l’effigie de son Altesse royale, le Grand-Duc Henri, tourné vers la gauche, tandis que la partie droite représente l’effigie de son Altesse royale le Grand-Duc Guillaume III. Le millésime «2017» figure dans la partie supérieure du dessin. Le texte «GRANDS-DUCS DE LUXEMBOURG» apparaît dans la partie inférieure. Le nom «GUILLAUME III» suivi par l’indication de l’année de naissance «*1817» figure au-dessus de l’effigie correspondante.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission :

Date d’émission : Octobre/novembre 2017

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1 pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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27.9.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 320/6

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2017/C 320/05)

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 EUR. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 EUR, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays de délivrance : Principauté d’Andorre

Sujet de commémoration : 100 ans de l’hymne de l’Andorre

Description du dessin : Le dessin représente une reproduction partielle de l’hymne de l’Andorre publié en 1914. La partie centrale du dessin illustre les premières notes de l’hymne assorties d’une décoration florale et de l’inscription «Himne Andorrà» (hymne de l’Andorre).

Sur la partie supérieure du dessin figurent l’année d’émission «2017» et l’inscription «100 anys de l’himne d’Andorra» (100 ans de l’hymne de l’Andorre).

Cette pièce célèbre le 100e anniversaire de l’adoption de ce chant en tant qu’hymne national de l’Andorre par accord du «Consell General» (parlement de la Principauté d’Andorre) du 2 avril 1917.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission :

Date d’émission : décembre 2017

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1 pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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27.9.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 320/7

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Rapport spécial no 14/2017

«Examen de la performance en matière de gestion des affaires à la Cour de justice de l'Union européenne»

(2017/C 320/06)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 14/2017 «Examen de la performance en matière de gestion des affaires à la Cour de justice de l'Union européenne» vient d'être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site Web de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

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27.9.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 320/8

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Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 320/07)

État membre	France
Liaison concernée	Lannion (Côte-de-Granit Rose)-Paris (Orly)
Date initiale d’entrée en vigueur des obligations de service public	27 octobre 2003
Date d’entrée en vigueur des modifications	23 mars 2018
Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus	Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly) NOR: TRAA1725604 A http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do pour tout renseignement: Direction Générale de l’Aviation Civile DTA/SDT/T2 50 rue Henry Farman 75 720 Paris cedex 15 FRANCE Tél. +33 158094321 osp-compagnies.dta@aviation-civile.gouv.fr

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27.9.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 320/9

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Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 320/08)

État membre	France
Liaison concernée	Lannion-Paris (Orly)
Période de validité du contrat	Du 27 mars 2018 au 26 mars 2022
Date limite de remise des candidatures et des offres	9 décembre 2017 (12h00, heure locale)
Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus	Aéroport de Lannion — Côte de Granit Rose Syndicat Mixte de l’Aéroport — EPIC Avenue Pierre Marzin 22300 Lannion FRANCE Tél. +33 296058234 Fax: +33 296058299 Courriel: akguegan.aeroportlannion@orange.fr

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27.9.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 320/10

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8607 — Warburg Pincus/Tata Motors/Tata Technologies)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 320/09)

1.

Le 20 septembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: — Warburg Pincus LLC (États-Unis), — Tata Motors Limited (Inde), — Tata Technologies Limited (Inde), contrôlée par Tata Motors Limited. Warburg Pincus et Tata Motors Limited acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Tata Technologies Limited. La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: —   Warburg Pincus LLC: société de capital-investissement présente à l’échelle mondiale et exerçant (par l’intermédiaire des entreprises qu’elle détient) des activités dans différents secteurs, notamment l’énergie, les services financiers, les soins de santé et la grande consommation, les services à l’industrie et aux entreprises ainsi que les technologies, les médias et les télécommunications, —   Tata Motors Limited: entreprise automobile d’envergure mondiale, —   Tata Technologies Limited: société fournissant des services informatiques externalisés en matière d’ingénierie et de développement de produits à l’industrie manufacturière à l’échelle mondiale.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.8607 — Warburg Pincus/Tata Motors/Tata Technologies Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Fax: +32 22964301 Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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27.9.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 320/12

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8641 — Jacobs Engineering Group/CH2M HILL Companies)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 320/10)

1.

Le 20 septembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: — Jacobs Engineering Group Inc. («Jacobs», États-Unis), — CH2M HILL Companies Ltd («CH2M», États-Unis). Jacobs acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de CH2M. La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: —   Jacobs: prestation de services techniques et professionnels et de services de construction à un grand nombre de clients des secteurs de l’industrie et du commerce et d’organismes gouvernementaux, —   CH2M: prestation de services de conseil professionnel relevant d’un large éventail, allant du conseil technique, à l’ingénierie, en passant par la maîtrise d’ouvrage et les projets d’exploitation et de maintenance.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.8641 — Jacobs Engineering Group/CH2M HILL Companies Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Fax +32 22964301 Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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