23.8.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 279/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7873 — Worldline/Equens/Paysquare)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 279/01)

Le 20 avril 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M7873.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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23.8.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 279/2

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Taux de change de l'euro (1)

22 août 2017

(2017/C 279/02)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1771
JPY	yen japonais	128,73
DKK	couronne danoise	7,4377
GBP	livre sterling	0,91713
SEK	couronne suédoise	9,5390
CHF	franc suisse	1,1364
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	9,3023
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	26,083
HUF	forint hongrois	303,70
PLN	zloty polonais	4,2818
RON	leu roumain	4,5868
TRY	livre turque	4,1170
AUD	dollar australien	1,4887
CAD	dollar canadien	1,4806
HKD	dollar de Hong Kong	9,2129
NZD	dollar néo-zélandais	1,6165
SGD	dollar de Singapour	1,6032
KRW	won sud-coréen	1 335,14
ZAR	rand sud-africain	15,5407
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,8430
HRK	kuna croate	7,4045
IDR	rupiah indonésienne	15 706,05
MYR	ringgit malais	5,0392
PHP	peso philippin	60,330
RUB	rouble russe	69,4840
THB	baht thaïlandais	39,127
BRL	real brésilien	3,7102
MXN	peso mexicain	20,7907
INR	roupie indienne	75,4515

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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23.8.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 279/3

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 22 août 2017

relative aux jours fériés de l’année 2019 pour les institutions de l’Union européenne

(2017/C 279/03)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (RAA), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment son article 61, ainsi que les articles 16 et 91 du RAA,

vu la réglementation commune fixant la liste des jours fériés des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment son article premier, troisième paragraphe,

considérant ce qui suit:

(1)	En vertu de l’article 61 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et des articles 16 et 91 du RAA, il convient d’arrêter la liste des jours fériés pour l’année 2019 accordés aux fonctionnaires et agents affectés à Bruxelles et au Luxembourg.

(2)	En 2019, le Dimanche de Pâques est fixé au 21 avril.

(3)	En 2019, le 24 décembre est un mardi.

(4)	Le Collège des Chefs d’administration a été consulté pour avis concernant la liste des jours fériés pour l’année 2019 le 7 juin 2017,

DÉCIDE:

Article premier

Les jours fériés de l’année 2019 pour les institutions de l’Union européenne seront fixés pour Bruxelles et Luxembourg.

1er janvier	Mardi, jour du Nouvel An
2 janvier	Mercredi, lendemain du Nouvel An
18 avril	Jeudi saint
19 avril	Vendredi saint
22 avril	Lundi de Pâques
1er mai	Mercredi, fête du travail
9 mai	Jeudi, anniversaire de la déclaration de Robert Schuman
30 mai	Jeudi, jour de l’Ascension
31 mai	Vendredi, lendemain de l’Ascension
10 juin	Lundi de Pentecôte
15 août	Jeudi, Assomption
1er novembre	Vendredi, la Toussaint
24 décembre au 31 décembre	Mardi Mardi	6 jours de fin d’année

Article 2

Le travail reprendra normalement le vendredi 3 janvier 2020.

Article 3

Sans préjuger la totalité du calendrier final des jours fériés de 2020, le mercredi 1 janvier et le jeudi 2 janvier 2020 seront considérés comme jours fériés au titre de cette année-là.

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(1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.

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23.8.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 279/5

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Mise à jour des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu’à leur famille, visés à l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(2017/C 279/04)

La publication des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu’à leur famille, visés à l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen (texte codifié).

Outre la publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale des affaires intérieures.

ESTONIE

Remplacement des informations publiées au JO C 397 du 12.11.2014.

MODÈLES DE CARTES DÉLIVRÉES PAR LES MINISTÈRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DES ÉTATS MEMBRES

Depuis mai 2017, le ministère des affaires étrangères de la République d’Estonie délivre une nouvelle forme de cartes d’identité diplomatiques, dont les deux types sont la carte diplomatique et la carte de service. La version précédente des cartes diplomatiques et de service a été délivrée jusqu’en mai 2017. Le passage aux nouveaux documents se fait progressivement et les anciens modèles sont valables jusqu’à la date d’expiration indiquée sur chaque document.

La carte diplomatique est demandée pour les diplomates de nationalité étrangère faisant partie d’une mission diplomatique ou d’un poste consulaire accrédités auprès de l’Estonie ainsi que pour les membres de leur famille de nationalité étrangère.

La carte de service est demandée pour les membres du personnel administratif et auxiliaire de nationalité étrangère des missions étrangères et pour les membres de leur famille de nationalité étrangère, pour les travailleurs domestiques et les agents consulaires honoraires de nationalité étrangère, pour les membres du personnel de nationalité étrangère des représentations d’organisations internationales et des organisations internationales ou d’autres institutions créées par un traité international situées en Estonie et pour les membres de leur famille de nationalité étrangère, et pour les ressortissants estoniens ou résidents permanents travaillant dans une mission étrangère ou une autre institution.

Il existe huit (8) catégories différentes de cartes d’identité diplomatiques, qui se décomposent elles-mêmes en dix-huit (18) séries différentes:

Carte diplomatique

1)

Carte diplomatique de catégorie A, séries A1, A2, A3, pour les chefs de mission et les membres de leur famille A1, A2, A3 — Recto A1 — Verso A2 — Verso A3 — Verso

2)

Carte diplomatique de catégorie B, séries B1, B2, B3, pour les diplomates et les membres de leur famille B1, B2, B3 — Recto B1 — Verso B2 — Verso B3 — Verso

Carte de service

1)

Carte de service de catégorie C, séries C1, C2, C3, pour les membres du personnel administratif et les membres de leur famille C1, C2, C3 — Recto C1 — Verso C2 — Verso C3 — Verso

2)

Carte de service de catégorie D, séries D1, D2, pour les agents auxiliaires et les membres de leur famille D1, D2 — Recto D1 — Verso D2 — Verso

3)

Carte de service de catégorie E, série E1, pour les travailleurs domestiques E1 — Recto E1 — Verso

4)

Carte de service de catégorie F, série F1, pour les ressortissants estoniens ou résidents permanents travaillant dans une mission étrangère F1 — Recto F1 — Verso

5)

Carte de service de catégorie HC pour les agents consulaires honoraires HC — Recto HC — Verso

6)

Carte de service de catégorie G, séries G1, G2, G3, G4, pour les membres du personnel de nationalité étrangère d’une autre institution et les membres de leur famille, ainsi que pour les ressortissants estoniens ou résidents permanents travaillant dans une autre institution G1, G2, G3, G4 — Recto G1 — Verso G2 — Verso G3 — Verso G4 — Verso

La carte d’identité diplomatique comprend un certificat permettant l’identification numérique de la personne et un certificat permettant la signature électronique, générés conformément à la composante publique de la clé générée pour la puce du document, ainsi qu’un fichier de données.

Les données suivantes figurent au recto de la carte d’identité diplomatique:

—	le type et la catégorie de la carte d’identité,

—	le numéro de la carte d’identité,

—	le nom de la mission,

—	le nom de famille du titulaire,

—	le ou les prénoms du titulaire,

—	la date de naissance du titulaire,

—	le code d’identification personnel du titulaire,

—	la fonction du titulaire,

—	l’image faciale du titulaire,

—	l’image de la signature du titulaire,

—	la date de délivrance et la date d’expiration de la carte d’identité.

Liste des publications précédentes

JO C 247 du 13.10.2006, p. 85

JO C 153 du 6.7.2007, p. 15

JO C 64 du 19.3.2009, p. 18

JO C 239 du 6.10.2009, p. 7

JO C 304 du 10.11.2010, p. 6

JO C 273 du 16.9.2011, p. 11

JO C 357 du 7.12.2011, p. 3

JO C 88 du 24.3.2012, p. 12

JO C 120 du 25.4.2012, p. 4

JO C 182 du 22.6.2012, p. 10

JO C 214 du 20.7.2012, p. 4

JO C 238 du 8.8.2012, p. 5

JO C 255 du 24.8.2012, p. 2

JO C 242 du 23.8.2013, p. 13

JO C 38 du 8.2.2014, p. 16

JO C 133 du 1.5.2014, p. 2

JO C 360 du 11.10.2014, p. 5

JO C 397 du 12.11.2014, p. 6

JO C 77 du 27.2.2016, p. 5

JO C 174 du 14.5.2016, p. 12

JO C 236 du 30.6.2016, p. 11

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(1)  Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.

(2)  JO L 77 du 23.3.2016, p. 1.

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23.8.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 279/11

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antisubventions

(2017/C 279/05)

1.   Conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), la Commission fait savoir que, sauf s’il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures compensatoires mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve indiquant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition des subventions et du préjudice. Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (Unité H-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1037.

Produit	Pays d’origine ou d’exportation	Mesures	Référence	Date d’expiration (3)
Polyéthylène téréphtalate	Inde	Droit compensateur	Règlement d’exécution (UE) no 461/2013 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 18 du règlement (CE) no 597/2009 (JO L 137 du 23.5.2013, p. 1).	24.5.2018

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(1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 55.

(2)  TRADE-Defence-Complaints@ec.europa.eu

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

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23.8.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 279/12

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8561 — KKR/Q Park)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 279/06)

1.

Le 16 août 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) d’un projet de concentration par lequel l’entreprise KKR & Co. LP («KKR», États-Unis) acquiert indirectement, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’entreprise Q Park N.V. («Q Park», Pays-Bas), par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: —   KKR: entreprise d’investissement mondiale qui offre un large éventail de services de gestion d’actifs non conventionnels à des investisseurs publics et privés et propose des solutions sur les marchés des capitaux pour elle-même, les sociétés qu’elle détient en portefeuille et ses clients, —   Q Park: société à responsabilité limitée ayant son siège à Amsterdam, aux Pays-Bas, dont la spécialité est de construire, de rénover et d’exploiter des parcs de stationnement.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8561 — KKR/Q Park, à l’adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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