		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l'Union européenne		C 222

Édition de langue française	Communications et informations	60e année 11 juillet 2017

Numéro d'information	Sommaire	page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2017/C 222/01	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8519 — Santander/SAM) ( 1 )	1
2017/C 222/02	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8273 — Standard/Braas Monier) ( 1 )	1
2017/C 222/03	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8507 — GENUI/Summit/Sycamore/Market Logic Software) ( 1 )	2
2017/C 222/04	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8314 — Broadcom/Brocade) ( 1 )	2
2017/C 222/05	Décision d’adoption de mesures de résolution à l’égard de Banco Popular Español, SA	3

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2017/C 222/06	Taux de change de l'euro	4
2017/C 222/07	Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er août 2017. [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )]	5

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2017/C 222/08	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8084 — Bayer/Monsanto) ( 1 )	6
2017/C 222/09	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8509 — LVMH/Marcolin/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	7


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

11.7.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8519 — Santander/SAM)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 222/01)

Le 3 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8519.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

11.7.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8273 — Standard/Braas Monier)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 222/02)

Le 27 mars 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8273.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

11.7.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8507 — GENUI/Summit/Sycamore/Market Logic Software)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 222/03)

—

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8507.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

11.7.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8314 — Broadcom/Brocade)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 222/04)

Le 12 mai 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8314.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

11.7.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/3

Décision d’adoption de mesures de résolution à l’égard de Banco Popular Español, SA

(2017/C 222/05)

Le 7 juin 2017, le conseil de résolution unique a décidé d’adopter un dispositif de résolution en ce qui concerne Banco Popular Español, SA. Cette décision est fondée sur l’article 18 du règlement (UE) no 806/2014 (1). Les principaux éléments de cette décision sont les suivants:

Date d’adoption de la décision:	7 juin 2017
Numéro de la décision:	SRB/EES/2017/08
Destinataire:	FROB
Établissement soumis à une procédure de résolution:	Banco Popular Español, SA
Exercice du pouvoir de dépréciation et de conversion d’instruments de fonds propres:	Oui
Instrument de résolution:	Instrument de cession des activités
Acquéreur:	Banco Santander, SA
Aide du Fonds:	Non

De plus amples informations sur cette décision sont disponibles sur le site internet officiel du CRU: https://srb.europa.eu/en/content/banco-popular

(1) JO L 225 du 30.7.2014, p. 1.

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

11.7.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/4

Taux de change de l'euro (1)

10 juillet 2017

(2017/C 222/06)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1387
JPY	yen japonais	129,98
DKK	couronne danoise	7,4366
GBP	livre sterling	0,88443
SEK	couronne suédoise	9,6175
CHF	franc suisse	1,1007
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	9,5165
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	26,096
HUF	forint hongrois	307,99
PLN	zloty polonais	4,2340
RON	leu roumain	4,5698
TRY	livre turque	4,1122
AUD	dollar australien	1,4999
CAD	dollar canadien	1,4703
HKD	dollar de Hong Kong	8,8973
NZD	dollar néo-zélandais	1,5663
SGD	dollar de Singapour	1,5783
KRW	won sud-coréen	1 309,36
ZAR	rand sud-africain	15,2130
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,7484
HRK	kuna croate	7,4043
IDR	rupiah indonésienne	15 257,44
MYR	ringgit malais	4,8900
PHP	peso philippin	57,930
RUB	rouble russe	68,8648
THB	baht thaïlandais	38,852
BRL	real brésilien	3,7292
MXN	peso mexicain	20,4881
INR	roupie indienne	73,4405

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

11.7.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/5

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er août 2017.

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

(2017/C 222/07)

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d’une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d’actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 154 du 17.5.2017, p. 27.

Du	Au	AT	BE	BG	CY	CZ	DE	DK	EE	EL	ES	FI	FR	HR	HU	IE	IT	LT	LU	LV	MT	NL	PL	PT	RO	SE	SI	SK	UK
1.8.2017	…	-0,13	-0,13	0,76	-0,13	0,45	-0,13	0,12	-0,13	-0,13	-0,13	-0,13	-0,13	0,59	0,30	-0,13	-0,13	-0,13	-0,13	-0,13	-0,13	-0,13	1,83	-0,13	1,10	-0,36	-0,13	-0,13	0,78
1.6.2017	31.7.2017	-0,10	-0,10	0,76	-0,10	0,45	-0,10	0,12	-0,10	-0,10	-0,10	-0,10	-0,10	0,70	0,37	-0,10	-0,10	-0,10	-0,10	-0,10	-0,10	-0,10	1,83	-0,10	1,10	-0,36	-0,10	-0,10	0,78
1.5.2017	31.5.2017	-0,10	-0,10	0,76	-0,10	0,45	-0,10	0,12	-0,10	-0,10	-0,10	-0,10	-0,10	0,70	0,44	-0,10	-0,10	-0,10	-0,10	-0,10	-0,10	-0,10	1,83	-0,10	1,10	-0,36	-0,10	-0,10	0,78
1.4.2017	30.4.2017	-0,08	-0,08	0,76	-0,08	0,45	-0,08	0,16	-0,08	-0,08	-0,08	-0,08	-0,08	0,83	0,44	-0,08	-0,08	-0,08	-0,08	-0,08	-0,08	-0,08	1,83	-0,08	1,10	-0,36	-0,08	-0,08	0,78
1.3.2017	31.3.2017	-0,08	-0,08	0,76	-0,08	0,45	-0,08	0,16	-0,08	-0,08	-0,08	-0,08	-0,08	1,05	0,53	-0,08	-0,08	-0,08	-0,08	-0,08	-0,08	-0,08	1,83	-0,08	1,10	-0,36	-0,08	-0,08	0,78
1.1.2017	28.2.2017	-0,07	-0,07	0,76	-0,07	0,45	-0,07	0,16	-0,07	-0,07	-0,07	-0,07	-0,07	1,05	0,75	-0,07	-0,07	-0,07	-0,07	-0,07	-0,07	-0,07	1,83	-0,07	1,10	-0,36	-0,07	-0,07	0,78

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

11.7.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/6

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8084 — Bayer/Monsanto)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 222/08)

Le 30 juin 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bayer Aktiengesellschaft («Bayer», Allemagne) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Monsanto Corporation («Monsanto», États-Unis) par achat d’actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— Bayer: holding de gestion, coté en bourse, du groupe Bayer. Le groupe Bayer est un groupe international diversifié présent dans quatre grands secteurs d’activité, à savoir les produits pharmaceutiques, les produits de santé grand public, l’agriculture et la santé animale,

— Monsanto: multinationale américaine, cotée en bourse, active dans les secteurs de l’agrochimie et des biotechnologies agricoles.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8084 — Bayer/Monsanto, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

11.7.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/7

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8509 — LVMH/Marcolin/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 222/09)

Le 30 juin 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises LVMH-Moët Hennessy Louis Vuitton SE («LVMH», France) contrôlée par Groupe Arnault SEDCS, et Marcolin SpA («Marcolin», Italie), contrôlée par PAI Partners SAS, acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Newco par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— LVMH: production et vente de produits de luxe par l’intermédiaire d’un portefeuille de plus de 60 marques de luxe et de plus d’un millier de points de vente dans le monde,

— Marcolin: fabrication et distribution de gros d’articles de lunetterie, notamment de montures de lunettes et de lunettes solaires,

— NewCo: conception, développement et fabrication de produits de lunetterie dans le monde entier.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.