7.6.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 179/1

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8450.

7.6.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 179/1

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8471.

7.6.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 179/2

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8477.

7.6.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 179/3

7.6.2017   

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C 179/4

7.6.2017   

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C 179/5

7.6.2017   

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C 179/6

1.

Le 30 mai 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises BNP Paribas Securities Services («BP2S», France), CACEIS Investor Services («CACEIS», France), Caisse des Dépôts et Consignations («CDC», France), Euroclear SA/NV («ESA», Royaume-Uni), Euronext NV («Euronext», Pays-Bas), S2IEM — Société d’Investissements en Infrastructures Européennes de Marchés («S2IEM», France) et Société Générale SA («Société Générale», France), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée en France («l’entreprise commune»).

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   BP2S: filiale de BNP Paribas SA (société mère du groupe BNP Paribas), établie en France, fournissant des services de garde et de gestion des actifs des clients du groupe BNP Paribas,

—   CACEIS Investor Services: filiale du groupe Crédit Agricole, établie en France, fournissant des services d’exécution, de compensation, de garde et de gestion de fonds pour le compte d’investisseurs institutionnels, de banques, de courtiers et de sociétés,

—   Caisse des Dépôts et Consignations: investisseur institutionnel français, exerçant des activités de service public et d’intérêt général ainsi que des activités commerciales concurrentielles sur le marché libre, par exemple dans les secteurs de l’immobilier et de l’environnement,

—   Euroclear SA/NV («ESA»): filiale d’Euroclear plc, contrôlant les entités opérationnelles d’Euroclear, notamment les dépositaires centraux de titres et Euroclear Bank, un dépositaire international central de titres fournissant des services de garde et de règlement de titres nationaux et internationaux, notamment d’obligations, d’actions et de fonds de placement, ainsi que d’autres services associés,

—   Euronext NV: société mère du groupe Euronext, une entreprise publique néerlandaise ayant des filiales en Belgique, en France, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni, fournissant des services de cotation et de négociation d’actions au comptant, de négociation de produits dérivés, de fourniture de données de marché, d’indices et de post-négociation ainsi que des solutions adaptées à ses marchés nationaux,

—   S2IEM: gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs, enregistré en France, et véhicule Sicav géré par OFI Asset Management,

—   Société Générale: société mère du groupe Société Générale, institution financière française exerçant des activités de banque de détail en France et au niveau international, fournissant des services financiers et d’assurance à l’échelle mondiale ainsi que des services de banque d’affaires et d’investissement.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence «M.8429 — BNP Paribas/Caisse des Dépôts et Consignations/Société Générale/Euronext/Euroclear/S2IEM/CACEIS/JV», à l’adresse suivante:

7.6.2017   

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C 179/8

1.

Le 30 mai 2017, la Commission a reçu notification d’un projet de concentration, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l’entreprise Peugeot SA («PSA», France), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif des activités automobiles européennes de General Motors sous les marques Opel/Vauxhall («Opel») par achat d’actions et d’actifs.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8449 — Peugeot/Opel, à l’adresse suivante: