ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 160

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
20 mai 2017


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2017/C 160/01

Taux de change de l'euro

1

2017/C 160/02

Retrait de propositions de la Commission

2

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2017/C 160/03

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers ( 1 )

4

2017/C 160/04

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

5

2017/C 160/05

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

6


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

20.5.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 160/1


Taux de change de l'euro (1)

19 mai 2017

(2017/C 160/01)

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1179

JPY

yen japonais

124,35

DKK

couronne danoise

7,4411

GBP

livre sterling

0,85908

SEK

couronne suédoise

9,7893

CHF

franc suisse

1,0921

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

9,3923

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,503

HUF

forint hongrois

309,60

PLN

zloty polonais

4,2005

RON

leu roumain

4,5602

TRY

livre turque

4,0275

AUD

dollar australien

1,5031

CAD

dollar canadien

1,5169

HKD

dollar de Hong Kong

8,6999

NZD

dollar néo-zélandais

1,6227

SGD

dollar de Singapour

1,5509

KRW

won sud-coréen

1 251,53

ZAR

rand sud-africain

14,8274

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7015

HRK

kuna croate

7,4390

IDR

rupiah indonésienne

14 881,48

MYR

ringgit malais

4,8310

PHP

peso philippin

55,564

RUB

rouble russe

63,7810

THB

baht thaïlandais

38,422

BRL

real brésilien

3,7227

MXN

peso mexicain

20,9378

INR

roupie indienne

72,2020


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


20.5.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 160/2


RETRAIT DE PROPOSITIONS DE LA COMMISSION

(2017/C 160/02)

Liste des propositions retirées

Document

Procédure interinstitutionnelle

Titre

Agriculture et développement rural

COM(2016) 159

2016/0086 (COD)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le taux d’ajustement prévu par le règlement (UE) no 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l’année civile 2016

Action pour le climat et énergie

COM(2014) 566

2014/0262 (NLE)

Proposition de décision du Conseil adressant à la Commission des directives en vue de la négociation des modifications de la convention sur la sûreté nucléaire (CSN) dans le cadre d’une conférence diplomatique

Affaires étrangères et politique de sécurité

COM(2005) 397

 

Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté dans le comité mixte pour la mise en œuvre de l’article 66 de l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part

JOIN(2015) 35

2015/0303 (NLE)

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et la République islamique d’Afghanistan

Santé et sécurité alimentaire

COM(2014) 4

2014/0033 (COD)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification des directives 89/608/CEE, 90/425/CEE et 91/496/CEE en ce qui concerne les références à la législation zootechnique

COM(2007) 872

2008/0002 (COD)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments et modifiant le règlement (CE) no XXX/XXXX [procédure uniforme]

Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME

SEC(2010) 312

 

Recommandation de la Commission européenne au Conseil visant à autoriser la Commission européenne à ouvrir des négociations avec des pays non membres de l’Union européenne en vue de conclure des accords sur l’installation de stations au sol Galileo

Justice, consommateurs et égalité des genres

COM(2011) 126

2011/0059 (CNS)

Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux

COM(2011) 127

2011/0060 (CNS)

Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

Migration, affaires intérieures et citoyenneté

COM(2013) 619

2013/0305 (COD)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les nouvelles substances psychoactives

COM(2009) 703

2009/0190 (NLE)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme

Commerce

COM(2015) 390

2015/0170 (NLE)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom l’Union européenne au sein du comité d’association dans sa configuration «Commerce» institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part

Transports

COM(2010) 263

2010/0141 (NLE)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République du Pérou sur certains aspects des services aériens

COM(2010) 264

2010/0142 (NLE)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Pérou sur certains aspects des services aériens

COM(2010) 803

2010/0388 (NLE)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume d’Arabie saoudite sur certains aspects des services aériens

Codifications

COM(2011) 120

2011/0053 (COD)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu’à leur montage (Texte codifié)

COM(2015) 157

2015/0082 (COD)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre l’Union européenne et la République du Kazakhstan (texte codifié)


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

20.5.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 160/4


Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 160/03)

État membre

République tchèque

Liaisons concernées

Ostrava-Amsterdam,

Ostrava-Helsinki

Date initiale de l’entrée en vigueur des obligations de service public

1er octobre 2016

Date d’entrée en vigueur des modifications

30 septembre 2017

Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant aux obligations de service public peuvent être obtenus

Pour plus d’informations, veuillez contacter:

l’autorité régionale de la région de Moravie-Silésie (Moravskoslezský kraj-Krajský úřad)

28. října 117

702 18 Ostrava

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Tél. +420 595622716

Fax +420 595622226

Courriel: martin.vymetal@msk.cz

Internet: www.msk.cz

ou

Le cabinet d’avocats CÍSAŘ, ČEŠKA, SMUTNÝ s.r.o.

Hvězdova 1716/2b

140 00 Praha 4

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Tél. +420 224827884

Fax +420 224827879

Courriel: sniehotta@akccs.cz

Internet: www.akccs.cz


20.5.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 160/5


Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 160/04)

État membre

République tchèque

Liaison concernée

Ostrava-Amsterdam

Durée de validité du contrat

1er octobre 2017 – 30 septembre 2021

Délai de soumission des offres

31 juillet 2017

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public modifiées peuvent être obtenus

Pour plus d’informations, veuillez contacter:

l’autorité régionale de la région de Moravie-Silésie (Moravskoslezský kraj-Krajský úřad)

28. října 117

702 18 Ostrava

ČESKÁ REPUBLIKA

Tél. +420 595622716

Fax +420 595622226

Courriel: martin.vymetal@msk.cz

Internet: www.msk.cz

ou

le cabinet d’avocats CÍSAŘ, ČEŠKA, SMUTNÝ s.r.o.

Hvězdova 1716/2b

140 00 Praha 4

ČESKÁ REPUBLIKA

Tél. +420 224827884

Fax +420 224827879

Courriel: sniehotta@akccs.cz

Internet: www.akccs.cz


20.5.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 160/6


Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 160/05)

État membre

République tchèque

Liaison concernée

Ostrava-Helsinki

Durée de validité du contrat

1er octobre 2017 – 30 septembre 2021

Délai de soumission des offres

31 juillet 2017

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public modifiées peuvent être obtenus

Pour plus d’informations, veuillez contacter:

l’autorité régionale de la région de Moravie-Silésie (Moravskoslezský kraj-Krajský úřad)

28. října 117

702 18 Ostrava

ČESKÁ REPUBLIKA

Tél. +420 595622716

Fax +420 595622226

Courriel: martin.vymetal@msk.cz

Internet: www.msk.cz

ou

le cabinet d’avocats CÍSAŘ, ČEŠKA, SMUTNÝ s.r.o.

Hvězdova 1716/2b

140 00 Praha 4

ČESKÁ REPUBLIKA

Tél. +420 224827884

Fax +420 224827879

Courriel: sniehotta@akccs.cz

Internet: www.akccs.cz