ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 147

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
11 mai 2017


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2017/C 147/01

Liste des accords bilatéraux d’investissement visés à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1219/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d’investissement conclus entre des États membres et des pays tiers

1


FR

 


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

11.5.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 147/1


Liste des accords bilatéraux d’investissement visés à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1219/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d’investissement conclus entre des États membres et des pays tiers (1)

(2017/C 147/01)

La publication de la liste des accords bilatéraux d’investissement visés à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1219/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d’investissement conclus entre des États membres et des pays tiers (2) est fondée sur les notifications soumises par les États membres à la Commission conformément à l’article 2, à l’article 11, paragraphe 6, et à l’article 12, paragraphe 6, dudit règlement.

État membre

Partie(s) contractante(s)

Titre complet de l’accord

Date de signature

Royaume de Belgique

République démocratique du Congo

Protocole entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre relatif à l’encouragement réciproque des investissements

28.3.1976

République dominicaine

Traité d’Amitié, de Commerce et de Navigation entre la Belgique et la République Dominicaine

21.8.1884

République du Honduras

Traité d’Amitié, de Commerce et de Navigation entre le Royaume de Belgique et la République de Honduras

25.3.1909

République d’Indonésie

Agreement between the Kingdom of Belgium and the Republic of Indonesia on the encouragement and reciprocal protection of investments

15.1.1970

République d’Afrique du Sud

Traité d’Amitié, d’Établissement et de Commerce entre la Belgique et la République Sud-Africaine

3.2.1876

République tunisienne

Traité d’Amitié, de Commerce et de Navigation entre la Belgique et la Tunisie

14.10.1839

États-Unis d’Amérique

Traité d’Amitié, d’Établissement et de Navigation entre le Royaume de la Belgique et les États-Unis d’Amérique

21.2.1961

République bolivarienne du Venezuela

Traité d’Amitié, de Commerce et de Navigation entre le Royaume de Belgique et le Venezuela

1.3.1884

Royaume de Belgique, Grand-Duché de Luxembourg

République de Biélorussie, République kirghize, Fédération de Russie, République du Tadjikistan, Turkménistan

Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique et du Grand-duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Union des républiques socialistes soviétiques, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

9.2.1989

Union économique belgo-luxembourgeoise

République d’Albanie

Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union and the Government of the Republic of Albania for the reciprocal promotion and protection of investments

1.2.1999

République algérienne démocratique et populaire

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République algérienne démocratique et populaire concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

24.4.1991

République argentine

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République argentine concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements et échange de lettre

28.6.1990

République d’Arménie

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et le Gouvernement de la République d’Arménie, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

7.6.2001

République d’Azerbaïdjan

Agreement between the Belgo-Luxembourg Economic Union and the Government of the Republic of Azerbaijan on the reciprocal promotion and protection of investments

18.5.2004

Royaume de Bahreïn

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

11.7.2006

République populaire du Bangladesh

Agreement between the People’s Republic of Bangladesh and the Belgo-Luxemburg Economic Union for the promotion and protection of investments

22.5.1981

Barbade

Agreement between the Belgium- Luxembourg Economic Union and Barbados for the reciprocal promotion and protection of investments

29.5.2009

République de Biélorussie

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et le Gouvernement de la République du Belarus, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

9.4.2002

République du Bénin

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

18.5.2001

État plurinational de Bolivie

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

25.4.1990

Bosnie-Herzégovine

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

3.3.2004

République du Botswana

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et la République du Botswana, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

7.6.2006

République fédérative du Brésil

Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union and the Government of Federative Republic of Brazil on the reciprocal promotion and protection of investments

6.1.1999

Burkina Faso

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement du Burkina Faso concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

18.5.2001

République du Burundi

Convention entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République du Burundi concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

13.4.1989

République du Cameroun

Convention entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République unie du Cameroun en matière de promotion et de protection réciproques des investissements

27.3.1980

République du Chili

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République du Chili concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements et protocole

15.7.1992

République populaire de Chine

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de l’encouragement et de la protection réciproques des investissements

4.6.1984

République populaire de Chine

Agreement between the Belgium-Luxembourg Economic Union and the Government of the People’s Republic of China on the reciprocal promotion and protection of investments

6.6.2005

République de Colombie

Agreement between the Belgium-Luxembourg Economic Union, on the one hand, and the Republic of Colombia, on the other hand, on the reciprocal promotion and protection of investments

4.2.2009

Union des Comores

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République fédérale islamique des Comores concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

18.5.2001

République démocratique du Congo

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et la République démocratique du Congo, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

17.2.2005

République du Costa Rica

Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union and the Republic of Costa Rica on the reciprocal promotion and protection of investments

26.4.2002

République de Côte d’Ivoire

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, concernant la promotion et la protection réciproques des investissements

1.4.1999

République de Cuba

Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union and the Government of the Republic of Cuba on the reciprocal promotion and protection of investments

19.5.1998

République arabe d’Égypte

Agreement between the Belgo-Luxembourg Economic Union and the Arab Republic of Egypt on the reciprocal promotion and protection of investments

28.2.1999

République d’El Salvador

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d’El Salvador concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

12.10.1999

République démocratique fédérale d’Éthiopie

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et la République fédérale démocratique d’Éthiopie, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

26.10.2006

ancienne République yougoslave de Macédoine

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement macédonien concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

17.2.1999

République gabonaise

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République gabonaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements

27.5.1998

Géorgie

Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union and the Republic of Georgia on the reciprocal promotion and protection of investments

23.6.1993

République du Guatemala

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatemala concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

14.4.2005

Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine

Agreement between the Belgo-Luxembourg Economic Union and the Government of Hong Kong for the promotion and protection of investments

7.10.1996

République de l’Inde

Agreement between the Belgo-Luxembourg Economic Union and Government of the Republic of India for the promotion and protection of investments

31.10.1997

République du Kazakhstan

Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union, on the one hand, and the Government of the Republic of Kazakhstan, on the other hand, on the reciprocal promotion and protection of investments

16.4.1998

République de Corée

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

12.12.2006

Kosovo (*1)

Accord sur la coopération économique, industrielle et technique entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie

17.5.1967

Kosovo (*1)

Agreement between the Belgium-Luxembourg Economic Union, on the one hand and the Government of the Republic of Kosovo, on the other hand on the reciprocal promotion and protection of investments

9.3.2010

État du Koweït

Agreement between the Belgo-Luxembourg Economic Union and the State of Kuwait for the reciprocal protection and encouragement of investments

28.9.2000

République libanaise

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

6.9.1999

République du Liberia

Agreement between the Government of the Republic of Liberia and the Belgo-Luxemburg Economic Union for the reciprocal promotion and protection of investments

5.6.1985

Libye

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

15.2.2004

République de Madagascar

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et la République de Madagascar d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

29.9.2005

Malaisie

Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union and the Government of Malaysia on encouragement and reciprocal protection of investments

22.11.1979

République islamique de Mauritanie

Convention entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République islamique de Mauritanie, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

23.11.1983

République de Maurice

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République de Maurice concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

30.11.2005

États-Unis mexicains

Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union and the United Mexican States on the reciprocal promotion and protection of investments

27.8.1998

République de Moldavie

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et le Gouvernement de la République de Moldova, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

21.5.1996

Mongolie

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

3.3.1992

République de Serbie

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et la Serbie-et-Montenegro, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

4.3.2004

Monténégro

Agreement between the Belgium-Luxembourg Economic Union, on the one hand and Montenegro on the other hand on the reciprocal promotion and protection of investments

16.2.2010

Royaume du Maroc

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

13.4.1999

République du Mozambique

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

18.7.2006

République du Nicaragua

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et la République du Nicaragua, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

27.5.2005

Sultanat d’Oman

Agreement between the Belgium-Luxembourg Economic Union, on the one hand, and the Sultanate of Oman, on the other hand, on the promotion and reciprocal protection of investments

16.12.2008

République islamique du Pakistan

Agreement between the Belgo-Luxembourg Economic Union and the Islamic Republic of Pakistan on the reciprocal promotion and protection of investments

23.4.1998

République du Panama

Agreement between the Belgium-Luxembourg Economic Union, on the one hand, and the Republic of Panama, on the other hand, on the reciprocal promotion and protection of investments

26.3.2009

République du Paraguay

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République du Paraguay concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

6.10.1992

République du Pérou

Agreement between the Belgian-Luxembourg Economic Union, on the one hand, and the Government of the Republic of Peru, on the other hand, on the reciprocal promotion and protection of investments

12.10.2005

République des Philippines

Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union and the Government of the Republic of the Philippines on the reciprocal promotion and protection of investments

14.1.1998

État du Qatar

Agreement between the Belgium-Luxembourg Economic Union and the Government of the State of Qatar on the reciprocal promotion and protection of investments

6.11.2007

République du Rwanda

Convention entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République rwandaise concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

2.11.1983

République du Rwanda

Agreement between the Belgium-Luxembourg Economic Union, on the one hand, and the Republic of Rwanda, on the other hand, on the reciprocal promotion and protection of investments

16.4.2007

Royaume d’Arabie saoudite

Agreement between the Belgo-Luxembourg Economic Union (B.L.E.U.) and the Kingdom of Saudi Arabia concerning the reciprocal promotion and protection of investments

22.4.2001

République de Singapour

Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union and the Government of the Republic of Singapore on the promotion and protection of investments

17.11.1978

République d’Afrique du Sud

Agreement between the Belgo-Luxembourg Economic Union and the Republic of South Africa on the reciprocal promotion and protection of investments (*2)

14.8.1998

République socialiste démocratique de Sri Lanka

Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union and the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka for the promotion and protection of investments

5.4.1982

République du Soudan

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et la République du Soudan, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

7.11.2005

République du Tadjikistan

Agreement between the Belgium-Luxembourg Economic Union, on the one hand, and the Republic of Tajikistan, on the other hand, on the reciprocal promotion and protection of investments

10.2.2009

Royaume de Thaïlande

Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union and the Government of the Kingdom of Thailand on the reciprocal promotion and protection of investments

12.6.2002

République togolaise

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et la République togolaise, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

6.6.2009

République tunisienne

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

8.1.1997

République de Turquie

Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union and the Government of the Republic of Turkey on the reciprocal promotion and protection of investments

27.8.1986

République d’Ouganda

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d’une part, et la République de l’Ouganda, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

1.2.2005

Ukraine

Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union, on the one hand, and the Government of Ukraine, on the other hand, on the reciprocal promotion and protection of investments

20.5.1996

Émirats arabes unis

Agreement between the Belgian-Luxemburg Economic Union, on the one hand, and the United Arab Emirates, on the other hand, on the reciprocal promotion and protection of investments

8.3.2004

République orientale de l’Uruguay

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République Orientale de l’Uruguay concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

4.11.1991

République d’Ouzbékistan

Agreement between the Belgo-Luxemburg Economic Union, on the one hand, and the Government of the Republic of Uzbekistan, on the other hand, on the reciprocal promotion and protection of investments

17.4.1998

République bolivarienne du Venezuela

Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements

17.3.1998

République socialiste du Viêt Nam

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

24.1.1991

République du Yémen

Agreement between the Belgo-Luxembourg Economic Union and the Government of the Republic of Yémen on the reciprocal promotion and protection of investments

3.2.2000

République de Zambie

Accord entre l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Zambie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements

28.5.2001

République de Bulgarie

République d’Albanie

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Albania on mutual promotion and protection of investments

27.4.1994

République algérienne démocratique et populaire

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Algeria on mutual promotion and protection of investments

25.10.1998

République argentine

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Argentina on promotion and reciprocal protection of investments

21.9.1993

République d’Arménie

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Armenia on promotion and mutual protection of investments

10.4.1995

République d’Azerbaïdjan

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Azerbaijan on the promotion and mutual protection of investments

7.10.2004

Royaume de Bahreïn

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Kingdom of Bahrain for the promotion and protection of investments

26.6.2009

République de Biélorussie

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Belarus on promotion and mutual protection of investments

21.2.1996

République populaire de Chine

Agreement between the Government of the People’s Republic of Bulgaria and the Government of the People’s Republic of China concerning the reciprocal encouragement and protection of investments

tel que complété par

27.6.1989

Additional Protocol between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the People’s Republic of China to the Agreement between the Government of the People’s Republic of Bulgaria and the Government of the People’s Republic of China concerning the reciprocal encouragement and protection of investments

26.6.2007

République de Cuba

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Cuba for the reciprocal promotion and protection of investments

16.12.1998

République populaire démocratique de Corée

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Democratic People’s Republic of Korea on mutual promotion and protection of investments

16.6.1999

République arabe d’Égypte

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Arab Republic of Egypt on mutual promotion and protection of investments

tel que modifié par

15.3.1998

Protocol to the Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Arab Republic of Egypt on mutual promotion and protection of investments

14.4.2008

ancienne République yougoslave de Macédoine

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Macedonia on mutual promotion and protection of investments

tel que modifié par

22.2.1999

Protocol to the Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Macedonia on mutual promotion and protection of investments

3.11.2006

Géorgie

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Georgia on mutual promotion and protection of investments

19.1.1995

République du Ghana

Agreement between the Government of the People’s Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Ghana concerning the mutual promotion and protection of investments

20.10.1989

République de l’Inde

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of India for the promotion and protection of investment

tel que modifié par

26.10.1998

Protocol between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of India amending Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of India for the promotion and protection of investment

12.9.2007

République d’Indonésie

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Indonesia concerning the promotion and protection of investment (*2)

13.9.2003

République islamique d’Iran

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Islamic Republic of Iran on reciprocal promotion and protection of investments

13.11.1998

État d’Israël

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the State of Israel for the promotion and reciprocal protection of investments

tel que modifié par

6.12.1993

Amending Protocol between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the State of Israel to the Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the State of Israel for the promotion and reciprocal protection of investments

7.7.2011

Royaume hachémite de Jordanie

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan on the reciprocal promotion and protection of investments

7.8.2002

République du Kazakhstan

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Kazakhstan on reciprocal promotion and protection of investments

tel que modifié par

15.9.1999

Protocol amending the Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Kazakhstan on reciprocal promotion and protection of investments

24.7.2006

République de Corée

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Korea for the reciprocal promotion and protection of investments

12.6.2006

État du Koweït

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the State of Kuwait for the reciprocal promotion and protection of investments

tel que modifié par

17.6.1997

Agreement on the amendment of the Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the State of Kuwait for the reciprocal promotion and protection of investments

29.1.2007

République libanaise

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Lebanon on mutual promotion and protection of investments

tel que modifié par

1.6.1999

Additional Agreement amending the Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Lebanon on mutual promotion and protection of investments

21.12.2010

Libye

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Great Socialist People’s Libyan Arab Jamahiriya for the reciprocal promotion and protection of investments

19.11.1999

République de Moldavie

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Moldova for promotion and reciprocal protection of investments

17.4.1996

Mongolie

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of Mongolia for reciprocal promotion and protection of investments

6.6.2000

Royaume du Maroc

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of Kingdom of Morocco concerning promotion and reciprocal protection of investments

tel que modifié par

22.5.1996

Additional Protocol to the Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of Kingdom of Morocco concerning promotion and reciprocal protection of investments

28.9.2010

République fédérale du Nigeria

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Federal Republic of Nigeria on the reciprocal promotion and protection of investments

21.12.1998

Sultanat d’Oman

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Sultanate of Oman on the promotion and reciprocal protection of investments

3.2.2007

République islamique du Pakistan

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Islamic Republic of Pakistan on reciprocal promotion and protection of investments

12.2.2002

État du Qatar

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the State of Qatar for the reciprocal promotion and protection of investments

8.11.2007

Fédération de Russie

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Russian Federation for promotion and reciprocal protection of investments

tel que modifié par

8.6.1993

Protocol between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Russian Federation to the Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Russian Federation for promotion and reciprocal protection of investments

2.3.2003

République de Saint-Marin

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of San Marino on the promotion and mutual protection of investments

23.2.2007

République de Serbie

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Federal Republic of Yugoslavia on reciprocal promotion and protection of investments

13.2.1996

République de Singapour

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Singapore on the mutual promotion and protection of investments

15.9.2003

République du Soudan

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of the Sudan on reciprocal promotion and protection of investment

3.4.2002

Confédération suisse

Agreement between the Republic of Bulgaria and the Swiss Confederation on promotion and reciprocal protection of investments

28.10.1991

République arabe syrienne

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Syrian Arab Republic on reciprocal promotion and protection of investments

21.5.2000

Royaume de Thaïlande

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Kingdom of Thailand on promotion and protection of investments

11.9.2003

République tunisienne

Agreement between the Republic of Bulgaria and the Republic of Tunisia on mutual promotion and protection of investments

24.11.2000

République de Turquie

Agreement between the Republic of Bulgaria and the Republic of Turkey concerning mutual promotion and protection of investments

6.7.1994

Ukraine

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of Ukraine on mutual promotion and protection of investments

8.12.1994

États-Unis d’Amérique

Investment Incentive Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the United States of America

7.6.1991

Treaty between the Republic of Bulgaria and the United States of America concerning the encouragement and reciprocal protection of investment

tel que modifié par

23.9.1992

Additional Protocol between the Republic of Bulgaria and the United States of America amending the Treaty between the Republic of Bulgaria and the United States of America concerning the encouragement and reciprocal protection of investment

22.9.2003

République d’Ouzbékistan

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Uzbekistan on mutual promotion and protection of investments

24.6.1998

République socialiste du Viêt Nam

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Socialist Republic of Vietnam on mutual promotion and protection of investments

19.9.1996

République du Yémen

Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Yémen on reciprocal promotion and protection of investments

12.4.2002

République tchèque

République d’Albanie

Agreement between the Czech Republic and the Republic of Albania for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

tel que modifié par

27.6.1994

Protocol between the Czech Republic and the Republic of Albania on the amendment to the Agreement between the Czech Republic and the Republic of Albania for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments, signed on 27th June, 1994 at Prague

8.10.2010

République algérienne démocratique et populaire

Accord entre la République Tchèque et la République Algérienne Démocratique et Populaire sur la promotion et la protection réciproques des investissements

22.9.2000

République argentine

Agreement between the Czech Republic and the Argentine Republic on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

27.9.1996

Commonwealth d’Australie

Agreement between the Czech Republic and Australia on the Reciprocal Promotion and Protection of Investment

30.9.1993

République d’Azerbaïdjan

Agreement between the Czech Republic and the Republic of Azerbaijan for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

17.5.2011

Royaume de Bahreïn

Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Kingdom of Bahrain for the Promotion and Protection of Investments

15.10.2007

République de Biélorussie

Agreement between the Czech Republic and the Republic of Belarus for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

14.10.1996

Bosnie-Herzégovine

Agreement on the Promotion and Protection of Investments between the Czech Republic and Bosnia and Herzegovina

tel que modifié par

17.4.2002

Protocol between the Czech Republic and Bosnia and Herzegovina on the amendments to the Agreement between the Czech Republic and Bosnia and Herzegovina on the Promotion and Protection of Investments signed on April 17, 2002 in Sarajevo

9.6.2009

Royaume du Cambodge

Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Kingdom of Cambodia for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

12.5.2008

Canada

Agreement between the Czech Republic and Canada for the Promotion and Protection of Investments

6.5.2009

République du Chili

Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Republic of Chile on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

24.4.1995

République populaire de Chine

Agreement between the Czech Republic and the People’s Republic of China on the Promotion and Protection of Investments

8.12.2005

République du Costa Rica

Agreement between Czech Republic and the Republic of Costa Rica for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

28.10.1998

République populaire démocratique de Corée

Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Democratic People’s Republic of Korea on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

tel que modifié par

27.2.1998

Protocol between the Czech Republic and the Government of the Democratic People’s Republic of Korea on the Amendments to the Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Democratic People’s Republic of Korea on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

17.12.2008

République arabe d’Égypte

Agreement between the Czech Republic and the Arab Republic of Egypt for the Promotion and Protection of Investments

29.5.1993

République d’El Salvador

Agreement between the Czech Republic and the Republic of El Salvador for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

29.11.1999

ancienne République yougoslave de Macédoine

Agreement between the Czech Republic and the Republic of Macedonia for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

tel que modifié par

21.6.2001

Protocol between the Czech Republic and the Republic of Macedonia amending the Agreement between the Czech Republic and the Republic of Macedonia for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

5.5.2009

Géorgie

Agreement between the Czech Republic and Georgia for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

29.8.2009

République du Guatemala

Agreement between the Czech Republic and the Republic of Guatemala for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

tel que modifié par

8.7.2003

Protocol between the Czech Republic and the Republic of Guatemala on the amendments to the Agreement between the Czech Republic and the Republic of Guatemala for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments, signed on the 8th July, 2003 at Prague

20.8.2009

République de l’Inde

Agreement between the Republic of India and the Czech Republic for the Promotion and Protection of Investments

tel que modifié par

11.10.1996

Protocol between the Czech Republic and the Republic of India on the amendment to the Agreement between the Czech Republic and the Republic of India for the Promotion and Protection of Investments, signed on October 11, 1996 at Prague

8.6.2010

République d’Indonésie

Agreement Between the Government of the Czech Republic and the Government of the Republic of Indonesia for the Promotion and Protection of Investments

17.9.1998

État d’Israël

Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the State of Israel for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

23.9.1997

Royaume hachémite de Jordanie

Agreement between the Czech Republic and the Hashemite Kingdom of Jordan for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

tel que modifié par

20.9.1997

Protocol between the Czech Republic and the Hashemite Kingdom of Jordan on the amendments to the Agreement between the Czech Republic and the Hashemite Kingdom of Jordan for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments signed on September 20, 1997 in Amman

6.4.2009

République du Kazakhstan

Dohoda mezi Českou republikou a Kazašskou republikou o podpoře a vzájemné ochraně investic

tel que modifié par

8.10.1996

Protokol mezi Českou republikou a Kazašskou republikou o změnách a doplnění Dohody mezi Českou republikou a Kazašskou republikou o podpoře a vzájemné ochraně investic, podepsaný dne 25. listopadu 2010 v Astaně

25.11.2010

République de Corée

Agreement between the Government of the Czech and Slovak Federal Republic and the Government of the Republic of Korea for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

27.4.1992

Kosovo (*1)

Agreement between the Government of the Czech Republic and the Federal Government of the Federal Republic of Yugoslavia for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

13.10.1997

État du Koweït

Agreement between the Czech Republic and the State of Kuwait for the Promotion and Protection of Investments

tel que modifié par

8.1.1996

Protocol between the Czech Republic and the State of Kuwait on the Amendments to the Agreement between the Czech Republic and the State of Kuwait for the Promotion and Protection of Investments, signed in Kuwait on January 8, 1996

31.10.2010

République libanaise

Agreement between the Czech Republic and the Lebanese Republic on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

tel que modifié par

19.9.1997

Protocol between the Czech Republic and the Lebanese republic amending the Agreement between the Czech Republic and the Lebanese Republic on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments, signed in Beirut on September 19, 1997

20.3.2010

Malaisie

Agreement between the Czech Republic and Malaysia for the Promotion and Protection of Investments

9.9.1996

République de Maurice

Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Republic of Mauritius for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

5.4.1999

États-Unis mexicains

Agreement between the Czech Republic and the United Mexican States on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

4.4.2002

République de Moldavie

Agreement between the Czech Republic and the Republic of Moldova for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

tel que modifié par

12.5.1999

Protocol between the Czech Republic and the Republic of Moldova on the amendments to the Agreement between the Czech Republic and the Republic of Moldova for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments signed on May 12,1999 in Prague

8.9.2008

Mongolie

Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Mongolia for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

13.2.1998

Monténégro

Agreement between the Government of the Czech Republic and the Federal Government of the Federal Republic of Yugoslavia for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

tel que modifié par

13.10.1997

Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Republic of Montenegro on the Amendments to the Agreement between the Czech Republic and the Federal Government of the Federal Republic of Yugoslavia on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments, signed on October 19, 1997

3.6.2010

Royaume du Maroc

Accord entre la République Tchèque et el Royaume du Maroc pour la promotion et la protection réciproques des investissements

tel que modifié par

11.6.2001

Protocole Additionnel entre la République Tchèque et le Royaume du Maroc pour la Promotion et la Protection Réciproques des Investissements, signé à Rabat, le 11 juin 2001

19.3.2010

République du Nicaragua

Agreement between the Czech Republic and the Republic of Nicaragua for the Protection and Reciprocal Protection of Investments

2.4.2002

République du Panama

Agreement between the Czech Republic and the Republic of Panama for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

27.8.1999

République du Paraguay

Agreement between the Czech Republic and the Republic of Paraguay on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

21.10.1998

République du Pérou

Agreement between the Czech Republic and the Republic of Peru for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

16.3.1994

République des Philippines

Agreement between the Czech Republic and the Republic of the Philippines for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

5.4.1995

Fédération de Russie

Dohoda mezi vládou České republiky a vládou Ruské federace o podpoře a vzájemné ochraně investic

5.4.1994

Royaume d’Arabie saoudite

Agreement between the Czech Republic and the Kingdom of Saudi Arabia for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

18.11.2009

République de Serbie

Agreement between the Government of the Czech Republic and the Federal Government of the Federal Republic of Yugoslavia for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

tel que modifié par

13.10.1997

Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Republic of Serbia on the Amendments to the Agreement between the Government of the Czech Republic and the Federal Government of the Federal Republic of Yugoslavia on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments, signed on October 13, 1997

4.6.2010

République de Singapour

Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Republic of Singapore on the Promotion and Protection of Investments

8.4.1995

République d’Afrique du Sud

Agreement between the Czech Republic and the Republic of South Africa for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

14.12.1998

République socialiste démocratique de Sri Lanka

Agreement between the Czech Republic and the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

28.3.2011

République arabe syrienne

Agreement between the Czech Republic and the Syrian Arab Republic on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

21.11.2008

République du Tadjikistan

Dohoda mezi Českou republikou a Republikou Tádžikistán o podpoře a vzájemné ochraně investic

11.2.1994

Royaume de Thaïlande

Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Kingdom of Thailand for the Promotion and Protection of Investments

12.2.1994

République tunisienne

Agreement between the Czech Republic and the Republic of Tunisia for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

6.1.1997

République de Turquie

Agreement between the Czech Republic and the Republic of Turkey for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

29.4.2009

Ukraine

Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of Ukraine for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

tel que modifié par

17.3.1994

Protocol between the Government of the Czech Republic and the Government of Ukraine on the amendments to the Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of Ukraine for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments, signed on 17th March 1994 in Prague

16.9.2008

Émirats arabes unis

Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the United Arab Emirates for the Promotion and Protection of Investments

23.11.1994

République orientale de l’Uruguay

Agreement between the Czech Republic and the Oriental Republic of Uruguay for the Promotion and Protection of Investments

tel que modifié par

26.9.1996

Protocol between the Czech Republic and the Oriental Republic of Uruguay on the amendments to the Agreement between the Czech Republic and the Oriental Republic of Uruguay for the Promotion and Protection of Investments signed on the 26th September, 1996 at Montevideo

15.5.2009

République d’Ouzbékistan

Dohoda mezi Českou republikou а Uzbeckou republikou o vzájemné podpoře а ochraně investic

tel que modifié par

15.1.1997

Protokol mezi Českou republikou a Uzbeckou republikou o změně dohody mezi Českou republikou a Jzbeckou republikou o vzájemné podpoře a ochraně investic, podepsané dne 15. ledna 1997 v Praze

24.8.2009

République bolivarienne du Venezuela

Agreement between the Czech Republic and the Republic of Venezuela for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

27.4.1995

République socialiste du Viêt Nam

Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Socialist Republic of Viet Nam for the Promotion and Reciprocal Protection of Investment

tel que modifié par

25.11.1997

Protocol between the Government of the Czech Republic and the Government of the Socialist Republic of Viet Nam on the amendments to the Agreement between the Government of the Czech Republic and the Government of the Socialist Republic of Viet Nam for the Promotion and Reciprocal Protection of Investment, signed on the 25th November, 1997 at Hanoi

21.3.2008

République du Yémen

Agreement between the Czech Republic and the Republic of Yémen for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

20.3.2008

République du Zimbabwe

Agreement between the Czech Republic and the Republic of Zimbabwe for the promotion and reciprocal protection of investments

13.9.1999

République tchèque, République slovaque

Royaume de Norvège

Agreement between the Czech and Slovak Federal Republic and the Kingdom of Norway on the Mutual Promotion and Protection of Investments

21.5.1991

Confédération suisse

Agreement between the Czech and Slovak Federal Republic and the Swiss Confederation on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

5.10.1990

États-Unis d’Amérique

Treaty between the United States of America and the Czech and Slovak Federal Republic concerning the Reciprocal Encouragement and Protection of Investment

tel que modifié par

22.10.1991

Additional Protocol between the Czech Republic and the United States of America to the Treaty between the Czech and Slovak Federal Republic and the United States of America concerning the Reciprocal Encouragement and Protection of Investment of October 22, 1991

et par

10.12.2003

Additional Protocol between the Slovak Republic and the United States of America to the Treaty between the Czech and Slovak Federal Republic and the United States of America concerning the Reciprocal Encouragement and Protection of Investment of October 22, 1991

22.9.2003

Royaume de Danemark

République d’Albanie

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Albania concerning the promotion and reciprocal protection of investments

5.9.1995

République algérienne démocratique et populaire

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the People’s Democratic Republic of Algeria concerning the promotion and reciprocal protection of investments

25.1.1999

République argentine

Agreement between the Government of the Republic of Argentina and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the promotion and reciprocal protection of investments

6.11.1992

République populaire du Bangladesh

Agreement on the promotion and reciprocal protection of investments between the Kingdom of Denmark and the Government of the People’s Republic of Bangladesh

5.11.2009

République de Biélorussie

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Belarus concerning the promotion and reciprocal protection of investments

31.3.2004

État plurinational de Bolivie

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Bolivia concerning the promotion and reciprocal protection of investments (*2)

12.3.1995

Bosnie-Herzégovine

Agreement on the promotion and protection of investments between Bosnia and Herzegovina and the Kingdom of Denmark

24.3.2004

République fédérative du Brésil

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Federative Republic of Brazil concerning the promotion and reciprocal protection of investments

4.5.1995

République du Chili

Agreement between the Government of the Republic of Chile and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the promotion and reciprocal protection of investments

28.5.1993

République populaire de Chine

Agreement between the Government of the People’s Republic of China and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the encouragement and reciprocal protection of investments

29.4.1985

République de Cuba

Agreement between the Government of the Republic of Cuba and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the promotion and reciprocal protection of investments

19.2.2001

République populaire démocratique de Corée

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Democratic People’s Republic of Korea concerning promotion and reciprocal protection of investments

10.9.1996

République arabe d’Égypte

Agreement between the Government of the Arab Republic of Egypt and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the promotion and reciprocal protection of investments

24.6.1999

République démocratique fédérale d’Éthiopie

Agreement between the Federal Democratic Republic of Ethiopia and the Kingdom of Denmark concerning the promotion and reciprocal protection of investments

24.4.2001

République du Ghana

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Ghana concerning the promotion and protection of investments

13.1.1992

ancienne République yougoslave de Macédoine

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Macedonian Government for the promotion and reciprocal protection of investments

8.5.2015

Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine

Agreement between the Government of Hong Kong and the Government of the Kingdom of Denmark for the promotion and protection of investments

2.2.1994

République de l’Inde

Agreement between the Government of the Republic of India and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the promotion and reciprocal protection of investments

6.9.1995

République d’Indonésie

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Indonesia concerning the promotion and protection of investments

22.1.2007

République de Corée

Agreement between the Government of the Republic of Korea and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the encouragement and the reciprocal protection of investments

2.6.1988

État du Koweït

Agreement between the Kingdom of Denmark and the State of Kuwait for the promotion and reciprocal protection of investments

1.6.2001

République kirghize

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Kyrgyz Republic concerning the promotion and reciprocal protection of investments

1.1.2001

République démocratique populaire lao

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Lao People’s Democratic Republic concerning the promotion and reciprocal protection of investments

28.9.1998

Malaisie

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of Malaysia for the mutual promotion and protection of investments

6.1.1992

États-Unis mexicains

Agreement between the Government of the United Mexican States and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the promotion and reciprocal protection of investments

13.4.2000

Mongolie

Agreement between the Government of Mongolia and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the promotion and reciprocal protection of investments

13.3.1995

Monténégro

Agreement between the Kingdom of Denmark and Montenegro concerning the promotion and reciprocal protection of investments

11.2.2009

Royaume du Maroc

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Kingdom of Morocco for the reciprocal promotion and protection of investments

23.5.2003

République du Mozambique

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Mozambique concerning the promotion and reciprocal protection of investments

10.10.2002

République du Nicaragua

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Nicaragua concerning the promotion and reciprocal protection of investments

12.3.1995

République islamique du Pakistan

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Islamic Republic of Pakistan concerning the promotion and reciprocal protection of investments

18.7.1996

République du Paraguay

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Paraguay concerning the promotion and reciprocal protection of investments

22.4.1993

République du Pérou

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Peru concerning the promotion and reciprocal protection of investments

23.11.1994

République des Philippines

Agreement between the Government of the Republic of the Philippines and the Government of the Kingdom of Denmark regarding the promotion and reciprocal protection of investments

26.9.1997

Fédération de Russie

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Russian Federation concerning the promotion and reciprocal protection of investments

4.11.1993

République de Serbie

Agreement between the Kingdom of Denmark and the Republic of Serbia concerning the promotion and reciprocal protection of investments

15.5.2009

République d’Afrique du Sud

Agreement between the Kingdom of Denmark and the Republic of South Africa concerning the promotion and reciprocal protection of investments (*2)

22.2.1996

République socialiste démocratique de Sri Lanka

Agreement between the Government the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the encouragement and the reciprocal protection of investments

4.6.1985

République unie de Tanzanie

Agreement between the Government of the United Republic of Tanzania and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the promotion and reciprocal protection of investments

22.4.1996

République tunisienne

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Tunisia concerning the promotion and reciprocal protection of investments

28.6.1996

République de Turquie

Agreement between the Republic of Turkey and the Kingdom of Denmark concerning the reciprocal promotion and protection of investments

7.2.1990

République d’Ouganda

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Uganda concerning the promotion and reciprocal protection of investments

26.11.2001

Ukraine

Agreement between the Government of Ukraine and the Government of the Kingdom of Denmark concerning the promotion and reciprocal protection of investments

23.10.1992

République bolivarienne du Venezuela

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Venezuela concerning the promotion and reciprocal protection of investments

28.11.1994

République socialiste du Viêt Nam

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Socialist Republic of Vietnam concerning the promotion and reciprocal protection of investments

25.8.1993

République du Zimbabwe

Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Zimbabwe concerning the promotion and reciprocal protection of investments

25.10.1996

République fédérale d’Allemagne

République islamique d’Afghanistan

Treaty between the Federal Republic of Germany and the Islamic Republic of Afghanistan concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

19/20.4.2005

République d’Albanie

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Albanien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

31.10.1991

République algérienne démocratique et populaire

Abkommen zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Demokratischen Volksrepublik Algerien über die gegenseitige Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

11.3.1996

République d’Angola

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Angola über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

30.10.2003

Antigua-et-Barbuda

Treaty between the Federal Republic of Germany and Antigua and Barbuda concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

5.11.1998

République argentine

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Argentinischen Republik über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

9.4.1991

République d’Arménie

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Armenien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

21.12.1995

République d’Azerbaïdjan

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Aserbaidschanischen Republik über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

22.12.1995

Royaume de Bahreïn

Treaty between the Federal Republic of Germany and the Kingdom of Bahrain concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

5.2.2007

République populaire du Bangladesh

Agreement between the Federal Republic of Germany and the People’s Republic of Bangladesh concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

6.5.1981

Barbade

Treaty between the Federal Republic of Germany and Barbados concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

2.12.1994

République de Biélorussie

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Belarus über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

2.4.1993

République du Bénin

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Volksrepublik Benin über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

29.6.1978

État plurinational de Bolivie

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Bolivien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen (*2)

23.3.1987

Bosnie-Herzégovine

Treaty between the Federal Republic of Germany and Bosnia and Herzegovina concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

18.10.2001

République du Botswana

Treaty between the Federal Republic of Germany and the Republic of Botswana concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

23.5.2000

République fédérative du Brésil

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Föderativen Republik Brasilien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

21.9.1995

Brunei Darussalam

Agreement between the Federal Republic of Germany and Brunei Darussalam concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Foreign Investments

30.3.1998

Burkina Faso

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und Burkina Faso über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

22.10.1996

République du Burundi

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und Republik Burundi über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

10.9.1984

Royaume du Cambodge

Agreement between the Federal Republic of Germany and the Kingdom of Cambodia concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

15.2.1999

République du Cameroun

Treaty between the Federal Republic of Germany and the Federal Republic of Cameroun concerning the encouragement of investments

29.6.1962

République du Cap-Vert

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Kap Verde über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

18.1.1990

République centrafricaine

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Zentralafrikanischen Republik über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

23.8.1965

République du Tchad

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Tschad über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

11.4.1967

République du Chili

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Chile über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

21.10.1991

République populaire de Chine

Agreement between the Federal Republic of Germany and the People’s Republic of China on the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

1.12.2003

République du Congo

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Kongo über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

13.9.1965

République du Costa Rica

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Costa Rica über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

13.9.1994

République de Côte d’Ivoire

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Elfenbeinküste über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

27.10.1966

République de Cuba

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Kuba über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

30.4.1996

République démocratique du Congo

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Demokratischen Republik Kongo über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

18.3.1969

Commonwealth de Dominique

Treaty between the Commonwealth of Dominica and the Federal Republic of Germany concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

1.10.1984

République de l’Équateur

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Ecuador über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

21.3.1996

République arabe d’Égypte

Agreement between the Federal Republic of Germany and the Arab Republic of Egypt concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

16.6.2005

République d’El Salvador

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik El Salvador über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

11.12.1997

République démocratique fédérale d’Éthiopie

Treaty between the Federal Republic of Germany and the Federal Democratic Republic of Ethiopia concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

19.1.2004

ancienne République yougoslave de Macédoine

Abkommen zwischen der Regierung der Bundesrepublik Deutschland und der mazedonischen Regierung über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

10.9.1996

République gabonaise

Abkommen zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Gabunischen Republik über die gegenseitige Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

15.9.1998

Géorgie

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Georgien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

25.6.1993

République du Ghana

Treaty between the Federal Republic of Germany and the Republic of Ghana concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

24.2.1995

République du Guatemala

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Guatemala über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

17.10.2003

République de Guinée

Abkommen zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Guinea über die gegenseitige Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

8.11.2006

République coopérative du Guyana

Treaty between the Federal Republic of Germany and the Co-operative Republic of Guyana concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

6.12.1989

République d’Haïti

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Haiti über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

14.8.1973

République du Honduras

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Honduras über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

21.3.1995

Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine

Agreement between the Federal Republic of Germany and the Government of Hong Kong for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

31.1.1996

République de l’Inde

Agreement between the Federal Republic of Germany and the Republic of India for the Promotion and Protection of Investments (*2)

10.7.1995

République d’Indonésie

Agreement between the Federal Republic of Germany and the Republic of Indonesia concerning the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (*2)

14.5.2003

République islamique d’Iran

Agreement between the Federal Republic of Germany and the Islamic Republic of Iran on Reciprocal Promotion and Protection of Investments

17.8.2002

État d’Israël

Treaty between the Federal Republic of Germany and the State of Israel concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

24.6.1976

Jamaïque

Treaty between the Federal Republic of Germany and Jamaica concerning the Reciprocal Encouragement and Protection of Investments

24.9.1992

Royaume hachémite de Jordanie

Agreement between the Federal Republic of Germany and the Hashemite Kingdom of Jordan concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

13.11.2007

République du Kazakhstan

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Kasachstan über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

22.9.1992

République du Kenya

Treaty between the Federal Republic of Germany and the Federal Republic of Kenya concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

3.5.1996

République de Corée

Treaty between the Federal Republic of Germany and the Republic of Korea concerning the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

4.2.1964

Kosovo (*1), Monténégro, République de Serbie

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Sozialistischen Föderativen Republik Jugoslawien über den gegenseitigen Schutz und die Förderung von Kapitalanlagen

10.7.1989

État du Koweït

Agreement between the Federal Republic of Germany and the State of Kuwait for the Encouragement Promotion and Reciprocal Protection of Investments

30.3.1994

République kirghize

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Kirgisischen Republik über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

28.8.1997

République démocratique populaire lao

Agreement between the Federal Republic of Germany and the Lao People’s Democratic Republic concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

9.8.1996

République libanaise

Agreement between the Federal Republic of Germany and the Lebanese Republic on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

18.3.1997

Royaume du Lesotho

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und dem Königreich Lesotho über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

11.11.1982

République du Liberia

Treaty between the Federal Republic of Germany and the Republic of Liberia for the promotion and reciprocal protection of investments

12.12.1961

Libye

Agreement between the Federal Republic of Germany and the Socialist People’s Libyan Arab Jamahiriya concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

15.10.2004

République de Madagascar

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Madagaskar über die gegenseitige Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

1.8.2006

Malaisie

Agreement between the Federal Republic of Germany and the Federation of Malaya Concerning the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

22.12.1960

République du Mali

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Mali über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

28.6.1977

République islamique de Mauritanie

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Islamischen Republik Mauretanien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

8.12.1982

République de Maurice

Agreement between Mauritius and the Federal Republic of Germany concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

25.5.1971

États-Unis mexicains

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und den Vereinigten Mexikanischen Staaten über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

25.8.1998

République de Moldavie

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Moldau über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

tel que modifié par

28.2.1994

Änderungsprotokoll zu dem am 28. Februar 1994 unterzeichneten Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Moldau über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

26.8.2003

Mongolie

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Mongolischen Volksrepublik über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

26.6.1991

Royaume du Maroc

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und dem Königreich Marokko über die gegenseitige Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

6.8.2001

République du Mozambique

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Mosambik über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

6.3.2002

République de Namibie

Treaty between the Federal Republic of Germany and the Republic of Namibia concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

21.1.1994

République démocratique fédérale du Népal

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und dem Königreich Nepal über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

20.10.1986

République du Nicaragua

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Nicaragua über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

6.5.1996

République du Niger

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Niger über die Förderung von Kapitalanlagen

29.10.1964

République fédérale du Nigeria

Treaty between the Federal Republic of Germany and the Federal Republic of Nigeria concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

28.3.2000

Sultanat d’Oman

Treaty between the Federal Republic of Germany and the Sultanate of Oman concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

30.5.2007

République islamique du Pakistan

Treaty between the Federal Republic of Germany and Pakistan for the Promotion and Protection of Investments

25.11.1959

Palestine

Agreement between the Government of the Federal Republic of Germany and the Palestine Liberation Organization for the benefit of the Palestinian Authority concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

10.7.2000

République du Panama

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Panama über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

tel que modifié par

2.11.1983

Protokoll zur Änderung des am 2. November 1983 unterzeichneten Vertrages zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Panama über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

25.1.2011

État indépendant de Papouasie — Nouvelle-Guinée

Treaty between the Independent State of Papua New Guinea and the Federal Republic of Germany concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

12.11.1980

République du Paraguay

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Paraguay über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

11.8.1993

République du Pérou

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Peru über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

30.1.1995

République des Philippines

Agreement between the Federal Republic of Germany and the Republic of the Philippines for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

18.4.1997

État du Qatar

Agreement between the Federal Republic of Germany and the State of Qatar concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

14.6.1996

Fédération de Russie

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Union der Sozialistischen Sowjetrepubliken über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

13.6.1989

République du Rwanda

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Ruanda über die Förderung von Kapitalanlagen

18.5.1967

Sainte-Lucie

Treaty between St. Lucia and the Federal Republic of Germany concerning the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

16.3.1985

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Treaty between Saint Vincent and the Grenadines and the Federal Republic of Germany concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

25.3.1986

Royaume d’Arabie saoudite

Abkommen zwischen der Bundesrepublik Deutschland und dem Königreich Saudi-Arabien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

29.10.1996

République du Sénégal

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Senegal über die Förderung von Kapitalanlagen

24.1.1964

République de Sierra Leone

Treaty between the Federal Republic of Germany and Sierra Leone concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

8.4.1965

République de Singapour

Treaty between the Federal Republic of Germany and the Republic of Singapore concerning the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

3.10.1973

République fédérale de Somalie

Treaty between the Somali Democratic Republic and the Federal Republic of Germany concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

27.11.1981

République d’Afrique du Sud

Treaty between the Federal Republic of Germany and the Republic of South Africa concerning the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (*2)

11.9.1995

République socialiste démocratique de Sri Lanka

Treaty between the Federal Republic of Germany and the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka concerning the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

7.2.2000

République du Soudan, République du Soudan du Sud

Treaty between the Federal Republic of Germany and the Republic of the Sudan concerning the Encouragement of Investments

7.2.1963

Royaume du Swaziland

Treaty between the Federal Republic of Germany and the Kingdom of Swaziland concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

5.4.1990

République arabe syrienne

Agreement between the Federal Republic of Germany and the Syrian Arab Republic concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

2.8.1977

République du Tadjikistan

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Tadschikistan über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

27.3.2003

République unie de Tanzanie

Treaty between the Federal Republic of Germany and the United Republic of Tanzania concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

30.1.1965

Royaume de Thaïlande

Treaty between the Federal Republic of Germany and the Kingdom of Thailand concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

24.6.2002

République démocratique du Timor-Oriental

Treaty between the Federal Republic of Germany and the Democratic Republic of Timor-Leste concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

10.8.2005

République togolaise

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Togo über die Förderung der Anlage von Kapital

16.5.1961

République de Trinité-et-Tobago

Treaty between the Federal Republic of Germany and the Republic of Trinidad and Tobago concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

8.9.2006

République tunisienne

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Tunesien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

20.12.1963

République de Turquie

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Türkei über die gegenseitige Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

20.6.1962

Turkménistan

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und Turkmenistan über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

28.8.1997

République d’Ouganda

Treaty between the Federal Republic of Germany and the State of Uganda concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

29.11.1966

Ukraine

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Ukraine über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

15.2.1993

Émirats arabes unis

Agreement between the Federal Republic of Germany and the United Arab Emirates for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

21.6.1997

République orientale de l’Uruguay

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Östlich des Uruguay über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

4.5.1987

République d’Ouzbékistan

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Usbekistan über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

28.4.1993

République bolivarienne du Venezuela

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Venezuela über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

14.5.1996

République socialiste du Viêt Nam

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Sozialistischen Republik Vietnam über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen

3.4.1993

République du Yémen

Treaty between the Federal Republic of Germany and the Republic of Yémen concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

2.3.2005

République de Zambie

Treaty between the Federal Republic of Germany and the Republic of Zambia concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

10.12.1966

République du Zimbabwe

Agreement between the Federal Republic of Germany and the Republic of Zimbabwe concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

29.9.1995

République d’Estonie

République de Biélorussie

Agreement between the Government of the Republic of Estonia and the Government of the Republic of Belarus on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

21.10.2009

République populaire de Chine

Agreement between the Government of the Republic of Estonia and the Government of the People’s Republic of China on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

2.9.1993

Géorgie

Agreement between the Republic of Estonia and Georgia on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

24.11.2009

État d’Israël

Agreement between the Government of the republic of Estonia and the Government of the State of Israel for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

14.3.1994

République du Kazakhstan

Mutual Understanding and Cooperation Agreement between the Republic of Estonia and the Republic of Kazakhstan

10.6.1994

Royaume du Maroc

Agreement between the Government of the Republic of Estonia and the Government of the Kingdom of Morocco for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

25.9.2009

Royaume de Norvège

Agreement between the Government of the Republic of Estonia and the Government of the Kingdom of Norway on the Mutual Promotion and Protection of Investments

15.6.1992

Confédération suisse

Agreement between the Swiss Confederation and the Republic of Estonia on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

21.12.1992

République de Turquie

Agreement between the Republic of Estonia and the Republic of Turkey Concerning the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

3.6.1997

Ukraine

Agreement of Friendship and Cooperation between the Republic of Estonia and Ukraine

26.5.1992

Agreement between the Government of the Republic of Estonia and the Government of the Ukraine for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

15.2.1995

États-Unis d’Amérique

Investment Incentive Agreement between the Government of the Republic of Estonia and the Government of the United States of America

28.10.1991

Agreement between the Government of the Republic of Estonia and the Government of the United States of America concerning the Development of Trade and Investment Relations

17.9.1992

Treaty between the Government of the United States of America and the Government of the Republic of Estonia for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment

tel que modifié par

19.4.1994

Protocol between the Government of the Republic of Estonia and the Government of the United States of America to the Treaty for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment

24.10.2003

République socialiste du Viêt Nam

Agreement between the Government of the Republic of Estonia and the Government of the Socialist Republic of Viet Nam on the Promotion and Protection of Investments

tel que modifié par

24.9.2009

Protocol between the Government of the Republic of Estonia and the Government of the Socialist Republic of Viet Nam on Amendments to the Agreement between the Government of the Republic of Estonia and the Government of the Socialist Republic of Viet Nam on the Promotion and Protection of Investments

3.1.2011

République hellénique

République d’Albanie

Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of Albania for the Encouragement and reciprocal Protection of Investments

1.8.1991

République algérienne démocratique et populaire

Accord entre le Gouvernement de la République Hellénique et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire sur l’Encouragement et la Protection réciproques des Investissements

20.2.2000

République argentine

Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of Argentina on the Promotion and reciprocal Protection of Investments

26.10.1999

République d’Arménie

Συμφωνία μεταξύ της Κυβερνήσεως της Ελληνικής Δημοκρατίας και της Κυβερνήσεως της Δημοκρατίας της Αρμενίας για την ενθάρρυνση και αμοιβαία προστασία των επενδύσεων

25.5.1993

République d’Azerbaïdjan

Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of Azerbaijan on the Promotion and reciprocal Protection of Investments

21.6.2004

Bosnie-Herzégovine

Agreement on the Promotion and Protection of Investments between the Hellenic Republic and Bosnia and Herzegovina

13.12.2000

République du Chili

Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of Chile on the Promotion and reciprocal Protection of Investments

10.7.1996

République populaire de Chine

Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the People’s Republic of China for the Encouragement and reciprocal Protection of Investments

25.6.1992

République de Cuba

Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of Cuba on the Promotion and reciprocal Protection of Investments

18.6.1996

République démocratique du Congo

Accord relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements entre la République Hellénique et la République du Zaïre

26.4.1991

République arabe d’Égypte

Agreement between the Hellenic Republic and the Arab Republic of Egypt on the Promotion and reciprocal Protection of Investments

16.7.1993

République démocratique fédérale d’Éthiopie

Traité entre l’Empire d’Éthiopie et la Grèce

tel que complété par

18.2.1922

Accord additionnel au traité d’amitié et de commerce conclu a Addis-Ababa le 10 février 1914 (18 février 1922) entre la Grèce et l’Empire d’Éthiopie

23.3.1931

ancienne République yougoslave de Macédoine

Bilateral Agreement

8.7.1999

Géorgie

Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of Georgia on the Promotion and reciprocal Protection of Investments

9.11.1994

République de l’Inde

Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of India on the Promotion and reciprocal Protection of Investments (*2)

26.4.2007

République islamique d’Iran

Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Islamic Republic of Iran on the reciprocal Promotion and Protection of Investments

13.3.2002

Japon

Treaty of Amity, Commerce and Navigation between Greece and Japan

20.5.1899

Royaume hachémite de Jordanie

Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Hashemite Kingdom of Jordan on the Promotion and reciprocal Protection of Investments

21.12.2005

République du Kazakhstan

Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of Kazakhstan on the Promotion and reciprocal Protection of Investments

26.6.2002

République de Corée

Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of Korea on the mutual Promotion and Protection of Investments

25.1.1995

État du Koweït

Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the State of Kuwait on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

12.6.2014

République libanaise

Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of Lebanon on the Promotion and reciprocal Protection of Investments

24.7.1997

États-Unis mexicains

Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the United Mexican States on the Promotion and reciprocal Protection of Investments

30.11.2000

République de Moldavie

Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of Moldova on the Promotion and reciprocal Protection of Investments

23.3.1998

Monténégro, République de Serbie

Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Federal Government of the Federal Republic of Yugoslavia on the reciprocal Promotion and Protection of Investments

25.6.1997

Royaume du Maroc

Accord entre le Gouvernement de la Republique Hellenique et le Gouvernement de la Royaume du Maroc concernant l’Encouragement et la Protection reciproques des Investissements

16.2.1994

Fédération de Russie

Συμφωνία μεταξύ της Κυβερνήσεως της Ελληνικής Δημοκρατίας και της Κυβερνήσεως της Ρωσικής Ομοσπονδίας Δημοκρατίας για την προώθηση και αμοιβαία προστασία των επενδύσεων

30.6.1993

République d’Afrique du Sud

Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of South Africa on the Promotion and reciprocal Protection of Investments (*2)

19.11.1998

République arabe syrienne

Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Syrian Arab Republic on the Promotion and reciprocal Protection of Investments

23.2.2003

République tunisienne

Accord entre le Gouvernement de la République Hellénique et le Gouvernement de la République Tunisienne sur l’Encouragement et la Protection réciproques des Investissements

31.10.1992

République de Turquie

Agreement between the Hellenic Republic and the Republic of Turkey concerning the reciprocal Promotion and Protection of Investments

20.1.2000

Ukraine

Συμφωνία μεταξύ της Κυβερνήσεως της Ελληνικής Δημοκρατίας και της Κυβερνήσεως της Ουκρανίας για την προώθηση και αμοιβαία προστασία των επενδύσεων

1.9.1994

Émirat arabes unis

Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the United Arab Emirates on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

6.5.2014

États-Unis d’Amérique

Treaty of Friendship, Commerce and Navigation between the Kingdom of Greece and The United States of America

3.8.1951

République d’Ouzbékistan

Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Republic of Uzbekistan on the Promotion and reciprocal Protection of Investments

1.4.1997

République socialiste du Viêt Nam

Agreement between the Government of the Hellenic Republic and the Government of the Socialist Republic of Vietnam on the Promotion and reciprocal Protection of Investments

13.10.2008

Royaume d’Espagne

République d’Albanie

Acuerdo entre el Reino de España y la República de Albania para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones

5.6.2003

République algérienne démocratique et populaire

Acuerdo entre el Reino de España y la República Argelina Democrática y Popular para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones

23.12.1994

République d’Angola

Acuerdo entre el Reino de España y la República de Angola para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones

21.11.2007

République argentine

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República Argentina

3.10.1991

République d’Arménie, République d’Azerbaïdjan, République de Biélorussie, Géorgie, République kirghize, Fédération de Russie, République du Tadjikistan, Turkménistan

Convenio de Fomento y Protección Recíproca de Inversiones entre España y la Unión de Repúblicas Socialistas Soviéticas

26.10.1990

Royaume de Bahreïn

Acuerdo entre el Reino de España y el Reino de Bahrein para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones

22.5.2008

État plurinational de Bolivie

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Bolivia (*2)

29.10.2001

Bosnie-Herzégovine

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre España y Bosnia y Herzegovina

25.4.2002

République du Chili

Acuerdo entre el Reino de España y la República de Chile para la Protección y Fomento recíproco de Inversiones y Protocolo

2.10.1991

République populaire de Chine

Acuerdo entre el Reino de España y la República Popular de China para la promoción y protección recíproca de inversiones

14.11.2005

République de Colombie

Acuerdo entre el Reino de España y la República de Colombia para la promoción y protección recíproca de inversiones

31.3.2005

République du Congo

Acuerdo entre el Reino de España y la República del Congo para la Promoción y Protección Recíprocas de Inversiones

18.12.2008

République du Costa Rica

Acuerdo parta la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Costa Rica

8.7.1997

République de Cuba

Acuerdo entre el Reino de España y la República de Cuba sobre la promoción y protección recíproca de inversiones

27.5.1994

République dominicaine

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República Dominicana

16.3.1995

République de l’Équateur

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República del Ecuador

26.6.1996

République arabe d’Égypte

Acuerdo para la Protección y Fomento recíprocos de Inversiones entre el Reino de España y la República Árabe de Egipto

3.11.1992

République d’El Salvador

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de El Salvador

14.2.1995

République démocratique fédérale d’Éthiopie

Acuerdo entre el Reino de España y la República Federal Democrática de Etiopía para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones

17.3.2009

ancienne République yougoslave de Macédoine

Acuerdo entre el Gobierno español y el Gobierno macedonio para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones

20.6.2005

République gabonaise

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República Gabonesa

2.3.1995

République de Gambie

Acuerdo entre el Reino de España y la República de Gambia para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones

17.12.2008

République du Ghana

Acuerdo entre el Reino de España y la República de Ghana para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones

6.10.2006

République du Guatemala

Acuerdo entre el Reino de España y la República de Guatemala para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones

9.12.2002

République de Guinée équatoriale

Acuerdo entre el Reino de España y la República de Guinea Ecuatorial para la Promoción y la Protección Recíproca de Inversiones

22.11.2003

République du Honduras

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Honduras

18.3.1994

République de l’Inde

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la Republica de la India

30.9.1997

République d’Indonésie

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Indonesia (*2)

30.5.1995

République islamique d’Iran

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República Islámica de Irán

29.10.2002

Jamaïque

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre España y Jamaica

13.3.2002

Royaume hachémite de Jordanie

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y el Reino Hachemita de Jordania

20.10.1999

République du Kazakhstan

Acuerdo de Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Kazajstan

23.3.1994

République de Corée

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíprocas de Inversiones entre el Reino de España y la República de Corea

17.1.1994

État du Koweït

Acuerdo entre el Reino de España y el Estado de Kuwait para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones

8.9.2005

République libanaise

Acuerdo entre el Reino de España y la República Libanesa para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones

22.2.1996

Libye

Acuerdo entre el Reino de España y la Gran Jamahiriya Árabe Libia Popular Socialista para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones

17.12.2007

Malaisie

Acuerdo entre España y Malasia para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones

4.4.1995

République islamique de Mauritanie

Acuerdo entre el Reino de España y la República Islámica de Mauritania sobre la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones

24.7.2008

États-Unis mexicains

Acuerdo de Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y los Estados Unidos Mexicanos

10.10.2006

République de Moldavie

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Moldavia

11.5.2006

Monténégro, République de Serbie

Acuerdo entre el Reino de España y la República Federal de Yugoslavia para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones

25.6.2002

Royaume du Maroc

Acuerdo sobre Promoción y Protección Recíproca de Inversiones en el Reino de España y el Reino de Marruecos

11.12.1997

République de Namibie

Acuerdo entre el Reino de España y la República de Namibia para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones

21.2.2003

République du Nicaragua

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Nicaragua

16.3.1994

République fédérale du Nigeria

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República Federal de Nigeria

9.7.2002

République islamique du Pakistan

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República Islámica de Pakistán

15.9.1994

République du Panama

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Panama

10.11.1997

République du Paraguay

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Paraguay

11.10.1993

République du Pérou

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República del Perú

17.11.1994

République des Philippines

Acuerdo de Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Filipinas

19.10.1993

Royaume d’Arabie saoudite

Acuerdo entre el Reino de España y el Reino de Arabia Saudí para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones

9.4.2006

République du Sénégal

Acuerdo entre el Reino de España y la República de Senegal para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones

22.11.2007

République d’Afrique du Sud

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Sudáfrica (*2)

30.9.1998

République arabe syrienne

Acuerdo entre el Reino de España y la República Árabe Siria para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones

20.10.2003

République de Trinité-et-Tobago

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Gobierno del Reino de España y el Gobierno de la República de Trinidad & Tobago

3.7.1999

République tunisienne

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República Tunecina

28.5.1991

République de Turquie

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Turquía

15.2.1995

Ukraine

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre España y Ucrania

26.2.1998

République orientale de l’Uruguay

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República Oriental de Uruguay

7.4.1992

République d’Ouzbékistan

Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Uzbekistán

28.1.2003

République bolivarienne du Venezuela

Acuerdo entre el Reino de España y la República de Venezuela para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones

2.11.1995

République socialiste du Viêt Nam

Acuerdo entre el Reino de España y la República Socialista de Vietnam para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones

20.2.2006

République du Yémen

Acuerdo entre el Reino de España y la República del Yémen para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones

29.1.2008

République française

République d’Albanie

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Albanie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

13.6.1995

République algérienne démocratique et populaire

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

13.2.1993

République d’Angola

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

24.6.2008

République argentine

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

3.7.1991

République d’Arménie

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

4.11.1995

République d’Azerbaïdjan

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

1.9.1998

Royaume de Bahreïn

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

24.2.2004

République populaire du Bangladesh

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bangladesh sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

10.9.1985

République de Biélorussie

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Belarus sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

28.10.1993

État plurinational de Bolivie

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (*2)

25.10.1989

Bosnie-Herzégovine

Accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

12.12.2003

République fédérative du Brésil

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

21.3.1995

Royaume du Cambodge

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

13.7.2000

République du Chili

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

14.7.1992

République populaire de Chine

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

26.11.2007

République de Colombie

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

10.7.2014

République du Costa Rica

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

8.3.1984

République de Cuba

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

25.4.1997

République démocratique du Congo

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zaïre sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

5.10.1972

République de Djibouti

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

13.12.2007

République dominicaine

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

14.1.1999

République de l’Équateur

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Équateur sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

7.9.1994

République arabe d’Égypte

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d’Égypte sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

22.12.1974

République d’El Salvador

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de El Salvador sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

20.7.1978

République de Guinée équatoriale

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

3.3.1982

République démocratique fédérale d’Éthiopie

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d’Éthiopie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

23.6.2003

ancienne République yougoslave de Macédoine

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

28.1.1998

Géorgie

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

3.2.1997

République du Ghana

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

26.3.1999

République du Guatemala

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

27.5.1998

République de Guinée

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

10.7.2007

République d’Haïti

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Haïti sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

23.5.1984

République du Honduras

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

28.4.1998

Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong Kong sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

30.11.1995

République de l’Inde

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

2.9.1997

République d’Indonésie

Accord entre la République française et la République d’Indonésie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (*2)

14.6.1973

République d’Iraq

Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d’Iraq sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

31.10.2010

République islamique d’Iran

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d’Iran sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

12.5.2003

État d’Israël

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État d’Israël sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

9.6.1983

Jamaïque

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

25.1.1983

Royaume hachémite de Jordanie

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

23.2.1978

République du Kazakhstan

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

3.2.1998

République du Kenya

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

4.12.2007

République de Corée

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

28.12.1977

Kosovo (*1), Monténégro, République de Serbie

Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

28.3.1974

État du Koweït

Accord entre la République française et l’État du Koweït sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

27.9.1989

République kirghize

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Kirghizistan sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

2.6.1994

République démocratique populaire lao

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

12.12.1989

République libanaise

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Libanaise sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

28.11.1996

République du Liberia

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

23.3.1979

Libye

Accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

19.4.2004

République de Madagascar

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

25.7.2003

Malaisie

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

24.4.1975

République de Maurice

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Île Maurice sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

22.3.1973

Accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de Maurice sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

8.3.2010

États-Unis mexicains

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis du Mexique sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

12.11.1998

République de Moldavie

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Moldavie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

8.9.1997

Mongolie

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Mongolie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

8.11.1991

Royaume du Maroc

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

13.1.1996

République du Mozambique

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

15.11.2002

République de Namibie

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

25.6.1998

République démocratique fédérale du Népal

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi du Népal sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

2.5.1983

République du Nicaragua

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

13.2.1998

République fédérale du Nigeria

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

27.2.1990

Sultanat d’Oman

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

17.10.1994

République islamique du Pakistan

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

1.6.1983

République du Panama

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

5.11.1982

République du Paraguay

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

30.11.1978

République du Pérou

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

6.10.1993

République des Philippines

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

13.9.1994

État du Qatar

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

8.7.1996

Fédération de Russie

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Républiques socialistes soviétiques sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

4.7.1989

Royaume d’Arabie saoudite

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

26.6.2002

République du Sénégal

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

26.7.2007

République des Seychelles

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

29.3.2007

République de Singapour

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

8.9.1975

République d’Afrique du Sud

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (*2)

11.10.1995

République socialiste démocratique de Sri Lanka

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

10.4.1980

République du Soudan

Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

31.7.1978

République arabe syrienne

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

28.11.1977

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

12.5.2009

République du Tadjikistan

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

4.12.2002

République de Trinité-et-Tobago

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

28.10.1993

République tunisienne

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

20.10.1997

République de Turquie

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

15.6.2006

Turkménistan

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

28.4.1994

République d’Ouganda

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Ouganda sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

3.1.2003

Ukraine

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Ukraine sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

3.5.1994

Émirats arabes unis

Accord entre le Gouvernement de la République française et l’État des Emirats arabes unis sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

9.9.1991

République orientale de l’Uruguay

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

14.10.1993

République d’Ouzbékistan

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

27.10.1993

République bolivarienne du Venezuela

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

2.7.2001

République socialiste du Viêt Nam

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viêt-Nam sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

26.5.1992

République du Yémen

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe du Yémen sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

27.4.1984

République de Zambie

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

14.8.2002

République du Zimbabwe

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

4.5.2001

République de Croatie

République d’Albanie

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Republic of Albania for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

tel que modifié par

10.5.1993

Additional Protocol between the Government of the Republic of Croatia and the Council of Ministers of the Republic of Albania on Amendments to the Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Republic of Albania for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

10.2.2009

République argentine

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Argentine Republic on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

2.12.1994

République d’Azerbaïdjan

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Republic of Azerbaijan on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

2.10.2007

République de Biélorussie

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Republic of Belarus on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

26.6.2001

Bosnie-Herzégovine

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Republic of Bosnia and Herzegovina on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

tel que modifié par

26.2.1996

Agreement between the Republic of Croatia and the Republic of Bosnia and Herzegovina on the Amendment to the Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Republic of Bosnia and Herzegovina on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

et par

23.7.2002

Additional Protocol between the Republic of Croatia and the Republic of Bosnia and Herzegovina on the Amendments to the Agreement between the Republic of Croatia and the Republic of Bosnia and Herzegovina on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

12.3.2013

Royaume du Cambodge

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Kingdom of Cambodia on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

18.5.2001

Canada

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of Canada for the Promotion and Protection of Investments

3.2.1997

République du Chili

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Republic of Chile on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

28.11.1994

République populaire de Chine

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the People’s Republic of China Concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

7.6.1993

République de Cuba

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Republic of Cuba on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

16.2.2001

République arabe d’Égypte

Agreement between the Republic of Croatia and the Arab Republic of Egypt Concerning the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

27.10.1997

République de l’Inde

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Republic of India on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

4.5.2001

République d’Indonésie

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Republic of Indonesia on the Promotion and Protection of Investments

10.9.2002

République islamique d’Iran

Agreement on Reciprocal Promotion and Protection of Investments between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Islamic Republic of Iran

17.5.2000

État d’Israël

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the State of Israel for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

tel que modifié par

1.8.2000

Additional Protocol between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the State of Israel on Amendments to the Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the State of Israel for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

30.3.2011

Royaume hachémite de Jordanie

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

10.10.1999

République de Corée

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Republic of Korea on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

19.7.2005

État du Koweït

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the State of Kuwait for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

8.3.1997

Libye

Agreement between the Republic of Croatia and the Socialist People’s Libyan Arab Jamahiriya on the Promotion and Reciprocal Protection of Investment

20.12.2002

ancienne République yougoslave de Macédoine

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Republic of Macedonia on the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

6.7.1994

Malaisie

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of Malaysia for the Promotion and Protection of Investments

16.12.1994

République de Moldavie

Agreement between the Republic of Croatia and the Republic of Moldova on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

5.12.2001

Mongolie

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of Mongolia on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

8.8.2006

Royaume du Maroc

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Kingdom of Morocco on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

29.9.2004

Sultanat d’Oman

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Sultanate of Oman on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

4.5.2004

État du Qatar

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the State of Qatar on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

12.11.2001

Fédération de Russie

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Russian Federation on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

20.5.1996

République de Saint-Marin

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Republic of San Marino on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

tel que modifié par

7.5.2004

Additional Protocol between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Republic of San Marino on Amendments to the Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Republic of San Marino on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

1.8.2012

République de Serbie, Monténégro

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Federal Government of the Federal Republic of Yugoslavia on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

18.8.1998

Confédération suisse

Agreement between the Republic of Croatia and the Swiss Confederation on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

30.10.1996

Royaume de Thaïlande

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Kingdom of Thailand on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

18.2.2000

République de Turquie

Agreement between the Republic of Croatia and the Republic of Turkey Concerning the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

tel que modifié par

12.2.1996

Additional Protocol between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Republic of Turkey on Amendments to the Agreement between the Republic of Croatia and the Republic of Turkey Concerning the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

18.2.2009

Ukraine

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of Ukraine for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

tel que modifié par

15.12.1997

Additional protocol between the Government of the Republic of Croatia and the Government of Ukraine on amendments to the Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of Ukraine for the promotion and reciprocal protection of investments

21.11.2016

États-Unis d’Amérique

Treaty between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the United States of America Concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment

13.7.1996

République du Zimbabwe

Agreement between the Government of the Republic of Croatia and the Government of the Republic of Zimbabwe on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

18.2.2000

République italienne

République d’Albanie

Economic Cooperation Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the People’s Socialist Republic of Albania

8.11.1989

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Albania on the promotion and protection of investments

12.9.1991

République algérienne démocratique et populaire

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Democratic Popular Republic of Algeria on the promotion and protection of investments

18.5.1991

Treaty of friendship, good neighbourly relations and cooperation between the Italian Republic and the People’s Democratic Republic of Algeria

27.1.2003

République d’Angola

Agreement between the Government of the Republic of Italy and the Government of the Republic of Angola on the promotion and protection of investments

10.7.1997

République argentine

Economic, industrial and financial Cooperation Agreement between the Italian Republic and the Argentinean Republic

12.6.1979

Agreement between the Italian Republic and the Argentinean Republic on the promotion and protection of investments, with Protocol

22.5.1990

République d’Arménie

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Armenia on the promotion and protection of investments

23.7.1998

Joint Declaration on Economic Cooperation between the Government of the Republic of Armenia and the Government of the Italian Republic

23.11.2004

Economic Cooperation Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Armenia

23.11.2009

République d’Azerbaïdjan

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Azerbaijan on the promotion and protection of investments, with protocol

25.9.1997

Joint Declaration on Economic Cooperation between the Republic of Italy and the Republic of Azerbaijan

25.9.1997

Royaume de Bahreïn

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Kingdom of Bahrain on the promotion and protection of investments, with Protocol

29.10.2006

République populaire du Bangladesh

Agreement between the Government of the Republic of Italy and the Government of the People’s Republic of Bangladesh on the promotion and protection of investments, with protocol

20.3.1990

Barbade

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of Barbados on the promotion and protection of investments, with Protocol

25.10.1995

République de Biélorussie

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Belarus on the promotion and protection of investments

25.7.1995

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Belarus on economic co-operation

30.11.2009

Belize

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Belize on the promotion and protection of investments

23.11.2005

Bosnie-Herzégovine

Agreement between the Government of the Italian Republic and Bosnia and Herzegovina on the promotion and protection of investments

19.5.2000

République fédérative du Brésil

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Federative Republic of Brazil on the promotion and protection of investments

3.4.1995

Framework Agreement on economic, industrial and development cooperation between the Government of the Italian Republic and the Government of the Federative Republic of Brazil

12.2.1997

République du Burundi

Economic, technical and development Cooperation Agreement between the Italian Republic and the Republic of Burundi

13.5.1986

République du Cameroun

Economic, technical and financial development cooperation Agreement between the Government of the Republic of Italy and the Government of the Republic of Cameroon

17.1.1989

Agreement between the Government of the Republic of Italy and the Government of the Republic of Cameroon on the reciprocal promotion and protection of investments, with Protocol

29.6.1999

République du Cap-Vert

Agreement between the Government of the Republic of Italy and the Government of the Republic of Cape Verde on the reciprocal promotion and protection of investments

12.6.1997

République du Tchad

Accord entre la République du Tchad et la République d’Italie pour protéger et favoriser les investissements de capitaux, avec protocole

11.6.1969

République du Chili

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Chile on the promotion and protection of investments, with Protocol

8.3.1993

République populaire de Chine

Agreement between the Government of the Republic of Italy and the Government of the People’s Republic of China concerning the encouragement and reciprocal protection of investments, with Protocol

28.1.1985

République de Colombie

Economic, industrial and technical cooperation Agreement between Italy and Colombia

6.5.1987

République du Congo

Economic and technical cooperation Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the People’s Republic of the Congo

13.7.1989

Agreement between the Government of the Republic of the Congo and the Government of the Republic of Italy on the promotion and protection of investments

17.3.1994

République de Cuba

Economic-industrial cooperation Agreement between the Italian Republic and the Republic of Cuba

24.9.1973

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Cuba on the promotion and protection of investments, with Protocol and exchange of letters

7.5.1993

République démocratique du Congo

Agreement between the Government of the Democratic Republic of the Congo and the Government of the Republic of Italy on the promotion and protection of investments

13.9.2006

République dominicaine

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Dominican Republic on the promotion and protection of investments

12.6.2006

République de l’Équateur

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Ecuador on the promotion and protection of investments, with Protocol

25.10.2001

République arabe d’Égypte

Agreement for the promotion and protection of investments between the Republic of Italy and the Arab Republic of Egypt with Protocol

2.3.1989

État d’Érythrée

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the State of Eritrea on the promotion and protection of investments, with protocol and exchange of letters that integrates art. 3.

6.2.1996

26.4.1999

République démocratique fédérale d’Éthiopie

Agreement between the Government of the Italian Republic and the transitional Government of Ethiopia on the promotion and protection of investments, with protocol

23.12.1994

ancienne République yougoslave de Macédoine

Agreement between the Italian Government and the Macedonian Government on mutual promotion and protection of investments

26.2.1997

République gabonaise

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of Gabonese Republic on the promotion and protection of investments, with protocol

28.6.1999

Géorgie

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of Georgia on the promotion and reciprocal protection of investments, with protocol

15.5.1997

Joint Declaration on Economic Cooperation between the Government of the Italian Republic and the Government of Georgia

15.5.1997

République du Guatemala

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Guatemala on the promotion and protection of investments

8.9.2003

République de Guinée

Economic and technical cooperation Agreement between Italy and Guinea with Memorandum of Understanding

20.2.1964

Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of Hong Kong on the promotion and protection of investments

28.11.1995

République de l’Inde

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of India on the promotion and protection of investments

23.11.1995

République d’Indonésie

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Indonesia concerning the promotion and protection of investments

25.4.1991

République islamique d’Iran

Agreement on reciprocal promotion and protection of investments between the Government of the Italian Republic and the Government of the Islamic Republic of Iran, with Protocol

10.3.1999

Jamaïque

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of Jamaica on the promotion and protection of investments

29.9.1993

Royaume hachémite de Jordanie

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan on the promotion and protection of investments

21.7.1996

République du Kazakhstan

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Kazakhstan on the promotion and protection of investments, with protocol

22.9.1994

Joint Declaration on Economic Cooperation between the Italian Republic and the Republic of Kazakhstan

22.9.1994

République du Kenya

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Kenya on the promotion and protection of investments, with protocol

16.9.1996

République de Corée

Agreement between the Government of the Republic of Italy and the Government of the Republic of Korea concerning the encouragement and the reciprocal protection of investments, with Protocol

10.1.1989

État du Koweït

Agreement between the Republic of Italy and the State of Kuwait for the promotion and protection of investments, with Protocol

17.12.1987

République libanaise

Agreement between the Italian Republic and the Lebanese Republic on the promotion and reciprocal protection of investments, with Protocol

7.11.1997

Libye

Agreement between the Italian Republic and the Great Arab Popular Socialist Libyan Jamahiriya on the promotion and protection of investments

13.12.2000

République de Madagascar

Agreement between Italy and the Malagasy Republic on economic and technical cooperation

1.7.1964

République du Malawi

Agreement between the Government of the Republic of Italy and the Government of Republic of Malawi on the promotion and protection of investments

28.8.2003

Malaisie

Agreement between the Government of the Republic of Italy and the Government of Malaysia concerning the reciprocal encouragement and protection of investments

4.1.1988

République du Mali

Agreement between Italy and the Mali on economic and technical cooperation

3.6.1964

République islamique de Mauritanie

Accord entre le Gouvernement de la République Italienne et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie sur la promotion et la protection des investissements

5.4.2003

États-Unis mexicains

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the United Mexican States for the promotion and mutual protection of investments, with Annex on the settlement of disputes mechanisms

24.11.1999

République de Moldavie

Joint Declaration on Economic Cooperation between the Italian Republic and the Republic of Moldova

20.3.1997

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Moldova on the promotion and reciprocal protection of investments

19.9.1997

Mongolie

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of Mongolia on the promotion and protection of investments, with Protocol

15.1.1993

Economic and technical Cooperation Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government Republic of Mongolia

20.11.1996

Royaume du Maroc

Agreement between Italy and Morocco on economic and technical cooperation with exchange of letters

10.2.1961

Accord entre le Gouvernement de la République Italienne et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements, avec l’échange de notes qui modifie l’accord.

18.7.1990

République du Mozambique

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Mozambique on the promotion and reciprocal protection of investments, with protocol

14.12.1998

République de Namibie

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Namibia on the promotion and protection of investments, with protocol

9.7.2004

République du Nicaragua

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Nicaragua on the promotion and protection of investments

20.4.2004

République du Niger

Agreement between Italy and Niger on economic and technical cooperation

5.7.1968

République fédérale du Nigeria

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Federal Republic of Nigeria on the reciprocal promotion and protection of investments

27.9.2000

Sultanat d’Oman

Agreement between the Italian Republic and the Sultanate of Oman for the promotion and protection of investment, with Protocol

23.6.1993

République islamique du Pakistan

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Islamic Republic of Pakistan on the promotion and protection of investments

19.7.1997

République du Panama

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Panama on the promotion and protection of investments, with Protocol

6.2.2009

République du Paraguay

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Paraguay on the promotion and protection of investments

15.7.1999

République du Pérou

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Peru on the promotion and protection of investments, with Protocol

5.5.1994

République des Philippines

Agreement between the Government of the Republic of Italy and the Government of the Republic of The Philippines concerning the encouragement and the reciprocal protection of investments, with Protocol

17.6.1988

État du Qatar

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the State of Qatar on the reciprocal promotion and protection of investments, with Protocol

22.3.2000

Fédération de Russie

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Russian Federation on the promotion and reciprocal protection of investments

9.4.1996

Royaume d’Arabie saoudite

Agreement between the Italian Republic and the Kingdom of Saudi Arabia concerning the reciprocal promotion and protection of the investments with Protocol

10.9.1996

République du Sénégal

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Senegal on the promotion and protection of investments, with protocol

13.10.2000

République de Serbie

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Federal Government of the Federal Republic of Yugoslavia on the reciprocal promotion and protection of investments

11.12.2000

République fédérale de Somalie

Trade Agreement of payment and economic and technical collaboration between Italy and Somalia, with exchange of letters

1.7.1960

République d’Afrique du Sud

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of South Africa on the promotion and protection of investments

9.6.1997

République socialiste démocratique de Sri Lanka

Agreement between the Republic of Italy and the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka concerning the reciprocal promotion and protection of investments, with Protocol

25.3.1987

République arabe syrienne

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Syrian Arab Republic on the promotion and protection of investments, with Protocol

22.2.2002

République du Soudan

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of Republic of the Sudan on the promotion and protection of investments

19.11.2005

République unie de Tanzanie

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the United Republic of Tanzania on the promotion and protection of investments

21.8.2001

République togolaise

Agreement between Italy and Togo on economic and technical cooperation, with Protocol

22.3.1969

République tunisienne

Accord entre la République Italienne et la République Tunisienne pour la promotion et la protection réciproques des investissements

17.10.1985

République de Turquie

Agreement between Italy and Turkey on economic, technical and tourism cooperation

10.6.1959

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Turkey on the reciprocal promotion and protection of investments

22.3.1995

Turkménistan

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of Turkmenistan on the promotion and protection of investments

25.11.2009

Ukraine

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Ukraine on the promotion and protection of investments, with protocol

2.5.1995

République d’Ouganda

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Uganda on the promotion and protection of investments, with protocol

12.12.1997

République d’Ouganda

Memorandum of Understanding the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Uganda on the Joint Investments Commission

12.12.1997

Émirats arabes unis

Agreement between the Government of Italy and the Government of the United Arab Emirates in the field of economic, industrial, technological and financial cooperation

24.12.1984

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the United Arab Emirates for the promotion and protection of investments with Protocol

22.1.1995

États-Unis d’Amérique

Treaty of friendship, commerce and navigation between the United States of America and the Italian Republic

tel que complété par

2.2.1948

Agreement supplementing the treaty of friendship, commerce and navigation between the United States of America and the Italian Republic

26.9.1951

République orientale de l’Uruguay

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Oriental Republic of Uruguay on the promotion and protection of investments, with Protocol

21.2.1990

République d’Ouzbékistan

Joint Declaration on Economic Cooperation between the Italian Republic and the Republic of Uzbekistan

3.5.1997

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Uzbekistan on the promotion and protection of investments, with Protocol

17.9.1997

République bolivarienne du Venezuela

Framework Agreement on economic, industrial cooperation in the field of infrastructure and development between the Government of the Italian Republic and the Government of the Bolivarian Republic of Venezuela

14.2.2001

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Venezuela on the promotion and protection of investments

14.2.2001

République socialiste du Viêt Nam

Agreement between the Italian Republic and the Socialist Republic of Vietnam on the promotion and protection of investments, with Protocol

18.5.1990

République du Yémen

Agreement between Italy and Yémen on economic and technical cooperation

3.4.1968

Agreement between the Government of the Republic of Italy and the Government of the Republic of Yémen on the promotion and protection of investments

25.11.2004

République de Zambie

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Zambia on the promotion and protection of investments

30.4.2003

République du Zimbabwe

Agreement between the Government of the Italian Republic and the Government of the Republic of Zimbabwe on the promotion and protection of investments

16.4.1999

République de Chypre

République d’Albanie

Agreement on the Promotion and the Reciprocal Protection of Investments between the Government of the Republic of Cyprus and the Council of Ministers of the Republic of Albania

7.11.2011

République d’Arménie

Agreement between the Government of the Republic of Cyprus and the Government of the Republic of Armenia for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

18.1.1995

République de Biélorussie

Agreement between the Government of the Republic of Cyprus and the Government of the Republic of Belarus for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

29.5.1998

République populaire de Chine

Agreement between the Government of the Republic of Cyprus and the Government of the People's Republic of China on the Mutual Promotion and Protection of Investments

15.1.2001

République arabe d’Égypte

Agreement between the Government of the Republic of Cyprus and the Arab Republic of Egypt for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

21.10.1998

République de l’Inde

Agreement between the Government of the Republic of Cyprus and the Government of the Republic of India for the Mutual Promotion and Protection of Investments

9.4.2002

République islamique d’Iran

Agreement on Reciprocal Promotion and Protection of Investments between the Government of the Republic of Cyprus and the Government of the Islamic Republic of Iran

2.3.2009

État d’Israël

Agreement between the Government of the Republic of Cyprus and the Government of the State of Israel on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

13.10.1998

République libanaise

Agreement on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments between the Republic of Cyprus and the Lebanese Republic

9.4.2001

Libye

Agreement on the Promotion and the Reciprocal Protection of Investments between the Government of the Republic of Cyprus and the Great Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya

30.6.2004

République de Moldavie

Agreement between the Government of the Republic of Cyprus and the Government of the Republic of Moldova for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

13.9.2007

Monténégro, République de Serbie

Agreement between the Republic of Cyprus and Serbia and Montenegro on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

21.7.2005

État du Qatar

Agreement between the Government of the Republic of Cyprus and the Government of the State of Qatar for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

11.11.2008

République de Saint-Marin

Agreement on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments between the Government of the Republic of Cyprus and the Government of the Republic of San Marino

13.9.2006

République des Seychelles

Agreement between the Government of the Republic of Cyprus and the Government of Seychelles for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

28.5.1998

République arabe syrienne

Agreement between the Government of the Republic of Cyprus and the Government of Syrian Arab Republic on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

10.6.2007

République de Lettonie

République d’Arménie

Agreement between the Government of the Republic of Latvia and the Government of the Republic of Armenia for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

7.10.2005

République d’Azerbaïdjan

Agreement between the Government of the Republic of Latvia and the Government of the Republic of Azerbaijan on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

3.10.2005

République de Biélorussie

Latvijas Republikas valdības un Baltkrievijas Republikas valdības vienošanās par ieguldījumu veicināšanu un aizsardzību

3.3.1998

Canada

Agreement between the Government of the Republic of Latvia and the Government of Canada for the Promotion and Protection of Investments

5.5.2009

République populaire de Chine

Agreement between the Government of the Republic of Latvia and the Government of the People’s Republic of China on the Promotion and Protection of Investments

15.4.2004

République arabe d’Égypte

Agreement between the Government of the Republic of Latvia and the Government of the Arab Republic of Egypt for the Promotion and Protection of Investments

24.4.1997

Géorgie

Agreement between the Government of the Republic of Latvia and the Government of Georgia for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

5.10.2005

République d’Islande

Agreement between the Government of the Republic of Latvia and the Government of the Republic of Iceland on the Mutual Promotion and Protection of Investments

11.6.1998

État d’Israël

Agreement between the Government of the Republic of Latvia and the Government of the State of Israel for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

27.2.1994

République du Kazakhstan

Latvijas Republikas valdības un Kazahstānas Republikas valdības līgums par ieguldījumu veicināšanu un savstarpēju aizsardzību

8.10.2004

République de Corée

Agreement between the Government of the Republic of Latvia and the Government of the Republic of Korea for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

23.10.1996

État du Koweït

Agreement between the Government of the Republic of Latvia and the Government of the State of Kuwait for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

5.10.2001

République kirghize

Latvijas Republikas valdības un Kirgizstānas Republikas valdības līgums par ieguldījumu veicināšanu un aizsardzību

22.5.2008

République de Moldavie

Agreement between the Government of the Republic of Latvia and the Government of the Republic of Moldova on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

22.9.1999

Royaume de Norvège

Agreement between the Government of the Republic of Latvia and the Government of the Kingdom of Norway on the Mutual Promotion and Protection of Investments

16.6.1992

République de Singapour

Agreement between the Government of the Republic of Latvia and the Government of the Republic of Singapore on the Promotion and Protection of Investments

7.7.1998

Confédération suisse

Agreement between the Government of the Republic of Latvia and the Swiss Federal Council on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

22.12.1992

République de Turquie

Agreement between the Government of the Republic of Latvia and the Government of the Republic of Turkey concerning the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

18.2.1997

Ukraine

Agreement between the Government of the Republic of Latvia and the Government of Ukraine for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

24.7.1997

États-Unis d’Amérique

Investment Incentive Agreement between the Government of the United States of America and the Government of the Republic of Latvia

28.10.1991

Agreement between the Government of the Republic of Latvia and the Government of the United States of America Concerning the Development of Trade and Investment Relations

9.12.1992

Treaty between the Government of the Republic of Latvia and the Government of the United States of America for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment

tel que complété par

13.1.1995

Additional Protocol between the Government of the Republic of Latvia and the Government of the United States of America to the Treaty for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment of January 13, 1995

22.9.2003

République d’Ouzbékistan

Latvijas Republikas valdības un Uzbekistānas Republikas valdības līgums par ieguldījumu veicināšanu un savstarpēju aizsardzību

23.5.1996

République socialiste du Viêt Nam

Agreement between the Government of the Republic of Latvia and the Government of the Socialist Republic of Vietnam for the Promotion and Protection of Investments

6.11.1995

République de Lituanie

République d’Albanie

Agreement between the Government of the Republic of Lituania and the Council of Ministers of the Republic of Albania on the Promotion and Protection of Investments

28.3.2007

République argentine

Agreement between the Government of the Republic of Lituania and the Government of the Argentine Republic on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

14.3.1996

République d’Arménie

Agreement between the Government of the Republic of Lituania and the Government of the Republic of Armenia on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

25.4.2006

Commonwealth d’Australie

Agreement between the Government of the Republic of Lituania and the Government of Australia on the Promotion and Protection of Investments

24.11.1998

République d’Azerbaïdjan

Agreement between the Government of the Republic of Lituania and the Government of the Republic of Azerbaijan on the Promotion and Protection of Investments

8.6.2006

République de Biélorussie

Agreement between the Government of the Republic of Lituania and the Government of the Republic of Belarus on the Promotion and Protection of Investments

3.5.1999

Bosnie-Herzégovine

Agreement between the Republic of Lituania and Bosnia and Herzegovina on the Promotion and Protection of Investments

7.6.2007

République populaire de Chine

Agreement between the Government of the Republic of Lituania and the Government of the People’s Republic of China concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

8.11.1993

Géorgie

Agreement between the Government of the Republic of Lituania and the Government of Georgia on the Promotion and Protection of Investments

9.11.2005

République d’Islande

Agreement between the Republic of Lituania and the Republic of Iceland for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

20.8.2002

État d’Israël

Agreement between the Government of the Republic of Lituania and the Government of the State of Israel for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

2.10.1994

Royaume hachémite de Jordanie

Agreement between the Government of the Republic of Lituania and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan on the Promotion and Protection of Investments

13.10.2002

République du Kazakhstan

Agreement between the Government of the Republic of Lituania and the Government of the Republic of Kazakhstan on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

15.9.1994

République de Corée

Agreement between the Government of the Republic of Lituania and the Government of the Republic of Korea on the Mutual Promotion and Protection of Investments

24.9.1993

État du Koweït

Agreement between the Republic of Lituania and the State of Kuwait for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

tel que modifié par

5.6.2001

Additional Protocol between the State of Kuwait and the Republic of Lituania to the Agreement between the State of Kuwait and the Republic of Lituania for the reciprocal promotion and protection of investments, signed in Vilnius, on June 5, 2001

18.4.2013

République kirghize

Agreement between the Government of the Republic of Lituania and the Government of the Kyrgyz Republic on the Promotion and Protection of Investments

15.5.2008

République de Moldavie

Agreement between the Government of the Republic of Lituania and the Government of the Republic of Moldova on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

20.9.1999

Mongolie

Agreement between the Government of the Republic of Lituania and the Government of Mongolia on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

27.6.2003

Monténégro, République de Serbie

Agreement between the Government of the Republic of Lituania and the Council of Ministers of Serbia and Montenegro on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

29.3.2005

Royaume de Norvège

Agreement between the Government of the Republic of Lituania and the Government of the Kingdom of Norway on the Promotion and Mutual Protection of Investments

16.6.1992

Fédération de Russie

Agreement between the Government of the republic of Lituania and the Government of the Russian Federation on the Promotion and Reciprocal Protection of the Investments

29.6.1999

Confédération suisse

Agreement between the Government of the Republic of Lituania and the Swiss Confederation on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

23.12.1992

République du Tadjikistan

Agreement between the Government of the Republic of Lituania and the Government of the Republic of Tajikistan on the Promotion and Protection of Investments

12.2.2009

République de Turquie

Agreement between the Republic of Lituania and the Republic of Turkey concerning the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

11.7.1994

Ukraine

Agreement between the Government of the Republic of Lituania and the Government of Ukraine for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

8.2.1994

États-Unis d’Amérique

Investment Incentive Agreement between the Government of the Republic of Lituania and the Government of the United States of America

28.10.1991

Treaty between the Government of the Republic of Lituania and the Government of the United States of America for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment

tel que complété par

14.1.1998

Additional Protocol between the Republic of Lituania and the Government of the United States of America to the Treaty for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment of January 14, 1998

22.9.2003

République d’Ouzbékistan

Agreement between the Government of the Republic of Lituania and the Government of the Republic of Uzbekistan on Promotion and Protection of Investments

18.2.2002

République bolivarienne du Venezuela

Agreement between the Government of the Republic of Lituania and the Government of the Republic of Venezuela on the Promotion and Protection of Investments

24.4.1995

République socialiste du Viêt Nam

Agreement between the Government of the Republic of Lituania and the Government of the Socialist Republic of Vietnam for the Promotion and Protection of Investments

27.9.1995

Hongrie

République d’Albanie

Agreement between the Republic of Hungary and the Republic of Albania for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

24.1.1996

République argentine

Agreement between the Republic of Hungary and the Republic of Argentina on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

5.2.1993

Commonwealth d’Australie

Agreement between the Republic of Hungary and Australia on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

15.8.1991

République d’Azerbaïdjan

Agreement between the Republic of Hungary and the Republic of Azerbaijan for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

18.5.2007

Bosnie-Herzégovine

Agreement between the Republic of Hungary and Bosnia and Herzegovina for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

26.9.2002

Canada

Agreement between the Government of the Republic of Hungary and the Government of Canada for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

3.10.1991

République populaire de Chine

Agreement between the Republic of Hungary and the People’s Republic of China concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

29.5.1991

République de Cuba

Agreement between the Republic of Hungary and the Republic of Cuba for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

22.10.1999

République arabe d’Égypte

Agreement between the Republic of Hungary and the Arab Republic of Egypt on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

23.5.1995

ancienne République yougoslave de Macédoine

Agreement between the Hungarian Government and the Macedonian Government for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

13.4.2001

République de l’Inde

Agreement between the Republic of Hungary and the Republic of India for the Promotion and Protection of Investments (*2)

3.11.2003

République d’Indonésie

Agreement between the Government of the Republic of Hungary and the Government of the Republic of Indonesia for the Promotion and Protection of Investments (*2)

20.5.1992

Royaume hachémite de Jordanie

Agreement between the Republic of Hungary and the Hashemite Kingdom of Jordan for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

14.6.2007

République du Kazakhstan

Agreement between the Republic of Hungary and the Republic of Kazakhstan for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

7.12.1994

République de Corée

Agreement between the Government of the Hungarian People’s Republic and the Government of the Republic of Korea for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

28.12.1988

État du Koweït

Agreement between the Republic of Hungary and the State of Kuwait for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

8.11.1989

République libanaise

Agreement between the Republic of Hungary and the Republic of Lebanon for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

22.6.2001

Malaisie

Agreement between the Republic of Hungary and Malaysia for the Promotion and Protection of Investments

19.2.1993

République de Moldavie

Agreement between the Republic of Hungary and the Republic of Moldova for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

16.4.1995

Mongolie

Agreement between the Government of the Republic of Hungary and the Government of Mongolia for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

13.9.1994

Monténégro, République de Serbie

Agreement between the Government of the Republic of Hungary and the Federal Government of the Federal Republic of Yugoslavia for the promotion and reciprocal protection of investments

20.6.2001

Royaume du Maroc

Megállapodás a Magyar Köztársaság Kormánya és a Marokkói Királyság Kormánya Között a Beruházások Kölcsönös Elősegítéséről és Védelméről

12.12.1991

Royaume de Norvège

Agreement between the Government of the Republic of Hungary and the Government of the Kingdom of Norway on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

8.4.1991

République du Paraguay

Agreement between the Republic of Hungary and the Republic of Paraguay for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

11.8.1993

Fédération de Russie

Agreement between the Government of the Republic of Hungary and the Government of the Russian Federation for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

6.3.1995

République de Singapour

Agreement between the Republic of Hungary and the Republic of Singapore for the Promotion and Protection of Investments

17.4.1997

Confédération suisse

Agreement between the Government of the Hungarian People’s Republic and the Swiss Confederation on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

5.10.1988

Royaume de Thaïlande

Agreement between the Government of the Republic of Hungary and the Government of the Kingdom of Thailand for the Promotion and Protection of Investments

18.10.1991

République de Turquie

Agreement between the Republic of Hungary and the Republic of Turkey for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

14.1.1992

Ukraine

Agreement between the Republic of Hungary and Ukraine for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

11.10.1994

République orientale de l’Uruguay

Agreement between the Government of the Hungarian People’s Republic and the Government of the Oriental Republic of Uruguay for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

25.8.1989

République d’Ouzbékistan

Agreement between the Government of the Republic of Hungary and the Government of the Republic of Uzbekistan for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

28.10.2002

République socialiste du Viêt Nam

Agreement between the Republic of Hungary and the Socialist Republic of Vietnam for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

26.8.1994

République du Yémen

Agreement between the Republic of Hungary and the Republic of Yémen for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

18.1.2004

République de Malte

République d’Albanie

Agreement between the Government of the Republic of Malta and the Council of Ministers of the Republic of Albania for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

27.1.2011

Canada

Foreign Investment Insurance Agreement with between Canada and Malta

24.5.1982

République populaire de Chine

Agreement between the Government of Malta and the Government of the People’s Republic of China on the Promotion and Protection of Investments

22.2.2009

République arabe d’Égypte

Agreement between the Government of the Republic of Malta and the Government of the Arab Republic of Egypt for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

20.2.1999

État du Koweït

Agreement between Malta and the State of Kuwait for the Promotion and Protection of Investments

19.4.1995

Libye

Agreement on the Encouragement, Guarantee and Protection of Investment between the Republic of Malta and the Great Socialist People’s Libyan Arab Jamahiriya

24.10.2003

Monténégro

Agreement between the Government of Malta and the Government of Montenegro for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

6.4.2010

République de Serbie

Agreement between the Government of the Republic of Malta and the Government of the Republic of Serbia for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

2.7.2010

République tunisienne

Agreement between the Republic of Malta and the Republic of Tunisia on the Promotion and Protection of Investments

26.10.2000

République de Turquie

Agreement between the Government of the Republic of Turkey and the Government of Malta concerning the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

10.10.2003

États-Unis d’Amérique

Investment Guaranty Agreement between the Government of Malta and the Government of the United States of America

16.11.1966

Royaume des Pays-Bas

République d’Albanie

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Albanië inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen

15.4.1994

République algérienne démocratique et populaire

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Democratische Volksrepubliek Algerije inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen

20.3.2007

République argentine

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Argentijnse Republiek inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen, met Protocol

20.10.1992

République d’Arménie

Verdrag inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Armenië

10.6.2005

Royaume de Bahreïn

Verdrag inzake de bevordering en bescherming van investeringen tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk Bahrein

5.2.2007

République populaire du Bangladesh

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Volksrepubliek Bangladesh inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen

1.11.1994

République de Biélorussie

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Belarus inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen

11.4.1995

Belize

Verdrag inzake de bevordering en wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Belize

20.9.2002

République du Bénin

Verdrag inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Benin

13.12.2001

État plurinational de Bolivie

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Bolivia inzake de bevordering en wederzijdse bescherming van investeringen (*2)

10.3.1992

Bosnie-Herzégovine

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Bosnië- Herzegowina inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen, met Protocol

13.5.1998

République fédérative du Brésil

Verdrag inzake bevordering en wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Republiek Brazilië, met Protocol

25.11.1998

Burkina Faso

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Burkina Faso inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen

10.11.2000

République du Burundi

Verdrag inzake de bevordering en bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Burundi

24.5.2007

Royaume du Cambodge

Verdrag inzake bevordering en wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Cambodja

23.6.2003

République du Cameroun

Overeenkomst inzake economische en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Bondsrepubliek Kameroen

6.7.1965

République du Cap-Vert

Overeenkomst inzake de bevordering en wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kaapverdië

11.11.1991

République du Chili

Verdrag inzake bevordering en wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Chili, met Protocol

30.11.1998

République populaire de Chine

Verdrag inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Volksrepubliek China, met Protocol

26.11.2001

République du Costa Rica

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek CostaRica inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen, met Protocol

21.5.1999

République de Côte d’Ivoire

Overeenkomst inzake economische en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Ivoorkust

26.4.1965

République de Cuba

Verdrag inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Cuba, met Protocol

2.11.1999

République dominicaine

Verdrag inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Dominicaanse Republiek

30.3.2006

République de l’Équateur

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Ecuador inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen

27.6.1999

République arabe d’Égypte

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Arabische Republiek Égypte inzake de bevorderingen en de wederzijdse bescherming van investeringen

17.1.1996

République d’El Salvador

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek El Salvador inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen

12.10.1999

État d’Érythrée

Verdrag inzake bevordering en wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Staat Eritrea, met Protocol

2.12.2003

République démocratique fédérale d’Éthiopie

Verdrag inzake de bevordering en wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Democratische Republiek Ethiopië

16.5.2003

ancienne République yougoslave de Macédoine

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Macedonische Regering inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen

7.7.1998

République de Gambie

Verdrag inzake de bevordering en wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Gambia

25.9.2002

Géorgie

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Georgië inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen

3.2.1998

République du Ghana

Overeenkomst inzake de bevordering en wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Ghana

31.3.1989

République du Guatemala

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Guatemala inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen

18.5.2001

République du Honduras

Verdrag inzake de bevordering en wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Honduras

15.1.2001

Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine

Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van Hong Kong inzake de bevordering en bescherming van investeringen

19.11.1992

République de l’Inde

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek India inzake de bevordering en bescherming van investeringen (*2)

6.11.1995

République d’Indonésie

Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Indonesië inzake de bevordering en de bescherming van investeringen (*2)

6.4.1994

Jamaïque

Overeenkomst inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Jamaica

18.4.1991

Royaume hachémite de Jordanie

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Hasjemitisch Koninkrijk Jordanië inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen, met Protocol

17.11.1997

République du Kazakhstan

Verdrag inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kazachstan

27.11.2002

République du Kenya

Overeenkomst inzake economische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Kenya

11.9.1970

République de Corée

Verdrag inzake de bevordering en de bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Korea

12.7.2003

État du Koweït

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Staat Koeweit inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen

29.5.2001

République démocratique populaire lao

Verdrag inzake bevordering en wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Democratische Volksrepubliek Laos

16.5.2003

République libanaise

Verdrag inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen, tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Libanese Republiek, met Protocol

2.5.2002

Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Speciale Administratieve Regio Macau van de Volksrepubliek China inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen

22.5.2008

République du Malawi

Verdrag inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Malawi

11.12.2003

Malaisie

Overeenkomst inzake economische samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Maleisië

15.6.1971

République du Mali

Verdrag inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali

13.7.2003

États-Unis mexicains

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Verenigde Mexicaanse Staten inzake de bevordering, de aanmoediging en de wederzijdse bescherming van investeringen, met Protocol en Bijlage

13.5.1998

République de Moldavie

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Moldavië inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen, met Protocol

26.9.1995

Mongolie

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Mongolië inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen

9.3.1995

Monténégro, République de Serbie

Verdrag inzake de bevordering en wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Republiek Joegoslavië

29.1.2002

Royaume du Maroc

Overeenkomst inzake economische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk Marokko

23.12.1971

République du Mozambique

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mozambique inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen

18.12.2001

République de Namibie

Verdrag inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Namibië

26.11.2002

République du Nicaragua

Verdrag inzake de bevordering en wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Nicaragua

28.8.2000

République fédérale du Nigeria

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Republiek Nigeria inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen

2.11.1992

Sultanat d’Oman

Overeenkomst inzake economische en technologische samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Sultanaat Oman

19.9.1987

Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Sultanaat Oman inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen

17.1.2009

République islamique du Pakistan

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Islamitische Republiek Pakistan inzake economische samenwerking en bescherming van investeringen

4.10.1988

République du Panama

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Panama inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen

28.8.2000

République du Paraguay

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Paraguay inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen

29.10.1992

République du Pérou

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Peru inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen

27.12.1994

République des Philippines

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek der Filippijnen ter bevordering en bescherming van investeringen

27.2.1985

Fédération de Russie

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Unie der Socialistische Sovjetrepublieken inzake de bevordering en wederzijdse bescherming van investeringen

5.10.1989

République du Sénégal

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Senegal inzake de bevordering en de bescherming van investeringen

3.8.1979

République de Singapour

Overeenkomst inzake economische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Singapore

16.5.1972

République d’Afrique du Sud

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Zuid-Afrika inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen, met Protocol (*2)

9.5.1995

République socialiste démocratique de Sri Lanka

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Democratische Socialistische Republiek Sri Lanka ter bevordering en bescherming van investeringen

26.4.1984

République du Soudan

Overeenkomst inzake economische en technische samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Democratische Republiek Soedan

22.8.1970

République du Suriname

Verdrag inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Suriname

31.3.2005

République du Tadjikistan

Verdrag inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Tadzjikistan

24.7.2002

République unie de Tanzanie

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Verenigde Republiek Tanzania inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen

31.7.2001

Royaume de Thaïlande

Overeenkomst inzake economische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk Thailand

6.6.1972

République tunisienne

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen, met Protocol

11.5.1998

République de Turquie

Overeenkomst inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije

27.3.1986

République d’Ouganda

Verdrag inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Uganda

30.5.2000

Émirats arabes unis

Agreement on Encouragement and Reciprocal Protection of Investments between the Kingdom of the Netherlands and the United Arab Emirates

26.11.2013

Ukraine

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Oekraïne inzake bevordering en wederzijdse bescherming van investeringen

14.7.1994

République orientale de l’Uruguay

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek ten Oosten van de Uruguay inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen

22.9.1988

République d’Ouzbékistan

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Oezbekistan inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen

14.3.1996

République bolivarienne du Venezuela

Overeenkomst inzake de bevordering en wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Venezuela (*2)

22.10.1991

République socialiste du Viêt Nam

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Republiek Vietnam inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen

10.3.1994

République du Yémen

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Jemenitische Arabische Republiek inzake de bevordering en wederzijdse bescherming van investeringen

18.3.1985

République de Zambie

Verdrag inzake de bevordering en wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Zambia

30.4.2003

République du Zimbabwe

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Zimbabwe inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen, met Protocol

11.12.1996

République d’Autriche

République d’Albanie

Abkommen zwischen der Republik Österreich und der Republik Albanien über die Förderung und den Schutz von Investitionen

18.3.1993

République algérienne démocratique et populaire

Abkommen zwischen der Republik Österreich und der demokratischen Volksrepublik Algerien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen

17.6.2003

République argentine

Abkommen zwischen der Republik Österreich und der Argentinischen Republik über die Förderung und den Schutz von Investitionen

7.8.1992

République d’Arménie

Agreement between the Government of the Republic of Austria and the Government of the Republic of Armenia for the Promotion and Protection of Investments

17.10.2001

République d’Azerbaïdjan

Agreement between the Government of the Republic of Austria and the Government of the Republic of Azerbaijan for the Promotion and Protection of Investments

4.7.2000

République populaire du Bangladesh

Agreement between the Republic of Austria and the People’s Republic of Bangladesh for the Promotion and Protection of Investments

21.12.2000

République de Biélorussie

Agreement between the Government of the Republic of Austria and the Government of the Republic of Belarus for the Promotion and Protection of Investments

16.5.2001

Belize

Agreement between the Government of the Republic of Austria and the Government of Belize for the Promotion and Protection of Investments

17.7.2001

État plurinational de Bolivie

Agreement between the Republic of Austria and the Republic of Bolivia for the Promotion and Protection of Investments (*2)

4.4.1997

Bosnie-Herzégovine

Agreement between the Republic of Austria and Bosnia and Herzegovina for the Promotion and Protection of Investments

2.10.2000

Royaume du Cambodge

Agreement between the Republic of Austria and the Kingdom of Cambodia for the Promotion and Protection of Investments

17.12.2004

République du Cap-Vert

Abkommen zwischen der Republik Österreich und der Republik Kap Verde über die Förderung und den Schutz von Investitionen (*2)

3.9.1991

République du Chili

Agreement between the Republic of Austria and the Republic of Chile for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

8.9.1997

République populaire de Chine

Abkommen zwischen der Republik Österreich und der Volksrepublik China über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen samt Protokoll

tel que modifié par

12.9.1985

Abkommen zwischen der Republik Österreich und der Volksrepublik China über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen samt Protokoll

17.9.2012

République de Cuba

Agreement between the Republic of Austria and the Republic of Cuba for the Promotion and Protection of Investments

19.5.2000

République arabe d’Égypte

Agreement between the Government of the Republic of Austria and the Government of the Arab Republic of Egypt for the Promotion and Protection of Investments

12.4.2001

République démocratique fédérale d’Éthiopie

Agreement between the Republic of Austria and the Federal Democratic Republic of Ethiopia for the Promotion and Protection of Investments

12.11.2004

ancienne République yougoslave de Macédoine

Agreement between the Republic of Austria and the Republic of Macedonia for the Promotion and Protection of Investments

28.3.2001

Géorgie

Agreement between the Republic of Austria and Georgia for the Promotion and Protection of Investments

18.10.2001

République du Guatemala

Abkommen zwischen der Republik Österreich und der Republik Guatemala über die Förderung und den Schutz von Investitionen

16.1.2006

Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine

Agreement between the Government of the Republic of Austria and the Government of Hong Kong for the Promotion and Protection of Investments

11.10.1996

République de l’Inde

Agreement between the Government of the Republic of Austria and the Government of the Republic of India for the Promotion and Protection of Investments

8.11.1999

République islamique d’Iran

Agreement on reciprocal Promotion and Protection of Investments Between the Government of the Republic of Austria and the Government of the Islamic Republic of Iran

15.2.2001

Royaume hachémite de Jordanie

Agreement between the Republic of Austria and the Hashemite Kingdom of Jordan for the Promotion and Protection of Investments

23.1.2001

République du Kazakhstan

Abkommen über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen zwischen der Regierung der Republik Österreich und der Regierung der Republik Kasachstan

12.1.2010

République kirghize

Agreement for the Promotion and Protection of Investment between the Government of the Republic of Austria and the Government of the Kyrgyz Republic

22.4.2016

République de Corée

Agreement between the Republic of Austria and the Republic of Korea for the Encouragement and Protection of Investments

14.3.1991

Kosovo (*1)

Abkommen zwischen der Regierung der Republik Österreich und der Regierung der Republik Kosovo über die Förderung und den Schutz von Investitionen

22.1.2010

État du Koweït

Agreement between the Republic of Austria and the State of Kuwait for the Encouragement and reciprocal Protection of Investments

16.11.1996

République libanaise

Agreement between the Republic of Austria and the Lebanese Republic for the reciprocal Promotion and Protection of Investments

26.5.2001

Libye

Agreement between the Republic of Austria and the Great Socialist People’s Libyan Arab Jamahiriya for the Promotion and Protection of Investments

18.6.2002

Malaisie

Agreement between the Republic of Austria and Malaysia for the Promotion and Protection of Investments

12.4.1985

États-Unis mexicains

Agreement between the Republic of Austria and the United Mexican States on the Promotion and Protection of Investments

29.6.1998

République de Moldavie

Abkommen zwischen der Republik Österreich und der Republik Moldau über die Förderung und den Schutz von Investitionen

5.6.2001

Mongolie

Agreement between the Republic of Austria and Mongolia for the Promotion and Protection of Investments

22.5.2001

Monténégro, République de Serbie

Agreement between the Government of the Republic of Austria and the Federal Government of the Federal Republic of Yugoslavia for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

12.10.2001

Royaume du Maroc

Abkommen zwischen der Republik Österreich und dem Königreich Marokko über die Förderung und den Schutz von Investitionen

2.11.1992

République de Namibie

Agreement between the Republic of Austria and the Republic of Namibia for the Promotion and Protection of Investments

28.5.2003

République fédérale du Nigeria

Agreement for the Promotion and Protection of Investment between the Republic of Austria and the Federal Republic of Nigeria

8.4.2013

Sultanat d’Oman

Agreement between the Government of the Republic of Austria and the Government of the Sultanate of Oman for the Promotion and reciprocal Protection of Investments

1.4.2001

République du Paraguay

Abkommen zwischen der Republik Österreich und der Republik Paraguay über die Förderung und den Schutz von Investitionen

tel que complété par

13.8.1993

Vereinbarung über die Interpretation bestimmter Artikel des zwischen der Republik Österreich und der Republik Paraguay am 13. August 1993 unterzeichneten Abkommens über die Förderung und den Schutz von Investitionen

4.7.1997

République des Philippines

Agreement between the Republic of Austria and the Republic of the Philippines for the Promotion and reciprocal Protection of Investments

11.4.2002

Fédération de Russie, République du Tadjikistan

Abkommen zwischen der Republik Österreich und der Union der Sozialistischen Sowjetrepubliken über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen samt Notenwechsel

8.2.1990

Royaume d’Arabie saoudite

Agreement between the Republic of Austria and the Kingdom of Saudi-Arabia concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

30.6.2001

République d’Afrique du Sud

Agreement between the Government of the Republic of Austria and the Government of the Republic of South Africa on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (*2)

28.11.1996

République du Tadjikistan

Abkommen zwischen der Republik Österreich und der Republik Tadschikistan über die Förderung und den Schutz von Investitionen

15.12.2010

République tunisienne

Abkommen zwischen der Republik Österreich und der Tunesischen Republik über die Förderung und den Schutz der Investitionen

1.6.1995

République de Turquie

Agreement between the Republic of Austria and the Republic of Turkey for the reciprocal Promotion and Protection of Investments

16.9.1988

Ukraine

Abkommen zwischen der Republik Österreich und der Ukraine über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen

8.11.1996

Émirats arabes unis

Agreement between the Republic of Austria and the United Arab Emirates for the Promotion and Protection of Investments

17.6.2001

République d’Ouzbékistan

Agreement between the Republic of Austria and the Republic of Uzbekistan for the Promotion and Protection of Investments

2.6.2000

République socialiste du Viêt Nam

Agreement between the Republic of Austria and the Socialist Republic of Vietnam for the Promotion and Protection of Investments

27.3.1995

République du Yémen

Agreement between the Republic of Austria and the Republic of Yémen For the Promotion and Protection of Investments

30.5.2003

République du Zimbabwe

Agreement between the Government of the Republic of Austria and the Government of the Republic of Zimbabwe for the Promotion and Protection of Investments

10.11.2000

République de Pologne

République d’Albanie

Agreement between the Government of the Republic of Poland and the Government of the Republic of Albania on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

5.3.1993

République argentine

Agreement between the Government of the Republic of Poland and the Government of the Argentine Republic on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

31.7.1991

Commonwealth d’Australie

Agreement between the Republic of Poland and Australia on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

7.5.1991

République d’Azerbaïdjan

Agreement between the Government of the Republic of Poland and the Government of the Republic of Azerbaijan on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

26.8.1997

République populaire du Bangladesh

Agreement between the Republic of Poland and the People’s Republic of Bangladesh on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

8.7.1997

République de Biélorussie

Agreement between the Republic of Poland and the Republic of Belarus on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

24.4.1992

Canada

Agreement between the Government of the Republic of Poland and the Government of Canada for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

6.4.1990

République du Chili

Agreement between the Government of the Republic of Poland and the Government of the Republic of Chile on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

28.11.1995

République populaire de Chine

Agreement between the Government of the Polish People’s Republic and the Government of the People’s Republic of China on the Reciprocal Encouragement and Protection of Investments

7.6.1988

République arabe d’Égypte

Agreement between the Republic of Poland and the Arab Republic of Egypt on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

1.7.1995

ancienne République yougoslave de Macédoine

Agreement between the Government of the Republic of Poland and the Macedonian Government concerning the Encouragement and the Reciprocal Protection of Investments

28.11.1996

République de l’Inde

Agreement between the Republic of Poland and the Government of the Republic of India for the Promotion and Protection of Investments

7.10.1996

République d’Indonésie

Agreement between the Government of the Republic of Poland and the Government of the Republic of Indonesia on the Promotion and Protection of Investments

6.10.1992

République islamique d’Iran

Agreement on Reciprocal Promotion and Protection of Investments between the Government of the Republic of Poland and the Government of the Islamic Republic of Iran

2.10.1998

État d’Israël

Agreement between the Government of the Republic of Poland and the Government of the State of Israel for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

tel que modifié par

22.5.1991

Protocol between the Government of the Republic of Poland and the Government of the State of Israel to Amend the Agreement for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

27.6.1997

Japon

Treaty on Commerce and Navigation between the Polish People’s Republic and Japan

16.11.1978

Royaume hachémite de Jordanie

Agreement between the Republic of Poland and the Hashemite Kingdom of Jordan on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

4.10.1997

République du Kazakhstan

Agreement between the Government of the Republic of Poland and the Government of the Republic of Kazakhstan on the Reciprocal Promotion and Protection of Investment

21.9.1994

République de Corée

Agreement between the Government of the Polish People’s Republic and the Government of the Republic of Korea for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

1.11.1989

État du Koweït

Agreement between the Republic of Poland and the State of Kuwait for the Promotion and Protection of Investments

5.3.1990

Malaisie

Agreement between the Government of the Republic of Poland and the Government of Malaysia for the Promotion and Protection of Investments

21.4.1993

République de Moldavie

Agreement between the Republic of Poland and the Republic of Moldova on the Reciprocal Promotion and Protection of Investment

16.11.1994

Mongolie

Agreement between the Government of the Republic of Poland and the Government of Mongolia concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

8.11.1995

Monténégro, République de Serbie

Agreement between the Government of the Republic of Poland and the Federal Government of the Federal Republic of Yugoslavia on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

3.9.1996

Royaume du Maroc

Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l’Encouragement et la Protection Réciproques des Investissements

24.10.1994

Royaume de Norvège

Agreement between the Government of the Republic of Poland and the Government of the Kingdom of Norway on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

5.6.1990

Royaume d’Arabie saoudite

General Co-operation Agreement between the Government of the Republic of Poland and the Government of the Kingdom of Saudi Arabia in the Fields of Economy, Commerce, Investment, Technology, Culture, Tourism, Youth and Sports

11.10.2003

République de Singapour

Agreement between the Government of the Republic of Poland and the Government of the Republic of Singapore on the promotion and protection of investments

3.6.1993

Confédération suisse

Agreement between the Polish People’s Republic and the Swiss Confederation on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

8.11.1989

Royaume de Thaïlande

Agreement between the Government of the Republic of Poland and the Government of the Kingdom of Thailand for the Promotion and Protection of Investments

18.12.1992

République tunisienne

Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le Gouvernement du la République Tunisienne concernant la Promotion et la Protection Réciproques des Investissements

29.3.1993

République de Turquie

Agreement between the Government of the Republic of Poland and the Government of the Republic of Turkey on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

21.8.1991

Ukraine

Agreement between the Government of the Republic of Poland and the Government of the Republic of Ukraine for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

12.1.1993

Émirats arabes unis

Agreement between the Government of the Republic of Poland and the Government of the United Arab Emirates for the Promotion and Protection of Investments

31.1.1993

États-Unis d’Amérique

Treaty between the Republic of Poland and the United States of America concerning Business and Economic Relations

tel que complété par

21.3.1990

Additional Protocol between the Republic of Poland and the United States of America to the Treaty between the Republic of Poland and the United States of America concerning Business and Economic Relations done at Washington on 21 March 1990

et par

12.1.2004

Agreement of January 12th 2004 in the form of three exchange letters done in Warsaw on January 12th 2004 between the Republic of Poland and the United States on the maintenance of the Treaty concerning Business and Economic Relations between the Republic of Poland and the United States done in Washington DC on 21.03.1990 and the additional Protocol between the Republic of Poland and the United States to the Treaty done in Brussels on January 12th 2004

12.1.2004

République orientale de l’Uruguay

Acuerdo entre el Gobierno de la Republica de Polonia y el Gobierno de la Republica Oriental del Uruguay sobre Fomento y Reciproca Protección de Inversiones de Capital

2.8.1991

République d’Ouzbékistan

Agreement between the Republic of Poland and the Republic of Uzbekistan for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

11.1.1995

République socialiste du Viêt Nam

Agreement between the Republic of Poland and the Socialist Republic of Vietnam for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

31.8.1994

République portugaise

République d’Albanie

Agreement between the Portuguese Republic and the Republic of Albania on the Mutual Promotion and Protection of Investments

11.9.1998

République algérienne démocratique et populaire

Acordo entre a República Portuguesa e o Governo da República Democrática e Popular da Argélia sobre a Promoção e Protecção Recíprocas de Investimentos

15.9.2004

République d’Angola

Acordo de Cooperação entre a República Portuguesa e a República de Angola sobre a Promoção e a Protecção Recíproca de Investimentos

22.2.2008

République argentine

Acordo sobre Promoção e a Protecção Recíproca de Investimentos entre a República Portuguesa e a República da Argentina

6.10.1994

Bosnie-Herzégovine

Agreement between the Portuguese Republic and Bosnia and Herzegovina on the Mutual Promotion and Protection of Investments

12.3.2002

République fédérative du Brésil

Acordo sobre Promoção e a Protecção Recíproca de Investimentos entre o Governo da República Portuguesa e o Governo da República Federativa do Brasil

9.2.1994

République du Cap-Vert

Acordo sobre Promoção e a Protecção Recíproca de Investimentos entre a República Portuguesa e a República de Cabo Verde

26.10.1990

République du Chili

Acordo entre a República Portuguesa e a República do Chile sobre a Promoção e a Protecção Recíproca de Investimentos

28.4.1995

République populaire de Chine

Agreement between the Portuguese Republic and the People’s Republic of China on the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

10.12.2005

République de Cuba

Acordo entre a República Portuguesa e a República de Cuba sobre a Promoção e a Protecção Recíprocas de Investimentos

8.7.1998

République arabe d’Égypte

Agreement between the Portuguese Republic and the Arab Republic of Egypt on the Mutual Promotion and Protection of Investments

28.4.1999

République gabonaise

Acordo entre a República Portuguesa e a República Gabonesa sobre a Promoção e a Protecção Recíprocas de Investimentos

17.12.2001

République de Guinée-Bissau

Acordo sobre Promoção e a Protecção Recíproca de Investimentos entre a República Portuguesa e a República da Guiné-Bissau

24.6.1991

République de Guinée équatoriale

Acordo entre o Governo da República Portuguesa e a República da Guiné Equatorial sobre a Promoção e a Protecção Recíproca de Investimentos

16.1.2009

République de l’Inde

Agreement between the Portuguese Republic and the Republic of India on the Mutual Promotion and Protection of the Investments

28.6.2000

Royaume hachémite de Jordanie

Agreement between the Government of the Portuguese Republic and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan of the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

17.3.2009

République de Corée

Agreement between the Government of the Republic of Korea and the Government of the Portuguese Republic on the Mutual Promotion and Protection of Investments

3.5.1995

État du Koweït

Agreement between the Portuguese Republic and the Government of the State of Kuwait for the Reciprocal Encouragement and Protection of Investments

23.7.2007

Libye

Agreement between the Portuguese Republic and Great Socialist People’s Libyan Arab Jamahiriya on the Mutual Promotion and Protection of Investments

14.6.2003

Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine

Acordo entre a República Portuguesa e a Região Administrativa Especial de Macau da República Popular da China sobre a Promoção e a Protecção Recíproca de Investimentos

17.5.2000

République de Maurice

Agreement between the Portuguese Republic and the Republic of Mauritius on the Mutual Promotion and Protection of the Investments

12.12.1997

États-Unis mexicains

Acordo entre a República Portuguesa e os Estados Unidos Mexicanos sobre a Promoção e Protecção Recíprocas de Investimentos

11.11.1999

Royaume du Maroc

Acordo entre a República Portuguesa e o Reino de Marrocos sobre a Promoção e Protecção Recíprocas de Investimento

18.10.1988

Acordo entre a República Portuguesa e o Reino de Marrocos sobre a Promoção e Protecção Recíprocas de Investimento

17.4.2007

République du Mozambique

Acordo de Cooperação entre a República Portuguesa e a República de Moçambique sobre a Promoção e a Protecção Recíproca de Investimentos

1.9.1995

République islamique du Pakistan

Agreement between the Portuguese Republic and the Islamic Republic of Pakistan on the Mutual Promotion and Protection of Investments

17.4.1995

République du Paraguay

Acordo entre a República Portuguesa e a República do Paraguai sobre a Promoção e a Protecção Recíprocas de Investimentos

25.11.1999

République du Pérou

Acordo sobre Promoção e a Protecção Recíproca de Investimentos entre a República Portuguesa e a República do Peru

22.11.1994

République des Philippines

Agreement between the Portuguese Republic and the Arab Republic of Philippines on the Promotion and Protection of Investments

8.11.2002

État du Qatar

Agreement between the Government of the Portuguese Republic and the Government of the State of Qatar on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

21.4.2009

Fédération de Russie

Acordo entre o Governo da República Portuguesa e o Governo da Federação da Rússia sobre a Promoção e a Protecção Recíproca de Investimentos

22.7.1994

République démocratique de Sao Tomé-et-Principe

Acordo entre a República Portuguesa e a República Democrática de São Tomé e Príncipe sobre a Promoção e a Protecção Mútua de Investimentos

12.5.1995

République de Serbie

Acordo entre a República Portuguesa e a República da Sérvia sobre Promoção e Protecção Recíproca de Investimentos

16.9.2009

République démocratique du Timor-Oriental

Acordo entre a República Portuguesa e a República Democrática de Timor Leste sobre a Promoção e a Protecção Recíprocas de Investimentos

20.5.2002

République tunisienne

Acordo entre a República Portuguesa e a República da Tunísia sobre a Promoção e a Protecção Recíprocas de Investimentos

28.2.2002

République de Turquie

Agreement between the Portuguese Republic and the Republic of Turkey on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

19.2.2001

Ukraine

Acordo entre a República Portuguesa e a Ucrânia sobre a Promoção e a Protecção Recíprocas de Investimentos

25.10.2000

Émirats arabes unis

Agreement between the Portuguese Republic and the United Arab Emirates on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

19.11.2011

République orientale de l’Uruguay

Acordo entre a República Portuguesa e a República Oriental do Uruguai sobre a Promoção e a Protecção Mútua de Investimentos

25.7.1997

République d’Ouzbékistan

Agreement between the Portuguese Republic and the Republic of Uzbekistan on the Mutual Promotion and Protection of Investments

11.9.2001

République bolivarienne du Venezuela

Acordo sobre Promoção e a Protecção Recíproca de Investimentos entre a República Portuguesa e a República da Venezuela

17.6.1994

République du Zimbabwe

Acordo entre o Governo da República Portuguesa e o Governo da República do Zimbabwe sobre a Promoção e Protecção Mútua de Investimentos

5.5.1994

Roumanie

République d’Albanie

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Republic of Albania for the promotion and reciprocal protection of investments

tel que modifié par

11.5.1994

Additional Protocol between the Government of Romania and the Council of Ministers of the Republic of Albania, by exchange of notes, amending the Agreement between the Government of Romania and the Government of the Republic of Albania for the promotion and reciprocal protection of investments, signed in Bucharest, on May 11, 1994

15.7.2005

République algérienne démocratique et populaire

Agreement between the Government of Romania and the Government of Democratic Algerian Republic concerning the promotion and reciprocal protection on investments

28.6.1994

République argentine

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Republic of Argentina on the promotion and reciprocal protection of investments

29.7.1993

République d’Arménie

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Republic of Armenia on the promotion and reciprocal protection of investments

tel que complété par

20.9.1994

Additional protocol between the Government of Romania and the Government of the Republic of Armenia to the Agreement between the Government of Romania and the Government of Republic Armenia on the promotion of investments signed in Bucharest, on 20 September 1994

4.10.2006

Commonwealth d’Australie

Agreement between the Government of Romania and the Government of Australia on the reciprocal promotion and protection of investments

21.6.1993

République d’Azerbaïdjan

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Republic Azerbaijan on the promotion and reciprocal protection of investments

tel que modifié par

29.10.2002

Additional protocol amending the Agreement, signed in Baku, on 29 October 2002 between the Government of Romania and the Government of the Republic of Azerbaijan on the promotion and reciprocal protection of investments

11.10.2006

République populaire du Bangladesh

Agreement between Government of the Socialist Republic of Romania and the Government of the People’s Republic of Bangladesh on the mutual promotion and guarantee of investments of capital

13.3.1987

République de Biélorussie

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Republic of Belarus on the promotion and reciprocal protection of investments

31.5.1995

État plurinational de Bolivie

Agreement between Romania and the Republic of Bolivia on the promotion and reciprocal protection of investments (*2)

9.10.1995

Bosnie-Herzégovine

Agreement between Romania and Bosnia and Herzegovina on the promotion and reciprocal protection of investments

tel que modifié par

20.2.2001

Protocol between Romania and Bosnia and Herzegovina on the amendments to the Agreement between Romania and Bosnia and Herzegovina on the protection and reciprocal protection on investments signed in Sarajevo, 20 February 2001

18.7.2010

République du Cameroun

Agreement between the Government of the Socialist Republic of Romania and the Government of the Republic of Cameroon on the mutual promotion and protection of investments

30.8.1980

Canada

Agreement Between the Government of Romania and the Government of Canada for the promotion and reciprocal protection of investments

8.5.2009

République du Chili

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Republic of Chile on the reciprocal promotion and protection of investments.

4.7.1995

République populaire de Chine

Agreement Between the Government of Romania and the Government Of the People’s Republic of China concerning the encouragement and reciprocal protection of investments

tel que modifié par

12.7.1994

Additional protocol to the Agreement between the Government of Romania and the Government Of the People’s Republic of China concerning the encouragement and reciprocal protection of investments, signed in Bucharest, on July 12, 1994

16.4.2007

République de Cuba

Agreement between the Government of Romania the Government of the Republic of Cuba on the promotion and reciprocal protection of investments

26.1.1996

République populaire démocratique de Corée

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Democratic People’s Republic of Korea on the promotion and protection of investments

tel que modifié par

23.1.1998

Additional protocol between the Government of Romania and the Government of the Democratic People’s Republic of Korea to the Agreement between the Government of Romania and the Government of the Democratic People’s Republic of Korea on the promotion and reciprocal protection of investments, signed in Bucharest, on January 23, 1998

21.10.2008

République arabe d’Égypte

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Arab Republic of Egypt on the promotion and reciprocal protection of investments

tel que modifié par

24.11.1994

Additional protocol amending some of the provisions to the Agreement between the Government of Romania and the Government of the Arab Republic of Egypt on the reciprocal promotion and protection of investments signed in Bucharest on November 24, 1994

21.2.2007

ancienne République yougoslave de Macédoine

Agreement Between the Romanian Government and the Macedonian Government on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

tel que modifié par

12.6.2000

Protocol Amending The Agreement Between The Government Of Romania And The Government Of Macedonia Concerning The Promotion And Reciprocal Protection Of Investments

27.2.2008

République gabonaise

Agreement between the Government of the Socialist Republic of Romania and the Government of the Gabonese Republic concerning encouraging, promoting, guaranteeing investments

11.4.1979

Géorgie

Agreement between the Government of Romania and the Government of Georgia on the promotion and reciprocal protection of investments

11.12.1997

République du Ghana

Agreement between the Government of the Socialist Republic of Romania and the Government of the Republic of Ghana on the mutual promotion and guarantee of investments

14.9.1989

République de l’Inde

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Republic of India for the promotion and reciprocal protection of investments

tel que modifié par

17.11.1997

Protocol between the Government of Romania and the Government of the Republic of India amending the Agreement between the Government of Romania and the Government of India on the promotion and reciprocal protection of investments signed in New Delhi, on November 17, 1997

16.2.2009

République d’Indonésie

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Republic of Indonesia on the promotion and protection of investment (*2)

tel que modifié par

26.6.1997

Additional protocol between the Government of Romania and the Government of the Republic of Indonesia to the Agreement between the Government of the Republic of Indonesia on the promotion and protection of investments, signed in Bucharest, on June 26, 1997

7.12.2005

République islamique d’Iran

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Islamic Republic Of Iran on the promotion and reciprocal protection of investments

26.1.2003

État d’Israël

Agreement between the Government of Romania and the Government of the State of Israel for the reciprocal promotion and protection of investments

tel que modifié par

3.8.1998

Amending protocol between the Government of Romania and the Government of the State of Israel to the Agreement between the Government of Romania and the Government of the State of Israel for the reciprocal promotion and protection of investments signed in Jerusalem, on august 1998

12.8.2010

Royaume hachémite de Jordanie

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan on the mutual promotion and protection of investments

tel que modifié par

2.7.1992

Protocol amending The agreement between the Government of Romania and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan on the mutual promotion and protection of investments, signed in Bucharest, on July 2nd, 1992

6.4.2009

République du Kazakhstan

Agreement between the Government of Romania and the Government of Kazakhstan concerning the promotion and reciprocal protection on investments

25.4.1996

République de Corée

Agreement between this Government of Romania and the Government of the Republic of Korea on the mutual promotion and protection of investments

tel que modifié par

7.8.1990

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Republic of Korea to amend the Agreement between the Government of Romania and the Government of the Republic of Korea on the mutual promotion and protection of investments signed at Bucharest on 7 August 1990 and entered into force on 30 December 1994

et par

22.5.1996

Protocol to the Agreement between this Government of Romania and the Government of the Republic of Korea on the mutual promotion and protection of investments signed at Bucharest on 7 August 1990 and entered into force on 30 December 1994

6.9.2006

État du Koweït

Agreement between Romania and the State of Kuwait for the reciprocal promotion and protection of investments

21.5.1991

République libanaise

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Lebanese Republic on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

tel que modifié par

18.10.1994

Protocol amending the Agreement between the Government of Romania and the Government of the Lebanese Republic concerning the promotion and reciprocal protection on investments, and the related Protocol, signed in Bucharest on October 18, 1994

15.4.2009

Malaisie

Agreement between the Government of Romania and the Government of Malaysia for the promotion and reciprocal protection of investments

tel que modifié par

25.6.1996

Protocol between the Government of Romania and the Government of Malaysia to amend the Agreement between Romania and the Government of Malaysia for the promotion and protection of investments, signed in Bucharest, on June 25, 1996

28.4.2006

République islamique de Mauritanie

Agreement between the Socialist Republic of Romania and the Government of the Islamic Republic of Mauritania concerning the promotion and reciprocal guarantee on investments

14.3.1988

République de Maurice

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Republic of Mauritius on the promotion and reciprocal protection of investments

20.1.2000

République de Moldavie

Agreement between the Government of Moldova and the Government of Romania concerning the promotion and reciprocal protection on investments

tel que modifié par

14.8.1992

Protocol between the Government of Romania and the Government of the Republic of Moldova on the agreement concerning the promotion and reciprocal protection of investments between the Government of Romania and the Government of the Republic of Moldova, signed in Bucharest, on August 14, 1992

13.11.2009

Mongolie

Agreement between the Government of Romania and the Government of Mongolia concerning the promotion and reciprocal protection on investments

6.11.1995

Monténégro, République de Serbie

Agreement between the Government of Romania and the Federal Government of the Federal Republic of Yugoslavia on the reciprocal promotion and protection of investments

28.11.1995

Royaume du Maroc

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Kingdom of Morocco concerning the promotion and reciprocal protection on investments

tel que modifié par

28.1.1994

Addition protocol between the Government of Romania and the Government of the Kingdom of Morocco on the agreement between the Government of Romania and the Government of the Kingdom of Morocco concerning the promotion and reciprocal protection on investments signed in Rabat, January 28, 1994

26.1.2008

République fédérale du Nigeria

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Federal Republic of Nigeria on the reciprocal promotion and protection of investments

18.12.1998

Royaume de Norvège

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Kingdom of Norway on the mutual promotion and protection of investments

11.6.1991

République islamique du Pakistan

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Islamic Republic of Pakistan on the promotion and reciprocal protection of investments

10.7.1995

République du Paraguay

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Republic of Paraguay on the promotion and reciprocal protection of investments

21.5.1994

République du Pérou

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Republic of Peru on the promotion and reciprocal protection of investments

16.5.1994

République des Philippines

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Republic of the Philippines on the promotion and protection of investments

18.5.1994

État du Qatar

Agreement between the Government of Romania and the Government of the State of Qatar on the promotion and reciprocal protection of investments

tel que modifié par

6.6.1996

Protocol amending the Agreement between the Government of Romania and the Government of the State of Qatar on the promotion and reciprocal protection of investments

5.3.2008

Fédération de Russie

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Federation of Russia on the promotion and reciprocal protection of investments

29.9.1993

Royaume d’Arabie saoudite

General agreement between the Government of Romania and the Government of the Kingdom of Saudi Arabia on economic, trade, investment, scientific, technical, cultural, youth and sports co-operation

3.6.2002

République du Sénégal

Agreement between the Socialist Republic of Romania and the Government of the Republic of Senegal concerning reciprocal promotion and protection of investments

19.6.1980

République socialiste démocratique de Sri Lanka

Agreement between the Government of the Socialist Republic of Romania and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka on the mutual promotion and guarantee of investments

9.2.1981

République du Soudan

Agreement between the Government of the Socialist Republic of Romania and the Government of the Democratic Republic of the Sudan on the mutual promotion and guarantee of capital investments

8.12.1978

Confédération suisse

Agreement between the Government of Romania and the Swiss Federal Council on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

25.10.1993

République arabe syrienne

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Syrian Arab Republic on the promotion and reciprocal protection of investments

24.6.2008

Royaume de Thaïlande

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Kingdom of Thailand for the promotion and protection of investments

30.4.1993

République tunisienne

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Republic of Tunisia for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

16.10.1995

République de Turquie

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Republic of Turkey on the reciprocal Promotion and protection of investments

3.3.2008

Turkménistan

Agreement between the Government of Romania and the Government of Turkmenistan concerning the promotion and reciprocal protection of investments

tel que modifié par

16.11.1994

Protocol between the Government of Romania and the Government of Turkmenistan on the Agreement between the Government of Romania and the Government of Turkmenistan concerning the promotion and reciprocal protection of investments, signed in Bucharest, on November 16, 1994

16.7.2008

Émirats arabes unis

Agreement between the Government of Romania and the Government of the United Arab Emirates on the promotion and protection of investments

11.4.1993

Ukraine

Agreement between the Government of Romania and the Government of Ukraine for the promotion and reciprocal protection of investments

23.2.1995

États-Unis d’Amérique

Investment incentive Agreement between the Government of Romania and the Government of the United States of America

30.6.1992

États-Unis d’Amérique

Treaty between the Government of Romania and the Government of the United States of America concerning the reciprocal encouragement and protection of investments

tel que modifié par

28.5.1992

Additional Protocol between the Government of Romania and the Government of the United States of America to the Treaty concerning the reciprocal encouragement and protection of investment of May 28,1992

et par

22.9.2003

The exchange of letters of 20.10.2003 regarding the interpretation of certain provisions of the Treaty concerning the reciprocal encouragement and protection of investment of May 28,1992

21.10.2003

République orientale de l’Uruguay

Agreement concerning the promotion and reciprocal protection of investments between the Government of Romania and the Government of the Oriental Republic of Uruguay

tel que modifié par

23.11.1990

Protocol additional to the Agreement concerning the promotion and reciprocal protection of investments between the Government of Romania and the government of the Oriental Republic of Uruguay

27.9.2010

République d’Ouzbékistan

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Republic of Uzbekistan concerning the promotion and reciprocal protection of investments

6.6.1996

République socialiste du Viêt Nam

Agreement between the Government of Romania and the Government of the Socialist Republic Vietnam on the promotion and the reciprocal protection on investments

1.9.1994

République de Slovénie

République d’Albanie

Agreement between the Republic of Slovenia and the Republic of Albania on Reciprocal Promotion and Protection of Investments

23.10.1997

République de Biélorussie

Agreement between the Government of the Republic of Slovenia and the Government of the Republic of Belarus on the Mutual Promotion and Protection of Investments

18.10.2006

Bosnie-Herzégovine

Agreement between the Republic of Slovenia and Bosnia and Herzegovina for Reciprocal Promotion and Protection of Investments

30.5.2001

République populaire de Chine

Agreement between the Government of the Republic of Slovenia and the Government of the People’s Republic of China concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

13.9.1993

République arabe d’Égypte

Agreement between the Government of the Republic of Slovenia and the Government of the Arab Republic of Egypt on the Mutual Promotion and Protection of Investments

28.10.1998

ancienne République yougoslave de Macédoine

Sporazum med Republiko Slovenijo in Republiko Makedonijo o vzajemni zaščiti in spodbujanju investicij

5.6.1996

État d’Israël

Agreement between the Government of the Republic of Slovenia and the Government of the State of Israel for Reciprocal Promotion and Protection of Investments

13.5.1998

État du Koweït

Agreement between the Government of the Republic of Slovenia and the Government of the State of Kuwait on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

26.4.2002

République de Moldavie

Agreement between the Government of the Republic of Slovenia and the Government of the Republic of Moldova on the Mutual Promotion and Protection of Investments

10.4.2003

Fédération de Russie

Sporazum med Vlado Republike Slovenije in Vlado Ruske federacije o spodbujanju in medsebojni zaščiti naložb

8.4.2000

République de Serbie

Agreement between the Government of the Republic of Slovenia and the Federal Government of the Federal Republic of Yugoslavia on the Reciprocal promotion and protection of Investments

18.6.2002

République de Singapour

Agreement between the Government of the Republic of Slovenia and the Government of the Republic of Singapore on the Mutual Promotion and Protection of Investments

25.1.1999

Confédération suisse

Agreement between the Government of the Republic of Slovenia and the Swiss Confederation on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

9.11.1995

Royaume de Thaïlande

Agreement between the Government of the Republic of Slovenia and the Government of the Kingdom of Thailand on the Promotion and Protection of Investments

18.2.2000

République de Turquie

Agreement between the Government of the Republic of Slovenia and the Republic of Turkey on the Promotion and Protection of Investments

23.3.2004

Ukraine

Agreement between the Government of the Republic of Slovenia and Ukraine on the Mutual Promotion and Protection of Investments

30.3.1999

République d’Ouzbékistan

Agreement between the Government of the Republic of Slovenia and the Republic of Uzbekistan on the Mutual Promotion and Protection of Investments

7.10.2003

République slovaque

République de Biélorussie

Agreement between the Government of the Slovak Republic and the Government of the Republic of Belarus for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

26.8.2005

Bosnie-Herzégovine

Agreement between the Slovak Republic and Bosnia and Herzegovina for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

2.6.2008

République populaire de Chine

Agreement between the Government of the Czech and Slovak Federal Republic and the Government of the People’s Republic of China for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

tel que modifié par

4.12.1991

Additional Protocol between the Government of the Slovak Republic and the Government of the People’s Republic of China to the Agreement between the Government of the Czech and Slovak Federal Republic and the Government of the People’s Republic of China for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

7.12.2005

République de Cuba

Agreement between the Government of the Slovak Republic and the Government of the Republic of Cuba for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

22.3.1997

République populaire démocratique de Corée

Agreement between the Government of the Slovak Republic and the Government of the Democratic People`s Republic of Korea on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

tel que complété par

27.10.1998

Additional Protocol between the Government of the Slovak Republic and the Government of the Democratic People`s Republic of Korea to the Agreement between the Government of the Slovak Republic and the Government of the Democratic People`s Republic of Korea on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

27.1.2009

République arabe d’Égypte

Agreement between the Government of the Slovak Republic and the Government of the Arab Republic of Egypt for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

30.4.1997

ancienne République yougoslave de Macédoine

Agreement between the Slovak Republic and the Republic of Macedonia on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

25.6.2009

République de l’Inde

Agreement between the Slovak Republic and the Republic of India for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

25.9.2006

République d’Indonésie

Agreement between the Government of the Slovak Republic and the Government of the Republic of Indonesia on the Promotion and Protection of Investments (*2)

12.7.1994

État d’Israël

Agreement between the Government of the Slovak Republic and the Government of the State of Israel for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

8.9.1999

Royaume hachémite de Jordanie

Agreement between the Slovak Republic and the Hashemite Kingdom of Jordan for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

21.2.2008

République du Kazakhstan

Agreement between the Government of the Slovak Republic and the Government of the Republic of Kazakhstan on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

21.11.2007

République de Corée

Agreement between the Government of the Slovak Republic and the Government of the Republic of Korea for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

27.5.2005

État du Koweït

Agreement between the Government of the Slovak Republic and the Government of the State of Kuwait on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

17.2.2009

République libanaise

Agreement between the Slovak Republic and the Lebanese Republic for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

20.2.2009

Libye

Agreement between the Slovak Republic and the Great Socialist People`s Libyan Arab Jamahiriya on the Promotion and Protection of Investments

20.2.2009

Malaisie

Agreement between the Government of the Slovak Republic and the Government of Malaysia for the Promotion and Protection of Investments

12.7.2007

États-Unis mexicains

Agreement between the Slovak Republic and the United Mexican States on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

26.10.2007

République de Moldavie

Agreement between the Slovak Republic and the Republic of Moldova for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

7.4.2008

Monténégro, République de Serbie

Agreement between the Government of the Slovak Republic and the Federal Government of the Federal Republic of Yugoslavia on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

tel que modifié par

30.1.1996

Agreement between the Government of the Slovak Republic and the Council of Ministers of Serbia and Montenegro on the amendments of the Agreement between the Government of the Slovak Republic and the Federal Government of the Federal Republic of Yugoslavia on promotion and reciprocal protection of investment

9.11.2004

Royaume du Maroc

Agreement between the Slovak Republic and the Kingdom of Morocco on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

14.6.2007

Fédération de Russie

Agreement between the Government of the Slovak Republic and Government of the Russian Federation on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

30.11.1993

République de Singapour

Agreement between the Slovak Republic and the Republic of Singapore on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

13.10.2006

République arabe syrienne

Agreement between the Slovak Republic and the Syrian Arab Republic for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

18.2.2009

République du Tadjikistan

Agreement between the Slovak Republic and the Republic of Tajikistan on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

14.2.1994

République de Turquie

Agreement between the Slovak Republic and the Republic of Turkey concerning the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

13.10.2009

Turkménistan

Agreement between the Government of the Slovak Republic and the Government of Turkmenistan on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

17.11.1994

Ukraine

Agreement between the Slovak Republic and the Ukraine for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

26.2.2007

République d’Ouzbékistan

Agreement between the Government of the Slovak Republic and the Government of Uzbekistan on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

16.5.1995

République de Finlande

République d’Albanie

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Albania on the Promotion and Protection of Investments

24.6.1997

République algérienne démocratique et populaire

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the People’s Democratic Republic of Algeria on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

13.1.2005

République argentine

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Argentina on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

5.11.1993

République d’Arménie

Agreement on the Promotion and Protection of Investments between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Armenia

5.10.2004

République d’Azerbaïdjan

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Azerbaijan on the Promotion and Protection of Investments

26.2.2003

République de Biélorussie

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Belarus on the Promotion and Protection of Investments

8.6.2006

Bosnie-Herzégovine

Agreement on the Promotion and Protection of Investments between the Government of the Republic of Finland and Bosnia and Herzegovina

1.11.2000

République fédérative du Brésil

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Federative Republic of Brazil on the Promotion and Protection of Investments

28.3.1995

République du Chili

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Chile on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

27.5.1993

République populaire de Chine

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the People’s Republic of China on the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

15.11.2004

République du Costa Rica

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Costa Rica on the Promotion and Protection of Investments

28.11.2001

République de Cuba

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Cuba on the Promotion and Protection of Investments

17.12.2001

République dominicaine

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Dominican Republic on the Promotion and Protection of Investments

27.11.2001

République de l’Équateur

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Ecuador on the Promotion and Protection of Investments

18.4.2001

République arabe d’Égypte

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Arab Republic of Egypt on the Promotion and Protection of Investments

3.3.2004

République d’El Salvador

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of El Salvador on the Promotion and Protection of Investments

20.5.2002

République démocratique fédérale d’Éthiopie

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of Federal Democratic Republic of Ethiopia on the Promotion and Protection of Investments

23.2.2006

ancienne République yougoslave de Macédoine

Agreement between the Government of Finland and the Macedonian Government on the Promotion and Protection of Investments

25.1.2001

Géorgie

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of Georgia on the Promotion and Protection of Investments

24.11.2006

République du Guatemala

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Guatemala on the Promotion and Protection of Investments

12.4.2005

Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine

Agreement between the Government of Republic of Finland and the Government of the Hong Kong Special Administrative Region of the People’s Republic of China for the Promotion and Protection of Investments

2.7.2009

République de l’Inde

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of India on Promotion and Protection of Investments

7.11.2002

République d’Indonésie

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Indonesia on the Promotion and Protection of Investments

12.9.2006

République islamique d’Iran

Agreement on the Promotion and Protection of Investments between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Islamic Republic of Iran

4.11.2002

Royaume hachémite de Jordanie

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

1.11.2006

République du Kazakhstan

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Kazakhstan on the Promotion and Mutual Protection of Investments

9.1.2007

République du Kenya

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Kenya on Promotion and Protection of Investments

1.9.2008

République de Corée

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Korea for the Promotion and Protection of Investments

21.10.1993

État du Koweït

Agreement between the Republic of Finland and the State of Kuwait for the Promotion and Protection of Investments

10.3.1996

République kirghize

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Kyrgyz Republic on the Promotion and Protection of Investments

3.4.2003

République libanaise

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Lebanese Republic on the Promotion and Mutual Protection of Investments

25.8.1997

Malaisie

Agreement between the Government of Finland and the Government of Malaysia for Protection of Investments

15.4.1985

République de Maurice

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Mauritius on the Promotion and Protection of Investments

12.9.2007

États-Unis mexicains

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the United Mexican States on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

22.2.1999

République de Moldavie

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Moldova on the Promotion and Protection of Investments

25.8.1995

Mongolie

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of Mongolia on the Promotion and Protection of Investments

15.5.2007

Monténégro

Agreement between the Republic of Finland and Montenegro on the Promotion and Protection of Investments

14.11.2008

Royaume du Maroc

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Kingdom of Morocco on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

1.10.2001

République du Mozambique

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Mozambique on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

3.9.2004

République de Namibie

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Namibia on the Promotion and Protection of Investments

31.10.2002

République démocratique fédérale du Népal

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of Nepal on the Promotion and Protection of Investments

3.2.2009

République du Nicaragua

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Nicaragua on the Promotion and Protection of Investments

17.9.2003

République fédérale du Nigeria

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Federal Republic of Nigeria on the Promotion and Protection of Investments

22.6.2005

Sultanat d’Oman

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Sultanate of Oman on the Promotion and Protection of Investments

27.9.1997

République du Panama

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Panama on the Promotion and Protection of Investments

19.2.2009

République du Pérou

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Peru on the Promotion and Protection of Investments

2.5.1995

République des Philippines

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of the Philippines on the Promotion and Protection of Investments

25.3.1998

État du Qatar

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the State of Qatar on the Promotion and Protection of Investments

12.11.2001

Fédération de Russie

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (with exchange of letters) together with Protocol Amending the Agreement

8.2.1989

4.5.1996

République d’Afrique du Sud

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of South Africa on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

14.9.1998

République socialiste démocratique de Sri Lanka

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka for the Promotion and Protection of Investments

27.4.1985

République unie de Tanzanie

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the United Republic of Tanzania on the Promotion and Protection of Investments

19.6.2001

Royaume de Thaïlande

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Kingdom of Thailand for the Promotion and Protection of Investments

18.3.1994

République tunisienne

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Tunisia on the Promotion and Protection of Investments

4.10.2001

République de Turquie

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Turkey for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

13.5.1993

Ukraine

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of Ukraine on the Promotion and Protection of Investments

7.10.2004

Émirats arabes unis

Agreement between the Government of Finland and the Government of the United Arab Emirates on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

12.3.1996

République orientale de l’Uruguay

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Oriental Republic of Uruguay on the Promotion and Protection of Investments

21.3.2002

République d’Ouzbékistan

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Uzbekistan for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

1.10.1992

République socialiste du Viêt Nam

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Socialist Republic of Viet Nam on the Promotion and Protection of Investments

21.2.2008

République de Zambie

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Zambia on Promotion and Protection of Investments

7.9.2005

Royaume de Suède

République d’Albanie

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Albania on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

31.3.1995

République algérienne démocratique et populaire

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the People’s Democratic Republic of Algeria on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

15.2.2003

République argentine

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Argentina on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

22.11.1991

République d’Arménie

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Armenia on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

8.2.2006

République de Biélorussie

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Republic of Belarus on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

20.12.1994

État plurinational de Bolivie

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Bolivia on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

20.9.1990

Bosnie-Herzégovine

Agreement on the promotion and protection of Investments between Sweden and Bosnia and Herzegovina

31.10.2000

République du Chili

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Chile on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

24.5.1993

République populaire de Chine

Agreement on the mutual protection of investments

tel que modifié par

29.3.1982

Protocol Amendment to the Agreement on Mutual Protection of Investments Between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the People’s Republic of China of March 29, 1982

27.9.2004

République de Côte d’Ivoire

Trade agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of the Ivory Coast

27.8.1965

République de l’Équateur

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Ecuador on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

31.5.2001

République arabe d’Égypte

Agreement between the Government of Sweden and the Government of the Arab Republic of Egypt on the Mutual Protection of Investments

15.7.1978

République démocratique fédérale d’Éthiopie

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Federal Democratic Republic of Ethiopia on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

10.12.2004

ancienne République yougoslave de Macédoine

Agreement between the Swedish Government and the Macedonian Government on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

7.5.1998

Géorgie

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of Georgia on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

30.10.2008

République du Guatemala

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Guatemala on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

12.2.2004

Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of Hong Kong on the Promotion and Protection of Investments

27.5.1994

République de l’Inde

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of India for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

4.7.2000

République d’Indonésie

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Indonesia for the Promotion and Protection of Investments

17.9.1992

République islamique d’Iran

Agreement on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Islamic Republic of Iran

5.12.2005

République du Kazakhstan

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Kazakhstan on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

25.10.2004

République de Corée

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Korea on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

30.8.1995

État du Koweït

Agreement between the Kingdom of Sweden and the State of Kuwait for the encouragement and protection of investments

7.11.1999

République kirghize

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Kyrgyz Republic on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

8.3.2002

République démocratique populaire lao

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Lao People’s Democratic republic on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

29.8.1996

République libanaise

Agreement between the Kingdom of Sweden and the Lebanese Republic on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

15.6.2001

République de Madagascar

Trade agreement between the Kingdom of Sweden and the Republic of Madagascar

2.4.1966

Malaisie

Agreement between the Government of Sweden and the Government of Malaysia concerning the Mutual Protection of Investments

3.3.1979

République de Maurice

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Mauritius on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

23.2.2004

États-Unis mexicains

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the United Mexican States concerning the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

3.10.2000

Mongolie

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of Mongolia on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

20.10.2003

Royaume du Maroc

Agreement of the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Kingdom of Morocco on Promotion and Reciprocal Protection of Investments

26.9.1990

République du Mozambique

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Mozambique on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

23.10.2001

République du Nicaragua

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Nicaragua on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

27.5.1999

République fédérale du Nigeria

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Federal Republic of Nigeria on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

18.4.2002

Sultanat d’Oman

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Sultanate of Oman on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

13.7.1995

République islamique du Pakistan

Agreement on the mutual protection of investments

12.3.1981

République du Panama

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Panama on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

15.1.2008

République du Pérou

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Peru on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

3.5.1994

République des Philippines

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of the Philippines on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

17.8.1999

Fédération de Russie

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Russian Federation on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

19.4.1995

Royaume d’Arabie saoudite

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Kingdom of Saudi Arabia concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments

11.3.2008

République du Sénégal

Trade agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Senegal

24.2.1967

République de Serbie

Agreement between the Government of Sweden and the Government of the Socialist Federal Republic Of Yugoslavia on the mutual protection of investments

10.11.1978

République d’Afrique du Sud

Agreement between the Kingdom of Sweden and the Republic of South Africa on the Promotion and reciprocal Protection of Investments

25.5.1998

République socialiste démocratique de Sri Lanka

Agreement between the Government of Sweden and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka for the promotion and protection investments

30.4.1982

République unie de Tanzanie

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the United Republic of Tanzania on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

1.9.1999

Royaume de Thaïlande

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Kingdom of Thailand on the Promotion and Protection of Investments

18.2.2000

République tunisienne

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Tunisia on the Promotion and Protection of Investments

15.9.1984

République de Turquie

Agreement between the Kingdom of Sweden and the Republic of Turkey on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments

11.4.1997

Ukraine

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Ukraine on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

15.8.1995

Émirats arabes unis

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the United Arab Emirates on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

10.11.1999

République orientale de l’Uruguay

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Oriental Republic of Uruguay on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

17.6.1997

République d’Ouzbékistan

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Uzbekistan on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

29.5.2001

République bolivarienne du Venezuela

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Venezuela on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

25.11.1996

République socialiste du Viêt Nam

Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Socialist Republic of Vietnam on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

8.9.1993

République du Yémen

Agreement between the Government of Sweden and the Government of Yémen Arab Republic for the Promotion and Protection of Investments

29.10.1983

République du Zimbabwe

Agreement between the Government of the Republic of Zimbabwe and the Government of the Kingdom of Sweden on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

6.10.1997

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

République d’Albanie

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Albania for the Promotion and Protection of Investments

30.3.1994

République d’Angola

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Angola for the Promotion and Protection of Investments

4.7.2000

Antigua-et-Barbuda

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of Antigua and Barbuda for the Promotion and Protection of Investments

12.6.1987

République argentine

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Argentina for the Promotion and Protection of Investments

11.12.1990

République d’Arménie

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Armenia for the Promotion and Protection of Investments

27.5.1993

République d’Azerbaïdjan

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Azerbaijan Republic for the Promotion and Protection of Investments

4.1.1996

Royaume de Bahreïn

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the government of the State of Bahrain for the Promotion and Protection of Investments

30.10.1991

République populaire du Bangladesh

Agreement between the government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the People’s Republic of Bangladesh for the Promotion and Protection of Investments

19.6.1980

Barbade

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of Barbados for the Promotion and Protection of Investments

7.4.1993

République de Biélorussie

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Belarus for the Promotion and Protection of Investments

1.3.1994

Belize

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of Belize for the Promotion and Protection of Investments

30.4.1982

République du Bénin

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the People’s Republic of Benin for the Promotion and Protection of Investments

27.11.1987

État plurinational de Bolivie

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Bolivia for the Promotion and Protection of Investments (*2)

24.5.1988

Bosnie-Herzégovine

Agreement between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and Bosnia and Herzegovina for the Promotion and Protection of Investments

2.10.2002

République fédérative du Brésil

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Federative Republic of Brazil for the Promotion and Protection of Investments

19.7.1994

République du Burundi

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Burundi for the Promotion and Protection of Investments

13.9.1990

République du Cameroun

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the United Republic of Cameroon for the Promotion and Protection of Investments

4.6.1982

République du Chili

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Chile for the Promotion and Protection of Investments

8.1.1996

République populaire de Chine

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the People’s Republic of China concerning the Promotion and Reciprocal Protection of Investments with Exchanges of Notes

15.5.1986

République de Colombie

Bilateral Agreement for the Promotion and Protection of Investments between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and Republic of Colombia

17.3.2010

République du Congo

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the People’s Republic of the Congo for the Promotion and Protection of Investments

25.5.1989

République du Costa Rica

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Costa Rica for the Promotion and Protection of Investments

7.9.1982

République de Côte d’Ivoire

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Cote d’Ivoire for the Promotion and Protection of Investments

8.6.1995

République de Cuba

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Cuba for the Promotion and Protection of Investments

30.1.1995

Commonwealth de Dominique

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Commonwealth of Dominica for the Promotion and Protection of Investments

23.1.1987

République de l’Équateur

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Ecuador for the Promotion and Protection of Investments

10.5.1994

République arabe d’Égypte

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Arab Republic of Egypt for the Promotion and Protection of Investments

11.6.1975

République d’El Salvador

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of El Salvador for the Promotion and Protection of Investments

14.10.1999

République démocratique fédérale d’Éthiopie

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Federal Democratic Republic of Ethiopia for the Promotion and Protection of Investments

19.11.2009

République de Gambie

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of the Gambia for the Promotion and Protection of Investments

2.7.2002

Géorgie

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Georgia for the Promotion and Protection of Investments

15.2.1995

République du Ghana

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Ghana for the Promotion and Protection of Investments

22.3.1989

Grenade

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of Grenada for the Promotion and Protection of Investments

25.2.1988

République coopérative du Guyana

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Co-operative Republic of Guyana for the Promotion and Protection of Investments

27.10.1989

République d’Haïti

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Haiti for the Promotion and Protection of Investments

18.3.1985

République du Honduras

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Honduras for the Promotion and Protection of Investments

7.12.1993

Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Hong Kong Special Administrative Region of the People’s Republic of China for the Promotion and Protection of Investments

30.7.1998

République de l’Inde

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of India for the Promotion and Protection of Investments

14.3.1994

République d’Indonésie

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Indonesia for the Promotion and Protection of Investments

27.4.1976

Jamaïque

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of Jamaica for the Promotion and Protection of Investments

20.1.1987

Royaume hachémite de Jordanie

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan for the Promotion and Protection of Investments

10.10.1979

République du Kazakhstan

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Kazakhstan for the Promotion and Protection of Investments

23.11.1995

République du Kenya

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Kenya for the Promotion and Protection of Investments

13.9.1999

République de Corée

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Korea for the Promotion and Protection of Investments

4.3.1976

État du Koweït

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the State of Kuwait for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

8.10.2009

République kirghize

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Kyrgyz Republic for the Promotion and Protection of Investments

8.12.1994

République démocratique populaire lao

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Lao People’s Democratic Republic for the Promotion and Protection of Investments

1.6.1995

République libanaise

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Lebanese Republic for the Promotion and Protection of Investments

16.2.1999

Royaume du Lesotho

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Kingdom of Lesotho for the Promotion and Protection of Investments

18.2.1981

Malaisie

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of Malaysia for the Promotion and Protection of Investments

21.5.1981

République de Maurice

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of Mauritius for the Promotion and Protection of Investments

20.5.1986

États-Unis mexicains

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the United Mexican States for the Promotion and Protection of Investments

12.5.2006

République de Moldavie

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Moldova for the Promotion and Protection of Investments

19.3.1996

Mongolie

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Mongolian People’s Republic for the Promotion and Protection of Investments

4.10.1991

Royaume du Maroc

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Kingdom of Morocco for the Promotion and Protection of Investments

30.10.1990

République du Mozambique

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Mozambique for the Promotion and Protection of Investments

18.3.2004

République démocratique fédérale du Népal

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and His Majesty’s Government of Nepal for the Promotion and Protection of Investments

2.3.1993

République du Nicaragua

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Nicaragua for the Promotion and Protection of Investments

4.12.1996

République fédérale du Nigeria

Agreement between the Government of the Federal Republic of Nigeria and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for the Promotion and Protection of Investments

11.12.1990

Sultanat d’Oman

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Sultanate of Oman for the Promotion and Protection of Investments

25.11.1995

République islamique du Pakistan

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Islamic Republic of Pakistan for the Promotion and Protection of Investments

30.11.1994

République du Panama

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Panama for the Promotion and Protection of Investments

7.10.1983

État indépendant de Papouasie — Nouvelle-Guinée

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Independent State of Papua New Guinea for the Promotion and Protection of Investments

14.5.1981

République du Paraguay

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Paraguay for the Promotion and Protection of Investments

tel que modifié par

4.6.1981

Exchange of Notes between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Paraguay amending the agreement for the promotion and protection of investments which was signed at London on 4 June 1981

17.6.1993

République du Pérou

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Peru for the Promotion and Protection of Investments

4.10.1993

République des Philippines

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Republic of the Philippines for the Promotion and Protection of Investments

3.12.1980

État du Qatar

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the State of Qatar for the Promotion and Protection of Investments

27.10.2009

Fédération de Russie

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

6.4.1989

Sainte-Lucie

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of Saint Lucia concerning the Promotion and Protection of Investments

18.1.1983

République du Sénégal

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Senegal for the Promotion and Protection of Investments

7.5.1980

République de Serbie

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Federal Republic of Yugoslavia for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments, with Exchange of Notes

6.11.2002

République de Sierra Leone

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Sierra Leone for the Promotion and Protection of Investments

13.1.2000

République de Singapour

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Singapore for the Promotion and Protection of Investments

22.7.1975

République d’Afrique du Sud

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of South Africa for the Promotion and Protection of Investments (*2)

tel que complété par

20.9.1994

Protocol to the Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of South Africa for the Promotion and Protection of Investments

25.11.1997

République socialiste démocratique de Sri Lanka

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka for the Promotion and Protection of Investments

13.2.1980

Royaume du Swaziland

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Kingdom of Swaziland for the Promotion and Protection of Investments

5.5.1995

République unie de Tanzanie

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the United Republic of Tanzania for the Promotion and Protection of Investments

7.1.1994

Royaume de Thaïlande

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Kingdom of Thailand for the Promotion and Protection of Investments

28.11.1978

Royaume des Tonga

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Kingdom of Tonga for the Promotion and Protection of Investments

22.10.1997

République de Trinité-et-Tobago

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the Promotion and Protection of Investments

23.7.1993

République tunisienne

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Tunisian Republic for the Promotion and Protection of Investments

14.3.1989

République de Turquie

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Turkey for the Promotion and Protection of Investments

15.3.1991

Turkménistan

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of Turkmenistan for the Promotion and Protection of Investments

9.2.1995

République d’Ouganda

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Uganda for the Promotion and Protection of Investments

24.4.1998

Ukraine

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of Ukraine for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments

10.2.1993

Émirats arabes unis

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the United Arab Emirates for the Promotion and Protection of Investments

8.12.1992

République orientale de l’Uruguay

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Oriental Republic of Uruguay for the Promotion and Protection of Investments

21.10.1991

République d’Ouzbékistan

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Uzbekistan for the Promotion and Protection of Investments

24.11.1993

République du Vanuatu

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Vanuatu for the Promotion and Protection of Investments

22.12.2003

République bolivarienne du Venezuela

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Venezuela for the Promotion and Protection of Investments

15.3.1995

République socialiste du Viêt Nam

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Socialist Republic of Vietnam for the Promotion and Protection of Investments

1.8.2002

République du Yémen

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Yémen Arab Republic for the Promotion and Protection of Investments

25.2.1982

République de Zambie

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Zambia for the Promotion and Protection of Investments

27.11.2009

République du Zimbabwe

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Zimbabwe for the Promotion and Protection of Investments

1.3.1995


(1)  Les accords bilatéraux d’investissement conclus avec la République de Croatie ne sont soumis au règlement (UE) no 1219/2012 que jusqu’à la date d’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne.

(2)  JO L 351 du 20.12.2012, p. 40.

(*1)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

(*2)  L’accord a été dénoncé; néanmoins, les dispositions de celui-ci continuent de s’appliquer pour les investissements effectués avant la prise d’effet de la dénonciation.