ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 101

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
31 mars 2017


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2017/C 101/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8393 — Thyssenkrupp Technologies/Thyssenkrupp/Atlas Elektronik) ( 1 )

1

2017/C 101/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8329 — Manabol Bitumen/H&R Refining/JV) ( 1 )

1

2017/C 101/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8367 — Bain Capital/Consolis) ( 1 )

2

2017/C 101/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8091 — SEB Internationale/WMF Group) ( 1 )

2

2017/C 101/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8398 — OTPP/OGF Group) ( 1 )

3


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2017/C 101/06

Décision du Conseil du 27 mars 2017 portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

4

 

Commission européenne

2017/C 101/07

Taux de change de l'euro

6


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2017/C 101/08

Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans l’Union européenne de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise à un taux de droit antidumping individuel

7

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2017/C 101/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8417 — KKR/Travelopia) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

8


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

31.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 101/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8393 — Thyssenkrupp Technologies/Thyssenkrupp/Atlas Elektronik)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 101/01)

Le 22 mars 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8393.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


31.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 101/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8329 — Manabol Bitumen/H&R Refining/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 101/02)

Le 16 mars 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8329.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


31.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 101/2


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8367 — Bain Capital/Consolis)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 101/03)

Le 16 mars 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8367.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


31.3.2017   

FR

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C 101/2


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8091 — SEB Internationale/WMF Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 101/04)

Le 21 novembre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8091.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


31.3.2017   

FR

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C 101/3


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8398 — OTPP/OGF Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 101/05)

Le 21 mars 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8398.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

31.3.2017   

FR

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C 101/4


DÉCISION DU CONSEIL

du 27 mars 2017

portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

(2017/C 101/06)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et notamment son article 4 (1),

vu la candidature présentée par le gouvernement portugais,

considérant ce qui suit:

(1)

Par ses décisions du 14 juillet 2015 (2) et du 14 septembre 2015 (3), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour la période allant du 18 septembre 2015 au 17 septembre 2018.

(2)

Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est vacant pour le Portugal à la suite de la démission de Mme Isilda FERNANDES.

(3)

Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018,

DÉCIDE:

Article premier

Est nommée membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018:

REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS:

PORTUGAL

M. Fernando CATARINO JOSÉ

Article 2

La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 27 mars 2017.

Par le Conseil

Le président

C. ABELA


(1)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.

(2)  JO C 232 du 16.7.2015, p. 2.

(3)  JO C 305 du 16.9.2015, p. 2.


Commission européenne

31.3.2017   

FR

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C 101/6


Taux de change de l'euro (1)

30 mars 2017

(2017/C 101/07)

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0737

JPY

yen japonais

119,39

DKK

couronne danoise

7,4386

GBP

livre sterling

0,86180

SEK

couronne suédoise

9,5623

CHF

franc suisse

1,0698

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

9,1695

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,022

HUF

forint hongrois

309,35

PLN

zloty polonais

4,2233

RON

leu roumain

4,5448

TRY

livre turque

3,9119

AUD

dollar australien

1,3988

CAD

dollar canadien

1,4320

HKD

dollar de Hong Kong

8,3450

NZD

dollar néo-zélandais

1,5304

SGD

dollar de Singapour

1,4977

KRW

won sud-coréen

1 199,08

ZAR

rand sud-africain

13,8165

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3973

HRK

kuna croate

7,4480

IDR

rupiah indonésienne

14 297,39

MYR

ringgit malais

4,7463

PHP

peso philippin

53,865

RUB

rouble russe

60,3375

THB

baht thaïlandais

36,951

BRL

real brésilien

3,3555

MXN

peso mexicain

20,1228

INR

roupie indienne

69,6910


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

31.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 101/7


Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans l’Union européenne de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise à un taux de droit antidumping individuel

(2017/C 101/08)

Les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1136/2006 du Conseil (1) (ci-après le «règlement initial») et prorogé par le règlement d’exécution (UE) no 796/2012 du Conseil (2).

Dongguan Nanzha Leco Stationary, code additionnel TARIC (tarif intégré de l’Union européenne) A729, une société soumise à un taux de droit antidumping individuel de 27,1 %, a informé la Commission de son changement de raison sociale, qui est désormais DongGuan Humen Nanzha World Wide Stationery Mfg. Co. Ltd.

La société a demandé à la Commission de confirmer que ce changement de nom ne l’empêchait pas de bénéficier du taux de droit spécifique individuel qui lui était appliqué sous sa raison sociale antérieure.

La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que ce changement de nom n’affectait en rien les conclusions du règlement d’exécution (UE) no 796/2012.

Par conséquent, la référence, à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) no 796/2012, à la société:

«Dongguan Nanzha Leco Stationary

The First Industrial Camp, Nanzha, Humen, Dongguan, Chine

A729»

doit être lue comme une référence à:

«DongGuan Humen Nanzha World Wide Stationery Mfg. Co. Ltd

A729»

Le code additionnel TARIC A729, précédemment attribué à la société Dongguan Nanzha Leco Stationary The First Industrial Camp, Nanzha, Humen, Dongguan, Chine s’applique à DongGuan Humen Nanzha World Wide Stationery Mfg. Co. Ltd.


(1)  JO L 205 du 27.7.2006, p. 1.

(2)  JO L 238 du 4.9.2012, p. 5.


PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

31.3.2017   

FR

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C 101/8


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8417 — KKR/Travelopia)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 101/09)

1.

Le 24 mars 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise KKR & Co. L.P. («KKR», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de Travelopia Holdings Limited et de Travelopia USA Inc. (conjointement «Travelopia», Royaume-Uni) par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   KKR: entreprise d’investissement mondiale offrant un large éventail de services de gestion d’actifs non conventionnels et proposant des solutions sur les marchés des capitaux,

—   Travelopia: organisateur de voyages spécialisé opérant au niveau mondial, principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie. Travelopia est spécialisée dans six offres de voyage: i) expéditions, ii) vacances sur mesure, iii) vacances maritimes, iv) voyages éducatifs, v) vacances personnalisées axées sur les États-Unis et vi) séjours événementiels.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8417 — KKR/Travelopia, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.