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ISSN 1977-0936 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 101 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
60e année |
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Numéro d'information |
Sommaire |
page |
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II Communications |
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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2017/C 101/01 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8393 — Thyssenkrupp Technologies/Thyssenkrupp/Atlas Elektronik) ( 1 ) |
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2017/C 101/02 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8329 — Manabol Bitumen/H&R Refining/JV) ( 1 ) |
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2017/C 101/03 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8367 — Bain Capital/Consolis) ( 1 ) |
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2017/C 101/04 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8091 — SEB Internationale/WMF Group) ( 1 ) |
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2017/C 101/05 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8398 — OTPP/OGF Group) ( 1 ) |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Conseil |
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2017/C 101/06 |
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Commission européenne |
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2017/C 101/07 |
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V Avis |
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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
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Commission européenne |
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2017/C 101/08 |
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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
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Commission européenne |
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2017/C 101/09 |
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8417 — KKR/Travelopia) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |
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FR |
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II Communications
COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
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31.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 101/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.8393 — Thyssenkrupp Technologies/Thyssenkrupp/Atlas Elektronik)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2017/C 101/01)
Le 22 mars 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8393. |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
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31.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 101/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.8329 — Manabol Bitumen/H&R Refining/JV)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2017/C 101/02)
Le 16 mars 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8329. |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
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31.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 101/2 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.8367 — Bain Capital/Consolis)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2017/C 101/03)
Le 16 mars 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8367. |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
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31.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 101/2 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.8091 — SEB Internationale/WMF Group)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2017/C 101/04)
Le 21 novembre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8091. |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
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31.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 101/3 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.8398 — OTPP/OGF Group)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2017/C 101/05)
Le 21 mars 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8398. |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Conseil
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31.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 101/4 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 27 mars 2017
portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
(2017/C 101/06)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et notamment son article 4 (1),
vu la candidature présentée par le gouvernement portugais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par ses décisions du 14 juillet 2015 (2) et du 14 septembre 2015 (3), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour la période allant du 18 septembre 2015 au 17 septembre 2018. |
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(2) |
Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est vacant pour le Portugal à la suite de la démission de Mme Isilda FERNANDES. |
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(3) |
Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018, |
DÉCIDE:
Article premier
Est nommée membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018:
REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS:
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PORTUGAL |
M. Fernando CATARINO JOSÉ |
Article 2
La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 27 mars 2017.
Par le Conseil
Le président
C. ABELA
(1) JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.
(2) JO C 232 du 16.7.2015, p. 2.
(3) JO C 305 du 16.9.2015, p. 2.
Commission européenne
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31.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 101/6 |
Taux de change de l'euro (1)
30 mars 2017
(2017/C 101/07)
1 euro =
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Monnaie |
Taux de change |
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USD |
dollar des États-Unis |
1,0737 |
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JPY |
yen japonais |
119,39 |
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DKK |
couronne danoise |
7,4386 |
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GBP |
livre sterling |
0,86180 |
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SEK |
couronne suédoise |
9,5623 |
|
CHF |
franc suisse |
1,0698 |
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ISK |
couronne islandaise |
|
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NOK |
couronne norvégienne |
9,1695 |
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BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
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CZK |
couronne tchèque |
27,022 |
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HUF |
forint hongrois |
309,35 |
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PLN |
zloty polonais |
4,2233 |
|
RON |
leu roumain |
4,5448 |
|
TRY |
livre turque |
3,9119 |
|
AUD |
dollar australien |
1,3988 |
|
CAD |
dollar canadien |
1,4320 |
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HKD |
dollar de Hong Kong |
8,3450 |
|
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,5304 |
|
SGD |
dollar de Singapour |
1,4977 |
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KRW |
won sud-coréen |
1 199,08 |
|
ZAR |
rand sud-africain |
13,8165 |
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CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
7,3973 |
|
HRK |
kuna croate |
7,4480 |
|
IDR |
rupiah indonésienne |
14 297,39 |
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MYR |
ringgit malais |
4,7463 |
|
PHP |
peso philippin |
53,865 |
|
RUB |
rouble russe |
60,3375 |
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THB |
baht thaïlandais |
36,951 |
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BRL |
real brésilien |
3,3555 |
|
MXN |
peso mexicain |
20,1228 |
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INR |
roupie indienne |
69,6910 |
(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
V Avis
PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE
Commission européenne
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31.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 101/7 |
Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans l’Union européenne de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise à un taux de droit antidumping individuel
(2017/C 101/08)
Les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1136/2006 du Conseil (1) (ci-après le «règlement initial») et prorogé par le règlement d’exécution (UE) no 796/2012 du Conseil (2).
Dongguan Nanzha Leco Stationary, code additionnel TARIC (tarif intégré de l’Union européenne) A729, une société soumise à un taux de droit antidumping individuel de 27,1 %, a informé la Commission de son changement de raison sociale, qui est désormais DongGuan Humen Nanzha World Wide Stationery Mfg. Co. Ltd.
La société a demandé à la Commission de confirmer que ce changement de nom ne l’empêchait pas de bénéficier du taux de droit spécifique individuel qui lui était appliqué sous sa raison sociale antérieure.
La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que ce changement de nom n’affectait en rien les conclusions du règlement d’exécution (UE) no 796/2012.
Par conséquent, la référence, à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) no 796/2012, à la société:
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«Dongguan Nanzha Leco Stationary The First Industrial Camp, Nanzha, Humen, Dongguan, Chine |
A729» |
doit être lue comme une référence à:
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«DongGuan Humen Nanzha World Wide Stationery Mfg. Co. Ltd |
A729» |
Le code additionnel TARIC A729, précédemment attribué à la société Dongguan Nanzha Leco Stationary The First Industrial Camp, Nanzha, Humen, Dongguan, Chine s’applique à DongGuan Humen Nanzha World Wide Stationery Mfg. Co. Ltd.
(1) JO L 205 du 27.7.2006, p. 1.
(2) JO L 238 du 4.9.2012, p. 5.
PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
Commission européenne
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31.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 101/8 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.8417 — KKR/Travelopia)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2017/C 101/09)
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1. |
Le 24 mars 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise KKR & Co. L.P. («KKR», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de Travelopia Holdings Limited et de Travelopia USA Inc. (conjointement «Travelopia», Royaume-Uni) par achat d’actions. |
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2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — KKR: entreprise d’investissement mondiale offrant un large éventail de services de gestion d’actifs non conventionnels et proposant des solutions sur les marchés des capitaux, — Travelopia: organisateur de voyages spécialisé opérant au niveau mondial, principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie. Travelopia est spécialisée dans six offres de voyage: i) expéditions, ii) vacances sur mesure, iii) vacances maritimes, iv) voyages éducatifs, v) vacances personnalisées axées sur les États-Unis et vi) séjours événementiels. |
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8417 — KKR/Travelopia, à l’adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.