ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 12

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
13 janvier 2017


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

2017/C 12/01

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

1

2017/C 12/02

État des recettes et des dépenses de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’année 2016 — Budget rectificatif no 1

6

2017/C 12/03

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

9

2017/C 12/04

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

14

2017/C 12/05

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l’alimentation pour l'exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

19

2017/C 12/06

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l'exercice 2016 — Budget rectificatif no 1

22

2017/C 12/07

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l'exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

27


Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

FR

 


IV Informations

13.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 12/1


État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

(2017/C 12/01)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 2

FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION (ARTICLE 15 02 27 DU BUDGET GÉNÉRAL)

19 956 000

 

19 956 000

1 3

DG EAC — FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION

189 000

 

189 000

 

Titre 1 – Total

20 145 000

 

20 145 000

4

FONDS PROVENANT D'AUTRES SOURCES

4 2

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES EUROPÉENS

754 412

 

754 412

4 3

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES

p.m.

 

p.m.

4 9

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

305

 

305

 

Titre 4 – Total

754 717

 

754 717

8

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

8 0

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

p.m.

 

p.m.

 

Titre 8 – Total

p.m.

 

p.m.

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

1 132

1 132

 

Titre 9 – Total

p.m.

1 132

1 132

10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 1

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 10 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 899 717

1 132

20 900 849

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT AVEC LA FONDATION

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

13 080 500

13 080 500

– 136 297

– 136 297

12 944 203

12 944 203

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS DU PERSONNEL

115 900

115 900

–5 900

–5 900

110 000

110 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

306 000

306 000

–55 456

–55 456

250 544

250 544

1 5

ÉCHANGE DE PERSONNEL ENTRE LA FONDATION ET LE SECTEUR PUBLIC

17 000

17 000

–5 497

–5 497

11 503

11 503

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

8 400

8 400

–3 350

–3 350

5 050

5 050

 

Titre 1 – Total

13 527 800

13 527 800

– 206 500

– 206 500

13 321 300

13 321 300

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET FRAIS DIVERS DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

625 600

625 600

– 119 649

– 119 649

505 951

505 951

2 1

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

768 150

768 150

74 695

74 695

842 845

842 845

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

56 100

56 100

46 871

46 871

102 971

102 971

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

74 570

74 570

–16 785

–16 785

57 785

57 785

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

26 200

26 200

–6 000

–6 000

20 200

20 200

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

100 000

100 000

40 000

40 000

140 000

140 000

 

Titre 2 – Total

1 650 620

1 650 620

19 132

19 132

1 669 752

1 669 752

3

DÉPENSES LIÉES À L'EXERCICE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

667 580

667 580

39 300

39 300

706 880

706 880

3 1

ACTIONS PRIORITAIRES: ACTIVITÉS DU PROGRAMME DE TRAVAIL

3 538 000

3 538 000

124 200

124 200

3 662 200

3 662 200

3 2

MISSIONS OPÉRATIONNELLES

761 000

761 000

25 000

25 000

786 000

786 000

 

Titre 3 – Total

4 966 580

4 966 580

188 500

188 500

5 155 080

5 155 080

4

DÉPENSES ASSIGNÉES

4 2

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES EUROPÉENS

754 412

754 412

 

 

754 412

754 412

4 3

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS NATIONALES

305

305

 

 

305

305

 

Titre 4 – Total

754 717

754 717

 

 

754 717

754 717

8

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

8 0

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

 

Titre 8 – Total

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

9 9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 1

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

 

Titre 10 – Total

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 899 717

20 899 717

1 132

1 132

20 900 849

20 900 849

Commentaires

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements

Paiements

2016

2017

Engagements contractés avant 2016 restant à liquider

112 947

112 947

Crédits 2016

706 880

593 933

112 947

Total

819 827

706 880

112 947

Commentaires

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements

Paiements

2016

2017

Engagements contractés avant 2016 restant à liquider

1 380 615

1 380 615

Crédits 2016

3 662 200

2 281 585

1 380 615

Total

5 042 815

3 662 200

1 380 615

Commentaires

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements

Paiements

2016

2017

Engagements contractés avant 2016 restant à liquider

149 674

149 674

Crédits 2016

786 000

636 326

149 674

Total

935 674

786 000

149 674


13.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 12/6


État des recettes et des dépenses de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’année 2016 — Budget rectificatif no 1

(2017/C 12/02)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

14 794 000

 

14 794 000

1 2

FINANCEMENT SPÉCIAL DE L’UNION EUROPÉENNE POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES

 

 

Titre 1 – Total

14 794 000

 

14 794 000

2

AUTRES SUBVENTIONS

2 1

PARTICIPATION DE LA NORVÈGE

389 962,64

3 177,99

393 140,63

2 2

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION

210 000

 

210 000

2 3

RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DES BÂTIMENTS ACTUELS DE L’EMCDDA

 

 

Titre 2 – Total

599 962,64

3 177,99

603 140,63

3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

3 1

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

p.m.

 

p.m.

 

Titre 3 – Total

p.m.

 

p.m.

4

AUTRES RECETTES

4 1

RECETTES AFFECTÉES INTERNES

p.m.

19 513,76

19 513,76

4 2

INTÉRÊTS GÉNÉRÉS PAR LES FONDS VERSÉS À L’OEDT

4 703,22

4 703,22

4 3

RECETTES DIVERSES

 

 

Titre 4 – Total

p.m.

24 216,98

24 216,98

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 393 962,64

27 394,97

15 421 357,61

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L’OBSERVATOIRE

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

9 321 198,92

 

9 321 198,92

1 2

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

 

 

Titre 1 – Total

9 321 198,92

 

9 321 198,92

2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

2 1

ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

1 724 288,66

21 262,15

1 745 550,81

 

Titre 2 – Total

1 724 288,66

21 262,15

1 745 550,81

3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

3 1

ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

4 348 475,06

6 132,82

4 354 607,88

 

Titre 3 – Total

4 348 475,06

6 132,82

4 354 607,88

4

DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES

4 1

PROJETS

 

 

Titre 4 – Total

 

5

RÉSERVE

 

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 393 962,64

27 394,97

15 421 357,61


13.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 12/9


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

(2017/C 12/03)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

15 083 700

 

15 083 700

 

Titre 1 – Total

15 083 700

 

15 083 700

2

AUTRES SUBVENTIONS

2 0

AUTRES SUBVENTIONS

160 100

–60 000

100 100

2 2

AUTRES SUBVENTIONS POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES

1 489 354

 

1 489 354

 

Titre 2 – Total

1 649 454

–60 000

1 589 454

5

RECETTES DIVERSES

5 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

 

p.m.

5 2

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

p.m.

 

p.m.

5 4

RECETTES DIVERSES

p.m.

 

p.m.

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

p.m.

 

p.m.

 

Titre 5 – Total

p.m.

 

p.m.

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

p.m.

 

p.m.

 

Titre 6 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 733 154

–60 000

16 673 154

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

5 645 100

–30 000

5 615 100

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

36 000

 

36 000

1 5

MOBILITÉ

24 000

 

24 000

1 6

BIEN-ÊTRE SOCIAL

p.m.

 

p.m.

1 8

RÉGULARISATION DES DÉFICITS CUMULÉS

p.m.

 

p.m.

1 9

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

p.m.

 

p.m.

 

Titre 1 – Total

5 705 100

–30 000

5 675 100

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

603 900

11 000

614 900

2 1

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

542 800

 

542 800

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

36 150

–22 750

13 400

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

54 500

–11 000

43 500

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

142 600

–7 250

135 350

 

Titre 2 – Total

1 379 950

–30 000

1 349 950

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 2

COMMUNICATION, CAMPAGNE ET PROMOTION

3 985 735

 

3 985 735

3 3

MISE EN RÉSEAU ET COORDINATION

1 441 015

 

1 441 015

3 4

PRÉVENTION ET RECHERCHE

2 732 000

 

2 732 000

 

Titre 3 – Total

8 158 750

 

8 158 750

4

DÉPENSES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN D’AUTRES SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES

4 7

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DES TRAVAILLEURS ÂGÉS

941 295

 

941 295

4 8

ENPI —INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT

138 059

 

138 059

4 9

NOUVEAU PROGRAMME IPA II

410 000

 

410 000

 

Titre 4 – Total

1 489 354

 

1 489 354

5

RÉSERVE

5 0

RÉSERVE

p.m.

 

p.m.

 

Titre 5 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 733 154

–60 000

16 673 154

Tableau des effectifs

Catégories et grades

 

 

2016

2016

2016 — Budget rectificatif no 2

 

 

Autorisés

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

AD 13

1

+ 1

2

AD 12

2

– 1

1

AD 11

1

1

AD 10

3

3

AD 9

1

1

AD 8

7

7

AD 7

5

5

AD 6

3

3

AD 5

Total grade AD

24

24

AST 11

AST 10

AST 9

1

1

AST 8

AST 7

1

1

AST 6

3

3

AST 5

4

+ 3

7

AST 4

4

– 2

2

AST 3

3

– 1

2

AST 2

1

1

AST 1

Total grade AST

17

17

AST/SC6

 

 

 

AST/SC5

 

AST/SC4

 

AST/SC3

 

AST/SC2

 

AST/SC1

 

Total AST/SC

 

 

 

Total général

41

 

41

Estimation du nombre d'agents contractuels, agents locaux et experts nationaux détachés en 2016 (exprimée en équivalents temps plein)

Postes d’agents contractuels

31.12.2014

31.12.2015

2016

FG IV

2

2

2

FG III

12

12

12

FG II

10

10

10

FG I

Total FG

24

24

24

Agents locaux

1

1

1

Experts nationaux détachés

Total

25

25

25


13.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 12/14


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

(2017/C 12/04)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

49 082 170

 

49 082 170

 

Titre 1 – Total

49 082 170

 

49 082 170

2

RECETTES DIVERSES

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 2 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

49 082 170

 

49 082 170

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS

31 778 000

 

31 778 000

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

1 658 000

–25 000

1 633 000

 

Titre 1 – Total

33 436 000

–25 000

33 411 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

6 192 170

80 000

6 272 170

2 2

DÉPENSES EN TIC

3 490 000

 

3 490 000

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

619 000

–65 000

554 000

 

Titre 2 – Total

10 301 170

15 000

10 316 170

3

DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME

3 1

DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME

5 345 000

10 000

5 355 000

 

Titre 3 – Total

5 345 000

10 000

5 355 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

49 082 170

 

49 082 170

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2016

2015

2014

2016

2015

2014

AD16

AD15

AD14

5

4

2

AD13

6

8

7

AD12

7

3

4

AD11

10

8

10

AD10

11

12

10

AD9

16

19

15

AD8

8

6

11

AD7

8

6

6

AD6

7

10

10

AD5

3

5

5

Total AD

81

81

80

AST11

1

1

AST10

1

1

1

AST9

1

1

2

AST8

1

1

2

AST7

3

1

AST6

2

2

1

AST5

10

10

7

AST4

7

9

8

AST3

3

4

6

AST2

AST1

Total AST

29

29

28

Total

110

110

108

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2016

2015

2014

FG IV

87

81

78

FG III + FG II + FG I

252

255

258

Total FG

339

336

336

Experts nationaux détachés

Total

339

336

336


13.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 12/19


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l’alimentation pour l'exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

(2017/C 12/05)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

8 518 376

110 000

8 628 376

 

Titre 1 – Total

8 518 376

110 000

8 628 376

2

PARTICIPATION DE PAYS TIERS

2 0

PARTICIPATION DES PAYS DE L’AELE À L’AGENCE EXÉCUTIVE

161 070

 

161 070

 

Titre 2 – Total

161 070

 

161 070

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 679 446

110 000

8 789 446

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS

4 674 483

–40 000

4 634 483

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

281 700

2 000

283 700

 

Titre 1 – Total

4 956 183

–38 000

4 918 183

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

1 008 500

–1 600

1 006 900

2 2

TIC

200 000

12 000

212 000

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

202 853

–20 000

182 853

 

Titre 2 – Total

1 411 353

–9 600

1 401 753

3

DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME

3 1

DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME

2 311 910

157 600

2 469 510

 

Titre 3 – Total

2 311 910

157 600

2 469 510

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 679 446

110 000

8 789 446


13.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 12/22


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l'exercice 2016 — Budget rectificatif no 1

(2017/C 12/06)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

9

RECETTES

9 0

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

253 935 000

 

253 935 000

9 1

AUTRES RECETTES

100 000

 

100 000

9 4

RECETTES AFFECTÉES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 9 – Total

254 035 000

 

254 035 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

254 035 000

 

254 035 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

28 350 000

– 360 000

27 990 000

1 2

RECRUTEMENT

286 000

 

286 000

1 3

MISSIONS ADMINISTRATIVES

500 000

 

500 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

70 000

 

70 000

1 5

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

1 410 000

90 000

1 500 000

1 6

SERVICE SOCIAL

20 000

 

20 000

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

 

 

Titre 1 – Total

30 636 000

– 270 000

30 366 000

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

5 355 000

– 101 000

5 254 000

2 1

DATA-PROCESSING ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

6 890 000

5 000

6 895 000

2 2

BIENS MOBILIERS ET FRAIS ACCESSSOIRES

163 000

29 000

192 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

825 000

326 000

1 151 000

2 4

FRAIS POSTAUX

80 000

50 000

130 000

2 5

RÉUNIONS NON OPÉRATIONNELLES

515 000

–9 000

506 000

2 6

INFORMATION ET TRANSPARENCE

674 000

–30 000

644 000

 

Titre 2 – Total

14 502 000

270 000

14 772 000

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

OPÉRATIONS

119 795 000

– 818 000

118 977 000

3 1

ANALYSE DES RISQUES, CENTRE DE SITUATION ET EUROSUR

13 680 000

1 015 000

14 695 000

3 2

FORMATION

5 000 000

 

5 000 000

3 3

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT ET EUROSUR

1 100 000

500 000

1 600 000

3 4

RESSOURCES COMMUNES

1 100 000

3 175 000

4 275 000

3 5

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DIVERSES

1 070 000

 

1 070 000

3 6

SUPPORT AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

40 000

 

40 000

3 7

AIDE AU RETOUR

66 557 000

–3 872 000

62 685 000

3 8

COOPÉRATION AVEC L'UE ET LES PAYS TIERS

555 000

 

555 000

 

Titre 3 – Total

208 897 000

 

208 897 000

4

DÉPENSES AFFECTÉES

4 1

RELATIONS EXTÉRIEURES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 4 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

254 035 000

 

254 035 000

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2016

2015

2014

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

1

AD 13

4

4

4

AD 12

14

11

11

AD 11

9

8

8

AD 10

8

6

6

AD 9

10

8

8

AD 8

66

55

43

AD 7

44

29

8

AD 6

24

21

6

AD 5

13

13

2

Total AD

194

157

98

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

5

5

5

AST 7

11

11

11

AST 6

15

15

13

AST 5

25

20

17

AST 4

21

14

4

AST 3

4

5

4

AST 2

AST 1

Total AST

81

70

54

Total général

275

227

152

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2016

2015

FG IV

26

20

FG III

57

48

FG II

10

10

FG I

13

13

Total

106

91

Experts nationaux détachés

86

86

Total

192

177


13.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 12/27


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l'exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

(2017/C 12/07)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

9

RECETTES

9 0

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

253 935 000

–21 278 000

232 657 000

9 1

AUTRES RECETTES

100 000

 

100 000

9 4

RECETTES AFFECTÉES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 9 – Total

254 035 000

–21 278 000

232 757 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

254 035 000

–21 278 000

232 757 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

27 990 000

–1 516 000

26 474 000

1 2

RECRUTEMENT

286 000

 

286 000

1 3

MISSIONS ADMINISTRATIVES

500 000

 

500 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

70 000

 

70 000

1 5

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

1 500 000

 

1 500 000

1 6

SERVICE SOCIAL

20 000

 

20 000

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

 

 

Titre 1 – Total

30 366 000

–1 516 000

28 850 000

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

5 254 000

10 000

5 264 000

2 1

DATA-PROCESSING ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

6 895 000

1 000

6 896 000

2 2

BIENS MOBILIERS ET FRAIS ACCESSSOIRES

192 000

65 000

257 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 151 000

132 000

1 283 000

2 4

FRAIS POSTAUX

130 000

 

130 000

2 5

RÉUNIONS NON OPÉRATIONNELLES

506 000

30 000

536 000

2 6

INFORMATION ET TRANSPARENCE

644 000

 

644 000

 

Titre 2 – Total

14 772 000

238 000

15 010 000

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

OPÉRATIONS

118 977 000

3 000 000

121 977 000

3 1

ANALYSE DES RISQUES, CENTRE DE SITUATION ET EUROSUR

14 695 000

 

14 695 000

3 2

FORMATION

5 000 000

 

5 000 000

3 3

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT ET EUROSUR

1 600 000

 

1 600 000

3 4

RESSOURCES COMMUNES

4 275 000

 

4 275 000

3 5

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DIVERSES

1 070 000

 

1 070 000

3 6

SUPPORT AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

40 000

100 000

140 000

3 7

AIDE AU RETOUR

62 685 000

–23 100 000

39 585 000

3 8

COOPÉRATION AVEC L'UE ET LES PAYS TIERS

555 000

 

555 000

 

Titre 3 – Total

208 897 000

–20 000 000

188 897 000

4

DÉPENSES AFFECTÉES

4 1

RELATIONS EXTÉRIEURES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 4 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

254 035 000

–21 278 000

232 757 000

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2016

2015

2014

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

1

AD 13

4

4

4

AD 12

14

11

11

AD 11

9

8

8

AD 10

8

6

6

AD 9

10

8

8

AD 8

66

55

43

AD 7

44

29

8

AD 6

24

21

6

AD 5

13

13

2

Total AD

194

157

98

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

5

5

5

AST 7

11

11

11

AST 6

15

15

13

AST 5

25

20

17

AST 4

21

14

4

AST 3

4

5

4

AST 2

AST 1

Total AST

81

70

54

Total général

275

227

152

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2016

2015

FG IV

26

20

FG III

57

48

FG II

10

10

FG I

13

13

Total

106

91

Experts nationaux détachés

86

86

Total

192

177