14.12.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 466/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8152 — Arkema/Den Braven)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 466/01)

Le 4 novembre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8152.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

14.12.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 466/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8201 — Randstad Holding/Monster Worldwide)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 466/02)

Le 26 octobre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8201.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

14.12.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 466/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8004 — Akzo Nobel/BASF Industrial Coating Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 466/03)

Le 28 octobre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8004.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

14.12.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 466/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8148 — Brisa/Areas/Brisareas)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 466/04)

Le 5 décembre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8148.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

14.12.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 466/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8295 — AXA/ATP/Target)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 466/05)

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la oncurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8295.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

14.12.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 466/4

Taux de change de l'euro (1)

13 décembre 2016

(2016/C 466/06)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,0610
JPY	yen japonais	122,27
DKK	couronne danoise	7,4370
GBP	livre sterling	0,83488
SEK	couronne suédoise	9,7180
CHF	franc suisse	1,0742
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	8,9495
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,022
HUF	forint hongrois	314,31
PLN	zloty polonais	4,4442
RON	leu roumain	4,5045
TRY	livre turque	3,6953
AUD	dollar australien	1,4155
CAD	dollar canadien	1,3921
HKD	dollar de Hong Kong	8,2303
NZD	dollar néo-zélandais	1,4724
SGD	dollar de Singapour	1,5138
KRW	won sud-coréen	1 237,88
ZAR	rand sud-africain	14,5220
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,3233
HRK	kuna croate	7,5260
IDR	rupiah indonésienne	14 124,95
MYR	ringgit malais	4,7167
PHP	peso philippin	52,844
RUB	rouble russe	64,5831
THB	baht thaïlandais	37,772
BRL	real brésilien	3,5325
MXN	peso mexicain	21,4788
INR	roupie indienne	71,6590

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

14.12.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 466/5

Actualisation 2016 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

(2016/C 466/07)

1.1.

Tableau des montants des traitements mensuels de base pour chaque grade et chaque échelon dans les groupes de fonctions AD et AST visés à l’article 66 du statut, applicables à partir du 1er juillet 2016:

1.7.2016	ÉCHELON
GRADE	1	2	3	4	5
16	18 040,01	18 798,08	19 587,99
15	15 944,36	16 614,36	17 312,51	17 794,18	18 040,01
14	14 092,13	14 684,31	15 301,36	15 727,07	15 944,36
13	12 455,10	12 978,48	13 523,85	13 900,11	14 092,13
12	11 008,23	11 470,80	11 952,82	12 285,37	12 455,10
11	9 729,43	10 138,26	10 564,29	10 858,21	11 008,23
10	8 599,20	8 960,54	9 337,08	9 596,85	9 729,43
9	7 600,25	7 919,63	8 252,42	8 482,01	8 599,20
8	6 717,35	6 999,62	7 293,75	7 496,68	7 600,25
7	5 937,01	6 186,49	6 446,46	6 625,81	6 717,35
6	5 247,33	5 467,83	5 697,59	5 856,11	5 937,01
5	4 637,77	4 832,65	5 035,72	5 175,82	5 247,33
4	4 099,01	4 271,25	4 450,73	4 574,56	4 637,77
3	3 622,83	3 775,07	3 933,71	4 043,14	4 099,01
2	3 201,98	3 336,53	3 476,74	3 573,47	3 622,83
1	2 830,02	2 948,94	3 072,85	3 158,35	3 201,98

Tableau des montants des traitements mensuels de base pour chaque grade et chaque échelon dans le groupe de fonctions AST/SC visés à l’article 66 du statut, applicables à partir du 1er juillet 2016:

1.7.2016	ÉCHELON
GRADES	1	2	3	4	5
6	4 600,96	4 794,30	4 995,76	5 134,74	5 205,69
5	4 066,48	4 237,36	4 416,04	4 538,26	4 600,96
4	3 594,10	3 745,11	3 902,49	4 011,07	4 066,48
3	3 176,57	3 310,05	3 449,16	3 545,10	3 594,10
2	2 807,56	2 925,54	3 048,48	3 133,29	3 176,57
1	2 481,41	2 585,68	2 694,34	2 769,29	2 807,56

Tableau des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne visés à l’article 64 du statut contenant:

—	les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er juillet 2016, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents visés à l’article 64 du statut (indiqués dans la colonne 2 du tableau ci-après);

—	les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er janvier 2017, aux transferts effectués par les fonctionnaires et autres agents, en vertu de l’article 17, paragraphe 3, de l’annexe VII du statut (indiqués dans la colonne 3 du tableau ci-après);

—	les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er juillet 2016, aux pensions, en vertu de l’article 20, paragraphe 1, de l’annexe XIII du statut (indiqués dans la colonne 4 du tableau ci-après);

1	2	3	4
Pays/Lieu	Rémunération 1.7.2016	Transfert 1.1.2017	Retraite 1.7.2016
Bulgarie	51,1	49,4
Rép. tchèque	73,2	67,1
Danemark	133,1	135,0	135,0
Allemagne	96,1	97,2
Bonn	92,6
Karlsruhe	93,0
Munich	105,5
Estonie	77,6	79,4
Irlande	118,3	121,2	121,2
Grèce	79,3	77,8
Espagne	88,1	87,0
France	113,8	106,9	106,9
Croatie	73,5	66,0
Italie	97,9	98,2
Varèse	90,4
Chypre	74,3	77,8
Lettonie	73,0	67,4
Lituanie	69,7	64,5
Hongrie	70,0	59,5
Malte	85,7	88,0
Pays-Bas	108,0	107,5	107,5
Autriche	104,7	106,6	106,6
Pologne	66,7	57,0
Portugal	80,6	80,4
Roumanie	63,8	56,7
Slovénie	80,7	77,5
Slovaquie	75,7	67,6
Finlande	118,6	118,1	118,1
Suède	127,4	118,6	118,6
Royaume-Uni	141,8	124,2	124,2
Culham	107,3

Montant de l’allocation de congé parental visée à l’article 42 bis, deuxième et troisième alinéas, du statut, applicable à partir du 1er juillet 2016:

—	972,14 EUR,

—	1 296,18 EUR pour les parents isolés.

5.1.	Montant de base de l’allocation de foyer visée à l’article 1er, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2016 — 181,82 EUR.

5.2.	Montant de l’allocation pour enfant à charge visée à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2016 — 397,29 EUR.

5.3.	Montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2016 — 269,56 EUR.

5.4.	Montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2016 — 97,05 EUR.

5.5.	Montant minimal de l’indemnité de dépaysement visée à l’article 69 du statut et à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2016 — 538,87 EUR.

5.6.	Montant de l’indemnité de dépaysement visée à l’article 134 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, applicable à partir du 1er juillet 2016 — 387,39 EUR.

6.1.

Montant de l’indemnité kilométrique visée à l’article 7, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2016:

0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:	0 et 200 km
0,2004 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:	201 et 1 000 km
0,3341 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:	1 001 et 2 000 km
0,2004 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:	2 001 et 3 000 km
0,0667 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:	3 001 et 4 000 km
0,0322 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:	4 001 et 10 000 km
0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à	10 000 km.

6.2.

Montant forfaitaire supplémentaire à l’indemnité kilométrique visé à l’article 7, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2016:

—	100,21 EUR si la distance géographique entre les lieux visés au paragraphe 1 est comprise entre 600 et 1 200 km,

—	200,41 EUR si la distance géographique entre les lieux visés au paragraphe 1 est supérieure à 1 200 km

7.1.

Montant de l’indemnité kilométrique visée à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er janvier 2017:

0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:	0 et 200 km
0,4041 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:	201 et 1 000 km
0,6735 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:	1 001 et 2 000 km
0,4041 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:	2 001 et 3 000 km
0,1346 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:	3 001 et 4 000 km
0,0650 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:	4 001 et 10 000 km
0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à	10 000 km.

7.2.

Montant forfaitaire supplémentaire à l’indemnité kilométrique visé à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er janvier 2017:

—	202,03 EUR si la distance géographique entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est comprise entre 600 et 1 200 km,

—	404,04 EUR si la distance géographique entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est supérieure à 1 200 km.

Montant de l’indemnité journalière visée à l’article 10, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2016:

—	41,76 EUR pour un fonctionnaire ayant droit à l’allocation de foyer,

—	33,67 EUR pour un fonctionnaire n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.

Montant de la limite inférieure pour l’indemnité d’installation visée à l’article 24, paragraphe 3, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2016:

—	1 188,86 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer,

—	706,89 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.

10.1.

Montant des limites inférieure et supérieure pour l’allocation de chômage visées à l’article 28 bis, paragraphe 3, deuxième alinéa, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2016:

—	1 425,79 EUR (limite inférieure);

—	2 851,59 EUR (limite supérieure).

10.2.

Montant de l’abattement forfaitaire visé à l’article 28 bis, paragraphe 7, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2016 — 1 296,18 EUR.

11.

Tableau contenant le barème des traitements de base prévu à l’article 93, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2016:

GROUPE DE FONCTIONS	1.7.2016	ÉCHELON
GROUPE DE FONCTIONS	GRADE	1	2	3	4	5	6	7
IV	18	6 218,85	6 348,17	6 480,18	6 614,94	6 752,51	6 892,93	7 036,27
	17	5 496,38	5 610,68	5 727,35	5 846,46	5 968,04	6 092,15	6 218,85
	16	4 857,84	4 958,85	5 061,98	5 167,25	5 274,71	5 384,41	5 496,38
	15	4 293,48	4 382,77	4 473,91	4 566,95	4 661,92	4 758,87	4 857,84
	14	3 794,69	3 873,61	3 954,17	4 036,39	4 120,34	4 206,01	4 293,48
	13	3 353,84	3 423,60	3 494,78	3 567,47	3 641,65	3 717,38	3 794,69
III	12	4 293,42	4 382,70	4 473,84	4 566,87	4 661,83	4 758,77	4 857,73
	11	3 794,66	3 873,56	3 954,11	4 036,33	4 120,27	4 205,95	4 293,42
	10	3 353,83	3 423,58	3 494,76	3 567,44	3 641,62	3 717,35	3 794,66
	9	2 964,22	3 025,86	3 088,78	3 153,02	3 218,59	3 285,51	3 353,83
	8	2 619,87	2 674,35	2 729,97	2 786,73	2 844,69	2 903,84	2 964,22
II	7	2 964,15	3 025,81	3 088,74	3 152,98	3 218,57	3 285,51	3 353,84
	6	2 619,75	2 674,24	2 729,86	2 786,64	2 844,59	2 903,76	2 964,15
	5	2 315,36	2 363,51	2 412,67	2 462,86	2 514,07	2 566,37	2 619,75
	4	2 046,33	2 088,89	2 132,34	2 176,70	2 221,96	2 268,18	2 315,36
I	3	2 520,92	2 573,23	2 626,65	2 681,16	2 736,80	2 793,60	2 851,59
	2	2 228,59	2 274,85	2 322,06	2 370,26	2 419,45	2 469,67	2 520,92
	1	1 970,18	2 011,08	2 052,81	2 095,41	2 138,90	2 183,30	2 228,59

12.

Montant de la limite inférieure pour l’indemnité d’installation visée à l’article 94 du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2016:

—	894,23 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer,

—	530,17 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.

13.1.

Montant des limites inférieure et supérieure pour l’allocation de chômage visées à l’article 96, paragraphe 3, deuxième alinéa, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2016:

—	1 069,34 EUR (limite inférieure),

—	2 138,67 EUR (limite supérieure).

13.2.

Montant de l’abattement forfaitaire visé à l’article 96, paragraphe 7, du régime applicable aux autres agents — 972,14 EUR.

13.3.

Montant des limites inférieure et supérieure pour l’allocation de chômage visées à l’article 136 du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2016:

—	940,79 EUR (limite inférieure),

—	2 213,62 EUR (limite supérieure).

14.

Montant des indemnités pour service par tours prévues à l’article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 Conseil (1):

—	407,50 EUR,

—	615,05 EUR,

—	672,48 EUR,

—	916,81 EUR.

15.	Coefficient applicable, à partir du 1er juillet 2016, aux montants visés à l’article 4 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil (2) — 5,8823.

16.

Tableau des montants prévus à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe XIII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2016:

1.7.2016	ÉCHELON
GRADE	1	2	3	4	5	6	7	8
16	18 040,01	18 798,08	19 587,99	19 587,99	19 587,99	19 587,99
15	15 944,36	16 614,36	17 312,51	17 794,18	18 040,01	18 798,08
14	14 092,13	14 684,31	15 301,36	15 727,07	15 944,36	16 614,36	17 312,51	18 040,01
13	12 455,10	12 978,48	13 523,85	13 900,11	14 092,13
12	11 008,23	11 470,80	11 952,82	12 285,37	12 455,10	12 978,48	13 523,85	14 092,13
11	9 729,43	10 138,26	10 564,29	10 858,21	11 008,23	11 470,80	11 952,82	12 455,10
10	8 599,20	8 960,54	9 337,08	9 596,85	9 729,43	10 138,26	10 564,29	11 008,23
9	7 600,25	7 919,63	8 252,42	8 482,01	8 599,20
8	6 717,35	6 999,62	7 293,75	7 496,68	7 600,25	7 919,63	8 252,42	8 599,20
7	5 937,01	6 186,49	6 446,46	6 625,81	6 717,35	6 999,62	7 293,75	7 600,25
6	5 247,33	5 467,83	5 697,59	5 856,11	5 937,01	6 186,49	6 446,46	6 717,35
5	4 637,77	4 832,65	5 035,72	5 175,82	5 247,33	5 467,83	5 697,59	5 937,01
4	4 099,01	4 271,25	4 450,73	4 574,56	4 637,77	4 832,65	5 035,72	5 247,33
3	3 622,83	3 775,07	3 933,71	4 043,14	4 099,01	4 271,25	4 450,73	4 637,77
2	3 201,98	3 336,53	3 476,74	3 573,47	3 622,83	3 775,07	3 933,71	4 099,01
1	2 830,02	2 948,94	3 072,85	3 158,35	3 201,98

17.

Montant, applicable, à partir du 1er juillet 2016, de l’indemnité forfaitaire mentionnée à l’article 4 bis de l’annexe VII du statut en vigueur avant le 1er mai 2004, utilisé pour l’application de l’article 18, paragraphe 1, de l’annexe XIII du statut:

—	140,57 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C4 ou C5,

—	215,54 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C1, C2 ou C3.

18.

Tableau contenant le barème des traitements de base prévu à l’article 133, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2016:

Classe	1	2	3	4	5	6	7
Traitement de base à temps plein	1 792,12	2 087,81	2 263,62	2 454,24	2 660,92	2 885,00	3 127,95
Classe	8	9	10	11	12	13	14
Traitement de base à temps plein	3 391,37	3 676,96	3 986,59	4 322,30	4 686,29	5 080,91	5 508,79
Classe	15	16	17	18	19
Traitement de base à temps plein	5 972,68	6 475,66	7 020,98	7 612,21	8 253,25

(1) Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 du Conseil du 9 février 1976 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d’attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d’un service continu ou par tours (JO L 38 du 13.2.1976, p. 1). Règlement complété par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 1307/87 (JO L 124 du 13.5.1987, p. 6).

(2) Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

14.12.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 466/11

Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers (1)

(2016/C 466/08)

FÉVRIER 2016

Lieu d’affectation	Parités économiques février 2016	Taux de change février 2016 (*1)	Coefficients correcteurs février 2016 (*2)
Angola	225,4	168,398	133,8
Azerbaïdjan	1,162	1,75015	66,4
Bangladesh	75,39	85,5886	88,1
Biélorussie	9 830	23 088,0	42,6
Brésil	3,833	4,4753	85,6
République centrafricaine	715,1	655,957	109
Chili	423,6	782,247	54,2
Ghana	3,214	4,14555	77,5
Kazakhstan	229,4	412,13	55,7
Liberia	1,509	1,0903	138,4
Malawi	413,3	776,766	53,2
Myanmar/Birmanie	863,1	1 417,39	60,9
Sierra Leone	7 747	6 217,56	124,6
Afrique du Sud	8,777	17,7785	49,4
Soudan	11,17	7,01068	159,3
Suriname	3,348	4,3612	76,8
Swaziland	9,832	17,7785	55,3
Turquie	2,463	3,2485	75,8
Ouganda	2 705	3 770,31	71,7
Ukraine	13,95	27,0928	51,5
Uruguay	29,58	33,8146	87,5
Ouzbékistan	2 863	3 087,17	92,7
Zambie	8,929	12,1738	73,3

MARS 2016

Lieu d’affectation	Parités économiques mars 2016	Taux de change mars 2016 (*3)	Coefficients correcteurs mars 2016 (*4)
Biélorussie	10 328	23 832	43,3
Tchad	734,8	655,957	112,0
Fidji	1,693	2,35294	72,0
Lesotho	7,291	17,2528	42,3
Mozambique	36,29	52,5	69,1
Nigeria	228,2	215,993	105,7
Suisse (Berne)	1,402	1,0929	128,3
Suisse (Genève)	1,402	1,0929	128,3

AVRIL 2016

Lieu d’affectation	Parités économiques avril 2016	Taux de change avril 2016 (*5)	Coefficients correcteurs avril 2016 (*6)
Algérie	83,36	122,763	67,9
Angola	237,9	178,675	133,1
Botswana	6,647	12,4533	53,4
Cameroun	589,9	655,957	89,9
Cuba	0,9985	1,1324	88,2
Éthiopie	19,41	23,8477	81,4
Guinée-Bissau	542,7	655,957	82,7
Myanmar/Birmanie	908,9	1 392,85	65,3
Suriname	3,547	5,78996	61,3

MAI 2016

Lieu d’affectation	Parités économiques mai 2016	Taux de change mai 2016 (*7)	Coefficients correcteurs mai 2016 (*8)
Colombie	2 212	3 364,33	65,7
Égypte	7,083	9,9571	71,1
Suriname	3,803	6,51779	58,3
Tunisie	1,618	2,2761	71,1
Ukraine	14,86	28,78	51,6

JUIN 2016

Lieu d’affectation	Parités économiques juin 2016	Taux de change juin 2016 (*9)	Coefficients correcteurs juin 2016 (*10)
Argentine	10,32	15,6503	65,9
Australie	1,536	1,5504	99,1
Biélorussie	11 099	21 965,0	50,5
Chili	448,7	771,086	58,2
Comores	333,1	491,968	67,7
Congo	758,7	655,957	115,7
Fidji	1,801	2,37473	75,8
Lesotho	7,729	17,5673	44,0
Mexique	11,53	20,5769	56,0
Myanmar/Birmanie	963	1 325,54	72,6
Suriname	4,095	7,23311	56,6
Taïwan	30,47	36,3299	83,9

(1) Rapport d’Eurostat du 22 septembre 2016 sur l’actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans des délégations situées en dehors de l’Union européenne conformément à l’article 64, à l’annexe X et à l’annexe XI du statut applicable aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne [Ares(2016)5500119].

De plus amples informations sur la méthodologie utilisée sont disponibles sur le site web d’Eurostat en suivant l’arborescence «Statistiques» > «Économie et finances» > «Prix» > «Coefficients correcteurs».

(*1) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour: Cuba, l’El Salvador, l’Équateur, le Liberia, le Panama, la République démocratique du Congo, le Timor-Oriental et le Zimbabwe).

(*2) Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*3) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour: Cuba, l’El Salvador, l’Équateur, le Liberia, le Panama, la République démocratique du Congo, le Timor-Oriental et le Zimbabwe).

(*4) Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*5) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour: Cuba, l’El Salvador, l’Équateur, le Liberia, le Panama, la République démocratique du Congo, le Timor-Oriental et le Zimbabwe).

(*6) Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*7) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour: Cuba, l’El Salvador, l’Équateur, le Liberia, le Panama, la République démocratique du Congo, le Timor-Oriental et le Zimbabwe).

(*8) Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*9) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour: Cuba, l’El Salvador, l’Équateur, le Liberia, le Panama, la République démocratique du Congo, le Timor-Oriental et le Zimbabwe).

(*10) Bruxelles et Luxembourg = 100.

14.12.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 466/14

Actualisation annuelle des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers (1)

(2016/C 466/09)

Lieu d’affectation	Parités économiques Juillet 2016	Taux de change Juillet 2016 (*1)	Coefficients correcteurs Juillet 2016 (*2)
Afghanistan (*3)
Afrique du Sud	8,906	16,6016	53,6
Albanie	78,67	137,830	57,1
Algérie	83,93	123,202	68,1
ancienne République yougoslave de Macédoine	30,77	61,6959	49,9
Angola	253,3	185,361	136,7
Arabie saoudite	3,65	4,15875	87,8
Argentine	10,41	16,5574	62,9
Arménie	419,1	529,330	79,2
Australie	1,583	1,49110	106,2
Azerbaïdjan	1,162	1,70032	68,3
Bangladesh	75,12	86,9456	86,4
Barbade	2,647	2,22988	118,7
Biélorussie	11 448	22 271,0	51,4
Belize	1,836	2,21246	83,0
Bénin	661,5	655,957	100,8
Bolivie	7,096	7,66319	92,6
Bosnie-Herzégovine (Banja Luka)	1,061	1,95583	54,2
Bosnie-Herzégovine (Sarajevo)	1,26	1,95583	64,4
Botswana	6,991	12,2399	57,1
Brésil	3,771	3,62160	104,1
Burkina	626	655,957	95,4
Burundi	1 492	1 821,54	81,9
Cambodge	3 587	4 527,50	79,2
Cameroun	546,5	655,957	83,3
Canada	1,43	1,44070	99,3
Cap-Vert	74,85	110,265	67,9
Chili	459,5	754,353	60,9
Chine	6,87	7,36800	93,2
Cisjordanie et Bande de Gaza	5,071	4,27930	118,5
Colombie	2 223	3 296,97	67,4
Comores	337,7	491,968	68,6
Congo (Brazzaville)	748,1	655,957	114,0
Corée du Sud	1 218	1 283,15	94,9
Costa Rica	486,4	606,196	80,2
Côte d’Ivoire	630,4	655,957	96,1
Cuba (*1)	0,9521	1,10900	85,9
Djibouti	178,1	197,093	90,4
Égypte	7,209	9,84400	73,2
El Salvador (*1)	0,8381	1,10900	75,6
Émirats arabes unis	3,941	4,05880	97,1
États-Unis (New York)	1,179	1,10900	106,3
États-Unis (Washington)	1,049	1,10900	94,6
Équateur (*1)	1,034	1,10900	93,2
Érythrée	23,46	17,4768	134,2
Éthiopie	18,04	24,8220	72,7
Fidji	1,833	2,29463	79,9
Gabon	711	655,957	108,4
Gambie	34,81	48,9500	71,1
Géorgie	1,562	2,53770	61,6
Ghana	3,371	4,34310	77,6
Guatemala	8,081	8,47304	95,4
Guinée (Conakry)	7 637	9 925,37	76,9
Guinée-Bissau	549,1	655,957	83,7
Guyana	169,9	236,030	72,0
Haïti	56,85	70,0219	81,2
Honduras	22,41	25,2475	88,8
Hong Kong	10,63	8,60410	123,5
Îles Salomon	10,39	8,65053	120,1
Islande	185,6	138,200	134,3
Inde	56,8	74,9693	75,8
Indonésie (Banda Aceh)	10 327	14 577,3	70,8
Indonésie (Jakarta)	11 220	14 577,3	77,0
Iran (*1)
Iraq (*3)
Israël	4,445	4,27930	103,9
Jamaïque	118,4	141,788	83,5
Japon	130,9	113,850	115,0
Jordanie	0,8031	0,78628	102,1
Kazakhstan	234,3	373,930	62,7
Kenya	104,7	112,509	93,1
Kirghizstan	57,01	74,7459	76,3
Kosovo	0,695	1	69,5
Laos	9 189	8 920,00	103,0
Lesotho	7,899	16,6016	47,6
Liban	1 710	1 671,82	102,3
Liberia (*3)	1,48	1,10900	133,5
Libye (*1)
Madagascar	3 155	3 642,34	86,6
Malawi	432,1	785,038	55,0
Malaisie	3,03	4,45940	67,9
Mali	631,4	655,957	96,3
Maroc	7,794	10,8435	71,9
Mauritanie	263,1	404,285	65,1
Maurice	28,72	39,5039	72,7
Mexique	11,75	20,7331	56,7
Moldavie	12,75	22,0064	57,9
Monténégro	0,6117	1	61,2
Mozambique	36,62	69,2000	52,9
Myanmar/Birmanie	965,7	1 291,99	74,7
Namibie	9,57	16,6016	57,6
Népal	113,3	120,680	93,9
Nicaragua	19,58	31,7332	61,7
Niger	543,5	655,957	82,9
Nigeria	241	311,271	77,4
Norvège	12	9,30650	128,9
Nouvelle-Calédonie	127,7	119,332	107,0
Nouvelle-Zélande	1,625	1,55650	104,4
Ouganda	2 719	3 793,83	71,7
Ouzbékistan	2 905	3 259,03	89,1
Pakistan	70,29	117,468	59,8
Panama (*3)	0,858	1,10900	77,4
Papouasie - Nouvelle-Guinée	3,462	3,50949	98,6
Paraguay	4 093	6 270,65	65,3
Pérou	3,378	3,68687	91,6
Philippines	42,67	52,1060	81,9
République centrafricaine	716,7	655,957	109,3
République démocratique du Congo (Kinshasa) (*1)	1,83	1,10900	165,0
République dominicaine	33,45	50,7717	65,9
Russie	59,94	71,0452	84,4
Rwanda	719,2	868,557	82,8
Samoa	2,598	2,84761	91,2
Sénégal	660,6	655,957	100,7
Serbie	63,51	123,953	51,2
Sierra Leone	7 866	6 889,65	114,2
Singapour	1,949	1,49510	130,4
Somalie (*3)
Soudan	11,74	7,13093	164,6
Soudan du Sud (*3)
Sri Lanka	127,3	161,615	78,8
Suisse (Berne)	1,403	1,08540	129,3
Suisse (Genève)	1,403	1,08540	129,3
Suriname	4,233	7,80514	54,2
Swaziland	10,18	16,6016	61,3
Syrie (*3)
Taïwan	30,37	35,8201	84,8
Tadjikistan	4,801	8,72628	55,0
Tanzanie	1 480	2 415,15	61,3
Tchad	698,6	655,957	106,5
Thaïlande	30,62	39,0280	78,5
Timor-Oriental (*1)	1,018	1,10900	91,8
Togo	530,1	655,957	80,8
Trinité-et-Tobago	6,951	7,65815	90,8
Tunisie	1,662	2,45240	67,8
Turkménistan	2,619	3,88150	67,5
Turquie	2,485	3,21570	77,3
Ukraine	15,26	27,5846	55,3
Uruguay	30,42	34,3457	88,6
Vanuatu	136,3	121,643	112,0
Venezuela (*3)
Viêt Nam	14 719	24 758,4	59,5
Yémen (*3)
Zambie	8,888	12,0264	73,9
Zimbabwe (*1)	0,9624	1,10900	86,8

(1) Rapport d’Eurostat du 14 octobre 2016 sur l’actualisation annuelle 2016 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires de l’Union européenne conformément aux articles 64 et 65 et à l’annexe XI du statut applicable aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne portant adaptation, avec effet au 1er juillet 2016, des rémunérations du personnel en activité et des pensions du personnel retraité, et portant actualisation, avec effet au 1er juillet 2016, des coefficients correcteurs applicables à la rémunération du personnel en service dans des lieux d’affectation situés à l’intérieur de l’Union européenne et en dehors de l’Union européenne, aux pensions du personnel retraité en fonction de son pays de résidence et aux transferts de pension [Ares(2016)6003504].

(*1) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale (USD pour Cuba, l’El Salvador, l’Équateur, le Liberia, le Panama, la République démocratique du Congo, le Timor-Oriental et le Zimbabwe).

(*2) Bruxelles et Luxembourg = 100 %

(*3) Non disponible, à cause des difficultés liées à l’instabilité locale ou au manque de fiabilité des données.

14.12.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 466/19

Adaptation avec effet au 1er juillet 2016, du taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne (1)

(2016/C 466/10)

Le taux de la contribution visée à l’article 83, paragraphe 2, du statut est fixé à 9,8 %, avec effet au 1er juillet 2016.

(1) Rapport d’Eurostat sur l’évaluation actuarielle 2016 du régime de pension des fonctionnaires européens, 1er septembre 2016.

14.12.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 466/20

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2016/C 466/11)

1. Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), la Commission fait savoir que, sauf s’il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée.

2. Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments attestant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice. Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3. Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne — direction générale du commerce (Unité H-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, Belgique (2) — à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036.

Produit	Pays d’origine ou d’exportation	Mesures	Référence	Date d’expiration (3)
Mécanismes à levier en forme d’arceau	République populaire de Chine	Droit antidumping	Règlement d’exécution (UE) no 796/2012 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 (JO L 238 du 4.9.2012, p. 5).	5.9.2017

(1) JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

(2) TRADE-Defence-Complaints@ec.europa.eu

(3) La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

14.12.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 466/21

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8227 — Rheinmetall/Zhejan Yinlun Machinery/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 466/12)

Le 5 décembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Rheinmetall AG («Rheinmetall», Allemagne) et Zhejan Yinlun Machinery Co., Ltd. («Yinlun», Chine), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de l’entreprise Pierburg Yinlun Émission Technology Co., Ltd («l’entreprise commune», Chine) par achat d’actions dans une entreprise nouvellement créée constituant une entreprise commune.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	Rheinmetall est présente sur le marché de la fabrication et de la fourniture de matériel de défense et de composants automobiles tels que vannes et modules de recyclage des gaz d’échappement («RGE»),

—	Yinlun est présente sur le marché de la fabrication et de la fourniture de composants automobiles tels que refroidisseurs RGE, essentiellement en Chine,

—	l’entreprise commune concevra, produira et vendra, à des fabricants et à des fournisseurs d’équipement d’origine dans la grande Chine, des modules RGE pour moteurs diesel destinés à des véhicules de tourisme et à des véhicules utilitaires légers.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8227 — Rheinmetall/Zhejan Yinlun Machinery/JV, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l'Union européenne		C 466

Édition de langue française	Communications et informations	59e année 14 décembre 2016

Numéro d'information	Sommaire	page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2016/C 466/01	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8152 — Arkema/Den Braven) ( 1 )	1
2016/C 466/02	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8201 — Randstad Holding/Monster Worldwide) ( 1 )	1
2016/C 466/03	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8004 — Akzo Nobel/BASF Industrial Coating Business) ( 1 )	2
2016/C 466/04	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8148 — Brisa/Areas/Brisareas) ( 1 )	2
2016/C 466/05	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8295 — AXA/ATP/Target) ( 1 )	3

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2016/C 466/06	Taux de change de l'euro	4
2016/C 466/07	Actualisation 2016 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions	5
2016/C 466/08	Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers	11
2016/C 466/09	Actualisation annuelle des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers	14
2016/C 466/10	Adaptation avec effet au 1er juillet 2016, du taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne	19

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE
	Commission européenne
2016/C 466/11	Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping	20
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2016/C 466/12	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8227 — Rheinmetall/Zhejan Yinlun Machinery/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	21