ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 443

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
29 novembre 2016


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

2016/C 443/01

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

1

2016/C 443/02

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2016 — Budget rectificatif no 1

4

2016/C 443/03

État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

7

2016/C 443/04

État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 1

10

2016/C 443/05

État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2016 — Budget rectificatif no 1

15

2016/C 443/06

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

18

2016/C 443/07

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

21

2016/C 443/08

État des recettes et des dépenses de l'Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux pour l'exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

26

2016/C 443/09

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la recherche pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 1

29

2016/C 443/10

État des recettes et des dépenses de l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l'exercice 2016 — Budget rectificatif no 1

32

2016/C 443/11

État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 1

35

2016/C 443/12

État des recettes et des dépenses du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 3

39

2016/C 443/13

État des recettes et des dépenses du Conseil de résolution unique pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 3

42


Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

FR

 


IV Informations

29.11.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 443/1


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

(2016/C 443/01)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE, CONTRIBUTIONS DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) ET DES NOUVEAUX PAYS MEMBRES

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

41 809 234

– 121 737

41 687 497

 

Titre 1 – Total

41 809 234

– 121 737

41 687 497

2

RECETTES DIVERSES

2 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

 

p.m.

2 1

PRODUITS DE LOCATION DE MEUBLES ET D'ÉQUIPEMENT

p.m.

 

p.m.

2 2

CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES — RECETTES AFFECTÉES

8 800 000

 

8 800 000

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

 

p.m.

2 4

DONS ET LEGS

p.m.

 

p.m.

2 5

RECETTES DIVERSES

 

 

Titre 2 – Total

8 800 000

 

8 800 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

50 609 234

– 121 737

50 487 497

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

22 572 234

49 000

22 621 234

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

250 000

3 800

253 800

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

700 000

–57 110

642 890

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

760 000

–31 000

729 000

1 6

SERVICE SOCIAL

5 000

9 000

14 000

 

Titre 1 – Total

24 287 234

–26 310

24 260 924

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 1

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 215 000

– 121 737

3 093 263

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

270 000

–10 788

259 212

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

460 000

–31 000

429 000

2 4

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

12 000

 

12 000

2 5

GOUVERNANCE AEE

230 000

41 428

271 428

2 6

GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE

10 000

5 450

15 450

 

Titre 2 – Total

4 197 000

– 116 647

4 080 353

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 3

RESSOURCES

13 115 000

123 988

13 238 988

3 4

ACTIONS STRATÉGIQUES

9 010 000

–81 000

8 929 000

 

Titre 3 – Total

22 125 000

42 988

22 167 988

 

TOTAL GÉNÉRAL

50 609 234

–99 969

50 509 265


29.11.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 443/4


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2016 — Budget rectificatif no 1

(2016/C 443/02)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

1 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

276 961 000

–6 371 000

270 590 000

 

Titre 1 – Total

276 961 000

–6 371 000

270 590 000

2

CONTRIBUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

24 475 000

–9 652 000

14 823 000

 

Titre 2 – Total

24 475 000

–9 652 000

14 823 000

3

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’EMA

3 0

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’EMA

676 000

– 266 000

410 000

 

Titre 3 – Total

676 000

– 266 000

410 000

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

5 2

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

90 000

 

90 000

 

Titre 5 – Total

90 000

 

90 000

6

RECETTES EXTERNES AFFECTÉES POUR LES PROJETS ET PROGRAMMES

6 0

RECETTES EXTERNES AFFECTÉES POUR LES PROJETS ET PROGRAMMES

19 559 000

 

19 559 000

 

Titre 6 – Total

19 559 000

 

19 559 000

7

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

7 0

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

1 950 000

 

1 950 000

 

Titre 7 – Total

1 950 000

 

1 950 000

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

1 000 000

 

1 000 000

 

Titre 9 – Total

1 000 000

 

1 000 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

324 711 000

–16 289 000

308 422 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

102 365 000

–8 247 000

94 118 000

1 3

DÉPLACEMENTS

640 000

 

640 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

870 000

 

870 000

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

6 962 000

– 810 000

6 152 000

1 6

SERVICE SOCIAL

483 000

 

483 000

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION

40 000

 

40 000

1 8

SÉCURITÉ SOCIALE POUR LE PERSONNEL

11 314 000

 

11 314 000

 

Titre 1 – Total

122 674 000

–9 057 000

113 617 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

28 244 000

– 500 000

27 744 000

2 1

TRAITEMENT DES DONNÉES INSTITUTIONNELLES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

18 023 000

 

18 023 000

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 785 000

– 256 000

1 529 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 288 000

 

1 288 000

2 4

AFFRANCHISSEMENT POSTAL

183 000

 

183 000

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

54 000

 

54 000

 

Titre 2 – Total

49 577 000

– 756 000

48 821 000

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

141 983 000

–6 476 000

135 507 000

3 1

DÉPENSES RELATIVES AUX PROJETS LIÉS AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

10 477 000

 

10 477 000

 

Titre 3 – Total

152 460 000

–6 476 000

145 984 000

9

AUTRES DÉPENSES

9 0

CRÉDITS PRÉVISIONNELS

p.m.

 

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

324 711 000

–16 289 000

308 422 000


29.11.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 443/7


État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

(2016/C 443/03)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

2

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

56 766 000

 

56 766 000

 

Titre 2 – Total

56 766 000

 

56 766 000

3

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

3 0

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

1 481 650

 

1 481 650

 

Titre 3 – Total

1 481 650

 

1 481 650

 

TOTAL GÉNÉRAL

58 247 650

 

58 247 650

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

29 570 665

– 418 780

29 151 885

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

700 000

–25 720

674 280

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

170 000

 

170 000

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D’EXPERTS

370 000

–68 500

301 500

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION

15 000

 

15 000

1 8

ASSURANCE CONTRE LA MALADIE, LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LA MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSURANCE CHÔMAGE ET MAINTIEN DES DROITS À PENSION

885 000

13 000

898 000

 

Titre 1 – Total

31 710 665

– 500 000

31 210 665

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 402 000

26 000

3 428 000

2 1

INFORMATIQUE

2 803 000

70 000

2 873 000

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

149 000

35 500

184 500

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

255 000

–16 000

239 000

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

251 000

–50 000

201 000

2 5

RÉUNIONS ET SERVICES DE CONSEIL EN GESTION

386 000

–65 500

320 500

 

Titre 2 – Total

7 246 000

 

7 246 000

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

19 290 985

500 000

19 790 985

 

Titre 3 – Total

19 290 985

500 000

19 790 985

 

TOTAL GÉNÉRAL

58 247 650

 

58 247 650


29.11.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 443/10


État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 1

(2016/C 443/04)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

VERSEMENTS DES AGENCES, ORGANISMES, INSTITUTIONS ET ORGANES

1 0

VERSEMENTS DES AGENCES ET ORGANES

43 665 900

–2 593 400

41 072 500

 

Titre 1 – Total

43 665 900

–2 593 400

41 072 500

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

p.m.

 

p.m.

 

Titre 2 – Total

p.m.

 

p.m.

3

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

3 0

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

5 297 400

–2 142 400

3 155 000

 

Titre 3 – Total

5 297 400

–2 142 400

3 155 000

4

AUTRES RECETTES

4 0

AUTRES RECETTES

574 650

385 800

960 450

 

Titre 4 – Total

574 650

385 800

960 450

5

EXCÉDENT DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

5 0

EXCÉDENT DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

1 247 450

4 140 883

5 388 333

 

Titre 5 – Total

1 247 450

4 140 883

5 388 333

6

REMBOURSEMENTS

6 0

REMBOURSEMENT AUX CLIENTS

p.m.

 

p.m.

6 1

REMBOURSEMENTS EXTRAORDINAIRES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 6 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

50 785 400

– 209 117

50 576 283

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

24 761 300

– 316 600

24 444 700

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

108 500

5 700

114 200

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

309 400

–5 200

304 200

1 5

MOBILITÉ

p.m.

 

p.m.

1 6

SERVICE SOCIAL

82 400

–43 000

39 400

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

2 500

 

2 500

1 9

PENSIONS

p.m.

 

p.m.

 

Titre 1 – Total

25 264 100

– 359 100

24 905 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 060 600

–15 600

3 045 000

2 1

INFORMATIQUE

3 199 000

–45 000

3 154 000

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

79 600

–12 300

67 300

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

296 200

–12 700

283 500

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

188 600

–6 100

182 500

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

23 000

27 500

50 500

2 6

GOUVERNANCE DU CENTRE

126 000

–35 000

91 000

2 7

INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

75 000

 

75 000

 

Titre 2 – Total

7 048 000

–99 200

6 948 800

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

PRESTATIONS DE TRADUCTION EXTERNE

16 710 000

–2 130 000

14 580 000

3 1

DÉPENSES LIÉES À LA COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

750 000

98 400

848 400

3 2

DÉPENSES RELATIVES AU PROGRAMME E-CDT

714 000

45 000

759 000

 

Titre 3 – Total

18 174 000

–1 986 600

16 187 400

10

PROVISIONS

10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

299 300

2 235 783

2 535 083

 

Titre 10 – Total

299 300

2 235 783

2 535 083

 

TOTAL GÉNÉRAL

50 785 400

– 209 117

50 576 283

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2016

2015

2014

2016

2015

2014

AD16

AD15

AD14

1

1

1

1

AD13

1

AD12

12

11

4

7

6

4

AD11

10

10

9

5

7

7

AD10

7

7

7

4

4

6

AD9

3

2

3

12

12

6

AD8

6

9

10

16

10

5

AD7

3

2

2

19

21

20

AD6

2

3

5

26

25

17

AD5

5

24

Total AD

44

45

41

90

91

89

AST11

AST10

AST9

3

2

1

1

AST8

3

4

4

1

AST7

2

2

2

3

3

3

AST6

1

1

2

2

3

2

AST5

1

1

1

16

14

9

AST4

3

3

3

15

15

14

AST3

8

9

12

AST2

5

7

5

AST1

2

Total AST

13

13

13

50

51

48

AST/SC6

AST/SC5

AST/SC4

AST/SC3

AST/SC2

AST/SC1

Total AST/SC

Total

57

58

54

140

142

137

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2016

2015

2014

FG IV

19

11

14,4

FG III

7

4

5,9

FG II

9

9

5,2

FG I

0

0

0

Total

35

24

25,5

Experts nationaux détachés

0

0

0

Total

35

24

25,5


29.11.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 443/15


État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2016 — Budget rectificatif no 1

(2016/C 443/05)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

77 164 000

 

77 164 000

 

Titre 1 – Total

77 164 000

 

77 164 000

2

PARTICIPATION DES PAYS TIERS

2 0

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AUTORITÉ

2 076 848

 

2 076 848

 

Titre 2 – Total

2 076 848

 

2 076 848

3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

3 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

p.m.

 

p.m.

 

Titre 3 – Total

p.m.

 

p.m.

4

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

4 0

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

78 944,73

78 944,73

 

Titre 4 – Total

78 944,73

78 944,73

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

 

p.m.

9 1

RECETTES DIVERSES AFFECTÉES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

79 240 848

78 944,73

79 319 792,73

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

36 906 000

36 906 000

 

 

36 906 000

36 906 000

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

235 000

235 000

 

 

235 000

235 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 138 000

1 138 000

 

 

1 138 000

1 138 000

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

850 000

850 000

 

 

850 000

850 000

1 6

SERVICE SOCIAL

1 110 000

1 110 000

 

 

1 110 000

1 110 000

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

5 000

5 000

 

 

5 000

5 000

 

Titre 1 – Total

40 244 000

40 244 000

 

 

40 244 000

40 244 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

5 485 800

5 485 800

78 944,73

78 944,73

5 564 744,73

5 564 744,73

2 1

DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

3 222 772

3 222 772

 

 

3 222 772

3 222 772

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

65 000

65 000

 

 

65 000

65 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

362 000

362 000

 

 

362 000

362 000

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

678 000

678 000

 

 

678 000

678 000

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS OFFICIELLES ET AUTRES RÉUNIONS

102 094

102 094

 

 

102 094

102 094

 

Titre 2 – Total

9 915 666

9 915 666

78 944,73

78 944,73

9 994 610,73

9 994 610,73

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES À L’AUTORITÉ

3 0

ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DES PRODUITS RÉGLEMENTÉS

6 382 289

6 827 489

 

 

6 382 289

6 827 489

3 1

ÉVALUATION DES RISQUES ET ASSISTANCE SCIENTIFIQUE

8 656 300

9 600 757

 

 

8 656 300

9 600 757

3 4

COMMUNICATIONS

4 718 000

3 154 400

 

 

4 718 000

3 154 400

3 5

OPÉRATIONS HORIZONTALES

9 497 745

9 497 745

 

 

9 497 745

9 497 745

 

Titre 3 – Total

29 254 334

29 080 391

 

 

29 254 334

29 080 391

 

TOTAL GÉNÉRAL

79 414 000

79 240 057

78 944,73

78 944,73

79 492 944,73

79 319 001,73


29.11.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 443/18


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

(2016/C 443/06)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

38 850 066

–3 001 153

35 848 913

 

Titre 2 – Total

38 850 066

–3 001 153

35 848 913

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

38 850 066

–3 001 153

35 848 913

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS

27 507 015

–1 271 342

26 235 673

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

1 273 970

253 445

1 527 415

 

Titre 1 – Total

28 780 985

–1 017 897

27 763 088

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

2 200 000

– 427 000

1 773 000

2 2

DÉPENSES EN TIC

1 997 000

– 361 000

1 636 000

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

812 000

– 460 500

351 500

 

Titre 2 – Total

5 009 000

–1 248 500

3 760 500

3

DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME

3 1

DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME

5 060 081

– 734 756

4 325 325

 

Titre 3 – Total

5 060 081

– 734 756

4 325 325

 

TOTAL GÉNÉRAL

38 850 066

–3 001 153

35 848 913


29.11.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 443/21


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

(2016/C 443/07)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

RECETTES DES REDEVANCES ET DROITS

1 0

RECETTES DES REDEVANCES ET DROITS — REACH

29 752 679

1 327 580

31 080 259

1 1

RECETTES DES REDEVANCES ET DROITS — BIOCIDES

4 000 000

3 447 200

7 447 200

1 9

RÉSERVE

8 839 383

 

8 839 383

 

Titre 1 – Total

42 592 062

4 774 780

47 366 842

2

CONTRIBUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

66 096 023

–5 159 023

60 937 000

 

Titre 2 – Total

66 096 023

–5 159 023

60 937 000

3

PARTICIPATION DE PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE

3 0

PARTICIPATION DE PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE

1 906 740

– 149 310

1 757 430

 

Titre 3 – Total

1 906 740

– 149 310

1 757 430

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

p.m.

 

p.m.

 

Titre 4 – Total

p.m.

 

p.m.

5

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

5 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

4 584

 

4 584

 

Titre 5 – Total

4 584

 

4 584

6

CONTRIBUTIONS AU TITRE D’ACCORDS SPÉCIFIQUES

6 0

CONTRIBUTIONS AU TITRE D’ACCORDS SPÉCIFIQUES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 6 – Total

p.m.

 

p.m.

9

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

9 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

110 599 409

– 533 553

110 065 856

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

61 674 900

61 674 900

– 292 904

– 292 904

61 381 996

61 381 996

1 2

DÉPENSES DIVERSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

864 825

864 825

– 309 685

– 309 685

555 140

555 140

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

44 040

44 040

 

 

44 040

44 040

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL ET SERVICE SOCIAL

1 695 893

1 695 893

–39 319

–39 319

1 656 574

1 656 574

1 5

FORMATION

1 128 909

1 128 909

–58 606

–58 606

1 070 303

1 070 303

1 6

SERVICES EXTERNES

2 075 650

2 075 650

4 700

4 700

2 080 350

2 080 350

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

16 002

16 002

–7 650

–7 650

8 352

8 352

 

Titre 1 – Total

67 500 219

67 500 219

– 703 464

– 703 464

66 796 755

66 796 755

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

7 296 730

7 296 730

59 906

59 906

7 356 636

7 356 636

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

6 453 026

6 453 026

101 636

101 636

6 554 662

6 554 662

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

513 669

513 669

–32 513

–32 513

481 156

481 156

2 3

FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

263 319

263 319

–22 711

–22 711

240 608

240 608

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

 

 

 

 

 

 

2 5

RÉUNIONS

8 501

8 501

2 499

2 499

11 000

11 000

 

Titre 2 – Total

14 535 245

14 535 245

108 817

108 817

14 644 062

14 644 062

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — REACH

3 0

REACH

26 373 940

26 373 940

– 723 600

– 723 600

25 650 340

25 650 340

3 1

ACTIVITÉS PLURIANNUELLES

294 200

14 000

 

 

294 200

14 000

3 8

ACTIVITÉS INTERNATIONALES

1 140 000

645 100

 

 

1 140 000

645 100

3 9

DÉPENSES «IPA» AFFÉRENTES AUX RECETTES AFFECTÉES

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

 

Titre 3 – Total

27 808 140

27 033 040

– 723 600

– 723 600

27 084 540

26 309 440

4

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — BIOCIDES

4 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — BIOCIDES

1 166 065

1 166 065

762 123

762 123

1 928 188

1 928 188

4 8

ACTIVITÉS INTERNATIONALES

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

4 9

OPÉRATIONS AFFECTÉES

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

 

Titre 4 – Total

1 166 065

1 166 065

762 123

762 123

1 928 188

1 928 188

5

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — PIC

5 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — PIC

364 840

364 840

22 572

22 572

387 412

387 412

 

Titre 5 – Total

364 840

364 840

22 572

22 572

387 412

387 412

9

AUTRES DÉPENSES — RÉSERVE

9 0

AUTRES DÉPENSES — RÉSERVE — REACH

 

 

 

 

 

 

 

Titre 9 – Total

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

111 374 509

110 599 409

– 533 552

– 533 552

110 840 957

110 065 857

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes temporaires

2016

REACH

Biocides

PIC

AD 16

AD 15

1

AD 14

4

AD 13

15

 

AD 12

20

2

AD 11

31

3

AD 10

33

3

AD 9

48

6

AD 8

50

9

1

AD 7

52

5

AD 6

41

4

AD 5

8

Total AD

303

32

1

AST 11

AST 10

0

AST 9

6

AST 8

9

AST 7

12

1

2

AST 6

16

AST 5

31

3

AST 4

12

2

AST 3

19

1

3

AST 2

7

AST 1

5

Total AST

117

7

5

Total

420

39

6


29.11.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 443/26


État des recettes et des dépenses de l'Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux pour l'exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

(2016/C 443/08)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

22 504 622

–1 083 000

21 421 622

 

Titre 1 – Total

22 504 622

–1 083 000

21 421 622

2

PARTICIPATION DE PAYS TIERS

2 0

PARTICIPATION DES PAYS DE L'AELE À L'AGENCE EXÉCUTIVE

261 378

 

261 378

 

Titre 2 – Total

261 378

 

261 378

 

TOTAL GÉNÉRAL

22 766 000

–1 083 000

21 683 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES, ALLOCATIONS ET COÛTS

16 271 000

– 464 000

15 807 000

1 2

DÉPENSES SOCIALES, MÉDICALES ET DE FORMATION

1 096 000

–80 000

1 016 000

 

Titre 1 – Total

17 367 000

– 544 000

16 823 000

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

2 831 000

47 875

2 878 875

2 2

TIC

842 000

–97 000

745 000

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

182 000

–23 875

158 125

 

Titre 2 – Total

3 855 000

–73 000

3 782 000

3

DÉPENSES D’APPUI AUX PROGRAMMES

3 1

DÉPENSES D’APPUI AUX PROGRAMMES

1 544 000

– 466 000

1 078 000

 

Titre 3 – Total

1 544 000

– 466 000

1 078 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

22 766 000

–1 083 000

21 683 000


29.11.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 443/29


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la recherche pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 1

(2016/C 443/09)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

62 910 490

–3 213 695,54

59 696 794,46

 

Titre 2 – Total

62 910 490

–3 213 695,54

59 696 794,46

3

EXCÉDENT DISPONIBLE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

3 0

EXCÉDENT DISPONIBLE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

 

 

Titre 3 – Total

 

4

RECETTES PROVENANT D’AUTRES INSTITUTIONS OU ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

4 0

RECETTES PROVENANT DE LA PRESTATION DE SERVICES ET D’INDEMNITÉS LOCATIVES POUR D’AUTRES INSTITUTIONS OU ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

 

Titre 4 – Total

 

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

99 050,54

99 050,54

 

Titre 9 – Total

99 050,54

99 050,54

 

TOTAL GÉNÉRAL

62 910 490

–3 114 645

59 795 845

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS

42 680 575

–2 562 045

40 118 530

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

2 321 000

8 790

2 329 790

 

Titre 1 – Total

45 001 575

–2 553 255

42 448 320

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

6 373 000

– 225 115

6 147 885

2 2

DÉPENSES EN TIC

2 570 260

29 805

2 600 065

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

524 760

–65 580

459 180

 

Titre 2 – Total

9 468 020

– 260 890

9 207 130

3

DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME

3 1

DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME

2 167 885

– 163 325

2 004 560

3 2

DÉPENSES DE SERVICES DE SOUTIEN COMMUN

6 273 010

– 137 175

6 135 835

 

Titre 3 – Total

8 440 895

– 300 500

8 140 395

 

TOTAL GÉNÉRAL

62 910 490

–3 114 645

59 795 845


29.11.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 443/32


État des recettes et des dépenses de l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l'exercice 2016 — Budget rectificatif no 1 (1)

(2016/C 443/10)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

9

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

9 2

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

40 981 475

389 855

41 371 330

9 9

RECETTES DIVERSES

1 614 670

14 000

1 628 670

 

Titre 9 – Total

42 596 145

403 855

43 000 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

42 596 145

403 855

43 000 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES, INDEMNITÉS ET AUTRES COÛTS DE PERSONNEL

29 866 145

1 052 155

30 918 300

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

1 789 000

–44 600

1 744 400

 

Titre 1 – Total

31 655 145

1 007 555

32 662 700

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

4 734 000

– 264 000

4 470 000

2 2

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC)

2 441 500

– 273 500

2 168 000

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

224 500

800

225 300

 

Titre 2 – Total

7 400 000

– 536 700

6 863 300

3

DÉPENSES D’APPUI AUX PROGRAMMES

3 1

DÉPENSES DE GESTION DE PROGRAMMES

3 541 000

–67 000

3 474 000

 

Titre 3 – Total

3 541 000

–67 000

3 474 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

42 596 145

403 855

43 000 000


(1)  Une version détaillée du budget peut être consultée sur le site web de l’ERCEA à l’adresse: http://erc.europa.eu/


29.11.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 443/35


État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 1

(2016/C 443/11)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

2

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

251 833 221

2 727 183,99

254 560 404,99

 

Titre 2 – Total

251 833 221

2 727 183,99

254 560 404,99

3

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS (Y COMPRIS AELE ET PAYS CANDIDATS)

3 0

CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE

6 875 047

–0,07

6 875 046,93

3 1

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS

4 520 083

 

4 520 083

 

Titre 3 – Total

11 395 130

–0,07

11 395 129,93

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 1

CONTRIBUTIONS DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL

 

 

Titre 4 – Total

 

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

5 2

REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

p.m.

 

p.m.

5 7

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

p.m.

 

p.m.

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

p.m.

 

p.m.

 

Titre 5 – Total

p.m.

 

p.m.

6

EXCÉDENT, SOLDES

6 0

EXCÉDENT, SOLDES

p.m.

7 065 708,31

7 065 708,31

 

Titre 6 – Total

p.m.

7 065 708,31

7 065 708,31

7

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION

7 0

REMBOURSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CCI

263 239,16

 

263 239,16

7 1

REMBOURSEMENT DE SOMMES VERSÉES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION

p.m.

 

p.m.

 

Titre 7 – Total

263 239,16

 

263 239,16

9

– CRÉDITS ANNULÉS

9 0

– CRÉDITS ANNULÉS

19 615 703

–19 615 703

p.m.

 

Titre 9 – Total

19 615 703

–19 615 703

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

283 107 293,16

–9 822 810,77

273 284 482,39

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

3 843 060

3 843 060

 

 

3 843 060

3 843 060

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT

45 000

45 000

 

 

45 000

45 000

1 3

MISSIONS

250 000

250 000

 

 

250 000

250 000

1 4

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

102 800

102 800

–15 000

–15 000

87 800

87 800

1 5

FORMATION

90 000

90 000

–20 000

–20 000

70 000

70 000

1 6

PERSONNEL EXTERNE ET APPUI LINGUISTIQUE

777 302

777 302

– 367 500

– 367 500

409 802

409 802

1 7

REPRÉSENTATION

4 000

4 000

–2 000

–2 000

2 000

2 000

 

Titre 1 – Total

5 112 162

5 112 162

– 404 500

– 404 500

4 707 662

4 707 662

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

128 000

128 000

–18 100

–18 100

109 900

109 900

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

465 000

465 000

– 136 950

– 136 950

328 050

328 050

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

62 750

62 750

38 800

38 800

101 550

101 550

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

356 750

356 750

–7 500

–7 500

349 250

349 250

2 4

PUBLICATIONS, INFORMATION, ÉTUDES ET ENQUÊTES

44 000

44 000

–17 000

–17 000

27 000

27 000

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

431 780

431 780

– 113 000

– 113 000

318 780

318 780

 

Titre 2 – Total

1 488 280

1 488 280

– 253 750

– 253 750

1 234 530

1 234 530

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

SUBVENTIONS

275 000 000

273 828 351

 

–15 000 000

275 000 000

258 828 351

3 1

COMMUNAUTÉS DE LA CONNAISSANCE ET DE L’INNOVATION

1 375 000

999 000

433 010

480 500

1 808 010

1 479 500

3 2

IMPACT DE L'EIT

1 660 000

1 379 500

– 498 560

797 000

1 161 440

2 176 500

3 3

SIMPLIFICATION, SUIVI ET ÉVALUATION

397 000

300 000

38 600

37 600

435 600

337 600

 

Titre 3 – Total

278 432 000

276 506 851

–26 950

–13 684 900

278 405 050

262 821 951

4

CRÉDITS ANNULÉS

4 0

CRÉDITS ANNULÉS NON UTILISÉS AU COURS DE L'EXERCICE N

p.m.

p.m.

9 012 879,42

4 520 339,39

9 012 879,42

4 520 339,39

 

Titre 4 – Total

p.m.

p.m.

9 012 879,42

4 520 339,39

9 012 879,42

4 520 339,39

 

TOTAL GÉNÉRAL

285 032 442

283 107 293

8 327 679,42

–9 822 810,61

293 360 121,42

273 284 482,39


29.11.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 443/39


État des recettes et des dépenses du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 3

(2016/C 443/12)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

2

RECETTES

2 0

SUBVENTIONS DE L’UE

25 958 600

9 545 000

35 503 600

 

Titre 2 – Total

25 958 600

9 545 000

35 503 600

3

CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE PAYS TIERS

3 0

CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE PAYS TIERS

p.m.

 

p.m.

 

Titre 3 – Total

p.m.

 

p.m.

4

AUTRE CONTRIBUTION

4 0

AUTRE CONTRIBUTION

20 847 153,76

565 829,89

21 412 983,65

 

Titre 4 – Total

20 847 153,76

565 829,89

21 412 983,65

5

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

5 0

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

740,27

 

740,27

 

Titre 5 – Total

740,27

 

740,27

 

TOTAL GÉNÉRAL

46 806 494,03

10 110 829,89

56 917 323,92

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS

6 498 152

6 498 152

208 508

208 508

6 706 660

6 706 660

1 2

DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT DU PERSONNEL

509 824

509 824

 

 

509 824

509 824

1 3

FRAIS DE MISSIONS

142 197

142 197

 

 

142 197

142 197

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

352 500

352 500

 

 

352 500

352 500

1 5

FORMATIONS POUR LE PERSONNEL

139 000

139 000

 

 

139 000

139 000

1 6

SERVICES EXTERNES

792 677

792 677

 

 

792 677

792 677

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

5 000

5 000

 

 

5 000

5 000

 

Titre 1 – Total

8 439 350

8 439 350

208 508

208 508

8 647 858

8 647 858

2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 481 319,27

1 481 319,27

183 976

183 976

1 665 295,27

1 665 295,27

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

753 333,68

753 333,68

136 508,32

136 508,32

889 842

889 842

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

133 274

133 274

8 852

8 852

142 126

142 126

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 641 766

1 641 766

58 966

58 966

1 700 732

1 700 732

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

286 167,32

286 167,32

4 357

4 357

290 524,32

290 524,32

 

Titre 2 – Total

4 295 860,27

4 295 860,27

392 659,32

392 659,32

4 688 519,59

4 688 519,59

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

APPUI À LA MISE EN PLACE DU RAEC

502 034

423 991

90 000

194 429

592 034

618 420

3 2

APPUI À LA COOPÉRATION PRATIQUE DES ÉTATS MEMBRES

3 280 637,28

2 800 781,28

438 684,72

984 972,72

3 719 322

3 785 754

3 3

APPUI OPÉRATIONNEL

10 031 754,44

10 593 662,44

14 655 147,96

7 747 431,96

24 686 902,40

18 341 094,40

3 4

COOPÉRATION AVEC LES PARTENAIRES ET LES PARTIES PRENANTES

155 911

151 902

15 000

16 999

170 911

168 901

 

Titre 3 – Total

13 970 336,72

13 970 336,72

15 198 832,68

8 943 832,68

29 169 169,40

22 914 169,40

4

AUTRES PROJETS EXTERNES

4 1

AUTRES PROJETS EXTERNES

20 100 947,04

20 100 947,04

565 829,89

565 829,89

20 666 776,93

20 666 776,93

 

Titre 4 – Total

20 100 947,04

20 100 947,04

565 829,89

565 829,89

20 666 776,93

20 666 776,93

 

TOTAL GÉNÉRAL

46 806 494,03

46 806 494,03

16 365 829,89

10 110 829,89

63 172 323,92

56 917 323,92


29.11.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 443/42


État des recettes et des dépenses du Conseil de résolution unique pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 3

(2016/C 443/13)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

1

CONTRIBUTION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

1 0

CONTRIBUTION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

57 000 000

 

57 000 000

 

Titre 1 – Total

57 000 000

 

57 000 000

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

0,—

 

0,—

 

Titre 2 – Total

0,—

 

0,—

3

RECETTES DIVERSES

3 0

RECETTES DIVERSES

0,—

 

0,—

 

Titre 3 – Total

0,—

 

0,—

4

FONDS DE RÉSOLUTION UNIQUE

4 0

FONDS DE RÉSOLUTION UNIQUE

11 779 919 625

 

11 779 919 625

4 9

RÉSULTAT BUDGÉTAIRE DE L'EXERCICE

p.m.

 

p.m.

 

Titre 4 – Total

11 779 919 625

 

11 779 919 625

9

RÉSERVE

9 0

RÉSERVE

0,—

7 733 557,88

7 733 557,88

 

Titre 9 – Total

0,—

7 733 557,88

7 733 557,88

 

TOTAL GÉNÉRAL

11 836 919 625

7 733 557,88

11 844 653 182,88

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

20 358 000

 

20 358 000

1 2

DÉPENSES DIVERSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

2 305 000

–16 000

2 289 000

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

45 000

 

45 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL ET SERVICE SOCIAL

1 520 000

– 370 000

1 150 000

1 5

FORMATION

410 000

 

410 000

1 6

SERVICES EXTERNES

585 000

386 000

971 000

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

12 000

 

12 000

 

Titre 1 – Total

25 235 000

 

25 235 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 987 200

 

4 987 200

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

5 415 800

 

5 415 800

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 085 000

 

1 085 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

873 000

 

873 000

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

440 000

 

440 000

 

Titre 2 – Total

12 801 000

 

12 801 000

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

OPÉRATIONS DU CRU

18 964 000

 

18 964 000

 

Titre 3 – Total

18 964 000

 

18 964 000

4

FONDS DE RÉSOLUTION UNIQUE

4 0

UTILISATION DU FONDS DANS LE CADRE DE PROGRAMMES DE RÉSOLUTION

11 799 919 625

 

11 799 919 625

4 9

AUTRES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

 

Titre 4 – Total

11 799 919 625

 

11 799 919 625

9

COMPENSATION À PARTIR DE LA RÉSERVE

9 0

COMPENSATION À PARTIR DE LA RÉSERVE

7 733 557,88

7 733 557,88

 

Titre 9 – Total

7 733 557,88

7 733 557,88

 

TOTAL GÉNÉRAL

11 856 919 625

7 733 557,88

11 864 653 182,88

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2016

Budget rectificatif no 3/2016

Nouveaux postes 2016

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

AD 13

AD 12

7

7

AD 11

3

3

AD 10

9

9

AD 9

15

15

AD 8

36

26

62

AD 7

10

4

14

AD 6

70

10

80

AD 5

5

5

10

Total AD

155

45

200

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

2

–2

AST 6

2

–1

1

AST 5

6

–4

2

AST 4

4

4

AST 3

32

–4

28

AST 2

5

5

AST 1

Total AST

51

–11

40

AST/SC6

AST/SC5

AST/SC4

AST/SC3

9

6

6

AST/SC2

AST/ASC1

15

9

9

Total AST/SC

24

15

15

Total

230

255

255

Total général

230

255

255

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2016

Budget rectificatif no 2

2016

GF IV

 

GF III

3

–3

GF II

3

–3

GF I

 

Total GF

6

Postes d’experts nationaux détachés

15

10

25

Total

21

4

25