17.11.2016

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Journal officiel de l'Union européenne

C 422/1

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Taux de change de l'euro (1)

16 novembre 2016

(2016/C 422/01)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,0702
JPY	yen japonais	117,25
DKK	couronne danoise	7,4422
GBP	livre sterling	0,86110
SEK	couronne suédoise	9,8328
CHF	franc suisse	1,0738
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	9,0720
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,036
HUF	forint hongrois	310,59
PLN	zloty polonais	4,4433
RON	leu roumain	4,5198
TRY	livre turque	3,5541
AUD	dollar australien	1,4333
CAD	dollar canadien	1,4425
HKD	dollar de Hong Kong	8,3020
NZD	dollar néo-zélandais	1,5179
SGD	dollar de Singapour	1,5174
KRW	won sud-coréen	1 258,36
ZAR	rand sud-africain	15,3397
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,3620
HRK	kuna croate	7,5195
IDR	rupiah indonésienne	14 416,66
MYR	ringgit malais	4,6554
PHP	peso philippin	52,830
RUB	rouble russe	69,6846
THB	baht thaïlandais	38,003
BRL	real brésilien	3,6791
MXN	peso mexicain	21,9071
INR	roupie indienne	72,8470

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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17.11.2016

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Journal officiel de l'Union européenne

C 422/2

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RETRAIT DE PROPOSITIONS DE LA COMMISSION

(2016/C 422/02)

Liste des propositions retirées

Document	Procédure interinstitutionnelle	Titre
Affaires étrangères et politique de sécurité
COM/2013/097	2013/0059 (COD)	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un programme d’enregistrement des voyageurs

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17.11.2016

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Journal officiel de l'Union européenne

C 422/3

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COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

(2016/C 422/03)

Article 107, paragraphes 1, 2 et 4, du règlement (CEE) no 574/72

Période de référence: octobre 2016

Période de référence: janvier, février et mars 2017

10-2016	EUR	BGN	CZK	DKK	HRK	HUF	PLN
1 EUR =	1	1,95580	27,0223	7,44023	7,50680	307,000	4,30765
1 BGN =	0,511300	1	13,8165	3,80419	3,83822	156,969	2,20250
1 CZK =	0,0370065	0,0723773	1	0,275337	0,277800	11,3610	0,159411
1 DKK =	0,134404	0,262868	3,63192	1	1,00895	41,2621	0,578967
1 HRK =	0,133213	0,260537	3,59971	0,991132	1	40,8962	0,573833
1 HUF =	0,00325733	0,00637069	0,0880206	0,024235	0,0244522	1	0,0140314
1 PLN =	0,232145	0,454030	6,27310	1,72721	1,74267	71,2685	1
1 RON =	0,222510	0,435185	6,01273	1,65553	1,67034	68,3105	0,958495
1 SEK =	0,103015	0,201476	2,78370	0,766454	0,773312	31,6255	0,443752
1 GBP =	1,11869	2,18794	30,2297	8,32334	8,3978	343,439	4,81894
1 NOK =	0,111100	0,217289	3,00217	0,826608	0,834004	34,1076	0,478579
1 ISK =	0,00794483	0,0155385	0,214687	0,0591113	0,0596402	2,43906	0,034224
1 CHF =	0,918555	1,79651	24,8215	6,83426	6,89541	281,996	3,95681

10-2016	RON	SEK	GBP	NOK	ISK	CHF
1 EUR =	4,49418	9,70734	0,893900	9,00092	125,868	1,08867
1 BGN =	2,29787	4,96336	0,457051	4,60217	64,3563	0,556635
1 CZK =	0,166314	0,359235	0,033080	0,333092	4,65794	0,0402877
1 DKK =	0,604037	1,30471	0,120144	1,20976	16,9172	0,146322
1 HRK =	0,598681	1,29314	0,1190786	1,19904	16,7672	0,145024
1 HUF =	0,0146390	0,0316200	0,00291173	0,0293190	0,409994	0,00354615
1 PLN =	1,043302	2,25351	0,207515	2,08952	29,2197	0,252729
1 RON =	1	2,15998	0,198902	2,00280	28,0069	0,242239
1 SEK =	0,462967	1	0,0920849	0,92723	12,9663	0,112149
1 GBP =	5,02761	10,8595	1	10,0693	140,808	1,21788
1 NOK =	0,499302	1,078483	0,0993120	1	13,9839	0,120951
1 ISK =	0,035705	0,077123	0,00710188	0,0715107	1	0,00864927
1 CHF =	4,12815	8,91672	0,821096	8,26784	115,617	1

Note: tous les cours de change contre ISK sont calculés à partir des données sur le cours ISK/EUR communiquées par la Banque centrale d’Islande.

Référence: octobre-16	1 EUR en monnaie nationale	1 unité de monnaie nationale en EUR
BGN	1,95580	0,511300
CZK	27,0223	0,0370065
DKK	7,44023	0,134404
HRK	7,50680	0,133213
HUF	307,000	0,00325733
PLN	4,30765	0,232145
RON	4,49418	0,222510
SEK	9,70734	0,103015
GBP	0,893900	1,11869
NOK	9,00092	0,111100
ISK	125,868	0,00794483
CHF	1,08867	0,918555

Note: les cours ISK/EUR se fondent sur les données communiquées par la Banque centrale d’Islande.

1.

Le règlement (CEE) no 574/72 dispose que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne.

2.

La période de référence est: — le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1er avril suivant, — le mois d'avril pour les cours à appliquer à partir du 1er juillet suivant, — le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1er octobre suivant, — le mois d'octobre pour les cours à appliquer à partir du 1er janvier suivant. Les taux de conversion des monnaies seront publiés dans le deuxième Journal officiel de l'Union européenne (série C) des mois de février, mai, août et novembre.

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17.11.2016

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C 422/5

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Mesures d’assainissement

Décision relative à l’adoption de mesures d’assainissement à l’encontre de «International Life General Insurance SA»

[Publication effectuée conformément à l’article 271 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

(2016/C 422/04)

Entreprise d’assurance	«International Life General Insurance SA», sise Kifissias 7 et Neapoleos 2, CP 15123 Maroussi, registre général du commerce (GEMI) 000314501000, numéro d’immatriculation fiscale 094130304, code LEI 213800NED3OUL1K2V349
Date, nature de la décision et entrée en vigueur	Décision no 202/2/19.9.2016 du comité du crédit et des assurances de la Banque de Grèce concernant: 1) l’attribution de la fonction d’administrateur de l’entreprise d’assurance au gestionnaire d’assurance, M. Ioannis Peristeris, qui remplacera le conseil d’administration de ladite entreprise; 2) le maintien des mesures prises par décision 193/1/27.7.2016 du comité du crédit et des assurances de la Banque de Grèce. Entrée en vigueur: dès son adoption (19.9.2016) Expiration des mesures: non précisé
Autorité compétente	Banque de Grèce Adresse: E. Venizelou 21 102 50, Athènes GRECE
Autorité de surveillance	Banque de Grèce Adresse: E. Venizelou 21 102 50, Athènes GRECE
Gestionnaire désigné	Ioannis Peristeris, fils de Dimitrios
Législation applicable	Législation grecque: dispositions des articles 223, 224, 225 et 229 de la loi 4364/2016.

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17.11.2016

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C 422/6

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ARRÊT DE LA COUR

du 23 septembre 2015

dans l’affaire E-23/14

Kimek Offshore AS contre Autorité de surveillance AELE

(Recours en annulation — Aide d’État — Absence d’ouverture de la procédure formelle d’examen — Recevabilité — Intérêt à agir — Statut de partie intéressée — Doutes ou difficultés sérieuses — Mesures générales — Régime d’aides)

(2016/C 422/05)

Dans l’affaire E-23/14, Kimek Offshore AS contre Autorité de surveillance AELE – RECOURS en annulation de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 225/14/COL du 18 juin 2014 concernant la compatibilité du régime de différenciation régionale des cotisations de sécurité sociale de la Norvège avec l’accord sur l’Espace économique européen, la Cour, composée de MM. Carl Baudenbacher, président, Per Christiansen et Páll Hreinsson (juge rapporteur), juges, a rendu, le 23 septembre 2015, un arrêt dont le dispositif est le suivant:

La Cour:

1.

annule la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 225/14/COL du 18 juin 2014 relative à la compatibilité du régime norvégien de différenciation régionale des cotisations de sécurité sociale avec l’accord sur l’Espace économique européen, dans la mesure où elle a clos l’enquête préliminaire en ce qui concerne la section 1, paragraphe 4, de la décision du Parlement norvégien no 1482 du 5 décembre 2013 sur la fixation des taux d’imposition, etc., en application de la loi sur l’assurance nationale 2014;

2.	condamne l’Autorité de surveillance AELE à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la requérante.

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17.11.2016

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C 422/7

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ARRÊT DE LA COUR

du 28 septembre 2015

dans l’affaire E-6/15

Autorité de surveillance AELE contre Royaume de Norvège

(Manquement d’un État de l’AELE à ses obligations — Libre prestation de services — directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur — Obligation d’autorisation locale pour des travaux de construction)

(2016/C 422/06)

Dans l’affaire E-6/15, Autorité de surveillance AELE contre Royaume de Norvège — RECOURS ayant pour objet de faire constater qu’en maintenant en vigueur la section 20-1, paragraphe 2, et la section 22-3 de la loi sur l’aménagement et la construction, lues en combinaison avec les sections 9-1 à 9-4 et 11-1 du règlement sur la construction, qui imposent aux entreprises de construction d’obtenir une autorisation des autorités municipales avant le début des travaux, le Royaume de Norvège a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 16 de l’acte visé au point 1 de l’annexe X de l’accord sur l’Espace économique européen (directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur) ou, à titre subsidiaire, de l’article 36 de l’accord sur l’Espace économique européen, la Cour, composée de MM. Carl Baudenbacher, président, Per Christiansen et Páll Hreinsson (juge rapporteur), juges, a rendu, le 28 septembre 2015, un arrêt dont le dispositif est le suivant:

La Cour déclare et arrête:

1.

en maintenant en vigueur la section 20-1, paragraphe 2, et la section 22-3 de la loi sur l’aménagement et la construction, lues en combinaison avec les sections 9-1 à 9-4 et 11-1 du règlement sur la construction, qui imposent aux entreprises de construction d’obtenir une autorisation des autorités municipales avant le début des travaux, le Royaume de Norvège a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 16 de l’acte visé au point 1 de l’annexe X de l’accord EEE (directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur);

2.	le Royaume de Norvège est condamné aux dépens de l’instance.

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17.11.2016

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C 422/8

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ARRÊT DE LA COUR

du 28 septembre 2015

dans l’affaire E-12/15

Autorité de surveillance AELE contre Principauté de Liechtenstein

(Manquement d’un État AELE membre de l’EEE à ses obligations — Non-transposition — directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs)

(2016/C 422/07)

Dans l’affaire E-12/15, Autorité de surveillance AELE contre Principauté de Liechtenstein — RECOURS ayant pour objet de faire constater qu’en n’ayant pas pris, dans le délai prescrit, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’acte visé aux points 7a, 7e et 7i de l’annexe XIX de l’accord sur l’Espace économique européen (directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil), tel qu’il a été adapté à l’accord EEE par le protocole 1 de celui-ci, la Principauté de Liechtenstein a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu dudit acte et de l’article 7 de l’accord EEE, la Cour, composée de MM. Carl Baudenbacher, président, Per Christiansen et Páll Hreinsson (juge rapporteur), juges, a rendu, le 28 septembre 2015, un arrêt dont le dispositif est le suivant:

La Cour déclare et arrête:

1.

en n’ayant pas pris, dans le délai prescrit, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’acte visé aux points 7a, 7e et 7i de l’annexe XIX de l’accord sur l’Espace économique européen (directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil), tel qu’il a été adapté à l’accord par le protocole 1 de celui-ci, la Principauté de Liechtenstein a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu dudit acte et de l’article 7 de l’accord;

2.	la Principauté de Liechtenstein est condamnée aux dépens de l’instance.

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17.11.2016

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C 422/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8230 — Nordea bank/DNB/Relacom Management)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 422/08)

1.

Le 8 novembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Nordea Bank AB (publ) («Nordea», Suède) et la filiale suédoise de DNB Bank ASA («DNB», Suède) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Relacom Management AB («Relacom», Suède) par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: —   Nordea: banque suédoise cotée aux bourses de Stockholm, d’Helsinki et de Copenhague qui fournit un large éventail de services financiers, —   DNB: entité du groupe DNB ASA, un groupe financier basé en Norvège et coté à la bourse d’Oslo. L’entreprise fournit un large éventail de services financiers, —   Relacom: entreprise basée en Suède qui fournit des services de technologie sur les marchés des télécommunications, de l’électricité et de la communication de machine à machine.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8230 — Nordea bank/DNB/Relacom Management, à l’adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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