ISSN 1977-0936
Journal officiel
de l'Union européenne
C 417
Édition de langue française
Communications et informations
59e année
11 novembre 2016
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ISSN 1977-0936 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 417 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
59e année |
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FR |
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IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/1 |
AGENCE DE COOPÉRATION DES RÉGULATEURS DE L’ÉNERGIE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/01)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.acer.europa.eu/The_agency/Organisation/Administrative_Board/Pages/Opinions.aspx
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/1 |
ENTREPRISE COMMUNE CLEAN SKY 2
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/02)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.cleansky.eu/content/homepage/reference-documents
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/1 |
OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/03)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.cpvo.europa.eu/main/en/home/about-the-cpvo/financing
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/2 |
AGENCE EXÉCUTIVE POUR LES CONSOMMATEURS, LA SANTÉ, L’AGRICULTURE ET L’ALIMENTATION
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/04)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/chafea/about/document-register_en.html
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/2 |
ENTREPRISE COMMUNE ECSEL
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/05)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://ecsel.eu/web/documents/Budget%20and%20Accounts.php?request_temp=annual accounts
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/2 |
AGENCE EXÉCUTIVE ÉDUCATION, AUDIOVISUEL ET CULTURE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/06)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://eacea.ec.europa.eu/about-eacea/document-register_en
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/2 |
AGENCE DE COOPÉRATION DES RÉGULATEURS DE L’ÉNERGIE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/07)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/euratom/accounts.html
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/3 |
EUROJUST
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/08)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.eurojust.europa.eu/doclibrary/budget-finance/Pages/final-accounts.aspx
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/3 |
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/09)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://osha.europa.eu/en/about-eu-osha/what-we-do/how-we-work/finance/finance-and-budget-information
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/3 |
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA GESTION DE LA COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE AUX FRONTIÈRES EXTÉRIEURES DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/10)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://frontex.europa.eu/about-frontex/governance-documents/
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/3 |
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA GESTION OPÉRATIONNELLE DES SYSTÈMES D’INFORMATION À GRANDE ÉCHELLE AU SEIN DE L’ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/11)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.eulisa.europa.eu/AboutUs/Finance/Pages/default.aspx
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/4 |
BUREAU EUROPÉEN D’APPUI EN MATIÈRE D’ASILE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/12)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.easo.europa.eu/budget-finance-and-accounting
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/4 |
AGENCE EUROPÉENNE DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/13)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.easa.europa.eu/the-agency/management-board/decisions/easa-mb-decision-10-2016-opinion-management-board-2015-annual
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/4 |
AUTORITÉ BANCAIRE EUROPÉENNE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/14)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.eba.europa.eu/about-us/budget-and-accounts
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/4 |
CENTRE EUROPÉEN DE PRÉVENTION ET DE CONTRÔLE DES MALADIES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/15)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://ecdc.europa.eu/en/aboutus/access_documents/Pages/Financial_information.aspx
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/5 |
CENTRE EUROPÉEN POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/16)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.cedefop.europa.eu/en/about-cedefop/finance-and-budget/annual-accounts
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/5 |
AGENCE EUROPÉENNE DES PRODUITS CHIMIQUES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/17)
La publication complète des comptes définitifs est publiée à l’adresse suivante:
https://www.echa.europa.eu/documents/10162/13611/echa_annual_accounts_2015_en.pdf
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/5 |
AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ENVIRONNEMENT
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/18)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.eea.europa.eu/about-us/documents/annual-accounts
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/5 |
AGENCE EUROPÉENNE DE CONTRÔLE DES PÊCHES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/19)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.efca.europa.eu/library?f[0]=field_library_type%3A67
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/6 |
AUTORITÉ EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ DES ALIMENTS
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/20)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.efsa.europa.eu/en/corporate/pub/afr15
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/6 |
FONDATION EUROPÉENNE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/21)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.eurofound.europa.eu/financial-information-2015
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/6 |
AGENCE DU GNSS EUROPÉEN
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/22)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.gsa.europa.eu/legal-and-financial-information
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/6 |
INSTITUT EUROPÉEN POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/23)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://eige.europa.eu/about-eige/documents-registry/final-annual-accounts-financial-year-2015
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/7 |
INSTITUT EUROPÉEN D’INNOVATION ET DE TECHNOLOGIE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/24)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://eit.europa.eu/interact/bookshelf/governing-board-decision-opinion-governing-board-final-accounts-2015
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/7 |
AUTORITÉ EUROPÉENNE DES ASSURANCES ET DES PENSIONS PROFESSIONNELLES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/25)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://eiopa.europa.eu/about-eiopa/budget-accounts
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/7 |
AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ MARITIME
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/26)
La publication complète des comptes définitifs est publiée à l’adresse suivante:
http://www.emsa.europa.eu/emsa-documents/financial-documents/26-financial-statements.html
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/7 |
AGENCE EUROPÉENNE DES MÉDICAMENTS
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/27)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/about_us/document_listing/document_listing_000158.jsp&mid=WC0b01ac0580029337#section3
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/8 |
OBSERVATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/28)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.emcdda.europa.eu/publications/annual-account/2015
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/8 |
COLLÈGE EUROPÉEN DE POLICE (CEPOL)
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/29)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.cepol.europa.eu/who-we-are/key-documents/final-accounts
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/8 |
OFFICE EUROPÉEN DE POLICE (EUROPOL)
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/30)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.europol.europa.eu/search/apachesolr_search/annual%20accounts
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/8 |
AGENCE FERROVIAIRE EUROPÉENNE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/31)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.era.europa.eu/The-Agency/BudgetandAccounts/Pages/home.aspx
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/9 |
AGENCE EXÉCUTIVE DU CONSEIL EUROPÉEN DE LA RECHERCHE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/32)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://erc.europa.eu/document-library?category_radio=426
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/9 |
AUTORITÉ EUROPÉENNE DES MARCHÉS FINANCIERS
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/33)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.esma.europa.eu/databases-library/esma-library/?f%25255B0%25255D=im_esma_sections%3A420&f%5B0%5D=im_esma_sections%3A420
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/9 |
FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/34)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.etf.europa.eu/wpubdocs.nsf/0/989FD5E0F8587840C1257FD100546721/$File/GB16DEC006_EN.pdf
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/9 |
AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/35)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://fra.europa.eu/en/about-fra/finance-and-budget/financial-documents
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/10 |
AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE CHARGÉE DE LA SÉCURITÉ DES RÉSEAUX ET DE L’INFORMATION
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/36)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://www.enisa.europa.eu/about-enisa/accounting-finance
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/10 |
AGENCE EXÉCUTIVE POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/37)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://ec.europa.eu/easme/en/about-easme
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/10 |
ENTREPRISE COMMUNE PILES À COMBUSTIBLE ET HYDROGÈNE 2
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/38)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.fch.europa.eu/page/budget-and-annual-accounts
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/10 |
ENTREPRISE COMMUNE FUSION FOR ENERGY
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/39)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.fusionforenergy.europa.eu/aboutfusion/keydocs.aspx
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/11 |
AGENCE EXÉCUTIVE POUR L’INNOVATION ET LES RÉSEAUX
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/40)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/inea/en/mission-objectives/key-documents
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/11 |
ENTREPRISE COMMUNE IMI 2
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/41)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.imi.europa.eu/sites/default/files/uploads/documents/Budget%20and%20Accounts/2015_FinalAnnualAccounts.pdf
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/11 |
AGENCE EXÉCUTIVE POUR LA RECHERCHE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/42)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/rea/about_us/activities/budget/index_en.htm
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/11 |
ENTREPRISE COMMUNE SESAR
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/43)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.sesarju.eu/newsroom/brochures-publications
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/12 |
OFFICE DE L’ORGANE DES RÉGULATEURS EUROPÉENS DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/44)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://berec.europa.eu/eng/document_register/subject_matter/berec_office/budget_of_the_office/final_accounts/6098-berec-office-annual-accounts-for-2015
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/12 |
CENTRE DE TRADUCTION DES ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/45)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
http://cdt.europa.eu/EN/documentation/Pages/Revenue-and-expenditure-account-and-balance-sheet.aspx
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/12 |
OFFICE DE L’HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES)
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/46)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://euipo.europa.eu/tunnel-web/secure/webdav/guest/document_library/contentPdfs/about_euipo/the_office/annual_accounts/annual_accounts_2015_en.pdf
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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/12 |
CONSEIL DE RÉSOLUTION UNIQUE
Publication des comptes définitifs de l’exercice 2015
(2016/C 417/47)
La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:
https://srb.europa.eu/sites/srbsite/files/srb_final_annual_accounts_of_2015_.pdf