5.11.2016

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Journal officiel de l'Union européenne

C 409/1

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Engagement de procédure

(Affaire M.7962 — ChemChina/Syngenta)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 409/01)

Le 28 octobre 2016, la Commission a pris une décision d’engagement de procédure dans l’affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. L’engagement de procédure ouvre une seconde phase d’investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement du Conseil (CE) no 139/2004 (1).

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d’être prises en considération d’une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence M.7962 — ChemChina/Syngenta, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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5.11.2016

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C 409/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8208 — CPPIB/Glencore/Glencore Agri)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 409/02)

Le 28 octobre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8208.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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5.11.2016

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C 409/2

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Taux de change de l'euro (1)

4 novembre 2016

(2016/C 409/03)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1093
JPY	yen japonais	114,24
DKK	couronne danoise	7,4412
GBP	livre sterling	0,88808
SEK	couronne suédoise	9,9630
CHF	franc suisse	1,0774
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	9,1098
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,021
HUF	forint hongrois	306,13
PLN	zloty polonais	4,3188
RON	leu roumain	4,4995
TRY	livre turque	3,4930
AUD	dollar australien	1,4438
CAD	dollar canadien	1,4901
HKD	dollar de Hong Kong	8,6034
NZD	dollar néo-zélandais	1,5169
SGD	dollar de Singapour	1,5357
KRW	won sud-coréen	1 269,41
ZAR	rand sud-africain	15,0121
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,4955
HRK	kuna croate	7,5135
IDR	rupiah indonésienne	14 519,46
MYR	ringgit malais	4,6661
PHP	peso philippin	53,837
RUB	rouble russe	71,0672
THB	baht thaïlandais	38,803
BRL	real brésilien	3,5996
MXN	peso mexicain	21,2285
INR	roupie indienne	74,0395

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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5.11.2016

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C 409/3

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2016/C 409/04)

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 EUR. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 EUR, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays émetteur : Andorre

Sujet de commémoration : 25e anniversaire de la radio et de la télévision d’Andorre

Description du dessin : Le dessin représente un microphone et une antenne entourés de plusieurs lignes circulaires avec l’inscription «25è ANIVERSARI DE RÀDIO I TELEVISIÓ D’ANDORRA» ainsi que l’année d’émission, «2016», et le nom de l’État émetteur, «ANDORRA». Cette pièce commémorative célèbre le 25e anniversaire des débuts de la radio et de la télévision publiques de la Principauté d’Andorre.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission :

Date d’émission : Décembre 2016

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1. pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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C 409/4

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2016/C 409/05)

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 EUR. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 EUR, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays émetteur : Andorre

Sujet de commémoration : les 150 ans de la Nouvelle Réforme (1866)

Description du dessin : le dessin représente la principale salle de la «Casa de la Vall» (siège du Conseil général (parlement) d’Andorre) avec l’inscription «150 ANYS DE LA NOVA REFORMA DE 1866», ainsi que l’année d’émission, «2016», et le nom de l’État émetteur, «ANDORRA». Cette pièce commémorative célèbre les 150 ans du décret de la «Nouvelle Réforme», l’un des principaux jalons dans l’histoire de la Principauté d’Andorre et du Consell General (Parlement), qui s’est traduit par d’importantes transformations sociales et politiques.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission :

Date d’émission : décembre 2016

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(1)  Voir JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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C 409/5

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8059 — Investindustrial/Black Diamond/Polynt/Reichhold)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 409/06)

1.

Le 26 octobre 2016, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel des fonds affiliés à Investindustrial, par l’intermédiaire de Global Chemicals SARL («Investindustrial», Luxembourg), et des fonds affiliés à Black Diamond Capital Management L.L.C. («Black Diamond», États-Unis) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun du groupe Polynt («Polynt», Italie) et du groupe Reichhold («Reichhold», États-Unis) par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: —   Polynt: développement, production et distribution de produits chimiques de spécialité et haute performance. L’entreprise est notamment présente dans le secteur de la production d’UPR, de produits chimiques intermédiaires (anhydrides), de produits de base liés (plastifiants) et de produits de spécialité (composés thermodurcis), —   Reichhold: fabrication et fourniture de résines utilisées dans des composites et des revêtements, —   Investindustrial: société holding qui acquiert et gère des participations dans d’autres sociétés, —   Black Diamond: société de conseil en investissement dans quatre secteurs: i) fonds d’investissement dans des titres en détresse avec stratégie de contrôle/fonds de capital-investissement; ii) fonds spéculatifs; iii) fonds mezzanine et obligations structurées adossées à des prêts; et iv) autres véhicules d’investissement structurés.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8059 — Investindustrial/Black Diamond/Polynt/Reichhold, à l’adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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C 409/6

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Rectificatif au rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement (FED) relatif à l'exercice 2015, accompagné des réponses de la Commission

( «Journal officiel de l’Union européenne» C 375 du 13 octobre 2016 )

(2016/C 409/07)

Aux pages 306 et 307, dans la colonne de droite («Réponses de la Commission»), les réponses numérotées 42, 43 et 44 correspondent, respectivement, aux réponses aux points 39, 40 et 41 des observations de la Cour.

À la page 308, dans la colonne de droite («Réponses de la Commission»), la réponse numérotée 48 correspond à la réponse au point 45 des observations de la Cour.

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