Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8020 — Sherwin-Williams/Valspar)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 386/01)

Le 10 août 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8088 — Midea Group/Kuka)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 386/02)

Le 12 octobre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8203 — Blackstone/New Mountain/JDA Software)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 386/03)

Le 10 octobre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Communication de la Commission

(2016/C 386/04)

La capitale européenne de la culture 2020 en Irlande est Galway.

DÉCISION DU CONSEIL

du 17 octobre 2016

portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

(2016/C 386/05)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (1), et notamment son article 8,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs,

vu les listes des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail,

considérant ce qui suit:

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période allant du 8 novembre 2016 au 7 novembre 2019:

I.   REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS

II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS

III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

(1)  JO L 216 du 20.8.1994, p. 1.

(2)  Décision du Conseil du 2 décembre 2013 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 360 du 10.12.2013, p. 8).

(3)  Décision du Conseil du 12 juin 2014 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour la Lituanie et Malte, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 182 du 14.6.2014, p. 14) et décision du Conseil du 12 juin 2014 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour la France, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 186 du 18.6.2014, p. 5).

(4)  Décision du Conseil du 18 novembre 2014 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, pour la Lettonie, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 420 du 22.11.2014, p. 6).

(5)  Décision du Conseil du 15 décembre 2014 portant nomination d’un membre titulaire, pour l’Allemagne, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 453 du 17.12.2014, p. 2).

(6)  Décision (UE) 2015/453 du Conseil du 16 mars 2015 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, pour le Danemark et l’Allemagne, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO L 75 du 19.3.2015, p. 18).

(7)  Décision du Conseil du 20 avril 2015 portant nomination au conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Slovénie et d’un membre suppléant pour la Suède (JO C 130 du 22.4.2015, p. 2) et décision du Conseil du 20 avril 2015 portant nomination d’un membre suppléant, pour la Slovaquie, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 130 du 22.4.2015, p. 5).

(8)  Décision du Conseil du 10 novembre 2015 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, pour la Hongrie, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 380 du 14.11.2015, p. 2).

(9)  Décision du Conseil du 15 février 2016 portant nomination d’un membre suppléant, pour l’Espagne, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 62 du 18.2.2016, p. 2).

Taux de change de l'euro (1)

19 octobre 2016

(2016/C 386/06)

1 euro =

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 19 octobre 2016

relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence de la publication du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole

[Terrasses du Larzac (AOP)]

(2016/C 386/07)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 97, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

DÉCIDE:

Article unique

Le document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 et la référence de la publication du cahier des charges de la dénomination «Terrasses du Larzac» (AOP) figurent à l’annexe de la présente décision.

Conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, un droit d’opposition à la protection de le la dénomination visée au premier alinéa du présent article est conféré pendant deux mois à partir de la date de la publication de la présente décision.

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

(2016/C 386/08)

L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l'aide d’État suivante:

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site web de l'Autorité de surveillance AELE, à l'adresse suivante:

http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/.

APPEL À PROPOSITIONS 2017 — EAC/A03/2016

Programme Erasmus+

(2016/C 386/09)

1.   Introduction et objectifs

Le présent appel de propositions est fondé sur le règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus+»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, ainsi que sur les programmes de travail annuels Erasmus+ 2016 et 2017. Le programme Erasmus+ couvre la période allant de 2014 à 2020. Les objectifs généraux et spécifiques du programme Erasmus+ sont énumérés aux articles 4, 5, 11 et 16 dudit règlement.

2.   Actions

Le présent appel de propositions porte sur les actions suivantes du programme Erasmus+:

Action clé no 1 (AC 1) — Mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation

Action clé no 2 (AC 2) — Coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques

Action clé no 3 (AC 3) — Soutien à la réforme des politiques

Activités Jean Monnet

Sport

3.   Admissibilité

Tout organisme public ou privé œuvrant dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport peut soumettre une demande de financement dans le cadre du programme Erasmus+. En outre, les groupes de jeunes actifs dans le secteur de la jeunesse, mais pas nécessairement dans le cadre d’une organisation de jeunesse, peuvent demander le financement de la mobilité à des fins d’apprentissage des jeunes et des animateurs de jeunesse ainsi que des partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse.

Les pays suivants peuvent participer pleinement à toutes les actions du programme Erasmus+ (1):

En outre, certaines actions du programme Erasmus+ sont ouvertes aux organisations de pays partenaires.

Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

4.   Budget et durée des projets

Le budget total alloué à l’appel de propositions est estimé à 2 157,1 millions d’euros, ventilés comme suit:

Le budget total alloué à l’appel de propositions ainsi que sa répartition sont indicatifs et peuvent être modifiés moyennant une modification des programmes de travail annuels Erasmus+. Les candidats potentiels sont invités à consulter régulièrement les programmes de travail annuels Erasmus+ et leurs modifications, publiés sur:

http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/more_info/awp/index_en.htm

pour ce qui est du budget disponible pour chaque action couverte par l’appel.

Le montant des subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction de facteurs tels que le type de projet et le nombre de partenaires concernés.

5.   Délai de présentation des candidatures

Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous expirent à 12 h (midi), heure de Bruxelles.

Action clé no 1

Action clé no 2

Action clé no 3

Actions Jean Monnet

Actions dans le domaine du sport

Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

6.   Informations détaillées

Les conditions détaillées du présent appel de propositions, y compris les priorités, figurent dans le guide du programme Erasmus+ à l’adresse Internet suivante: http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources_en

Le guide du programme Erasmus+ fait partie intégrante du présent appel de propositions et les conditions de participation et de financement qui y sont exposées s’appliquent intégralement à cet appel.

(1)  Les activités Jean Monnet sont ouvertes aux candidatures d’organisations du monde entier.

(2)  Ce montant comprend les fonds destinés à la dimension internationale de l’enseignement supérieur (301,6 millions d’euros au total).

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8220 — Euro Garages/EFR)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 386/10)

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

Avis concernant une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE

Demande émanant d’une entité adjudicatrice — prolongation du délai

(2016/C 386/11)

Le 2 février 2016, la Commission a reçu une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (1). Le premier jour ouvrable suivant la réception de la demande est le 3 février 2016.

La demande a été introduite par Vapo Oy et concerne des activités liées à l’exploitation d’une aire géographique aux fins de la prospection ou de l’extraction de tourbe combustible sur le territoire de la Finlande. L’avis y afférent a été publié à la page 9 du JO C 96 du 11 mars 2016. Un avis de prolongation a été publié à la page 25 du JO C 301 du 19 août 2016.

Conformément à l’annexe IV, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE, la Commission peut demander à l’État membre, à l’entité adjudicatrice concernée, à l’autorité nationale compétente ou à toute autre autorité nationale compétente de fournir toutes les informations nécessaires ou de compléter ou de clarifier les informations fournies dans des délais appropriés. Le 7 juin 2016, la Commission a demandé aux autorités finlandaises de fournir des informations complémentaires pour le 28 juin 2016.

Conformément à l’annexe IV, paragraphe 2, deuxième phrase, de la directive 2014/25/UE, en cas de retard dans les réponses ou de réponses incomplètes aux demandes de clarification ou d’informations complémentaires de la Commission, les délais sont suspendus pour la période allant de l’expiration du délai fixé dans la demande d’information à la réception des informations complètes et correctes. Elle a reçu la réponse des autorités finlandaises le 26 septembre 2016. Le délai final expire donc le 23 janvier 2017.

(1)  JO L 94 du 28.3.2014, p. 243.