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ISSN 1977-0936 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 250 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
59e année |
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Numéro d'information |
Sommaire |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2016/C 250/01 |
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Cour des comptes |
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2016/C 250/02 |
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V Avis |
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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
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Commission européenne |
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2016/C 250/03 |
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8004 — AkzoNobel/BASF Industrial Coatings Business) ( 1 ) |
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AUTRES ACTES |
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Commission européenne |
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2016/C 250/04 |
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Rectificatifs |
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2016/C 250/05 |
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2016/C 250/06 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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FR |
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IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
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9.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 250/1 |
Taux de change de l'euro (1)
8 juillet 2016
(2016/C 250/01)
1 euro =
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Monnaie |
Taux de change |
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USD |
dollar des États-Unis |
1,1070 |
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JPY |
yen japonais |
111,17 |
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DKK |
couronne danoise |
7,4412 |
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GBP |
livre sterling |
0,85243 |
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SEK |
couronne suédoise |
9,4685 |
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CHF |
franc suisse |
1,0855 |
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ISK |
couronne islandaise |
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NOK |
couronne norvégienne |
9,3930 |
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BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
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CZK |
couronne tchèque |
27,033 |
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HUF |
forint hongrois |
314,08 |
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PLN |
zloty polonais |
4,4278 |
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RON |
leu roumain |
4,5132 |
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TRY |
livre turque |
3,2402 |
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AUD |
dollar australien |
1,4731 |
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CAD |
dollar canadien |
1,4406 |
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HKD |
dollar de Hong Kong |
8,5866 |
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NZD |
dollar néo-zélandais |
1,5221 |
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SGD |
dollar de Singapour |
1,4903 |
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KRW |
won sud-coréen |
1 280,91 |
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ZAR |
rand sud-africain |
16,2687 |
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CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
7,4011 |
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HRK |
kuna croate |
7,4842 |
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IDR |
rupiah indonésienne |
14 605,20 |
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MYR |
ringgit malais |
4,4535 |
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PHP |
peso philippin |
52,252 |
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RUB |
rouble russe |
70,9558 |
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THB |
baht thaïlandais |
39,039 |
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BRL |
real brésilien |
3,6942 |
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MXN |
peso mexicain |
20,7956 |
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INR |
roupie indienne |
74,5132 |
(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
Cour des comptes
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9.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 250/2 |
Rapport spécial no 19/2016
«Instruments financiers et exécution du budget de l’Union européenne: quels enseignements tirer de la période de programmation 2007-2013?»
(2016/C 250/02)
La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 19/2016 «Instruments financiers et exécution du budget de l’Union européenne: quels enseignements tirer de la période de programmation 2007-2013?» vient d’être publié.
Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu) ou sur EU Bookshop (https://bookshop.europa.eu).
V Avis
PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
Commission européenne
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9.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 250/3 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.8004 — AkzoNobel/BASF Industrial Coatings Business)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2016/C 250/03)
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1. |
Le 4 juillet 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise AkzoNobel NV («AkzoNobel», Pays-Bas) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle des activités de peintures et revêtements industriels de BASF SE («BASF IC», Allemagne) par achat d’actions et d’actifs. |
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2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — AkzoNobel: présente au niveau mondial dans la production et la commercialisation d’un large éventail de peintures, de revêtements à haute performance et de spécialités chimiques, — BASF IC: présente au niveau mondial dans la fabrication et la distribution d’un large éventail de revêtements industriels pour diverses applications, notamment le couchage sur bandes, le pelliplacage pour les meubles, les éoliennes, les protections et le transport commercial. |
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
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4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8004 — AkzoNobel/BASF Industrial Coatings Business, à l’adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
AUTRES ACTES
Commission européenne
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9.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 250/4 |
Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
(2016/C 250/04)
La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).
DOCUMENT UNIQUE
«ANGURIA REGGIANA»
No UE: IT-PGI-0005-01385 — 14.10.2015
AOP ( ) IGP ( X )
1. Dénomination(s)
«Anguria Reggiana»
2. État membre ou pays tiers
Italie
3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire
3.1. Type de produit
Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1
L’indication «Anguria Reggiana» désigne les fruits de l’espèce botanique Citrullus lanatus en l’état.
L’«Anguria Reggiana» est produite dans les typologies suivantes:
— type «rond» présentant les caractéristiques de la typologie Ashai Mijako: fruit rond; écorce de couleur vert gris avec des striures en surface de couleur vert foncé; chair croquante, ferme et de couleur rouge vif à maturité complète; poids variable entre 5 et 12 kilogrammes;
— type «ovale» présentant les caractéristiques de la typologie Crimson: fruit rond ovale; écorce de couleur vert moyen brillant avec des striures en surface de couleur vert foncé; chair croquante, ferme et de couleur rouge vif à maturité complète; poids variable entre 7 et 16 kilogrammes;
— type «allongé» présentant les caractéristiques de la typologie Sentinel: fruit allongé; écorce de couleur vert moyen brillant avec des striures en surface de couleur vert foncé; chair croquante, ferme et de couleur rouge vif à maturité complète; poids variable entre 7 et 20 kilogrammes.
La caractéristique qui distingue l’«Anguria Reggiana» est la saveur, particulièrement sucrée, de la pulpe qui est due à la teneur en sucres supérieure à 11° Brix pour le type Ashai Mijako et à 12° Brix pour les types Crimson et Sentinel.
Lors de la mise à la consommation, les fruits doivent posséder les caractéristiques suivantes:
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ils doivent être entiers (une petite lésion de l’écorce due à la mesure automatique éventuelle de l’indice réfractométrique est admise), |
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propres (sans aucun corps étranger visible), |
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sains et exempts de parasites, |
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sans odeurs étrangères au fruit, |
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d’une forme adéquate par rapport aux caractéristiques de la variété, |
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sans fissures extérieures ni meurtrissures, |
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le pédoncule doit mesurer entre 2 et 5 centimètres de long; |
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le développement et l’état des fruits doivent être de nature à permettre de supporter un transport et les manutentions qui y sont liées, |
sur l’écorce, une zone de couleur plus claire peut être apparente là où le fruit est resté en contact avec le sol pendant la croissance.
3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)
—
3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée
Toutes les étapes de la production (semis, culture, récolte ou «détachement») doivent avoir lieu dans l’aire délimitée.
3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence
Les fruits doivent être rangés dans des contenants adéquats ou des bacs et mini-bacs fabriqués dans un matériau adapté au stockage.
3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence
Le logo d’identification de l’IGP «Anguria Reggiana» et le symbole IGP de l’Union doivent obligatoirement être apposés sur chaque pastèque.
Le logo de l’«Anguria Reggiana» IGP est le suivant:
L’étiquette à placer sur chaque pastèque est de forme ovale et doit mentionner le nom de l’entreprise productrice.
4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique
L’aire de production comprend toute la superficie des communes de Comuni di Bagnolo in Piano, Cadelbosco di Sopra, Campagnola, Castelnovo Sotto, Correggio, Fabbrico, Novellara, Poviglio, Rio Saliceto, S. Martino in Rio et une partie de la superficie des communes de Boretto, Brescello, Campegine, Gattatico, Gualtieri, Guastalla, Reggio Emilia, Reggiolo, Rolo, Rubiera.
5. Lien avec l’aire géographique
Le lien causal entre l’«Auguria Reggiana» et la zone de production, qui détermine la qualité spécifique du fruit, est fondé sur les caractéristiques de l’aire géographique délimitée et les compétences des producteurs locaux.
L’aire délimitée se caractérise par des zones bonifiées au fil des siècles, avec des sols à tendance argileuse, qui sont difficiles à travailler mais qui sont fertiles et riches en éléments naturels comme le potassium. Les conditions pédologiques, homogènes dans toute la zone, contribuent de manière déterminante à définir la croissance, la constitution ainsi que les caractéristiques chimiques et organoleptiques des fruits.
La caractéristique distinctive de l’«Anguria Reggiana» est la saveur particulièrement sucrée de la chair, due à la teneur en sucres.
Cette caractéristique est liée à l’habileté des producteurs et à la technique culturale raffinée qu’ils ont adoptée, laquelle se manifeste notamment au moment de la récolte, ou «détachement». Cette récolte s’effectue en trois passages au moins pour chaque plante, de telle sorte qu’au moment de la consommation, chaque pastèque «Anguria Reggiana» présente une maturation complète et une teneur en sucres maximale avant le stade de la surmaturité, ainsi qu’une chair croquante et ferme. Le degré de maturation est indiqué par les caractéristiques visibles de l’écorce, du pétiole et du cirre, et surtout par le son typique produit lorsque l’on frappe avec la main sur la pastèque, tous ces aspects extérieurs pouvant être évalués directement dans les champs par l’opérateur expérimenté.
Chaque pastèque est donc examinée individuellement et sélectionnée par percussion avant la récolte et n’est détachée que si, d’après l’analyse visuelle et auditive, l’opérateur estime qu’elle a atteint les caractéristiques de maturation, de qualité et de conservation souhaitées. La récolte sur la parcelle a généralement lieu tôt le matin, lorsque les pastèques ont bénéficié de la fraîcheur nocturne et sont à une température adéquate pour la conservation.
Le «détachement» est effectué au moyen d’une serpe (roncola), un outil de coupe particulier à la lame partiellement courbée. La forme de cet outil particulier a été perfectionnée au fil des ans afin d’éviter de couper les rameaux de la plante, laquelle doit rester dans les conditions physiologiques optimales jusqu’au détachement de tous les fruits. Ces opérations supposent un savoir ancien et perfectionné dans le temps, transmis de génération en génération, de la part des «détacheurs» (spiccatori) de la région de Reggio d’Émilie, qui sont capables de sélectionner le fruit parvenu à maturité et de le cueillir en préservant la production future.
L’habileté et le savoir-faire des producteurs locaux tirent leur origine d’une tradition historique qui établit un lien manifeste entre le produit et le territoire.
Références historiques et culturelles
Les témoignages historiques regorgent d’éléments faisant référence à la culture de la pastèque dans la région de Reggio d’Émilie en tant que tradition consolidée et transmise de manière stable.
Les premières références à la qualité élevée du produit remontent au XVIe siècle: des correspondances entre les anciennes cours de la Renaissance de la plaine du Pô vantent la qualité du produit cultivé sur ces terres. Le fruit est longtemps resté un produit d’élite jusqu’au XVIIIe siècle, lorsque le Risorgimento a ouvert les frontières entre les anciens petits États constituant l’Italie et a permis également d’élargir les limites de commercialisation. Au fil du temps, grâce à la qualité élevée de la production locale, cette pastèque s’est fait connaître sur les marchés de Milan, de Gênes et des régions voisines et a même franchi les Alpes au cours du siècle dernier.
L’«Anguria Reggiana» est associée à la zone de plaine dans la province de Reggio d’Émilie même dans les guides historiques et gastronomiques; la zone est citée dans le guide gastronomique du Touring Club Italiano, daté de 1931, pour ses «pastèques et melons sucrés». Le territoire désigné inclut les lieux de culture traditionnelle de la pastèque les plus facilement identifiables du point de vue historique, tels que Gualtieri, Novellara, Santa Vittoria, Poviglio et Cadelbosco di Sopra, Rio Saliceto et Ca’ de’ Frati. La popularité de la culture et de la consommation de la pastèque sur le territoire est attestée également par l’existence de cabanes au début du XXe siècle, construites en matériaux naturels, comme du bois et des feuillages, où l’on consommait et où l’on vendait de la pastèque en tranches.
Plus récemment, même l’habileté des producteurs de la zone s’est de plus en plus orientée vers une spécialisation dans la culture de la pastèque, avec la participation de la population et des producteurs en vue de promouvoir, de défendre, de valoriser et de protéger la production et la commercialisation de l’«Anguria Reggiana».
À partir de 1975, on a organisé des fêtes, des célébrations, des manifestations et des compétitions locales pour promouvoir le produit et attribuer un prix à la plus grosse pastèque et à celle ayant la teneur en sucres la plus élevée.
Référence à la publication du cahier des charges
(Article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)
Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335
ou
en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Prodotti DOP e IGP» (Produits AOP et IGP) (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP, IGP e STG» (Produits AOP, IGP et STG) (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di produzione all’esame dell’UE» (Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne).
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
Rectificatifs
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9.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 250/7 |
Rectificatif à la publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
( «Journal officiel de l’Union européenne» C 195 du 2 juin 2016 )
(2016/C 250/05)
Page 12, point 4 du document unique, troisième tiret:
au lieu de:
«la Corrèze, limitée aux cantons de: Argentat, Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Brive-la-Gaillarde-Centre, Brive-la-Gaillarde-Nord-Est, Brive-la-Gaillarde-Nord-Est, Brive-la-Gaillarde-Sud-Est, Brive-la-Gaillarde-Sud-Ouest, Corrèze, Donzenac, Égletons, Juillac, Larche, Lubersac, Malemort-sur-Corrèze, Meyssac, Seilhac, Treignac, Tulle-Campagne-Nord, Tulle-Campagne-Sud, Tulle-Urbain-Nord, Tulle-Urbain-Sud, Uzerche, Vigeois;»
lire:
«la Corrèze, limitée aux cantons de: Argentat, Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Brive-la-Gaillarde-Centre, Brive-la-Gaillarde-Nord-Est, Brive-la-Gaillarde-Nord-Ouest, Brive-la-Gaillarde-Sud-Est, Brive-la-Gaillarde-Sud-Ouest, Corrèze, Donzenac, Égletons, Juillac, Larche, Lubersac, Malemort-sur-Corrèze, Meyssac, Seilhac, Treignac, Tulle-Campagne-Nord, Tulle-Campagne-Sud, Tulle-Urbain-Nord, Tulle-Urbain-Sud, Uzerche, Vigeois;»
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9.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 250/7 |
Rectificatif à la publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
( «Journal officiel de l’Union européenne» C 205 du 9 juin 2016 )
(2016/C 250/06)
Page 19, point 4 du document unique, troisième tiret:
au lieu de:
«la Corrèze, limitée aux cantons de: Argentat, Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Brive-la-Gaillarde-Centre, Brive-la-Gaillarde-Nord-Est, Brive-la-Gaillarde-Nord-Est, Brive-la-Gaillarde-Sud-Est, Brive-la-Gaillarde-Sud-Ouest, Corrèze, Donzenac, Égletons, Juillac, Larche, Lubersac, Malemort-sur-Corrèze, Meyssac, Seilhac, Treignac, Tulle-Campagne-Nord, Tulle-Campagne-Sud, Tulle-Urbain-Nord, Tulle-Urbain-Sud, Uzerche, Vigeois;»
lire:
«la Corrèze, limitée aux cantons de: Argentat, Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Brive-la-Gaillarde-Centre, Brive-la-Gaillarde-Nord-Est, Brive-la-Gaillarde-Nord-Ouest, Brive-la-Gaillarde-Sud-Est, Brive-la-Gaillarde-Sud-Ouest, Corrèze, Donzenac, Égletons, Juillac, Larche, Lubersac, Malemort-sur-Corrèze, Meyssac, Seilhac, Treignac, Tulle-Campagne-Nord, Tulle-Campagne-Sud, Tulle-Urbain-Nord, Tulle-Urbain-Sud, Uzerche, Vigeois;».