ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 178
European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
18 mai 2016

Numéro d'information

Sommaire

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Rectificatifs

2016/C 178/01

Rectificatif à la position (UE) no 1/2016 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) no 881/2004 — Adoptée par le Conseil le 10 décembre 2015( JO C 56 du 12.2.2016 )

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Rectificatifs

18.5.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 178/1

Rectificatif à la position (UE) no 1/2016 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) no 881/2004 — Adoptée par le Conseil le 10 décembre 2015

( «Journal officiel de l'Union européenne» C 56 du 12 février 2016 )

(2016/C 178/01)

Page 39, article 65, paragraphe 10:

au lieu de:

«10.   Le Parlement européen, sur recommandation du Conseil statuant à la majorité qualifiée, donne, avant le 30 avril de l'année N + 2, décharge au directeur exécutif de l'exécution du budget de l'exercice N.»

lire:

«10.   Le Parlement européen, sur recommandation du Conseil statuant à la majorité qualifiée, donne, avant le 15 mai de l'année N + 2, décharge au directeur exécutif de l'exécution du budget de l'exercice N.»