14.5.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/1

—

dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7762.

14.5.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/2

14.5.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/3

Note 1:

D’une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l’organisation européenne de normalisation. L’attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d’application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union.

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d’application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union.

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d’application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d’application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d’application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d’application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union.

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l’Union européenne conformément à l’article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil (2).

—

Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l’Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

—

Les références des rectificatifs «…/AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d’impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d’une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d’une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation.

—

La publication des références dans le Journal officiel de l’Union européenne n’implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

—

La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.

—

Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir:

http://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

—

CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; fax +32 25500819 (http://www.cen.eu)

—

Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000, Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu)

—

ETSI: 650, route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; fax +33 493654716, (http://www.etsi.eu)

14.5.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/12

—

Carte diplomatique délivrée par le ministère des affaires étrangères [modèle carte bleue sur papier, délivrée jusqu’au 31 mars 2016, valable jusqu’à la fin d’expiration (ou 5 ans après délivrance)]

—

Carte diplomatique délivrée par le ministère des affaires étrangères (modèle carte bleue plastifiée, date de première délivrance 1er avril 2016)

—

Titre de légitimation délivré par le ministère des affaires étrangères au personnel administratif et technique des ambassades (et membres de famille) [modèle carte jeune sur papier, délivré jusqu’au 31 mars 2016, valable jusqu’à la fin d’expiration (ou 5 ans après délivrance)]

—

Titre de légitimation délivré au personnel (et aux membres de la famille) des institutions et organisations internationales établies au Luxembourg, visé par le ministère des affaires étrangères [modèle carte verte sur papier, délivrée jusqu’au 31 mars 2016, valable jusqu’à la fin d’expiration (ou 5 ans après délivrance)]

—

Carte de légitimation délivrée par le ministère des affaires étrangères au personnel administratif et technique des ambassades ainsi qu’au personnel des institutions et organisations internationales établies au Luxembourg (et aux membres de famille) (modèle carte jaune plastifiée, date de première délivrance 1er avril 2016)

JO C 247 du 13.10.2006, p. 85

JO C 153 du 6.7.2007, p. 15

JO C 64 du 19.3.2009, p. 18

JO C 239 du 6.10.2009, p. 7

JO C 304 du 10.11.2010, p. 6

JO C 273 du 16.9.2011, p. 11

JO C 357 du 7.12.2011, p. 3

JO C 88 du 24.3.2012, p. 12

JO C 120 du 25.4.2012, p. 4

JO C 182 du 22.6.2012, p. 10

JO C 214 du 20.7.2012, p. 4

JO C 238 du 8.8.2012, p. 5

JO C 255 du 24.8.2012, p. 2

JO C 242 du 23.8.2013, p. 13

JO C 38 du 8.2.2014, p. 16

JO C 133 du 1.5.2014, p. 2

JO C 360 du 11.10.2014, p. 5

JO C 397 du 12.11.2014, p. 6

JO C 77 du 27.2.2016, p. 5.

14.5.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/15

1.

Le 4 mai 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Banque Fédérative du Crédit Mutuel («Crédit Mutuel», France) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle des activités d’affacturage et de financement d’équipements de l’entreprise General Electric Group en France et en Allemagne (ci-après les «entités cibles»), par achat d’actions et d’actifs.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7944 — Crédit Mutuel/Activités d’affacturage et de financement d’équipements de GE Capital en France et en Allemagne, à l’adresse suivante:

14.5.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/16

1.

Le 4 mai 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises 3i Infrastructure plc («3iN», Jersey), contrôlée en dernier ressort par 3i Group plc («3i», Royaume-Uni), et WIG Holdings LP («Wood Creek», États-Unis), contrôlée en dernier ressort par Massachusetts Mutual Life Insurance Company («MassMutual», États-Unis), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise UK WIG I Limited («WIG», Royaume-Uni), par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   3i: investissements, gestion d’investissements et conseil en gestion du capital-investissement, des infrastructures et de l’endettement. Les investissements de 3i dans les infrastructures, ciblés sur les services d’utilité publique, les transports et le secteur social, sont principalement réalisés par l’intermédiaire de 3iN,

—   MassMutual: assurance-vie et autres produits d’assurance,

—   Wood Creek: société holding. Wood Creek est contrôlée par Wood Creek Capital Management LLC («WCCM»), gestionnaire d’investissements, lui-même contrôlé par MassMutual et dont les activités portent essentiellement sur les immobilisations essentielles et infrastructures privées,

—   WIG: gestion de tours de communication et d’autres infrastructures sans fil. WIG est actuellement contrôlée par Wood Creek.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8031 — 3i Group/Wood Creek/Wireless Infrastructure Group, à l’adresse suivante:

14.5.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/17

1.

Le 4 mai 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Hearst Publishing Services, Inc., appartenant à Hearst Corporation («Hearst», États-Unis) et Advance Publications, Inc. («Advance Publications», États-Unis) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble d’une entreprise commune (l’«entreprise commune»), par achat d’actions et apport d’actifs dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7999 — Hearst Corporation/Advance Publications/JV, à l’adresse suivante:

14.5.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/18

1.

Le 10 mai 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise KKR & Co. L.P. («KKR», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble des entreprises Airbus DS Optronics GmbH («Optronics GmbH», Allemagne), Airbus DS Electronics and Border Security GmbH («Electronics GmbH», Allemagne) et Airbus DS Electronics and Border Security SAS («Electronics SAS», France) (conjointement, «Airbus Defence Electronics») par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   KKR: propriété et gestion de fonds de capital-investissement investissant dans des entreprises de différents secteurs,

—   Airbus Defence Electronics: production et vente de systèmes de capteurs, notamment de radars et de systèmes de communication militaires, d’équipements de guerre électronique et de systèmes d’optronique. Airbus Defence Electronics a été séparée de Airbus Defence & Space GmbH et de Airbus Defence & Space SAS dont les activités incluent i) la fourniture d’avions militaires, ii) la conception, la construction et l’exploitation de systèmes spatiaux majeurs, et iii) la fourniture de systèmes de communication satellite et terrestre, de renseignement et de solutions de sécurité.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8022 — KKR/Airbus Defence Electronics, à l’adresse suivante:

14.5.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/19

Consorzio di Tutela Melannurca Campana

Via Verdi 29

81100 — Caserta

ITALIA

Tél. +39 08232325144

Courriel: melannurcaigp@coldiretti.it

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Description du produit

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☐

Preuve de l’origine

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Méthode de production

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☐

Lien

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Étiquetage

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Autres [mises à jour législatives; organisme de contrôle]

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☐

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, n’entraînant aucune modification du document unique publié.

—

☒

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, entraînant une modification du document unique publié.

—

☐

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié.

—

☐

Modification du cahier des charges d’une STG enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

—

L’indication du poids du fruit pour les deux variétés mentionnées dans le cahier des charges est supprimée. Le poids étant directement lié au diamètre du fruit, cette information est superflue étant donné que le diamètre minimal des fruits est déjà indiqué. La modification demandée vise à faciliter les opérations post-récolte dans la mesure où certaines calibreuses dont disposent les opérateurs, et notamment celles de la première génération, ne tiennent pas compte du poids lors du calibrage du fruit, ce qui se traduit par des coûts supplémentaires pour les opérateurs.

—

Le troisième paragraphe du cahier des charges:

est modifié comme suit:

Toutes les cultures de vergers de pommiers adaptées à la culture de la «Melannurca Campana» IGP sont autorisées pour autant qu’elles soient en mesure de garantir largement les caractéristiques qualitatives du produit. La modification des intervalles de plantation est liée à l’augmentation de la densité de plantation par hectare qui passe de 1 200 arbres par hectare à 1 666 arbres par hectare. Cette modification vise à appliquer également à l’IGP «Melannurca Campana» les connaissances acquises dans le domaine de l’éco-physiologie de la plantation fruitière. En effet, une bonne interaction entre les facteurs culturaux (porte-greffe, densité de plantation, gestion de la plante…) permet d’assurer un meilleur équilibre entre la phase végétative et la phase productive, et permet d’obtenir des plantes de plus petite dimension, ce qui présente de multiples avantages au niveau de la qualité des fruits eux-mêmes et des coûts de production.

—

Le quatrième paragraphe du cahier des charges

est modifié comme suit:

La modification des intervalles de plantation et de la densité d’arbres par hectare entraîne la modification de la production de fruits à l’hectare. Cette modification assure une production de fruits par arbre inférieure à la précédente; en effet, l’augmentation de la densité de plantation par hectare devrait permettre d’atteindre une production par hectare supérieure à celle qui figure dans l’actuel cahier des charges tout en obtenant une production moyenne par arbre nettement plus faible (environ 23 kg/arbre au lieu d’environ 27,5 kg/arbre). La diminution de la production par arbre non seulement garantit une meilleure maturation des fruits mais elle constitue l’une des stratégies que les producteurs de l’IGP «Melannurca Campana» comptent adopter pour obtenir des productions de qualité.

—

La phrase «L’eau d’irrigation doit afficher un degré de salinité ne dépassant pas 1,1 ECw» est supprimée.

Les systèmes modernes d’irrigation basés sur une faible consommation d’eau résolvent le problème de la salinité de l’eau d’irrigation dans la mesure où seules les quantités d’eau effectivement nécessaires à l’arbre sont utilisées, ce qui permet d’écarter le risque de fortes concentrations de sel.

—

le paragraphe suivant qui figure à l’article 7 a été supprimé:

Il a été jugé opportun de supprimer du cahier des charges le paragraphe susmentionné relatif aux utilisateurs de l’appellation «Melannurca Campana» pour les produits transformés car il n’est pas applicable au cahier des charges.

La représentation graphique du logo du produit correspondant à la description qui figure déjà dans le résumé et le cahier des charges a été ajoutée.

—

Les références au règlement (UE) no 1151/2012 ont été actualisées.

—

La mention relative à l’organisme de contrôle chargé de la vérification du cahier des charges du produit a été ajoutée dans le cahier des charges.

—

Pour la variété Annurca

—   forme: fruit aplati aux formes arrondies ou tronc conique bref, symétrique ou légèrement asymétrique,

—   dimensions: 60 mm de diamètre (valeurs minimales admises); en cas de culture sur porte-greffe franc, un diamètre de 55 mm par fruit est autorisé (valeurs minimales admises),

—   peau: d’épaisseur moyenne ou grande, de couleur jaune/verdâtre au moment de la cueillette, avec des stries rouges sur 50-80 % de la surface; après la période de rougissement à terre, la dominante rouge doit couvrir 90-100 % de la surface du fruit; en cas de culture sur porte-greffe franc, la peau doit être d’une épaisseur moyenne ou grande, la couleur jaune/verdâtre au moment de la cueillette, avec des stries rouges sur 40-70 % de la surface; après la période de rougissement à terre, la dominante rouge doit couvrir 85-95 % de la surface du fruit,

—   épiderme: lisse, cireux, avec de nombreuses petites lenticelles toutefois peu visibles, moyennement rouillé en particulier dans la cavité pédonculaire,

—   pulpe: blanche, très compacte, croquante, moyennement douce/acidulée, très juteuse, aromatique et parfumée, de très bonne qualité gustative,

—   résistance aux manipulations: excellente,

—   dureté: (mesurée au pénétromètre avec embout de 11 mm) les valeurs minimales sont de 8,5 kg lors de la cueillette et de 5 kg, en fin de conservation; en cas de culture sur porte-greffe franc, les valeurs admises sont respectivement de 9 kg et 5 kg (valeurs minimales),

—   résidu au réfractomètre: 11,5 ° Bx à la cueillette et 12 ° Bx en fin de conservation (valeurs minimales),

—   acidité titrable: d’au moins 9,0 meq/100 ml de jus à la cueillette; d’au moins 5,6 meq/100 ml de jus en fin de conservation.

—

Pour la variété Rossa del sud

—   forme: fruit aplati aux formes arrondies ou tronc conique bref, symétrique ou légèrement asymétrique,

—   dimensions: 60 mm de diamètre minimal,

—   peau: d’épaisseur moyenne, de couleur jaune avec des stries rouges sur 90-100 % de la surface,

—   épiderme: lisse, cireux, avec de nombreuses petites lenticelles toutefois peu visibles et des traces de rouille en particulier dans la cavité pédonculaire,

—   pulpe: blanche, compacte, croquante, moyennement douce/acidulée et juteuse, aromatique et parfumée, de bonne qualité gustative,

—   résistance aux manipulations: excellente,

—   dureté: (mesurée au pénétromètre avec embout de 11 mm) les valeurs minimales sont de 8,5 kg lors de la cueillette et de 5 kg, en fin de conservation,

—   résidu au réfractomètre: 12 ° Bx à la cueillette et 12,5 ° Bx en fin de conservation (valeurs minimales),

—   acidité titrable: d’au moins 7,7 med/100 ml de jus à la cueillette et d’au moins 5,0 med/100 ml de jus en fin de conservation.

—

la mention IGP «MELANNURCA CAMPANA» suivie de l’indication de la variété «ANNURCA» ou «ROSSA del SUD»,

—

le nom, la raison sociale et l’adresse de l’entreprise chargée de la production,

—

la quantité de produit effectivement contenue dans l’emballage,

—

le logo de l’IGP, une pomme stylisée sur un fond blanc dont les bords inférieur et supérieur gauches sont rouges, tandis que le bord supérieur droit est vert.

—

les fruits utilisés soient exclusivement ceux conformes au présent cahier des charges à l’exception des valeurs de taille et de résidu réfractométrique susceptibles d’être inférieures à celles prévues à l’article 6, mais jamais inférieures à 50 mm pour le diamètre et à 10,5 ° Bx pour le résidu,

—

le rapport pondéral exact entre la quantité d’IGP «Melannurca Campana» et la quantité de produit élaboré obtenu soit indiqué,

—

l’utilisation de l’IGP «Melannurca Campana» soit attestée au moyen des certificats de production délivrés par les organismes compétents.

14.5.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/24

Nom:

Ministère des affaires économiques

Administration des relations économiques

Politique sectorielle agroalimentaire

Tél.

+32 22309043

Fax

+32 22309565

Nom

:

Confédération des brasseries de Belgique (CBB)

(Confédération des brasseries belges)

M. Michel Brichet, administrateur délégué

Adresse

:

Composition

:

Producteurs/transformateurs (x) autre ()

—

l’inventaire et la gestion des stocks dans les brasseries concernées,

—

la prise d’échantillons dans les brasseries et les entreprises de distribution afin de contrôler l’élaboration et la conformité des produits: un contrôle microbiologique en cours de fabrication et un contrôle de profil aromatique; la densité, le pH, la coloration et l’amertume sont également contrôlables au labo.

Nom:

Ministère des affaires économiques

Administration des relations économiques

Politique sectorielle agroalimentaire

Tél.

+32 22309043

Fax

+32 22309565

Nom

:

Confédération des brasseries de Belgique (CBB)

(Confédération des brasseries belges)

M. Michel Brichet, administrateur délégué

Adresse

:

Composition

:

Producteurs/transformateurs (x) autre ()

—

l’inventaire et la gestion des stocks dans les brasseries concernées,

—

la prise d’échantillons dans les brasseries et les entreprises de distribution afin de contrôler l’élaboration et la conformité des produits: un contrôle microbiologique en cours de fabrication et un contrôle de profil aromatique; la densité, le pH, la coloration et l’amertume sont également contrôlables au labo.

14.5.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/28

14.5.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/28