ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 113

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
30 mars 2016


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

2016/C 113/01

État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2016

1

2016/C 113/02

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2016

6

2016/C 113/03

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2016

11

2016/C 113/04

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2016

18

2016/C 113/05

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2016

25

2016/C 113/06

État des recettes et des dépenses de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’année 2016

30

2016/C 113/07

État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2016

35

2016/C 113/08

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2016

40

2016/C 113/09

État des recettes et des dépenses de l'Office communautaire des variétés végétales pour l'exercice 2016

45

2016/C 113/10

État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2016

50

2016/C 113/11

État des recettes et des dépenses de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l’exercice 2016

55

2016/C 113/12

État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2016

60

2016/C 113/13

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2016

65

2016/C 113/14

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2016

70

2016/C 113/15

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2016

74

2016/C 113/16

État des recettes et des dépenses de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2016

78

2016/C 113/17

État des recettes et des dépenses d'Eurojust pour l'exercice 2016

83

2016/C 113/18

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture pour l’exercice 2016

89

2016/C 113/19

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises pour l’exercice 2016

94

2016/C 113/20

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l’alimentation pour l'exercice 2016

99

2016/C 113/21

État des recettes et des dépenses de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2016

103

2016/C 113/22

État des recettes et des dépenses du Collège européen de police (CEPOL) pour l'exercice 2016

107

2016/C 113/23

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex) pour l'exercice 2016

112

2016/C 113/24

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2016

117

2016/C 113/25

État des recettes et des dépenses de l'Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux pour l'exercice 2016

122

2016/C 113/26

État des recettes et des dépenses de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2016

126

2016/C 113/27

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la recherche pour l’exercice 2016

131

2016/C 113/28

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2016

136

2016/C 113/29

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l'exercice 2016

140

2016/C 113/30

État des recettes et des dépenses de l’Office européen de police pour l’exercice 2016

144

2016/C 113/31

État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) pour l’exercice 2016

149

2016/C 113/32

État des recettes et des dépenses de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2016

154

2016/C 113/33

État des recettes et des dépenses de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2016

159

2016/C 113/34

État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2016

164

2016/C 113/35

État des recettes et des dépenses de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2016

169

2016/C 113/36

État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2016

174

2016/C 113/37

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Fusion for Energy (F4E) pour l’exercice 2016

179

2016/C 113/38

État des recettes et des dépenses du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2016

186

2016/C 113/39

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2016

191

2016/C 113/40

État des recettes et des dépenses du Conseil de résolution unique pour l’exercice 2016

197

2016/C 113/41

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 2

202

2016/C 113/42

État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 2

207

2016/C 113/43

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2015 — Budget rectificatif no 4

210

2016/C 113/44

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 3

214

2016/C 113/45

État des recettes et des dépenses de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2015 — Budget rectificatif no 2

218

2016/C 113/46

État des recettes et des dépenses de l’Office européen de police pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 2

222

2016/C 113/47

État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 2

225

2016/C 113/48

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Fusion for Energy (F4E) pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 2

230

2016/C 113/49

État des recettes et des dépenses du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 2

235

2016/C 113/50

État des recettes et des dépenses du Conseil de résolution unique pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 1

240


Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

FR

 


IV Informations

30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/1


État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2016

(2016/C 113/01)

Une description détaillée du budget se trouve sur le site internet du Cedefop

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

17 434 000

17 434 000

16 333 900,—

 

Titre 1 – Total

17 434 000

17 434 000

16 333 900,—

2

RECETTES DIVERSES

2 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

0,—

2 1

PRODUIT DE LOCATIONS

p.m.

p.m.

0,—

2 2

RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

10 000

10 000

10 043,—

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES (RECETTES AFFECTÉES)

p.m.

p.m.

0,—

2 4

DONS ET LEGS

p.m.

p.m.

0,—

2 5

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 2 – Total

10 000

10 000

10 043,—

3

SUBVENTION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE (RECETTES AFFECTÉES)

3 0

SUBVENTION DE L’ISLANDE

15 691

13 947

0,—

3 1

SUBVENTION DE LA NORVÈGE

460 258

498 613

509 070,—

3 2

AUTRES SUBVENTIONS DE LA COMMISSION

100 000

400 000

600 000,—

3 3

RECETTES AFFECTÉES DIVERSES

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 3 – Total

575 949

912 560

1 109 070,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

18 019 949

18 356 560

17 453 013,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS

9 660 000

9 660 000

9 700 000

9 700 000

9 174 525,—

9 174 525,—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL

175 000

175 000

185 000

185 000

216 337,—

167 629,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

100 000

100 000

100 000

100 000

75 591,—

71 289,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

160 000

160 000

165 000

165 000

132 283,—

116 249,—

1 5

FORMATION

150 000

150 000

150 000

150 000

125 903,—

80 046,—

1 6

SERVICES EXTERNES

106 000

106 000

111 000

111 000

90 850,—

80 890,—

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

19 000

19 000

19 000

19 000

17 212,—

15 886,—

 

Titre 1 – Total

10 370 000

10 370 000

10 430 000

10 430 000

9 832 702,—

9 706 515,—

2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

676 000

676 000

670 000

670 000

644 524,—

597 952,—

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

578 900

578 900

515 000

515 000

625 284,—

395 418,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

93 000

93 000

68 000

68 000

129 066,—

91 150,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

109 000

109 000

117 000

117 000

95 074,—

76 174,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

168 100

168 100

190 000

190 000

265 076,—

176 801,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

12 000

12 000

10 000

10 000

12 700,—

8 352,—

2 6

PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Titre 2 – Total

1 637 000

1 637 000

1 570 000

1 570 000

1 771 724,—

1 345 847,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

ACTIVITÉS TRANSVERSALES

260 000

260 000

330 000

330 000

228 581,—

222 376,—

3 1

PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE AU PROGRAMME DE TRAVAIL OPÉRATIONNEL

100 000

100 000

400 000

400 000

0,—

1 113 375,—

3 2

COMPÉTENCES ET MARCHÉ DU TRAVAIL

1 400 000

1 400 000

1 712 000

1 712 000

2 695 439,—

1 944 412,—

3 3

SYSTÈMES ET ÉTABLISSEMENTS D'EFP

2 240 000

2 240 000

1 554 000

1 554 000

1 917 203,—

1 692 208,—

3 4

APPRENTISSAGE ET EMPLOYABILITÉ

1 340 000

1 340 000

1 638 000

1 638 000

0,—

0,—

3 5

COMMUNICATION

672 949

672 949

722 560

722 560

645 828,—

528 085,—

 

Titre 3 – Total

6 012 949

6 012 949

6 356 560

6 356 560

5 487 051,—

5 500 456,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

18 019 949

18 019 949

18 356 560

18 356 560

17 091 477,—

16 552 818,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2015

2016

Postes occupés au 31.12.2014

Autorisés

Autorisés

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

 

 

 

 

 

 

AD 15

 

1

 

1

 

1

AD 14

 

1

 

1

 

1

AD 13

 

2

 

2

 

2

AD 12

6

3

5

3

4

4

AD 11

 

9

 

9

 

10

AD 10

 

7

 

8

 

10

AD 9

 

4

 

4

 

5

AD 8

 

5

 

5

 

5

AD 7

 

6

 

6

 

4

AD 6

 

4

 

5

 

2

AD 5

 

 

 

 

 

 

Total AD

6

42

5

44

4

44

AST 11

 

 

 

 

 

1

AST 10

1

2

1

2

1

1

AST 9

 

2

 

2

 

2

AST 8

2

2

2

2

2

2

AST 7

1

6

1

6

3

7

AST 6

4

3

4

3

4

5

AST 5

4

6

4

6

2

6

AST 4

 

9

 

10

 

10

AST 3

 

4

 

4

 

 

AST 2

 

1

 

 

 

 

AST 1

 

 

 

 

 

 

Total AST

12

35

12

35

12

34

Total général

18

77

17

79

16

78


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/6


État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2016

(2016/C 113/02)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

20 371 000

20 671 000

20 562 089,—

 

Titre 1 – Total

20 371 000

20 671 000

20 562 089,—

5

RECETTES DIVERSES

5 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

0,—

5 2

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

15 000

1 706

0,—

5 4

RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

p.m.

129 080

55 794,—

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

2 000

3 369

78,—

 

Titre 5 – Total

17 000

134 155

55 872,—

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

172 000

367 846

695 445,—

 

Titre 6 – Total

172 000

367 846

695 445,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 560 000

21 173 001

21 313 406,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

11 557 000

11 753 192

11 633 725,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

365 000

356 904

376 330,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

158 000

190 110

114 430,—

 

Titre 1 – Total

12 080 000

12 300 206

12 124 485,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ET COÛTS ASSOCIÉS

639 000

660 733

677 061,—

2 1

LOYERS

22 000

21 176

21 255,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

652 000

634 637

727 640,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

20 000

16 305

18 666,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

67 000

69 051

65 227,—

 

Titre 2 – Total

1 400 000

1 401 902

1 509 849,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

7 080 000

7 470 893

7 159 646,—

 

Titre 3 – Total

7 080 000

7 470 893

7 159 646,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 560 000

21 173 001

20 793 980,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2016

2015

2014

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

AD16

 

 

 

 

 

 

AD15

 

1

 

1

 

 

AD14

 

1

 

1

 

2

AD13

1

4

 

4

 

3

AD12

2

8

2

7

2

3

AD11

 

5

1

5

1

5

AD10

2

4

1

4

1

4

AD9

1

3

1

3

1

3

AD8

1

5

1

7

1

6

AD7

1

5

2

5

1

6

AD6

 

5

 

6

1

6

AD5

 

1

 

 

 

5

Total AD

8

42

8

43

8

43

AST11

 

 

 

 

 

 

AST10

 

2

 

2

 

2

AST9

 

7

 

6

 

5

AST8

 

8

 

7

 

6

AST7

1

10

 

9

 

8

AST6

3

 

2

2

2

4

AST5

2

8

3

6

4

6

AST4

1

 

2

1

2

3

AST3

 

 

1

1

1

2

AST2

1

1

1

1

 

1

AST1

 

1

1

1

1

1

Total AST

8

37

10

36

10

38

Total

16

79

18

79

18

81

Total général

95

97

99

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2016

2015

FG IV

3

3

FG III

4

4

FG II

5

5

FG I

2

2

Total FG

14

14

Experts nationaux détachés

1

1

Total

15

15


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/11


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2016

(2016/C 113/03)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE, CONTRIBUTIONS DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) ET DES NOUVEAUX PAYS MEMBRES

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

41 809 234

41 682 444

41 774 676,—

 

Titre 1 – Total

41 809 234

41 682 444

41 774 676,—

2

RECETTES DIVERSES

2 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

0,—

2 1

PRODUITS DE LOCATION DE MEUBLES ET D'ÉQUIPEMENT

p.m.

p.m.

0,—

2 2

CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES — RECETTES AFFECTÉES (1)

7 438 168

10 534 833,—

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

p.m.

0,—

2 4

DONS ET LEGS

p.m.

p.m.

0,—

2 5

RECETTES DIVERSES

0,—

 

Titre 2 – Total

p.m.

7 438 168

10 534 833,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

41 809 234

49 120 612

52 309 509,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ (2)

21 987 234

23 169 772

22 259 475,—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT (3)

250 000

220 000

135 779,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS (4)

700 000

872 500

726 084,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL (5)

760 000

875 300

746 657,—

1 6

SERVICE SOCIAL

5 000

5 000

4 669,—

 

Titre 1 – Total

23 702 234

25 142 572

23 872 664,—

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 1

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (6)

3 215 000

3 215 000

3 284 520,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

270 000

270 000

269 967,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT (7)

460 000

460 000

378 711,—

2 4

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

12 000

12 000

3 440,—

2 5

GOUVERNANCE AEE (8)

230 000

230 000

222 737,—

2 6

GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE

10 000

10 000

5 399,—

 

Titre 2 – Total

4 197 000

4 197 000

4 164 774,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 3

RESSOURCES (9)

13 115 000

13 928 131

13 045 279,—

3 4

ACTIONS STRATÉGIQUES (10)

795 000

5 628 139

6 834 219,—

 

Titre 3 – Total

13 910 000

19 556 270

19 879 498,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

41 809 234

48 895 842

47 916 936,—

Tableau des effectifs

Postes permanents

Catégories et grades conformément au nouveau statut

2014

2015

2016

AD 16

 

 

 

AD 15

 

 

 

AD 14

 

 

 

AD 13

 

 

1

AD 12

1

1

 

AD 11

 

 

 

AD 10

 

 

 

AD 9

 

 

 

AD 8

 

 

 

AD 7

 

 

 

AD 6

 

 

 

AD 5

 

 

 

Total AD

1

1

1

AST 11

 

 

 

AST 10

 

 

 

AST 9

2

2

3

AST 8

1

1

 

AST 7

 

 

 

AST 6

 

 

 

AST 5

 

 

 

AST 4

 

 

 

AST 3

 

 

 

AST 2

 

 

 

AST 1

 

 

 

Total AST

3

3

3

Total général

4

4

4


Tableau des effectifs

Emplois temporaires

Catégories et grades conformément au nouveau statut

2014

2015

2016

AD 16

 

 

 

AD 15

1

1

1

AD 14

2

2

2

AD 13

2

2

3

AD 12

10

10

11

AD 11

10

10

10

AD 10

10

10

10

AD 9

8

10

10

AD 8

8

10

10

AD 7

8

7

7

AD 6

6

2

 

AD 5

 

 

 

Total AD

65

64

64

AST 11

3

3

3

AST 10

3

3

3

AST 9

3

8

8

AST 8

10

10

10

AST 7

10

10

10

AST 6

10

10

10

AST 5

10

10

10

AST 4

8

8

7

AST 3

7

2

1

AST 2

2

1

 

AST 1

 

 

 

Total AST

66

65

62

Total général

135

133

130

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2014

2015

2016

FG IV

39

5 Copernicus

38

ENI South 1

ENI East 4

38

FG III

11

10

ENI East 1

ENI South 1

IPA 2015 1

15

FG II

19

18

15

FG I

1 Copernicus

 

 

Total FG

75

74

70

Experts nationaux détachés

20

20

20

Total

95

94

90


(1)  2015:

ENI South: 2 838 168,

ENI East: 4 000 000,

IPA 2015: 600 000.

(2)  2015:

ENI South: 808 752,

ENI East: 1 097 000,

IPA 2015: 154 000.

2014:

ENPI: 351 488,

GIO: 444 233,

INSEIS: 53 171.

(3)  2014: GIO: 11 126.

(4)  2015:

ENI South: 808 752,

ENI East: 1 097 000,

IPA 2015: 10 500.

2014:

ENPI: 49 100,

GIO: 26 523,

IPA2: 3 697,

IPA2014: 1 475,

INSEIS: 1 218.

(5)  2015:

ENI East: 24 000,

IPA 2015: 2 000.

2014:

ENPI: 8 789,

GIO: 9 951,

IPA2: 2 170.

(6)  2014: GIO: 83 599.

(7)  2014:

GIO: 44,

IPA2: 2 244,

ENPI: 4 138.

(8)  2014: ENPI: 27 404.

(9)  2015:

ENI South: 76 400,

ENI East: 130 000,

IPA 2015: 82 887.

2014:

ENPI: 149 048,

GIO: 89 856,

IPA2: 66 308,

IPA2014: 50 804,

INSEIS: 5 077.

(10)  2015:

ENI South: 1 921 016,

ENI East: 2 609 000,

IPA 2015: 350 623.

2014:

ENPI: 443 457,

GIO: 5 355 876,

IPA2: 53 980,

IPA2014: 62 491.


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/18


État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2016

(2016/C 113/04)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 2

FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION (ARTICLE 15 02 27 DU BUDGET GÉNÉRAL)

19 956 000

19 945 000

20 018 500,01

1 3

DG EAC — FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION

189 000

199 000

125 000,—

 

Titre 1 – Total

20 145 000

20 144 000

20 143 500,01

4

FONDS PROVENANT D'AUTRES SOURCES

4 2

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES EUROPÉENS

p.m.

877 493,18

1 102 720,—

4 3

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES

p.m.

p.m.

314,66

4 9

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

p.m.

3 743,17

0,—

 

Titre 4 – Total

p.m.

881 236,35

1 103 034,66

8

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

8 0

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 8 – Total

p.m.

p.m.

0,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 9 – Total

p.m.

p.m.

0,—

10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 1

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 10 – Total

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 145 000

21 025 236,35

21 246 534,67

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT AVEC LA FONDATION

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

13 359 000

13 359 000

12 838 014

12 838 014

12 357 759,77

12 303 371,73

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS DU PERSONNEL

150 000

150 000

129 000

129 000

112 808,83

59 522,93

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

310 000

310 000

297 000

297 000

313 005,65

230 543,29

1 5

ÉCHANGE DE PERSONNEL ENTRE LA FONDATION ET LE SECTEUR PUBLIC

40 000

40 000

p.m.

p.m.

0,—

0,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

8 400

8 400

12 000

12 000

11 815,53

11 815,53

 

Titre 1 – Total

13 867 400

13 867 400

13 276 014

13 276 014

12 795 389,78

12 605 253,48

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET FRAIS DIVERS DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

617 600

617 600

688 376

688 376

550 189,73

497 582,10

2 1

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

675 200

675 200

934 152

934 152

769 610,75

481 300,38

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

87 100

87 100

102 650

102 650

561 846,62

184 560,12

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

83 000

83 000

103 450

103 450

87 014,58

54 820,76

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

26 200

26 200

31 000

31 000

23 415,—

20 424,44

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

100 000

100 000

100 000

100 000

97 802,18

94 422,77

 

Titre 2 – Total

1 589 100

1 589 100

1 959 628

1 959 628

2 089 878,86

1 333 110,57

3

DÉPENSES LIÉES À L'EXERCICE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

3 0 (1)

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

569 500

569 500

497 500

497 500

953 237,37

966 572,29

3 1 (2)

ACTIONS PRIORITAIRES: ACTIVITÉS DU PROGRAMME DE TRAVAIL

3 358 000

3 358 000

3 682 200

3 682 200

3 549 088,61

3 478 923,52

3 2 (3)

MISSIONS OPÉRATIONNELLES

761 000

761 000

737 700

737 700

750 000,—

726 906,26

 

Titre 3 – Total

4 688 500

4 688 500

4 917 400

4 917 400

5 252 325,98

5 172 402,07

4

DÉPENSES ASSIGNÉES

4 2

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES EUROPÉENS

p.m.

p.m.

877 493

877 493

1 969 789,68

1 486 245,45

4 3

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS NATIONALES

p.m.

p.m.

3 743

3 743

24 996,88

21 253,71

 

Titre 4 – Total

p.m.

p.m.

881 236

881 236

1 994 786,56

1 507 499,16

8

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

8 0

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Titre 8 – Total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

9 9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Titre 9 – Total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 1

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Titre 10 – Total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 145 000

20 145 000

21 034 278

21 034 278

22 132 381,18

20 618 265,28

(1)   Commentaires

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements

Paiements

2016

2017

Engagements contractés avant 2016 restant à liquider

219 000

219 000

Crédits 2016

569 500

350 500

219 000

Total

788 500

569 500

219 000

(2)   Commentaires

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements

Paiements

2016

2017

Engagements contractés avant 2016 restant à liquider

1 380 000

1 380 000

Crédits 2016

3 358 000

1 978 000

1 380 000

Total

4 738 000

3 358 000

1 380 000

(3)   Commentaires

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements

Paiements

2016

2017

Engagements contractés avant 2016 restant à liquider

180 000

180 000

Crédits 2016

761 000

581 000

180 000

Total

941 000

761 000

180 000

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2016

2015

Postes pourvus au 31 décembre 2014

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

6

6

 

AD 12

13

12

10

AD 11

9

8

8

AD 10

6

4

5

AD 9

12

12

13

AD 8

7

8

5

AD 7

5

9

15

AD 6

1

AD 5

1

Sous-total AD

59

60

59

AST 11

2

AST 10

4

4

2

AST 9

9

9

7

AST 8

6

6

5

AST 7

4

4

4

AST 6

4

4

4

AST 5

2

5

3

AST 4

3

AST 3

5

AST 2

AST 1

Sous-total AST

31

32

33

Total

90

92

92

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein), d'agents locaux et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

Occupés au 31.12.2014

2015

2016

FG IV

6,5

6,5

8,5

FG III

19,5

23

23,5

FG II

10,5

9

7

FG I

Total FG

36,5

38,5

39

Agents locaux

2

2

2

Experts nationaux détachés

0

1

1

Total

38,5

41,5

42

Des informations complémentaires sur le budget 2016 de la Fondation européenne pour la formation sont disponibles sur le site web de la Fondation (http://www.etf.europa.eu), sous le menu «À propos de l’ETF», section «Registre public de documents».


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/25


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2016

(2016/C 113/05)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

1

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

1 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

276 961 000

255 251 000

217 669 872,—

 

Titre 1 – Total

276 961 000

255 251 000

217 669 872,—

2

CONTRIBUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

24 475 000

31 515 000

33 389 510,—

 

Titre 2 – Total

24 475 000

31 515 000

33 389 510,—

3

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’EMA

3 0

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’EMA

676 000

936 000

675 000,—

 

Titre 3 – Total

676 000

936 000

675 000,—

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

5 2

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

90 000

78 000

172 519,—

 

Titre 5 – Total

90 000

78 000

172 519,—

6

RECETTES EXTERNES AFFECTÉES POUR LES PROJETS ET PROGRAMMES

6 0

RECETTES EXTERNES AFFECTÉES POUR LES PROJETS ET PROGRAMMES

19 559 000

17 767 000

18 904 199,—

 

Titre 6 – Total

19 559 000

17 767 000

18 904 199,—

7

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

7 0

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

1 950 000

1 500 000

0,—

 

Titre 7 – Total

1 950 000

1 500 000

0,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

1 000 000

1 050 000

974 830,—

 

Titre 9 – Total

1 000 000

1 050 000

974 830,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

324 711 000

308 097 000

271 785 930,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

102 365 000

93 817 000

84 351 670,—

1 3

DÉPLACEMENTS

640 000

666 000

540 252,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

870 000

845 000

804 568,—

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

6 962 000

5 740 000

3 016 420,—

1 6

SERVICE SOCIAL

483 000

545 000

322 546,—

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION

40 000

133 000

53 374,—

1 8

SÉCURITÉ SOCIALE POUR LE PERSONNEL

11 314 000

2 321 000

2 255 088,—

 

Titre 1 – Total

122 674 000

104 067 000

91 343 918,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

28 244 000

34 156 000

39 175 322,—

2 1

TRAITEMENT DES DONNÉES INSTITUTIONNELLES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

18 023 000

19 534 000

12 499 157,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 785 000

2 178 000

1 927 245,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 288 000

1 619 000

1 416 922,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT POSTAL

183 000

153 000

130 178,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

54 000

107 000

102 018,—

 

Titre 2 – Total

49 577 000

57 747 000

55 250 842,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

141 983 000

136 344 000

112 489 186,—

3 1

DÉPENSES RELATIVES AUX PROJETS LIÉS AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

10 477 000

9 939 000

7 335 865,—

 

Titre 3 – Total

152 460 000

146 283 000

119 825 051,—

9

AUTRES DÉPENSES

9 0

CRÉDITS PRÉVISIONNELS

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 9 – Total

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

324 711 000

308 097 000

266 419 811,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Emplois temporaires

2014

2015

2016

AD 16

AD 15

4

4

4

AD 14

6

6

6

AD 13

7

9

9

AD 12

39

42

42

AD 11

36

37

38

AD 10

35

40

44

AD 9

34

36

37

AD 8

47

52

54

AD 7

51

52

54

AD 6

39

36

37

AD 5

29

26

18

Total AD

327

340

343

AST 11

2

2

2

AST 10

5

5

5

AST 9

7

7

7

AST 8

14

16

16

AST 7

19

19

19

AST 6

34

39

39

AST 5

36

42

43

AST 4

55

49

49

AST 3

38

43

47

AST 2

33

37

32

AST 1

10

0

0

Total AST

253

259

259

Total général

580

599

602

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

31.12.2014

2015

2016

FG IV

43

63

58

FG III

14

15

14

FG II

59

68

73

FG I

Total FG

116

146

145

Experts nationaux détachés

18

34

40

Total

134

180

185


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/30


État des recettes et des dépenses de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’année 2016

(2016/C 113/06)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

14 794 000

14 794 000

14 793 959,—

1 2

FINANCEMENT SPÉCIAL DE L’UNION EUROPÉENNE POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES

600 000

488 900,—

 

Titre 1 – Total

14 794 000

15 394 000

15 282 859,—

2

AUTRES SUBVENTIONS

2 1

PARTICIPATION DE LA NORVÈGE

389 962,64

394 005,50

392 177,02

2 2

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION

210 000

150 000

0,—

2 3

RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DES BÂTIMENTS ACTUELS DE L’EMCDDA

2 500 000

0,—

 

Titre 2 – Total

599 962,64

3 044 005,50

392 177,02

3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

3 1

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 3 – Total

p.m.

p.m.

0,—

4

AUTRES RECETTES

4 1

RECETTES AFFECTÉES INTERNES

p.m.

19 278,58

0,—

4 2

INTÉRÊTS GÉNÉRÉS PAR LES FONDS VERSÉS À L’OEDT

20 944,90

9 105,05

4 3

RECETTES DIVERSES

41 614

0,—

 

Titre 4 – Total

p.m.

81 837,48

9 105,05

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 393 962,64

18 519 842,98

15 684 141,07

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L’OBSERVATOIRE

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

9 321 198,92

9 106 364,66

8 610 449,52

1 2

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

p.m.

0,—

 

Titre 1 – Total

9 321 198,92

9 106 364,66

8 610 449,52

2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

2 1

ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

1 724 288,66

4 925 855,06

2 603 326,64

 

Titre 2 – Total

1 724 288,66

4 925 855,06

2 603 326,64

3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

3 1

ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

4 348 475,06

3 887 623,26

3 923 035,70

 

Titre 3 – Total

4 348 475,06

3 887 623,26

3 923 035,70

4

DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES

4 1

PROJETS

600 000

488 900,—

 

Titre 4 – Total

600 000

488 900,—

5

RÉSERVE

 

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 393 962,64

18 519 842,98

15 625 711,86

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2015

2016

31.12.2015

Postes autorisés

Postes autorisés

 

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

AD 13

3

1

2

1

2

AD 12

3

6

4

10

4

11

AD 11

5

3

10

2

10

AD 10

3

15

13

AD 9

1

3

5

7

AD 8

1

8

AD 7

8

AD 6

4

AD 5

1

Total AD

6

42

8

44

7

45

AST 11

1

1

AST 10

1

2

3

AST 9

3

1

8

1

7

AST 8

1

1

2

7

2

7

AST 7

1

2

1

6

1

5

AST 6

4

AST 5

1

8

AST 4

2

AST 3

1

AST 2

1

AST 1

Total AST

4

22

5

23

5

22

Total

10

64

13

67

12

67

Total général

74

80

79

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2015

2016

FG IV

2

2

FG III

8

9

FG II

12

13

FG I

3

3

Total FG

25

27

Experts nationaux détachés

1

1

Total

26

28


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/35


État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2016

(2016/C 113/07)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

2

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

56 766 000

56 766 000

56 724 970,10

 

Titre 2 – Total

56 766 000

56 766 000

56 724 970,10

3

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

3 0

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

1 481 650

1 685 950

1 771 869,26

 

Titre 3 – Total

1 481 650

1 685 950

1 771 869,26

 

TOTAL GÉNÉRAL

58 247 650

58 451 950

58 496 839,36

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

30 502 265

30 510 907

34 426 850,20

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

700 000

700 000

615 397,19

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

170 000

130 000

95 665,43

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D’EXPERTS

450 000

400 000

329 140,96

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION

15 000

12 818

3 448,37

1 8

ASSURANCE CONTRE LA MALADIE, LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LA MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSURANCE CHÔMAGE ET MAINTIEN DES DROITS À PENSION

885 000

903 400

904 447,55

 

Titre 1 – Total

32 722 265

32 657 125

36 374 949,70

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 277 000

3 262 261

2 927 386,24

2 1

INFORMATIQUE

2 897 000

3 028 939

2 797 386,57

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

129 000

79 000

42 100,11

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

330 000

258 800

134 229,25

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

251 000

225 000

234 446,52

2 5

RÉUNIONS ET SERVICES DE CONSEIL EN GESTION

360 000

453 825

197 373,14

 

Titre 2 – Total

7 244 000

7 307 825

6 332 921,83

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

18 281 385

18 487 000

15 788 967,83

 

Titre 3 – Total

18 281 385

18 487 000

15 788 967,83

 

TOTAL GÉNÉRAL

58 247 650

58 451 950

58 496 839,36

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2016

2015

2014

2016

2015

2014

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

7

6

5

AD 13

6

5

4

AD 12

10

8

7

AD 11

16

14

12

AD 10

23

22

20

AD 9

25

25

26

AD 8

19

19

18

AD 7

16

18

18

AD 6

6

13

18

AD 5

4

Total AD

129

131

133

AST 11

2

2

2

AST 10

3

2

1

AST 9

3

2

1

AST 8

7

6

5

AST 7

11

10

9

AST 6

16

15

14

AST 5

14

17

19

AST 4

1

5

8

AST 3

2

AST 2

AST 1

Total AST

57

59

61

Total général

186

190

194

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2016

2015

FG IV

49

49

FG III

37

37

FG II

12

11

FG I

2

3

Total FG

100

100

Experts nationaux détachés

5

5

Total

105

105


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/40


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2016

(2016/C 113/08)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

15 083 700

15 110 660

14 229 072,—

 

Titre 1 – Total

15 083 700

15 110 660

14 229 072,—

2

AUTRES SUBVENTIONS

2 0

AUTRES SUBVENTIONS

160 100

100 100

100 100,—

2 2

AUTRES SUBVENTIONS POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES

p.m.

1 641 766

658 138,—

 

Titre 2 – Total

160 100

1 741 866

758 238,—

5

RECETTES DIVERSES

5 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

0,—

5 2

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

p.m.

p.m.

20 859,68

5 4

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

2 332,13

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

p.m.

p.m.

430,89

 

Titre 5 – Total

p.m.

p.m.

23 622,70

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

p.m.

p.m.

 

 

Titre 6 – Total

p.m.

p.m.

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 243 800

16 852 526

15 010 932,70

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

5 690 100

5 443 200

5 400 425,12

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

36 000

33 000

22 941,42

1 5

MOBILITÉ

24 000

15 000

13 459,09

1 6

BIEN-ÊTRE SOCIAL

p.m.

p.m.

0,—

1 8

RÉGULARISATION DES DÉFICITS CUMULÉS

p.m.

p.m.

0,—

1 9

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 1 – Total

5 750 100

5 491 200

5 436 825,63

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

603 900

608 505

551 519,55

2 1

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

497 800

640 800

374 249,74

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

36 150

28 450

220 033,83

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

54 500

34 500

52 085,30

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

142 600

114 500

116 289,54

 

Titre 2 – Total

1 334 950

1 426 755

1 314 177,96

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 2

COMMUNICATION, CAMPAGNE ET PROMOTION

3 985 735

3 901 500

3 844 024,01

3 3

MISE EN RÉSEAU ET COORDINATION

1 441 015

1 570 805

1 418 056,14

3 4

PRÉVENTION ET RECHERCHE

2 732 000

2 820 500

2 321 455,97

 

Titre 3 – Total

8 158 750

8 292 805

7 583 536,12

4

DÉPENSES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN D’AUTRES SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES

4 6

PROGRAMME IPA III POUR LES BALKANS OCCIDENTAUX ET LA TURQUIE

391 894,80

4 7

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DES TRAVAILLEURS ÂGÉS

p.m.

1 343 841

653 671,47

4 8

ENPI —INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT

p.m.

297 925

75 499,07

4 9

NOUVEAU PROGRAMME IPA II

p.m.

p.m.

 

 

Titre 4 – Total

p.m.

1 641 766

1 121 065,34

5

RÉSERVE

5 0

RÉSERVE

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 5 – Total

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 243 800

16 852 526

15 455 605,05

Tableau des effectifs

Catégories et grades

2014

2015

2016

31.12.2014

Autorisés

31.10.2015

Autorisés

Autorisés

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

1

1

AD 13

1

1

1

1

1

AD 12

1

1

1

1

2

AD 11

1

1

1

2

1

AD 10

2

3

2

2

3

AD 9

1

1

1

2

1

AD 8

5

6

5

6

7

AD 7

6

5

6

5

5

AD 6

5

5

4

4

3

AD 5

Total grade AD

23

24

22

24

24

AST 11

AST 10

AST 9

1

1

1

1

1

AST 8

AST 7

1

1

1

AST 6

1

1

1

2

3

AST 5

3

2

3

4

4

AST 4

8

8

8

5

4

AST 3

2

3

2

2

3

AST 2

2

2

2

3

2

AST 1

1

Total grade AST

17

19

17

18

18

AST/SC6

 

 

 

 

 

AST/SC5

 

 

 

 

 

AST/SC4

 

 

 

 

 

AST/SC3

 

 

 

 

 

AST/SC2

 

 

 

 

 

AST/SC1

 

 

 

 

 

Total AST/SC

 

 

 

 

 

Total général

40

43

39

42

42

Estimation du nombre d'agents contractuels, agents locaux et experts nationaux détachés en 2016 (exprimée en équivalents temps plein)

Postes d’agents contractuels

31.12.2014

31.10.2015

2016

FG IV

2

2

2

FG III

12

12

12

FG II

10

10

10

FG I

Total FG

24

24

24

Agents locaux

1

1

1

Experts nationaux détachés

Total

25

25

25


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/45


État des recettes et des dépenses de l'Office communautaire des variétés végétales pour l'exercice 2016

(2016/C 113/09)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

1

RECETTES

1 0

PRODUIT PROVENANT DES TAXES

14 114 000

13 692 000

12 293 003,—

 

Titre 1 – Total

14 114 000

13 692 000

12 293 003,—

2

SUBVENTIONS

2 0

SUBVENTION PROVENANT DE L'UNION EUROPÉENNE

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 2 – Total

p.m.

p.m.

0,—

3

RÉSERVE

3 0

RÉSERVE POUR DÉFICIT

974 000

744 000

533 705,55

 

Titre 3 – Total

974 000

744 000

533 705,55

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

5 0

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

112 000

12 000

4 688,27

 

Titre 5 – Total

112 000

12 000

4 688,27

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS À TITRE ONÉREUX

6 0

RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DU BULLETIN OFFICIEL

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 6 – Total

p.m.

p.m.

0,—

9

RECETTES DIVERSES

9 1

INTÉRÊTS SUR COMPTE

250 000

250 000

292 983,40

9 2

DONS ET LEGS

p.m.

p.m.

0,—

9 3

PROGRAMME MULTIBÉNÉFICIAIRES

p.m.

p.m.

129 865,—

 

Titre 9 – Total

250 000

250 000

422 848,40

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 450 000

14 698 000

13 254 245,22

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNES LIÉES À L'OFFICE

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

5 980 000

5 980 000

5 833 000

5 833 000

5 410 179,18

5 410 179,18

1 2

PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

100 000

100 000

100 000

100 000

97 937,86

97 937,86

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

240 000

240 000

240 000

240 000

230 580,98

230 580,98

1 4

PRESTATIONS D'APPOINT

80 000

80 000

80 000

80 000

43 527,88

43 527,88

1 5

SERVICE SOCIAL

20 000

20 000

18 000

18 000

14 377,47

14 377,47

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

10 000

10 000

10 000

10 000

4 490,37

4 490,37

 

Titre 1 – Total

6 430 000

6 430 000

6 281 000

6 281 000

5 801 093,74

5 801 093,74

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

300 000

300 000

300 000

300 000

280 480,68

280 480,68

2 1

INFORMATIQUE

850 000

850 000

550 000

550 000

543 430,73

543 430,73

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

70 000

70 000

60 000

60 000

61 341,73

61 341,73

2 3

FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

70 000

70 000

90 000

90 000

22 992,24

22 992,24

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

90 000

90 000

100 000

100 000

86 632,65

86 632,65

2 5

RÉUNIONS ET CONVOCATIONS

250 000

250 000

390 000

390 000

166 144,73

166 144,73

2 6

AUDIT INTERNE ET ÉVALUATIONS

250 000

250 000

250 000

250 000

133 400,80

133 400,80

 

Titre 2 – Total

1 880 000

1 880 000

1 740 000

1 740 000

1 294 423,56

1 294 423,56

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

INDEMNITÉS À VERSER AUX OFFICES D'EXAMEN

7 890 000

6 400 000

7 884 773

5 900 000

7 634 263,50

5 482 555,35

3 1

MAINTIEN DES COLLECTIONS DE RÉFÉRENCE

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

3 2

ACQUISITION D'AUTRES RAPPORTS D'EXAMEN

350 000

340 000

357 000

357 000

343 680,—

270 480,—

3 3

EXAMEN DES DÉNOMINATIONS

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

3 4

PUBLICATIONS ET TRADUCTIONS

150 000

150 000

150 000

150 000

115 217,23

120 306,16

3 5

ENQUÊTES, ÉTUDES ET CONSULTATIONS TECHNIQUES

300 000

150 000

400 000

150 000

147 180,—

75 406,62

3 6

CONSEILLERS SPÉCIAUX

100 000

100 000

100 000

100 000

98 260,74

80 113,69

3 7

PROGRAMME MULTIBÉNÉFICIAIRES

p.m.

p.m.

5 227

20 000

131 908,42

129 866,10

 

Titre 3 – Total

8 790 000

7 140 000

8 897 000

6 677 000

8 470 509,89

6 158 727,92

10

AUTRES DÉPENSES

10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

 

 

 

 

10 1

RÉSERVE POUR DÉPENSES IMPRÉVUES

 

 

 

 

10 2

CONTRIBUTION POUR LE CENTRE DE TRADUCTION

 

 

 

 

10 3

REMBOURSEMENT DE LA SUBVENTION DE L'UNION

 

 

 

 

 

Titre 10 – Total

 

 

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

17 100 000

15 450 000

16 918 000

14 698 000

15 566 027,19

13 254 245,22

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2015

2016

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD16

AD15

AD14

1

1

1

1

AD13

AD12

1

1

1

1

AD11

1

1

AD10

1

1

AD9

2

1

1

1

AD8

2

2

AD7

2

1

AD6

AD5

1

1

Total

4

9

4

9

AST11

AST10

1

3

3

3

AST9

2

4

3

AST8

1

_

1

1

AST7

1

2

1

1

AST6

1

8

1

8

AST5

5

6

AST4

2

2

AST3

1

1

AST2

2

1

AST1

Total

6

27

6

26

Total général

10

36

10

35


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/50


État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2016

(2016/C 113/10)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

1

VERSEMENTS DES AGENCES, ORGANISMES, INSTITUTIONS ET ORGANES

1 0

VERSEMENTS DES AGENCES ET ORGANES

43 665 900

39 930 700

43 891 433,—

 

Titre 1 – Total

43 665 900

39 930 700

43 891 433,—

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 2 – Total

p.m.

p.m.

0,—

3

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

3 0

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

5 297 400

3 120 300

2 909 903,—

 

Titre 3 – Total

5 297 400

3 120 300

2 909 903,—

4

AUTRES RECETTES

4 0

AUTRES RECETTES

574 650

343 250

234 137,—

 

Titre 4 – Total

574 650

343 250

234 137,—

5

EXCÉDENT DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

5 0

EXCÉDENT DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

1 247 450

11 140 962

0,—

 

Titre 5 – Total

1 247 450

11 140 962

0,—

6

REMBOURSEMENTS

6 0

REMBOURSEMENT AUX CLIENTS

p.m.

–4 949 712

0,—

6 1

REMBOURSEMENTS EXTRAORDINAIRES

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 6 – Total

p.m.

–4 949 712

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

50 785 400

49 585 500

47 035 473,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

24 761 300

23 766 150

22 377 270,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

108 500

105 100

92 720,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

309 400

280 530

249 232,—

1 5

MOBILITÉ

p.m.

p.m.

0,—

1 6

SERVICE SOCIAL

82 400

91 250

85 500,—

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

2 500

2 000

1 660,—

1 9

PENSIONS

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 1 – Total

25 264 100

24 245 030

22 806 382,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 060 600

3 027 870

2 498 706,—

2 1

INFORMATIQUE

3 199 000

3 170 000

2 290 492,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

79 600

173 900

678 986,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

296 200

290 400

294 608,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

188 600

212 800

140 142,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

23 000

24 000

9 385,—

2 6

GOUVERNANCE DU CENTRE

126 000

122 500

84 489,—

2 7

INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

75 000

30 000

34 425,—

 

Titre 2 – Total

7 048 000

7 051 470

6 031 233,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

PRESTATIONS DE TRADUCTION EXTERNE

16 710 000

16 445 000

14 455 553,—

3 1

DÉPENSES LIÉES À LA COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

750 000

770 000

663 839,—

3 2

DÉPENSES RELATIVES AU PROGRAMME E-CDT

714 000

1 074 000

686 002,—

 

Titre 3 – Total

18 174 000

18 289 000

15 805 394,—

10

PROVISIONS

10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

299 300

p.m.

0,—

 

Titre 10 – Total

299 300

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

50 785 400

49 585 500

44 643 009,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2016

2015

2014

2016

2015

2014

AD16

AD15

AD14

1

1

1

1

AD13

1

AD12

12

11

4

7

6

4

AD11

10

10

9

5

7

7

AD10

7

7

7

4

4

6

AD9

3

2

3

12

12

6

AD8

7

9

10

15

10

5

AD7

3

2

2

19

21

20

AD6

2

3

5

26

25

17

AD5

5

24

Total AD

45

45

41

89

91

89

AST11

AST10

AST9

3

2

1

1

AST8

3

4

4

1

AST7

2

2

2

3

3

3

AST6

1

1

2

2

3

2

AST5

1

1

1

16

14

9

AST4

3

3

3

15

15

14

AST3

8

9

12

AST2

5

7

5

AST1

2

Total AST

13

13

13

50

51

48

AST/SC6

AST/SC5

AST/SC4

AST/SC3

AST/SC2

AST/SC1

Total AST/SC

Total

58

58

54

139

142

137

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2016

2015

2014

FG IV

19

11

14,4

FG III

7

4

5,9

FG II

9

9

5,2

FG I

0

0

0

Total

35

24

25,5

Experts nationaux détachés

0

0

0

Total

35

24

25,5


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/55


État des recettes et des dépenses de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l’exercice 2016

(2016/C 113/11)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

2

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

21 359 000

21 229 000

21 229 000,—

 

Titre 2 – Total

21 359 000

21 229 000

21 229 000,—

3

CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL

3 0

CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 3 – Total

p.m.

p.m.

0,—

4

RECETTES AFFECTÉES EN VUE DE FINANCER DES DÉPENSES SPÉCIFIQUES

4 0

RECETTES AFFECTÉES EN VUE DE FINANCER DES DÉPENSES SPÉCIFIQUES

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 4 – Total

p.m.

p.m.

0,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

0,—

376 772

289 148,83

 

Titre 9 – Total

0,—

376 772

289 148,83

 

TOTAL GÉNÉRAL

21 359 000

21 605 772

21 518 148,83

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

9 872 000

10 217 000

9 778 835,09

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

100 000

114 000

24 721,60

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

200 000

200 000

192 762,16

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE ET FORMATION

350 000

378 000

285 291,68

1 5

MOBILITÉ, ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

372 000

372 000

321 264,11

1 6

SERVICE SOCIAL

900 000

675 000

608 592,63

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

5 000

5 000

4 438,43

1 9

RÉSERVE POUR LE TITRE 1

 

p.m.

 

 

Titre 1 – Total

11 799 000

11 961 000

11 215 905,70

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 131 000

1 374 000

1 296 254,34

2 1

INFORMATIQUE

807 000

774 000

833 716,71

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

36 000

39 000

150 933,08

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

57 000

67 000

46 035,60

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

160 000

169 000

118 093,23

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

11 000

9 000

6 116,09

2 6

ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS

30 000

30 000

10 250,—

2 9

RÉSERVE POUR LE TITRE 2

 

p.m.

 

 

Titre 2 – Total

2 232 000

2 462 000

2 461 399,05

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 2

LIBERTÉS

1 140 000

1 420 000

1 660 329,21

3 3

ÉGALITÉ

1 434 000

2 981 000

3 936 987,04

3 6

JUSTICE

2 850 000

877 622

469 126,15

3 7

ACTIVITÉS HORIZONTALES OPÉRATIONNELLES

1 435 000

1 275 000

1 209 081,29

3 8

ORGANES DE L’AGENCE ET MÉCANISMES DE CONSULTATION

365 000

490 000

457 454,85

3 9

RÉSERVE POUR LE TITRE 3

104 000

139 150

 

 

Titre 3 – Total

7 328 000

7 182 772

7 732 978,54

 

TOTAL GÉNÉRAL

21 359 000

21 605 772

21 410 283,29

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2016

2015

2014

2016

2015

2014

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

AD 13

2

2

3

AD 12

10

10

9

AD 11

AD 10

14

14

15

AD 9

11

11

11

AD 8

1

1

1

AD 7

5

4

5

AD 6

3

2

3

AD 5

Total A*

48

46

48

AST 11

AST 10

1

1

1

AST 9

3

3

AST 8

3

3

3

AST 7

6

7

8

AST 6

12

12

4

AST 5

1

AST 4

1

1

9

AST 3

AST 2

1

AST 1

Total AST

26

27

27

Total général

74

73

75

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2016

2015

FG IV

22

18

FG III

9

9

FG II

2

2

FG I

Total

33

29

Experts nationaux détachés

9

9

Total

42

38


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/60


État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2016

(2016/C 113/12)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

1

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

77 164 000

76 545 921

77 522 079,—

 

Titre 1 – Total

77 164 000

76 545 921

77 522 079,—

2

PARTICIPATION DES PAYS TIERS

2 0

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AUTORITÉ

2 076 848

2 202 400

2 296 000,—

 

Titre 2 – Total

2 076 848

2 202 400

2 296 000,—

3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

3 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 3 – Total

p.m.

p.m.

0,—

4

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

4 0

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

83 347

72 222,—

 

Titre 4 – Total

83 347

72 222,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

0,—

9 1

RECETTES DIVERSES AFFECTÉES

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 9 – Total

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

79 240 848

78 831 668

79 890 301,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

36 906 000

36 906 000

36 471 040

35 938 614

34 651 450,—

34 047 235,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

235 000

235 000

201 000

183 084

142 137,—

129 527,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 138 000

1 138 000

1 042 037

653 916

954 931,—

538 254,—

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

850 000

850 000

652 000

642 652

834 686,—

830 795,—

1 6

SERVICE SOCIAL

1 110 000

1 110 000

1 069 649

1 060 809

1 100 097,—

52 858,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

5 000

5 000

1 851

1 351

1 945,—

1 945,—

 

Titre 1 – Total

40 244 000

40 244 000

39 437 577

38 480 426

37 685 246,—

35 600 614,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

5 485 800

5 485 800

7 406 212

6 052 790

8 182 769,—

7 523 622,—

2 1

DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

3 222 772

3 222 772

3 461 702

2 518 918

3 737 604,—

2 244 611,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

65 000

65 000

105 419

73 044

236 394,—

95 089,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

362 000

362 000

257 991

111 603

199 243,—

118 093,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

678 000

678 000

519 313

317 769

704 717,—

402 165,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS OFFICIELLES ET AUTRES RÉUNIONS

102 094

102 094

93 406

87 064

95 914,—

78 632,—

 

Titre 2 – Total

9 915 666

9 915 666

11 844 043

9 161 188

13 156 641,—

10 462 212,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES À L’AUTORITÉ

3 0

ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DES PRODUITS RÉGLEMENTÉS

6 382 289

6 827 489

6 847 686

6 416 860

7 153 828,—

7 681 302,—

3 1

ÉVALUATION DES RISQUES ET ASSISTANCE SCIENTIFIQUE

8 656 300

9 600 757

9 915 152

8 215 320

11 414 342,—

10 046 134,—

3 4

COMMUNICATIONS

4 718 000

3 154 400

2 726 362

1 956 097

2 644 864,—

2 113 893,—

3 5

OPÉRATIONS HORIZONTALES

9 497 745

9 497 745

8 733 497

6 156 937

7 399 662,—

5 277 512,—

 

Titre 3 – Total

29 254 334

29 080 391

28 222 697

22 745 214

28 612 696,—

25 118 841,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

79 414 000

79 240 057

79 504 317

70 386 828

79 454 583,—

71 181 667,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2016

2015

2014

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

 

 

 

 

 

 

AD 15

 

1

 

1

 

1

AD 14

 

2

 

2

 

2

AD 13

 

2

 

2

 

2

AD 12

1

15

1

15

1

14

AD 11

 

11

 

11

 

11

AD 10

1

16

1

16

1

15

AD 9

1

42

1

41

1

41

AD 8

 

54

 

53

 

49

AD 7

1

57

1

58

1

60

AD 6

1

17

1

20

1

23

AD 5

 

8

 

10

 

14

Total AD

5

225

5

229

5

232

AST 11

 

 

 

 

 

 

AST 10

 

 

 

 

 

 

AST 9

 

 

 

 

 

 

AST 8

 

3

 

3

 

3

AST 7

 

4

 

4

 

4

AST 6

 

9

 

8

 

8

AST 5

 

30

 

29

 

27

AST 4

 

26

 

30

 

31

AST 3

 

25

 

25

 

25

AST 2

 

3

 

4

 

9

AST 1

 

 

 

 

 

 

Total AST

 

100

 

103

 

107

Total

5

325

5

332

5

339

Total général

330

337

344

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2015

2016

FG IV

70

75

FG III

9

11

FG II

40

38

FG I

1

1

Total FG

120

125

Experts nationaux détachés

20

15

Total

140

140


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/65


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2016

(2016/C 113/13)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

54 791 085

55 689 250

54 167 205

52 678 256

51 979 475

52 238 145

2 1

RECETTES D’EXPLOITATION

430 794

430 794

12 041 033,41

12 041 033,41

5 614 372,75

5 614 372,75

 

Titre 2 – Total

55 221 879

56 120 044

66 208 238,41

64 719 289,41

57 593 847,75

57 852 517,75

 

TOTAL GÉNÉRAL

55 221 879

56 120 044

66 208 238,41

64 719 289,41

57 593 847,75

57 852 517,75

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

19 762 800

19 762 800

19 797 250

19 797 250

18 301 366,74

18 205 155,27

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DU PERSONNEL

275 000

275 000

275 000

275 000

80 815,70

54 408,10

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

75 000

75 000

92 036,82

92 036,82

80 000,—

68 682,80

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

15 000

15 000

325 000

325 000

312 103,34

282 231,91

1 5

FORMATION

310 000

310 000

 

 

 

 

1 6

MESURES SOCIALES

465 000

465 000

465 000

465 000

867 060,19

847 060,19

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

30 000

30 000

30 000

30 000

28 083,50

21 759,42

 

Titre 1 – Total

20 932 800

20 932 800

20 984 286,82

20 984 286,82

19 669 429,47

19 479 297,69

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 211 205

3 211 205

3 305 207,02

3 305 207,02

3 177 999,39

2 945 934,07

2 1

ACQUISITIONS DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE

307 587

307 587

406 095,11

406 095,11

981 844,47

451 922,55

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

66 500

66 500

68 000

68 000

42 400,68

25 541,72

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

132 500

132 500

132 500

132 500

186 649,51

77 187,03

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

131 995

131 995

157 033,50

157 033,50

99 415,51

51 932,78

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

110 000

110 000

110 000

110 000

110 000,—

94 074,66

 

Titre 2 – Total

3 959 787

3 959 787

4 178 835,63

4 178 835,63

4 598 309,56

3 646 592,81

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

ACTIONS FINANCÉES AU TITRE D’UN PROJET

0,—

66 267,70

3 1

SERVICES D’INFORMATION ET BASES DE DONNÉES

4 303 942

4 272 127

4 684 930,51

4 334 444,51

3 072 528,68

3 372 372,49

3 2

INFORMATIONS ET COMMUNICATION

200 000

200 000

230 000

245 000

60 868,40

79 699,46

3 3

ATELIERS ET FORMATION OPÉRATIONNELS

1 408 100

1 418 100

1 311 100

1 301 100

1 028 755,26

907 256,98

3 4

FRAIS DE TRADUCTION

100 000,—

52 911,—

3 5

ÉTUDES

623 250

663 230

443 210

760 750

350 656,91

327 458,70

3 6

FRAIS DE MISSIONS LIÉS AUX AFFAIRES MARITIMES

630 000

630 000

665 000

665 000

610 557,11

545 649,18

3 7

CENTRE EUROPÉEN DE DONNÉES D'IDENTIFICATION ET DE SUIVI DES NAVIRES À GRANDE DISTANCE (LRIT)

1 564 000

1 544 000

1 585 061,60

1 570 061,60

1 735 035,91

2 021 249,26

 

Titre 3 – Total

8 729 292

8 727 457

8 919 302,11

8 876 356,11

6 958 402,27

7 372 864,77

4

MESURES ANTIPOLLUTION

4 1

SERVICES DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION

15 046 500

17 699 232

17 331 214,92

15 430 961,92

14 580 432,87

14 736 929,33

4 2

CLEANSEANET

6 224 700

4 274 171

3 856 844,82

4 304 844,82

3 607 241,49

4 086 366,96

4 3

COOPÉRATION, COORDINATION ET INFORMATION

328 800

526 597

310 600

316 850

400 597,60

263 010,41

 

Titre 4 – Total

21 600 000

22 500 000

21 498 659,74

20 052 656,74

18 588 271,96

19 086 306,70

5

ACTIONS FINANCÉES AU TITRE D’UN PROJET

5 1

SERVICES D'INFORMATION MARITIME

p.m.

p.m.

 

 

555 936,35

346 961,86

5 2

AIDE AUX PAYS CANDIDATS ET DE LA PEV

p.m.

p.m.

2 715 048,09

2 715 048,09

856 426,66

622 347,65

5 3

CONTRAT DE NIVEAU DE SERVICE DE FRONTEX

p.m.

p.m.

4 421 756,02

4 421 756,02

3 419 134,89

1 909 101,26

5 4

SERVICES CLEANSEANET À DES TIERS

p.m.

p.m.

409 350

409 350

415 000,—

92 522,77

5 5

COPERNICUS

p.m.

p.m.

2 500 000

2 500 000

0,—

0,—

5 6

EQUASIS

p.m.

p.m.

416 000

416 000

448 680,—

274 320,—

5 7

MODULES THETIS

p.m.

p.m.

165 000

165 000

94 756,25

72 625,63

 

Titre 5 – Total

p.m.

p.m.

10 627 154,11

10 627 154,11

5 789 934,15

3 317 879,17

 

TOTAL GÉNÉRAL

55 221 879

56 120 044

66 208 238,41

64 719 289,41

57 593 847,75

57 852 517,75

Tableau des effectifs

Catégories et grades

Emplois

2016

2015

2014

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

1

AD 13

1

3

1

3

1

3

AD 12

1

10

1

9

1

9

AD 11

14

13

11

AD 10

1

18

1

17

1

17

AD 9

28

28

28

AD 8

1

24

1

24

1

24

AD 7

24

24

24

AD 6

12

18

20

AD 5

0

2

4

Total AD

4

135

4

140

4

142

AST 11

AST 10

1

1

1

AST 9

AST 8

1

1

1

AST 7

4

2

1

AST 6

11

7

5

AST 5

18

17

17

AST 4

16

19

19

AST 3

12

16

17

AST 2

3

AST 1

Total AST

63

63

64

Total général

4

198

4

203

4

206

Total des effectifs

202

207

210


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/70


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2016

(2016/C 113/14)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

1

RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

1 0

RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

95 926 000

91 933 000

96 992 870,14

 

Titre 1 – Total

95 926 000

91 933 000

96 992 870,14

2

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

36 370 000

36 370 000

34 174 000,—

 

Titre 2 – Total

36 370 000

36 370 000

34 174 000,—

3

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

3 0

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

2 107 000

2 138 000

2 071 571,44

 

Titre 3 – Total

2 107 000

2 138 000

2 071 571,44

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

p.m.

10 602 876

2 868 972,95

 

Titre 4 – Total

p.m.

10 602 876

2 868 972,95

5

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

5 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

825 000

1 023 000

795 725,67

 

Titre 5 – Total

825 000

1 023 000

795 725,67

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS PAR L’AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS PAR L’AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

150 000

310 000

125 382,16

 

Titre 6 – Total

150 000

310 000

125 382,16

7

RECTIFICATIFS BUDGÉTAIRES

7 0

RECTIFICATIFS BUDGÉTAIRES

41 101 000

43 046 283

0,—

 

Titre 7 – Total

41 101 000

43 046 283

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

176 479 000

185 423 159

137 028 522,36

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

79 473 000

71 261 000

70 088 666,73

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

1 439 000

1 079 000

790 946,30

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

p.m.

58 484,79

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

4 844 000

4 378 000

3 703 714,67

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

192 000

158 000

114 645,69

 

Titre 1 – Total

85 948 000

76 876 000

74 756 458,18

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

15 336 000

12 098 000

9 714 648,74

2 1

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

4 799 000

5 944 000

5 208 650,30

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 894 000

173 000

88 941,12

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 747 000

1 170 000

638 176,25

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

206 000

221 000

575 185,92

 

Titre 2 – Total

24 982 000

19 606 000

16 225 602,33

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

ACTIVITÉS RELATIVES AUX CERTIFICATIONS

23 130 000

26 951 000

24 915 156,17

3 1

ACTIVITÉS DE STANDARDISATION

203 000

220 000

129 082,20

3 2

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

1 036 000

 

3 3

COMMUNICATION ET PUBLICATION

428 000

262 000

358 938,66

3 4

FRAIS DE RÉUNIONS

753 000

758 000

327 043,23

3 5

FRAIS DE TRADUCTION ET D'INTERPRÉTATION

137 000

363 000

70 908,50

3 6

ACTIVITÉS RELATIVES À L'ÉLABORATION DE LA RÉGLEMENTATION

595 000

925 000

701 180,46

3 7

FRAIS DE MISSION, DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

6 222 000

6 363 000

4 835 199,78

3 8

FORMATION TECHNIQUE

587 000

643 000

458 855,26

3 9

ACTIVITÉS DE LA DIRECTION EXÉCUTIVE

790 000

752 000

853 778,68

 

Titre 3 – Total

33 881 000

37 237 000

32 650 142,94

4

PROGRAMMES OPÉRATIONNELS SPÉCIAUX

4 0

COOPÉRATION TECHNIQUE AVEC DES PAYS TIERS

p.m.

10 585 000

5 342 500,54

4 1

PROGRAMMES DE RECHERCHE

p.m.

17 876

845,31

 

Titre 4 – Total

p.m.

10 602 876

5 343 345,85

5

AUTRES DÉPENSES

5 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

31 668 000

41 101 283

0,—

 

Titre 5 – Total

31 668 000

41 101 283

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

176 479 000

185 423 159

128 975 549,30

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Emplois permanents

Emplois temporaires

2015

2014

2013

2016

2015

2014

AD 16

AD 15

1

2

2

AD 14

25

23

14

AD 13

32

31

21

AD 12

53

48

37

AD 11

76

72

60

AD 10

98

95

84

AD 9

117

118

107

AD 8

77

81

100

AD 7

47

55

75

AD 6

20

24

46

AD 5

2

2

5

Total AD

548

551

551

AST 11

AST 10

AST 9

1

1

1

AST 8

4

4

4

AST 7

13

12

11

AST 6

23

22

23

AST 5

33

32

32

AST 4

25

26

28

AST 3

17

18

18

AST 2

10

11

15

AST 1

2

2

2

Total AST

128

128

134

Total général

676

679

685


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/74


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2016

(2016/C 113/15)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

10 120 000

9 155 661

8 820 666,—

 

Titre 1 – Total

10 120 000

9 155 661

8 820 666,—

2

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

2 0

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

300 564

270 288

264 792,—

 

Titre 2 – Total

300 564

270 288

264 792,—

3

AUTRES CONTRIBUTIONS

3 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

640 000

616 379

916 313,28

 

Titre 3 – Total

640 000

616 379

916 313,28

4

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

4 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

21 946

6 459,98

 

Titre 4 – Total

p.m.

21 946

6 459,98

 

TOTAL GÉNÉRAL

11 060 564

10 064 274

10 008 231,26

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

5 267 000

4 515 300

4 152 943,85

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

195 000

356 509

187 295,80

1 3

SERVICES ET FORMATIONS À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

218 000

140 980

179 699,19

1 4

AGENTS TEMPORAIRES

654 000

911 137

997 082,07

 

Titre 1 – Total

6 334 000

5 923 926

5 517 020,91

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 041 000

923 342

1 254 276,43

2 1

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

62 000

22 550

30 420,25

2 2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

51 000

56 952

53 168,57

2 3

TIC

446 000

424 653

841 010,08

 

Titre 2 – Total

1 600 000

1 427 497

2 178 875,33

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

ACTIVITÉS LIÉES À DES RÉUNIONS OU À DES MISSIONS

734 000

836 823

775 162,65

3 2

ACTIVITÉS HORIZONTALES OPÉRATIONNELLES

392 564

408 267

307 658,14

3 6

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE BASE

2 000 000

1 467 761

1 172 784,15

 

Titre 3 – Total

3 126 564

2 712 851

2 255 604,94

 

TOTAL GÉNÉRAL

11 060 564

10 064 274

9 951 501,18

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2015

2016

Autorisé

Autorisé

Permanent

Temporaire

Permanent

Temporaire

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

AD 13

AD 12

3

3

AD 11

AD 10

5

5

AD 9

9

10

AD 8

7

15

AD 7

6

AD 6

AD 5

1

Total grade AD

32

34

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

2

AST 6

2

5

AST 5

6

5

AST 4

3

2

AST 3

3

AST 2

2

AST 1

Total grade AST

16

14

Total personnel

48

48


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/78


État des recettes et des dépenses de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2016

(2016/C 113/16)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

1

RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

1 0

RECETTES PROPRES

 

 

Titre 1 – Total

 

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

26 000 000

25 613 000

25 007 400,—

 

Titre 2 – Total

26 000 000

25 613 000

25 007 400,—

3

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS

3 0

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS

695 879

732 000

708 200,—

 

Titre 3 – Total

695 879

732 000

708 200,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

0,—

9 9

APB RÉTABLI MAIS MIS EN RÉSERVE

0,—

 

Titre 9 – Total

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

26 695 879

26 345 000

25 715 600,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

16 793 879

16 130 000

15 735 109,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

140 000

130 000

147 937,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

335 000

335 000

271 649,—

1 5

ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES ENTRE L’AGENCE ET LE SECTEUR PUBLIC

210 000

400 000

238 508,—

1 7

RÉCEPTION ET REPRÉSENTATION

5 000

5 000

3 350,—

1 9

PENSIONS

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 1 – Total

17 483 879

17 000 000

16 396 553,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSSOIRES

1 315 000

1 365 000

1 175 565,—

2 1

INFORMATIQUE

669 000

620 000

1 001 422,—

2 2

BIENS IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

212 000

260 000

84 444,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

191 000

195 000

171 245,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

205 000

205 000

139 103,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

p.m.

p.m.

138 478,—

 

Titre 2 – Total

2 592 000

2 645 000

2 710 257,—

3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

3 0

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DIRECTEMENT LIÉES AU RÈGLEMENT (CE) NO 881/2004

3 520 000

3 820 000

3 126 468,—

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 100 000

2 880 000

2 796 604,—

 

Titre 3 – Total

6 620 000

6 700 000

5 923 072,—

9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

9 9

APB RÉTABLI MAIS MIS EN RÉSERVE

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 9 – Total

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

26 695 879

26 345 000

25 029 882,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2014

2015

2016

2014

2015

2016

AD 16

AD 15

1

AD 14

13

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

4

5

6

AD 10

11

11

14

AD 9

29

29

31

AD 8

21

21

20

AD 7

12

13

13

AD 6

24

24

14

AD 5

Sous-total AD

102

104

99

AST 11

AST 10

AST 9

2

2

3

AST 8

3

3

4

AST 7

3

3

4

AST 6

2

2

3

AST 5

5

5

7

AST 4

7

6

6

AST 3

8

7

6

AST 2

8

5

3

AST 1

Sous-total AST

38

33

36

Total

140

137

135

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2016

2015

FG IV

15

6

FG III

5

3

FG II

7

4

FG I

3

3

Total

30

16

Experts nationaux détachés

4

8

Total

34

24


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/83


État des recettes et des dépenses d'Eurojust pour l'exercice 2016

(2016/C 113/17)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

9

RECETTES

9 0

REVENU ANNUEL

9 0 1

Subvention du budget général de l’Union européenne

43 539 737

33 818 351

33 606 865,—

9 0 2

Autres

p.m.

p.m.

0,—

9 0 3

Subvention «Promotion d’un recours accru aux ECE»

p.m.

p.m.

0,—

9 0 4

Participation aux programmes en matière de justice pénale (EPOC)

p.m.

p.m.

0,—

 

CHAPITRE 9 0 – TOTAL

43 539 737

33 818 351

33 606 865,—

 

Titre 9 – Total

43 539 737

33 818 351

33 606 865,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

43 539 737

33 818 351

33 606 865,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT AVEC L’INSTITUTION

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

18 506 395

17 248 275

18 266 758,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

47 500

75 000

81 304,—

1 4

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

100 000

112 000

102 196,—

1 5

SERVICES EXTERNES

188 000

283 500

180 649,—

1 6

SERVICES SOCIAUX

18 000

72 500

63 598,—

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION ET RÉUNIONS INTERNES

5 000

10 000

7 889,—

 

Titre 1 – Total

18 864 895

17 801 275

18 702 394,—

2

INVESTISSEMENTS EN BIENS IMMOBILIERS, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET COÛTS ASSOCIÉS

2 0

LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET COÛTS ASSOCIÉS

6 503 000

4 824 000

4 668 446,—

2 1

TRAITEMENT DES DONNÉES

255 567

237 683

613 154,—

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

53 500

65 500

88 704,—

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

82 700

113 000

98 955,—

2 4

FRAIS POSTAUX ET INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET INFORMATIQUE

1 380 719

1 127 428

1 176 695,—

2 5

PROJET DE NOUVEAUX LOCAUX D'EUROJUST

8 203 200

1 250 001

864 677,—

 

Titre 2 – Total

16 478 686

7 617 612

7 510 631,—

3

DÉPENSES D’EXPLOITATION

3 0

DÉPENSES DE RÉUNIONS, DE SÉMINAIRES, DE FORMATIONS ET DE REPRÉSENTATION

1 945 000

2 131 000

1 807 522,—

3 1

MISSIONS OPÉRATIONNELLES ET D’EXPERTISE

1 722 000

1 802 000

1 434 370,—

3 2

RELATIONS PUBLIQUES ET PUBLICATIONS

225 000

268 000

397 104,—

3 3

DÉPENSES EN MATIÈRE DE DONNÉES ET DE DOCUMENTATION

2 633 256

2 902 564

2 481 226,—

3 4

TRADUCTION DES DOSSIERS TRAITÉS

105 500

150 500

90 420,—

3 5

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS, AUX RÉUNIONS ET AUX FRAIS DE REPRÉSENTATION DU RÉSEAU JUDICIAIRE EUROPÉEN (RJE)

400 000

464 000

457 575,—

3 6

DÉPENSES DE RÉUNIONS ET DE REPRÉSENTATION DU JSB

30 400

46 400

22 799,—

3 7

RÉUNIONS DES ÉQUIPES COMMUNES D'ENQUÊTE (ECE) ET AUTRES DÉPENSES

1 055 000

555 000

618 860,—

3 8

RÉUNIONS SUR LE GÉNOCIDE ET AUTRES FRAIS

80 000

80 000

83 963,—

 

Titre 3 – Total

8 196 156

8 399 464

7 393 839,—

4

PROJETS COMMUNS EUROJUST-COMMISSION

4 0

PROJETS COMMUNS EUROJUST-COMMISSION

p.m.

p.m.

0,—

4 1

PARTICIPATION À DES PROGRAMMES EN MATIÈRE DE JUSTICE PÉNALE

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 4 – Total

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

43 539 737

33 818 351

33 606 864,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes

2014

2015

2016

Autorisé dans le budget

Autorisé dans le budget

Autorisé dans le budget

Permanent

Temporaire

Permanent

Temporaire

Permanent

Temporaire

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

1

1

1

AD 12

AD 11

AD 10

6

7

9

AD 9

5

9

8

AD 8

15

20

22

AD 7

21

20

27

AD 6

23

18

12

AD 5

5

4

3

AD — Total

77

80

83

AST 11

AST 10

AST 9

1

1

1

AST 8

AST 7

AST 6

1

2

AST 5

5

17

19

AST 4

47

48

62

AST 3

48

42

25

AST 2

31

16

11

AST 1

AST — Total

132

125

120

Total général

209

205

203

Total personnel

209

205

203

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2014

2015

2016

FG IV

8

7

5

FG III

2

3

6

FG II

2

3

11

FG I

3

2

1

Total FG

15

15

23

Experts nationaux détachés

35

35

35

Total

50

50

58


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/89


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2016

(2016/C 113/18)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

50 277 170

46 860 000

46 945 000,—

 

Titre 1 – Total

50 277 170

46 860 000

46 945 000,—

2

RECETTES DIVERSES

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

88 125

48 682,—

 

Titre 2 – Total

p.m.

88 125

48 682,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

50 277 170

46 948 125

46 993 682,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

PERSONNEL

1 1

RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS

31 257 000

30 277 000

29 740 698,—

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

1 713 000

1 683 000

1 416 743,—

 

Titre 1 – Total

32 970 000

31 960 000

31 157 441,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

6 957 170

5 156 000

5 220 697,—

2 2

DÉPENSES EN TIC

3 490 000

3 235 000

3 700 808,—

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

619 000

317 000

330 766,—

 

Titre 2 – Total

11 066 170

8 708 000

9 252 271,—

3

DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME

3 1

DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME

6 241 000

6 192 000

5 717 725,—

 

Titre 3 – Total

6 241 000

6 192 000

5 717 725,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

50 277 170

46 860 000

46 127 437,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2016

2015

2014

2016

2015

2014

AD16

AD15

AD14

5

4

2

AD13

6

8

7

AD12

7

3

4

AD11

10

8

10

AD10

11

12

10

AD9

16

19

15

AD8

8

6

11

AD7

6

6

6

AD6

9

10

10

AD5

3

5

5

Total AD

81

81

80

AST11

1

1

AST10

1

1

1

AST9

1

1

2

AST8

1

1

2

AST7

3

1

AST6

2

2

1

AST5

10

10

7

AST4

4

9

8

AST3

6

4

6

AST2

AST1

Total AST

29

29

28

Total

110

110

108

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2016

2015

2014

FG IV

84

81

78

FG III + FG II + FG I

263

255

258

Total FG

347

336

336

Experts nationaux détachés

Total

347

336

336


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/94


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises pour l’exercice 2016

(2016/C 113/19)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

39 134 135

36 388 228

24 484 000,—

 

Titre 2 – Total

39 134 135

36 388 228

24 484 000,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

47 050,—

 

Titre 9 – Total

p.m.

p.m.

47 050,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

39 134 135

36 388 228

24 531 050,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS

27 507 015

21 691 287

14 198 657,—

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

1 273 970

1 325 300

831 910,—

 

Titre 1 – Total

28 780 985

23 016 587

15 030 567,—

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

2 200 000

5 256 000

2 180 000,—

2 2

DÉPENSES EN TIC

1 997 000

1 608 000

1 271 000,—

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

812 000

291 867

177 491,—

 

Titre 2 – Total

5 009 000

7 155 867

3 628 491,—

3

DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME

3 1

DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME

5 344 150

6 215 774

3 624 099,—

 

Titre 3 – Total

5 344 150

6 215 774

3 624 099,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

39 134 135

36 388 228

22 283 157,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2016

2015

2016

2015

AD 16

AD 15

AD 14

4

4

AD 13

7

11

AD 12

5

10

AD 11

6

5

AD 10

8

8

AD 9

12

10

AD 8

15

7

AD 7

10

8

AD 6

8

7

AD 5

14

12

Total AD

89

82

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

2

2

AST 6

AST 5

4

2

AST 4

10

8

AST 3

3

3

AST 2

AST 1

Total AST

19

15

Total

108

97

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2016

2015

FG IV

154

150

FG III

139

118

FG II

35

28

FG I

1

1

Total FG

329

297

Experts nationaux détachés

Total

329

297


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/99


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l’alimentation pour l'exercice 2016

(2016/C 113/20)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

8 534 500

7 236 000

6 748 682,—

 

Titre 1 – Total

8 534 500

7 236 000

6 748 682,—

2

PARTICIPATION DE PAYS TIERS

2 0

PARTICIPATION DES PAYS DE L’AELE À L’AGENCE EXÉCUTIVE

161 070

177 000

168 956,—

 

Titre 2 – Total

161 070

177 000

168 956,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 695 570

7 413 000

6 917 638,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS

4 719 607

3 959 000

3 895 102,—

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

277 700

226 560

242 600,—

 

Titre 1 – Total

4 997 307

4 185 560

4 137 702,—

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

1 008 500

1 043 600

664 511,—

2 2

TIC

210 000

178 000

185 999,—

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

192 853

187 400

111 939,—

 

Titre 2 – Total

1 411 353

1 409 000

962 449,—

3

DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME

3 1

DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME

2 286 910

1 814 900

1 817 487,—

 

Titre 3 – Total

2 286 910

1 814 900

1 817 487,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 695 570

7 409 460

6 917 638,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2016

2015

2016

2015

AD 16

AD 15

AD 14

__

1

1

AD 13

1

1

AD 12

3

2

AD 11

2

2

AD 10

AD 9

AD 8

1

1

AD 7

AD 6

2

2

AD 5

3

2

Sous-total A

13

11

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

1

1

AST 6

AST 5

AST 4

1

1

AST 3

AST 2

AST 1

Sous-total AST

2

2

Total

15

13


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/103


État des recettes et des dépenses de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2016

(2016/C 113/21)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

2

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

2 0

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

29 160 810

26 840 000

25 369 057,—

 

Titre 2 – Total

29 160 810

26 840 000

25 369 057,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

p.m.

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

29 160 810

26 840 000

25 369 057,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

DÉPENSES DE PERSONNEL

11 600 000

11 600 000

10 688 114

10 688 114

8 872 454,28

8 872 454,28

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

130 000

130 000

120 000

120 000

110 400,—

85 011,47

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 440 000

1 440 000

1 440 000

1 440 000

1 102 968,51

1 029 021,79

1 4

DÉPENSES RELATIVES À LA FORMATION

220 000

220 000

200 000

200 000

322 499,43

192 060,—

1 5

SERVICES MÉDICAUX

60 000

60 000

60 000

60 000

0,—

0,—

1 6

PRESTATAIRES DE SERVICES EXTERNES

600 000

600 000

600 000

600 000

0,—

0,—

1 7

DÉPENSES DE REPRÉSENTATION

2 000

2 000

2 000

2 000

259,49

259,49

1 8

FRAIS DE SCOLARITÉ

900 000

900 000

750 000

750 000

774 387,37

455 916,41

1 9

INDÉMNITÉS ET FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Titre 1 – Total

14 952 000

14 952 000

13 860 114

13 860 114

11 182 969,08

10 634 723,44

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 040 000

3 040 000

3 100 000

3 100 000

2 187 626,93

1 576 689,64

2 1

DÉPENSES INFORMATIQUES

916 204

916 204

1 200 000

1 200 000

2 776 134,—

721 634,08

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

100 000

100 000

220 000

220 000

245 416,98

51 678,79

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

800 000

800 000

900 000

900 000

856 493,55

422 092,02

2 4

FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

250 000

250 000

275 000

275 000

242 121,91

126 473,81

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

65 000

65 000

65 000

65 000

56 500,—

47 616,58

 

Titre 2 – Total

5 171 204

5 171 204

5 760 000

5 760 000

6 364 293,38

2 946 184,92

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

7 637 606

7 637 606

6 586 300

6 586 300

6 731 423,63

1 899 197,02

3 2

FRAIS DE PUBLICATION ET DE TRADUCTION

 

 

3 3

SAB

1 400 000

1 400 000

1 400 000

1 400 000

1 050 000,—

541 969,49

3 9

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES — LOT 1

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

 

Titre 3 – Total

9 037 606

9 037 606

7 986 300

7 986 300

7 781 423,63

2 441 166,51

 

TOTAL GÉNÉRAL

29 160 810

29 160 810

27 606 414

27 606 414

25 328 686,09

16 022 074,87

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes temporaires

2016

2015

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

AD 13

1

1

AD 12

5

4

AD 11

5

5

AD 10

12

11

AD 9

12

10

AD 8

30

25

AD 7

34

32

AD 6

8

6

AD 5

2

Total AD

108

97

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

1

1

AST 5

2

2

AST 4

1

1

AST 3

 

AST 2

1

1

AST 1

Total AST

5

5

Total

113

102


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/107


État des recettes et des dépenses du Collège européen de police (CEPOL) pour l'exercice 2016

(2016/C 113/22)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

8 641 000

8 471 000

8 934 262,—

 

Titre 1 – Total

8 641 000

8 471 000

8 934 262,—

2

CONTRIBUTIONS DES PAYS TIERS

2 0

CONTRIBUTIONS DES PAYS TIERS

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 2 – Total

p.m.

p.m.

0,—

4

RECETTES AFFECTÉES

4 0

PROJET CT MENA

1 650 700

300 000

0,—

 

Titre 4 – Total

1 650 700

300 000

0,—

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DU COLLÈGE EUROPÉEN DE POLICE

5 0

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 5 – Total

p.m.

p.m.

0,—

9

AUTRES RECETTES

9 0

AUTRES RECETTES

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 9 – Total

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

10 291 700

8 771 000

8 934 262,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

3 215 000

3 135 300

4 239 797,—

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT

0,—

1 3

MISSIONS ET VOYAGES EN MISSION

35 000

30 000

82 654,—

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIO-MÉDICALE

407 800

370 200

71 710,—

1 5

ASSISTANCE TEMPORAIRE

0,—

1 6

ACTION SOCIALE

2 000

7 000

3 403,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

3 000

5 000

3 174,—

1 8

CAPACITÉ D'AUDIT INTERNE

0,—

 

Titre 1 – Total

3 662 800

3 547 500

4 400 738,—

2

FRAIS DE BÂTIMENT, ÉQUIPEMENT ET DIVERS

2 0

INVESTISSEMENTS DANS L'IMMOBILIER, LA LOCATION DE BÂTIMENTS ET FRAIS ASSOCIÉS

38 000

40 000

126 628,—

2 1

DÉPENSES D'INFORMATIQUE ET DE TECHNOLOGIE DE COMMUNICATION

290 000

320 000

460 702,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ASSOCIÉS

14 500

22 300

12 121,—

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ACTUELLES

87 000

100 700

104 581,—

2 4

FRAIS POSTAUX

11 500

11 500

4 700,—

 

Titre 2 – Total

441 000

494 500

708 732,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

CONSEILS ET ORGANISMES

234 000

242 961

216 925,—

3 1

COURS ET SÉMINAIRES

3 173 200

3 089 800

2 814 767,—

3 2

AUTRES FRAIS LIÉS AUX ACTIVITÉS

940 000

702 239

574 755,—

3 3

ÉVALUATION

86 125

0,—

3 5

MISSIONS

140 000

164 000

148 647,—

3 7

AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

50 000

143 875

69 698,—

 

Titre 3 – Total

4 537 200

4 429 000

3 824 792,—

4

PROJET CT MENA

4 1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR LE PROJET CT MENA

816 000

300 000

0,—

4 2

VOYAGES

422 000

 

 

4 3

ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES

6 900

 

 

4 4

BUREAU LOCAL

10 800

 

 

4 5

AUTRES FRAIS; SERVICES

195 000

 

 

4 6

AUTRES

 

 

4 7

FRAIS INDIRECTS

116 700

 

 

4 8

RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

83 300

 

 

4 9

IMPÔTS

 

 

 

Titre 4 – Total

1 650 700

300 000

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

10 291 700

8 771 000

8 934 262,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2014

2015

2016

2014

2015

2016

AD 16

AD 15

AD 14

__

__

AD 13

1

1

1

AD 12

__

__

__

AD 11

AD 10

2

2

2

AD 9

2

2

3

AD 8

AD 7

2

1

1

AD 6

1

AD 5

8

8

9

Sous-total A

15

16

17

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

2

2

2

AST 4

2

2

2

AST 3

7

7

7

AST 2

AST 1

Sous-total AST

11

11

11

Total

26

27

28


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/112


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex) pour l'exercice 2016

(2016/C 113/23)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

9

RECETTES

9 0

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

253 935 000

143 200 000

85 843 500,—

9 1

AUTRES RECETTES

100 000

100 000

60 700,—

9 4

RECETTES AFFECTÉES

p.m.

3 707 157

749 452,—

 

Titre 9 – Total

254 035 000

147 007 157

86 653 652,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

254 035 000

147 007 157

86 653 652,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

28 350 000

19 831 147

18 792 650,—

1 2

RECRUTEMENT

286 000

76 861

87 490,—

1 3

MISSIONS ADMINISTRATIVES

500 000

374 000

217 814,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

70 000

4 594

1 439,—

1 5

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

1 410 000

927 768

800 950,—

1 6

SERVICE SOCIAL

20 000

671

2 157,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

0,—

 

Titre 1 – Total

30 636 000

21 215 041

19 902 500,—

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

5 355 000

2 386 000

4 136 676,—

2 1

DATA-PROCESSING ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

6 890 000

4 260 000

2 440 404,—

2 2

BIENS MOBILIERS ET FRAIS ACCESSSOIRES

163 000

177 000

270 971,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

825 000

815 000

553 614,—

2 4

FRAIS POSTAUX

80 000

73 000

40 362,—

2 5

RÉUNIONS NON OPÉRATIONNELLES

515 000

409 000

345 374,—

2 6

INFORMATION ET TRANSPARENCE

674 000

466 000

311 874,—

 

Titre 2 – Total

14 502 000

8 586 000

8 099 275,—

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

OPÉRATIONS

119 795 000

95 685 379

27 696 348,—

3 1

ANALYSE DES RISQUES, CENTRE DE SITUATION ET EUROSUR

13 680 000

10 984 310

4 300 501,—

3 2

FORMATION

5 000 000

3 377 000

2 551 798,—

3 3

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT ET EUROSUR

1 100 000

892 000

469 407,—

3 4

RESSOURCES COMMUNES

1 100 000

1 345 000

554 530,—

3 5

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DIVERSES

1 070 000

909 620

394 915,—

3 6

SUPPORT AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

40 000

305 651

284 121,—

3 7

AIDE AU RETOUR

66 557 000

0,—

3 8

COOPÉRATION AVEC L'UE ET LES PAYS TIERS

555 000

0,—

 

Titre 3 – Total

208 897 000

113 498 960

36 251 620,—

4

DÉPENSES AFFECTÉES

4 1

RELATIONS EXTÉRIEURES

p.m.

2 987 739

506 199,—

 

Titre 4 – Total

p.m.

2 987 739

506 199,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

254 035 000

146 287 740

64 759 594,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2016

2015

2014

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

1

AD 13

4

4

4

AD 12

13

11

11

AD 11

8

8

8

AD 10

6

6

6

AD 9

8

8

8

AD 8

55

55

43

AD 7

29

29

8

AD 6

19

21

6

AD 5

12

13

2

Total AD

156

157

98

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

5

5

5

AST 7

11

11

11

AST 6

15

15

13

AST 5

25

20

17

AST 4

9

14

4

AST 3

4

5

4

AST 2

AST 1

Total AST

69

70

54

Total général

225

227

152

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2016

2015

FG IV

26

20

FG III

57

48

FG II

10

10

FG I

13

13

Total

106

91

Experts nationaux détachés

86

86

Total

192

177


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/117


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2016

(2016/C 113/24)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

1

RECETTES DES REDEVANCES ET DROITS

1 0

RECETTES DES REDEVANCES ET DROITS — REACH

24 056 019

22 028 276

25 950 885,—

1 1

RECETTES DES REDEVANCES ET DROITS — BIOCIDES

4 000 000

5 013 000

1 265 774,—

1 9

RÉSERVE

5 500 000

87 189 692

160 044 885,—

 

Titre 1 – Total

33 556 019

114 230 968

187 261 544,—

2

CONTRIBUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

71 612 000

5 034 000

6 361 418,—

 

Titre 2 – Total

71 612 000

5 034 000

6 361 418,—

3

PARTICIPATION DE PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE

3 0

PARTICIPATION DE PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE

2 199 290

307 791

152 205,—

 

Titre 3 – Total

2 199 290

307 791

152 205,—

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

p.m.

p.m.

177 057,—

 

Titre 4 – Total

p.m.

p.m.

177 057,—

5

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

5 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

724 627

1 820 488,—

 

Titre 5 – Total

p.m.

724 627

1 820 488,—

6

CONTRIBUTIONS AU TITRE D’ACCORDS SPÉCIFIQUES

6 0

CONTRIBUTIONS AU TITRE D’ACCORDS SPÉCIFIQUES

p.m.

300 000

1 244 421,—

 

Titre 6 – Total

p.m.

300 000

1 244 421,—

9

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

9 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 9 – Total

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

107 367 309

120 597 386

197 017 133,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

60 620 000

60 620 000

65 443 913

65 443 913

66 372 117,—

66 372 117,—

1 2

DÉPENSES DIVERSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

880 600

880 600

703 138

703 138

838 727,—

838 727,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

60 200

60 200

52 020

52 020

45 094,—

45 094,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL ET SERVICE SOCIAL

2 095 800

2 095 800

1 969 000

1 969 000

1 859 612,—

1 859 612,—

1 5

FORMATION

1 134 909

1 134 909

1 487 120

1 487 120

1 124 643,—

1 124 643,—

1 6

SERVICES EXTERNES

2 082 800

2 082 800

2 129 500

2 129 500

2 118 311,—

2 118 311,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

20 100

20 100

10 089

10 089

6 310,—

6 310,—

 

Titre 1 – Total

66 894 409

66 894 409

71 794 780

71 794 780

72 364 814,—

72 364 814,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

7 604 100

7 604 100

7 992 130

7 992 130

7 640 117,—

7 640 117,—

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

7 066 200

7 066 200

7 479 071

7 479 071

6 112 125,—

6 112 125,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

333 700

333 700

849 960

849 960

287 410,—

287 410,—

2 3

FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

310 900

310 900

303 503

303 503

328 976,—

328 976,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

 

 

 

 

2 5

RÉUNIONS

8 700

8 700

8 810

8 810

14 257,—

14 257,—

 

Titre 2 – Total

15 323 600

15 323 600

16 633 474

16 633 474

14 382 885,—

14 382 885,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — REACH

3 0

REACH

22 993 900

22 993 900

23 085 700

23 085 700

21 439 119,—

21 439 119,—

3 1

ACTIVITÉS PLURIANNUELLES

132 700

14 000

37 700

207 000

114 521,—

10 613,—

3 8

ACTIVITÉS INTERNATIONALES

1 100 000

779 000

154 900

341 000

1 333 539,—

385 635,—

3 9

DÉPENSES «IPA» AFFÉRENTES AUX RECETTES AFFECTÉES

p.m.

p.m.

300 000

300 000

101 793,—

101 793,—

 

Titre 3 – Total

24 226 600

23 786 900

23 578 300

23 933 700

22 988 972,—

21 937 160,—

4

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — BIOCIDES

4 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — BIOCIDES

1 070 200

1 070 200

2 257 157

2 257 157

708 970,—

708 970,—

4 8

ACTIVITÉS INTERNATIONALES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

4 9

OPÉRATIONS AFFECTÉES

p.m.

p.m.

1 364,—

1 364,—

 

Titre 4 – Total

1 070 200

1 070 200

2 257 157

2 257 157

710 334,—

710 334,—

5

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — PIC

5 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — PIC

292 200

292 200

449 130

449 130

470 032,—

470 032,—

 

Titre 5 – Total

292 200

292 200

449 130

449 130

470 032,—

470 032,—

9

AUTRES DÉPENSES — RÉSERVE

9 0

AUTRES DÉPENSES — RÉSERVE — REACH

 

 

5 529 145

5 529 145

82 869 889,—

82 869 889,—

 

Titre 9 – Total

 

 

5 529 145

5 529 145

82 869 889,—

82 869 889,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

107 807 009

107 367 309

120 241 986

120 597 386

193 786 926,—

192 735 114,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes temporaires

2016

Reach

Biocides

PIC

AD 16

AD 15

1

AD 14

4

AD 13

15

 

AD 12

20

2

AD 11

31

3

AD 10

33

3

AD 9

48

6

AD 8

50

9

1

AD 7

52

5

AD 6

41

4

AD 5

8

Total AD

303

32

1

AST 11

AST 10

0

AST 9

6

AST 8

9

AST 7

12

1

2

AST 6

16

AST 5

31

3

AST 4

12

2

AST 3

19

1

3

AST 2

7

AST 1

5

Total AST

177

7

5

Total

420

39

6


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/122


État des recettes et des dépenses de l'Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux pour l'exercice 2016

(2016/C 113/25)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

1

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

24 013 018

18 247 838

13 086 950,—

 

Titre 1 – Total

24 013 018

18 247 838

13 086 950,—

2

PARTICIPATION DE PAYS TIERS

2 0

PARTICIPATION DES PAYS DE L'AELE À L'AGENCE EXÉCUTIVE

261 378

128 162

0,—

 

Titre 2 – Total

261 378

128 162

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

24 274 396

18 376 000

13 086 950,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES, ALLOCATIONS ET COÛTS

16 086 000

13 135 000

8 838 847,—

1 2

DÉPENSES SOCIALES, MÉDICALES ET DE FORMATION

1 176 000

818 000

588 586,—

 

Titre 1 – Total

17 262 000

13 953 000

9 427 433,—

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

4 122 000

2 297 000

2 049 552,—

2 2

TIC

1 158 000

854 000

793 660,—

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

135 000

246 000

166 763,—

 

Titre 2 – Total

5 415 000

3 397 000

3 009 975,—

3

DÉPENSES D’APPUI AUX PROGRAMMES

3 1

DÉPENSES D’APPUI AUX PROGRAMMES

1 597 000

1 026 000

649 542,—

 

Titre 3 – Total

1 597 000

1 026 000

649 542,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

24 274 000

18 376 000

13 086 950,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes permanents

Postes temporaires

2016

2015

2016

2015

AD 16

AD 15

AD 14

7

5

AD 13

9

9

AD 12

5

3

AD 11

4

4

AD 10

3

3

AD 9

4

4

AD 8

8

8

AD 7

10

10

AD 6

2

3

AD 5

1

2

Total AD

53

51

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

1

1

AST 6

AST 5

2

2

AST 4

2

2

AST 3

5

3

AST 2

AST 1

Total AST

10

8

Total

63

59


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/126


État des recettes et des dépenses de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2016

(2016/C 113/26)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

7 628 000

7 876 269,36

7 375 853,29

 

Titre 2 – Total

7 628 000

7 876 269,36

7 375 853,29

 

TOTAL GÉNÉRAL

7 628 000

7 876 269,36

7 375 853,29

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

FRAIS DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

2 968 900

2 638 395,57

2 685 659,97

1 2

RECRUTEMENT DE PERSONNEL

19 900

63 140

9 970,56

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

40 000

37 650

41 370,—

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

28 700

25 450

24 999,88

1 5

FORMATION

72 200

92 500

58 920,—

1 6

SERVICES EXTERNES

149 000

156 300

206 814,04

1 7

RÉCEPTIONS, ÉVÉNEMENTS

9 300

10 300

9 141,31

 

Titre 1 – Total

3 288 000

3 023 735,57

3 036 875,76

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

532 500

512 376,70

505 136,24

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

189 400

264 076,97

105 571,25

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

45 100

45 177,12

30 253,37

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

31 700

32 583

35 827,33

2 4

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE

0,—

2 5

DÉPENSES DE RÉUNIONS (EXTERNES)

201 300

168 464

207 740,—

2 6

FRAIS DE FONCTIONNEMENT LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

20 000

19 000

16 984,80

2 7

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

20 000

25 000

9 721,99

2 8

ÉTUDES

0,—

 

Titre 2 – Total

1 040 000

1 066 677,79

911 234,98

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

TRADUCTION

180 000

252 900

155 700,—

3 1

MISSIONS

115 000

115 000

120 000,—

3 2

DONNÉES COMPARABLES ET FIABLES ET INDICATEURS EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES

1 857 000

1 356 092

1 202 160,55

3 3

MISE EN ŒUVRE DE L’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES ET INTÉGRATION

405 000

733 174

770 773,55

3 4

CENTRE DE RESSOURCES ET DE DOCUMENTATION

120 000

361 500

482 107,43

3 5

SENSIBILISATION, MISE EN RÉSEAU ET COMMUNICATION

603 000

585 900

366 480,49

3 6

ORGANISATION EFFECTIVE ET ORGANES DE L’EIGE

20 000

381 290

307 208,98

 

Titre 3 – Total

3 300 000

3 785 856

3 404 431,—

4

DÉPENSES FINANCÉES PAR UNE CONTRIBUTION NE RELEVANT PAS DE L’UE

4 0

DÉPENSES FINANCÉES PAR UNE CONTRIBUTION NE RELEVANT PAS DE L’UE

23 311,55

 

Titre 4 – Total

23 311,55

 

TOTAL GÉNÉRAL

7 628 000

7 876 269,36

7 375 853,29

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2016

2015

2014

2016

2015

2014

AD16

AD15

AD14

AD13

1

1

1

AD12

AD11

1

1

1

AD10

1

1

1

AD9

3

2

1

AD8

3

5

6

AD7

2

4

4

AD6

8

3

1

AD5

3

6

8

Total AD

22

23

23

AST11

AST10

AST9

AST8

AST7

2

2

AST6

2

AST5

4

3

3

AST4

1

2

AST3

AST2

AST1

Total AST

6

6

7

Total

28

29

30


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/131


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la recherche pour l’exercice 2016

(2016/C 113/27)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

62 910 490

54 456 061,80

51 395 032,41

 

Titre 2 – Total

62 910 490

54 456 061,80

51 395 032,41

3

EXCÉDENT DISPONIBLE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

3 0

EXCÉDENT DISPONIBLE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

0,—

 

Titre 3 – Total

0,—

4

RECETTES PROVENANT D’AUTRES INSTITUTIONS OU ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

4 0

RECETTES PROVENANT DE LA PRESTATION DE SERVICES ET D’INDEMNITÉS LOCATIVES POUR D’AUTRES INSTITUTIONS OU ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

0,—

 

Titre 4 – Total

0,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

134 358,20

249 435,73

 

Titre 9 – Total

134 358,20

249 435,73

 

TOTAL GÉNÉRAL

62 910 490

54 590 420

51 644 468,14

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS

42 680 575

35 150 400

31 870 554,62

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

2 321 000

2 222 025

1 389 438,93

 

Titre 1 – Total

45 001 575

37 372 425

33 259 993,55

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

6 373 000

5 947 020

4 740 044,—

2 2

DÉPENSES EN TIC

2 570 260

2 908 730

2 337 288,49

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

524 760

360 135

212 346,95

 

Titre 2 – Total

9 468 020

9 215 885

7 289 679,44

3

DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME

3 1

DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME

2 167 885

1 899 915

673 036,84

3 2

DÉPENSES DE SERVICES DE SOUTIEN COMMUN

6 273 010

6 102 195

5 904 786,03

 

Titre 3 – Total

8 440 895

8 002 110

6 577 822,87

 

TOTAL GÉNÉRAL

62 910 490

54 590 420

47 127 495,86

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes permanents

Postes temporaires

2016

2015

2014

2016

2015

2014

AD 16

AD 15

AD 14

5

5

3

AD 13

11

11

7

AD 12

6

6

5

AD 11

7

6

5

AD 10

9

6

6

AD 9

15

7

4

AD 8

23

20

17

AD 7

31

24

20

AD 6

31

28

27

AD 5

15

34

35

Total AD

153

147

129

AST 11

AST 10

AST 9

1

1

AST 8

2

2

2

AST 7

AST 6

4

4

1

AST 5

2

2

4

AST 4

1

1

2

AST 3

1

AST 2

AST 1

Total AST

10

10

10

Total

163

157

139

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2016

2015

2014

GF IV

163

129

74

GF III

196

172

144

GF II

150

184

184

GF I

5

7

7

Total

514

492

409

Experts nationaux détachés

Total

514

492

409


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/136


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2016

(2016/C 113/28)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

1

CONTRIBUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

9 217 000

9 217 000

9 217 150,—

 

Titre 1 – Total

9 217 000

9 217 000

9 217 150,—

2

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

2 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 2 – Total

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

9 217 000

9 217 000

9 217 150,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

5 810 000

5 810 000

5 990 000

5 990 000

5 623 257,—

5 576 951,—

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT

110 000

110 000

110 000

110 000

83 442,—

79 842,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

85 000

85 000

90 000

90 000

73 100,—

65 904,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL ET FORMATION

142 000

142 000

142 000

142 000

136 688,—

96 293,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION (ACTIVITÉS DE CONSOLIDATION D'ÉQUIPE)

2 000

2 000

2 000

2 000

402,—

402,—

 

Titre 1 – Total

6 149 000

6 149 000

6 334 000

6 334 000

5 916 889,—

5 819 392,—

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

311 400

311 400

311 400

311 400

294 779,—

263 737,—

2 1

DÉPENSES D’INFORMATIQUE ET FRAIS ACCESSOIRES

350 000

350 000

295 000

295 000

565 754,—

345 665,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

31 600

31 600

31 600

31 600

147 616,—

138 190,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

22 000

22 000

22 000

22 000

23 518,—

21 768,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

65 000

65 000

65 000

65 000

71 082,—

46 561,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

62 000

62 000

62 000

62 000

47 623,—

47 623,—

2 6

SERVICES SUPPLÉMENTAIRES (SERVICES EXTERNES, INTERPRÈTES ET TRADUCTION)

433 000

433 000

303 000

303 000

317 654,—

231 251,—

2 7

INFORMATIONS GÉNÉRALES/COMMUNICATIONS

55 000

55 000

55 000

55 000

37 867,—

32 710,—

 

Titre 2 – Total

1 330 000

1 330 000

1 145 000

1 145 000

1 505 893,—

1 127 505,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

963 000

963 000

963 000

963 000

898 193,—

485 650,—

3 1

COORDINATION OPÉRATIONNELLE

775 000

775 000

775 000

775 000

812 140,—

718 245,—

3 2

ACQUISITION DE MOYENS

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Titre 3 – Total

1 738 000

1 738 000

1 738 000

1 738 000

1 710 333,—

1 203 895,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

9 217 000

9 217 000

9 217 000

9 217 000

9 133 115,—

8 150 792,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2014

2015

2016

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

 

 

 

 

 

 

AD 15

 

1

 

1

 

1

AD 14

 

 

 

 

 

 

AD 13

 

2

 

2

 

2

AD 12

 

2

 

2

 

2

AD 11

 

 

 

 

 

 

AD 10

 

3

 

3

 

3

AD 9

 

6

 

6

 

6

AD 8

 

5

 

5

 

5

AD 7

 

1

 

1

 

2

AD 6

 

2

 

2

 

1

AD 5

 

 

 

 

 

 

Total AD

 

22

 

22

 

22

AST 11

 

 

 

 

 

 

AST 10

 

7

 

7

 

7

AST 9

 

3

 

3

 

3

AST 8

 

3

 

3

 

3

AST 7

 

8

 

8

 

8

AST 6

 

2

 

2

 

2

AST 5

 

6

 

6

 

6

AST 4

 

 

 

 

 

 

AST 3

 

2

 

1

 

 

AST 2

 

 

 

 

 

 

AST 1

 

 

 

 

 

 

Total AST

 

31

 

30

 

29

AST/SC 6

 

 

 

 

 

 

AST/SC 5

 

 

 

 

 

 

AST/SC 4

 

 

 

 

 

 

AST/SC 3

 

 

 

 

 

 

AST/SC 2

 

 

 

 

 

 

AST/SC 1

 

 

 

 

 

 

Total AST/SC

 

 

 

 

 

 

Total général

 

53

 

52

 

51


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/140


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l'exercice 2016

(2016/C 113/29)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

9

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

9 2

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

40 981 475

39 600 000

36 246 000,—

9 9

RECETTES DIVERSES

1 614 670

25 000

182 342,—

 

Titre 9 – Total

42 596 145

39 625 000

36 428 342,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

42 596 145

39 625 000

36 428 342,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES, INDEMNITÉS ET AUTRES COÛTS DE PERSONNEL

29 866 145

27 646 700

25 050 261,—

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

1 789 000

1 687 000

1 603 272,—

 

Titre 1 – Total

31 655 145

29 333 700

26 653 533,—

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

4 734 000

4 460 000

4 275 000,—

2 2

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC)

2 441 500

2 203 730

2 061 069,—

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

224 500

171 770

121 241,—

 

Titre 2 – Total

7 400 000

6 835 500

6 457 310,—

3

DÉPENSES D’APPUI AUX PROGRAMMES

3 1

DÉPENSES DE GESTION DE PROGRAMMES

3 541 000

3 455 800

2 925 182,—

 

Titre 3 – Total

3 541 000

3 455 800

2 925 182,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

42 596 145

39 625 000

36 036 025,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2016

2015

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

4

3

AD 13

10

10

AD 12

3

4

AD 11

3

2

AD 10

6

2

AD 9

35

27

AD 8

29

35

AD 7

10

14

AD 6

12

11

AD 5

 

 

Total groupe de fonction AD

112

108

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

AST 3

AST 2

AST 1

Total groupe de fonction AST

Total général

112

108


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/144


État des recettes et des dépenses de l’Office européen de police pour l’exercice 2016

(2016/C 113/30)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

9

RECETTES

9 0

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

100 242 000

95 360 000

84 249 589,—

9 1

CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D’ACCUEIL

p.m.

p.m.

0,—

9 2

AUTRES RECETTES

p.m.

66 894

90 231,—

 

Titre 9 – Total

100 242 000

95 426 894

84 339 820,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

100 242 000

95 426 894

84 339 820,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

57 784 500

54 102 500

54 304 960,—

1 2

MISSIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

p.m.

0,—

1 3

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

991 000

963 000

885 202,—

1 4

FORMATION

325 000

200 000

160 134,—

1 5

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

3 956 000

2 689 000

1 331 087,—

1 6

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

68 000

73 000

70 276,—

 

Titre 1 – Total

63 124 500

58 027 500

56 751 659,—

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 071 500

5 112 394

3 302 024,—

2 1

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

1 522 500

2 867 000

1 730 713,—

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

760 000

582 000

470 811,—

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

443 500

260 000

274 271,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

554 000

497 500

266 363,—

2 5

DÉPENSES LÉGALES

1 085 000

1 013 000

794 213,—

 

Titre 2 – Total

8 436 500

10 331 894

6 838 395,—

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

OPÉRATIONS

5 776 700

4 896 300

4 595 693,—

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

18 794 300

17 506 200

11 502 997,—

3 2

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS AU TITRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

1 140 000

1 435 000

2 465 558,—

3 3

EXPERTS NATIONAUX DÉTACHÉS (OPÉRATIONNEL)

2 700 000

2 500 000

1 759 097,—

3 4

EPCC

170 000

140 000

123 783,—

3 5

CHEFS DES UNITÉS NATIONALES EUROPOL

100 000

90 000

85 186,—

3 6

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES AUX SUBVENTIONS ET AUX AIDES

p.m.

p.m.

0,—

3 7

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

p.m.

500 000

0,—

 

Titre 3 – Total

28 681 000

27 067 500

20 532 314,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

100 242 000

95 426 894

84 122 368,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2014

2015

2016

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

AD 13

3

3

3

AD 12

4

7

9

AD 11

22

15

15

AD 10

16

25

AD 9

72

60

52

AD 8

80

90

106

AD 7

127

111

105

AD 6

51

113

106

AD 5

31

24

17

Total AD

391

440

440

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

1

AST 7

2

3

4

AST 6

14

8

8

AST 5

3

8

8

AST 4

40

18

14

AST 3

4

3

AST 2

2

2

AST 1

Total AST

59

43

40

Total

450

483

480

Total général

450

483

480

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2014

2015

2016

GF IV

19

24

29

GF III

76

82

82

GF II

16

19

19

GF I

0

0

0

Total GF

111

125

130

Postes d’experts nationaux détachés

40

60

60

Total

151

185

190


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/149


État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) pour l’exercice 2016

(2016/C 113/31)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

1

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

1 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

13 301 111

11 968 727

12 848 737,—

 

Titre 1 – Total

13 301 111

11 968 727

12 848 737,—

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

8 461 389

8 114 000

8 565 825,—

 

Titre 2 – Total

8 461 389

8 114 000

8 565 825,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

60 720

0,—

 

Titre 9 – Total

60 720

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

21 762 500

20 143 447

21 414 562,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

13 638 875

11 953 000

10 395 452,—

1 3

FRAIS DE MISSIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DÉPENSES ACCESSOIRES

95 000

105 000

173 912,—

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

220 100

152 000

87 796,—

1 6

FORMATION

295 000

210 000

304 825,—

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

10 000

10 000

9 452,—

 

Titre 1 – Total

14 258 975

12 430 000

10 971 437,—

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 423 300

2 172 000

1 847 900,—

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

310 000

271 000

282 817,—

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

150 000

107 000

712 788,—

2 3

DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

169 000

187 000

105 861,—

2 4

SERVICES POSTAUX ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

170 000

181 500

171 242,—

2 5

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

115 000

141 292

99 040,—

2 6

FRAIS DE RÉUNION

290 000

260 000

251 411,—

 

Titre 2 – Total

3 627 300

3 319 792

3 471 059,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

CULTURE COMMUNE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE ET RELATIONS INTERNATIONALES

177 000

190 000

252 494,—

3 2

GESTION DES INFORMATIONS ET DES DONNÉES OPÉRATIONNELLES

3 041 225

3 548 432

5 800 844,—

3 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES GÉNÉRALES

658 000

724 476

918 728,—

 

Titre 3 – Total

3 876 225

4 462 908

6 972 066,—

9

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

9 0

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

0,—

 

Titre 9 – Total

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

21 762 500

20 212 700

21 414 562,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2016

2015

2014

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

1

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

1

AD 13

3

3

3

AD 12

6

5

5

AD 11

9

7

7

AD 10

10

8

8

AD 9

10

9

9

AD 8

11

11

11

AD 7

12

12

12

AD 6

10

9

8

AD 5

5

10

8

Total AD

79

76

73

AST 11

AST 10

 

AST 9

1

1

1

AST 8

2

1

1

AST 7

2

1

1

AST 6

3

4

4

AST 5

2

2

1

AST 4

2

3

3

AST 3

2

2

3

AST 2

AST 1

Total AST

14

14

14

Total

93

90

87

Total général

93

90

87

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2016

2015

GF IV

11

11

GF III

6

6

GF II

18

18

GF I

Total GF

35

35

Experts nationaux détachés

27

21

Total

62

56


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/154


État des recettes et des dépenses de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2016

(2016/C 113/32)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

1

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

1 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

22 739 589

19 497 495

18 960 232,—

 

Titre 1 – Total

22 739 589

19 497 495

18 960 232,—

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

14 678 400

13 367 600

14 099 982,—

 

Titre 2 – Total

14 678 400

13 367 600

14 099 982,—

4

CONTRIBUTION DES OBSERVATEURS

4 0

CONTRIBUTION DES OBSERVATEURS

646 011

553 905

506 235,—

 

Titre 4 – Total

646 011

553 905

506 235,—

6

RECETTES OPÉRATIONNELLES

6 0

RECETTES OPÉRATIONNELLES

p.m.

p.m.

20 512,—

 

Titre 6 – Total

p.m.

p.m.

20 512,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

22 915,—

 

Titre 9 – Total

22 915,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

38 064 000

33 419 000

33 609 876,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

25 353 000

21 798 400

18 000 322,—

1 2

DÉPENSES LIÉES À LA GESTION DU PERSONNEL ET AU RECRUTEMENT

1 122 000

1 306 500

1 028 288,—

1 3

FRAIS DE MISSIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DÉPENSES ACCESSOIRES

40 000

40 000

25 123,—

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

70 000

30 400

48 822,—

1 6

FORMATION

242 000

140 000

196 552,—

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

22 000

22 500

19 673,—

 

Titre 1 – Total

26 849 000

23 337 800

19 318 780,—

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 080 000

2 505 800

4 768 984,—

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

1 135 000

1 460 300

459 193,—

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

991 776,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

79 000

146 000

161 481,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

248 000

230 500

210 717,—

2 5

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

381 000

302 000

183 925,—

2 6

FRAIS DE RÉUNION

10 000

361 897,—

 

Titre 2 – Total

5 923 000

4 654 600

7 137 973,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

FRAIS DE FONCTIONNEMENT GÉNÉRAUX: SÉMINAIRES POUR L’ANS, RÉUNIONS, MISSIONS, SERVICES DE CONSEIL ET PUBLICATIONS

2 197 000

2 048 500

2 495 847,—

3 2

COLLECTE D’INFORMATIONS; DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE D’UNE BASE DE DONNÉES EUROPÉENNE CENTRALE

3 095 000

3 378 100

3 387 691,—

3 3

ÉVALUATION DE SOLUTIONS INFORMATIQUES

1 195 161,—

 

Titre 3 – Total

5 292 000

5 426 600

7 078 699,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

38 064 000

33 419 000

33 535 452,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2016

2015

2014

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

1

AD 15

1

1

1

AD 14

2

1

1

AD 13

2

2

3

AD 12

7

1

6

AD 11

11

4

10

AD 10

11

9

10

AD 9

14

14

13

AD 8

19

20

16

AD 7

20

20

12

AD 6

14

18

7

AD 5

14

11

5

Total AD

116

101

84

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

1

AST 5

5

3

1

AST 4

3

2

3

AST 3

2

3

2

AST 2

1

3

AST 1

1

Total AST

11

10

9

Total

127

111

93

Total général

127

120

111

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2016

2015

2014

GF IV

19

19

14

GF III

12

12

8

GF II

GF I

Total GF

31

31

22

Experts nationaux détachés

31

31

26

Total

62

62

48


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/159


État des recettes et des dépenses de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2016

(2016/C 113/33)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

2

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

4 246 000

4 017 244

4 162 792,—

 

Titre 2 – Total

4 246 000

4 017 244

4 162 792,—

3

CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

3 0

CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 3 – Total

p.m.

p.m.

0,—

4

AUTRES CONTRIBUTIONS (*)

4 0

AUTRES CONTRIBUTIONS (*)

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 4 – Total

p.m.

p.m.

0,—

5

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

5 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

p.m.

3 515,—

 

Titre 5 – Total

p.m.

p.m.

3 515,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

4 246 000

4 017 244

4 166 307,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES ET ALLOCATIONS

1 783 500

1 606 646

1 416 018,—

1 2

DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT DU PERSONNEL

46 000

133 769

78 495,—

1 3

FRAIS DE MISSION

201 000

226 700

204 990,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

6 000

7 000

5 750,—

1 5

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL

70 000

82 200

62 737,—

1 6

SERVICES EXTERNES

290 000

266 757

306 174,—

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

5 500

3 400

1 962,—

 

Titre 1 – Total

2 402 000

2 326 472

2 076 126,—

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

85 405

80 991

82 905,—

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

81 900

156 012

70 426,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

21 000

10 440

20 911,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

46 900

37 819

30 439,—

2 4

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATION ET FRAIS POSTAUX

21 300

17 377

15 104,—

2 5

FRAIS DE RÉUNION

4 000

11 131

2 884,—

 

Titre 2 – Total

260 505

313 770

222 669,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

SOUTIEN À LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ORECE

761 495

626 625

1 071 258,—

3 1

ACTIVITÉS HORIZONTALES (AUTRE SOUTIEN N’ÉTANT PAS DIRECTEMENT LIÉ AU PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ORECE

822 000

750 377

668 203,—

 

Titre 3 – Total

1 583 495

1 377 002

1 739 461,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

4 246 000

4 017 244

4 038 256,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2016

2015

2014

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

AD 10

1

AD 9

1

2

2

AD 8

2

AD 7

1

3

3

AD 6

2

2

AD 5

3

3

5

Total AD

11

11

11

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

2

2

AST 3

2

2

4

AST 2

AST 1

1

Total AST

4

4

5

Total

15

15

16

Total général

15

15

16

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2016

2015

2014

GF IV

6

5

3

GF III

1

2

2

GF II

1

1

1

GF I

Total GF

8

8

6

Postes d’experts nationaux détachés

4

4

6

Total

4

4

6


(*)  Estimation des contributions volontaires des États membres ou de leurs autorités réglementaires nationales (ARN). Ces contributions sont utilisées pour financer des aspects spécifiques de dépenses opérationnelles telles qu’elles sont définies dans un accord qui doit être conclu entre l’Office et les États membres ou leurs ARN.


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/164


État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2016

(2016/C 113/34)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

1

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

1 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

15 733 282

14 153 059

14 954 833,—

 

Titre 1 – Total

15 733 282

14 153 059

14 954 833,—

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

10 203 000

9 703 423

10 949 148,—

 

Titre 2 – Total

10 203 000

9 703 423

10 949 148,—

3

REDEVANCES PAYÉES À L’AUTORITÉ

3 0

REDEVANCES PAYÉES À L’AUTORITÉ

10 548 293

9 752 297

6 549 618,—

 

Titre 3 – Total

10 548 293

9 752 297

6 549 618,—

4

CONTRIBUTIONS DES OBSERVATEURS

4 0

CONTRIBUTIONS DES OBSERVATEURS

446 968

402 076

424 853,—

 

Titre 4 – Total

446 968

402 076

424 853,—

6

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

6 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

20 748

20 095,—

 

Titre 6 – Total

20 748

20 095,—

7

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE POUR LES TÂCHES DÉLÉGUÉES

7 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE POUR LES TÂCHES DÉLÉGUÉES

2 461 199

2 708 547

0,—

 

Titre 7 – Total

2 461 199

2 708 547

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

39 392 742

36 740 150

32 898 547,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

19 382 000

17 019 546

15 576 452,—

1 2

DÉPENSES LIÉES À LA GESTION DU PERSONNEL ET AU RECRUTEMENT

354 000

325 530

289 203,—

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIO-MÉDICALE

405 000

383 000

390 438,—

1 6

FORMATION

340 000

415 000

484 991,—

 

Titre 1 – Total

20 481 000

18 143 076

16 741 084,—

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 940 000

4 616 500

4 124 887,—

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

1 820 000

2 378 652

1 839 805,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

24 000

160 308,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

955 000

1 503 888

956 654,—

2 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

14 000

9 036

12 008,—

 

Titre 2 – Total

7 729 000

8 532 076

7 093 662,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

FORMATION EN VUE D'UNE CULTURE COMMUNE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE

140 000

90 000

221 469,—

3 2

COLLECTE D’INFORMATIONS: PROJETS TI

5 350 000

4 660 000

5 550 247,—

3 3

SURVEILLANCE

137 000

121 789,—

3 4

CONSEILS JURIDIQUES

200 000

900

305 475,—

3 5

BASES DE DONNÉES POUR LA RECHERCHE ÉCONOMIQUE

517 095

635 769

398 423,—

3 6

FRAIS DE MISSIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DÉPENSES ACCESSOIRES

900 000

631 378

852 164,—

3 7

COMMUNICATION

590 000

394 000

375 557,—

3 8

FRAIS DE RÉUNION

500 000

357 500

364 194,—

3 9

SERVICES RELATIFS AUX ASPECTS OPÉRATIONNELS

370 000

100 000

874 483,—

 

Titre 3 – Total

8 567 095

7 006 547

9 063 801,—

4

TÂCHES DÉLÉGUÉES

4 0

INTERFACE UNIQUE POUR LES RÉFÉRENTIELS CENTRAUX

300 000

700 000

0,—

4 1

DONNÉES DE RÉFÉRENCE DES INSTRUMENTS

2 315 647

2 400 000

0,—

 

Titre 4 – Total

2 615 647

3 100 000

0,—

9

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

9 0

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 9 – Total

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

39 392 742

36 781 699

32 898 547,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2016

2015

2014

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

1

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

AD 13

2

AD 12

4

3

3

AD 11

7

5

5

AD 10

10

6

6

AD 9

22

14

14

AD 8

29

27

27

AD 7

24

27

27

AD 6

17

22

20

AD 5

10

16

14

Total AD

127

122

118

AST 11

AST 10

AST 9

1

1

AST 8

AST 7

2

AST 6

2

1

1

AST 5

4

2

2

AST 4

4

6

6

AST 3

1

2

2

AST 2

3

3

AST 1

Total AST

13

15

15

AST/SC6

AST/SC5

AST/SC4

AST/SC3

AST/SC2

AST/ASC1

Total AST/SC

Total

140

137

133

Total général

140

137

133

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2016

GF IV

20

GF III

24

GF II

GF I

Total GF

44

Experts nationaux détachés

21

Total

65


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/169


État des recettes et des dépenses de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2016

(2016/C 113/35)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

9

SUBVENTION DE LA COMMISSION

9 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

15 164 582

10 851 000

9 643 497,—

9 1

CONTRIBUTION DES PAYS TIERS

0,—

9 2

RECETTES AFFECTÉES

708 000

415 000

692 000,—

 

Titre 9 – Total

15 872 582

11 266 000

10 335 497,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 872 582

11 266 000

10 335 497,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

7 962 445

6 306 200

5 215 690,—

1 2

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

156 626

164 535

85 539,—

1 3

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

50 000

30 000

38 666,—

1 4

SERVICES SOCIAUX

42 744

39 200

23 919,—

 

Titre 1 – Total

8 211 815

6 539 935

5 363 814,—

2

IMMEUBLE DE L’AGENCE ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0

FRAIS LIÉS AUX LOCAUX DE L’AGENCE

981 713

902 600

948 848,—

2 1

TRAITEMENT DES DONNÉES

350 370

343 500

331 445,—

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

280 421

298 800

227 294,—

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

885 776

818 083

772 749,—

2 4

INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET AFFRANCHISSEMENT

195 490

159 500

143 748,—

 

Titre 2 – Total

2 693 770

2 522 483

2 424 084,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

FRAIS DE REPRÉSENTATION

25 600

25 600

12 175,—

3 1

MISSIONS OPÉRATIONNELLES

265 000

336 000

216 042,—

3 2

IMPLICATION DES PARTIES PRENANTES, RELATIONS PUBLIQUES ET SITE WEB

256 000

256 000

108 630,—

3 3

TRADUCTION

70 500

70 500

30 920,—

3 4

INDEMNITÉS PROFESSIONNELLES

6 000

8 000

5 000,—

3 5

OPÉRATIONS DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT REMIT

4 343 897

1 507 482

2 174 832,—

 

Titre 3 – Total

4 966 997

2 203 582

2 547 599,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 872 582

11 266 000

10 335 497,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes permanents

Postes temporaires

Autorisés au titre du budget de l’Union

Autorisés au titre du budget de l’Union

2016

2015

2014

2016

2015

2014

AD 16

AD 15

1

AD 14

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

5

4

4

AD 10

AD 9

2

2

2

AD 8

10

6

6

AD 7

10

6

6

AD 6

7

7

4

AD 5

19

13

16

Total AD

54

39

39

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

1

1

1

AST 4

1

1

1

AST 3

13

13

13

AST 2

AST 1

Total AST

15

15

15

Total

69

54

54

Estimation du nombre de contractuels et d’experts nationaux détachés (équivalents temps plein)

Postes de contractuels

2016

2015

2014

GF IV

16

9

5

GF II

7

6

1

GF II (court terme)

7

6

5

Total

30

21

11

Postes d’experts nationaux détachés

4

8

12

Total

34

29

23


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/174


État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2016

(2016/C 113/36)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

2

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

251 833 221

227 988 790

159 952 039,28

 

Titre 2 – Total

251 833 221

227 988 790

159 952 039,28

3

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS (Y COMPRIS AELE ET PAYS CANDIDATS)

3 0

CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE

6 875 047

6 702 870

4 898 010,72

3 1

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS

4 520 083

5 665 493

0,—

 

Titre 3 – Total

11 395 130

12 368 363

4 898 010,72

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 1

CONTRIBUTIONS DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL

1 560 000

1 560 000,—

 

Titre 4 – Total

1 560 000

1 560 000,—

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

5 2

REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

p.m.

21 450,95

23 418,65

5 7

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

p.m.

p.m.

0,—

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

p.m.

7 332,96

8 195,39

 

Titre 5 – Total

p.m.

28 783,91

31 614,04

6

EXCÉDENT, SOLDES

6 0

EXCÉDENT, SOLDES

p.m.

2 727 183

–2 196 155,—

 

Titre 6 – Total

p.m.

2 727 183

–2 196 155,—

7

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION

7 0

REMBOURSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CCI

263 239,16

975 670,60

712 431,44

7 1

REMBOURSEMENT DE SOMMES VERSÉES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION

p.m.

p.m.

0,—

 

Titre 7 – Total

263 239,16

975 670,60

712 431,44

9

– CRÉDITS ANNULÉS

9 0

– CRÉDITS ANNULÉS

19 615 702,84

10 119 298,56

0,—

 

Titre 9 – Total

19 615 702,84

10 119 298,56

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

283 107 293

255 768 089,07

164 957 940,48

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

3 843 060

3 843 060

3 095 479,40

3 095 479,40

3 144 600,36

2 875 531,26

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT

45 000

45 000

50 000

50 000

35 000,—

25 583,95

1 3

MISSIONS

250 000

250 000

200 000

200 000

229 988,88

206 988,88

1 4

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

102 800

102 800

51 500

51 500

66 730,48

56 873,05

1 5

FORMATION

90 000

90 000

76 000

76 000

66 084,80

23 435,35

1 6

PERSONNEL EXTERNE ET APPUI LINGUISTIQUE

777 302

777 302

344 331

344 331

216 333,01

146 706,78

1 7

REPRÉSENTATION

4 000

4 000

2 000

2 000

1 957,99

1 957,99

 

Titre 1 – Total

5 112 162

5 112 162

3 819 310,40

3 819 310,40

3 760 695,52

3 337 077,26

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

128 000

128 000

49 500

49 500

31 667,99

5 208,94

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

465 000

465 000

362 100

362 100

336 743,03

70 289,50

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

62 750

62 750

250

250

292,64

292,64

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

356 750

356 750

235 500

235 500

280 677,04

236 213,83

2 4

PUBLICATIONS, INFORMATION, ÉTUDES ET ENQUÊTES

44 000

44 000

8 500

8 500

34 676,02

32 552,44

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

431 780

431 780

228 000

228 000

366 945,52

249 955,60

 

Titre 2 – Total

1 488 280

1 488 280

883 850

883 850

979 002,24

594 512,95

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

SUBVENTIONS

275 000 000

273 828 351

268 281 082,60

237 451 783,24

213 982 609,—

158 573 810,91

3 1

COMMUNAUTÉS DE LA CONNAISSANCE ET DE L’INNOVATION

1 375 000

999 000

1 231 850

2 350 252,19

788 868,93

623 652,98

3 2

IMPACT DE L'EIT

1 660 000

1 092 500

1 585 000

1 610 162,85

1 405 514,05

726 787,15

3 3

SIMPLIFICATION, SUIVI ET ÉVALUATION

397 000

587 000

110 000

70 000

588 231,50

3 000,—

 

Titre 3 – Total

278 432 000

276 506 851

271 207 932,60

241 482 198,28

216 765 223,48

159 927 251,04

4

CRÉDITS ANNULÉS

4 0

CRÉDITS ANNULÉS NON UTILISÉS AU COURS DE L'EXERCICE N

p.m.

p.m.

5 227 645

9 582 730,39

0,—

0,—

 

Titre 4 – Total

p.m.

p.m.

5 227 645

9 582 730,39

0,—

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

285 032 442

283 107 293

280 664 888

255 358 089,07

219 518 295,55

163 197 701,12

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes permanents

Postes temporaires

2016

2015

2014

2016

2015

2014

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

1

1

1

AD 10

AD 9

7

4

2

AD 8

6

5

8

AD 7

9

5

1

AD 6

10

11

13

AD 5

1

Total AD

34

26

27

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

1

1

AST 4

3

2

AST 3

1

3

3

AST 2

AST 1

Total AST

5

4

5

Total général

39

30

32


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/179


État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Fusion for Energy (F4E) pour l’exercice 2016

(2016/C 113/37)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PARTICIPATION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 1

CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

1 1 0

CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

275 475 092

500 000 000

338 355 057

342 923 056

679 790 382,68

379 973 637,68

1 1 1

RECOUVREMENT DE DÉPENSES OPÉRATIONNELLES DES EXERCICES PRÉCÉDENTS

27 260 845,87

19 811 838,68

0,—

8 439,33

 

CHAPITRE 1 1 – TOTAL

275 475 092

527 260 845,87

338 355 057

362 734 894,68

679 790 382,68

379 982 077,01

1 2

CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES ADMINISTRATIVES

1 2 0

CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES ADMINISTRATIVES

44 737 000

44 737 000

43 860 000

43 754 912

41 127 422,32

41 127 422,32

1 2 1

RECOUVREMENT DE DÉPENSES ADMINISTRATIVES DES EXERCICES PRÉCÉDENTS

1 028 046,01

1 028 046,01

2 998 461,14

2 998 461,14

1 872 577,60

1 872 577,60

 

CHAPITRE 1 2 – TOTAL

45 765 046,01

45 765 046,01

46 858 461,14

46 753 373,14

42 999 999,92

42 999 999,92

 

Titre 1 – Total

321 240 138,01

573 025 891,88

385 213 518,14

409 488 267,82

722 790 382,60

422 982 076,93

2

COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES

2 1

COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES

4 600 000

4 600 000

4 390 000

4 390 000

4 400 000,—

4 369 500

 

Titre 2 – Total

4 600 000

4 600 000

4 390 000

4 390 000

4 400 000,—

4 369 500

3

RECETTES AFFECTÉES PROVENANT DE LA CONTRIBUTION DE L'ÉTAT D'ACCUEIL D’ITER

3 1

CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D’ACCUEIL D’ITER

130 000 000

120 000 000

64 000 000

77 000 000

170 000 000,—

123 000 000

 

Titre 3 – Total

130 000 000

120 000 000

64 000 000

77 000 000

170 000 000,—

123 000 000

4

RECETTES DIVERSES

4 1

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

164 905,74

164 905,74

160 982,09

160 982,09

 

Titre 4 – Total

p.m.

p.m.

164 905,74

164 905,74

160 982,09

160 982,09

5

AUTRES RECETTES AFFECTÉES À UN POSTE DE DÉPENSES SPÉCIFIQUE

5 1

AUTRES RECETTES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

p.m.

5 2

RECETTES DU FONDS DE RÉSERVE DE L'ORGANISATION ITER

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

p.m.

 

Titre 5 – Total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

455 840 138,01

697 625 891,88

453 768 423,88

491 043 173,56

897 351 364,69

550 512 559,02

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

DÉPENSES DE PERSONNEL INSCRIT AU TABLEAU DES EFFECTIFS

26 800 000

26 800 000

25 200 000

25 200 000

24 115 982,01

24 114 377,20

1 2

DÉPENSES DE PERSONNEL EXTERNE (AGENTS CONTRACTUELS, PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET EXPERTS NATIONAUX)

8 400 000

8 400 000

7 950 000

7 950 000

7 714 500,—

7 523 804,09

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

2 100 000

2 100 000

2 302 905,74

2 302 905,74

1 800 000,—

1 683 121,92

1 4

DÉPENSES DIVERSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

760 000

760 000

770 000

770 000

547 000,—

480 252,28

1 5

REPRÉSENTATION

10 000

10 000

10 000

10 000

12 000,—

4 586,12

1 6

FORMATION

817 000

817 000

810 000

810 000

690 000,—

427 107,41

1 7

AUTRES DÉPENSES DE GESTION DE PERSONNEL

1 860 000

1 860 000

1 750 000

1 750 000

1 560 000,—

1 291 114,72

1 8

STAGES

60 000

60 000

45 100

45 100

59 500,—

54 087,20

 

Titre 1 – Total

40 807 000

40 807 000

38 838 005,74

38 838 005,74

36 498 982,01

35 578 450,94

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 1

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 245 000

1 245 000

1 243 000

1 243 000

1 240 000,—

251 680,50

2 2

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

2 816 000

2 816 000

2 811 900

2 811 900

3 074 433,31

2 068 990,18

2 3

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

213 000

213 000

185 000

185 000

425 000,—

19 011,73

2 4

MANIFESTATIONS ET COMMUNICATION

425 000

425 000

267 000

267 000

380 000,—

196 244,41

2 5

EXTERNALISATION ET AUTRES DÉPENSES COURANTES

1 272 000

1 272 000

1 170 000

1 170 000

1 188 542,—

572 211,31

2 6

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

355 000

355 000

350 000

350 000

382 000,—

14 896,31

2 7

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

367 000

367 000

400 000

400 000

395 000,—

189 513,98

 

Titre 2 – Total

6 693 000

6 693 000

6 426 900

6 426 900

7 084 975,31

3 312 548,42

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

CONSTRUCTION D'ITER, Y COMPRIS PRÉPARATION DU SITE D’ITER

255 632 138,01

499 925 891,88

315 309 818,14

342 278 267,82

660 273 286,92

344 394 116,32

3 2

TECHNOLOGIE POUR ITER

11 500 000

17 000 000

12 843 700

12 000 000

10 104 235,02

5 904 901,48

3 3

TECHNOLOGIE POUR L’APPROCHE ÉLARGIE ET DEMO

6 708 000

9 200 000

11 850 000

9 500 000

11 112 407,65

5 444 868,07

3 4

AUTRES DÉPENSES

4 500 000

4 000 000

4 500 000

5 000 000

2 257 013,09

911 845,27

3 5

CONSTRUCTION D’ITER – CRÉDITS PROVENANT DE LA CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D'ACCUEIL D’ITER

130 000 000

120 000 000

64 000 000

77 000 000

191 157 847,27

107 070 564,29

3 6

CRÉDITS PROVENANT DE TIERCES PARTIES AFFECTÉS À UN POSTE DE DÉPENSES SPÉCIFIQUE

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Titre 3 – Total

408 340 138,01

650 125 891,88

408 503 518,14

445 778 267,82

874 904 789,95

463 726 295,43

 

TOTAL GÉNÉRAL

455 840 138,01

697 625 891,88

453 768 423,88

491 043 173,56

918 488 747,27

502 617 294,79

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2016

2015

2014

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

AD 13

14

5

13

4

11

3

AD 12

16

8

17

8

18

9

AD 11

5

19

5

12

3

12

AD 10

3

27

3

30

7

28

AD 9

1

20

2

18

3

12

AD 8

34

20

2

18

AD 7

47

57

65

AD 6

40

30

24

AD 5

2

Total AD

40

201

40

180

44

174

AST 11

3

3

4

AST 10

3

3

3

AST 9

3

3

3

AST 8

1

1

AST 7

3

1

AST 6

1

3

2

2

1

AST 5

1

13

3

9

6

7

AST 4

11

14

18

AST 3

1

1

1

AST 2

AST 1

Total AST

15

27

16

26

18

26

Total

55

228

56

206

62

200

Total général

283

262

262

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2016

2015

GF IV

106

106

GF III

50

50

GF II

24

24

GF I

Total GF

180

180

Experts nationaux détachés

4

4

Total

184

184


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/186


État des recettes et des dépenses du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2016

(2016/C 113/38)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

2

RECETTES

2 0

SUBVENTIONS DE L’UE

19 438 600

15 448 360

14 656 000,—

 

Titre 2 – Total

19 438 600

15 448 360

14 656 000,—

3

CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE PAYS TIERS

3 0

CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE PAYS TIERS

p.m.

324 025

335 349,—

 

Titre 3 – Total

p.m.

324 025

335 349,—

4

AUTRE CONTRIBUTION

4 0

AUTRE CONTRIBUTION

p.m.

166 628

661 781,—

 

Titre 4 – Total

p.m.

166 628

661 781,—

5

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

5 0

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

p.m.

5 833

10 845,—

 

Titre 5 – Total

p.m.

5 833

10 845,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

19 438 600

15 944 846

15 663 975,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS

7 816 500

7 816 500

4 734 360

4 734 360

4 573 878,—

4 573 878,—

1 2

DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT DU PERSONNEL

340 000

340 000

315 000

315 000

247 440,—

244 949,—

1 3

FRAIS DE MISSIONS

90 000

90 000

150 000

150 000

329 320,—

285 001,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

325 000

325 000

187 000

187 000

75 325,—

31 841,—

1 5

FORMATIONS POUR LE PERSONNEL

160 000

160 000

80 000

80 000

29 531,—

10 721,—

1 6

SERVICES EXTERNES

390 000

390 000

420 000

420 000

393 513,—

285 287,—

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

5 000

5 000

5 000

5 000

1 000,—

490,—

 

Titre 1 – Total

9 126 500

9 126 500

5 891 360

5 891 360

5 650 007,—

5 432 167,—

2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 527 000

1 527 000

1 259 500

1 259 500

659 653,—

572 862,—

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

752 000

752 000

825 833

825 833

422 088,—

247 485,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

120 000

120 000

146 500

146 500

63 598,—

35 171,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 105 100

1 105 100

1 031 400

1 031 400

965 869,—

657 713,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

199 000

199 000

121 600

121 600

74 177,—

63 306,—

 

Titre 2 – Total

3 703 100

3 703 100

3 384 833

3 384 833

2 185 385,—

1 576 537,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

APPUI À LA MISE EN PLACE DU RAEC

890 000

890 000

514 000

506 000

342 578,—

416 446,—

3 2

APPUI À LA COOPÉRATION PRATIQUE DES ÉTATS MEMBRES

3 670 000

3 670 000

3 152 000

3 229 000

2 367 796,—

1 701 719,—

3 3

APPUI OPÉRATIONNEL

1 929 000

1 929 000

2 362 000

2 284 000

1 815 952,—

1 286 273,—

3 4

COOPÉRATION AVEC LES PARTENAIRES ET LES PARTIES PRENANTES

120 000

120 000

150 000

159 000

99 291,—

48 935,—

 

Titre 3 – Total

6 609 000

6 609 000

6 178 000

6 178 000

4 625 617,—

3 453 373,—

4

PARTICIPATION DES PAYS RELEVANT DE LA PEV DANS LE TRAVAIL DE L’EASO

4 1

PARTICIPATION DES PAYS RELEVANT DE LA PEV DANS LE TRAVAIL DE L’EASO

166 628

166 628

614 645,—

254 105,—

 

Titre 4 – Total

166 628

166 628

614 645,—

254 105,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

19 438 600

19 438 600

15 620 821

15 620 821

13 075 654,—

10 716 182,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Emplois temporaires

2016

2015

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

1

1

AD 10

9

8

AD 9

8

9

AD 8

10

10

AD 7

28

28

AD 6

5

5

AD 5

11

9

Total AD

73

71

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

6

6

AST 3

6

6

AST 2

2

1

AST 1

4

5

Total AST

18

18

CA GFIV

16

10

CA GFIII

13

9

CA GFII

3

3

CA GF1

1

1

CA

33 (1)

23 (1)

SNE

12

14

Total général

136

86


(1)  Ce chiffre ne tient pas compte des 3 agents contractuels engagés par l’EASO pour la mise en œuvre du projet PEV d’une durée de 18 mois et intitulé «Promotion de la participation de la Jordanie dans le travail de l'EASO ainsi que de la participation de la Tunisie et du Maroc dans le travail de l’EASO et de Frontex», qui a débuté en 2014.


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/191


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2016

(2016/C 113/39)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

2

RECETTES

2 0

SUBVENTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

80 022 000

67 559 100

48 888 670,—

 

Titre 2 – Total

80 022 000

67 559 100

48 888 670,—

3

CONTRIBUTION DES PAYS TIERS (Y COMPRIS L’AELE ET LES PAYS CANDIDATS)

3 0

AELE

2 245 949

643 800

0,—

 

Titre 3 – Total

2 245 949

643 800

0,—

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 0

FINANCEMENTS UE DÉRIVÉS D’ACCORDS DES DÉLÉGATIONS — RÈGLEMENT FINANCIER DE L’AGENCE, ARTICLE 6, PARAGRAPHE 2

3 500 000

0,—

 

Titre 4 – Total

3 500 000

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

82 267 949

71 702 900

48 888 670,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS

13 860 848

13 860 848

12 953 754

12 953 754

11 736 942,—

11 736 942,—

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT ET DE RÉAFFECTATION

35 000

35 000

88 000

88 000

19 998,—

15 136,—

1 3

FRAIS DE MISSIONS

300 000

300 000

300 000

300 000

406 166,—

379 656,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

646 000

646 000

913 600

913 600

265 228,—

54 041,—

1 5

FORMATION

400 000

400 000

400 000

400 000

330 605,—

258 531,—

 

Titre 1 – Total

15 241 848

15 241 848

14 655 354

14 655 354

12 758 939,—

12 444 306,—

2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 985 000

4 985 000

13 040 000

13 040 000

1 616 087,—

311 861,—

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

1 550 000

1 550 000

1 450 000

1 450 000

3 277 921,—

1 238 404,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

200 000

200 000

105 000

105 000

78 602,—

59 996,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

385 000

385 000

230 000

230 000

160 878,—

141 807,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT

35 000

35 000

20 000

20 000

2 000,—

1 767,—

2 5

RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUTRES RÉUNIONS

280 000

280 000

240 000

240 000

197 064,—

69 153,—

2 6

INFORMATION, PUBLICATION ET MULTIMÉDIAS

400 000

400 000

650 000

650 000

399 214,—

103 503,—

2 7

SERVICES DE SUPPORT ADMINISTRATIF EXTERNE

2 567 000

2 567 000

1 327 000

1 327 000

486 804,—

161 063,—

2 8

SÉCURITÉ INTERNE

970 000

970 000

820 000

820 000

1 017 316,—

232 602,—

 

Titre 2 – Total

11 372 000

11 372 000

17 882 000

17 882 000

7 235 886,—

2 320 156,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES (Y COMPRIS LES RECETTES EXTERNES)

3 0

INFRASTRUCTURE DE SYSTÈMES PARTAGÉS

7 032 000

4 050 000

3 710 000

1 210 000

1 301 223,—

114 575,—

3 1

SIS II

10 708 931

9 383 931

1 353 371

7 353 371

0,—

7 794 732,—

3 2

VIS/BMS

30 882 134

34 132 134

24 979 451

19 879 451

20 989 728,—

22 262 112,—

3 3

EURODAC

3 204 884

4 279 884

1 010 978

4 010 978

353 237,—

3 050 807,—

3 6

SERVICES OPÉRATIONNELS FOURNIS PAR DU PERSONNEL EXTERNE

2 546 152

2 508 152

3 056 500

1 781 500

5 241 460,—

307 278,—

3 7

RÉUNIONS ET MISSIONS DIRECTEMENT LIÉES AUX OPÉRATIONS

540 000

560 000

715 246

640 246

369 272,—

393 011,—

3 8

FORMATION DIRECTEMENT LIÉE AUX OPÉRATIONS

740 000

740 000

840 000

790 000

492 398,—

201 691,—

3 9

NOUVEAUX SYSTÈMES

3 500 000

3 500 000

0,—

0,—

 

Titre 3 – Total

55 654 101

55 654 101

39 165 546

39 165 546

28 747 318,—

34 124 206,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

82 267 949

82 267 949

71 702 900

71 702 900

48 742 143,—

48 888 668,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2016

2015

2014

2016

2015

2014

AD 16

 

AD 15

 

 

AD 14

1

1

1

AD 13

2

2

2

AD 12

3

3

3

AD 11

3

1

1

AD 10

5

5

4

AD 9

9

6

8

AD 8

12

10

1

AD 7

13

16

24

AD 6

14

11

AD 5

12

20

31

Total AD

74

75

75

AST 11

 

AST 10

 

AST 9

1

 

AST 8

1

1

AST 7

2

1

2

AST 6

6

4

AST 5

12

12

15

AST 4

12

11

4

AST 3

10

15

23

AST 2

1

1

1

AST 1

 

Total AST

44

45

45

AST/SC 6

AST/SC 5

AST/SC 4

AST/SC 3

AST/SC 2

AST/SC 1

Total AST/SC

Total général

118

120

120

Personnel externe

Agents contractuels

Autorisés pour 2014

Recrutés au 31.12.2014

Estimation 2015

Groupe de fonctions IV

6 (+ 2)

8 (+ 3)

19 (+ 3)

Groupe de fonctions III

2

1

1 (+ 1)

Groupe de fonctions II

Groupe de fonctions I

Total

8 (+ 2)

9 (+ 3)

20 (+4)

Experts nationaux détachés

Autorisés pour 2014

Recrutés au 31.12.2014

Estimation 2015

Total

6

6

8


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/197


État des recettes et des dépenses du Conseil de résolution unique pour l’exercice 2016

(2016/C 113/40)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

1

CONTRIBUTION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

1 0

CONTRIBUTION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

57 000 000

22 000 000

 

 

Titre 1 – Total

57 000 000

22 000 000

 

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

0,—

0,—

 

 

Titre 2 – Total

0,—

0,—

 

3

RECETTES DIVERSES

3 0

RECETTES DIVERSES

0,—

0,—

 

 

Titre 3 – Total

0,—

0,—

 

9

RÉSERVE

9 0

RÉSERVE

0,—

0,—

 

 

Titre 9 – Total

0,—

0,—

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

57 000 000

22 000 000

 

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Crédits 2015

Exécution 2014

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

19 608 000

9 277 000

 

1 2

DÉPENSES DIVERSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

2 305 000

1 304 000

 

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

45 000

45 000

 

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL ET SERVICE SOCIAL

2 270 000

645 000

 

1 5

FORMATION

410 000

206 000

 

1 6

SERVICES EXTERNES

585 000

490 000

 

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

12 000

12 000

 

 

Titre 1 – Total

25 235 000

11 979 000

 

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 987 200

1 015 500

 

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

5 415 800

3 665 029

 

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 085 000

1 000 000

 

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

873 000

370 303

 

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

440 000

370 168

 

 

Titre 2 – Total

12 801 000

6 421 000

 

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

OPÉRATIONS DU CRU

18 964 000

3 600 000

 

 

Titre 3 – Total

18 964 000

3 600 000

 

9

COMPENSATION À PARTIR DE LA RÉSERVE

9 0

COMPENSATION À PARTIR DE LA RÉSERVE

 

 

Titre 9 – Total

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

57 000 000

22 000 000

 

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2016

2015

2014

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

AD 13

AD 12

7

AD 11

3

3

AD 10

9

9

AD 9

15

9

AD 8

36

22

AD 7

10

5

AD 6

70

21

AD 5

5

7

Total AD

155

83

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

2

2

AST 6

2

2

AST 5

6

6

AST 4

4

AST 3

32

12

AST 2

5

AST 1

Total AST

51

22

AST/SC6

AST/SC5

AST/SC4

AST/SC3

9

9

AST/SC2

AST/ASC1

15

8

Total AST/SC

24

17

Total

230

122

Total général

230

122

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2016

GF IV

GF III

3

GF II

3

GF I

Total GF

6

Postes d’experts nationaux détachés

15

Total

21


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/202


État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 2

(2016/C 113/41)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION [ARTICLE 15 03 02 DU BUDGET GÉNÉRAL]

p.m.

 

p.m.

1 1

ACTION EXTERNE — TACIS, CARDS ET MEDA [ARTICLE 15 03 03 DU BUDGET GÉNÉRAL]

p.m.

 

p.m.

1 2

FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION (ARTICLE 15 02 27 DU BUDGET GÉNÉRAL)

19 945 000

 

19 945 000

1 3

DG EAC — FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION

199 000

 

199 000

 

Titre 1 – Total

20 144 000

 

20 144 000

4

FONDS PROVENANT D'AUTRES SOURCES

4 2

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES EUROPÉENS

877 493

 

877 493

4 3

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES

p.m.

 

p.m.

4 9

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

3 743

 

3 743

 

Titre 4 – Total

881 236

 

881 236

8

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

8 0

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

p.m.

 

p.m.

 

Titre 8 – Total

p.m.

 

p.m.

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

9 041,65

9 041,65

 

Titre 9 – Total

p.m.

9 041,65

9 041,65

10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 1

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 10 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

21 025 236

9 041,65

21 034 277,65

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT AVEC LA FONDATION

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

13 215 000

13 215 000

– 376 986

– 376 986

12 838 014

12 838 014

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS DU PERSONNEL

129 000

129 000

 

 

129 000

129 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

297 000

297 000

 

 

297 000

297 000

1 5

ÉCHANGE DE PERSONNEL ENTRE LA FONDATION ET LE SECTEUR PUBLIC

42 000

42 000

–42 000

–42 000

p.m.

p.m.

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

12 000

12 000

 

 

12 000

12 000

1 9

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE PENSION

 

 

 

Titre 1 – Total

13 695 000

13 695 000

– 418 986

– 418 986

13 276 014

13 276 014

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET FRAIS DIVERS DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

595 798

595 798

92 577,65

92 577,65

688 375,65

688 375,65

2 1

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

842 852

842 852

91 300

91 300

934 152

934 152

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

65 600

65 600

37 050

37 050

102 650

102 650

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

103 450

103 450

 

 

103 450

103 450

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

31 000

31 000

 

 

31 000

31 000

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

100 000

100 000

 

 

100 000

100 000

 

Titre 2 – Total

1 738 700

1 738 700

220 927,65

220 927,65

1 959 627,65

1 959 627,65

3

DÉPENSES LIÉES À L'EXERCICE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

3 0 (1)

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

455 000

455 000

42 500

42 500

497 500

497 500

3 1 (2)

ACTIONS PRIORITAIRES: ACTIVITÉS DU PROGRAMME DE TRAVAIL

3 536 600

3 536 600

145 600

145 600

3 682 200

3 682 200

3 2 (3)

MISSIONS OPÉRATIONNELLES

718 700

718 700

19 000

19 000

737 700

737 700

 

Titre 3 – Total

4 710 300

4 710 300

207 100

207 100

4 917 400

4 917 400

4

DÉPENSES ASSIGNÉES

4 1

COOPÉRATION AVEC D'AUTRES INSTITUTIONS INTERNATIONALES

 

 

4 2

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES EUROPÉENS

877 493

877 493

 

 

877 493

877 493

4 3

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS NATIONALES

3 743

3 743

 

 

3 743

3 743

4 4

MISE EN ŒUVRE DE PROJETS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UE

 

 

 

Titre 4 – Total

881 236

881 236

 

 

881 236

881 236

8

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

8 0

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

 

 

 

Titre 8 – Total

 

 

9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

9 9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

 

 

 

Titre 9 – Total

 

 

10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 1

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

 

 

 

Titre 10 – Total

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

21 025 236

21 025 236

9 041,65

9 041,65

21 034 277,65

21 034 277,65

(1)   Commentaires

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements

Paiements

2015

2016

Engagements contractés avant 2015 restant à liquider

132 298

132 298

Crédits 2015

497 500

365 202

132 298

Total

629 798

497 500

132 298

(2)   Commentaires

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements

Paiements

2015

2016

Engagements contractés avant 2015 restant à liquider

1 422 514

1 422 514

Crédits 2015

3 682 200

2 259 686

1 422 514

Total

5 104 714

3 682 200

1 422 514

(3)   Commentaires

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements

Paiements

2015

2016

Engagements contractés avant 2015 restant à liquider

184 607

184 607

Crédits 2015

737 700

553 093

184 607

Total

922 307

737 700

184 607


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/207


État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 2

(2016/C 113/42)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

2

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

56 766 000

 

56 766 000

 

Titre 2 – Total

56 766 000

 

56 766 000

3

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

3 0

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

1 685 950

 

1 685 950

 

Titre 3 – Total

1 685 950

 

1 685 950

 

TOTAL GÉNÉRAL

58 451 950

 

58 451 950

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

30 510 907

 

30 510 907

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

700 000

 

700 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

130 000

 

130 000

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D’EXPERTS

400 000

 

400 000

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION

12 818

 

12 818

1 8

ASSURANCE CONTRE LA MALADIE, LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LA MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSURANCE CHÔMAGE ET MAINTIEN DES DROITS À PENSION

903 400

 

903 400

 

Titre 1 – Total

32 657 125

 

32 657 125

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 266 061

–3 800

3 262 261

2 1

INFORMATIQUE

3 028 939

 

3 028 939

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

79 000

 

79 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

255 000

3 800

258 800

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

225 000

 

225 000

2 5

RÉUNIONS ET SERVICES DE CONSEIL EN GESTION

453 825

 

453 825

 

Titre 2 – Total

7 307 825

 

7 307 825

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

18 487 000

 

18 487 000

 

Titre 3 – Total

18 487 000

 

18 487 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

58 451 950

 

58 451 950


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/210


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2015 — Budget rectificatif no 4

(2016/C 113/43)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 4

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

54 167 205

52 678 256

 

 

54 167 205

52 678 256

2 1

RECETTES D’EXPLOITATION

8 665 676,82

8 665 676,82

3 140 458,59

3 140 458,59

11 806 135,41

11 806 135,41

 

Titre 2 – Total

62 832 881,82

61 343 932,82

3 140 458,59

3 140 458,59

65 973 340,41

64 484 391,41

 

TOTAL GÉNÉRAL

62 832 881,82

61 343 932,82

3 140 458,59

3 140 458,59

65 973 340,41

64 484 391,41

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 4

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

19 771 900

19 771 900

 

 

19 771 900

19 771 900

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DU PERSONNEL

275 000

275 000

 

 

275 000

275 000

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

82 824,56

82 824,56

34 562,26

34 562,26

117 386,82

117 386,82

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

325 000

325 000

 

 

325 000

325 000

1 6

MESURES SOCIALES

465 000

465 000

 

 

465 000

465 000

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

30 000

30 000

 

 

30 000

30 000

 

Titre 1 – Total

20 949 724,56

20 949 724,56

34 562,26

34 562,26

20 984 286,82

20 984 286,82

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 318 372,29

3 318 372,29

–13 165,27

–13 165,27

3 305 207,02

3 305 207,02

2 1

ACQUISITIONS DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE

390 095,11

390 095,11

16 000

16 000

406 095,11

406 095,11

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

68 000

68 000

 

 

68 000

68 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

132 500

132 500

 

 

132 500

132 500

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

157 033,50

157 033,50

 

 

157 033,50

157 033,50

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

110 000

110 000

 

 

110 000

110 000

 

Titre 2 – Total

4 176 000,90

4 176 000,90

2 834,73

2 834,73

4 178 835,63

4 178 835,63

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

ACTIONS FINANCÉES AU TITRE D’UN PROJET

7 542 154,11

7 542 154,11

3 085 000

3 085 000

10 627 154,11

10 627 154,11

3 1

SERVICES D’INFORMATION ET BASES DE DONNÉES

4 684 930,51

4 334 444,51

 

 

4 684 930,51

4 334 444,51

3 2

INFORMATIONS ET COMMUNICATION

230 000

245 000

 

 

230 000

245 000

3 3

ATELIERS ET FORMATION OPÉRATIONNELS

1 311 100

1 301 100

 

 

1 311 100

1 301 100

3 4

FRAIS DE TRADUCTION

 

 

 

 

 

 

3 5

ÉTUDES

443 210

760 750

 

 

443 210

760 750

3 6

FRAIS DE MISSIONS LIÉS AUX AFFAIRES MARITIMES

665 000

665 000

 

 

665 000

665 000

3 7

FORMATION LIÉE AU DOMAINE MARITIME

 

 

 

 

 

 

3 8

MESURES ANTIPOLLUTION

21 263 761,74

19 817 758,74

 

 

21 263 761,74

19 817 758,74

3 9

CENTRE EUROPÉEN DE DONNÉES D'IDENTIFICATION ET DE SUIVI DES NAVIRES À GRANDE DISTANCE (LRIT)

1 567 000

1 552 000

18 061,60

18 061,60

1 585 061,60

1 570 061,60

 

Titre 3 – Total

37 707 156,36

36 218 207,36

3 103 061,60

3 103 061,60

40 810 217,96

39 321 268,96

 

TOTAL GÉNÉRAL

62 832 881,82

61 343 932,82

3 140 458,59

3 140 458,59

65 973 340,41

64 484 391,41


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/214


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 3

(2016/C 113/44)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

1

RECETTES DES REDEVANCES ET DROITS

1 0

RECETTES DES REDEVANCES ET DROITS — REACH

20 257 069

1 771 207

22 028 276

1 1

RECETTES DES REDEVANCES ET DROITS — BIOCIDES

5 013 000

 

5 013 000

1 9

RÉSERVE

87 189 692

 

87 189 692

 

Titre 1 – Total

112 459 761

1 771 207

114 230 968

2

CONTRIBUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

5 034 000

 

5 034 000

 

Titre 2 – Total

5 034 000

 

5 034 000

3

PARTICIPATION DE PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE

3 0

PARTICIPATION DE PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE

307 791

 

307 791

 

Titre 3 – Total

307 791

 

307 791

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

p.m.

 

p.m.

 

Titre 4 – Total

p.m.

 

p.m.

5

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

5 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

724 627

 

724 627

 

Titre 5 – Total

724 627

 

724 627

6

CONTRIBUTIONS AU TITRE D’ACCORDS SPÉCIFIQUES

6 0

CONTRIBUTIONS AU TITRE D’ACCORDS SPÉCIFIQUES

300 000

 

300 000

 

Titre 6 – Total

300 000

 

300 000

9

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

9 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

118 826 179

1 771 207

120 597 386

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

60 137 820

60 137 820

5 306 093

5 306 093

65 443 913

65 443 913

1 2

DÉPENSES DIVERSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

798 200

798 200

–95 062

–95 062

703 138

703 138

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

61 020

61 020

–9 000

–9 000

52 020

52 020

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL ET SERVICE SOCIAL

2 228 000

2 228 000

– 259 000

– 259 000

1 969 000

1 969 000

1 5

FORMATION

1 358 840

1 358 840

128 280

128 280

1 487 120

1 487 120

1 6

SERVICES EXTERNES

2 480 900

2 480 900

– 351 400

– 351 400

2 129 500

2 129 500

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

20 000

20 000

–9 911

–9 911

10 089

10 089

 

Titre 1 – Total

67 084 780

67 084 780

4 710 000

4 710 000

71 794 780

71 794 780

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

8 016 820

8 016 820

–24 690

–24 690

7 992 130

7 992 130

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

7 634 501

7 634 501

– 155 430

– 155 430

7 479 071

7 479 071

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

857 840

857 840

–7 880

–7 880

849 960

849 960

2 3

FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

416 503

416 503

– 113 000

– 113 000

303 503

303 503

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

 

 

2 5

RÉUNIONS

8 810

8 810

 

 

8 810

8 810

 

Titre 2 – Total

16 934 474

16 934 474

– 301 000

– 301 000

16 633 474

16 633 474

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — REACH

3 0

REACH

23 647 700

23 647 700

– 562 000

– 562 000

23 085 700

23 085 700

3 1

ACTIVITÉS PLURIANNUELLES

105 600

207 000

–67 900

 

37 700

207 000

3 8

ACTIVITÉS INTERNATIONALES

120 000

341 000

34 900

 

154 900

341 000

3 9

DÉPENSES «IPA» AFFÉRENTES AUX RECETTES AFFECTÉES

300 000

300 000

 

 

300 000

300 000

 

Titre 3 – Total

24 173 300

24 495 700

– 595 000

– 562 000

23 578 300

23 933 700

4

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — BIOCIDES

4 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — BIOCIDES

2 257 157

2 257 157

 

 

2 257 157

2 257 157

4 8

ACTIVITÉS INTERNATIONALES

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

4 9

OPÉRATIONS AFFECTÉES

 

 

 

Titre 4 – Total

2 257 157

2 257 157

 

 

2 257 157

2 257 157

5

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — PIC

5 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — PIC

449 130

449 130

 

 

449 130

449 130

 

Titre 5 – Total

449 130

449 130

 

 

449 130

449 130

9

AUTRES DÉPENSES — RÉSERVE

9 0

AUTRES DÉPENSES — RÉSERVE — REACH

7 604 938

7 604 938

–2 075 793

–2 075 793

5 529 145

5 529 145

 

Titre 9 – Total

7 604 938

7 604 938

–2 075 793

–2 075 793

5 529 145

5 529 145

 

TOTAL GÉNÉRAL

118 503 779

118 826 179

1 738 207

1 771 207

120 241 986

120 597 386


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/218


État des recettes et des dépenses de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2015 — Budget rectificatif no 2

(2016/C 113/45)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

7 903 843

–27 573,64

7 876 269,36

 

Titre 2 – Total

7 903 843

–27 573,64

7 876 269,36

 

TOTAL GÉNÉRAL

7 903 843

–27 573,64

7 876 269,36

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

FRAIS DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

2 653 666

–15 270,43

2 638 395,57

1 2

RECRUTEMENT DE PERSONNEL

63 140

 

63 140

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

37 650

 

37 650

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

25 450

 

25 450

1 5

FORMATION

92 500

 

92 500

1 6

SERVICES EXTERNES

157 900

–1 600

156 300

1 7

RÉCEPTIONS, ÉVÉNEMENTS

10 300

 

10 300

 

Titre 1 – Total

3 040 606

–16 870,43

3 023 735,57

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

509 658

2 718,70

512 376,70

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

264 436

– 359,03

264 076,97

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

44 433

744,12

45 177,12

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

32 583

 

32 583

2 4

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE

 

2 5

DÉPENSES DE RÉUNIONS (EXTERNES)

168 464

 

168 464

2 6

FRAIS DE FONCTIONNEMENT LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

19 000

 

19 000

2 7

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

25 000

 

25 000

2 8

ÉTUDES

 

 

Titre 2 – Total

1 063 574

3 103,79

1 066 677,79

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

TRADUCTION

252 900

 

252 900

3 1

MISSIONS

115 000

 

115 000

3 2

DONNÉES COMPARABLES ET FIABLES ET INDICATEURS EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES

1 356 092

 

1 356 092

3 3

MISE EN ŒUVRE DE L’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES ET INTÉGRATION

733 174

 

733 174

3 4

CENTRE DE RESSOURCES ET DE DOCUMENTATION

361 500

 

361 500

3 5

SENSIBILISATION, MISE EN RÉSEAU ET COMMUNICATION

585 900

 

585 900

3 6

ORGANISATION EFFECTIVE ET ORGANES DE L’EIGE

395 097

–13 807

381 290

 

Titre 3 – Total

3 799 663

–13 807

3 785 856

4

DÉPENSES FINANCÉES PAR UNE CONTRIBUTION NE RELEVANT PAS DE L’UE

4 0

DÉPENSES FINANCÉES PAR UNE CONTRIBUTION NE RELEVANT PAS DE L’UE

 

 

Titre 4 – Total

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

7 903 843

–27 573,64

7 876 269,36


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/222


État des recettes et des dépenses de l’Office européen de police pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 2

(2016/C 113/46)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

9

RECETTES

9 0

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

94 860 000

500 000

95 360 000

9 1

CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D’ACCUEIL

p.m.

 

p.m.

9 2

AUTRES RECETTES

66 894

 

66 894

 

Titre 9 – Total

94 926 894

500 000

95 426 894

 

TOTAL GÉNÉRAL

94 926 894

500 000

95 426 894

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

54 102 500

 

54 102 500

1 2

MISSIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

 

p.m.

1 3

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

963 000

 

963 000

1 4

FORMATION

200 000

 

200 000

1 5

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

2 689 000

 

2 689 000

1 6

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

73 000

 

73 000

 

Titre 1 – Total

58 027 500

 

58 027 500

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

5 112 394

 

5 112 394

2 1

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

2 867 000

 

2 867 000

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

582 000

 

582 000

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

260 000

 

260 000

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

497 500

 

497 500

2 5

DÉPENSES LÉGALES

1 013 000

 

1 013 000

 

Titre 2 – Total

10 331 894

 

10 331 894

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

OPÉRATIONS

4 896 300

 

4 896 300

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

17 506 200

 

17 506 200

3 2

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS AU TITRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

1 435 000

 

1 435 000

3 3

EXPERTS NATIONAUX DÉTACHÉS (OPÉRATIONNEL)

2 500 000

 

2 500 000

3 4

EPCC

140 000

 

140 000

3 5

CHEFS DES UNITÉS NATIONALES EUROPOL

90 000

 

90 000

3 6

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES AUX SUBVENTIONS ET AUX AIDES

p.m.

 

p.m.

3 7

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

p.m.

500 000

500 000

 

Titre 3 – Total

26 567 500

500 000

27 067 500

 

TOTAL GÉNÉRAL

94 926 894

500 000

95 426 894


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/225


État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 2

(2016/C 113/47)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

2

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

227 988 790

 

227 988 790

 

Titre 2 – Total

227 988 790

 

227 988 790

3

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS (Y COMPRIS AELE ET PAYS CANDIDATS)

3 0

CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE

6 702 870

 

6 702 870

3 1

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS

5 665 493

 

5 665 493

 

Titre 3 – Total

12 368 363

 

12 368 363

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 1

CONTRIBUTIONS DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL

1 560 000

 

1 560 000

 

Titre 4 – Total

1 560 000

 

1 560 000

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

5 2

REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

21 451

 

21 451

5 7

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

p.m.

 

p.m.

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

p.m.

7 332,96

7 332,96

 

Titre 5 – Total

21 451

7 332,96

28 783,96

6

EXCÉDENT, SOLDES

6 0

EXCÉDENT, SOLDES

p.m.

2 727 183

2 727 183

 

Titre 6 – Total

p.m.

2 727 183

2 727 183

7

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION

7 0

REMBOURSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CCI

712 431,44

263 239,16

975 670,60

7 1

REMBOURSEMENT DE SOMMES VERSÉES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION

p.m.

 

p.m.

 

Titre 7 – Total

712 431,44

263 239,16

975 670,60

9

CRÉDITS ANNULÉS

9 0

CRÉDITS ANNULÉS

10 119 298,56

 

10 119 298,56

 

Titre 9 – Total

10 119 298,56

 

10 119 298,56

 

TOTAL GÉNÉRAL

252 770 334

2 997 755,12

255 768 089,12

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

4 330 000

4 330 000

–1 234 520,60

–1 234 520,60

3 095 479,40

3 095 479,40

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT

56 000

56 000

–6 000

–6 000

50 000

50 000

1 3

MISSIONS

289 000

289 000

–89 000

–89 000

200 000

200 000

1 4

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

106 800

106 800

–55 300

–55 300

51 500

51 500

1 5

FORMATION

110 000

110 000

–34 000

–34 000

76 000

76 000

1 6

PERSONNEL EXTERNE ET APPUI LINGUISTIQUE

408 000

408 000

–63 669

–63 669

344 331

344 331

1 7

REPRÉSENTATION

3 000

3 000

–1 000

–1 000

2 000

2 000

 

Titre 1 – Total

5 302 800

5 302 800

–1 483 489,60

–1 483 489,60

3 819 310,40

3 819 310,40

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

141 600

141 600

–92 100

–92 100

49 500

49 500

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

362 600

362 600

– 500

– 500

362 100

362 100

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

57 500

57 500

–57 250

–57 250

250

250

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

321 000

321 000

–85 500

–85 500

235 500

235 500

2 4

PUBLICATIONS, INFORMATION, ÉTUDES ET ENQUÊTES

50 000

50 000

–41 500

–41 500

8 500

8 500

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

383 000

383 000

– 155 000

– 155 000

228 000

228 000

 

Titre 2 – Total

1 315 700

1 315 700

– 431 850

– 431 850

883 850

883 850

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

SUBVENTIONS

267 088 403,21

232 296 685,39

1 192 679,39

5 155 097,85

268 281 082,60

237 451 783,24

3 1

COMMUNAUTÉS DE LA CONNAISSANCE ET DE L’INNOVATION

1 231 850

2 203 900

 

146 352,19

1 231 850

2 350 252,19

3 2

COMMUNICATION ET SENSIBILISATION

1 585 000

1 466 950

 

143 212,85

1 585 000

1 610 162,85

3 3

STRATÉGIE ET RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES

120 000

65 000

–10 000

5 000

110 000

70 000

 

Titre 3 – Total

270 025 253,21

236 032 535,39

1 182 679,39

5 449 662,89

271 207 932,60

241 482 198,28

4

CRÉDITS ANNULÉS

4 0

CRÉDITS ANNULÉS NON UTILISÉS AU COURS DE L'EXERCICE N

4 949 694,11

10 119 298,56

277 950,89

– 536 568,17

5 227 645

9 582 730,39

 

Titre 4 – Total

4 949 694,11

10 119 298,56

277 950,89

– 536 568,17

5 227 645

9 582 730,39

 

TOTAL GÉNÉRAL

281 593 447,32

252 770 333,95

– 454 709,32

2 997 755,12

281 138 738

255 768 089,07


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/230


État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Fusion for Energy (F4E) pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 2

(2016/C 113/48)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PARTICIPATION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 1

CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

1 1 0

CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

338 355 057

452 923 056

 

– 110 000 000

338 355 057

342 923 056

1 1 1

RECOUVREMENT DE DÉPENSES OPÉRATIONNELLES DES EXERCICES PRÉCÉDENTS

19 811 838,68

 

 

19 811 838,68

 

CHAPITRE 1 1 – TOTAL

338 355 057

472 734 894,68

 

– 110 000 000

338 355 057

362 734 894,68

1 2

CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES ADMINISTRATIVES

1 2 0

CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES ADMINISTRATIVES

43 860 000

43 754 912

 

 

43 860 000

43 754 912

1 2 1

RECOUVREMENT DE DÉPENSES ADMINISTRATIVES DES EXERCICES PRÉCÉDENTS

2 998 461,14

2 998 461,14

 

 

2 998 461,14

2 998 461,14

 

CHAPITRE 1 2 – TOTAL

46 858 461,14

46 753 373,14

 

 

46 858 461,14

46 753 373,14

 

Titre 1 – Total

385 213 518,14

519 488 267,82

 

– 110 000 000

385 213 518,14

409 488 267,82

2

COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES

2 1

COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES

4 390 000

4 390 000

 

 

4 390 000

4 390 000

 

Titre 2 – Total

4 390 000

4 390 000

 

 

4 390 000

4 390 000

3

RECETTES AFFECTÉES PROVENANT DE LA CONTRIBUTION DE L'ÉTAT D'ACCUEIL D’ITER

3 1

CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D’ACCUEIL D’ITER

64 000 000

77 000 000

 

 

64 000 000

77 000 000

 

Titre 3 – Total

64 000 000

77 000 000

 

 

64 000 000

77 000 000

4

RECETTES DIVERSES

4 1

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

164 905,74

164 905,74

164 905,74

164 905,74

 

Titre 4 – Total

p.m.

p.m.

164 905,74

164 905,74

164 905,74

164 905,74

5

AUTRES RECETTES AFFECTÉES À UN POSTE DE DÉPENSES SPÉCIFIQUE

5 1

AUTRES RECETTES

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

5 2

RECETTES DU FONDS DE RÉSERVE DE L'ORGANISATION ITER

 

p.m.

 

 

 

p.m.

 

Titre 5 – Total

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

453 603 518,14

600 878 267,82

164 905,74

– 109 835 094,26

453 768 423,88

491 043 173,56

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

DÉPENSES DE PERSONNEL INSCRIT AU TABLEAU DES EFFECTIFS

25 200 000

25 200 000

 

 

25 200 000

25 200 000

1 2

DÉPENSES DE PERSONNEL EXTERNE (AGENTS CONTRACTUELS, PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET EXPERTS NATIONAUX)

8 200 000

8 200 000

– 250 000

– 250 000

7 950 000

7 950 000

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

1 900 000

1 900 000

402 905,74

402 905,74

2 302 905,74

2 302 905,74

1 4

DÉPENSES DIVERSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

800 000

800 000

–30 000

–30 000

770 000

770 000

1 5

REPRÉSENTATION

10 000

10 000

 

 

10 000

10 000

1 6

FORMATION

750 000

750 000

60 000

60 000

810 000

810 000

1 7

AUTRES DÉPENSES DE GESTION DE PERSONNEL

1 600 000

1 600 000

150 000

150 000

1 750 000

1 750 000

1 8

STAGES

60 000

60 000

–14 900

–14 900

45 100

45 100

 

Titre 1 – Total

38 520 000

38 520 000

318 005,74

318 005,74

38 838 005,74

38 838 005,74

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 1

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 263 000

1 263 000

–20 000

–20 000

1 243 000

1 243 000

2 2

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

2 518 000

2 518 000

293 900

293 900

2 811 900

2 811 900

2 3

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

435 000

435 000

– 250 000

– 250 000

185 000

185 000

2 4

MANIFESTATIONS ET COMMUNICATION

352 000

352 000

–85 000

–85 000

267 000

267 000

2 5

EXTERNALISATION ET AUTRES DÉPENSES COURANTES

1 289 000

1 289 000

– 119 000

– 119 000

1 170 000

1 170 000

2 6

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

340 000

340 000

10 000

10 000

350 000

350 000

2 7

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

383 000

383 000

17 000

17 000

400 000

400 000

 

Titre 2 – Total

6 580 000

6 580 000

– 153 100

– 153 100

6 426 900

6 426 900

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

CONSTRUCTION D'ITER, Y COMPRIS PRÉPARATION DU SITE D’ITER

309 915 818,14

452 278 267,82

5 394 000

– 110 000 000

315 309 818,14

342 278 267,82

3 2

TECHNOLOGIE POUR ITER

16 353 700

12 000 000

–3 510 000

 

12 843 700

12 000 000

3 3

TECHNOLOGIE POUR L’APPROCHE ÉLARGIE ET DEMO

12 734 000

9 500 000

– 884 000

 

11 850 000

9 500 000

3 4

AUTRES DÉPENSES

5 500 000

5 000 000

–1 000 000

 

4 500 000

5 000 000

3 5

CONSTRUCTION D’ITER – CRÉDITS PROVENANT DE LA CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D'ACCUEIL D’ITER

64 000 000

77 000 000

 

 

64 000 000

77 000 000

3 6

CRÉDITS PROVENANT DE TIERCES PARTIES AFFECTÉS À UN POSTE DE DÉPENSES SPÉCIFIQUE

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

 

Titre 3 – Total

408 503 518,14

555 778 267,82

 

– 110 000 000

408 503 518,14

445 778 267,82

 

TOTAL GÉNÉRAL

453 603 518,14

600 878 267,82

164 905,74

– 109 835 094,26

453 768 423,88

491 043 173,56


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/235


État des recettes et des dépenses du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 2

(2016/C 113/49)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

2

RECETTES

2 0

SUBVENTIONS DE L’UE

15 123 360

325 000

15 448 360

 

Titre 2 – Total

15 123 360

325 000

15 448 360

3

CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE PAYS TIERS

3 0

CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE PAYS TIERS

324 025

 

324 025

 

Titre 3 – Total

324 025

 

324 025

4

AUTRE CONTRIBUTION

4 0

AUTRE CONTRIBUTION

166 628

 

166 628

 

Titre 4 – Total

166 628

 

166 628

5

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

5 0

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

4 304

1 529

5 833

 

Titre 5 – Total

4 304

1 529

5 833

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 618 317

326 529

15 944 846

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS

4 949 360

4 949 360

– 215 000

– 215 000

4 734 360

4 734 360

1 2

DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT DU PERSONNEL

315 000

315 000

 

 

315 000

315 000

1 3

FRAIS DE MISSIONS

150 000

150 000

 

 

150 000

150 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

202 000

202 000

–15 000

–15 000

187 000

187 000

1 5

FORMATIONS POUR LE PERSONNEL

80 000

80 000

 

 

80 000

80 000

1 6

SERVICES EXTERNES

420 000

420 000

 

 

420 000

420 000

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

5 000

5 000

 

 

5 000

5 000

 

Titre 1 – Total

6 121 360

6 121 360

– 230 000

– 230 000

5 891 360

5 891 360

2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 014 500

1 014 500

245 000

245 000

1 259 500

1 259 500

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

574 304

574 304

251 529

251 529

825 833

825 833

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

96 500

96 500

50 000

50 000

146 500

146 500

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 021 400

1 021 400

10 000

10 000

1 031 400

1 031 400

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

121 600

121 600

 

 

121 600

121 600

 

Titre 2 – Total

2 828 304

2 828 304

556 529

556 529

3 384 833

3 384 833

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

APPUI À LA MISE EN PLACE DU RAEC

514 000

506 000

 

 

514 000

506 000

3 2

APPUI À LA COOPÉRATION PRATIQUE DES ÉTATS MEMBRES

3 152 000

3 279 000

 

 

3 152 000

3 279 000

3 3

APPUI AUX ÉTATS MEMBRES SOUMIS À UNE PRESSION PARTICULIÈRE

2 686 025

2 558 025

 

 

2 686 025

2 558 025

3 4

COOPÉRATION AVEC LES PARTENAIRES ET LES PARTIES PRENANTES

150 000

159 000

 

 

150 000

159 000

 

Titre 3 – Total

6 502 025

6 502 025

 

 

6 502 025

6 502 025

4

PARTICIPATION DES PAYS RELEVANT DE LA PEV DANS LE TRAVAIL DE L’EASO

4 1

PARTICIPATION DES PAYS RELEVANT DE LA PEV DANS LE TRAVAIL DE L’EASO

166 628

166 628

 

 

166 628

166 628

 

Titre 4 – Total

166 628

166 628

 

 

166 628

166 628

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 618 317

15 618 317

326 529

326 529

15 944 846

15 944 846

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Emplois temporaires

2015 (budget rectificatif no 1/2015)

2015 (budget rectificatif no 2/2015)

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

1

1

AD 10

4

8

AD 9

4

9

AD 8

8

10

AD 7

13

28

AD 6

5

5

AD 5

9

9

Total AD

45

71

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

2

6

AST 3

6

6

AST 2

1

1

AST 1

5

5

Total AST

14

18

CA GFIV

10

10

CA GFIII

9

9

CA GFII

3

3

CA GF1

1

1

CA

23  (1)

23  (1)

SNE

12

12

Total général

94

124


(1)  Ce chiffre ne tient pas compte des 3 agents contractuels engagés par l’EASO pour la mise en œuvre du projet PEV d’une durée de 18 mois et intitulé «Promotion de la participation de la Jordanie dans le travail de l'EASO ainsi que de la participation de la Tunisie et du Maroc dans le travail de l’EASO et de Frontex», qui a débuté en 2014.


30.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/240


État des recettes et des dépenses du Conseil de résolution unique pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 1

(2016/C 113/50)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2016

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

CONTRIBUTION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

1 0

CONTRIBUTION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

57 000 000

 

57 000 000

 

Titre 1 – Total

57 000 000

 

57 000 000

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

0,—

 

0,—

 

Titre 2 – Total

0,—

 

0,—

3

RECETTES DIVERSES

3 0

RECETTES DIVERSES

0,—

 

0,—

 

Titre 3 – Total

0,—

 

0,—

4

FONDS DE RÉSOLUTION UNIQUE

4 0

FONDS DE RÉSOLUTION UNIQUE

 

11 779 919 625

11 779 919 625

4 9

RÉSULTAT BUDGÉTAIRE DE L'EXERCICE

 

0,—

p.m.

 

Titre 4 – Total

 

11 779 919 625

11 779 919 625

9

RÉSERVE

9 0

RÉSERVE

0,—

 

0,—

 

Titre 9 – Total

0,—

 

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

57 000 000

11 779 919 625

11 836 919 625

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2016

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

19 608 000

 

19 608 000

1 2

DÉPENSES DIVERSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

2 305 000

 

2 305 000

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

45 000

 

45 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL ET SERVICE SOCIAL

2 270 000

 

2 270 000

1 5

FORMATION

410 000

 

410 000

1 6

SERVICES EXTERNES

585 000

 

585 000

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

12 000

 

12 000

 

Titre 1 – Total

25 235 000

 

25 235 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 987 200

 

4 987 200

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

5 415 800

 

5 415 800

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 085 000

 

1 085 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

873 000

 

873 000

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

440 000

 

440 000

 

Titre 2 – Total

12 801 000

 

12 801 000

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

OPÉRATIONS DU CRU

18 964 000

 

18 964 000

 

Titre 3 – Total

18 964 000

 

18 964 000

4

FONDS DE RÉSOLUTION UNIQUE

4 0

UTILISATION DU FONDS DANS LE CADRE DE PROGRAMMES DE RÉSOLUTION

 

11 799 919 625

11 799 919 625

4 9

AUTRES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

 

Titre 4 – Total

 

11 799 919 625

11 799 919 625

9

COMPENSATION À PARTIR DE LA RÉSERVE

9 0

COMPENSATION À PARTIR DE LA RÉSERVE

 

 

Titre 9 – Total

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

57 000 000

11 799 919 625

11 856 919 625