INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

1.3.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 79/1

DÉCISION DU CONSEIL

du 24 février 2016

portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

(2016/C 79/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision 2003/C 218/01 du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d’un comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,

vu la liste des candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,

considérant ce qui suit:

(1)	Par sa décision du 22 avril 2013 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 22 avril 2013 au 28 février 2016.

(2)	Ces membres titulaires et suppléants restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.

(3)	Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants dudit comité pour une période de trois ans,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 29 février 2016 au 28 février 2019:

I. REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS

Pays	Titulaires	Suppléants
Belgique	Mme Godelieve PONNET	Mme Véronique CRUTZEN Mme Nadine GILIS
Bulgarie	Mme Vaska SEMERDZHIEVA	Mme Darina KONOVA M. Dimitar DIMITROV
République tchèque	M. Jaroslav HLAVÍN	Mme Anna SAMKOVÁ M. Zdeněk ŠMERHOVSKÝ
Danemark	Mme Charlotte SKJOLDAGER	Mme Annemarie KNUDSEN M. Bent HORN ANDERSEN
Allemagne	M. Michael KOLL	M. Kai SCHÄFER Mme Ellen ZWINK
Estonie	Mme Seili SUDER	Mme Kristel PLANGI Mme Maret MARIPUU
Irlande	Mme Paula GOUGH	Mme Marie DALTON Mme Margaret LAWLOR
Grèce
Espagne	Mme Dolores LIMÓN TAMÉS	Mme Mercedes TEJEDOR AIBAR Mme Belén PERÉZ AZNAR
France	Mme Bénédicte LEGRAND-JUNG	M. Frédéric TEZE M. Olivier MEUNIER
Croatie	M. Zdravko MURATTI	M. Miroslav BABIĆ M. Jere GAŠPEROV
Italie	M. Romolo De CAMILLIS	Mme Rosanna MARGIOTTA Mme Alessandra PERA
Chypre	M. Anastassios YANNAKI	M. Aristodemos ECONOMIDES M. Marios KOURTELLIS
Lettonie	Mme Jolanta GEDUŠA	M. Renārs LŪSIS Mme Māra VĪKSNE
Lituanie	Mme Aldona SABAITIENĖ	Mme Vilija KONDROTIENĖ Mme Gintarė BUŽINSKAITĖ
Luxembourg	M. Marco BOLY	M. Johny SCHNEIDER M. Carlo STEFFES
Hongrie	M. Péter NESZTINGER	Mme Katalin BALOGH M. Gyula MADARÁSZ
Malte	M. Mark GAUCI	M. Melhino MERCIECA M. David SALIBA
Pays-Bas	Mme Esther de KLEUVER	M. Martin G. DEN HELD M. Rob TRIEMSTRA
Autriche	Mme Anna RITZBERGER-MOSER	Mme Gertrud BREINDL Mme Gerlinde ZINIEL
Pologne	Mme Danuta KORADECKA	Mme Joanna FAŁDYGA M. Roman SĄSIADEK
Portugal	M. Pedro Nuno PIMENTA BRAZ	M. Carlos PEREIRA M. António SANTOS
Roumanie	Mme Anca Mihaela PRICOP	M. Marian TĂNASE M. Dantes Nicolae BRATU
Slovénie	M. Nikolaj PETRIŠIČ	M. Jože HAUKO M. Etbin TRATNIK
Slovaquie	Mme Romana ČERVIENKOVÁ	M. Vladimir TEJBUS
Finlande	M. Leo SUOMAA	Mme Kristiina MUKALA M. Wiking HUSBERG
Suède
Royaume-Uni	M. Stuart BRISTOW	M. Clive FLEMING M. Stephen TAYLOR

II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

Pays	Titulaires	Suppléants
Belgique	Mme Caroline VERDOOT	M. Herman FONCK M. Stéphane LEPOUTRE
Bulgarie	M. Ivan KOKALOV	M. Aleksander ZAGOROV Mme Reneta VASILEVA
République tchèque	Mme Radka SOKOLOVÁ	M. Václav PROCHÁZKA M. Jaroslav PEJŠA
Danemark	Mme Maria BJERRE	M. Jan KAHR FREDERIKSEN
Allemagne	Mme Sonja KÖNIG	Mme Anne KARRASS M. Moriz-Boje TIEDEMANN
Estonie	Mme Aija MAASIKAS	M. Argo SOON Mme Elina REEDI
Irlande	M. Sylvester CRONIN	M. Frank VAUGHAN M. Dessie ROBINSON
Grèce
Espagne	M. Pedro J. LINARES	Mme Marisa RUFINO M. Javier TORRES
France
Croatie	M. Marko PALADA	Mme Gordana PALAJSA M. Rajko KUTLAČA
Italie
Chypre	M. Nicos ANDREOU	M. Nikos SATSIAS M. Stelios CHRISTODOULOU
Lettonie	M. Ziedonis ANTAPSONS	M. Mārtiņš PUŽULS M. Edgars GRIGORJEVS
Lituanie	Mme Inga RUGINIENĖ	Mme Dalia JUŠKEVIČIENĖ M. Ričardas GARUOLIS
Luxembourg	M. Jean-Luc DE MATTEIS	M. Marcel GOEREND M. Robert FORNIERI
Hongrie
Malte	M. Alfred LIA	M. Edwin BALZAN M. Anthony CASARU
Pays-Bas	M. W. van VEELEN	M. H. van STEENBERGEN Mme S. BALJEU
Autriche	Mme Ingrid REIFINGER	Mme Julia NEDJELIK-LISCHKA M. Alexander HEIDER
Pologne	M. Dariusz GOC	Mme Agnieszka MIŃKOWSKA Mme Longina KACZMARSKA
Portugal	Mme Vanda Teresa ROGADO PEREIRA DA CRUZ	Mme Maria da Conceição MELRO VIEIRA M. Fernando José GOMES MACHADO
Roumanie
Slovénie	Mme Lučka BÖHM	Mme Katja GORIŠEK M. Matej VALENŠEK
Slovaquie	M. Peter RAMPAŠEK	M. Alexander ŤAŽÍK M. Róbert STAŠKO
Finlande	Mme Raili PERIMÄKI	Mme Paula ILVESKIVI M. Erkki AUVINEN
Suède
Royaume-Uni	M. Hugh ROBERTSON

III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

Pays	Titulaires	Suppléants
Belgique	M. Kris DE MEESTER	M. Thierry VANMOL M. Marc JUNIUS
Bulgarie	M. Georgi STOEV	Mme Petya GEOREVA Mme Daniela SIMIDCHIEVA
République tchèque	Mme Jana MALÁ	M. František HROBSKÝ M. Martin RÖHRICH
Danemark	Mme Lena SØBY	Mme Christina SODE HASLUND M. Jens SKOVGAARD LAURITSEN
Allemagne	M. Eckhard METZE	M. Stefan ENGEL M. Rüdiger TRIEBEL
Estonie	Mme Marju PEÄRNBERG	Mme Piia SIMMERMANN Mme Ülle MATT
Irlande	M. Michael GILLEN	M. Kevin ENRIGHT
Grèce
Espagne	Mme Marina GORDÓN ORTÍZ	Mme Laura CASTRILLO NUÑEZ Mme Isabel MAYA RUBIO
France
Croatie	Mme Admira RIBIČIĆ	M. NENAD SEIFERT M. Boris ANTUNOVIĆ
Italie
Chypre	M. Polyvios POLYVIOU	M. Emilios MICHAEL M. Panayotis PANAYI
Lettonie	Mme Ilona KIUKUCĀNE	M. Andris POMMERS
Lituanie	M. Vaidotas LEVICKIS	M. Jonas GUZAVIČIUS Mme Aistė TOMKIENĖ
Luxembourg	M. Pierre BLAISE	M. François ENGELS M. Marc KIEFFER
Hongrie
Malte	M. John SCICLUNA	M. Andrew AGIUS MUSCAT Mme Carmen BORG
Pays-Bas	M. W.M.J.M. van MIERLO	M. R. van BEEK M. H.A.F. van WELL
Autriche	Mme Julia ENZELSBERGER	Mme Christa SCHWENG Mme Katharina LINDNER
Pologne	M. Jacek MĘCINA	M. Paweł PETTKE
Portugal	M. Luís HENRIQUES	M. Manuel Marcelino PENA COSTA M. Luís Miguel CORREIA MIRA
Roumanie
Slovénie	M. Igor ANTAUER	Mme Karmen FOTUNA JEFIM
Slovaquie	M. Róbert MEITNER	Mme Silvia SUROVÁ
Finlande	Mme Riitta WÄRN	M. Jan SCHUGK M. Mika SUSI
Suède
Royaume-Uni	Mme Rachel SMITH	M. Dominic FROST

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 24 février 2016.

Par le Conseil

Le président

M. BUSSEMAKER

(1) JO C 218 du 13.9.2003, p. 1.

(2) JO C 120 du 26.4.2013, p. 7.

1.3.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 79/7

Taux de change de l'euro (1)

29 février 2016

(2016/C 79/02)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,0888
JPY	yen japonais	123,14
DKK	couronne danoise	7,4602
GBP	livre sterling	0,78580
SEK	couronne suédoise	9,3219
CHF	franc suisse	1,0914
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	9,5043
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,057
HUF	forint hongrois	311,26
PLN	zloty polonais	4,3543
RON	leu roumain	4,4757
TRY	livre turque	3,2273
AUD	dollar australien	1,5260
CAD	dollar canadien	1,4767
HKD	dollar de Hong Kong	8,4651
NZD	dollar néo-zélandais	1,6557
SGD	dollar de Singapour	1,5325
KRW	won sud-coréen	1 347,54
ZAR	rand sud-africain	17,4563
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,1351
HRK	kuna croate	7,6263
IDR	rupiah indonésienne	14 559,43
MYR	ringgit malais	4,5870
PHP	peso philippin	51,615
RUB	rouble russe	82,6432
THB	baht thaïlandais	38,827
BRL	real brésilien	4,3394
MXN	peso mexicain	19,8005
INR	roupie indienne	74,3825

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

1.3.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 79/9

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la diffusion et l’utilisation de technologies de surveillance intrusive

[Le texte complet de l’avis en allemand, en anglais et en français est disponible sur le site internet du CEPD www.edps.europa.eu]

(2016/C 79/04)

Dans le présent avis, le CEPD aborde les questions que la diffusion et l’utilisation de technologies de surveillance intrusive soulèvent en matière de protection des données et de respect de la vie privée. L’utilisation de ces outils suppose, par défaut, le traitement de données à caractère personnel et une possible intrusion dans la vie privée de personnes: les outils de surveillance intrusive visent principalement à infiltrer des systèmes informatiques à distance (généralement via l’internet) en vue d’opérer un contrôle clandestin des activités de ces systèmes informatiques et, au fil du temps, de retourner des données à l’utilisateur des outils de surveillance.

Si ces outils peuvent être utiles dans le cadre d’un usage légitime (et réglementé) par les organes chargés de l’application de la loi ou les services de renseignement, ils peuvent également être utilisés comme des «chevaux de Troie» à des fins de contournement des mesures de sécurité entourant les communications électroniques et le traitement des données.

Il est nécessaire que les politiques de l’Union européenne, les politiques nationales et tous les acteurs intervenant dans le secteur des technologies de l’information et des communications (TIC) (développeurs, prestataires de services, vendeurs, intermédiaires, distributeurs et utilisateurs) abordent la question de la tension existant entre, d’une part, l’utilisation positive d’outils informatiques et, d’autre part, l’incidence négative que l’utilisation abusive de la technologie peut avoir sur les droits de l’homme, et en particulier sur la protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée.

Dans le présent avis, le CEPD propose d’aborder la menace que constitue l’utilisation de technologies de surveillance intrusive par la mise en œuvre des actions suivantes:

—	il conviendrait d’examiner les normes européennes existantes en matière de TIC, en vue de renforcer la protection des droits de l’homme, particulièrement dans le cas de l’exportation de technologies d’interception ou de surveillance et de services dans ce domaine;

—

l’utilisation et la diffusion (y compris au sein de l’Union européenne) d’outils de surveillance et d’interception, et de services dans ces domaines, devraient faire l’objet d’une réglementation adaptée tenant compte du risque de violation de droits fondamentaux, et en particulier des droits au respect de la vie privée et à la protection des données;

—

le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen, la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure devraient concevoir des politiques cohérentes et plus efficaces concernant l’exportation d’outils de surveillance intrusive dans le cadre des technologies à double usage, à l’échelle de l’Union européenne et à l’échelle internationale;

—	les politiques mises à jour devraient réglementer les vulnérabilités et les exploits «jour zéro» afin d’éviter que ceux-ci ne soient utilisés à des fins de violation des droits fondamentaux;

—	les politiques sur la cybersécurité de l’Union européenne devraient tenir compte de la diffusion des technologies d’interception et de surveillance et aborder cette question de manière spécifique dans le cadre de la législation adaptée;

—	les investissements dans le domaine de la sécurité sur l’internet et les initiatives de prise en compte du respect de la vie privée dès la conception de nouvelles solutions technologiques devraient être encouragés;

—	il conviendrait d’établir une approche cohérente pour accorder une protection internationale aux dénonciateurs qui contribuent à révéler l’existence de violations des droits de l’homme commises en utilisant des technologies d’interception et de surveillance.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2015.

Giovanni BUTTARELLI

Contrôleur européen de la protection des données

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l'Union européenne		C 79

Édition de langue française	Communications et informations	59e année 1 mars 2016

Numéro d'information	Sommaire	page
	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Conseil
2016/C 079/01	Décision du Conseil du 24 février 2016 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail	1
	Commission européenne
2016/C 079/02	Taux de change de l'euro	7
	Cour des comptes
2016/C 079/03	Rapport spécial no 2/2016 — Le suivi des rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne pour l'exercice 2014	8
	Contrôleur européen de la protection des données
2016/C 079/04	Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la diffusion et l’utilisation de technologies de surveillance intrusive	9