15.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 417/1

---

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2016-2018

(2015/C 417/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,

I.   INTRODUCTION

1.

SONT CONSCIENTS que, depuis l'adoption de la résolution relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) et l'adoption du plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015, la crise a continué d'avoir des répercussions profondes et disproportionnées sur les jeunes en Europe et sur leur passage à l'âge adulte;

2.

SONT CONSCIENTS qu'il est nécessaire de renforcer la coopération intersectorielle dans le domaine de la jeunesse au niveau de l'Union européenne afin de répondre à ces difficultés de manière appropriée;

3.

PRENNENT NOTE de l'intention de la Commission européenne de s'attacher en priorité à lutter contre la radicalisation et la marginalisation des jeunes et à promouvoir l'inclusion des jeunes dans la vie sociale, culturelle et citoyenne au titre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018), du plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport (2014-2017) et du plan de travail en faveur de la culture (2015-2018); (1)

4.

PRENNENT NOTE du rapport 2015 de l'Union européenne sur la jeunesse (2), établi conjointement par le Conseil et la Commission, et notamment de son point 5, intitulé «Coopération européenne en faveur de la jeunesse (2016-2018): orientation préconisée»; DÉCIDENT, en conséquence, d'établir un plan de travail de trente-six mois en faveur de la jeunesse encadrant l'action des États membres et de la Commission pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, afin de soutenir la mise en œuvre du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018);

II.   PRINCIPES

5.

SONT D'AVIS que le plan de travail, tout en respectant le principe de subsidiarité, devrait être régi par les principes directeurs ci-après. Il devrait: — s'appuyer sur les réalisations du précédent plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse (2014-2015); — donner une impulsion et une place importante, le cas échéant, au travail de l'Union européenne dans le domaine de la jeunesse; — permettre que, grâce à la coopération intersectorielle, il y ait, dans les autres domaines d'action de l'Union européenne, une sensibilisation aux problèmes spécifiques auxquels les jeunes sont confrontés; — contribuer à la réalisation des grandes priorités du programme en matière de sécurité et du programme économique et social de l'Union européenne; — favoriser une politique de la jeunesse fondée sur des connaissances et des données probantes; — demeurer un instrument souple susceptible d'apporter, en temps voulu, des réponses appropriées à l'évolution du cadre d'action; — favoriser une approche fondée sur la coopération et la concertation entre les États membres et la Commission qui leur permette d'apporter une valeur ajoutée aux thèmes prioritaires visés au point 6 ci-dessous; — tirer parti des synergies avec le programme Erasmus+, notamment en contribuant à déterminer des priorités concernant spécifiquement les jeunes pour le programme de travail annuel d'Erasmus+; — associer les jeunes au moyen de procédures consultatives, de manière que le plan de travail s'attaque aux problèmes qui les concernent;

6.

CONVIENNENT que, compte tenu de l'évolution actuelle de la situation, les États membres et la Commission devraient, dans le cadre de leur coopération au niveau de l'Union européenne, accorder la priorité aux thèmes ci-après durant la période couverte par le présent plan de travail, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 2018. Il convient de renforcer le travail socio-éducatif auprès des jeunes et la coopération intersectorielle dans les buts suivants, conformément aux priorités arrêtées dans le rapport conjoint 2015 de l'Union européenne sur la jeunesse; A. renforcer l'inclusion sociale de tous les jeunes, en tenant compte des valeurs essentielles de l'Europe; B. renforcer la participation de tous les jeunes à la vie démocratique et citoyenne en Europe; C. faciliter la transition des jeunes vers l'âge adulte, en particulier leur intégration sur le marché du travail; D. œuvrer en faveur de la santé et du bien-être des jeunes, y compris la santé mentale; E. contribuer à relever les défis que pose l'ère numérique pour la politique de la jeunesse, le travail socio-éducatif auprès des jeunes et les jeunes, et à tirer parti des possibilités qu'elle offre; F. contribuer à tirer parti des possibilités offertes par le nombre croissant de jeunes migrants et réfugiés dans l'Union européenne et à relever les défis posés par ce phénomène;

7.

CONVIENNENT que, si l'action des États membres et de la Commission, telle qu'elle est décrite à l'annexe I, s'adresse à tous les jeunes, une attention particulière doit être accordée aux groupes suivants: — les jeunes risquant d'être marginalisés, — les jeunes ne travaillant pas et ne suivant ni études ni formation (NEET), — les jeunes issus de l'immigration, y compris les immigrants nouvellement arrivés et les réfugiés;

8.

CONVIENNENT que le plan de travail peut être révisé par le Conseil en fonction des résultats obtenus et de l'évolution de l'action menée au niveau de l'Union européenne;

9.

CONVIENNENT d'une liste d'actions spécifiques correspondant à ces thèmes prioritaires et d'un calendrier en vue de leur mise en œuvre, qui figurent à l'annexe I;

III.   MÉTHODES ET STRUCTURES DE TRAVAIL

10.

SONT CONSCIENTS de ce qui suit: il est nécessaire de renforcer la prise en compte des questions relatives aux jeunes et la coopération intersectorielle axée sur les résultats au sein du Conseil, afin de veiller à ce que, lorsque cela est possible, les aspirations, la situation et les besoins des jeunes soient pris en considération dans l'élaboration des politiques dans tous les domaines pertinents;

11.

CONVIENNENT de ce qui suit: — les méthodes de travail ci-après permettront de soutenir, le cas échéant, la mise en œuvre de ce plan de travail: la méthode ouverte de coordination arrêtée dans le cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, et notamment l'élaboration de politiques fondées sur des connaissances et des données probantes, des groupes d'experts, des activités d'apprentissage par les pairs, des évaluations collégiales, des études, des conférences, des séminaires, la diffusion de résultats, le Forum informel avec des représentants de la jeunesse, les réunions des directeurs généraux chargés de la jeunesse et le dialogue structuré avec les jeunes; — dans le cadre de toutes les méthodes, y compris celles impliquant des groupes d'experts, les travaux seront axés sur les thèmes prioritaires exposés à la section II, point 6, et sur les actions et les échéances énumérées à l'annexe I. Les actions dont la liste figure à l'annexe I peuvent être révisées par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, en fonction des résultats obtenus et de l'évolution de l'action menée au niveau de l'Union européenne; — les principes liés à la participation aux groupes d'experts et à leur fonctionnement sont énoncés à l'annexe II; — pour ce qui est du droit des jeunes à contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation de politiques les concernant, les procédures consultatives permettront aux jeunes de participer à une réflexion commune sur les thèmes prioritaires du présent plan de travail; — lors de leurs réunions informelles, les directeurs généraux chargés de la jeunesse examinent des questions stratégiques liées au présent plan de travail ainsi que, plus généralement, celles qui ont trait à la politique de l'Union européenne dans le domaine de la jeunesse; — au cours du premier semestre de 2018, le Conseil et la Commission évalueront la mise en œuvre du présent plan de travail, sur la base de l'évaluation conjointe de sa mise en œuvre, qui sera réalisée dans le cadre du rapport de l'Union européenne sur la jeunesse;

12.

COMPTE TENU DE CE QUI PRÉCÈDE, INVITENT les États membres et la Commission à créer des groupes d'experts dans les domaines ci-après pour la durée du présent plan de travail: — définition de l'apport spécifique du travail socio-éducatif auprès des jeunes et de l'apprentissage non formel et informel pour ce qui est a) de favoriser la citoyenneté active et la participation des jeunes à des sociétés plurielles et tolérantes et de prévenir la marginalisation et la radicalisation susceptible de conduire à des comportements violents; b) de tirer parti des possibilités offertes par le nombre croissant de jeunes migrants et réfugiés dans l'Union européenne et de relever les défis posés par ce phénomène; — gestion des risques, des avantages et des répercussions du passage au numérique pour les jeunes, le travail socio-éducatif auprès des jeunes et les politiques en faveur de la jeunesse;

IV.   ACTIONS

13.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À: — coopérer, avec le soutien de la Commission et en recourant aux méthodes de travail définies dans la présente résolution; — continuer, dans le prolongement des conclusions du Conseil intitulées «Utiliser au mieux les possibilités qu'offre la politique en faveur de la jeunesse pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020», à favoriser la participation active des ministères de la jeunesse à l'élaboration des politiques nationales liées à la stratégie Europe 2020 et au Semestre européen; — tenir dûment compte, le cas échéant, du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) et du présent plan de travail lors de l'élaboration de politiques aux niveaux national et régional; — informer les autorités compétentes, les jeunes et les associations de jeunesse des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse, afin de garantir la pertinence et la visibilité des activités menées;

14.

INVITENT LES PRÉSIDENCES DU CONSEIL À: — envisager le suivi qui convient, sur la base des résultats de l'évaluation à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse; — tenir compte, dans le cadre du trio de présidences, des thèmes prioritaires du plan de travail de l'Union européenne lors de l'élaboration de leur programme; — informer le groupe «Jeunesse» du Conseil des travaux réalisés par d'autres instances préparatoires du Conseil qui ont une incidence directe ou indirecte sur les jeunes ou sur les politiques en faveur de la jeunesse; — tenir compte, dans le cadre du trio de présidences, des éléments du plan de travail précédent (2014-2015) toujours en suspens; — envisager de proposer un nouveau plan de travail à la fin de la période de trente-six mois couverte par la présente résolution, sur la base des évaluations visées au point 11; — offrir aux États membres et aux parties prenantes dans le domaine de la jeunesse la possibilité de débattre des perspectives de la coopération européenne dans ce domaine après 2018; — proposer aux directeurs généraux chargés de la jeunesse, lors de leur réunion informelle habituelle, d'examiner les résultats obtenus dans le cadre du plan de travail et d'y souscrire, d'organiser conjointement des réunions intersectorielles extraordinaires au niveau des directeurs généraux, s'il y a lieu, de diffuser largement les résultats et de contribuer à l'évaluation de la mise en œuvre du plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse;

15.

INVITENT LA COMMISSION À: — soutenir le développement des capacités des animateurs socioéducatifs et dans le secteur socio-éducatif par la mise en œuvre du programme Erasmus+, en tant qu'élément essentiel, parmi d'autres, pour améliorer la qualité du travail socio-éducatif auprès des jeunes en Europe; — soutenir les États membres et collaborer avec eux dans le cadre de la mise en œuvre du présent plan de travail, en particulier en ce qui concerne les actions exposées dans l'annexe; — informer les États membres des initiatives et des études en cours ou prévues dans le domaine de la politique européenne de la jeunesse et dans d'autres domaines d'action pertinents qui ont une incidence sur la jeunesse, ainsi que des développements y afférents au sein de la Commission; — régulièrement consulter et informer les parties prenantes au niveau européen, y compris la société civile et les représentants des jeunes, sur l'avancement du plan de travail afin de garantir la pertinence et la visibilité des activités menées; — encourager une meilleure diffusion des programmes de l'Union européenne et les synergies entre eux, ainsi que la coopération avec d'autres organisations internationales, comme le Conseil de l'Europe;

16.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS ET DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À: — poursuivre leur coopération étroite au niveau des experts conformément aux annexes I et II de la présente résolution; — tenir compte des priorités du présent plan de travail lors de l'élaboration du programme de travail annuel Erasmus+ dans le domaine de la jeunesse, entre autres pour ce qui est des objectifs généraux dudit programme de travail, de l'accord de partenariat avec le Conseil de l'Europe et du wiki pour les jeunes; — encourager d'autres secteurs à prendre en compte la dimension de la jeunesse lors de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation des politiques et mesures dans d'autres domaines d'action, en veillant en particulier à ce qu'elle soit incluse à un stade précoce et de manière effective dans le processus d'élaboration des politiques; — encourager une meilleure reconnaissance de la contribution des politiques de la jeunesse aux objectifs généraux des politiques européennes en faveur des jeunes, compte tenu de leurs effets positifs sur la citoyenneté active, l'emploi, l'inclusion sociale, la culture et l'innovation, l'éducation et la formation ainsi que sur la santé et le bien-être.

---

(1)  COM(2015) 185 final.

(2)  Doc. 13635/15.

---

---

---

15.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 417/10

---

Résolution du Conseil relative à la promotion de la participation politique des jeunes à la vie démocratique en Europe

(2015/C 417/02)

LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL:

RAPPELANT LE CONTEXTE POLITIQUE DANS LEQUEL S'INSCRIT CETTE QUESTION, EN PARTICULIER:

1.

La résolution du Conseil relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (1) qui fait de la participation un de ses domaines d'action, avec pour objectif d'encourager la participation des jeunes à la démocratie représentative et à la société civile à tous les niveaux; et qui définit l'initiative générale visant à encourager et à favoriser la participation des jeunes et des organisations de jeunesse à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des stratégies en entretenant avec eux et avec elles un dialogue structuré permanent.

2.

La résolution du 20 mai 2014 du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015 (2).

3.

Les recommandations conjointes du quatrième cycle de travail relatif à un dialogue structuré, définies lors de la conférence de l'Union européenne sur la jeunesse organisée par la présidence luxembourgeoise du 21 au 24 septembre 2015 (3).

SOULIGNENT CE QUI SUIT:

4.

La démocratie, le pluralisme et la citoyenneté active sont des valeurs fondamentales de l'Union européenne. Elles comprennent les valeurs de liberté d'expression et de tolérance (4) et ont pour but l'inclusion de tous les citoyens européens. La démocratie ne doit pas être tenue pour acquise et doit être préservée et constamment encouragée.

5.

Les jeunes en Europe manifestent de façon générale leur soutien et leur confiance envers le système de la démocratie et ses organes représentatifs, mais ils sont critiques à l'égard de la façon dont le système fonctionne en pratique et des résultats produits. (5)

6.

Ils ont souvent de plus en plus de difficultés à s'identifier aux voies traditionnelles de participation politique, telles que les partis politiques et les syndicats, mais ils s'engagent dans d'autres formes de participation qui donnent plus de place aux choix individuels, comme les campagnes, les pétitions, les manifestations et les événements spontanés visant à défendre une cause particulière et à apporter un changement tangible dans leur vie. (6)

7.

Les technologies de l'information et de la communication, en particulier les médias sociaux et leur utilisation mobile, offrent de nouvelles possibilités pour participer aux processus politiques, pour s'informer à leur propos, et pour accélérer la diffusion de l'information et le développement d'autres formes de participation.

EN CE QUI CONCERNE LE PROCESSUS DU DIALOGUE STRUCTURÉ, CONSTATENT CE QUI SUIT:

8.

Le dialogue structuré est un instrument dans le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse qui vise à impliquer les jeunes dans l'élaboration des politiques de l'Union européenne. Le résultat du quatrième cycle de travail de dix-huit mois sur la priorité thématique générale de l'autonomisation des jeunes, qui couvre l'accès aux droits et l'importance de la participation politique des jeunes (7), est fondé sur les résultats obtenus lors des consultations avec les jeunes menées avant et pendant les présidences italienne, lettone et luxembourgeoise, ainsi que lors des conférences de l'Union européenne sur la jeunesse organisées à Rome en octobre 2014, à Riga en mars 2015 et à Luxembourg en septembre 2015 (8).

9.

Les résultats du dialogue entre les jeunes et les représentants des pouvoirs publics constituent une contribution importante pour la présente résolution, y compris les points de vue des jeunes, des animateurs socio-éducatifs et d'autres experts dans le domaine de la jeunesse et facilitent l'élaboration de politiques de l'Union européenne efficaces et fondées sur des données probantes.

ESTIMENT QUE:

10.

L'Union européenne repose sur des jeunes attachés aux principes de la démocratie et aux valeurs européennes.

11.

La politique européenne et la politique en général devraient répondre aux besoins et aux aspirations des jeunes. Par conséquent, les questions politiques doivent être transparentes et communiquées à tous les citoyens, y compris aux jeunes. Il est nécessaire que les jeunes comprennent les questions qui sont en jeu, si l'on souhaite susciter leur intérêt et faciliter leur engagement politique. Il faudrait que les décideurs dans différents domaines d'action et à différents niveaux donnent aux jeunes l'occasion de participer à des processus de prise de décision importants et que cela ait un impact.

12.

Le concept de participation politique inclut avant tout la représentation des jeunes dans les structures de la démocratie représentative, c'est-à-dire leur participation aux élections en tant qu'électeurs, la possibilité de se porter candidats lors des élections et de s'impliquer dans des partis politiques. La participation politique peut également passer par l'adhésion à des associations (de jeunesse) défendant les intérêts des jeunes, par des débats politiques en présentiel ou en ligne, ainsi que par d'autres formes de formation de l'opinion et d'expression culturelle. L'expérience de la participation politique peut également se faire dans le cadre d'activités d'éducation à la citoyenneté et aux droits de l'homme et d'actions visant à amener un changement positif dans la société.

13.

En participant aux processus politiques, les jeunes peuvent améliorer leur compréhension des processus de formation de l'opinion et des différents intérêts en jeu. Au niveau personnel, ils développent des compétences sociales, le sens de la responsabilité, de la confiance en soi, le sens de l'initiative, un esprit critique, ainsi que des aptitudes à la communication et à la négociation, un sens du compromis, de l'empathie et du respect envers les opinions des autres.

14.

Les processus permettant une véritable participation politique effective des jeunes se caractérisent notamment par: — la pertinence de la problématique et son impact réel sur la vie des jeunes; — la pratique et l'expérience de la participation au quotidien dans différents contextes, tels que la famille, la collectivité, l'école, le lieu de travail, l'animation socio-éducative et la vie locale (socialisation politique); — un retour d'informations et un suivi compréhensibles de la part des décideurs; — l'inclusivité et l'égalité d'accès pour tous les jeunes en ce qui concerne le genre, l'origine ethnique, culturelle, éducative et sociale, l'orientation sexuelle, l'âge et les besoins spécifiques.

15.

La politique de la jeunesse, l'animation socio-éducative et les associations de jeunesse jouent un rôle important à cet égard en promouvant la citoyenneté active, les possibilités de participation politique et en empêchant la marginalisation et la radicalisation violente, en particulier dans les territoires, où l'animation socio-éducative en milieu ouvert et les activités de sensibilisation s'adressent aux jeunes.

16.

Le bien-être physique et mental et la protection des besoins fondamentaux, notamment du point de vue de l'éducation et de la formation, de la santé, de l'emploi, de la sécurité financière et de l'intégration sociale, sont nécessaires pour une participation pleine et effective des jeunes.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ À:

17.

élaborer, mettre en œuvre ou poursuivre le développement des stratégies nationales, régionales et/ou locales, des programmes, des structures ou d'autres mécanismes pertinents visant à renforcer la participation politique de tous les jeunes, en particulier les jeunes moins favorisés. Ces mécanismes devraient être fondés sur des connaissances et des données probantes, sur une coopération intersectorielle et associer tous les acteurs importants. L'élaboration de stratégies de participation effectives devrait se faire en associant le groupe cible pendant les phases de planification, de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation. Les stratégies pourraient comprendre les priorités qui figurent ci-après.

Éducation formelle et apprentissage non formel

18.

Encourager et promouvoir la coopération intersectorielle et les partenariats entre les prestataires d'enseignement formel, les associations de jeunesse et les personnes qui assurent l'animation socio-éducative en vue de développer des approches coordonnées pour les programmes d'éducation à la citoyenneté tout en associant les jeunes, les enseignants, les animateurs socio-éducatifs, les parents et d'autres acteurs concernés.

19.

Renforcer les structures participatives durables dans les contextes d'éducation formelle et d'apprentissage non formel en vue de promouvoir le développement des aptitudes et des compétences sociales liées aux valeurs démocratiques et aux droits de l'homme, telles que la liberté d'expression et le respect de la diversité, par la mise en pratique au quotidien des principes démocratiques.

20.

Promouvoir la mise en place et le développement d'organisations et/ou de structures aux niveaux national, régional et local représentant les intérêts des étudiants vis-à-vis des établissements d'éducation formelle.

21.

Promouvoir le développement de programmes d'éducation aux médias visant à développer la capacité d'analyse critique des informations dans la société de la connaissance d'aujourd'hui, ainsi que des programmes destinés à développer la maîtrise des technologies de l'information et de la communication (TIC) afin que les utilisateurs de ces technologies acquièrent les compétences leur permettant de consulter, gérer, évaluer et créer des informations en ligne utiles.

Opportunités de participation aux niveaux local et régional

22.

Permettre et faciliter l'élaboration de processus de participation, tels que les conseils de la jeunesse, en étroite collaboration avec les autorités publiques locales et régionales en vue de donner aux jeunes la possibilité de faire entendre leur voix dans les processus de prise de décision aux niveaux local et régional.

23.

Développer et fournir aux responsables politiques des informations et des possibilités de formation sur des méthodes et des outils de communication et de participation appropriés et adaptés aux jeunes en vue de faciliter l'ouverture et la compréhension à l'égard des jeunes.

24.

Étudier l'opportunité d'abaisser le droit de vote à 16 ans pour les élections locales et régionales en tenant compte des réalités et des cadres juridiques nationaux.

Formes alternatives de participation et participation en ligne

25.

Soutenir les jeunes, l'animation socio-éducative et les associations de jeunesse et reconnaître la valeur de leurs travaux lorsque l'on élabore des formes diverses de participation politique, y compris des pétitions, des manifestations et des campagnes, ainsi que le recours à la culture, aux arts et aux sports, étant donné que ces instruments permettent une expression diversifiée d'opinions et un accès diversifié à la participation politique, en particulier lorsqu'il s'agit de s'adresser aux jeunes moins favorisés.

26.

Élaborer des outils numériques pour la participation politique des jeunes combinés à des activités en présentiel et développer des formations appropriées pour les enseignants, les animateurs socio-éducatifs, les formateurs et les agents multiplicateurs qui travaillent avec différents groupes cibles dans des contextes d'éducation formelle et d'apprentissage non formel afin d'aller au devant des jeunes à tous les niveaux; reconnaître et associer les canaux existants d'information des jeunes et ceux qui apportent l'information aux jeunes aux niveaux européen, national, régional et local.

27.

Associer le domaine de la jeunesse dans la mise en œuvre de la stratégie relative au marché unique numérique pour l'Europe, en abordant des sujets tels que les compétences et les connaissances numériques, la sécurisation de la navigation en ligne et la lutte contre les contenus illégaux tels que le racisme, la xénophobie et les appels à la violence.

Dialogue avec les décideurs politiques

28.

Soutenir, le cas échéant, les processus et les outils d'information et de communication qui permettent aux jeunes de comprendre et de s'approprier les politiques publiques, en soulignant les aspects qui intéressent les jeunes et en faisant un usage efficace des différents outils médiatiques et des TIC.

29.

Explorer et étendre les possibilités de dialogue aux niveaux local, régional et national entre les jeunes et les responsables politiques dans tous les domaines d'action qui concernent les jeunes.

30.

Encourager la participation des jeunes aux élections et au sein des structures formelles des démocraties représentatives, telles que les partis politiques, de sorte que ces derniers aient un plus grand intérêt à élaborer des propositions politiques qui répondent aux besoins des jeunes.

31.

Soutenir les campagnes d'information et les événements destinés aux jeunes lors d'élections locales, régionales, nationales et européennes en utilisant des outils interactifs en ligne et des outils de diffusion en continu, ainsi que des programmes de sensibilisation spécifiques visant les personnes qui votent pour la première fois et les jeunes moins favorisés.

32.

Développer à tous les niveaux de gouvernement une culture de la prise de décision qui soutienne les processus de participation par les jeunes et fondés sur une dynamique ascendante qui soit ouverte aux initiatives informelles des jeunes.

33.

Promouvoir les programmes de l'Union européenne en faveur des jeunes, tels qu'Erasmus+, et s'assurer qu'ils favorisent: — la diffusion d'informations accessibles aux jeunes sur l'actualité politique qui touche les jeunes aux niveaux local, régional et national, — la réalisation de campagnes d'information ciblant la jeunesse lors des élections nationales et européennes, — la création et le développement de plates-formes défendant les jeunes et d'associations de jeunesse qui représentent les jeunes et militent en faveur de leurs intérêts, — la participation de ceux qui fournissent des informations opérationnelles, comme les structures nationales d'information pour les jeunes et les plates-formes européennes comme ERYICA, EYCA, Eurodesk et le portail européen de la jeunesse, — les initiatives transnationales pour la jeunesse et le dialogue structuré.

L'animation socio-éducative et les associations de jeunesse

34.

Soutenir et développer davantage les initiatives adaptées en matière d'animation socio-éducative qui sont axées sur l'éducation à la citoyenneté, l'éducation aux droits de l'homme, l'éducation interculturelle et interconfessionnelle, en recourant à des méthodes d'apprentissage non formel et par les pairs, en vue de favoriser l'intégration des jeunes dans la société et de contrer les tendances extrémistes, la radicalisation violente et les discours de haine; exploiter les bonnes pratiques provenant des réseaux de coopération existants dans le domaine de la politique de la jeunesse, tels que le Centre des connaissances européennes de la politique des jeunes en ligne (EKCYP) et le centre de participation de la jeunesse SALTO.

35.

Renforcer la capacité de ceux qui fournissent l'information aux jeunes de façon à permettre la diffusion des informations concernant les opportunités de participation politique, en particulier pour les jeunes qui ne font pas partie de mouvements de jeunesse structurés ou d'associations de jeunesse.

INVITENT LA COMMISSION:

36.

à mettre à disposition les informations relatives aux bonnes pratiques et aux projets qui ont réussi dans les États membres dans le cadre du programme Erasmus+ en ce qui concerne les initiatives menées pour encourager la participation politique des jeunes; à tenir compte des autres travaux de recherche et initiatives dans ce domaine et à en diffuser les résultats;

37.

à établir un rapport de synthèse des travaux de recherche disponibles, y compris, entre autres, ceux du Pool de chercheurs en matière de jeunesse, sur la participation en ligne et les divers médias numériques et outils en ligne, ainsi qu'une analyse de la manière dont ces outils sont utilisés par les jeunes, afin d'avoir une vue d'ensemble des méthodologies qui existent et sont efficaces;

38.

à définir la contribution spécifique de l'animation socio-éducative et de l'apprentissage non formel et informel à la promotion d'une citoyenneté et d'une participation actives des jeunes dans des sociétés diverses et tolérantes, ainsi qu'à la prévention de la marginalisation et de la radicalisation qui peuvent nourrir des comportements violents;

39.

à publier au moyen d'outils de communication facilement accessibles des informations adaptées aux jeunes qui clarifient et/ou expliquent ce qui se passe au niveau des différentes politiques et décisions de l'Union européenne qui concernent particulièrement les jeunes, afin que cela soit transparent et compréhensible.

---

(1)  JO C 311 du 19.12.2009, p. 1.

(2)  JO C 183 du 14.6.2014, p. 5.

(3)  Document 12651/15.

(4)  Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, article 2.

(5)  Participation des jeunes à la vie démocratique — rapport final, London School of Economics, EACEA 2010/03, février 2013.

(6)  Participation politique et citoyenneté européenne: perceptions et comportements des jeunes, EACEA, Commission européenne, 2013.

(7)  JO C 183 du 14.6.2014, p. 1.

(8)  Documents 14429/14, 8095/15 et 12651/15.

---

---

---

---

15.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 417/17

---

Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018)

(2015/C 417/03)

Le capital humain et social que représentent les jeunes est l'un des atouts majeurs dont dispose l'Europe pour l'avenir. L'Union européenne et ses États membres doivent investir dans le potentiel qu'offrent 90 millions de jeunes européens sur le plan des aptitudes, de la créativité et de la diversité.

La crise économique a frappé les jeunes de façon particulièrement brutale. Elle a creusé l'écart entre eux en fonction des opportunités qu'ils ont. Certains jeunes se retrouvent de plus en plus souvent exclus de la vie sociale et citoyenne et, plus encore, certains risquent de perdre toute motivation, de se marginaliser, voir même de basculer dans la radicalisation violente.

C'est la raison pour laquelle la Commission et les États membres ont continué de travailler ensemble au cours de la période 2013-2015 en vue d'améliorer l'employabilité des jeunes, leur intégration sur le marché du travail ainsi que leur inclusion et leur participation sociales. Face à une fracture socio-économique de plus en plus prononcée, les politiques doivent continuer à chercher des solutions aux problèmes sociaux profonds auxquels de nombreux jeunes sont confrontés. Nous devons identifier des solutions durables pour lutter contre le chômage des jeunes, renforcer l'inclusion sociale et prévenir la radicalisation violente, ce qui suppose la mise en place d'une coopération plus systématique pour toute une série de politiques au niveau de l'Union européenne et des États membres, par exemple dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, de la formation, de la lutte contre les discriminations, de la politique sociale, de la citoyenneté (y compris la citoyenneté de l'Union) et de la jeunesse, mais aussi dans ceux de la culture, du sport et de la santé.

Au cours de la période 2016-2018, le cadre pour la coopération dans le domaine de la jeunesse (1) devrait viser à favoriser l'autonomisation de jeunes aux profils de plus en plus divers, en particulier ceux qui sont menacés d'exclusion. Il devrait les aider à trouver des emplois de qualité et à participer à la vie sociale. Le financement accordé par l'Union européenne au titre du programme Erasmus+ viendra compléter la coopération dans le domaine de l'animation socio-éducative, des activités de volontariat et de la participation à la vie démocratique. D'autres instruments, le Fonds social européen (FSE) et l'initiative pour l'emploi des jeunes, fourniront un financement axé sur l'insertion des jeunes sur le marché du travail et sur le développement de leur capital humain.

1.   Introduction

L'Union européenne soutient l'emploi des jeunes, leur employabilité et leur inclusion sociale, en particulier dans le cadre de sa stratégie pour l'emploi, la croissance et l'investissement, de la stratégie Europe 2020 et grâce aux fonds qu'elle apporte par exemple au titre d'Erasmus+, du FSE et de l'initiative pour l'emploi des jeunes.

En outre, elle appuie, coordonne et complète l'action des États membres au moyen d'un cadre de coopération dans le domaine de la jeunesse, conformément aux articles 6 et 165 du TFUE. Ce cadre de coopération appelle l'Union et les États membres à:

—	créer davantage de possibilités et instaurer l'égalité des chances pour tous les jeunes dans l'enseignement et sur le marché du travail

—	favoriser la citoyenneté active, l'inclusion sociale et la solidarité de tous les jeunes.

En s'appuyant sur un certain nombre d'initiatives englobant la collecte d'informations, l'apprentissage mutuel et le dialogue avec les jeunes, ce cadre soutient des actions dans huit domaines: l'éducation et la formation, l'emploi et l'esprit d'entreprise, la santé et le bien-être, la participation, les activités de volontariat, l'inclusion sociale, les jeunes dans le monde, la créativité et la culture.

Le présent rapport évalue les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et des priorités fixés dans le cadre de coopération au cours de la période 2013-2015, sur la base d'une appréciation de la situation des jeunes et des mesures stratégiques prises au niveau de l'Union européenne et des États membres.

2.   Les jeunes européens d'aujourd'hui  (2)

Depuis 2013, les jeunes continuent à subir fortement les effets de la crise. Le passage de l'enfance à l'âge adulte est devenu plus complexe et présente un caractère plus individuel, tendance qui s'est nettement accentuée depuis 2008. Ce processus se caractérise par des changements majeurs — passage du système éducatif au monde du travail, sortie de la dépendance financière pour gérer son propre budget — et la nécessité de devenir autonome, qui rend les jeunes vulnérables fluctuations de la situation économique, sociale et environnementale. Les stratégies déployées devraient accompagner les jeunes dans ce parcours pour les aider à réaliser tout leur potentiel.

Les données ci-dessous donnent un aperçu de la situation des jeunes de 15 à 29 ans (3).

La génération actuelle de jeunes est mieux formée que toutes les générations précédentes…

Les indicateurs relatifs à l'éducation font apparaître des tendances positives. Bien qu'il subsiste des divergences considérables au sein de l'Union européenne, le décrochage scolaire est désormais en recul (4).

Le taux de diplômés de l'enseignement supérieur est passé de 33,8 % en 2010 à 37,9 % en 2014 (5). Même si le taux de chômage dans l'Union européenne a augmenté pour les diplômés de l'enseignement supérieur, il reste nettement inférieur à celui des jeunes ayant les niveaux de formation les plus faibles. Ces groupes peuvent toutefois également se retrouver confrontés au sous-emploi et être surqualifiés pour les opportunités offertes par le marché du travail.

De nombreux jeunes créent des réseaux sociaux combinant connectivité mondiale et ancrage local: 82 % d'entre eux ont participé en 2014 à des réseaux sociaux en ligne. Les jeunes s'engagent dans de nouvelles formes de participation à la vie politique, en recourant souvent aux médias sociaux, mais ont tendance à moins voter que leurs aînés. Ils sont toutefois nombreux à demeurer des membres actifs de leur communauté locale; en 2014, un jeune sur deux environ faisait partie d'au moins une organisation, et un jeune sur quatre exerce des activités de volontariat (6). Cette image contrastée de l'engagement des jeunes remet en question la manière dont on conçoit actuellement la notion de citoyenneté.

… mais la crise a créé de nouvelles divisions

De nombreux jeunes éprouvent des difficultés à trouver des emplois de qualité, ce qui les freine sérieusement dans leurs efforts pour parvenir à l'autonomie. Même s'il a baissé dans la plupart des États membres après le niveau record enregistré en 2013, le chômage des jeunes reste très préoccupant: 8,7 millions de jeunes européens ne trouvent pas de travail (7) et le pourcentage de ceux qui sont confrontés à un chômage de longue durée ou sont contraints d'accepter un travail à temps partiel demeure élevé.

Au total, 13,7 millions de jeunes sont sans emploi et ne suivent ni études ni formation (Not in Éducation, Employment, or Training, NEET) (7). Près de 27 millions de jeunes sont exposés au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale. Les taux de pauvreté sont plus élevés pour les jeunes que pour la population dans son ensemble et le travail à temps partiel non choisi ou le maintien prolongé dans des emplois temporaires font que cette génération est exposée à un risque de pauvreté à long terme (8).

S'agissant de l'inactivité, de la pauvreté et de l'exclusion, tous les jeunes ne sont pas logés à la même enseigne. Ceux qui ont moins de chances au départ tendent à cumuler les handicaps. Les jeunes issus de l'immigration, ceux qui n'ont qu'un faible niveau de formation ou ceux qui ont des problèmes de santé sont davantage susceptibles de devenir des «NEET» (9). Le chômage chez les jeunes d'origine immigrée nés dans le pays est près de 50 % supérieur à celui des autres jeunes dans l'Union européenne (10).

Le fossé se creuse entre, d'une part, les jeunes qui étudient, qui sont sûrs de trouver un emploi et participent à la vie sociale, citoyenne et culturelle et, d'autre part, ceux qui n'ont que peu d'espoir de mener une vie épanouissante et sont exposés au risque d'exclusion et de marginalisation.

Ces clivages risquent de détériorer le tissu social et de compromettre la croissance économique à long terme (11). Le vieillissement de la population en Europe rend encore plus nécessaire et urgente l'intégration de tous les jeunes (dans le respect de leur diversité).

Les jeunes qui se trouvent du mauvais côté de la barrière éprouvent des difficultés à faire entendre leur voix au niveau politique. Moins ils sont instruits ou moins ils participent à des activités sociales, moins ils vont voter et moins ils prennent part à des activités de volontariat ou à des activités culturelles (12). Par exemple, les NEET font moins confiance aux institutions publiques et participent moins aux activités sociales et citoyennes que leurs pairs.

La solution ne saurait venir de la mise en œuvre d'une politique unique mais toutes les politiques peuvent être utiles

Tous les jeunes ont le droit de bénéficier de chances équitables et égales, mais cela suppose un investissement à long terme. Dans leurs domaines de compétence respectifs, l'Union européenne et ses États membres doivent mobiliser toutes les politiques susceptibles de contribuer à améliorer les perspectives d'avenir des jeunes.

Pour que la reprise qui semble s'amorcer depuis peu puisse déboucher sur une croissance durable et viable, l'Union européenne a pris des mesures pour encourager la création d'emplois, la croissance et l'investissement, et notamment pour aider les jeunes à retrouver des emplois de qualité. Pour ce faire, l'Union européenne et les États membres peuvent s'appuyer sur la garantie pour la jeunesse (13), le Fonds social européen et le plan d'investissement pour l'Europe.

L'emploi est un élément essentiel mais qui n'est pas toujours suffisant pour garantir la pleine inclusion. L'éducation et la formation peuvent doter les jeunes des aptitudes nécessaires sur le marché du travail, permettre de combattre les inégalités et promouvoir l'ascension sociale. Le défi urgent en matière d'éducation et de formation dans l'ensemble de l'Union européenne est d'investir et de moderniser assez vite pour réaliser ce potentiel (14). La politique de la jeunesse, déployée hors de l'école, peut également aider les jeunes à acquérir la bonne combinaison d'aptitudes pour se préparer à la vie privée et professionnelle.

Les jeunes devraient pouvoir grandir dans des communautés inclusives et pluralistes, fondées sur les valeurs démocratiques européennes, l'État de droit et les droits fondamentaux. Afin de préserver la tolérance, la diversité et le respect mutuel, le programme européen en matière de sécurité comporte des mesures visant à lutter contre les causes profondes de la violence extrémiste et à empêcher la radicalisation, notamment en promouvant l'inclusion et la participation des jeunes (15). Les attentats terroristes de cette année, qui ont d'abord touché Paris et Copenhague, ont rendu encore plus urgente la nécessité de trouver des solutions à ces problèmes complexes. Dans une déclaration adoptée à Paris en mars 2015, les ministres de l'éducation de l'Union européenne et la Commission européenne se sont engagés à prendre des mesures supplémentaires pour préserver les valeurs européennes.

3.   L'action de l'Union européenne et des États membres sur la période 2013-2015  (16)

3.1.   L'action de l'Union européenne: employabilité, inclusion et participation

Mesures dans les différents domaines d'action de l'Union européenne

L'emploi et l'employabilité des jeunes ont continué de figurer au premier rang des priorités tout au long de la période 2013-2015.

Afin d'améliorer les résultats en matière d'éducation, les États membres ont pris des mesures dans le cadre du Semestre européen pour réduire le décrochage scolaire et augmenter le nombre de diplômés de l'enseignement supérieur de manière à atteindre les grands objectifs de la stratégie Europe 2020. Leurs efforts ont été soutenus par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, ainsi que par le programme Erasmus+. Depuis 2012, à la suite de la recommandation du Conseil relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel, les États membres commencent à instaurer des mesures visant à permettre aux jeunes de tirer le meilleur parti de ce qu'ils apprennent en dehors du cadre formel.

L'Union européenne et les États membres se sont engagés à réduire le chômage des jeunes en facilitant le passage du système éducatif au monde du travail. En 2013, on a mis en place la garantie pour la jeunesse, un cadre structurel visant à proposer aux jeunes un emploi, un apprentissage, un stage ou une formation continue dans les quatre mois suivant leur sortie de l'école ou la perte de leur emploi. Dans le cadre du FSE et de l'Initiative pour l'emploi des jeunes, un montant d'au moins 12,7 milliards d'EUR a été affecté à l'activation et à l'emploi des jeunes. Sur la période 2014-2020, une enveloppe d'environ 27 milliards d'EUR au titre du FSE sera consacrée à des mesures dans le domaine de l'éducation. Les jeunes bénéficieront également indirectement d'un montant de près de 11 milliards d'EUR au titre du FSE en faveur d'autres initiatives, telles que la modernisation des services de l'emploi ou le soutien aux travailleurs indépendants. Les actions menées au titre de l'Initiative pour l'emploi des jeunes devraient favoriser la coopération entre les divers services et institutions afin d'aider plus particulièrement les NEET, de manière intégrée.

Depuis 2013, l'Alliance européenne pour l'apprentissage a permis d'obtenir un soutien du secteur privé, tandis que, depuis 2014, la recommandation du Conseil relative à un cadre de qualité pour les stages (17) vise à faciliter un apprentissage de qualité et des conditions de travail correctes. La Commission a amélioré l'information destinée aux jeunes demandeurs d'emploi dans le cadre du système EURES pour l'échange d'informations sur les offres d'emploi et a lancé l'initiative «Ton premier emploi EURES» pour aider les jeunes à trouver un emploi à l'étranger.

À la suite du programme européen en matière de sécurité et de la déclaration de Paris, les États membres se sont engagés à intensifier leurs efforts pour favoriser la participation et l'inclusion de tous les jeunes dans la société. Au moyen d'initiatives comme la Semaine européenne de la jeunesse, la Commission a mobilisé la société civile pour qu'elle se penche sur les questions de l'inclusion et de la citoyenneté et du dialogue interculturel. Tous ces domaines bénéficieront d'un financement plus important dans le cadre d'Erasmus+. Ces efforts complètent le travail entrepris par le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RSR), financé par l'Union européenne, qui insiste sur le rôle préventif de l'enseignement et de l'éducation à la réflexion critique et aux valeurs démocratiques dans la lutte contre la radicalisation. Dans ce contexte, la Commission met l'accent sur l'importance d'encourager les jeunes à exercer leur esprit critique vis-à-vis des messages extrémistes (18) et souligne les possibilités offertes par le programme Erasmus+ qui soutient la mobilité à des fins d'apprentissage et les partenariats entre parties prenantes, ce qui peut en définitive aider les jeunes à mieux résister aux opinions extrémistes (19).

Actions spécifiques en matière de politique de la jeunesse

La coopération mise en place par l'Union européenne a été axée sur l'inclusion sociale et l'autonomisation des jeunes, y compris leur accès aux droits et leur participation à la vie politique. Le Conseil a demandé une contribution plus importante de la politique de la jeunesse à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 et a confirmé son intention de mieux inclure les NEET et de promouvoir l'esprit d'entreprise chez les jeunes.

L'animation socio-éducative occupe depuis 2013 une place importante dans la stratégie européenne en faveur de la jeunesse. Une étude de la Commission a montré la valeur de l'animation socio-éducative pour différents aspects de la vie des jeunes (20) et, en 2015, la deuxième Convention européenne du travail de jeunesse a identifié les problèmes les plus urgents et demandé un programme européen pour le travail de jeunesse (21). En outre, le Conseil a invité la Commission à envisager de formuler une proposition de recommandation du Conseil relative à l'animation socio-éducative auprès des jeunes, à la lumière des conclusions des études pertinentes et des travaux du groupe d'experts.

Face aux préoccupations suscitées par le désengagement des jeunes des formes traditionnelles de participation, la Commission a collecté des informations (22) montrant qu'ils sont toujours désireux de participer, mais qu'ils souhaitent des modes de participation plus nombreux et différents. Le défi pour les décideurs politiques consistera à déterminer quelle est la meilleure manière de répondre à leurs aspirations. La résolution du Conseil de 2015 relative à la promotion de la participation politique des jeunes à la vie démocratique en Europe fournit un cadre pour relever ce défi.

De la politique au changement sur le terrain: Erasmus +

En 2014, l'Union européenne a donné le coup d'envoi du programme Erasmus+ pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Doté d'un budget de 14,7 milliards d'EUR sur la période 2014-2020, ce programme soutient la mobilité à des fins d'apprentissage de quatre millions de jeunes et d'éducateurs, 10 % du budget étant réservé à des activités de jeunesse; quelque 400 000 personnes participent ainsi à des échanges de jeunes et 100 000 au service volontaire européen (SVE). Le financement offert dans le cadre d'Erasmus+ représente une hausse de 80 % par rapport au précédent programme «Jeunesse en action».

Dans le cadre d'Erasmus+, des liens plus étroits sont établis entre politiques et programmes. Erasmus+ finance des partenariats stratégiques entre les établissements d'enseignement et de formation, en stimulant la coopération intersectorielle. Le certificat Youthpass (23) continue de soutenir la reconnaissance de l'apprentissage non formel et informel: les agences nationales pour la jeunesse ont délivré près de 250 000 certificats depuis sa création. Afin d'élargir l'impact du Youthpass, le Conseil a proposé d'encourager le recours à des outils de reconnaissance s'inspirant de cette initiative au niveau national et de les introduire dans d'autres secteurs.

Toucher un public plus large

En recourant à la fois aux outils en ligne et hors ligne, la Commission a entrepris de mieux informer les jeunes sur les possibilités offertes par les politiques et les programmes de l'Union européenne. Surtout, elle s'est efforcée d'écouter leurs points de vue et leurs idées. Avec 1,5 million de visiteurs uniques en 2014, le portail européen de la jeunesse est devenu le pilier clé de ces activités, faisant connaître les possibilités de volontariat transnational et offrant un accès aux informations du réseau EURES sur les offres d'emplois et de stages. En 2015, la Commission a recueilli des suggestions émanant de jeunes participant à des «laboratoires d'idées» au cours de la semaine européenne de la jeunesse, qui, au total, a touché 137 000 personnes dans le cadre des différents évènements et 1,2 million via les médias sociaux.

La Commission améliorera encore la conception et les fonctionnalités du portail européen de la jeunesse et d'autres plates-formes en ligne. Elle travaillera plus étroitement avec les réseaux qui sont en contact direct avec les jeunes, tels que le réseau Eurodesk, fort de ses 1 200 spécialistes de l'information.

3.2.   L'action des États membres

Les États membres adoptent de plus en plus de politiques transversales en faveur de la jeunesse, mettant l'emploi, l'inclusion sociale et citoyenne au cœur de leurs préoccupations. Ils ont pris de nombreuses mesures pour intégrer les jeunes au marché du travail, souvent dans le cadre des dispositifs de la garantie pour la jeunesse et avec le soutien de fonds de l'Union européenne accordés au titre du FSE et de l'initiative pour l'emploi des jeunes. En outre, 18 projets pilotes à petite échelle ont été menés en 2014 avec le soutien direct de la Commission. Tous les États membres ont présenté des plans de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse. Les progrès accomplis dans leur mise en œuvre sont évalués dans le cadre du Semestre européen. La plupart des États membres ont associé les associations de jeunesse, et deux tiers d'entre eux les services pour la jeunesse, dans les partenariats mis en place dans le contexte de la garantie pour la jeunesse.

Pour répondre aux préoccupations suscitées par l'augmentation de l'exclusion sociale des jeunes, pratiquement tous les États membres ont pris des mesures pour renforcer l'intégration des NEET. La plupart ont entrepris d'améliorer l'accès des jeunes à des services de qualité et 80 % ont soutenu l'animation socio-éducative et les centres pour les jeunes. L'animation socio-éducative a toutefois pâti des restrictions budgétaires opérées dans toute l'Europe (24), alors même que le pourcentage croissant de jeunes exposés au risque de pauvreté et d'exclusion accroît les demandes d'intervention.

S'agissant de la participation, 27 États membres ont instauré des mécanismes de dialogue avec les jeunes; 25 ont fourni une aide publique en faveur des associations de jeunesse et deux tiers ont encouragé le recours aux médias en ligne et multiplié les possibilités de discussions. Bien que les États membres aient cherché à associer les jeunes de tous les milieux socio-économiques, compte tenu de la persistance d'une faible participation de certains groupes, les décideurs à tous les niveaux pourraient faire encore davantage pour inciter les groupes sous-représentés à participer.

4.   Gouvernance et mise en œuvre du cadre pour la coopération dans le domaine de la jeunesse en 2013-2015

Les rapports des États membres sur la mise en œuvre du cadre pour la coopération fournissent une base solide pour la poursuite de la coopération européenne dans ce domaine. Ce cadre a permis de faire progresser les programmes nationaux et la coopération intersectorielle en faveur de la jeunesse, et a été étayé par des données et des échanges d'expérience pertinents.

Pour que la mise en œuvre de ce cadre soit plus efficace, la Commission et les États membres pourraient améliorer le partage d'informations pertinentes et d'autres données en dehors du domaine de la jeunesse. Parallèlement, ils pourraient s'en servir comme base pour mener des politiques en faveur de la jeunesse davantage axées sur les résultats. Ces deux acteurs devraient encourager la prise en compte dans d'autres politiques des préoccupations touchant aux jeunes. Au niveau de l'Union européenne, l'apprentissage mutuel peut être diversifié, par exemple par la création de possibilités supplémentaires d'apprentissage par les pairs adapté aux différents besoins des États membres. Le dialogue structuré avec les jeunes devrait être rendu plus inclusif.

Les principales activités et principaux instruments sont examinés en détail ci-après.

Rôle pivot du cadre dans l'élaboration des programmes

Ce cadre a donné une forte impulsion pour l'élaboration de programmes nationaux en faveur des jeunes. Presque tous les États membres mettent en place depuis 2010 des initiatives ou des instruments dans ce domaine. Dans les deux tiers des États membres, ce cadre a renforcé les priorités nationales en faveur de la jeunesse et dans un tiers d'entre eux, il a influé sur le niveau local et régional. Onze États membres ont réorienté leurs politiques nationales de la jeunesse conformément au cadre.

Ce cadre a encouragé la coopération intersectorielle. Presque tous les États membres disposent de mécanismes institutionnels permettant de garantir une approche intersectorielle de la politique en faveur des jeunes, tels que des structures interdépartementales et des réunions interministérielles régulières.

Le premier plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse (2014-2015) visait à renforcer la mise en œuvre du cadre et la plupart des États membres ont participé aux activités qu'il prévoyait. Vingt-trois d'entre eux ont estimé que ce plan avait atteint son objectif et qu'il reflétait de façon satisfaisante les priorités nationales, mais certains ont mis en garde contre les risques d'approches incohérentes ou parallèles au cadre de neuf ans.

Élaboration des politiques sur la base de données probantes: évolutions quantitatives et qualitatives

La situation des jeunes dans l'Union européenne est évaluée régulièrement sur la base d'un tableau de bord de 41 indicateurs relatifs aux paramètres affectant les jeunes (25). Si les États membres ont de plus en plus recours à ces indicateurs, cela n'a toutefois pas encore débouché sur l'élaboration de politiques de la jeunesse systématiquement axées sur les résultats.

Ces indicateurs ainsi que d'autres données pertinentes fournies par Eurostat et Eurofound ou recueillies à la faveur du partenariat établi entre la Commission et le Conseil de l'Europe, notamment grâce à une analyse effectuée par l'équipe de chercheurs européens travaillant dans le domaine de la jeunesse (Pool of European Youth Researchers, PEYR), aideront les États membres et la Commission à déceler les nouvelles tendances et à adapter les priorités en conséquence.

La Commission et les États membres ont besoin de mettre en commun ces données — qui débordent le cadre de la politique de la jeunesse — avec d'autres acteurs en contact avec les jeunes. Au niveau de l'Union européenne, le nouveau tableau de bord sur la jeunesse («youth monitor») (26) fournit un accès en ligne, intuitif aux données. À partir de 2016, un nouveau «Youth wiki» fournira des informations actualisées sur les politiques, la législation et les programmes nationaux dans le domaine de la jeunesse. Ces outils seront complétés par un nouveau cadre d'indicateurs pour le suivi de la garantie pour la jeunesse, au titre duquel de premières données devraient être collectées pour la fin 2015.

Apprentissage mutuel: échange d'expérience

Les États membres ont appris les uns des autres, notamment en participant à des groupes d'experts. Au cours de la période 2013-2015, ces experts ont réfléchi aux moyens de soutenir le potentiel de création et d'innovation des jeunes, au rôle que joue l'animation socio-éducative face aux défis auxquels les jeunes sont confrontés en temps de crise et à la qualité de ce travail. Leurs conclusions ont alimenté les travaux au sein du Conseil ainsi que les débats qui ont eu lieu dans le cadre du forum sur l'éducation, la formation et la jeunesse (27). Le rapport de 2015 sur une animation socio-éducative de qualité (28) a servi de base aux conclusions du Conseil sur le renforcement de l'animation socio-éducative pour garantir la cohésion sociale (29); dans ces conclusions, le Conseil a demandé la mise en place d'une référence et d'un outil d'orientation en matière de qualité pour les structures nationales d'animation socio-éducative.

Les États membres ont également appris les uns des autres à la faveur d'activités organisées dans le cadre d'un partenariat entre la Commission et le Conseil de l'Europe; certains États membres, dans le cadre de groupes plus restreints, ont organisé des échanges spécifiques sur des questions d'intérêt commun, telles que des actions d'animation socio-éducatives au niveau local.

Pour tirer le meilleur parti des diverses activités d'apprentissage mutuel, le prochain plan de travail devrait inclure la mise au point d'un cadre souple pour faciliter l'accès aux informations et aux résultats des activités. Il devrait encourager la prise en considération des conclusions et permettre de mettre en relation les partenaires qui partagent des intérêts communs.

Dialogue structuré: élargir le public visé et ancrer le dialogue dans les priorités politiques

Le dialogue structuré de l'Union européenne entre les responsables politiques, les jeunes et leurs représentants est généralement considéré comme un outil prometteur pour être à l'écoute des jeunes. Son premier cycle de 18 mois, qui s'est achevé en 2011, a contribué à façonner les initiatives ultérieures de l'Union européenne sur le chômage des jeunes. Sur la période 2013-2015, ce dialogue a abordé les thèmes de l'inclusion sociale et de l'autonomisation des jeunes et ses recommandations ont ensuite été examinées au Conseil.

Le dialogue structuré a évolué depuis 2013 et il est mieux ancré dans la politique en faveur de la jeunesse. Le nombre de participants a plus que doublé et quelque 40 000 jeunes ont fait entendre leur voix au cours du dernier cycle, beaucoup d'entre eux s'exprimant au nom de groupes plus importants. S'inspirant de ce modèle, les processus nationaux de dialogue commencent à voir le jour.

Le plein potentiel que recèle ce dialogue structuré n'a pas encore été atteint: il ne permet toujours pas de toucher un groupe plus large de jeunes moins favorisés et disposant d'une plus faible représentation dans les débats politiques. La Commission plaide pour que l'on touche un public plus large grâce aux bourses Erasmus+ destinées à soutenir les efforts nationaux et à l'outil de consultation en ligne lancé en 2014. Il faudra aussi s'atteler à observer comment les résultats du dialogue structuré sont intégrés dans les politiques menées au niveau national et de l'Union européenne. Enfin, dans un souci de responsabilisation et pour inciter les jeunes à continuer de s'impliquer, les responsables politiques à tous les niveaux devraient fournir un meilleur retour d'information sur leurs actions par l'intermédiaire du portail européen de la jeunesse et des groupes de travail nationaux. Les conclusions du rapport 2015 de l'Union européenne sur la jeunesse et de l'évaluation intermédiaire en cours du cadre de coopération de l'Union européenne en faveur de la jeunesse peuvent être une source d'inspiration pour améliorer le fonctionnement futur du dialogue structuré.

5.   Coopération européenne en faveur de la jeunesse (2016-2018): orientation préconisée

Égalité des chances en matière d'éducation, d'emploi et de participation dans des communautés favorisant l'inclusion

Sur la base des priorités politiques de l'Union européenne, des rapports des États membres sur la mise en œuvre du cadre, des données et des éléments pertinents recueillis, le futur cycle de travail prévu par le cadre de coopération devrait accorder la priorité aux aspects suivants:

—	renforcer l'inclusion sociale de tous les jeunes, en tenant compte des valeurs essentielles de l'Europe;

—	renforcer la participation de tous les jeunes dans la vie démocratique et citoyenne en Europe;

—	faciliter la transition des jeunes vers l'âge adulte, en particulier leur intégration sur le marché du travail.

En ce qui concerne ces priorités, et si l'action des États membres et de la Commission s'adresse en principe à tous les jeunes, une attention particulière doit être accordée aux groupes suivants:

—	les jeunes risquant d'être marginalisés

—	les jeunes ne travaillant pas et ne suivant ni études ni formation (NEET)

—	les jeunes issus de l'immigration, y compris les immigrants nouvellement arrivés et les réfugiés.

La Commission et les États membres prendront des mesures dans ces domaines, y compris en recourant au plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse, aux instruments prévus par le cadre et en établissant une coopération avec d'autres politiques, le cas échéant, en vue de promouvoir:

—	l'inclusion sociale et les actions de sensibilisation, afin de toucher les jeunes venus d'horizons divers, notamment ceux qui sont défavorisés, en vue de garantir leur pleine participation aux activités sociales et citoyennes;

—	le rôle de vecteurs d'inclusion joué par l'animation socio-éducative, les associations et les réseaux de la jeunesse lorsqu'ils aident les jeunes à s'impliquer, à exercer des actions de bénévolat et à être le moteur d'évolutions sociales positives dans leurs communautés;

—	la reconnaissance d'une animation socio-éducative de qualité, en développant sa capacité à toucher les jeunes sur le terrain et à s'adapter aux mutations sociétales, comportementales et technologiques qui se dessinent;

—	de nouvelles formes de participation aux processus démocratiques et l'accès à la prise de décision politique grâce à la fois à des outils en ligne et hors ligne;

—	l'évolution des exigences en matière de compétences, notamment sur le plan de la citoyenneté, de l'éducation aux médias, de la culture numérique, de la pensée critique et de la compréhension interculturelle;

—	l'accès des jeunes à leurs droits fondamentaux et à la pratique de la non-discrimination et de la compréhension interculturelle; et

—

le volontariat, y compris par l'intermédiaire des programmes de l'Union européenne tels que le SVE et la nouvelle initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne, puisque c'est un moyen de conjuguer l'apprentissage et la participation citoyenne (30); une plus grande complémentarité entre les acteurs nationaux et internationaux en vue de développer le volontariat transnational et d'assurer un lien plus étroit entre le volontariat national et le SVE.

Illustrant ces priorités, le dialogue structuré que mène l'Union européenne avec les jeunes devrait promouvoir l'inclusion de tous les jeunes dans des sociétés tolérantes, plurielles et démocratiques. Le prochain dialogue doit toucher des cercles de jeunes beaucoup plus larges, en particulier ceux qui n'ont pas participé à ce dialogue jusqu'à présent, notamment en recourant à des dispositifs moins lourds, adaptés à leurs besoins et à leurs habitudes.

Inscrire la politique de la jeunesse dans une stratégie européenne plus vaste

La politique de la jeunesse ne saurait fonctionner de façon isolée. La coopération et la complémentarité avec d'autres politiques, telles que celles de l'emploi, de l'éducation, de la formation, de la santé et du bien-être, de la culture, des médias numériques, du développement durable, de la citoyenneté et du sport sont essentielles.

Le cadre de coopération peut soutenir cette coopération au moyen de ses mécanismes. Par l'intermédiaire du plan de travail de l'Union européenne, la Commission et les États membres peuvent mettre en œuvre de façon plus approfondie et perfectionnée les structures et les méthodes de travail intersectorielles. Cela contribue à la réalisation des objectifs généraux poursuivis dans le domaine de la jeunesse, à savoir le fait d'offrir des perspectives plus vastes et d'assurer une égalité des chances à tous les jeunes dans le domaine de l'éducation et sur le marché du travail et d'encourager en ce qui les concerne l'exercice d'une citoyenneté active, l'inclusion sociale et la solidarité.

La coopération européenne dans le domaine de la jeunesse devrait s'inscrire dans une stratégie politique plus vaste s'adressant aux jeunes. Pour que leur action ait un réel impact, les responsables politiques au niveau de l'Union européenne et des États membres doivent travailler de concert avec les professionnels, les prestataires de services, les éducateurs et les entreprises, sur le terrain, pour mobiliser des ressources et des fonds de façon à toucher une masse critique de jeunes. Ils devraient chercher à offrir des solutions novatrices aux phénomènes complexes que sont la marginalisation, l'exclusion et le manque de participation.

Enfin et surtout, il est urgent d'intensifier les efforts. Pour pouvoir offrir à un plus grand nombre de jeunes la perspective légitime de devenir des membres à part entière de leur communauté, pleinement impliqués, nous avons besoin d'une approche globale permettant de relever les défis futurs, ce qui suppose une stratégie cohérente, s'appuyant sur Erasmus+, la garantie pour la jeunesse ainsi que sur des instruments de financement de l'Union européenne de plus grande portée, tels que le FSE ou l'initiative pour l'emploi des jeunes. Les ressources nationales et régionales doivent soutenir ces efforts lorsque cela est possible.

---

(1)  Résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (JO C 311 du 19.12.2009, p. 1).

(2)  Pour de plus amples informations et pour consulter les sources des données sous-tendant l'analyse, voir le document de travail des services de la Commission SWD(2015) 169 sur la situation des jeunes dans l'Union européenne.

(3)  Sauf indication contraire.

(4)  Selon l'indicateur Eurostat, le pourcentage de jeunes ayant quitté prématurément le système d'éducation et de formation est passé de 13,9 % en 2010 à 11,1 % en 2014 chez les 18-24 ans (le pourcentage reste particulièrement élevé en Espagne, en Italie, à Malte, au Portugal et en Roumanie).

(5)  Eurostat, jeunes de 30 à 34 ans diplômés de l'enseignement supérieur.

(6)  Sondage Eurobaromètre Flash (408) 2014.

(7)  Eurostat, 2014.

(8)  Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres, OCDE, 2014.

(9)  «NEETs», Eurofound, 2012 et OCDE, 2015.

(10)  Les indicateurs de l'intégration des immigrés 2015 — Trouver ses marques, étude conjointe de l'OCDE et de la Commission européenne.

(11)  Tous concernés — Pourquoi moins d'inégalité profite à tous, OCDE, mai 2015.

(12)  Sondage Eurobaromètre Flash (408) 2014.

(13)  Recommandation du Conseil sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse (JO C 120 du 26.4.2013, p. 1).

(14)  Rapport conjoint dans le domaine de l'éducation et de la formation (EF2020), COM(2015) 408.

(15)  COM(2015) 185 final.

(16)  De plus amples informations sont fournies dans le document de travail des services de la Commission [SWD(2015) 168] consacré aux résultats de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse; http://ec.europa.eu/youth/policy/implementation/report_fr.htm

(17)  JO C 88 du 27.3.2014, p. 1.

(18)  COM(2013) 941: «Prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et à l'extrémisme violent: renforcer l'action de l'Union européenne».

(19)  http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/networks/radicalisation_awareness_network/about-ran/ran-prevent/index_en.htm

(20)  Étude sur la valeur de l'animation socio-éducative dans l'Union européenne, 2014; rapports du groupe d'experts sur le potentiel de création et d'innovation des jeunes et approches en matière de qualité dans le secteur de la jeunesse.

(21)  http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8491-2015-INIT/en/pdf

(22)  Youth Participation in Democratic Life, 2013 (étude).

(23)  Youthpass est un outil de reconnaissance des apprentissages non formels et informels dans le travail de jeunesse; il est disponible pour les projets financés par le volet jeunesse d'Erasmus+. https://www.youthpass.eu/fr/youthpass/.

(24)  Étude sur la valeur de l'animation socio-éducative dans l'Union européenne, 2014.

(25)  SEC(2011) 401.

(26)  http://ec.europa.eu/youth/dashboard/index_en.htm.

(27)  Résolution du Conseil concernant un plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015, 20 mai 2014.

(28)  Quality Youth Work — À common framework for the further development of youth work (Une animation socio-éducative de qualité. Un cadre commun pour la poursuite du développement de l'animation socio-éducative), http://ec.europa.eu/youth/library/reports/quality-youth-work_en.pdf.

(29)  Mai 2015.

(30)  Au niveau de l'Union européenne, même si le nombre de bénéficiaires dans le cadre du SVE a doublé, le volontariat transnational reste limité.

---

15.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 417/25

---

Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»)

Nouvelles priorités pour la coopération européenne en matière d'éducation et de formation

(2015/C 417/04)

1.   CONTEXTE

L'Europe doit s'atteler à un certain nombre de tâches urgentes: se remettre à créer des emplois et favoriser la reprise économique; parvenir à une croissance durable; combler le déficit d'investissement; renforcer la cohésion sociale; coordonner une réponse au flux migratoire; chercher en priorité à prévenir la radicalisation et la violence. Dans le même temps, elle doit s'attaquer aux défis à long terme que constituent le vieillissement de la population, l'adaptation à l'ère numérique et la compétitivité dans une économie mondiale, fondée sur la connaissance.

La réponse stratégique de l'Europe dans le cadre des orientations politiques de la Commission européenne intitulées «Un nouvel élan pour l'Europe: mon programme pour l'emploi, la croissance, l'équité et le changement démocratique (1)» marque un nouveau départ. Nombre d'arguments économiques plaident en faveur du rôle essentiel que le secteur de l'éducation et de la formation, propice à la croissance, pourrait jouer dans le cadre de ce nouveau programme. L'investissement dans le capital humain constitue un placement judicieux. Une éducation et une formation de qualité contribuent à favoriser une croissance économique soutenue ainsi qu'un développement durable: elles alimentent la recherche et développement, l'innovation, la productivité et la compétitivité. Les États membres devraient procéder aux investissements nécessaires dans tous les systèmes d'enseignement et de formation, afin d'améliorer leur efficacité et leur efficience pour ce qui est d'accroître les qualifications et les compétences de la main-d'œuvre, ce qui, au sein d'une économie de plus en plus numérisée et dans le contexte de l'évolution technologique, environnementale et démographique, leur permettrait de mieux anticiper l'évolution rapide des besoins de marchés du travail dynamiques, et de mieux y répondre. Il convient que les États membres intensifient leur action pour améliorer l'accès de tous à un apprentissage de qualité tout au long de la vie et mettent en œuvre des stratégies en faveur du vieillissement actif qui permettent de prolonger la vie active.

Le déchaînement tragique d'actes extrémistes violents qui a marqué le début de l'année 2015 est venu brutalement nous rappeler que nos sociétés sont vulnérables. L'éducation et la formation ont un rôle important à jouer pour faire en sorte que les valeurs humaines et civiques que nous partageons soient préservées et transmises aux générations futures, pour défendre la liberté de pensée et d'expression, promouvoir l'inclusion sociale et le respect de l'autre, ainsi que pour prévenir et combattre toute forme de discrimination, renforcer dès le plus jeune âge l'enseignement et l'appropriation de ces valeurs fondamentales communes, et pour travailler à construire, grâce à l'éducation, des sociétés plus inclusives (2). L'éducation et la formation peuvent contribuer à prévenir et à combattre la pauvreté et l'exclusion sociale, promouvoir le respect mutuel et jeter les bases d'une société ouverte et démocratique sur laquelle repose une citoyenneté active.

Dans le même temps, les systèmes d'enseignement et de formation ont à relever le défi consistant à garantir un accès égal à une éducation de qualité, notamment en atteignant les plus défavorisés et en intégrant des personnes d'origines diverses, notamment en intégrant correctement dans l'environnement d'apprentissage les migrants nouvellement arrivés (3) et en favorisant ainsi la convergence sociale vers le haut.

Dans ce contexte, l'éducation et la formation contribuent de manière substantielle à plusieurs stratégies et initiatives de l'Union européenne, comme la stratégie Europe 2020, la Garantie pour la jeunesse, l'Initiative pour l'emploi des jeunes, l'initiative relative au marché unique numérique, les agendas européens pour la sécurité et en matière de migration et le plan d'investissement pour l'Europe, dans le plein respect de la compétence des États membres quant à leurs propres systèmes d'enseignement et de formation. La coopération dans le cadre d'«Éducation et formation 2020» complète les actions nationales et aide les États membres, grâce à des échanges entre pairs, à l'apprentissage mutuel et à la collecte d'éléments et de données, à procéder aux réformes qui amélioreront encore leurs résultats.

L'éducation et la formation apportent les savoirs, qualifications et compétences qui permettent aux personnes de grandir et de peser sur leur destin, en élargissant leurs perspectives, en les dotant d'atouts pour leur vie future, en jetant les bases pour une citoyenneté active et des valeurs démocratiques et en promouvant l'inclusion, l'équité et l'égalité.

Le suivi de l'éducation et de la formation effectué en 2015 par la Commission montre que de sérieux défis restent à relever:

—

dans l'ensemble de l'Union européenne, 22 % des jeunes de 15 ans ont de mauvais résultats en mathématiques. Chez les élèves défavorisés sur le plan socio-économique, ce pourcentage monte au niveau inquiétant de 36,6 %. En outre, 18 % des jeunes de 15 ans dans l'Union européenne éprouvent des difficultés en lecture et 17 % ont de mauvais résultats en sciences. Les résultats insuffisants dans ces matières sont 60 % plus fréquents chez les garçons que chez les filles (4);

—

un adulte européen sur quatre est pris dans le piège de la faible qualification, qui limite l'accès au marché du travail tout en fermant la porte à une éducation ou une formation plus poussées. Seuls 4,4 % des 66 millions d'adultes titulaires au mieux d'un diplôme du premier cycle de l'enseignement secondaire participent à une action d'éducation ou de formation pour adultes (5);

—

le taux de décrochage scolaire (6) s'élève actuellement à 11,1 %. Si des progrès tangibles ont été accomplis vers la réalisation du grand objectif commun de la stratégie Europe 2020, l'Europe compte encore plus de 4,4 millions de jeunes en décrochage scolaire, dont 60 % sont soit inactifs soit chômeurs, ce qui implique un risque plus élevé d'exclusion sociale et d'un engagement citoyen plus faible;

—

le pourcentage de diplômés de l'enseignement supérieur (7) continue de s'améliorer et s'établit à présent à 37,9 %. Ici aussi, des progrès appréciables ont été réalisés sur la voie du grand objectif commun de la stratégie Europe 2020, mais le problème de l'employabilité des diplômés reste entier dans toute l'Union européenne.

Le bilan approfondi à mi-parcours du cadre stratégique «Éducation et formation 2020», réalisé en 2014 avec le concours des États membres et des principales parties prenantes et sur lequel se fonde le présent rapport, a permis de tirer les trois grandes conclusions suivantes:

—

l'intérêt d'un cadre intégré couvrant les domaines de l'éducation et de la formation à tous les niveaux a été confirmé. Le besoin actuel de flexibilité et de perméabilité entre les expériences d'apprentissage exige une cohérence des politiques, depuis l'enseignement préscolaire et scolaire jusqu'à l'enseignement supérieur, en passant par l'enseignement et la formation professionnels et l'éducation et la formation des adultes, ce qui permet de concrétiser le principe de l'éducation et de la formation tout au long de la vie;

—

les quatre objectifs stratégiques du cadre «Éducation et formation 2020» (et les critères de référence européens actuels) restent valables, dans la mesure où ils ont été formulés de manière complète et prospective dans les conclusions du Conseil de 2009 à ce propos, ce qui donne aux activités menées dans ce cadre une base solide jusqu'en 2020. Les priorités stratégiques doivent cependant être recalibrées pour intégrer à la fois les défis, urgents en termes économiques et d'emploi, et le rôle que doit jouer l'éducation pour promouvoir l'équité et l'inclusion et pour transmettre les valeurs européennes communes, des compétences interculturelles et la citoyenneté active;

—

«Éducation et formation 2020» contribue de manière importante à la stratégie globale de l'Union européenne pour l'emploi, la croissance et l'investissement, y compris au Semestre européen. À cet égard, on pourrait renforcer la base de connaissances et l'apprentissage mutuel pour les réformes à opérer, ainsi que, au besoin, la pertinence du cadre par rapport à chaque pays.

En raison des défis et des conclusions exposées ci-dessus, et afin de mieux aligner le cadre «Éducation et formation 2020» sur le mandat politique et les priorités de l'Union européenne, le présent rapport conjoint propose de donner des orientations pour la coopération européenne dans ce cadre jusqu'en 2020, ce qui ferait passer son cycle de travail de trois à cinq ans.

2.   PRINCIPAUX DÉFIS PRÉSIDANT AU CHOIX DES FUTURES PRIORITÉS

Sur la base du bilan qui a été dressé, et tout en tenant compte des différences entre États membres, le présent chapitre expose les principales évolutions et les principaux défis dans le domaine de l'éducation et de la formation en Europe, qui ont conduit à l'identification des nouveaux domaines prioritaires et des nouvelles questions concrètes pour la suite du travail jusqu'en 2020.

Nouveaux domaines d'action prioritaires:

—	Connaissances, qualifications et compétences pertinentes et de qualité, développées pendant toute la durée de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, axées sur les acquis d'apprentissage, pour favoriser l'employabilité, l'innovation, une citoyenneté active et le bien-être.

—	Éducation inclusive, égalité, équité, non-discrimination et promotion des compétences civiques.

—	Éducation et formation ouvertes et innovantes, entrant notamment de plain-pied dans l'ère numérique.

—	Soutien appuyé aux enseignants, aux formateurs, aux responsables d'établissement et aux autres membres du personnel éducatif.

—	Transparence et reconnaissance des compétences et des qualifications pour faciliter l'apprentissage et la mobilité de la main-d'œuvre.

—	Investissements durables, qualité et efficacité des systèmes d'enseignement et de formation.

Ces domaines prioritaires et les questions concrètes qui y sont liées sont exposés en annexe.

2.1.   La qualité et la pertinence des acquis d'apprentissage sont essentielles pour le développement des qualifications et compétences

Le faible niveau des connaissances et des qualifications de base en Europe entrave les progrès économiques et limite considérablement les individus dans leur parcours professionnel et leur épanouissement social et personnel. Pour que l'employabilité, l'innovation et la citoyenneté active progressent, et conformément à la recommandation de 2006 du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, les compétences de base doivent aller de pair avec d'autres compétences et attitudes essentielles: la créativité, l'esprit d'entreprise et d'initiative, les compétences numériques (8), les connaissances en langues étrangères, la réflexion critique — développée notamment grâce à la «littératie numérique» et à l'éducation aux médias, et des compétences qui répondent à des besoins en croissance, comme ceux de l'économie verte et des secteurs du numérique et de la santé.

Stimuler la qualité des acquis d'apprentissage tout au long de la vie. Si la majorité des États membres ont mis en place des stratégies globales d'éducation et de formation tout au long de la vie, tous les pays devraient développer pareilles stratégies et veiller à la perméabilité entre les différents niveaux et formes d'apprentissage, ainsi que lors de la transition entre l'éducation et la formation et l'emploi. Il faut pour cela poursuivre les efforts de coordination et de partenariat entre les différents secteurs d'apprentissage et entre les établissements d'enseignement et les parties prenantes concernées.

L'éducation et l'accueil des jeunes enfants (EAJE) constituent le point de départ et l'un des moyens les plus efficaces de renforcer la maîtrise de compétences clés, mais le défi est double: il s'agit à la fois d'élargir l'accès et d'améliorer la qualité. L'offre de services pour les enfants de moins de 3 ans est particulièrement problématique dans certains pays. Comme suggéré dans le code de qualité de l'EAJE élaboré par des experts des États membres lors du précédent cycle de travail, il convient de poursuivre les travaux sur des questions clés comme l'amélioration de l'accès, en mettant l'accent sur les enfants de milieux défavorisés, la professionnalisation du personnel et la qualité de la gouvernance, des programmes, du financement et des systèmes de suivi.

Des mesures destinées à réduire le décrochage scolaire ont été mises en place par tous les États membres, mais elles ne constituent pas toujours les stratégies globales demandées par le Conseil dans sa recommandation de 2011 (9) ou des politiques équivalentes fondées sur des données probantes. Pour que cette stratégie fonctionne, il faut un engagement à long terme et une coopération intersectorielle, qui soit axée sur un mélange approprié de mesures de prévention, d'intervention précoce et de compensation. Les politiques de lutte contre le décrochage scolaire en milieu scolaire devraient inclure des approches collaboratives, la participation active des parents, des partenariats avec les parties prenantes externes et les collectivités, des mesures destinées à contribuer au bien-être des élèves et à un accompagnement et un conseil de grande qualité, pour que chaque élève ait les mêmes chances que les autres d'accéder et de participer à un enseignement de grande qualité et d'en tirer parti et que tous les apprenants puissent développer tout leur potentiel.

Les systèmes d'enseignement supérieur devraient dynamiser l'économie de la connaissance et répondre aux besoins de la société. L'enseignement supérieur doit répondre efficacement aux demandes d'une société et d'un marché du travail en mutation, en augmentant le niveau des qualifications et du capital humain en Europe et en renforçant sa contribution à la croissance économique. Pour ce faire, il devrait veiller à ce que la modernisation se concentre sur les synergies entre l'enseignement, la recherche, l'innovation et l'emploi, en établissant des liens entre les établissements d'enseignement supérieur et le milieu local et les régions, en mettant en œuvre des approches innovantes pour améliorer la pertinence des programmes d'études, y compris en ayant recours aux technologies de l'information et de la communication (TIC), en améliorant le passage à l'emploi et en renforçant la collaboration internationale. Si beaucoup d'États membres doivent encore réduire les taux de décrochage scolaire et augmenter le nombre de diplômés, surtout dans les groupes défavorisés, il faut, en priorité, faire en sorte que toutes les formes d'enseignement supérieur donnent aux étudiants les connaissances, qualifications et compétences de haut niveau qui les préparent à leur future carrière. L'enseignement supérieur doit aussi contribuer à préparer les étudiants à une citoyenneté active fondée sur une attitude ouverte et une réflexion critique, ainsi que concourir à leur développement personnel, tout en jouant pleinement son rôle dans la transmission et la production de connaissances.

L'enseignement et la formation professionnels jouent un rôle déterminant pour développer les qualifications utiles. Le taux d'emploi des diplômés de l'enseignement et de la formation professionnels est déjà bon dans la plupart des États membres. Cela tient notamment aux mesures visant à améliorer la performance, la qualité et l'attrait de l'enseignement et de la formation professionnels, qui ont été prises au cours de la période 2011-2014 pour mettre en œuvre les éléments définis dans le communiqué de Bruges de 2010, dans le cadre du processus de Copenhague. D'autres réformes devraient suivre, en vue d'atteindre les résultats à moyen terme définis dans les conclusions de Riga du 22 juin 2015 (voir en annexe). Il faudrait assurer le développement des qualifications utiles, en promouvant davantage toutes les formes de formation par le travail, telles que les stages, l'apprentissage et l'enseignement et la formation professionnels en alternance, en renforçant l'Alliance européenne pour l'apprentissage, en développant de nouveaux partenariats avec toutes les parties prenantes au niveau local, régional et national et en anticipant davantage les besoins en matière de qualifications. Dans le même temps, la formation professionnelle initiale et continue des enseignants, des formateurs et des mentors devrait être renforcée, notamment au moyen de détachements en entreprise et dans l'industrie afin qu'ils restent informés de l'évolution sur le terrain.

L'éducation et la formation des adultes sont à la base de l'amélioration des compétences, de la requalification, de la citoyenneté active et de la cohésion sociale. Compte tenu des études récentes (10) montrant la faiblesse du niveau des compétences de base des adultes, de l'incidence de la mondialisation sur les besoins de qualifications et des taux de chômage élevés, il est nécessaire de renforcer la mise en œuvre de l'agenda européen renouvelé dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes. Au nombre des priorités devraient figurer une gouvernance plus efficace, une augmentation significative des offres d'apprentissage et du niveau de participation, une offre plus souple, un accès plus large, une surveillance plus étroite et une meilleure assurance de la qualité (voir en annexe). L'éducation et la formation des adultes offrent aux migrants récemment arrivés et aux personnes issues de l'immigration la possibilité de poursuivre leur éducation ou de se recycler et augmentent leurs chances de se positionner sur le marché du travail et de s'intégrer dans la société.

2.2.   L'éducation et la formation sont essentielles pour promouvoir la cohésion sociale, l'égalité, la non-discrimination et l'acquisition de compétences civiques

Les inégalités sont à leur niveau le plus élevé depuis ces trente dernières années dans la plupart des pays européens et de l'OCDE et ont une incidence négative sur les résultats en matière d'éducation, étant donné que les systèmes éducatifs ont tendance à reproduire les schémas existants en ce qui concerne le statut socioéconomique. Il est dès lors prioritaire de briser le cycle intergénérationnel du faible niveau de qualifications. Une majorité d'États membres ont pris des mesures pour améliorer l'accès à l'éducation des apprenants défavorisés. Il subsiste néanmoins un grand fossé en matière d'éducation, et garantir l'accès à un enseignement et une formation de qualité, en commençant par l'éducation et l'accueil des jeunes enfants, demeure un défi dans plusieurs endroits de l'Union européenne. Il faut des mesures efficaces pour répondre à la diversité dans toutes ses formes et pour offrir une éducation et une formation inclusives à tous les apprenants, en particulier aux groupes défavorisés, comme les apprenants ayant des besoins particuliers, les migrants nouvellement arrivés, les personnes issues de l'immigration et les Roms. La Garantie pour la jeunesse devrait être pleinement mobilisée à cet effet (à savoir les insertions sur le marché de l'emploi, les apprentissages et l'éducation et la formation de deuxième chance).

Il convient de s'attaquer aux inégalités entre hommes et femmes en matière d'éducation et de formation, qui résultent aussi de la persistance de stéréotypes de genre, et aux différences entre les sexes pour ce qui est des choix éducatifs. Les brimades, le harcèlement et la violence, y compris à caractère sexiste, dans l'environnement éducatif ne sauraient être tolérés. Les établissements d'enseignement et les enseignants, les formateurs, les responsables d'établissement et les autres membres du personnel éducatif doivent disposer des moyens et du soutien nécessaires pour que, dans leur environnement éducatif, les apprenants puissent expérimenter des valeurs telles que l'inclusion, l'égalité, l'équité, la non-discrimination et la citoyenneté démocratique. Des environnements éducatifs ouverts, comme des bibliothèques publiques, des centres d'éducation ouverts pour adultes et des universités ouvertes, devraient être dotés des moyens nécessaires pour promouvoir l'inclusion sociale.

La déclaration de Paris des ministres de l'éducation du 17 mars 2015 demandait des actions à tous les niveaux en vue de renforcer le rôle joué par l'éducation dans la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination, le renforcement de la cohésion sociale et l'aide à apporter aux jeunes afin qu'ils deviennent des membres actifs, responsables et ouverts d'esprit de notre société diverse et inclusive (11). L'éducation est importante pour prévenir et combattre la marginalisation et la radicalisation. Les suites à donner à cette déclaration constituent une priorité essentielle du nouveau cycle de travail. Elles prendront la forme d'une analyse conjointe, d'un apprentissage par les pairs, de rencontres, de la diffusion de bonnes pratiques et de mesures concrètes s'appuyant sur un financement provenant du programme Erasmus+, conformément aux quatre domaines recensés dans la déclaration: i) s'assurer que les enfants et les jeunes acquièrent des compétences sociales, civiques et interculturelles grâce à la promotion des valeurs démocratiques et des droits fondamentaux, de l'inclusion sociale, de la non-discrimination et de la citoyenneté active, ii) renforcer l'esprit critique et l'éducation aux médias, iii) encourager l'éducation des enfants et des jeunes défavorisés et iv) promouvoir le dialogue interculturel à travers toutes les formes d'apprentissage, en coopération avec les autres politiques sectorielles et les autres acteurs concernés.

L'importance des domaines d'action susmentionnés se trouve renforcée par l'afflux actuel de migrants en Europe. L'arrivée de personnes d'origines diverses pose un défi au secteur de l'éducation et de la formation et à ses parties prenantes dans toute l'Europe. Pour les migrants qui restent dans nos pays, l'intégration dans l'éducation et la formation est une étape indispensable pour leur inclusion sociale, leur employabilité, leur épanouissement professionnel et personnel et leur citoyenneté active. Dans ce contexte, une des toutes premières priorités est de leur faciliter une réelle acquisition de la (des) langue(s) du pays d'accueil. De plus, pour que l'intégration des migrants réussisse, il faut également que les enseignants, les formateurs, les responsables d'établissement, les autres membres du personnel éducatif, les apprenants et les parents développent des compétences interculturelles de manière à être bien préparés à s'ouvrir davantage à la diversité multiculturelle dans l'environnement éducatif. La dimension européenne de la migration montre qu'il est pertinent de soutenir pleinement les États membres dans leurs actions d'intégration, par exemple par une analyse conjointe, un apprentissage par les pairs, des conférences et la diffusion de bonnes pratiques.

2.3.   Pour un apprentissage pertinent et de qualité, il faut…

Utiliser plus activement les pédagogies innovantes et les outils permettant de développer les compétences numériques: l'éducation et la formation — à tous les niveaux — peuvent tirer profit de l'introduction de pratiques pédagogiques innovantes et éprouvées et d'outils didactiques qui ont fait la preuve de leur capacité à contribuer concrètement à un apprentissage inclusif et dynamique pour la diversité des apprenants. Plusieurs États membres font état d'initiatives visant à accroître les compétences numériques des enseignants et des apprenants, et un tiers d'entre eux ont mis en place des stratégies nationales pour la numérisation de l'éducation. Il reste toutefois des défis considérables à relever. Les sociétés deviennent de plus en plus numériques, ce qui dope la demande de compétences numériques. L'éducation et la formation doivent tenir compte de cette nécessité, qui requiert des investissements dans les infrastructures, des changements organisationnels, des équipements numériques et des compétences en la matière de la part des enseignants, des formateurs, des responsables d'établissement et des autres membres du personnel éducatif, ainsi que la création de ressources éducatives numériques (et libres) et de logiciels éducatifs de qualité. L'éducation et la formation devraient tirer profit de l'évolution des nouvelles TIC et adopter des pédagogies innovantes et dynamiques, fondées sur des méthodes participatives et reposant sur des projets. Des environnements éducatifs ouverts, comme des bibliothèques publiques, des centres d'éducation ouverts pour adultes et des universités ouvertes, peuvent aider les différents secteurs éducatifs à collaborer, y compris au bénéfice des apprenants défavorisés.

Un soutien appuyé aux enseignants, aux formateurs, aux responsables d'établissement et aux autres membres du personnel éducatif, qui jouent un rôle déterminant pour que les apprenants réussissent et pour mettre en œuvre la politique éducative: de nombreux États membres font état de mesures prises pour améliorer la formation des enseignants et insistent sur le fait que l'enseignement initial et le développement professionnel continu des enseignants et des formateurs devraient être adaptés au but poursuivi et porter à la fois sur les matières, la pédagogie et la pratique. Doter le personnel concerné, à tous les niveaux et dans tous les secteurs de l'éducation et de la formation, de qualifications et de compétences pédagogiques solides, basées sur des recherches et des pratiques sérieuses, reste une priorité. Ces personnes devraient être formées pour faire face aux besoins individuels et à la diversité croissante des apprenants en termes d'antécédents sociaux, culturels, économiques et géographiques, prévenir le décrochage scolaire et utiliser des pédagogies innovantes et les outils TIC de manière optimale, tout en bénéficiant d'un soutien à l'entrée en service au tout début de leur carrière.

Dans de nombreux pays, les pénuries de personnel font de plus en plus obstacle à un enseignement de qualité, tandis que l'intérêt pour la carrière d'enseignant s'amenuise considérablement. Les États membres devraient donc prendre des mesures pour rendre la profession d'enseignant plus attractive et en améliorer le statut (12). Des politiques globales à long terme sont nécessaires pour que les candidats les plus qualifiés, d'origine et d'expérience diverses, soient sélectionnés et que les enseignants aient des perspectives de carrière intéressantes, l'objectif étant aussi d'éliminer les solides stéréotypes sexistes existants.

Favoriser la mobilité à des fins d'apprentissage à tous les niveaux: le premier tableau de bord de la mobilité (2014), établi à la suite de la recommandation du Conseil de 2011 sur la mobilité à des fins d'apprentissage, révèle que le contexte de la mobilité à des fins d'apprentissage varie fortement d'un État membre à l'autre; d'importantes barrières subsistent en matière d'information, de soutien aux étudiants et de reconnaissance. Il y a lieu d'assurer un suivi des actions concernant la transparence, l'assurance de la qualité ainsi que la validation et la reconnaissance des compétences et des qualifications, et d'en poursuivre la mise en œuvre. Il faut disposer de données de meilleure qualité pour garantir le suivi de la mobilité.

Soutenir l'internationalisation dans l'enseignement supérieur et l'enseignement et la formation professionnels restera une priorité. On pourrait pour ce faire coopérer avec d'autres régions du monde en matière d'assurance de la qualité et de promotion des acquis d'apprentissage, mettre en place des partenariats stratégiques et des cours communs, promouvoir la mobilité des étudiants, du personnel enseignant et des chercheurs, ainsi que s'employer à faciliter la valorisation des qualifications acquises en dehors de l'Union européenne.

Des outils de transparence et de reconnaissance de l'Union européenne renforcés et simplifiés, et davantage de synergie entre eux: les outils de transparence et de reconnaissance sont essentiels pour la mobilité, l'employabilité et l'éducation et la formation tout au long de la vie. Certains d'entre eux, comme Europass, sont largement utilisés. Pour assurer une plus grande transparence, la plupart des États membres ont mis en place des cadres nationaux de certification (CNC) et en ont indiqué les références dans le cadre européen des certifications (CEC). Plusieurs États membres ont mis en œuvre le système européen de crédits d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET), le cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (CERAQ) et le cadre des certification de l'espace européen de l'enseignement supérieur (CC-EEES).

Il convient de poursuivre dans cette voie, de favoriser la validation de l'apprentissage non formel et informel et de faciliter la transparence et la comparabilité des certifications dans toute l'Europe. En ce qui concerne les migrants nouvellement arrivés, les instruments existants en matière de transparence pourraient également aider à mieux comprendre les certifications étrangères dans l'Union européenne, et vice versa. Une reconnaissance et une validation adéquates peuvent concourir à l'adoption de pratiques d'apprentissage ouvertes et innovantes, y compris celles qui utilisent les technologies numériques.

On devrait aussi encore s'employer à mettre en œuvre de manière plus effective le CEC et les CNC et à développer davantage le CEC afin de renforcer la transparence et la comparabilité des certifications. Le recours au CEC et aux CNC peut venir soutenir les pratiques existantes en matière de reconnaissance et faciliter ainsi le processus de reconnaissance.

Une attention particulière devrait également être accordée, après une analyse d'impact préalable, à la simplification et à la rationalisation des instruments existants de l'Union européenne, comme les outils, les portails et les autres services relatifs aux compétences et qualifications destinés au grand public, afin d'en renforcer le rayonnement.

Combler le déficit d'investissement: l'efficacité des investissements dans une éducation et une formation de qualité est une source de croissance durable. Or, depuis le début de la crise, les budgets publics restent limités et plusieurs États membres réduisent leurs dépenses en termes réels. Il semble dès lors nécessaire d'aider les États membres à concevoir des réformes qui assurent plus efficacement une éducation et une formation de qualité, dans un contexte sociétal au sens large. Le plan d'investissement pour l'Europe, Erasmus+, les Fonds structurels et d'investissement européens, y compris l'initiative pour l'emploi des jeunes, et «Horizon 2020», peuvent contribuer à stimuler les investissements et à soutenir les priorités stratégiques du cadre «Éducation et formation 2020», tout en tissant des liens solides avec les politiques mises en place.

3.   GOUVERNANCE ET MÉTHODES DE TRAVAIL

Depuis le rapport conjoint de 2012, la gouvernance du cadre «Éducation et formation 2020» s'est améliorée, en particulier grâce au renforcement de la base de connaissances (le suivi de l'éducation et de la formation) et du caractère opérationnel des groupes de travail, ainsi qu'à la mise en place de plateformes régulières d'échanges entre les principales parties prenantes, telles que le forum «Éducation, formation et jeunesse». Il s'en dégage un consensus en faveur de l'approche décrite ci-après pour le prochain cycle de travail:

—	Des éléments d'analyse solides et un suivi des progrès accomplis sont essentiels à l'efficacité du cadre «Éducation et formation 2020», et ils seront mis en œuvre en coopération avec Eurostat, le réseau Eurydice, le Cedefop, l'OCDE et d'autres organisations.

—

Simplifier et rationaliser la présentation des rapports au sein du cadre «Éducation et formation 2020» reste une priorité et porter le cycle de travail à cinq ans y contribuera. On utilisera au mieux les faits et chiffres analytiques et actualisés fournis, par exemple par le réseau Eurydice et le Cedefop (ReferNet). En outre, dans les chapitres du suivi de l'éducation et de la formation consacrés aux pays, les données nationales actualisées seront également prises en compte si elles sont fiables d'un point de vue méthodologique.

—

Le resserrement des liens entre les milieux de l'enseignement, des entreprises et de la recherche, ainsi que la participation des partenaires sociaux et de la société civile, permettront de renforcer l'impact du cadre «Éducation et formation 2020» et la pertinence des systèmes d'apprentissage pour accroître la capacité d'innovation de l'Europe. À cet égard, les alliances de la connaissance et les alliances sectorielles pour les compétences dans le cadre d'Erasmus+, les actions Marie Skłodowska-Curie et l'Institut européen d'innovation et de technologie dans le cadre d'Horizon 2020 sont des précurseurs. La coopération avec les parties prenantes bénéficiera aussi de l'impulsion du forum «Éducation, formation et jeunesse», du Forum européen Université-Entreprise, du forum EFP-Entreprises et des forums thématiques qui se tiennent dans les États membres. La coopération avec la société civile et les partenaires sociaux européens se poursuivra, afin de permettre une utilisation optimale de leurs compétences et de leurs capacités de communication.

Les outils du cadre «Éducation et formation 2020» ont fait leurs preuves mais n'ont pas toujours été véritablement efficaces au niveau national, notamment en raison d'un manque de synchronisation des activités, de lacunes dans la diffusion et de la faible prise de conscience nationale quant à l'utilité des résultats. La boîte à outils «Éducation et formation 2020» sera améliorée:

—

Afin d'améliorer la transparence et la cohérence des activités «Éducation et formation 2020», la Commission — en coopération avec les États membres (y compris le trio des présidences du Conseil) — élaborera un plan de travail évolutif indicatif «Éducation et formation 2020», assorti d'une liste et d'une description claire des principales activités et des occasions d'apprentissage par les pairs prévues pour les réunions informelles des hauts fonctionnaires, à savoir celles des directeurs généraux de l'enseignement scolaire, de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'enseignement supérieur («réunions des DG») et du groupe de haut niveau dans le domaine de l'éducation et de la formation, des groupes de travail «Éducation et formation 2020», du groupe consultatif CEC et du groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence.

—

À partir de 2016, une nouvelle génération de groupes de travail  (13) se penchera sur les questions concrètes du cadre «Éducation et formation 2020»énumérées en annexe. Leurs mandats seront proposés par la Commission et adaptés à la lumière des observations exprimées par les États membres, notamment par l'intermédiaire du Comité de l'éducation. Ces groupes rendront régulièrement compte de leurs travaux aux groupes informels de hauts fonctionnaires concernés (à savoir les réunions des DG et le groupe de haut niveau dans le domaine de l'éducation et de la formation), qui donnent des orientations et au Comité de l'éducation qui porte les résultats pertinents à la connaissance du Conseil. Des méthodes de travail innovantes seront encouragées et les résultats des groupes seront mieux diffusés, de manière à permettre un véritable partage des connaissances ainsi qu'à faciliter le travail de suivi.

—

Les activités d'apprentissage entre pairs «Éducation et formation 2020» , généralement menées au sein des groupes de travail, seront renforcées et permettront aux États membres confrontés à des enjeux stratégiques similaires de se regrouper pour travailler ensemble. Des examens par les pairs , organisés en application du rapport conjoint 2012 sur une base volontaire et axés sur des défis particuliers dans certains pays, se sont révélés utiles dans le cadre des réunions informelles des DG mais nécessitent davantage de préparation et un dialogue interactif. Les conseils personnalisés entre pairs peuvent aussi être utilisés pour soutenir un programme de réforme national spécifique (14).

—

La diffusion des bonnes pratiques et des enseignements tirés des expériences passées, s'appuyant, le cas échéant, sur les données disponibles au niveau international, sera renforcée par l'organisation d'événements thématiques, des échanges d'apprentissage politique et des mécanismes de transfert et d'échange de connaissances sur ce qui fonctionne en matière d'éducation. Pour que les acteurs de l'éducation et de la formation puissent plus facilement exploiter certains résultats importants du cadre «Éducation et formation 2020», on veillera tout particulièrement à ce que les messages essentiels soient diffusés dans les langues officielles de l'Union européenne, en fonction des moyens disponibles. En outre, les modes de diffusion seront inscrits dans les mandats des groupes de travail «Éducation et formation 2020» et figureront dans le plan de travail évolutif.

—

Il sera systématiquement fait appel au suivi de l'éducation et de la formation, articulé avec le Semestre européen et générant des données thématiques et actualisées par pays, pour alimenter les débats stratégiques au niveau du Conseil, ainsi qu'au Parlement européen lors des débats sur les enjeux et les réformes en matière d'éducation.

—

Le potentiel du programme Erasmus+ sera pleinement exploité pour accroître l'impact des outils du cadre «Éducation et formation 2020», y compris en ancrant la préparation des expérimentations stratégiques au niveau des groupes de travail et en utilisant les données rassemblées grâce à des projets d'excellence.

—

Si des mesures positives ont été prises pour promouvoir la coopération en matière d'éducation et de formation avec le Comité de l'emploi à la suite du rapport conjoint 2012, il est encore possible de trouver des moyens d'améliorer et de mieux structurer cette relation, par exemple en cherchant à rassembler des données pour pouvoir mener un débat factuel sur les questions relatives au capital humain, conformément aux conclusions du Conseil (EPSCO) du 9 mars 2015.

—	Renforcer la coopération à la fois au sein du Conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport» et avec les autres formations du Conseil.

---

(1)  Présentées au Parlement européen le 15 juillet 2014, à Strasbourg, par Jean-Claude Juncker, président de la Commission.

(2)  Déclaration sur la promotion de la citoyenneté et des valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination au moyen de l'éducation, Paris, le 17 mars 2015.

(3)  Ce qui suit s'applique à chaque fois qu'il est fait référence aux migrants dans ce texte:

Cela s'applique sans préjudice de la situation juridique à l'égard de l'accès à l'éducation et à la formation des différentes catégories de migrants, telles qu'elles sont définies dans le droit international, le droit de l'Union européenne et le droit national applicable.

(4)  Résultats de l'enquête PISA de l'OCDE en 2012: «L'excellence par l'équité».

(5)  Enquête sur les compétences des adultes: implications pour les politiques d'éducation et de formation en Europe (Commission européenne (2013)].

(6)  La part des 18-24 ans qui ont suivi tout au plus le premier cycle de l'enseignement secondaire et qui ne suivent plus ni études ni formation.

(7)  Pourcentage des 30-34 ans qui ont terminé avec succès un cycle d'enseignement supérieur (Eurostat).

(8)  Apprendre et maîtriser les compétences numériques va au-delà des seules compétences en matière de TIC et implique une utilisation sûre, collaborative et créative des TIC, y compris la programmation.

(9)  Le Royaume-Uni a voté contre cette recommandation.

(10)  Voir notamment l'enquête de l'OCDE sur les compétences des adultes, effectuée dans le cadre du Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes (PIIAC).

(11)  L'éducation non formelle est importante pour promouvoir la participation sociale et démocratique des jeunes, qui constitue une priorité en vertu du cadre de coopération de l'Union européenne dans le domaine de la jeunesse (rapport 2015 de l'Union européenne sur la jeunesse).

(12)  Étude sur les mesures visant à améliorer l'attrait de la profession d'enseignant en Europe, Commission européenne (2013).

(13)  Ces groupes de travail — d'abord créés par la Commission dans le cadre du programme de travail «Éducation et formation 2010» afin de mettre en œuvre la méthode ouverte de coordination dans le domaine de l'éducation et de la formation — servent d'enceinte pour l'échange de bonnes pratiques dans ce domaine. Ils réunissent — sur la base d'une libre adhésion — des experts des États membres.

(14)  Les conseils entre pairs sont un instrument qui rassemble, sur une base volontaire et transparente, des pairs experts de quelques administrations nationales pour apporter des conseils extérieurs à un pays occupé à définir des orientations politiques importantes. Ce processus dépasse le cadre du partage d'informations et offre une enceinte où l'on peut trouver des solutions à des défis nationaux dans le cadre d'un atelier participatif.

---

---

15.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 417/36

---

Conclusions du Conseil — Réduire le décrochage et promouvoir la réussite scolaire

(2015/C 417/05)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

DANS LE CONTEXTE

—	de l'objectif d'Europe 2020 dans le domaine de l'éducation, qui est d'abaisser le taux moyen européen de déscolarisation précoce (1) à moins de 10 % d'ici 2020 (2);

—	des conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (3);

—	du projet de rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (4),

COMPTE TENU

—	de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (5);

—	des conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur la dimension sociale de l'éducation et de la formation (6);

—	des conclusions du Conseil sur l'éducation et l'accueil de la petite enfance: permettre aux enfants de se préparer au mieux au monde de demain (7);

—

de la recommandation du Conseil de 2011 concernant les politiques de réduction de l'abandon scolaire (8), en particulier le cadre pour des politiques qui y est annexé, et la demande qui y est formulée de faire en sorte que les États membres aient mis en place, d'ici la fin de 2012, des stratégies globales en matière d'abandon scolaire, prévoyant des mesures de prévention, d'intervention et de compensation;

—	de la résolution du Parlement européen du 1er décembre 2011 sur la lutte contre l'abandon scolaire (9);

—	de la recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse (10);

—	de la déclaration de Paris du 17 mars 2015 sur la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination,

ET EU ÉGARD

—

au symposium organisé par la présidence luxembourgeoise, les 9 et 10 juillet 2015 à Luxembourg, sur le thème «Staying on track — Lutter contre le décrochage et promouvoir la réussite scolaire», qui a rassemblé des participants de toute l'Union européenne engagés dans le monde politique, de la recherche ou de l'enseignement pour débattre de ce sujet important;

—	à la conférence organisée par la présidence luxembourgeoise sur la diversité et le multilinguisme dans l'éducation et l'accueil de la petite enfance, à Luxembourg les 10 et 11 septembre 2015;

—	au rapport final 2013 du groupe de travail thématique «Éducation et formation 2020» sur le décrochage scolaire et aux messages politiques 2015 du groupe de travail sur la politique scolaire;

—	au rapport 2014 du groupe de travail thématique «Éducation et formation 2020» sur l'éducation et l'accueil des jeunes enfants qui propose les principes essentiels d'un cadre de qualité dans ce domaine;

CONSIDÈRE QUE:

À mi-parcours aussi bien de la stratégie «Europe 2020» que du cadre stratégique «Éducation et formation 2020», et quatre ans après l'adoption par le Conseil d'une recommandation concernant les politiques de réduction de l'abandon scolaire (11), le moment est venu de dresser le bilan des progrès déjà accomplis, afin de passer en revue, de consolider et d'améliorer les mesures prises pour réduire ce phénomène et promouvoir la réussite scolaire pour tous.

Depuis l'adoption de la recommandation du Conseil en 2011, nombre de constats antérieurs sur le décrochage scolaire ont été affinés et étoffés grâce à un apprentissage par les pairs et des échanges de bonnes pratiques entre les États membres, par de nouvelles recherches et par une analyse détaillée des politiques adoptées au niveau national. Le grand objectif d'Europe 2020 en matière de décrochage a permis que cette question reste en bonne place dans les agendas politiques nationaux et a contribué à susciter des réformes dans l'enseignement.

Même si des progrès notables ont été enregistrés ces dernières années pour ce qui est de faire baisser les taux de décrochage, trop d'élèves quittent encore l'école prématurément (12). Il reste des différences considérables entre les États membres et en leur sein, et les stratégies globales qu'appelait la recommandation du Conseil de 2011 font encore défaut dans beaucoup de pays.

C'est pour cette raison que l'Union européenne et les États membres considèrent qu'il faut poursuivre activement les efforts consentis pour atteindre — et, si possible, aller jusqu'à dépasser — l'objectif d'Europe 2020.

SOULIGNE QUE:

1.

Le décrochage scolaire est en général le résultat d'une série de facteurs, souvent étroitement liés, d'ordre personnel, social, économique, culturel, éducatif, liés au sexe ou à la famille et va de pair avec des situations où les désavantages se cumulent et trouvent souvent leur origine dans la petite enfance. Les populations défavorisées sur le plan socio-économique sont plus souvent touchées et les taux de décrochage sont particulièrement alarmants pour certains groupes, tels que les enfants issus de l'immigration (y compris les migrants nouvellement arrivés et les enfants nés à l'étranger), les enfants roms et ceux qui ont des besoins éducatifs particuliers.

2.

La conception et la qualité des systèmes d'enseignement ont aussi une influence déterminante sur la participation et les performances des apprenants, et certains facteurs systémiques peuvent influencer négativement les apprentissages. En outre, des facteurs tels qu'un climat scolaire défavorable, la violence et le harcèlement, un environnement d'apprentissage dans lequel les apprenants ne se sentent pas respectés ou valorisés, des méthodes pédagogiques et des programmes qui ne sont pas toujours les plus appropriés, un soutien scolaire insuffisant, un manque de formation et d'orientation professionnelle ou de mauvaises relations entre les enseignants et les élèves peuvent conduire les apprenants à quitter prématurément l'école.

3.

Vu la diversité croissante de nos sociétés, il faut d'urgence que les acteurs, qu'ils appartiennent ou non au monde de l'enseignement, apportent des réponses inclusives et coordonnées destinées à promouvoir les valeurs communes que sont, par exemple, la tolérance, le respect mutuel, l'égalité des chances et la non-discrimination, et à favoriser l'intégration sociale, la compréhension interculturelle et le sentiment d'appartenance.

4.

Si l'on veut empêcher la marginalisation et l'exclusion sociale et réduire le risque d'extrémisme et de radicalisation, il est essentiel de faire en sorte que tous les jeunes aient les mêmes chances d'accéder à une éducation de qualité et inclusive (13) et aient l'occasion de développer pleinement leur potentiel, indépendamment de facteurs personnels, liés à la famille ou au sexe, de leur statut socio-économique et des expériences qu'ils ont vécues.

5.

On considère généralement que, pour réussir le passage de l'école au marché du travail ainsi que pour pouvoir intégrer les phases suivantes de l'éducation et de la formation, la qualification minimale de départ est d'avoir achevé le deuxième cycle de l'enseignement secondaire ou un cycle d'enseignement et de formation professionnels. On sait que ceux qui abandonnent prématurément l'enseignement ou la formation sont davantage exposés au chômage, à la pauvreté et à l'exclusion sociale; investir pour aider les jeunes à réussir à l'école peut donc contribuer à briser le cycle de la précarité et de la transmission de la pauvreté et des inégalités d'une génération à l'autre.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ ET EN FONCTION DES CIRCONSTANCES NATIONALES, À:

1.

Poursuivre activement la mise en œuvre de la recommandation du Conseil de 2011 concernant les politiques de réduction de l'abandon scolaire, en particulier en: a) poursuivant le processus d'élaboration et de mise en œuvre de stratégies globales — ou d'un ensemble cohérent de politiques équivalentes prévoyant des mesures de prévention, d'intervention et de compensation fondées sur des éléments concrets — qui s'articulent de manière cohérente avec un enseignement et une formation de grande qualité et qui traduisent une volonté politique soutenue mettant fortement l'accent sur la prévention; b) veillant à mobiliser les acteurs de tous les secteurs concernés (notamment l'éducation et la formation, l'emploi, les affaires économiques, les affaires sociales, la santé, le logement, la jeunesse, la culture et le sport) et à s'assurer leur coopération à long terme à tous les niveaux et entre tous les niveaux, dans un cadre où les rôles et responsabilités sont clairement identifiés et la coordination étroite.

2.

Parallèlement à l'indicateur de l'Union européenne sur le décrochage scolaire, étudier la possibilité de développer ou d'améliorer les systèmes nationaux de collecte de données qui recueillent régulièrement toute une série d'informations (14) sur les apprenants, en particulier ceux qui sont exposés et les jeunes en décrochage scolaire. Ces systèmes, qui couvrent tous les niveaux et tous les types d'éducation et de formation et respectent pleinement la législation nationale sur la protection des données, pourraient: a) permettre de suivre régulièrement les progrès scolaires en vue de repérer et d'identifier de manière précoce les apprenants qui risquent de décrocher; b) contribuer à définir des critères et des indicateurs pour identifier les désavantages en matière scolaire; c) permettre de comprendre les raisons du décrochage scolaire, y compris en recueillant l'avis des apprenants; d) permettre que les données et les informations soient plus facilement disponibles à différents niveaux et utilisées pour piloter et suivre l'évolution des mesures prises; e) servir de base pour mettre en place dans les écoles des mécanismes efficaces d'orientation et de soutien en vue de prévenir le décrochage, ainsi que des mesures de suivi pour les jeunes qui ont abandonné prématurément l'éducation ou la formation.

3.

Le cas échéant, envisager de fixer des objectifs nationaux plus ambitieux en termes de réduction du décrochage, en particulier si ceux qui existent ont déjà été atteints.

4.

Repérer les écoles ou les contextes locaux qui présentent un risque élevé de décrochage scolaire et des niveaux élevés de désavantages en matière scolaire et qui pourraient tirer profit d'un soutien ou de moyens supplémentaires.

5.

Procéder, au besoin, à une réforme des systèmes éducatifs, en s'intéressant à tous les volets de l'éducation et de la formation, y compris l'apprentissage non formel, et en prenant en considération le rôle de l'animation socio-éducative, en vue de renforcer la continuité au niveau des structures, de la pédagogie, des programmes et des équipes, de faciliter les transitions, de s'attaquer à la ségrégation et aux inégalités dans les systèmes éducatifs et de promouvoir des mesures qui aident les apprenants à progresser et à réussir et les motivent à terminer leurs études.

6.

Garantir un accès généralisé et équitable des jeunes enfants à une éducation et un accueil de qualité élevée et financièrement accessibles. Les capacités cognitives et non cognitives qu'ils développent dans le cadre de l'éducation et de l'accueil préscolaires peuvent aider les enfants à mobiliser tout leur potentiel et leur donner des bases pour la vie et pour la réussite à l'école. Les structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance devraient aussi encourager l'acquisition efficace de la ou des langues de l'enseignement, tout en respectant la diversité culturelle et linguistique. Pour leurs apprentissages et leur évolution futurs, il est indispensable que, dès leur plus jeune âge, les enfants développent un sentiment d'appartenance et nouent des relations basées sur la sécurité et la confiance.

7.

Encourager et promouvoir des approches collaboratives (englobant tous les acteurs de l'école) pour réduire le décrochage scolaire au niveau local, par exemple au moyen des mesures suivantes: a) une plus grande marge de manœuvre en matière de gouvernance, de programmes et de méthodes de travail pour les écoles, qui pourraient notamment être rendues plus autonomes tout en étant tenues de rendre réellement des comptes; b) des mécanismes adéquats, ouverts et transparents d'assurance de la qualité et des processus de planification et d'amélioration pour l'école, qui seront mis en place et en œuvre en mobilisant l'ensemble de la communauté scolaire (responsables d'établissement, personnel enseignant et non enseignant, apprenants, parents et familles); c) des partenariats et une coopération intersectorielle effectifs entre les écoles et les acteurs extérieurs, y compris tout un éventail de professionnels, d'ONG, d'entreprises, d'associations, d'animateurs de jeunesse, d'autorités et de services locaux, et d'autres représentants de la communauté au sens large, en fonction de la situation locale; d) la coopération entre des écoles de types et niveaux différents qui sont situées dans la même zone, ainsi que la mise en réseau et les communautés d'apprentissage multiprofessionnelles aux niveaux régional, national et international, afin de promouvoir l'échange de bonnes pratiques; e) l'excellence dans la gouvernance et la direction des écoles, par exemple en améliorant les procédures de recrutement et les possibilités de perfectionnement professionnel permanent pour les responsables d'établissement; f) des réflexes de soutien et de collaboration entre les élèves, les parents, les familles et le personnel scolaire, en vue de renforcer l'identification des jeunes avec le système scolaire, d'augmenter leur motivation à apprendre et de les encourager à participer aux processus coopératifs de prise de décision; g) un soutien aux écoles pour qu'elles puissent établir le contact avec l'ensemble des parents et des familles au-delà des obligations formelles de participation et développer un climat de confiance et de respect mutuels grâce auquel les parents et les familles se sentent bienvenus à l'école et impliqués dans les apprentissages de leurs enfants; h) des mécanismes permettant de repérer les premiers signes de désengagement, tels que des absences régulières ou des problèmes de comportement; i) des cadres de soutien systématique pour les apprenants qui risquent de décrocher, y compris un parrainage, des conseils et un soutien psychologique ainsi que la possibilité d'un soutien supplémentaire pour ceux dont la (les) langue(s) maternelle(s) n'est pas/ne sont pas celle(s) de l'enseignement; j) l'organisation d'activités périscolaires et extra-scolaires variées et accessibles — par exemple dans le domaine sportif, artistique, socio-éducatif ou du volontariat — qui peuvent compléter l'expérience d'apprentissage et augmenter la participation, la motivation et le sentiment d'appartenance des apprenants.

8.

Tout en plaçant haut la barre pour tous les élèves et en promouvant l'accès aux compétences et connaissances de base qui leur donneront le meilleur bagage pour l'avenir, explorer les possibilités offertes par des formes d'enseignement et d'apprentissage plus personnalisées et centrées sur les apprenants, y compris en utilisant les ressources numériques, ainsi que le recours à des méthodes d'évaluation différentes, telles que l'évaluation formative (15).

9.

Faire en sorte que, dans le plein respect de l'autonomie des établissements concernés, la formation professionnelle initiale et continue permette aux enseignants, aux formateurs, aux responsables d'établissement, aux professionnels de l'éducation et de l'accueil de la petite enfance et aux autres membres du personnel de disposer des aptitudes, compétences et connaissances de base nécessaires pour comprendre les désavantages au niveau scolaire et les facteurs de risque potentiels qui pourraient amener des élèves à se désengager ou à décrocher et pour y apporter des solutions. Ces aptitudes, compétences et connaissances pourraient couvrir, par exemple, les stratégies pour gérer la classe et la diversité, la construction de relations, la résolution de conflits, les techniques de prévention du harcèlement et la formation et l'orientation professionnelles.

10.

Faire en sorte que tous les apprenants puissent bénéficier d'une information sur les carrières et d'une orientation professionnelles et accéder à des filières plus souples et à un enseignement et une formation professionnels de grande qualité équivalant à l'enseignement général.

11.

Faire en sorte que tous les jeunes qui ont quitté prématurément l'école puissent accéder à des solutions de la «deuxième chance» de grande qualité et à d'autres moyens de se réinsérer dans l'enseignement ordinaire et veiller à ce que les savoirs, aptitudes et compétences acquis de la sorte, y compris par un apprentissage non formel ou informel, soient validés conformément à la recommandation du Conseil de 2012 (16).

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION À:

1.

Utiliser au maximum les possibilités offertes au titre du cadre stratégique «Éducation et formation 2020» via la méthode ouverte de coordination, y compris la possibilité de renforcer l'apprentissage par les pairs et, si nécessaire, de commander des recherches et des études, afin de renforcer l'élaboration des politiques sur la base d'éléments concrets et de développer et de diffuser des exemples de mesures qui ont réussi.

2.

Utiliser les possibilités de financement offertes par des instruments de l'Union européenne comme le programme Erasmus+, le Fonds social européen et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (17) pour soutenir des mesures visant à réduire le décrochage scolaire dans le cadre de stratégies globales et à promouvoir la coopération au sein et autour des écoles.

3.

Continuer à identifier, grâce à la recherche et à l'apprentissage par les pairs, des exemples de pratiques collaboratives particulièrement efficaces à l'école et au niveau local pour atténuer les désavantages au niveau scolaire, réduire le décrochage scolaire et rendre l'éducation plus inclusive. Assurer une large diffusion de ces pratiques parmi les praticiens et acteurs de l'école, en particulier grâce à la communauté de jumelage électronique (eTwinning) et au portail School Éducation Gateway.

INVITE LA COMMISSION À:

1.

Continuer à assurer le suivi et la diffusion des informations concernant l'évolution de la situation dans les États membres et à rendre compte régulièrement des progrès accomplis pour atteindre l'objectif d'Europe 2020 et de la mise en œuvre des stratégies ou ensembles cohérents de politiques équivalentes des États membres en matière de décrochage scolaire, dans le cadre du Semestre européen et de l'établissement de rapports au titre d'«Éducation et formation 2020», y compris grâce au suivi de l'éducation et de la formation.

2.

Élargir la coopération avec les chercheurs, les États membres, les acteurs concernés, les réseaux et les organisations, en vue de soutenir la mise en œuvre des politiques nationales et de l'Union européenne en matière de décrochage scolaire.

3.

Renforcer la coopération à ce sujet avec les organisations internationales compétentes telles que l'OCDE, en collaboration avec les États membres.

4.

Rappeler qu'il importe de continuer à mettre l'accent sur l'éducation inclusive et la réduction du décrochage scolaire dans le cadre de la prochaine révision à mi-parcours d'Erasmus+.

---

(1)  Pourcentage des personnes âgées de 18 à 24 ans ayant achevé l'enseignement secondaire du premier cycle ou moins et ne poursuivant ni études, ni formation (Eurostat/Enquête sur les forces de travail).

(2)  EUCO 13/10, ANNEXE I, quatrième tiret (p. 12).

(3)  JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.

(4)  Voir page 25 du présent Journal officiel.

(5)  JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.

(6)  JO C 135 du 26.5.2010, p. 2.

(7)  JO C 175 du 15.6.2011, p. 8.

(8)  JO C 191 du 1.7.2011, p. 1.

(9)  JO C 165 E du 11.6.2013, p. 7.

(10)  JO C 120 du 26.4.2013, p. 1.

(11)  Le Royaume-Uni a voté contre cette recommandation.

(12)  Selon les données pour 2014, 11,1 % des 18-24 ans ont quitté l'enseignement ou la formation sans avoir achevé le deuxième cycle de l'enseignement secondaire, ce qui représente environ 4,4 millions de jeunes (Source: Eurostat (Enquête sur les forces de travail), 2014).

(13)  Aux fins des présentes conclusions, les termes «éducation inclusive» visent le droit de tous à une éducation de qualité qui réponde aux besoins d'apprentissage essentiels et enrichisse l'existence des apprenants.

(14)  Cette série d'informations est en particulier destinée à en savoir plus sur:

—	l'âge auquel l'éducation ou la formation est abandonnée;

—	le lien entre décrochage et absentéisme;

—	les différences au regard du décrochage en fonction du sexe, des résultats scolaires ou des niveaux d'éducation atteints;

—	le milieu socio-économique ou des indications indirectes à cet égard, comme des informations sur le quartier;

—	le milieu et/ou la langue maternelle de l'apprenant.

(15)  Aux fins des présentes conclusions, les termes «évaluation formative» renvoient aux mesures utilisées pour identifier avec précision les besoins des apprenants et donner un feedback au moment opportun et de manière continue dans le cadre du processus d'apprentissage.

(16)  JO C 398 du 22.12.2012, p. 1.

(17)  Règlement (UE) 2015/1017 du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2015 sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d'investissement et modifiant les règlements (UE) no 1291/2013 et (UE) no 1316/2013 (JO L 169 du 1.7.2015, p. 1).

---

15.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 417/41

---

Conclusions du Conseil sur la culture dans les relations extérieures de l'Union européenne, en particulier dans le cadre de la coopération au développement

(2015/C 417/06)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1.

RAPPELANT que l'article 167, paragraphes 3 et 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) dispose que l'Union et les États membres favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, et que l'Union tient compte des aspects culturels dans son action au titre d'autres dispositions des traités, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures;

2.

SOULIGNANT que la culture dans les relations extérieures de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la coopération au développement, est l'une des priorités de l'agenda européen de la culture (1) et des programmes de travail ultérieurs du Conseil en faveur de la culture (2), et que la coopération intersectorielle est importante pour améliorer la cohérence entre les différentes politiques menées, comme l'a souligné le Conseil à plusieurs reprises dans les conclusions (3) qu'il a adoptées récemment;

3.

ÉTANT DONNÉ que l'article 208 du TFUE dispose que la politique de l'Union dans le domaine de la coopération au développement est menée dans le cadre des principes et objectifs de l'action extérieure de l'Union et que la politique de coopération au développement de l'Union et celle des États membres se complètent et se renforcent mutuellement;

4.

RAPPELANT l'adoption, par les Nations unies, du programme de développement durable à l'horizon 2030 (4), qui cite expressément la culture dans le cadre de plusieurs de ses objectifs, ainsi que l'adoption par le Conseil, le 16 décembre 2014, de conclusions relatives à un programme pour l'après-2015 porteur de transformation (5), dans lesquelles il constate que la culture, y compris le patrimoine culturel mondial et les industries créatives, peut apporter une contribution importante à la réalisation du développement durable au bénéfice de tous;

5.	SOULIGNANT que l'Union européenne est guidée par l'universalité, l'indivisibilité, l'interconnexion et l'interdépendance de tous les droits de l'homme, qu'ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels (6);

6.

RAPPELANT que l'Union européenne et ses États membres ont adhéré à la convention de l'Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et qu'ils se sont par là même engagés à mettre en œuvre cette convention, qui souligne notamment la nécessité d'intégrer la culture en tant qu'élément stratégique dans les politiques de développement et que la diversité culturelle ne peut être protégée et promue que si les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont garantis;

EST CONVAINCU que la culture doit faire partie d'une approche stratégique et transversale des relations extérieures et de la coopération au développement de l'Union parce qu'elle peut contribuer pour beaucoup à renforcer ces politiques en aidant à établir des relations à long terme fondées sur les échanges entre les personnes, la compréhension mutuelle, la confiance et la crédibilité;

DANS LE RESPECT des domaines de compétence respectifs de l'Union européenne et des États membres, ainsi que du principe de subsidiarité;

SOULIGNE CE QUI SUIT:

En ce qui concerne la culture dans les relations extérieures de l'Union européenne

7.

Pour que la culture occupe la place importante qui pourrait être la sienne dans les relations extérieures, il ne suffit pas de montrer au monde la diversité des cultures européennes, mais il faut s'employer à créer un nouvel esprit de dialogue, d'écoute et d'apprentissage mutuel, de renforcement commun des capacités et de solidarité mondiale (7), comme cela est recommandé dans l'action préparatoire intitulée «La culture dans les relations extérieures de l'Union» (8) et le rapport sur la culture et les relations extérieures avec la Chine (9).

8.

Il est toutefois nécessaire de mieux coordonner les efforts déployés pour mettre en place une approche européenne stratégique destinée à intégrer la culture de manière cohérente et systématique dans les relations extérieures de l'Union européenne et à contribuer à la complémentarité des actions de l'Union avec celles des États membres. Cette approche comprendrait, entre autres, des priorités thématiques et géographiques, des objectifs et des résultats à atteindre réalistes, des groupes cibles, des initiatives et des intérêts communs, un financement, ainsi que des modalités de participation citoyenne et de mise en œuvre.

9.

Une approche stratégique à l'échelon de l'Union européenne permettrait également de s'attaquer plus efficacement aux défis actuels, tels que la crise migratoire, la radicalisation et la xénophobie, la destruction du patrimoine culturel et les menaces pesant sur celui-ci ainsi que le trafic d'objets culturels.

En ce qui concerne la culture dans la coopération au développement

10.

Il est particulièrement vital de veiller à ce que l'action menée dans le domaine de la coopération au développement soit cohérente, vu le rôle important que les États membres et l'Union européenne jouent en la matière et compte tenu, également, du programme de développement durable à l'horizon 2030.

11.

La culture est une composante essentielle de la dimension humaine, sociale, économique et environnementale du développement, et donc un élément clé du développement durable. En effet: — le dynamisme des secteurs de la culture et de la création, y compris pour ce qui est du patrimoine culturel, dans les pays partenaires peut concourir à réduire la pauvreté, ces secteurs étant d'importants vecteurs de croissance, d'emploi, de cohésion sociale et de développement local; — la culture, mais aussi la promotion et le respect de la diversité culturelle jouent un rôle important dans la prévention des conflits, la consolidation de la paix et la réconciliation dans les zones en conflit ou sortant d'un conflit; — le dialogue interculturel favorise une meilleure compréhension et facilite l'établissement de partenariats approfondis entre les parties prenantes; — l'indépendance du secteur de la culture et des médias est une condition indispensable pour la liberté d'opinion et d'expression, la diversité culturelle, l'exercice d'une citoyenneté démocratique active et le développement démocratique durable; — l'adoption de stratégies spécifiques en matière de culture et de coopération au développement permet d'agir plus efficacement et plus durablement dans de nombreux secteurs.

12.

Toutefois, pour pouvoir tirer pleinement parti de l'important potentiel que recèle la culture pour la coopération au développement, il faudrait adopter une approche plus coordonnée, qui intègre systématiquement la dimension culturelle dans les programmes de développement et apporter aux acteurs de la culture un soutien approprié à long terme et pas seulement ponctuel.

13.

Cette approche pourrait s'appuyer, entre autres, sur les éléments suivants: — la reconnaissance de la valeur de la culture en elle-même et en tant que vecteur de coopération au développement; — la définition, de moyens concrets permettant d'intégrer la dimension culturelle lors de l'élaboration de programmes de développement sectoriels, sur la base d'une interprétation commune de ce que l'on entend par «cohérent» et «systématique»; — le soutien au développement structuré et à long terme des secteurs de la culture et de la création dans les pays partenaires, notamment en termes de renforcement des capacités, de gouvernance culturelle et de régimes de propriété intellectuelle; — le renforcement des efforts pour protéger et préserver le patrimoine culturel et naturel, matériel et immatériel; — la promotion du rôle de l'éducation en faveur du pluralisme, de la non-discrimination, de la tolérance, de la justice, de la solidarité et de l'égalité entre les hommes et les femmes; — la fixation d'un nombre réaliste d'axes prioritaires pouvant être réexaminés régulièrement, pour permettre d'apprécier correctement les résultats des projets et leur contribution au développement durable et à la réduction de la pauvreté, ainsi qu'à la cohésion sociale, à la croissance et à l'emploi; — la complémentarité entre les programmes et les mécanismes et instruments de financement existants de l'Union, des États membres et d'autres acteurs et, au besoin, l'augmentation des possibilités offertes pour soutenir des initiatives culturelles; — la mise en place d'une approche ascendante qui favorise la maîtrise nationale et locale du processus et fasse intervenir les pays partenaires et toutes les parties prenantes, en particulier les ONG, la société civile et le secteur privé.

14.

Dans la perspective de la mise en œuvre et du suivi des objectifs de développement durable du programme à l'horizon 2030 (10), il serait particulièrement important d'agir rapidement afin que la culture soit suffisamment prise en compte et puisse jouer le rôle qui est le sien à cet égard.

INVITE PAR CONSÉQUENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION À:

15.

participer à un groupe de travail ad hoc qui sera accueilli par le Luxembourg. Ce groupe contribuera à l'élaboration d'une approche concrète, fondée sur des données probantes, partagée et à long terme en matière de culture et de coopération au développement. Afin de favoriser la cohérence des actions menées par les différents acteurs sur le terrain, le groupe recensera et échangera les bonnes pratiques en matière de culture et de coopération au développement et examinera les données empiriques relatives à l'incidence de la culture sur le développement. Ce groupe se réunira pendant une première période de deux ans (2016-2017); il fonctionnera de manière informelle et sur une base volontaire. Il sera ouvert aux acteurs des secteurs de la culture et du développement, notamment les États membres (en particulier celui exerçant la présidence du Conseil et ceux appelés à l'exercer ultérieurement), la Commission, le Parlement européen, les organisations internationales compétentes actives dans les secteurs de la culture et du développement, les pays partenaires, les partenaires extérieurs, en particulier le réseau des Instituts culturels nationaux de l'Union européenne (EUNIC) ainsi que la société civile et les plateformes d'ONG. Les résultats des travaux de ce groupe seront soumis aux instances préparatoires concernées du Conseil, notamment celles compétentes pour les questions de culture et de coopération au développement.

ET INVITE LA COMMISSION À:

16.

renforcer la culture en tant que dimension spécifique de l'action en matière de coopération au développement,

17.

élaborer et présenter au Conseil, en concertation avec la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, une approche plus stratégique de la culture dans les relations extérieures, fondée sur les principes exposés ci-dessus, et visant à soutenir, entre autres, la liberté artistique, la liberté d'expression culturelle et le respect de la diversité et du patrimoine culturels.

---

(1)  Approuvé par le Conseil dans sa résolution du 16 novembre 2007 relative à un agenda européen de la culture (JO C 287 du 29.11.2007, p. 1).

(2)  Le dernier en date étant le programme de travail en faveur de la culture (2015-2018) (JO C 463 du 23.12.2014, p. 4).

(3)  Les dernières en date étant les conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur la gouvernance culturelle (JO C 393 du 19.12.2012, p. 8).

(4)  Le sommet des Nations unies sur le développement durable (du 25 au 27 septembre 2015 à New York) a donné lieu à l'adoption du Programme de développement durable à l'horizon 2030 («Transformer notre monde»), dans lequel figure un seul ensemble d'objectifs mondiaux de développement durable (ODD), qui remplaceront les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), https://sustainabledevelopment.un.org/post2015/transformingourworld.

(5)  Doc. 16716/14.

(6)  Droits de l'homme: orientations de l'Union européenne relatives à la liberté d'expression en ligne et hors ligne (doc. 9647/14).

(7)  Conformément aussi à la résolution du Parlement européen du 12 mai 2011 sur les dimensions culturelles des actions extérieures de l'Union européenne.

(8)  Lancée par le Parlement européen en 2012, l'action préparatoire «La culture dans les relations extérieures de l'Union européenne» a été mise en œuvre en 2012-2013 avec pour objectif de soutenir le processus continu de réflexion et d'élaboration de politiques sur le renforcement du rôle de la culture dans les relations extérieures et d'alimenter les travaux futurs dans ce domaine. Le rapport final a été publié en 2014, http://cultureinexternalrelations.eu/main-outcomes/.

(9)  Une stratégie pour les relations culturelles UE-Chine: rapport du groupe d'experts sur la culture et les relations extérieures — Chine (novembre 2012).

(10)  En particulier les objectifs 4 (cible 4.7), 8 (cible 8.9), 11 (cible 11.4) et 12 (cible 12.b).

---

15.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 417/44

---

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, modifiant le plan de travail (2015-2018) en faveur de la culture en ce qui concerne la priorité sur le dialogue interculturel

(2015/C 417/07)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

RAPPELANT les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un programme de travail (2015-2018) en faveur de la culture (1),

À LA LUMIÈRE des conclusions du Conseil européen d'octobre 2015 (2), qui prévoient que faire face à la crise des migrants et des réfugiés est une obligation commune qui requiert une stratégie globale et un effort résolu s'inscrivant dans la durée, dans un esprit de solidarité et de responsabilité,

SOULIGNANT qu'après avoir répondu aux besoins immédiats des migrants et des réfugiés, l'attention doit se porter sur leur intégration sociale et économique,

INSISTANT sur le fait que la culture et les arts ont leur rôle à jouer dans le processus d'intégration des réfugiés qui obtiendront l'asile, car ils peuvent les aider à mieux comprendre leur nouvel environnement et ses interactions avec leur propre contexte socioculturel, contribuant ainsi à construire une société plus solidaire et plus ouverte,

RAPPELANT que le dialogue interculturel peut contribuer au rapprochement des individus et des peuples, à la prévention des conflits et aux processus de réconciliation (3), qu'il est au centre de la coopération européenne dans ce domaine depuis 2002 et qu'il fait actuellement partie des priorités du programme de travail (2015-2018) en faveur de la culture,

CONVIENNENT, dans le contexte de la crise des migrants et des réfugiés et afin de favoriser une société inclusive fondée sur la diversité culturelle, de modifier le programme de travail (2015-2018) en faveur de la culture en apportant les adaptations suivantes à la priorité D 3, point a), sur le dialogue interculturel:

Priorité D: promotion de la diversité culturelle, culture dans les relations extérieures de l'Union européenne et mobilité

Agenda européen de la culture: La diversité culturelle et le dialogue interculturel (3.1), La culture en tant qu'élément indispensable dans les relations internationales (3.3)

Stratégie Europe 2020: Une croissance durable et inclusive (priorités 2 et 3), Mobiliser les instruments de politique extérieure

Acteurs	Thématiques	Instruments et méthodes de travail (y compris s'ils sont intersectoriels)	Résultats attendus et calendrier indicatif
Commission/États membres	a)   Dialogue interculturel Dans le contexte de la crise des migrants et des réfugiés, examiner les moyens par lesquels la culture et les arts peuvent contribuer à rapprocher les individus et les peuples, à accroître leur participation dans la vie culturelle et sociale, ainsi qu'à promouvoir le dialogue interculturel et la diversité culturelle. Des liens seront établis avec d'autres réseaux d'intégration et avec d'autres bases de données au niveau de l'Union européenne (4).	MOC Les experts tireront parti des politiques et des bonnes pratiques existantes sur le dialogue interculturel (5) en accordant une attention particulière à l'intégration des migrants et des réfugiés dans la société grâce aux arts et à la culture.	2016 Manuel de bonnes pratiques

---

(1)  JO C 463 du 23.12.2014, p. 4.

(2)  Document EUCO 26/15.

(3)  Conclusions du Conseil sur la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel dans les relations extérieures de l'Union et des États membres (JO C 320 du 16.12.2008, p. 10).

(4)  Tels que le site web européen sur l'intégration: https://ec.europa.eu/migrant-integration/pratiques-dintegration.

(5)  Un recueil des politiques et pratiques mises en place pour promouvoir la diversité culturelle et le dialogue interculturel peut être trouvé dans le rapport de 2014 des experts de la MOC sur le rôle des institutions culturelles et artistiques publiques dans la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel: http://ec.europa.eu/culture/library/reports/201405-omc-diversity-dialogue_en.pdf

---

15.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 417/45

---

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, portant réexamen de la résolution de 2011 concernant la représentation des États membres de l'Union européenne au sein du Conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage (AMA) et la coordination des positions de l'Union européenne et de ses États membres avant chaque réunion de l'AMA

(2015/C 417/08)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,

RAPPELANT

la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil concernant la représentation des États membres de l'Union européenne au sein du Conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage (AMA) et la coordination des positions de l'Union européenne et de ses États membres avant chaque réunion de l'AMA, et en particulier le fait que, d'ici au 31 décembre 2015, le point sera fait sur l'expérience acquise dans le cadre de l'application de cette résolution (1).

PRENANT ACTE

des discussions menées lors de la réunion informelle des ministres des sports qui a eu lieu à Luxembourg les 6 et 7 juillet 2015, au cours de laquelle les participants ont eu un échange de vues sur l'application de cette résolution.

CONVIENNENT QUE

le système de représentation et les arrangements en matière de coordination prévus dans la résolution de 2011 devraient être maintenus.

ESTIMENT QU'IL CONVIENT DE RENFORCER LES ÉLÉMENTS SUIVANTS:

—	la présidence du Conseil devrait participer plus régulièrement aux réunions du Conseil de l'Europe (y compris du CAHAMA) et de l'AMA;

—	il convient que la Commission contribue de manière plus systématique à la préparation du projet de mandat de l'Union européenne en ce qui concerne les questions relevant de la compétence de l'Union européenne;

—	il convient de renforcer l'expertise scientifique des États membres et de la présidence du Conseil, par exemple en recourant au réseau informel d'experts existant;

—	il convient d'améliorer les réunions de coordination ad hoc et sur place ainsi que la préparation des «réunions des autorités publiques».

CONVIENNENT QUE

d'ici au 31 décembre 2018, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, feront une nouvelle fois le point de l'expérience acquise dans le cadre de la poursuite de l'application de la résolution de 2011 et examineront s'il y a lieu d'adapter les arrangements institués par cette résolution.

---

(1)  JO C 372 du 20.12.2011, p. 7.

---

15.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 417/46

---

Conclusions du Conseil sur la promotion de l'activité motrice, physique et sportive chez les enfants (1)

(2015/C 417/09)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,

I.

RAPPELANT LE CONTEXTE POLITIQUE PRÉSENTÉ EN ANNEXE AINSI QUE CE QUI SUIT: 1. Dans ses conclusions du 27 novembre 2012 sur la promotion de l'activité physique bienfaisante pour la santé (2), le Conseil soulignait qu'«en raison des avantages qu'elle présente en termes de prévention, de traitement et de rééducation, l'activité physique est bénéfique à tout âge»; 2. Dans sa recommandation du 26 novembre 2013 sur la promotion transversale de l'activité physique bienfaisante pour la santé (3), le Conseil invitait les États membres à élaborer des approches transversales et des stratégies intégrées englobant le sport, la santé, l'éducation, l'environnement, les transports, l'urbanisme et d'autres secteurs pertinents, et soulignait que «l'éducation physique à l'école est potentiellement un outil efficace en vue d'une plus grande prise de conscience de l'importance que revêt l'activité physique bienfaisante pour la santé, et [que] les écoles peuvent aisément et efficacement servir de canal pour mettre en œuvre des activités dans ce domaine»; 3. Le deuxième plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017 (4), adopté le 21 mai 2014, répertoriait la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé ainsi que l'éducation et la formation en matière de sport parmi les axes prioritaires de la coopération au sein de l'Union européenne dans le domaine du sport et créait le groupe d'experts sur la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé afin qu'il propose des recommandations en vue d'encourager l'éducation physique à l'école, notamment la motricité dès la petite enfance, et de nouer de précieuses interactions avec le secteur du sport, les pouvoirs locaux et le secteur privé;

II.

CONSTATENT CE QUI SUIT: 4. La communauté internationale a de longue date pris acte de l'importance du jeu et des activités récréatives dans la vie de tout enfant. La convention des Nations unies de 1989 relative aux droits de l'enfant «CNUDE» prévoit explicitement, en son article 31, que «les États parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge et de participer librement à la vie culturelle et artistique». Toute activité destinée aux enfants, y compris lorsqu'il s'agit d'une activité sportive ou d'éducation physique, doit toujours se dérouler en conformité avec la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant; 5. Les lignes d'action recommandées par l'Union européenne en matière d'activité physique (5) relevaient que, ces dernières années, les habitudes quotidiennes des jeunes enfants ont changé avec les nouveaux modèles de loisirs (télévision, internet, jeux vidéo, smartphones, etc.), au détriment de l'activité physique. D'autres facteurs tels que le manque de temps, les contraintes sociales et financières, l'évolution des modes de vie ou l'absence d'installations sportives de proximité adéquates peuvent également expliquer cette tendance. Les lignes d'action de l'Union européenne soulignaient que le fait que les enfants et les jeunes aient remplacé leurs activités physiques par des activités plus sédentaires soulève de fortes inquiétudes; 6. Bien que, d'une manière générale, les enfants aient tendance à être physiquement actifs, leur degré d'activité physique a diminué ces vingt dernières années. Cette évolution coïncide avec la prévalence croissante chez les enfants de problèmes de surcharge pondérale et d'obésité, de problèmes de santé ou encore de handicaps physiques tels que les troubles musculo-squelettiques. Selon les estimations réalisées dans le cadre de l'initiative de l'OMS pour la surveillance de l'obésité infantile, environ un enfant sur trois âgé de 6 à 9 ans était obèse ou en surcharge pondérale dans l'Union européenne en 2010 (6). Il s'agit d'une augmentation préoccupante par rapport à 2008; la proportion était alors, selon les estimations, d'un enfant sur quatre (7). Dans les pays industrialisés, la prévalence de la surcharge pondérale et de l'obésité chez les enfants de moins de 5 ans est passée de 8 % en 1990 à 12 % en 2010 et devrait atteindre 14 % en 2020 (8). Le manque d'activité physique a également des conséquences néfastes pour les systèmes de santé et l'économie dans son ensemble. On estime que 7 % environ des budgets nationaux de santé dans l'Union européenne sont consacrés chaque année au traitement de maladies liées à l'obésité (9); 7. Afin de prévenir ces problèmes de santé et de développement chez les enfants, il faut encourager tous les enfants (y compris ceux souffrant d'un handicap) à pratiquer une activité physique. Les années passées dans les structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance sont importantes car c'est durant cette période que sont développées des aptitudes essentielles. Grâce au jeu et à l'activité physique, les enfants acquièrent et exercent des aptitudes dont ils auront besoin tout au long de leur vie. Ce processus d'apprentissage, dénommé développement moteur, ne se déroule pas toujours naturellement. C'est pourquoi il est de la plus haute importance de créer des possibilités d'activités physiques pour les enfants et de renforcer la sensibilisation à cette question; 8. Selon l'OMS, l'activité physique insuffisante est le quatrième principal facteur de risque de mort prématurée et de maladie dans le monde (10). Les effets bénéfiques de l'activité physique sont bien connus. L'activité physique est l'un des moyens les plus efficaces de prévenir les maladies non transmissibles et de lutter contre l'obésité et de conserver un mode de vie sain (11). Il existe en outre de plus en plus de données attestant des effets positifs de l'exercice physique sur la santé mentale et les processus cognitifs (12). Les rapports de l'OMS (13) ont montré que la pratique régulière d'un sport ou d'une activité physique d'intensité modérée à soutenue (14) (au moins soixante minutes par jour pour les enfants d'âge scolaire et trois heures pour les enfants fréquentant des structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance) crée une prédisposition durable à la pratique d'activités physiques qui augmente à l'adolescence et à l'âge adulte (15). Les études ont également montré que les enfants qui commencent à pratiquer une activité physique dès le plus jeune âge ont tendance à obtenir de meilleurs résultats scolaires, ont moins de problèmes comportementaux et disciplinaires et peuvent rester concentrés en classe plus longtemps que leurs pairs (16); 9. À cet égard, l'environnement éducatif joue un rôle particulièrement important, puisque les enfants participent à des activités physiques et sportives à l'école. Les établissements scolaires et les enseignants favorisent donc l'activité physique chez les enfants, au même titre que les éducateurs dans les structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance et les clubs sportifs. S'agissant des enfants, leurs parents, leur famille et la collectivité, au sens large, dont ils font partie jouent également un rôle important; 10. Selon les experts, une activité physique adéquate destinée aux enfants de moins de 12 ans devrait être organisée par tranche d'âge (17). Les activités pratiquées au sein des structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance ainsi que de l'enseignement primaire comprennent des activités structurées et non structurées qui aident les enfants à développer des aptitudes telles que courir, sauter ou lancer; 11. Certains États membres ont déjà mis au point différentes stratégies nationales destinées, à des degrés divers, à encourager le développement de la motricité dès la petite enfance et la pratique d'activités physiques et sportives chez les enfants de moins de 12 ans, généralement en coopération avec le secteur du sport et les fédérations ou clubs sportifs (18); 12. En conformité avec son mandat, le groupe d'experts «Pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé» a proposé en juin 2015 un ensemble de recommandations visant à encourager la pratique de l'éducation physique à l'école, y compris la motricité dès le plus jeune âge;

III.

DEMANDENT AUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE: 13. d'envisager la mise en œuvre d'approches transversales, notamment avec les secteurs de l'éducation, de la jeunesse et de la santé, pour encourager l'activité physique et la motricité dès le plus jeune âge, en tenant compte en particulier des recommandations suivantes du groupe d'experts «Pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé»: — attirer l'attention sur la période précédant l'enseignement préscolaire et scolaire, durant laquelle il est possible d'encourager l'activité physique chez les enfants, en particulier par le développement des aptitudes motrices et physiques de base; — sensibiliser tous les acteurs concernés dans les établissements scolaires et dans le secteur extrascolaire (enseignants, conseillers, parents, etc.) à l'importance de proposer des activités physiques et sportives adaptées aux enfants; — développer les liens entre les établissements scolaires et les organisations concernées (dans le domaine du sport, le secteur social et le secteur privé, mais aussi les autorités locales) afin d'encourager la pratique d'activités extrascolaires et d'élargir l'offre en la matière; — encourager les établissements scolaires à instaurer un cadre de coopération avec les organisations sportives et les autres organisateurs locaux (nationaux) d'activités sportives afin de promouvoir les activités aussi bien scolaires qu'extrascolaires et de faire en sorte qu'il existe des infrastructures et des équipements sûrs et de qualité pour les activités d'éducation physique ainsi que pour les activités extra- ou post-scolaires, et pour organiser des campagnes de sensibilisation à l'échelon local; — envisager des initiatives pour encourager les autorités locales à créer un environnement propice aux modes de transport actifs pour se rendre à l'école et en revenir; 14. d'encourager et de soutenir les initiatives ciblant tous les acteurs concernés (enseignants, parents, écoles, clubs, éducateurs, etc.) aux niveaux appropriés et destinées à favoriser le développement de la motricité et la pratique d'activités physiques appropriées: 15. d'encourager l'organisation d'activités sportives et physiques adaptées, dès le plus jeune âge, puis dans les structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance, et jusqu'à l'enseignement primaire, en fonction de l'âge des enfants et de leurs besoins spécifiques, en donnant des indications aux enseignants/éducateurs; 16. d'encourager le recours aux campagnes de sensibilisation et d'information, aux niveaux national, régional et local, afin de stimuler l'intérêt pour les activités favorisant la motricité et l'éducation physique destinées aux enfants; 17. d'encourager les parents, la famille et la collectivité au sens large à participer activement à des activités physiques avec les enfants, dans des lieux adaptés (par exemple, plaines de jeux sécurisées, pistes cyclables); 18. d'envisager de soutenir des initiatives destinées à améliorer les infrastructures sportives pour les enfants, tout particulièrement au sein des établissements d'enseignement, tout en favorisant la coopération entre les établissements scolaires et les clubs sportifs en ce qui concerne l'offre d'équipements et d'installations adaptés aux enfants au niveau local; 19. d'étudier la possibilité de prendre des mesures incitatives en faveur des organisations sportives et des clubs de sport, des écoles, des établissements d'enseignement, des centres pour jeunes et d'autres organisations du monde associatif ou organisations bénévoles qui promeuvent les activités physiques pour les enfants;

IV.

INVITENT LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES: 20. à prendre note des recommandations formulées par le groupe d'experts «Pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé» et à s'y référer dans le cadre de l'adoption de nouvelles mesures politiques, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau des États membres, étant donné qu'elles présentent des observations factuelles et donnent des indications concrètes quant aux voies à suivre; 21. à renforcer la coopération entre les domaines d'action dont relève la promotion de la motricité et des activités d'éducation physique pour les enfants, conformément aux recommandations formulées par le groupe d'experts «Pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé», et notamment entre les secteurs du sport, de la santé, de l'éducation, de la jeunesse et des transports; 22. dans la perspective de la semaine européenne du sport, à envisager d'accorder une attention toute particulière aux initiatives visant à soutenir et à promouvoir les activités sportives, tant dans le cadre scolaire que dans le cadre extrascolaire; 23. à promouvoir, le cas échéant, la mise en œuvre de systèmes de contrôle, d'études ou d'évaluations au niveau national, afin de déterminer les niveaux d'activité physique des enfants et leurs habitudes en la matière; 24. à réfléchir aux moyens de promouvoir plus efficacement, dans le cadre de futurs travaux à mener au niveau de l'Union européenne, le développement de la motricité dès la petite enfance, ainsi que des stratégies visant à décourager les modes de vie sédentaires chez les enfants; 25. à encourager l'octroi d'un soutien financier en faveur des initiatives liées à la motricité et à l'éducation physique au titre des programmes existants de l'Union européenne, tels qu'Erasmus+, et des Fonds structurels et d'investissement européens, et à accueillir favorablement les informations complémentaires fournies par la Commission concernant l'application des programmes de financement de l'Union européenne au profit du sport;

V.

INVITENT LA COMMISSION EUROPÉENNE: 26. à promouvoir et soutenir l'échange de bonnes pratiques en matière de motricité et d'éducation physique pour les enfants dans le cadre de l'Union européenne; 27. améliorer la base de connaissances en soutenant la collecte de données quantitatives et qualitatives (19) sur la pratique d'activités physiques par les enfants, sur les indicateurs relatifs à leur condition physique et sur leur participation à des activités sportives au sein des structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance ou des écoles, ou en dehors de ce cadre, en étroite coopération avec l'OMS; 28. à élaborer des orientations en matière d'activité physique pour les enfants au sein des structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance, des écoles et des clubs sportifs, en collaboration avec des experts scientifiques, y compris l'OMS, à l'intention notamment des responsables politiques, des autorités locales, des parents, des familles et de la collectivité au sens large;

VI.

INVITENT LE MONDE DU SPORT À ENVISAGER: 29. d'offrir un éventail d'activités sportives de loisir qui conviennent aux enfants et soient adaptées au niveau approprié, en vue d'améliorer leur santé et leur développement personnel; 30. de soutenir l'organisation d'actions visant à promouvoir les activités sportives scolaires et extrascolaires, ainsi que la motricité dès la petite enfance, y compris dans le cadre de la semaine européenne du sport; 31. de contribuer à l'établissement de partenariats étroits, à la définition d'objectifs communs et à l'organisation de campagnes de communication avec les municipalités et les collectivités, ainsi qu'avec, entre autres, les secteurs de l'éducation, de la jeunesse et de la santé, afin de lutter contre les modes de vie sédentaires par la promotion du sport à l'école et en dehors de l'école; 32. de s'engager plus résolument à promouvoir les initiatives relatives à la pratique d'activités physiques et sportives qui visent à lutter contre les modes de vie sédentaires des enfants, grâce à des partenariats et à une coopération avec les secteurs privé et public.

---

(1)  Dans le cadre des présentes conclusions, le terme «enfants» désigne les enfants âgés de 0 à 12 ans.

(2)  JO C 393 du 19.12.2012.

(3)  JO C 354 du 4.12.2013.

(4)  JO C 183 du 14.6.2014.

(5)  Dans les conclusions qu'elle a établies à l'issue de la réunion informelle des ministres de l'Union européenne chargés des sports, la présidence s'est félicitée des lignes d'action recommandées par l'Union européenne en matière d'activité physique: «actions politiques recommandées dans le cadre du soutien d'une activité physique favorable à la santé (2008)» (http://ec.europa.eu/sport/library/doc/c1/pa_guidelines_4th_consolidated_draft_en.pdf).

(6)  Plan d'action de l'Union européenne relatif à l'obésité infantile pour la période 2014-2020 (http://ec.europa.eu/health/nutrition_physical_activity/docs/childhoodobesity_actionplan_2014_2020_en.pdf).

(7)  COM(2005) 637.

(8)  www.toybox-study.eu.

(9)  Plan d'action de l'Union européenne relatif à l'obésité infantile pour la période 2014-2020.

(10)  Recommandations mondiales sur l'activité physique pour la santé, OMS, 2010.

(11)  Lee, I. M., Shiroma, E. J., Lobelo, F., Puska, P., Blair, S. N., Katzmarzyk, P. T., Lancet Physical Activity Series Working Group, Effect of physical activity on major non-communicable disease worldwide: an analysis of burden of disease and life expectancy, juillet 2012, Lancet.

(12)  Strong, W. B., Malina, R. M., Blimkie, C. J. R., Daniels, S. R., Dishman, R. K., Gutin, B., Hergenroeder, A. C., Must, A., Nixon, P. A., Pivarnik, J. M., Rowland, T., Trost, S., et Trudeau, F., «Evidence Based Physical Activity for School-Age Youth», The Journal of Pediatrics, 146(6):732-737, 2005.

Ministère de la santé et des services sociaux des États-Unis, Physical Activity Guidelines Advisory Committee Report, 2008 (http://www.health.gov/paguidelines/Report/pdf/CommitteeReport.pdf).

Étude réalisée par l'université de Saint-Gall en 2011.

(13)  Recommandations mondiales sur l'activité physique pour la santé, Organisation mondiale de la santé, 2010 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/44399/1/9789241599979_eng.pdf).

Ministère de la santé et des services sociaux des Etats-Unis, Physical Activity Guidelines Advisory Committee Report, 2008 (http://www.health.gov/paguidelines/Report/pdf/CommitteeReport.pdf).

Étude réalisée par l'université de Saint-Gall en 2011.

(14)  Par exemple, Department of Health and Aging, National Physical Activity Guidelines for Australians, Canberra, Commonwealth d'Australie, 2014, ou Physical activity guidelines du Royaume-Uni et recommandations du National Health Service (NHS) en Angleterre, Physical activity guidelines for children (under five years) (http://www.nhs.uk/Livewell/fitness/Pages/physical-activity-guidelines-for-children.aspx).

(15)  Welk, G. J., Eisenmann, J. C., et Dolman, J., «Health-related physical activity in children and adolescents: A bio-behavioural perspective», The handbook of physical education, éd. Kirk, D., Macdonald, D., et O'Sullivan, M., Londres, Sage Publications Ltd., 2006, p. 665 à 684.

(16)  «Physical Activity May Strengthen Children's Ability To Pay Attention» (http://www.sciencedaily.com/releases/2009/03/090331183800.htm) et «The Association Between School-Based Physical Activity, Including Physical Education, and Academic Performance», ministère de la santé et des services sociaux des États-Unis, juillet 2010 (http://www.cdc.gov/healthyyouth/health_and_academics/pdf/pa-pe_paper.pdf).

(17)  Catégories proposées dans le cadre du concept canadien de développement à long terme de l'athlète (DLTA).

(18)  Par exemple, en France, en coopération avec les fédérations multisports (Ufolep, Usep) ou les fédérations unisport (de gymnastique ou de natation), des activités spéciales destinées aux enfants de 0 à 6 ans sont prévues. Aux Pays-Bas, des cours spéciaux de gymnastique ou de natation, par exemple, sont organisés pour les enfants en bas âge. En Autriche, le programme «Kinder gesund bewegen» («Faites bouger les enfants, c'est bon pour leur santé») vise à établir une coopération entre les clubs sportifs et les écoles maternelles («Kindergarten») et primaires et à favoriser un mode de vie actif en proposant une activité physique aux enfants âgés de 2 à 10 ans.

(19)  Sur la base du cadre de suivi défini dans la recommandation du Conseil sur l'activité physique bienfaisante pour la santé (26 novembre 2013).

---

---