ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 416

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
15 décembre 2015


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

2015/C 416/01

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

1

2015/C 416/02

État des recettes et des dépenses de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’année 2015 — Budget rectificatif no 2

6

2015/C 416/03

État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

9

2015/C 416/04

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 2

12

2015/C 416/05

État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

15

2015/C 416/06

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2015 — Budget rectificatif no 3

19

2015/C 416/07

État des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

23

2015/C 416/08

État des recettes et des dépenses d'Eurojust pour l'exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

26

2015/C 416/09

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

30

2015/C 416/10

État des recettes et des dépenses de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2015 — Budget rectificatif no 2

35

2015/C 416/11

État des recettes et des dépenses du Collège européen de police (CEPOL) pour l'exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

38

2015/C 416/12

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex) pour l'exercice 2015 — Budget rectificatif no 3

41

2015/C 416/13

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 2

46

2015/C 416/14

État des recettes et des dépenses de l'Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux pour l'exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

51

2015/C 416/15

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la recherche pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

54

2015/C 416/16

État des recettes et des dépenses de l’Office européen de police pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

59

2015/C 416/17

État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

64

2015/C 416/18

État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 2

67

2015/C 416/19

État des recettes et des dépenses du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

71


Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

FR

 


IV Informations

15.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 416/1


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

(2015/C 416/01)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

1 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

250 801 000

4 450 000

255 251 000

 

Titre 1 – Total

250 801 000

4 450 000

255 251 000

2

CONTRIBUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

33 015 000

 

33 015 000

 

Titre 2 – Total

33 015 000

 

33 015 000

3

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’EMA

3 0

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’EMA

936 000

 

936 000

 

Titre 3 – Total

936 000

 

936 000

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

5 2

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

78 000

 

78 000

 

Titre 5 – Total

78 000

 

78 000

6

RECETTES EXTERNES AFFECTÉES POUR LES PROJETS ET PROGRAMMES

6 0

RECETTES EXTERNES AFFECTÉES POUR LES PROJETS ET PROGRAMMES

16 787 000

980 000

17 767 000

 

Titre 6 – Total

16 787 000

980 000

17 767 000

7

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

7 0

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 7 – Total

p.m.

 

p.m.

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

500 000

550 000

1 050 000

 

Titre 9 – Total

500 000

550 000

1 050 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

302 117 000

5 980 000

308 097 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

86 415 000

5 000 000

91 415 000

1 3

DÉPLACEMENTS

636 000

 

636 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

765 000

 

765 000

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

7 494 000

 

7 494 000

1 6

SERVICE SOCIAL

345 000

 

345 000

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION

80 000

 

80 000

1 8

SÉCURITÉ SOCIALE POUR LE PERSONNEL

2 321 000

 

2 321 000

 

Titre 1 – Total

98 056 000

5 000 000

103 056 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

33 099 000

980 000

34 079 000

2 1

TRAITEMENT DES DONNÉES INSTITUTIONNELLES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

20 861 000

 

20 861 000

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 178 000

 

2 178 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 380 000

 

1 380 000

2 4

AFFRANCHISSEMENT POSTAL

153 000

 

153 000

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

107 000

 

107 000

 

Titre 2 – Total

57 778 000

980 000

58 758 000

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

139 144 000

 

139 144 000

3 1

DÉPENSES RELATIVES AUX PROJETS LIÉS AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

7 139 000

 

7 139 000

 

Titre 3 – Total

146 283 000

 

146 283 000

9

AUTRES DÉPENSES

9 0

CRÉDITS PRÉVISIONNELS

p.m.

 

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

302 117 000

5 980 000

308 097 000

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Emplois temporaires

2013

2014

2015

AD 16

AD 15

4

4

4

AD 14

6

6

6

AD 13

7

8

9

AD 12

36

42

42

AD 11

36

38

37

AD 10

33

36

40

AD 9

36

37

36

AD 8

46

49

52

AD 7

44

51

52

AD 6

41

39

36

AD 5

33

30

26

Total AD

322

340

340

AST 11

2

2

2

AST 10

5

5

5

AST 9

7

7

7

AST 8

13

15

16

AST 7

20

19

19

AST 6

31

36

39

AST 5

34

37

42

AST 4

50

55

49

AST 3

39

39

43

AST 2

40

34

37

AST 1

20

10

0

Total AST

261

259

259

Total général

583

599

599

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

31.12.2013

2014

2015

FG IV

37

46

54

FG III

10

12

15

FG II

52

72

77

FG I

Total FG

99

130

146

Experts nationaux détachés

16,5

25

34

Total

115,5

155

180


15.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 416/6


État des recettes et des dépenses de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’année 2015 — Budget rectificatif no 2

(2015/C 416/02)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

14 794 000

 

14 794 000

1 2

FINANCEMENT SPÉCIAL DE L’UNION EUROPÉENNE POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES

600 000

 

600 000

 

Titre 1 – Total

15 394 000

 

15 394 000

2

AUTRES SUBVENTIONS

2 1

PARTICIPATION DE LA NORVÈGE

389 962,64

4 042,86

394 005,50

2 2

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION

150 000

 

150 000

2 3

RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DES BÂTIMENTS ACTUELS DE L’EMCDDA

2 500 000

 

2 500 000

 

Titre 2 – Total

3 039 962,64

4 042,86

3 044 005,50

3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

3 1

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

p.m.

 

p.m.

 

Titre 3 – Total

p.m.

 

p.m.

4

AUTRES RECETTES

4 1

RECETTES AFFECTÉES INTERNES

p.m.

19 278,58

19 278,58

4 2

INTÉRÊTS GÉNÉRÉS PAR LES FONDS VERSÉS À L’OEDT

p.m.

20 944,90

20 944,90

4 3

RECETTES DIVERSES

p.m.

41 614

41 614

 

Titre 4 – Total

p.m.

81 837,48

81 837,48

 

TOTAL GÉNÉRAL

18 433 962,64

85 880,34

18 519 842,98

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L’OBSERVATOIRE

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

9 196 364,66

–90 000

9 106 364,66

1 2

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

p.m.

 

p.m.

 

Titre 1 – Total

9 196 364,66

–90 000

9 106 364,66

2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

2 1

ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

4 749 974,72

175 880,34

4 925 855,06

 

Titre 2 – Total

4 749 974,72

175 880,34

4 925 855,06

3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

3 1

ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

3 887 623,26

 

3 887 623,26

 

Titre 3 – Total

3 887 623,26

 

3 887 623,26

4

DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES

4 1

PROJETS

600 000

 

600 000

 

Titre 4 – Total

600 000

 

600 000

5

RÉSERVE

 

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

18 433 962,64

85 880,34

18 519 842,98


15.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 416/9


État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

(2015/C 416/03)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

2

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

56 766 000

 

56 766 000

 

Titre 2 – Total

56 766 000

 

56 766 000

3

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

3 0

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

1 685 950

 

1 685 950

 

Titre 3 – Total

1 685 950

 

1 685 950

 

TOTAL GÉNÉRAL

58 451 950

 

58 451 950

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

30 522 125

–11 218

30 510 907

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

700 000

 

700 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

130 000

 

130 000

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D’EXPERTS

450 000

–50 000

400 000

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION

15 000

–2 182

12 818

1 8

ASSURANCE CONTRE LA MALADIE, LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LA MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSURANCE CHÔMAGE ET MAINTIEN DES DROITS À PENSION

840 000

63 400

903 400

 

Titre 1 – Total

32 657 125

 

32 657 125

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 183 000

83 061

3 266 061

2 1

INFORMATIQUE

2 947 000

81 939

3 028 939

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

129 000

–50 000

79 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

350 000

–95 000

255 000

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

245 000

–20 000

225 000

2 5

RÉUNIONS ET SERVICES DE CONSEIL EN GESTION

453 825

 

453 825

 

Titre 2 – Total

7 307 825

 

7 307 825

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

18 487 000

 

18 487 000

 

Titre 3 – Total

18 487 000

 

18 487 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

58 451 950

 

58 451 950


15.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 416/12


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 2

(2015/C 416/04)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

15 110 660

 

15 110 660

 

Titre 1 – Total

15 110 660

 

15 110 660

2

AUTRES SUBVENTIONS

2 0

AUTRES SUBVENTIONS

160 100

–60 000

100 100

2 2

AUTRES SUBVENTIONS POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES

1 641 766

 

1 641 766

 

Titre 2 – Total

1 801 866

–60 000

1 741 866

5

RECETTES DIVERSES

5 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

 

p.m.

5 2

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

p.m.

 

p.m.

5 4

RECETTES DIVERSES

p.m.

 

p.m.

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

p.m.

 

p.m.

 

Titre 5 – Total

p.m.

 

p.m.

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

p.m.

 

p.m.

 

Titre 6 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 912 526

–60 000

16 852 526

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

5 558 200

– 115 000

5 443 200

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

33 000

 

33 000

1 5

MOBILITÉ

15 000

 

15 000

1 6

BIEN-ÊTRE SOCIAL

p.m.

 

p.m.

1 8

RÉGULARISATION DES DÉFICITS CUMULÉS

p.m.

 

p.m.

1 9

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

p.m.

 

p.m.

 

Titre 1 – Total

5 606 200

– 115 000

5 491 200

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

637 805

–29 300

608 505

2 1

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

505 800

135 000

640 800

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

39 150

–10 700

28 450

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

54 500

–20 000

34 500

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

134 500

–20 000

114 500

 

Titre 2 – Total

1 371 755

55 000

1 426 755

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 2

COMMUNICATION, CAMPAGNE ET PROMOTION

3 722 000

179 500

3 901 500

3 3

MISE EN RÉSEAU ET COORDINATION

1 570 805

 

1 570 805

3 4

PRÉVENTION ET RECHERCHE

3 000 000

– 179 500

2 820 500

 

Titre 3 – Total

8 292 805

 

8 292 805

4

DÉPENSES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN D’AUTRES SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES

4 7

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DES TRAVAILLEURS ÂGÉS

1 343 841

 

1 343 841

4 8

ENPI —INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT

297 925

 

297 925

4 9

NOUVEAU PROGRAMME IPA II

p.m.

 

p.m.

 

Titre 4 – Total

1 641 766

 

1 641 766

5

RÉSERVE

5 0

RÉSERVE

p.m.

 

p.m.

 

Titre 5 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 912 526

–60 000

16 852 526


15.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 416/15


État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

(2015/C 416/05)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

75 945 921

600 000

76 545 921

 

Titre 1 – Total

75 945 921

600 000

76 545 921

2

PARTICIPATION DES PAYS TIERS

2 0

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AUTORITÉ

2 202 400

 

2 202 400

 

Titre 2 – Total

2 202 400

 

2 202 400

3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

3 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

p.m.

 

p.m.

 

Titre 3 – Total

p.m.

 

p.m.

4

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

4 0

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

90 000

83 347,07

173 347,07

 

Titre 4 – Total

90 000

83 347,07

173 347,07

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

 

p.m.

9 1

RECETTES DIVERSES AFFECTÉES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

78 238 321

683 347,07

78 921 668,07

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

38 258 000

38 258 000

 

 

38 258 000

38 258 000

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

200 000

200 000

 

 

200 000

200 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 198 000

1 198 000

 

 

1 198 000

1 198 000

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

912 000

912 000

 

 

912 000

912 000

1 6

SERVICE SOCIAL

1 096 000

1 096 000

 

 

1 096 000

1 096 000

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

5 000

5 000

 

 

5 000

5 000

 

Titre 1 – Total

41 669 000

41 669 000

 

 

41 669 000

41 669 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

5 801 000

5 801 000

83 347,07

83 347,07

5 884 347,07

5 884 347,07

2 1

DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

2 825 000

2 825 000

 

 

2 825 000

2 825 000

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

107 000

107 000

 

 

107 000

107 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

269 000

269 000

 

 

269 000

269 000

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

441 000

441 000

 

 

441 000

441 000

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS OFFICIELLES ET AUTRES RÉUNIONS

110 000

110 000

 

 

110 000

110 000

 

Titre 2 – Total

9 553 000

9 553 000

83 347,07

83 347,07

9 636 347,07

9 636 347,07

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES À L’AUTORITÉ

3 0

ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DES PRODUITS RÉGLEMENTÉS

6 245 000

6 542 435

 

 

6 245 000

6 542 435

3 1

ÉVALUATION DES RISQUES ET ASSISTANCE SCIENTIFIQUE

7 646 000

6 320 117

 

 

7 646 000

6 320 117

3 2

STRATÉGIE SCIENTIFIQUE ET COORDINATION

3 913 000

3 397 848

715 921

715 921

4 628 921

4 113 769

3 3

RELATIONS EXTÉRIEURES

1 680 000

1 680 000

 

 

1 680 000

1 680 000

3 4

COMMUNICATIONS

972 000

972 000

 

 

972 000

972 000

3 5

OPÉRATIONS HORIZONTALES

7 898 000

7 898 000

 

 

7 898 000

7 898 000

 

Titre 3 – Total

28 354 000

26 810 400

715 921

715 921

29 069 921

27 526 321

 

TOTAL GÉNÉRAL

79 576 000

78 032 400

799 268,07

799 268,07

80 375 268,07

78 831 668,07


15.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 416/19


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2015 — Budget rectificatif no 3

(2015/C 416/06)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

54 167 205

52 678 256

 

 

54 167 205

52 678 256

2 1

RECETTES D’EXPLOITATION

3 769 970,85

3 769 970,85

4 895 705,97

4 895 705,97

8 665 676,82

8 665 676,82

 

Titre 2 – Total

57 937 175,85

56 448 226,85

4 895 705,97

4 895 705,97

62 832 881,82

61 343 932,82

 

TOTAL GÉNÉRAL

57 937 175,85

56 448 226,85

4 895 705,97

4 895 705,97

62 832 881,82

61 343 932,82

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

19 766 700

19 766 700

5 200

5 200

19 771 900

19 771 900

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DU PERSONNEL

275 000

275 000

 

 

275 000

275 000

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

78 594,76

78 594,76

4 229,80

4 229,80

82 824,56

82 824,56

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

325 000

325 000

 

 

325 000

325 000

1 6

MESURES SOCIALES

465 000

465 000

 

 

465 000

465 000

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

30 000

30 000

 

 

30 000

30 000

 

Titre 1 – Total

20 940 294,76

20 940 294,76

9 429,80

9 429,80

20 949 724,56

20 949 724,56

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 318 372,29

3 318 372,29

 

 

3 318 372,29

3 318 372,29

2 1

ACQUISITIONS DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE

390 000

390 000

95,11

95,11

390 095,11

390 095,11

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

68 000

68 000

 

 

68 000

68 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

132 500

132 500

 

 

132 500

132 500

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

157 033,50

157 033,50

 

 

157 033,50

157 033,50

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

110 000

110 000

 

 

110 000

110 000

 

Titre 2 – Total

4 175 905,79

4 175 905,79

95,11

95,11

4 176 000,90

4 176 000,90

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

ACTIONS FINANCÉES AU TITRE D’UN PROJET

2 664 091,50

2 664 091,50

4 878 062,61

4 878 062,61

7 542 154,11

7 542 154,11

3 1

SERVICES D’INFORMATION ET BASES DE DONNÉES

4 683 341

4 332 855

1 589,51

1 589,51

4 684 930,51

4 334 444,51

3 2

INFORMATIONS ET COMMUNICATION

234 637

249 637

–4 637

–4 637

230 000

245 000

3 3

ATELIERS ET FORMATION OPÉRATIONNELS

1 311 100

1 301 100

 

 

1 311 100

1 301 100

3 4

FRAIS DE TRADUCTION

 

 

3 5

ÉTUDES

443 210

760 750

 

 

443 210

760 750

3 6

FRAIS DE MISSIONS LIÉS AUX AFFAIRES MARITIMES

665 000

665 000

 

 

665 000

665 000

3 7

FORMATION LIÉE AU DOMAINE MARITIME

 

 

3 8

MESURES ANTIPOLLUTION

21 252 595,80

19 806 592,80

11 165,94

11 165,94

21 263 761,74

19 817 758,74

3 9

CENTRE EUROPÉEN DE DONNÉES D'IDENTIFICATION ET DE SUIVI DES NAVIRES À GRANDE DISTANCE (LRIT)

1 567 000

1 552 000

 

 

1 567 000

1 552 000

 

Titre 3 – Total

32 820 975,30

31 332 026,30

4 886 181,06

4 886 181,06

37 707 156,36

36 218 207,36

 

TOTAL GÉNÉRAL

57 937 175,85

56 448 226,85

4 895 705,97

4 895 705,97

62 832 881,82

61 343 932,82


15.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 416/23


État des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

(2015/C 416/07)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

9 155 661

 

9 155 661

 

Titre 1 – Total

9 155 661

 

9 155 661

2

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

2 0

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

270 288

 

270 288

 

Titre 2 – Total

270 288

 

270 288

3

AUTRES CONTRIBUTIONS

3 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

640 000

–23 621

616 379

 

Titre 3 – Total

640 000

–23 621

616 379

4

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

4 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

30 000

–8 054

21 946

 

Titre 4 – Total

30 000

–8 054

21 946

 

TOTAL GÉNÉRAL

10 095 949

–31 675

10 064 274

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

5 175 795

– 644 152

4 531 643

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

258 000

105 085

363 085

1 3

SERVICES ET FORMATIONS À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

145 000

 

145 000

1 4

AGENTS TEMPORAIRES

461 000

382 735

843 735

 

Titre 1 – Total

6 039 795

– 156 332

5 883 463

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

972 800

–21 632

951 168

2 1

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

62 000

–31 634

30 366

2 2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

50 000

7 300

57 300

2 3

TIC

412 800

–40 820

371 980

 

Titre 2 – Total

1 497 600

–86 786

1 410 814

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

ACTIVITÉS LIÉES À DES RÉUNIONS OU À DES MISSIONS

660 849

224 092

884 941

3 2

ACTIVITÉS HORIZONTALES OPÉRATIONNELLES

367 705

42 206

409 911

3 6

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE BASE

1 530 000

–54 855

1 475 145

 

Titre 3 – Total

2 558 554

211 443

2 769 997

 

TOTAL GÉNÉRAL

10 095 949

–31 675

10 064 274


15.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 416/26


État des recettes et des dépenses d'Eurojust pour l'exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

(2015/C 416/08)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

9

RECETTES

9 0

REVENU ANNUEL

9 0 1

Subvention du budget général de l’Union européenne

32 994 000

824 351

33 818 351

9 0 2

Autres

p.m.

 

p.m.

9 0 3

Subvention «Promotion d’un recours accru aux ECE»

p.m.

 

p.m.

9 0 4

Participation aux programmes en matière de justice pénale (EPOC)

p.m.

 

p.m.

 

CHAPITRE 9 0 – TOTAL

32 994 000

824 351

33 818 351

 

Titre 9 – Total

32 994 000

824 351

33 818 351

 

TOTAL GÉNÉRAL

32 994 000

824 351

33 818 351

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT AVEC L’INSTITUTION

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

16 423 924

824 351

17 248 275

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

75 000

 

75 000

1 4

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

112 000

 

112 000

1 5

SERVICES EXTERNES

283 500

 

283 500

1 6

SERVICES SOCIAUX

72 500

 

72 500

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION ET RÉUNIONS INTERNES

10 000

 

10 000

 

Titre 1 – Total

16 976 924

824 351

17 801 275

2

INVESTISSEMENTS EN BIENS IMMOBILIERS, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET COÛTS ASSOCIÉS

2 0

LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET COÛTS ASSOCIÉS

4 824 000

 

4 824 000

2 1

TRAITEMENT DES DONNÉES

237 683

 

237 683

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

65 500

 

65 500

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

113 000

 

113 000

2 4

FRAIS POSTAUX ET INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET INFORMATIQUE

1 127 428

 

1 127 428

2 5

PROJET DE NOUVEAUX LOCAUX D'EUROJUST

1 250 001

 

1 250 001

 

Titre 2 – Total

7 617 612

 

7 617 612

3

DÉPENSES D’EXPLOITATION

3 0

DÉPENSES DE RÉUNIONS, DE SÉMINAIRES, DE FORMATIONS ET DE REPRÉSENTATION

2 131 000

 

2 131 000

3 1

MISSIONS OPÉRATIONNELLES ET D’EXPERTISE

1 802 000

 

1 802 000

3 2

RELATIONS PUBLIQUES ET PUBLICATIONS

268 000

 

268 000

3 3

DÉPENSES EN MATIÈRE DE DONNÉES ET DE DOCUMENTATION

2 902 564

 

2 902 564

3 4

TRADUCTION DES DOSSIERS TRAITÉS

150 500

 

150 500

3 5

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS, AUX RÉUNIONS ET AUX FRAIS DE REPRÉSENTATION DU RÉSEAU JUDICIAIRE EUROPÉEN (RJE)

464 000

 

464 000

3 6

DÉPENSES DE RÉUNIONS ET DE REPRÉSENTATION DU JSB

46 400

 

46 400

3 7

RÉUNIONS DES ÉQUIPES COMMUNES D'ENQUÊTE (ECE) ET AUTRES DÉPENSES

555 000

 

555 000

3 8

RÉUNIONS SUR LE GÉNOCIDE ET AUTRES FRAIS

80 000

 

80 000

 

Titre 3 – Total

8 399 464

 

8 399 464

4

PROJETS COMMUNS EUROJUST-COMMISSION

4 0

PROJETS COMMUNS EUROJUST-COMMISSION

 

4 1

PARTICIPATION À DES PROGRAMMES EN MATIÈRE DE JUSTICE PÉNALE

 

 

Titre 4 – Total

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

32 994 000

824 351

33 818 351


15.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 416/30


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

(2015/C 416/09)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

49 790 000

–2 930 000

46 860 000

 

Titre 1 – Total

49 790 000

–2 930 000

46 860 000

2

RECETTES DIVERSES

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 2 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

49 790 000

–2 930 000

46 860 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS

30 662 000

– 505 000

30 157 000

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

1 555 000

63 000

1 618 000

 

Titre 1 – Total

32 217 000

– 442 000

31 775 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

7 322 000

–2 166 000

5 156 000

2 2

DÉPENSES EN TIC

3 380 000

100 000

3 480 000

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

592 000

– 285 000

307 000

 

Titre 2 – Total

11 294 000

–2 351 000

8 943 000

3

DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME

3 1

DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME

6 279 000

– 137 000

6 142 000

 

Titre 3 – Total

6 279 000

– 137 000

6 142 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

49 790 000

–2 930 000

46 860 000

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2015

2014

2013

2015

2014

2013

AD16

AD15

AD14

4

2

1

AD13

8

7

4

AD12

3

4

5

AD11

8

10

4

AD10

12

10

15

AD9

19

15

14

AD8

6

11

18

AD7

6

6

3

AD6

10

10

9

AD5

5

5

5

Total AD

81

80

78

AST11

1

AST10

1

1

AST9

1

2

AST8

1

2

3

AST7

1

4

AST6

2

1

1

AST5

10

7

9

AST4

9

8

7

AST3

4

6

3

AST2

AST1

Total AST

29

28

27

Total

110

108

105

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2015

2014

2013

FG IV

80

78

77

FG III + FG II + FG I

255

258

259

Total FG

335

336

336

Experts nationaux détachés

Total

335

336

336


15.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 416/35


État des recettes et des dépenses de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2015 — Budget rectificatif no 2

(2015/C 416/10)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

2

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

2 0

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

26 840 000

 

26 840 000

 

Titre 2 – Total

26 840 000

 

26 840 000

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

26 840 000

 

26 840 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

DÉPENSES DE PERSONNEL

10 688 114

10 688 114

– 269 721

– 269 721

10 418 393

10 418 393

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

120 000

120 000

–40 000

–40 000

80 000

80 000

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 440 000

1 440 000

– 200 000

– 200 000

1 240 000

1 240 000

1 4

DÉPENSES RELATIVES À LA FORMATION

200 000

200 000

 

 

200 000

200 000

1 5

SERVICES MÉDICAUX

60 000

60 000

–30 000

–30 000

30 000

30 000

1 6

PRESTATAIRES DE SERVICES EXTERNES

600 000

600 000

 

 

600 000

600 000

1 7

DÉPENSES DE REPRÉSENTATION

2 000

2 000

 

 

2 000

2 000

1 8

FRAIS DE SCOLARITÉ

750 000

750 000

 

 

750 000

750 000

1 9

INDÉMNITÉS ET FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

 

Titre 1 – Total

13 860 114

13 860 114

– 539 721

– 539 721

13 320 393

13 320 393

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 100 000

3 100 000

–11 000

–11 000

3 089 000

3 089 000

2 1

DÉPENSES INFORMATIQUES

1 200 000

1 200 000

 

 

1 200 000

1 200 000

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

220 000

220 000

 

 

220 000

220 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

900 000

900 000

 

 

900 000

900 000

2 4

FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

275 000

275 000

11 000

11 000

286 000

286 000

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

65 000

65 000

 

 

65 000

65 000

 

Titre 2 – Total

5 760 000

5 760 000

 

 

5 760 000

5 760 000

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

6 586 300

6 586 300

539 721

–3 959 459

7 126 021

2 626 841

3 2

FRAIS DE PUBLICATION ET DE TRADUCTION

 

 

3 3

SAB

1 400 000

1 400 000

 

– 322 188

1 400 000

1 077 812

3 9

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES — LOT 1

 

 

 

Titre 3 – Total

7 986 300

7 986 300

539 721

–4 281 647

8 526 021

3 704 653

 

TOTAL GÉNÉRAL

27 606 414

27 606 414

 

–4 821 368

27 606 414

22 785 046


15.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 416/38


État des recettes et des dépenses du Collège européen de police (CEPOL) pour l'exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

(2015/C 416/11)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

8 471 000

 

8 471 000

 

Titre 1 – Total

8 471 000

 

8 471 000

2

CONTRIBUTIONS DES PAYS TIERS

2 0

CONTRIBUTIONS DES PAYS TIERS

p.m.

 

p.m.

 

Titre 2 – Total

p.m.

 

p.m.

4

RECETTES AFFECTÉES

4 0

PROJET CT MENA

 

300 000

300 000

 

Titre 4 – Total

 

300 000

300 000

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DU COLLÈGE EUROPÉEN DE POLICE

5 0

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

p.m.

 

p.m.

 

Titre 5 – Total

p.m.

 

p.m.

9

AUTRES RECETTES

9 0

AUTRES RECETTES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 471 000

300 000

8 771 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

3 191 600

 

3 191 600

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT

 

1 3

MISSIONS ET VOYAGES EN MISSION

30 000

 

30 000

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIO-MÉDICALE

321 400

 

321 400

1 5

ASSISTANCE TEMPORAIRE

 

1 6

ACTION SOCIALE

2 000

 

2 000

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

2 500

 

2 500

1 8

CAPACITÉ D'AUDIT INTERNE

 

 

Titre 1 – Total

3 547 500

 

3 547 500

2

FRAIS DE BÂTIMENT, ÉQUIPEMENT ET DIVERS

2 0

INVESTISSEMENTS DANS L'IMMOBILIER, LA LOCATION DE BÂTIMENTS ET FRAIS ASSOCIÉS

45 000

 

45 000

2 1

DÉPENSES D'INFORMATIQUE ET DE TECHNOLOGIE DE COMMUNICATION

330 000

 

330 000

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ASSOCIÉS

12 300

 

12 300

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ACTUELLES

95 700

 

95 700

2 4

FRAIS POSTAUX

11 500

 

11 500

 

Titre 2 – Total

494 500

 

494 500

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

CONSEILS ET ORGANISMES

311 000

 

311 000

3 1

COURS ET SÉMINAIRES

3 159 000

 

3 159 000

3 2

AUTRES FRAIS LIÉS AUX ACTIVITÉS

629 000

 

629 000

3 3

ÉVALUATION

100 000

 

100 000

3 5

MISSIONS

150 000

 

150 000

3 6

DIVERTISSEMENT ET REPRÉSENTATION

 

3 7

AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

80 000

 

80 000

3 8

ACTIVITÉS DE PROJET

 

 

Titre 3 – Total

4 429 000

 

4 429 000

4

PROJET CT MENA

4 1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR LE PROJET CT MENA

 

300 000

300 000

 

Titre 4 – Total

 

300 000

300 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 471 000

300 000

8 771 000


15.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 416/41


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex) pour l'exercice 2015 — Budget rectificatif no 3

(2015/C 416/12)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

9

RECETTES

9 0

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

142 506 000

694 000

143 200 000

9 1

AUTRES RECETTES

100 000

 

100 000

9 4

RECETTES AFFECTÉES

 

 

Titre 9 – Total

142 606 000

694 000

143 300 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

142 606 000

694 000

143 300 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

20 528 000

694 000

21 222 000

1 2

RECRUTEMENT

108 000

 

108 000

1 3

MISSIONS ADMINISTRATIVES

304 000

70 000

374 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

40 000

 

40 000

1 5

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

1 020 000

 

1 020 000

1 6

SERVICE SOCIAL

4 000

 

4 000

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

 

 

Titre 1 – Total

22 004 000

764 000

22 768 000

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 053 000

–1 086 000

2 967 000

2 1

DATA-PROCESSING ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

3 830 000

430 000

4 260 000

2 2

BIENS MOBILIERS ET FRAIS ACCESSSOIRES

200 000

6 000

206 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 047 000

– 206 000

841 000

2 4

FRAIS POSTAUX

60 000

 

60 000

2 5

RÉUNIONS NON OPÉRATIONNELLES

624 000

– 120 000

504 000

2 6

INFORMATION ET TRANSPARENCE

556 000

–90 000

466 000

 

Titre 2 – Total

10 370 000

–1 066 000

9 304 000

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

OPÉRATIONS

90 325 000

1 684 000

92 009 000

3 1

ANALYSE DES RISQUES, CENTRE DE SITUATION ET EUROSUR

11 810 000

– 505 000

11 305 000

3 2

FORMATION

4 400 000

–80 000

4 320 000

3 3

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT ET EUROSUR

850 000

80 000

930 000

3 4

RESSOURCES COMMUNES

1 400 000

 

1 400 000

3 5

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DIVERSES

932 000

–75 000

857 000

3 6

SUPPORT AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

515 000

– 108 000

407 000

 

Titre 3 – Total

110 232 000

996 000

111 228 000

4

DÉPENSES AFFECTÉES

4 1

RELATIONS EXTÉRIEURES

 

 

Titre 4 – Total

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

142 606 000

694 000

143 300 000

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2015

2014

2013

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

1

AD 13

4

4

4

AD 12

11

11

11

AD 11

8

8

8

AD 10

6

6

6

AD 9

8

8

8

AD 8

55

43

43

AD 7

29

8

8

AD 6

21

6

6

AD 5

13

2

2

Total AD

157

98

98

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

5

5

5

AST 7

11

11

11

AST 6

15

13

14

AST 5

20

17

17

AST 4

14

4

4

AST 3

5

4

4

AST 2

AST 1

Total AST

70

54

55

Total général

227

152

153

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2015

2014

FG IV

20

18

FG III

48

46

FG II

10

10

FG I

13

13

Total

91

87

Experts nationaux détachés

86

78

Total

177

165


15.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 416/46


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 2

(2015/C 416/13)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

RECETTES DES REDEVANCES ET DROITS

1 0

RECETTES DES REDEVANCES ET DROITS — REACH

20 257 069

 

20 257 069

1 1

RECETTES DES REDEVANCES ET DROITS — BIOCIDES

2 243 574

2 769 426

5 013 000

1 9

RÉSERVE

87 189 692

 

87 189 692

 

Titre 1 – Total

109 690 335

2 769 426

112 459 761

2

CONTRIBUTIONS DU BUDGET GÉNÉRAL DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTIONS DU BUDGET GÉNÉRAL DE L’UNION EUROPÉENNE

7 011 000

–1 977 000

5 034 000

 

Titre 2 – Total

7 011 000

–1 977 000

5 034 000

3

PARTICIPATION DE PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE

3 0

PARTICIPATION DE PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE

307 791

 

307 791

 

Titre 3 – Total

307 791

 

307 791

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

p.m.

 

p.m.

 

Titre 4 – Total

p.m.

 

p.m.

5

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

5 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

370 000

354 627

724 627

 

Titre 5 – Total

370 000

354 627

724 627

6

CONTRIBUTIONS AU TITRE D’ACCORDS SPÉCIFIQUES

6 0

CONTRIBUTIONS AU TITRE D’ACCORDS SPÉCIFIQUES

300 000

 

300 000

 

Titre 6 – Total

300 000

 

300 000

9

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

9 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

117 679 126

1 147 053

118 826 179

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

60 253 820

60 253 820

– 116 000

– 116 000

60 137 820

60 137 820

1 2

DÉPENSES DIVERSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

798 200

798 200

 

 

798 200

798 200

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

61 020

61 020

 

 

61 020

61 020

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL ET SERVICE SOCIAL

2 257 000

2 257 000

–29 000

–29 000

2 228 000

2 228 000

1 5

FORMATION

1 358 840

1 358 840

 

 

1 358 840

1 358 840

1 6

SERVICES EXTERNES

2 525 900

2 525 900

–45 000

–45 000

2 480 900

2 480 900

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

20 000

20 000

 

 

20 000

20 000

 

Titre 1 – Total

67 274 780

67 274 780

– 190 000

– 190 000

67 084 780

67 084 780

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

8 016 820

8 016 820

 

 

8 016 820

8 016 820

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

6 884 077

6 884 077

750 424

750 424

7 634 501

7 634 501

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

857 840

857 840

 

 

857 840

857 840

2 3

FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

416 503

416 503

 

 

416 503

416 503

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

 

 

2 5

RÉUNIONS

8 810

8 810

 

 

8 810

8 810

 

Titre 2 – Total

16 184 050

16 184 050

750 424

750 424

16 934 474

16 934 474

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — REACH

3 0

REACH

24 480 700

24 480 700

– 833 000

– 833 000

23 647 700

23 647 700

3 1

ACTIVITÉS PLURIANNUELLES

105 600

102 500

 

104 500

105 600

207 000

3 8

ACTIVITÉS INTERNATIONALES

120 000

362 000

 

–21 000

120 000

341 000

3 9

DÉPENSES «IPA» AFFÉRENTES AUX RECETTES AFFECTÉES

300 000

300 000

 

 

300 000

300 000

 

Titre 3 – Total

25 006 300

25 245 200

– 833 000

– 749 500

24 173 300

24 495 700

4

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — BIOCIDES

4 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — BIOCIDES

1 260 995

1 260 995

996 162

996 162

2 257 157

2 257 157

4 8

ACTIVITÉS INTERNATIONALES

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

4 9

OPÉRATIONS AFFECTÉES

p.m.

p.m.

 

 

p.m.

p.m.

 

Titre 4 – Total

1 260 995

1 260 995

996 162

996 162

2 257 157

2 257 157

5

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — PIC

5 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — PIC

449 130

449 130

 

 

449 130

449 130

 

Titre 5 – Total

449 130

449 130

 

 

449 130

449 130

9

AUTRES DÉPENSES — RÉSERVE

9 0

AUTRES DÉPENSES — RÉSERVE — REACH

7 264 972

7 264 972

339 967

339 967

7 604 939

7 604 939

 

Titre 9 – Total

7 264 972

7 264 972

339 967

339 967

7 604 939

7 604 939

 

TOTAL GÉNÉRAL

117 440 227

117 679 127

1 063 553

1 147 053

118 503 780

118 826 180


15.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 416/51


État des recettes et des dépenses de l'Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux pour l'exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

(2015/C 416/14)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

19 777 921

–1 540 396

18 237 525

 

Titre 1 – Total

19 777 921

–1 540 396

18 237 525

2

PARTICIPATION DE PAYS TIERS

2 0

PARTICIPATION DES PAYS DE L'AELE À L'AGENCE EXÉCUTIVE

138 475

 

138 475

 

Titre 2 – Total

138 475

 

138 475

 

TOTAL GÉNÉRAL

19 916 396

–1 540 396

18 376 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES, ALLOCATIONS ET COÛTS

13 972 000

– 837 000

13 135 000

1 2

DÉPENSES SOCIALES, MÉDICALES ET DE FORMATION

1 000 000

– 182 000

818 000

 

Titre 1 – Total

14 972 000

–1 019 000

13 953 000

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

2 369 000

–72 000

2 297 000

2 2

TIC

830 000

24 000

854 000

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

383 000

– 137 000

246 000

 

Titre 2 – Total

3 582 000

– 185 000

3 397 000

3

DÉPENSES D’APPUI AUX PROGRAMMES

3 1

DÉPENSES D’APPUI AUX PROGRAMMES

1 362 000

– 336 000

1 026 000

 

Titre 3 – Total

1 362 000

– 336 000

1 026 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

19 916 000

–1 540 000

18 376 000


15.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 416/54


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la recherche pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

(2015/C 416/15)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

60 118 000

–5 661 938,20

54 456 061,80

 

Titre 2 – Total

60 118 000

–5 661 938,20

54 456 061,80

3

EXCÉDENT DISPONIBLE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

3 0

EXCÉDENT DISPONIBLE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

 

 

Titre 3 – Total

 

4

RECETTES PROVENANT D’AUTRES INSTITUTIONS OU ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

4 0

RECETTES PROVENANT DE LA PRESTATION DE SERVICES ET D’INDEMNITÉS LOCATIVES POUR D’AUTRES INSTITUTIONS OU ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

 

Titre 4 – Total

 

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

134 358,20

134 358,20

 

Titre 9 – Total

134 358,20

134 358,20

 

TOTAL GÉNÉRAL

60 118 000

–5 527 580

54 590 421

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS

40 065 100

–4 914 700

35 150 400

1 2

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES

1 966 400

255 625

2 222 025

 

Titre 1 – Total

42 031 500

–4 659 075

37 372 425

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 1

DÉPENSES IMMOBILIÈRES

5 713 500

233 520

5 947 020

2 2

DÉPENSES EN TIC

2 989 100

–80 370

2 908 730

2 3

BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

523 900

– 163 765

360 135

 

Titre 2 – Total

9 226 500

–10 615

9 215 885

3

DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME

3 1

DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME

2 098 500

– 198 585

1 899 915

3 2

DÉPENSES DE SERVICES DE SOUTIEN COMMUN

6 761 500

– 659 305

6 102 195

 

Titre 3 – Total

8 860 000

– 857 890

8 002 110

 

TOTAL GÉNÉRAL

60 118 000

–5 527 580

54 590 420

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes permanents

Postes temporaires

2015

2014

2013

2015

2014

2013

AD 16

AD 15

AD 14

5

4

1

AD 13

11

10

1

AD 12

6

6

1

AD 11

6

5

6

AD 10

6

6

9

AD 9

7

8

8

AD 8

20

20

15

AD 7

24

21

20

AD 6

28

27

28

AD 5

34

28

38

Total AD

147

135

127

AST 11

AST 10

AST 9

1

1

AST 8

2

2

AST 7

2

AST 6

4

3

AST 5

2

2

4

AST 4

1

1

2

AST 3

1

3

AST 2

AST 1

Total AST

10

10

11

Total

157

145

138

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2015

2014

2013

GF IV

129

93

69

GF III

172

151

143

GF II

184

184

188

GF I

7

7

7

Total

492

435

407

Experts nationaux détachés

Total

492

435

407


15.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 416/59


État des recettes et des dépenses de l’Office européen de police pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

(2015/C 416/16)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

9

RECETTES

9 0

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

94 436 000

424 000

94 860 000

9 1

CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D’ACCUEIL

p.m.

 

p.m.

9 2

AUTRES RECETTES

p.m.

66 894

66 894

 

Titre 9 – Total

94 436 000

490 894

94 926 894

 

TOTAL GÉNÉRAL

94 436 000

490 894

94 926 894

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

53 711 500

391 000

54 102 500

1 2

MISSIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

 

p.m.

1 3

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

963 000

 

963 000

1 4

FORMATION

200 000

 

200 000

1 5

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

2 689 000

 

2 689 000

1 6

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

73 000

 

73 000

 

Titre 1 – Total

57 636 500

391 000

58 027 500

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

5 045 500

66 894

5 112 394

2 1

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

2 867 000

 

2 867 000

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

582 000

 

582 000

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

260 000

 

260 000

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

497 500

 

497 500

2 5

DÉPENSES LÉGALES

1 013 000

 

1 013 000

 

Titre 2 – Total

10 265 000

66 894

10 331 894

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

OPÉRATIONS

4 863 300

33 000

4 896 300

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

17 506 200

 

17 506 200

3 2

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS AU TITRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

1 435 000

 

1 435 000

3 3

EXPERTS NATIONAUX DÉTACHÉS (OPÉRATIONNEL)

2 500 000

 

2 500 000

3 4

EPCC

140 000

 

140 000

3 5

CHEFS DES UNITÉS NATIONALES EUROPOL

90 000

 

90 000

3 6

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES AUX SUBVENTIONS ET AUX AIDES

p.m.

 

p.m.

3 7

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

p.m.

 

p.m.

 

Titre 3 – Total

26 534 500

33 000

26 567 500

 

TOTAL GÉNÉRAL

94 436 000

490 894

94 926 894

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2013

2014

2015

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

AD 13

3

3

3

AD 12

3

4

7

AD 11

23

22

15

AD 10

16

AD 9

72

72

60

AD 8

80

80

90

AD 7

127

127

111

AD 6

51

51

113

AD 5

37

31

24

Total AD

397

391

440

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

2

2

3

AST 6

14

14

8

AST 5

3

3

8

AST 4

40

40

18

AST 3

1

4

AST 2

2

AST 1

Total AST

60

59

43

Total

457

450

483

Total général

457

450

483

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2013

2014

2015

GF IV

14

19

24

GF III

77

76

82

GF II

7

16

19

GF I

0

0

0

Total GF

98

111

125

Postes d’experts nationaux détachés

40

40

60

Total

138

151

185


15.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 416/64


État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

(2015/C 416/17)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

1 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

11 833 500

135 227

11 968 727

 

Titre 1 – Total

11 833 500

135 227

11 968 727

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

8 114 000

92 206

8 206 206

 

Titre 2 – Total

8 114 000

92 206

8 206 206

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

37 768

37 768

 

Titre 9 – Total

37 768

37 768

 

TOTAL GÉNÉRAL

19 947 500

265 201

20 212 701

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

11 953 000

 

11 953 000

1 3

FRAIS DE MISSIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DÉPENSES ACCESSOIRES

105 000

 

105 000

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

152 000

 

152 000

1 6

FORMATION

210 000

 

210 000

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

10 000

 

10 000

 

Titre 1 – Total

12 430 000

 

12 430 000

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 172 000

 

2 172 000

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

271 000

 

271 000

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

107 000

 

107 000

2 3

DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

200 000

–13 000

187 000

2 4

SERVICES POSTAUX ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

181 500

 

181 500

2 5

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

115 000

26 292

141 292

2 6

FRAIS DE RÉUNION

260 000

 

260 000

 

Titre 2 – Total

3 306 500

13 292

3 319 792

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

CULTURE COMMUNE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE ET RELATIONS INTERNATIONALES

190 000

 

190 000

3 2

GESTION DES INFORMATIONS ET DES DONNÉES OPÉRATIONNELLES

3 321 000

227 432

3 548 432

3 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES GÉNÉRALES

700 000

24 476

724 476

 

Titre 3 – Total

4 211 000

251 908

4 462 908

9

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

9 0

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

 

 

Titre 9 – Total

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

19 947 500

265 200

20 212 700


15.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 416/67


État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 2

(2015/C 416/18)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

1 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

14 153 059

 

14 153 059

 

Titre 1 – Total

14 153 059

 

14 153 059

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

9 703 423

 

9 703 423

 

Titre 2 – Total

9 703 423

 

9 703 423

3

REDEVANCES PAYÉES À L’AUTORITÉ

3 0

REDEVANCES PAYÉES À L’AUTORITÉ

9 734 297

18 000

9 752 297

 

Titre 3 – Total

9 734 297

18 000

9 752 297

4

CONTRIBUTIONS DES OBSERVATEURS

4 0

CONTRIBUTIONS DES OBSERVATEURS

402 076

 

402 076

 

Titre 4 – Total

402 076

 

402 076

6

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

6 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

20 748

20 748

 

Titre 6 – Total

20 748

20 748

7

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE POUR LES TÂCHES DÉLÉGUÉES

7 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE POUR LES TÂCHES DÉLÉGUÉES

2 708 547

 

2 708 547

 

Titre 7 – Total

2 708 547

 

2 708 547

 

TOTAL GÉNÉRAL

36 701 402

38 748

36 740 150

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

17 331 500

 

17 331 500

1 2

DÉPENSES LIÉES À LA GESTION DU PERSONNEL ET AU RECRUTEMENT

327 000

 

327 000

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIO-MÉDICALE

335 000

 

335 000

1 6

FORMATION

300 000

 

300 000

 

Titre 1 – Total

18 293 500

 

18 293 500

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 685 500

 

4 685 500

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

1 838 402

 

1 838 402

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

30 000

 

30 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 463 000

 

1 463 000

2 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

14 500

 

14 500

 

Titre 2 – Total

8 031 402

 

8 031 402

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

CULTURE COMMUNE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE: FORMATION ET ÉVÉNEMENTS

130 000

 

130 000

3 2

COLLECTE D’INFORMATIONS: PROJETS TI

4 511 000

 

4 511 000

3 3

SURVEILLANCE

305 000

 

305 000

3 4

CONSEILS JURIDIQUES

100 000

 

100 000

3 5

BASES DE DONNÉES POUR LA RECHERCHE ÉCONOMIQUE

422 700

38 748

461 448

3 6

FRAIS DE MISSIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DÉPENSES ACCESSOIRES

749 300

 

749 300

3 7

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

482 000

 

482 000

3 8

FRAIS DE RÉUNION

516 500

 

516 500

3 9

SERVICES RELATIFS AUX ASPECTS OPÉRATIONNELS

60 000

 

60 000

 

Titre 3 – Total

7 276 500

38 748

7 315 248

4

TÂCHES DÉLÉGUÉES

4 0

INTERFACE UNIQUE POUR LES RÉFÉRENTIELS CENTRAUX

700 000

 

700 000

4 1

DONNÉES DE RÉFÉRENCE DES INSTRUMENTS

2 400 000

 

2 400 000

 

Titre 4 – Total

3 100 000

 

3 100 000

9

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

9 0

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

p.m.

 

p.m.

 

Titre 9 – Total

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

36 701 402

38 748

36 740 150


15.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 416/71


État des recettes et des dépenses du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

(2015/C 416/19)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2015

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

2

RECETTES

2 0

SUBVENTIONS DE L’UE

14 991 360

132 000

15 123 360

 

Titre 2 – Total

14 991 360

132 000

15 123 360

3

CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE PAYS TIERS

3 0

CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE PAYS TIERS

p.m.

324 025

324 025

 

Titre 3 – Total

p.m.

324 025

324 025

4

AUTRE CONTRIBUTION

4 0

AUTRE CONTRIBUTION

p.m.

166 628

166 628

 

Titre 4 – Total

p.m.

166 628

166 628

5

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

5 0

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

p.m.

4 304

4 304

 

Titre 5 – Total

p.m.

4 304

4 304

 

TOTAL GÉNÉRAL

14 991 360

626 957

15 618 317

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2015

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS

5 121 360

5 121 360

 

 

5 121 360

5 121 360

1 2

DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT DU PERSONNEL

200 000

200 000

 

 

200 000

200 000

1 3

FRAIS DE MISSIONS

150 000

150 000

 

 

150 000

150 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

200 000

200 000

 

 

200 000

200 000

1 5

FORMATIONS POUR LE PERSONNEL

80 000

80 000

 

 

80 000

80 000

1 6

SERVICES EXTERNES

420 000

420 000

 

 

420 000

420 000

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

5 000

5 000

 

 

5 000

5 000

 

Titre 1 – Total

6 176 360

6 176 360

 

 

6 176 360

6 176 360

2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

950 000

950 000

 

 

950 000

950 000

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

400 000

400 000

68 304

68 304

468 304

468 304

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

106 000

106 000

 

 

106 000

106 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 049 000

1 049 000

68 000

68 000

1 117 000

1 117 000

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

132 000

132 000

 

 

132 000

132 000

 

Titre 2 – Total

2 637 000

2 637 000

136 304

136 304

2 773 304

2 773 304

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

APPUI À LA MISE EN PLACE DU RAEC

514 000

506 000

 

 

514 000

506 000

3 2

APPUI À LA COOPÉRATION PRATIQUE DES ÉTATS MEMBRES

3 152 000

3 229 000

 

50 000

3 152 000

3 279 000

3 3

APPUI AUX ÉTATS MEMBRES SOUMIS À UNE PRESSION PARTICULIÈRE

2 362 000

2 284 000

324 025

274 025

2 686 025

2 558 025

3 4

COOPÉRATION AVEC LES PARTENAIRES ET LES PARTIES PRENANTES

150 000

159 000

 

 

150 000

159 000

 

Titre 3 – Total

6 178 000

6 178 000

324 025

324 025

6 502 025

6 502 025

4

PARTICIPATION DES PAYS RELEVANT DE LA PEV DANS LE TRAVAIL DE L’EASO

4 1

PARTICIPATION DES PAYS RELEVANT DE LA PEV DANS LE TRAVAIL DE L’EASO

p.m.

p.m.

166 628

166 628

166 628

166 628

 

Titre 4 – Total

p.m.

p.m.

166 628

166 628

166 628

166 628

 

TOTAL GÉNÉRAL

14 991 360

14 991 360

626 957

626 957

15 618 317

15 618 317

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Emplois temporaires

2015 (budget rectificatif no 1/2015)

2014

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

1

1

AD 10

4

4

AD 9

4

4

AD 8

8

8

AD 7

13

9

AD 6

5

3

AD 5

9

7

Total AD

45

37

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

2

2

AST 3

6

6

AST 2

1

1

AST 1

5

5

Total AST

14

14

CA GFIV

10

8

CA GFIII

9

8

CA GFII

3

3

CA GF1

1

2

CA

23 (1)

21 (1)

SNE

12

14

Total général

94

86


(1)  Ce chiffre ne tient pas compte des 3 agents contractuels engagés par l’EASO pour la mise en œuvre du projet PEV d’une durée de 18 mois et intitulé «Promotion de la participation de la Jordanie dans le travail de l'EASO ainsi que de la participation de la Tunisie et du Maroc dans le travail de l’EASO et de Frontex», qui a débuté en 2014.