ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 399

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
1 décembre 2015


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2015/C 399/01

Taux de change de l'euro

1


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2015/C 399/02

Appels de propositions et activités connexes au titre des programmes de travail 2016-2017 relevant du programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2014-2020) Horizon 2020 et du programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre Horizon 2020

2

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2015/C 399/03

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7795 — Ratos/Varma/Real Estate JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

3


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

1.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 399/1


Taux de change de l'euro (1)

30 novembre 2015

(2015/C 399/01)

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0579

JPY

yen japonais

130,22

DKK

couronne danoise

7,4604

GBP

livre sterling

0,70480

SEK

couronne suédoise

9,2070

CHF

franc suisse

1,0903

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

9,1935

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,030

HUF

forint hongrois

311,58

PLN

zloty polonais

4,2721

RON

leu roumain

4,4503

TRY

livre turque

3,0789

AUD

dollar australien

1,4671

CAD

dollar canadien

1,4143

HKD

dollar de Hong Kong

8,1989

NZD

dollar néo-zélandais

1,6120

SGD

dollar de Singapour

1,4940

KRW

won sud-coréen

1 224,21

ZAR

rand sud-africain

15,2894

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,7689

HRK

kuna croate

7,6330

IDR

rupiah indonésienne

14 645,43

MYR

ringgit malais

4,5067

PHP

peso philippin

49,921

RUB

rouble russe

69,9854

THB

baht thaïlandais

37,926

BRL

real brésilien

4,0709

MXN

peso mexicain

17,5569

INR

roupie indienne

70,5275


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

1.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 399/2


Appels de propositions et activités connexes au titre des programmes de travail 2016-2017 relevant du programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2014-2020) Horizon 2020 et du programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre Horizon 2020

(2015/C 399/02)

Avis est donné du lancement d’appels de propositions et d’activités connexes au titre des programmes de travail 2016-2017 relevant du programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2014-2020) Horizon 2020 et du programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre Horizon 2020.

La Commission a adopté, par les décisions C(2015) 6776 et C(2015) 6744 du 13 octobre 2015, deux programmes de travail prévoyant des appels de propositions et des activités connexes.

Ces décisions sont subordonnées à la disponibilité des crédits prévus dans le projet de budget pour 2016 après adoption de celui-ci par l’autorité budgétaire ou, si ledit budget n’est pas adopté, dans le cadre du système des douzièmes provisoires.

Ces programmes de travail, et notamment les délais et les budgets prévus pour les activités, peuvent être consultés sur le portail web des participants (http://ec.europa.eu/research/participants/portal), qui fournit également des informations relatives aux modalités des appels de propositions et des activités connexes, et des indications à l’intention des candidats sur la façon de soumettre des propositions. Les mises à jour de ces informations seront, le cas échéant, chargées sur ce même portail.

Au stade actuel, des propositions ne peuvent être présentées que pour les sujets accompagnés de la mention «2016» dans les appels de propositions publiés sur le portail des participants. Les dates auxquelles des propositions pourront être présentées pour les sujets «2017» seront communiquées ultérieurement.


PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

1.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 399/3


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7795 — Ratos/Varma/Real Estate JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 399/03)

1.

Le 23 novembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Ratos AB («Ratos», Suède) et Varma Mutual Pension Insurance Company («Varma», Finlande) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun indirect d’un portefeuille de biens immobiliers, par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Ratos est un conglomérat spécialisé dans le capital-investissement, présent dans un certain nombre de secteurs,

Varma est une mutuelle d’assurance retraite finlandaise détenue par ses clients (entreprises et travailleurs indépendants), les salariés assurés et les souscripteurs du capital de garantie,

le portefeuille de biens immobiliers comprend 22 locaux de commerce de détail situés dans 14 municipalités en Finlande.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7795 — Ratos/Varma/Real Estate JV, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.