18.11.2015

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Journal officiel de l'Union européenne

C 384/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7538 — Knorr-Bremse/Vossloh)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 384/01)

Le 14 septembre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7538.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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18.11.2015

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Journal officiel de l'Union européenne

C 384/2

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Taux de change de l'euro (1)

17 novembre 2015

(2015/C 384/02)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,0670
JPY	yen japonais	131,49
DKK	couronne danoise	7,4613
GBP	livre sterling	0,70170
SEK	couronne suédoise	9,3243
CHF	franc suisse	1,0806
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	9,2370
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,031
HUF	forint hongrois	311,64
PLN	zloty polonais	4,2475
RON	leu roumain	4,4375
TRY	livre turque	3,0593
AUD	dollar australien	1,4960
CAD	dollar canadien	1,4200
HKD	dollar de Hong Kong	8,2700
NZD	dollar néo-zélandais	1,6447
SGD	dollar de Singapour	1,5175
KRW	won sud-coréen	1 247,07
ZAR	rand sud-africain	15,1915
CNY	yuan ren-min-bi chinois	6,8045
HRK	kuna croate	7,6065
IDR	rupiah indonésienne	14 646,25
MYR	ringgit malais	4,6861
PHP	peso philippin	50,339
RUB	rouble russe	69,8710
THB	baht thaïlandais	38,365
BRL	real brésilien	4,0684
MXN	peso mexicain	17,8880
INR	roupie indienne	70,4322

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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18.11.2015

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Journal officiel de l'Union européenne

C 384/3

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Rapport spécial no 14/2015

«La Facilité d’investissement ACP apporte-t-elle une valeur ajoutée?»

(2015/C 384/03)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 14/2015 «La Facilité d’investissement ACP apporte-t-elle une valeur ajoutée?» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site Web de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

Vous pouvez obtenir gratuitement le rapport sur support papier en vous adressant à la

Cour des comptes européenne

Publications (PUB)

12, rue Alcide De Gasperi

1615 Luxembourg

LUXEMBOURG

Tél. +352 4398-1

Courriel: eca-info@eca.europa.eu

ou en remplissant un bon de commande électronique sur EU-Bookshop.

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18.11.2015

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Journal officiel de l'Union européenne

C 384/4

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Publication conformément à l’article 9 du règlement (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 384/04)

Conformément à l’article 9 du règlement (UE) no 995/2010, la Commission publie la liste des organisations de contrôle au Journal officiel de l’Union européenne, série C, et la met à disposition sur son site internet. Cette liste est mise à jour régulièrement.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission publie ci-après la liste mise à jour des organisations de contrôle:

Organisation de contrôle	Date de reconnaissance
AENOR (Asociación Española de Normalización y Certificación)	19.10.2015
BM TRADA Latvija	1.6.2015
Bureau Veritas Certification Holding SAS	27.3.2014
Consorzio Servizi Legno-Sughero	19.8.2013
Control Union Certifications BV	27.3.2014
DIN CERTCO Gesellschaft für Konformitätsbewertung mbH	1.6.2015
GD Holz Service GmbH	30.1.2015
ICILA SRL	30.1.2015
Le Commerce du Bois	30.1.2015
NEPCon	19.8.2013
SGS United Kingdom Limited	30.1.2015
Soil Association Woodmark	30.1.2015

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18.11.2015

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Journal officiel de l'Union européenne

C 384/5

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2015/C 384/05)

1.   Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), la Commission fait savoir que, sauf s’il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments attestant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice. Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne — direction générale du commerce (unité H-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, Belgique (2) — à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.

Produit	Pays d’origine ou d’exportation	Mesures	Référence	Date d’expiration (3)
Certains tissus de fibre de verre à maille ouverte	République populaire de Chine Inde Indonésie Malaisie Taïwan Thaïlande	Droit antidumping	Règlement d’exécution (UE) no 791/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine (JO L 204 du 9.8.2011, p. 1), étendu aux importations expédiées de l’Inde et d’Indonésie par le règlement d’exécution (UE) no 1371/2013 du Conseil, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de l’Inde ou d’Indonésie (JO L 346 du 20.12.2013, p. 20), étendu aux importations expédiées de Malaisie par le règlement d’exécution (UE) no 672/2012 du Conseil, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de Malaisie (JO L 196 du 24.7.2012, p. 1), et étendu aux importations expédiées de Taïwan et de Thaïlande par le règlement d’exécution (UE) no 21/2013 du Conseil, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de Taïwan ou de Thaïlande (JO L 11 du 16.1.2013, p. 1).	10.8.2016

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

(2)  TRADE-Defence-Complaints@ec.europa.eu

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

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18.11.2015

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C 384/7

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2015/C 384/06)

1.   Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), la Commission fait savoir que, sauf s’il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments attestant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne — direction générale du commerce (unité H-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, Belgique (2) — à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.

Produit	Pays d’origine ou d’exportation	Mesures	Référence	Date d’expiration (3)
Certains mécanismes pour reliure à anneaux	Thaïlande	Droit antidumping	Règlement d’exécution (UE) no 792/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Thaïlande (JO L 204 du 9.8.2011, p. 11)	10.8.2016

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

(2)  TRADE-Defence-complaints@ec.europa.eu

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

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18.11.2015

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Journal officiel de l'Union européenne

C 384/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7797 — Michelin/Fives/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 384/07)

1.

Le 12 novembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel la Compagnie Générale des Établissements Michelin («Michelin»), par l’intermédiaire de sa filiale à 100 % Spika SAS (France), et Fives SA («Fives», France) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Fives Michelin Additive Solutions SAS (France) par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: —   Michelin: fabrication et distribution de pneumatiques pour l’industrie automobile et d’autres industries, —   Fives: élaboration et fabrication de machines industrielles, d’équipements de procédés et de lignes de production, —   Fives Michelin Additive Solutions SAS: développement, fabrication et vente de machines et de pièces pour la fabrication additive ainsi que fourniture de services connexes.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7797 — Michelin/Fives/JV, à l’adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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